RINFANR5L16B0603
16
2022-12-07T00:00:00.000+01:00
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2022-12-12T13:10:00.000+01:00
Rapport d'information
Commission
rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensations financières de l’État sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°272) et le projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (n°273)
rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensations financières de l’État sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°272) et le projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (n°273)
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DLR5L16N46827
RAPAUT
Rapport autonome
RAPINF
Rapport d'information
PRPDIT
tel quel
RINF
Rapport d'information
PRPDIT
tel quel
PA793940
rapporteur
PA608172
rapporteur
PO744127
PO744127
PO804631
603
en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensations financières de l’État sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°272) et le projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (n°273)
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76/2022
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