N° 5130
______
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 février 2022
RAPPORT D’INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l’article 146-3, alinéa 6, du Règlement
PAR le comitÉ d’Évaluation et de contrÔle des politiques publiques
sur l’évaluation de l’alimentation saine et durable pour tous
ET PRÉSENTÉ PAR
M. Julien DIVE et Mme Marie TAMARELLE–VERHAEGHE
Députés
——
— 1 —
SOMMAIRE
___
Pages
PREMIÈRE PARTIE – UNE CONSOMMATION ALIMENTAIRE AUX RESSORTS MULTIPLES ET INSUFFISAMMENT ÉQUILIBRÉE
I. LES HABITUDES ALIMENTAIRES DES FRANÇAIS : DES DÉSÉQUILIBRES ET DES DISPARITÉS
A. UNE ALIMENTATION MARQUÉE PAR DES DÉSÉQUILIBRES
1. Une consommation alimentaire riche et variée
2. Une évolution du contenu de l’assiette des Français
a. Plus de produits transformés, trop de sel et de sucre
b. Une consommation de fruits et légumes en augmentation mais toujours pas assez de fibres
3. Une alimentation fortement dépendante des importations
B. UNE ALIMENTATION MARQUÉE PAR DE FORTES DISPARITÉS
1. Des habitudes alimentaires genrées et qui évoluent au cours de la vie
a. Des différences de consommation marquées entre les hommes et les femmes
b. Des habitudes alimentaires qui évoluent au cours de la vie
2. Une alimentation qui varie selon l’origine sociale et géographique
a. Des inégalités sociales marquées
b. D’importantes différences entre les territoires
c. Un recours croissant à l’aide alimentaire et le facteur prix
C. DANS L’ASSIETTE DES FRANÇAIS : DES ÉVOLUTIONS DE FOND ET L’APPARITION DE NOUVELLES TENDANCES
1. Végétarisme, véganisme : une réalité très différente de son écho médiatique
2. L’inégale évolution de l’alimentation en produits bio et locaux pendant la crise sanitaire
a. Des approvisionnements et modes d’alimentation modifiés par la crise sanitaire
b. Une offre de produits locaux qui bouscule le bio
II. UNE CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL ET SES CONSÉQUENCES : UN PROBLÈME ALIMENTAIRE À PART ENTIÈRE
B. LES CONSÉQUENCES DE LA CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LA SANTÉ
A. SURPOIDS ET OBÉSITÉ : UNE ÉPIDÉMIE MONDIALE QUI FRAPPE INÉGALEMENT NOS TERRITOIRES
1. Le surpoids et l’obésité terreaux de développement de maladies chroniques invalidantes
a. Des maladies chroniques qui progressent
b. Des populations et des territoires plus affectés que d’autres par certaines pathologies
2. Le diabète : une maladie insidieuse, mal connue, tardivement détectée et très invalidante
a. Une pathologie grave qui continue de progresser
c. Une pathologie souvent évitable
C. LES LOURDES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DES MALADIES CHRONIQUES ÉVITABLES
DEUXIÈME PARTIE – DONNER DU SENS ET DE LA COHÉRENCE À LA PRODUCTION ALIMENTAIRE
I. UN ENVIRONNEMENT DONT LES CITOYENS SE PRÉOCCUPENT DE PLUS EN PLUS
A. L’IMPACT DE L’ENVIRONNEMENT SUR LES PROBLÉMATIQUES ALIMENTAIRES
2. Le défi climatique et la transition des systèmes agricoles
3. Évaluer les coûts de la chaîne complète d’une production agricole
4. Une bonne alimentation : quels coûts économiques et sociaux évités ?
B. DE GRANDS ÉQUILIBRES À MODIFIER, AVEC DES PRIORITÉS
2. Réduire la consommation de produits d’origine animale et réduire l’élevage intensif
3. Diversifier et végétaliser l’alimentation quotidienne
4. Éviter le plus possible les importations de déforestation et produire des légumineuses
5. La polyculture – élevage extensif à l’échelle du territoire : un modèle à retrouver
II. ACCOMPAGNER L’ÉVOLUTION VERS L’AGROÉCOLOGIE AFIN DE DONNER UN AVENIR À NOS AGRICULTEURS
A. RÉMUNÉRER LES SERVICES ENVIRONNEMENTAUX D’INTÉRÊT GÉNÉRAL RENDUS PAR LES AGRICULTEURS
1. Mieux valoriser les pratiques agro‑environnementales dans la déclinaison nationale de la PAC
a. Prendre des mesures plus efficaces au plan national
b. Réorienter la PAC au‑delà de 2027 ?
