N° 1073

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ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 avril 2023

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 146-3, alinéa 8, du Règlement

PAR le comitÉ d’Évaluation et de contrÔle des politiques publiques

 

sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2297)
du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux services publics
dans les territoires ruraux

ET PRÉSENTÉ PAR

Mme Mathilde DESJONQUÈRES et M. Pierre MOREL-À-L’HUISSIER

Députés

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SOMMAIRE

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Pages

SYNTHÈSE

INTRODUCTION

PARTIE I : DES TERRITOIRES RURAUX MIEUX PRIS EN COMPTE MAIS IMPACTÉS PAR LES CRISES RÉCENTES

I. LA NOUVELLE DÉFINITION DE LA RURALITÉ RECOUVRE DES TERRITOIRES AUX CARACTÉRISTIQUES DIFFÉRENTES

II. UN ENGOUEMENT POUR LA RURALITÉ FREINÉ PAR L’IMPACT DES CRISES

A. L’ATTRACTION POUR LA RURALITÉ MISE EN LUMIÈRE PAR LA CRISE SANITAIRE

B. APRÈS DES ANNÉES D’ÉLOIGNEMENT, UNE VOLONTÉ CLAIRE DE RÉIMPLANTER L’ÉTAT DANS LES TERRITOIRES PEU DENSES

C. L’ACCÈS À CERTAINS SERVICES AFFECTÉ PAR LES OBSTACLES À LA MOBILITÉ

III. ADAPTER LA GESTION DES TERRITOIRES AUX PROFILS DES HABITANTS

A. DES TERRITOIRES RURAUX HÉTÉROGÈNES, DES HABITANTS AUX PROFILS ET AUX BESOINS DIFFÉRENTS

B. ADAPTER L’OFFRE DE SERVICES ET LA GESTION DES PROJETS DE TERRITOIRE

1. Prendre en compte les spécificités rurales pour améliorer l’accès à des services prioritaires

2. De nouveaux outils pour simplifier la gestion des projets de territoire

a. Schémas, comités, une profusion toujours d’actualité

b. L’Agence nationale de la cohésion des territoires et les contrats de relance et de transition écologique : vers un accès simplifié à l’accompagnement des projets locaux

c. Des référents ruralité en cours de déploiement

3. Une prise en compte de la ruralité à compléter

PARTIE II : LA COUVERTURE NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES RURAUX : UNE NETTE AMÉLIORATION ET DES QUESTIONS

I. UNE COUVERTURE NUMÉRIQUE QUI S’AMÉLIORE DANS LES TERRITOIRES RURAUX MAIS RESTE EN RETRAIT PAR RAPPORT AUX ZONES URBAINES

A. LE PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT A INCONTESTABLEMENT PERMIS D’ACCÉLÉRER LA COUVERTURE NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES RURAUX

B. LE « NEW DEAL MOBILE » A PERMIS UN DÉPLOIEMENT RAPIDE DU RÉSEAU

C. MAIS LA COUVERTURE DOIT ÊTRE FINALISÉE DANS LES ZONES RURALES

1. Couverture fixe : la question du dernier kilomètre

2. L’enjeu de la qualité de l’internet mobile

D. DES INVESTISSEMENTS CONSIDÉRABLES DANS LES ZONES D’INITIATIVE PUBLIQUE

II. LE DÉFI DE LA QUALITÉ DES RACCORDEMENTS ET DE L’ENTRETIEN DU RÉSEAU, GAGES DE LA CONTINUITÉ NUMÉRIQUE

A. RESTER VIGILANT SUR LA QUALITÉ DES RACCORDEMENTS

B. DES INTERROGATIONS SUR L’ENTRETIEN ET LA RÉSILIENCE DU RÉSEAU DANS UN CONTEXTE D’EXTINCTION PROGRAMMÉE DU CUIVRE

1. L’extinction programmée du réseau cuivre et ses conséquences

2. La question de l’entretien des lignes

3. La résilience du réseau fibre

PARTIE III : LA DÉMATÉRIALISATION DES SERVICES PUBLICS NÉCESSITE DE FORMER ET D’ACCOMPAGNER TOUS LES PUBLICS DE FAÇON PÉRENNE

