RINFANR5L16B0333 16 2022-10-11T00:00:00.000+02:00 2022-10-11T00:00:00.000+02:00 2022-10-17T00:00:00.000+02:00 2022-10-14T10:40:00.000+02:00 Rapport d'information Commission rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RINFANR5L16B0333?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2022-10-14T00:00:00.000+02:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RINFANR5L16B0333?format=application/pdf 2022-10-14T00:00:00.000+02:00 DLR5L16N46440 RAPAUT Rapport autonome RAPINF Rapport d'information APPLOI sur l'application des lois RINF Rapport d'information APPLOI sur l'application des lois PA722336 rapporteur PA794946 rapporteur PO419865 PO419865 PO802521 333 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse false 0 3.5