1. Le travail sur les variétés végétales : privilégier la recherche partenariale
2. Accompagner les agriculteurs dans leur évolution
3. Les déséquilibres de la production agricole nationale s’accroissent
4. La recherche de la souveraineté alimentaire passe par l’attractivité des métiers du vivant
a. Identifier et soutenir les filières les plus stratégiques et les plus fragilisées
c. Revaloriser le rôle de l’agriculteur
d. Assurer de justes conditions de concurrence aux agriculteurs et entreprises
e. Les enjeux de la rémunération des agriculteurs
f. Mieux faire connaître les métiers du vivant et renforcer les actions de formation
III. REDONNER UN ANCRAGE TERRITORIAL AU SYSTÈME ALIMENTAIRE
A. LA PRODUCTION LOCALE ET LES CIRCUITS COURTS : PÉRENNISER L’ENGOUEMENT NÉ DE LA CRISE SANITAIRE
1. Un engouement pour les produits locaux
2. Renforcer les obligations européennes d’affichage de l’origine géographique des produits
2. Renforcer la définition des objectifs des PAT et l’évaluation de leur action
a. L’apport de la loi EGalim et de la loi « Climat et résilience »
b. Mieux informer et former les acteurs de l’achat public
A. LES ALIMENTS AU PROFIL NUTRITIONNEL DÉGRADÉ : INCITER À LA REFORMULATION DES RECETTES ?
C. LA DÉMARCHE DE CO‑RÉGULATION SUIVIE PAR LE GOUVERNEMENT
D. LES ALIMENTS ULTRA‑TRANSFORMÉS : UN IMPACT NÉGATIF SUR LA SANTÉ CONSTATÉ MAIS ENCORE MAL EXPLIQUÉ
1. L’exigence européenne pourrait être renforcée
2. Engager une trajectoire de baisse des additifs au plan national
TROISIÈME PARTIE – UNE LISIBILITÉ ET UN SUIVI DES POLITIQUES PUBLIQUES À AMÉLIORER
I. UNE PROFUSION DE PLANS ET D’OBJECTIFS SANS PRIORITÉS IDENTIFIÉES
D. D’AUTRES PLANS RECOUVRENT DES PROBLÉMATIQUES VOISINES
II. UNE GOUVERNANCE POUR CHAQUE PLAN ET UN IMPÉRATIF DE COORDINATION
III. DES OUTILS DE SUIVI ET DE MESURE D’IMPACT À PRÉCISER
A. LES DIFFICILES SUIVI ET ÉVALUATION D’UN PNNS FOISONNANT
B. LE PNA : DES INSTANCES PLURALISTES DE DÉBAT ET DE SUIVI, UNE ÉVALUATION À COMPLÉTER
IV. SIMPLIFIER LA PLANIFICATION ET IDENTIFIER DES PRIORITÉS POUR MIEUX LES METTRE EN ŒUVRE
I. LES CONSOMMATEURS DE PLUS EN PLUS OUTILLÉS POUR CONNAÎTRE LES PRODUITS ALIMENTAIRES
A. DE NOMBREUX LABELS ET APPLICATIONS QUI PEUVENT CRÉER UNE CERTAINE CONFUSION
2. La réponse ambigüe des industriels aux notations
B. ENRICHIR L’INFORMATION SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES
1. Le Nutri‑Score : un outil imparfait mais simple et qui montre son efficacité
a. L’impact du score sur les habitudes alimentaires
b. Généraliser le Nutri‑Score au plan national et européen
2. Les perspectives d’ajout d’autres informations sur le produit alimentaire
b. L’approche européenne : l’étiquetage de la durabilité, du bien‑être animal sont envisagés
a. Des travaux favorables à une taxation plus dissuasive des boissons alcoolisées
b. Appliquer la loi Evin et promouvoir l’action « Janvier sobre »
c. Promouvoir au plan européen un étiquetage nutritionnel sur les contenants de produits alcoolisés