I. LE NUMÉRIQUE S’EST INSTALLÉ COMME PRINCIPALE MODALITÉ DE CONTACT AVEC LES SERVICES PUBLICS

II. L’ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS DÉMATÉRIALISÉS EST MIEUX ACCOMPAGNÉ MAIS RESTE INÉGAL

A. DES CONSEILLERS NUMÉRIQUES ET UN PASS NUMÉRIQUE POUR ACCOMPAGNER LES PERSONNES EN DIFFICULTÉ

1. Des conseillers numériques à pérenniser

2. Les Pass numériques : une solution moins adaptée aux territoires ruraux

B. MAIS L’EFFORT POUR MAINTENIR OU RÉTABLIR UN ACCÈS MULTICANAL RESTE INÉGAL

III. DES ACTIONS NÉCESSAIRES POUR TOUS LES PUBLICS

A. DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE POPULATION RESTENT ÉLOIGNÉES DU NUMÉRIQUE

B. DÉVELOPPER DES FORMATIONS ATTRACTIVES ET RECONNUES

1. Former les plus jeunes aux usages du numérique et accompagner vers l’autonomie

2. Des outils à développer et à adapter

PARTIE IV : FRANCE SERVICES : UNE RÉPONSE DE PREMIER NIVEAU À L’ÉLOIGNEMENT DES SERVICES PUBLICS

I. L’OBJECTIF DE LABELLISATION EST ATTEINT MAIS LES TERRITOIRES RURAUX DOIVENT BÉNÉFICIER DES IMPLANTATIONS COMPLÉMENTAIRES

A. LE PROCESSUS DE LABELLISATION

B. LA QUESTION CENTRALE DE L’ACCESSIBILITÉ DES STRUCTURES

1. Les maisons France services doivent répondre à une logique de bassins de vie

2. Des solutions mobiles à développer

3. L’accessibilité et l’équipement des structures

C. DES PARTICULARITÉS EN FONCTION DU PORTAGE

II. UN BOUQUET DE SERVICES ENRICHI POUR UNE OFFRE DE SERVICES DE PREMIER NIVEAU

A. UNE OFFRE MUTUALISÉE AUTOUR D’UN LARGE BOUQUET DE SERVICES

1. Une offre de service élargie

2. Un bouquet de services à ajuster

3. Mieux associer le Défenseur des droits aux espaces France services

B. APRÈS UN DÉVELOPPEMENT RAPIDE DU RÉSEAU, LE SERVICE DE PREMIER NIVEAU DOIT MAINTENANT ÊTRE CONFORTÉ

1. Une offre complémentaire des guichets des opérateurs pour atteindre les populations les plus éloignées des services publics

2. Un positionnement de service de premier niveau…

3. … avec un « back office » assuré par les correspondants des opérateurs

III. AGENTS FRANCE SERVICES : UN MÉTIER À CONFORTER

A. LA FORMATION DES AGENTS FRANCE SERVICES DOIT ÊTRE AJUSTÉE

1. Une formation initiale insuffisante

2. La formation continue polymorphe

B. LES CONDITIONS D’INTERVENTION DES AGENTS FRANCE SERVICES : « FAIRE OU NE PAS FAIRE À LA PLACE DE…, TELLE EST LA QUESTION »

IV. UN FINANCEMENT EN DÉBAT

A. UN FINANCEMENT PUBLIC À CONFORTER

B. L’ALIMENTATION DU FONDS NATIONAL FRANCE SERVICES EN QUESTION

V. COMMUNICATION, PILOTAGE ET SUIVI : LA MESURE DE LA PERFORMANCE EN QUESTION

A. DES POINTS FRANCE SERVICES INSUFFISAMMENT CONNUS DU PUBLIC ET DES ACTEURS LOCAUX

B. UNE GOUVERNANCE, UNE ANIMATION ET UN SUIVI À AMÉLIORER

1. Une gouvernance nationale et départementale

2. Une animation du réseau à développer

3. Le suivi doit être amélioré

a. Des outils de suivi à améliorer

b. Des indices de satisfaction encourageants

C. DES INDICATEURS BUDGÉTAIRES ADAPTÉS

PARTIE V : AMÉLIORER L’ACCÈS À LA SANTÉ EN TERRITOIRE RURAL APPELLE DES TRANSFORMATIONS PROFONDES DE NOTRE ORGANISATION

I. LES HABITANTS DES TERRITOIRES RURAUX TOUJOURS TRÈS PÉNALISÉS PAR LES DIFFICULTÉS DE L’ACCÈS AUX SOINS

A. ACCÈS AUX SOINS EN MILIEU RURAL : LA BOMBE À RETARDEMENT ?

1. Les constats récents confirment les inégalités d’accès aux soins à travers le territoire

2. Les attentes et les priorités des citoyens en matière d’accès aux soins

3. Le contexte de la démographie médicale oblige à mettre en œuvre plusieurs leviers d’action pour rééquilibrer l’offre de soins

