RINFANR5L16B1021
16
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2023-03-30T18:45:00.000+02:00
Rapport d'information
Commission
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
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DLR5L16N47471
RAPAUT
Rapport autonome
RAPINF
Rapport d'information
IMPACTLOIS
sur l’impact d’une loi en application de l’article 145-7 alinéa 3
RINF
Rapport d'information
IMPACTLOIS
PA720286
rapporteur
PA719154
rapporteur
PO420120
PO420120
1021
déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
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24/2023
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