RINFANR5L15B5124
15
2022-02-24T00:00:00.000+01:00
2022-02-24T00:00:00.000+01:00
2022-02-15T15:15:00.000+01:00
Rapport d'information
Commission
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
word
application
vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
true
true
fichier
https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RINFANR5L15B5124?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
2022-03-14T00:00:00.000+01:00
pdf
application
pdf
true
true
fichier
https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RINFANR5L15B5124?format=application/pdf
2022-03-14T00:00:00.000+01:00
DLR5L15N45245
RAPAUT
Rapport autonome
RAPINF
Rapport d'information
APPLOI
sur l'application des lois
RINF
Rapport d'information
APPLOI
sur l'application des lois
PA719684
rapporteur
PA607553
rapporteur
PO59051
5124
déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
false
0