4. Adresser le patient vers l’offre de soin

B. PLUSIEURS TRAVAUX RÉCENTS ONT APPORTÉ DES ANALYSES ET DES PROPOSITIONS À PRENDRE EN COMPTE

II. DES MESURES D’ORGANISATION INNOVANTES DEVRAIENT PRODUIRE LEURS EFFETS À MOYEN TERME

A. LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DU 24 JUILLET 2019 ET DU SÉGUR DE LA SANTÉ

1. L’accélération de la contractualisation avec les collectivités territoriales

2. Le développement de nouvelles organisations de l’exercice médical, adaptées au milieu rural

3. Augmenter le nombre de maîtres de stage en ruralité

B. LES MESURES VOTÉES EN LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

C. POURSUIVRE LE DÉCLOISONNEMENT DU SYSTÈME DE SANTÉ POUR FAIRE ÉMERGER DES SOLUTIONS À TRÈS COURT TERME

D. DIFFÉRENTS ENGAGEMENTS GOUVERNEMENTAUX DEVRAIENT CONTRIBUER À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS

E. INCITER LES JEUNES DES TERRITOIRES RURAUX À ENTREPRENDRE DES ÉTUDES MÉDICALES

F. ORGANISER L’OFFRE DE SOIN, ET EN PARTICULIER LES SOINS NON PROGRAMMÉS, AVEC LES ÉLUS DES TERRITOIRES

PARTIE VI : DÉVELOPPER DES SOLUTIONS INNOVANTES POUR ROMPRE L’ISOLEMENT

I. LES MOBILITÉS AU CŒUR DES DIFFICULTÉS DES HABITANTS DES TERRITOIRES RURAUX

A. IDENTIFIER DE NOUVELLES SOLUTIONS DE MOBILITÉ ET LES DÉPLOYER SUR LE TERRITOIRE

1. L’usage de la voiture incontournable et pénalisant dans les zones rurales

2. Les relations entre pouvoirs publics et collectivités dans le domaine de la mobilité

3. La SNCF développe trois programmes d’action en direction des territoires ruraux

a. La remise en service ou la redynamisation des « petites lignes » avec le soutien de l’État

b. Des transports publics autonomes : des solutions encore expérimentales

c. Les nouveaux usages et le rapprochement des services vers les usagers

4. La mobilité des jeunes : un problème à part entière

B. DES INITIATIVES LOCALES NOMBREUSES MAIS QUI PEINENT À COUVRIR LES BESOINS DES HABITANTS

1. L’autorité organisatrice de mobilité : un sujet en débat

2. Des expériences locales innovantes mais souvent coûteuses

3. Les transports d’utilité sociale : une solution à développer pour les personnes les plus fragiles

II. LES TIERS-LIEUX : DES SOLUTIONS MULTISERVICES À SOUTENIR FACE À LA DÉSERTIFICATION RURALE

A. UN ENSEMBLE D’INITIATIVES SOUTENUES PAR DES MESURES ET DES PROGRAMMES NOUVEAUX

1. Le processus récent de labellisation a atteint 400 tiers‑lieux

2. Les tiers-lieux développent de nouveaux rôles éducatifs et économiques

a. Un rôle croissant dans le domaine de la formation professionnelle

b. Expérimenter la vie d’agriculteur sans s’endetter

3. Le statut juridique des tiers-lieux évolue pour associer tous les partenaires dans la gouvernance

4. Des difficultés apparaissent au fil de leur développement comme le volet foncier et immobilier du tiers-lieu

B. LES TIERS-LIEUX À LA RECHERCHE D’UN MODÈLE ÉCONOMIQUE ÉQUILIBRÉ

1. Les tiers-lieux ont une viabilité financière variable, liée à leurs activités dominantes et à leur emplacement plus ou moins rural

2. Le soutien public complémentaire aux tiers-lieux prévu par le plan « France relance » parvient à son terme

3. Renforcer l’accompagnement technique et la viabilité économique des tiers-lieux, devenus des équipements essentiels dans les zones très peu denses

a. Mobiliser le FDVA pour le soutien des tiers-lieux en difficulté dans les zones rurales

b. Recourir au volontariat territorial en administration pour le démarrage ou l’animation des tiers-lieux

III. REMÉDIER À L’ISOLEMENT DES PERSONNES ÂGÉES

A. LE DÉVELOPPEMENT DE L’HABITAT INCLUSIF EN MILIEU RURAL

B. DÉPLOYER DES RESSOURCES POUR LES PERSONNES ÂGÉES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE : EXPÉRIMENTATIONS ET RÉFLEXIONS EN COURS

CONCLUSION

EXAMEN PAR LE COMITÉ

ANNEXE N° 1 : TABLEAU DE SUIVI DES PROPOSITIONS

ANNEXE N° 2 : ÉTUDE SUR LA DIVERSITÉ DES RURALITÉS « TYPOLOGIES ET TRAJECTOIRES DES TERRITOIRES »

ANNEXE N° 3 : EXEMPLE DE PRÉSENCE DES OPÉRATEURS ET MINISTÈRES DANS HUIT DÉPARTEMENTS, INDÉPENDAMMENT DU RÉSEAU FRANCE SERVICES ()

ANNEXE N° 4 : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS

 

 

   SYNTHÈSE