C. DES LACUNES DANS LE DISPOSITIF D’INFORMATION NUTRITIONNELLE
II. L’EXPOSITION AU MARKETING EST TOUJOURS PRÉGNANTE, NOTAMMENT EN DIRECTION DES JEUNES
A. FAIRE ÉVOLUER LES RESSORTS DE LA COMMUNICATION DE PRÉVENTION
1. Rendre les communications de prévention plus informatives et plus réalistes
2. Le recours excessif aux allégations de santé
B. LA PUBLICITÉ : FAUT‑IL SE CONTENTER DES ENGAGEMENTS VOLONTAIRES ?
1. L’impact déjà positif mais encore insuffisant de la Charte alimentaire de 2020
2. Atteindre les plateformes et les réseaux sociaux
3. Des approches différentes en Europe
CINQUIÈME PARTIE – l’éducation au cœur de la problématique alimentaire
I. LA PRISE EN COMPTE DE L’ALIMENTATION SAINE ET DURABLE DANS LE CADRE SCOLAIRE
A. L’ORGANISATION DE L’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION
1. Une éducation transversale multiforme
a. Des textes récemment enrichis
b. Des outils pour mettre en œuvre des actions transversales
2. Une éducation qui nécessite la mobilisation de nombreux acteurs et difficile à évaluer
a. La démarche des Écoles promotrices de santé
b. Les Comités d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement
B. UNE ÉDUCATION À L’ALIMENTATION QUI SE DÉVELOPPE EN MILIEU SCOLAIRE
1. Une mise en œuvre portée par des initiatives locales
a. Un foisonnement d’initiatives très variées
b. Une démarche encadrée mais difficile à évaluer
2. La restauration scolaire à l’épreuve du terrain
a. Un levier puissant, mais une fréquentation inégale et de nombreuses injonctions
b. Les dispositions en vigueur concernant la restauration scolaire
d. Le dispositif du petit déjeuner
II. L’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION DOIT SE VIVRE
2. Un enseignement qui doit associer toute la communauté scolaire…
a. Un besoin de formation de tous les acteurs
3. … mais aussi inclure l’organisation et l’environnement scolaire
a. Favoriser la question alimentaire dans les aménagements scolaires
b. Un lien avec les collectivités territoriales à conforter
b. Un programme peu connu et difficile à mettre en œuvre sur le terrain
c. Un programme porteur amené à évoluer
ANNEXE : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
CONTRIBUTION DE FRANCE STRATÉGIE
— 1 —
Proposition n° 1 :
Réaliser une étude sur l’ensemble des activités et pratiques agricoles et sylvicoles qui pourraient être incluses dans les critères d’éligibilité de la vente de crédits carbone, afin d’inciter plus largement au développement du travail agricole favorable à la préservation de l’environnement et des milieux naturels.
Proposition n° 2 :
Dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, entreprendre la révision du règlement sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires de 2011 (INCO) afin de rendre obligatoires les informations relatives à l’origine géographique des produits alimentaires.
Proposition n° 3 :
Assortir les projets alimentaires territoriaux (PAT) d’un référentiel d’évaluation mesurant l’atteinte des objectifs formulés lors de la création du PAT, au moyen d’indicateurs de réalisation et d’impact.
Proposition n° 4 :
Établir un calendrier de négociation et une méthode permettant de mettre en œuvre rapidement les engagements volontaires sur des seuils limite de nutriments, en prévoir les indicateurs d’évaluation et en cas d’échec, introduire une règlementation des seuils de sucre, de sel et de gras dans les produits agroalimentaires.
Proposition n° 5 :
Renforcer la recherche sur l’impact des aliments ultra‑transformés (AUT) sur la santé, afin de mieux les définir et de satisfaire aux engagements du PNNS 4 (action 4 de l’axe 1), lequel instaure un objectif d’amélioration des pratiques industrielles de transformation et d’ultra-transformation, afin d’atteindre une réduction de la consommation des aliments ultra‑transformés de 20 % au terme de sa durée.
Proposition n° 6 :
Développer l’effort de recherche au plan national sur les impacts sur la santé des pesticides, des additifs et des produits alimentaires ultra‑transformés ; fixer un délai d’aboutissement afin de statuer sur leur nocivité éventuelle et prendre les mesures réglementaires en conséquence.
Proposition n° 7 :
Fusionner les Plan national nutrition santé et Programme national pour l’alimentation et les intégrer dans la Stratégie nationale de santé en établissant des priorités, des objectifs chiffrés et des indicateurs de suivi et d’évaluation.
Proposition n° 8 :
Réaliser une véritable évaluation du Nutri‑Score intégrant des indicateurs et en particulier les catégories de consommateurs qui s’y réfèrent, leur répartition territoriale, sa diffusion par produits ;
Évaluer la qualité alimentaire des produits passés de la notation D/E à A/B, dans le cadre d’une sélection aléatoire annuelle.
Proposition n° 9 :
Prévoir l’affichage du Nutri‑Score dans les distributeurs automatiques de produits alimentaires.
Proposition n° 10 :
Mettre en œuvre l’action « Janvier sobre » en 2023 avec le soutien des pouvoirs publics et de Santé publique France.
Proposition n° 11 :
Évaluer la mise en œuvre de la Charte d’engagements responsables relative à la vente d’alcool signée en 2019 par la Fédération du commerce et de la distribution ; tirer les conséquences de cette évaluation avec des mesures renforcées de contrôle du respect de l’article L. 3353‑3 du code de la santé publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs.
Proposition n° 12 :
Promouvoir une initiative, au plan européen, visant à soumettre les boissons alcoolisées aux mêmes exigences d’étiquetage nutritionnel que les produits alimentaires.
Proposition n° 13 :
Étendre le Nutri‑Score à la restauration collective et commerciale, conformément à la préconisation de l’action 7, objectif 2 du PNNS 4.
Proposition n° 14 :
Réviser les messages sanitaires associés aux annonces publicitaires selon les préconisations formulées par Santé publique France en 2019, en améliorant la qualité des messages (être simples, délivrer des informations pratiques, éviter les injonctions imprécises) et leur adaptation aux destinataires ;
– intégrer les messages sanitaires en amont du passage des publicités ;
– imposer l’insertion des messages sanitaires aux nouvelles techniques de publicité digitales.
Proposition n° 15 :
Renforcer les campagnes de prévention de l’alcoolémie par une communication sur la dimension alimentaire de l’alcool, en y soulignant notamment la proportion de sucre et le risque lié de diabète et d’autres maladies.
Proposition n° 16 :
Renforcer le pilotage de la politique publique de santé scolaire et en particulier des dispositifs de promotion de la santé afin de favoriser une approche globale et cohérente et éviter la démultiplication des dispositifs.
Proposition n° 17 :
Évaluer la participation des industries agroalimentaires dans les dispositifs d’éducation à l’alimentation.
Proposition n° 18 :
Prévoir, chaque fois que possible, la présence d’un interlocuteur chargé de la restauration scolaire lors des réunions de parents d’élèves de rentrée scolaire afin de favoriser la transmission d’informations.
Proposition n° 19 :
Associer l’ensemble de la communauté scolaire (en particulier les personnels encadrant les pauses méridiennes et les agents territoriaux) aux actions d’information et de formation portant sur l’alimentation.
Proposition n° 20 :
Prévoir chaque fois que possible des points d’accès à l’eau et des aménagements de la restauration scolaire favorisant la limitation du gaspillage (distribution de pain à la demande, limitation des portions, possibilité de se resservir...).
Proposition n° 21 :
Remplacer la justification individuelle demandée dans le cadre du programme européen « Fruits et légumes, lait et produits laitiers à l’école » par une référence au programme scolaire d’éducation alimentaire afin de limiter la lourdeur administrative liée à ce programme.