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I. Un plan inédit pour développer les nouvelles pratiques sportives

Le plan 5 000 terrains de sport permet à de nombreux porteurs de projets d’obtenir une aide financière pour le développement de nouveaux équipements sportifs légers.

A. La construction d’équipements légers, une gestion au plus proche des territoires

1. Des équipements légers

Le plan a comme objectif de financer des équipements dits « légers » (complémentaires aux équipements dits structurants). Il s’agit principalement :

● de terrains de sports extérieurs, éventuellement éclairés et / ou couverts, fixes ou mobiles, voire gonflables : plateaux multisports ou de fitness, parcours de sport-santé connectés, terrains de basket 3x3, terrains de hand 4x4, terrains de foot 5x5, terrains de padel, skate-parks et pumptracks, blocs d’escalade, bassins mobiles d’apprentissage de la natation, etc.

● deux types de salles sont également éligibles : les dojos « solidaires » et les salles autonomes connectées.

2. Un dispositif accessible à de nombreux porteurs de projet

Diverses entités peuvent envoyer un dossier afin d’obtenir un financement :

– les collectivités territoriales ;

– les associations à vocation sportive (fédérations sportives agréées, associations affiliées à des fédérations sportives agréées, associations et groupements d’intérêt public intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives) ;

– l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) de la grande halle de la Villette (Paris 19e) qui accueillera le futur Club France lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;

– la Société de livraison des ouvrages olympiques, SOLIDÉO, dans la perspective de l’Héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

3. Des crédits principalement gérés au niveau déconcentré

La philosophie de l’Agence nationale du Sport, chargée de la mise en œuvre de ce plan, est d’œuvrer au plus proche des territoires.

Une partie des crédits est gérée au niveau national, directement par l’Agence nationale du sport, pour le financement de projets multiterritoriaux, portés par des fédérations et leurs structures déconcentrées (ligues régionales et comité départementaux), des associations nationales à vocation sportive, la SOLIDÉO, le parc de la Villette, voire dans certains cas des régions et des départements.

En cohérence avec le développement d’une gouvernance territoriale du sport, une large majorité des crédits est cependant gérée au niveau déconcentré, par les délégués territoriaux de l’Agence, qui pourront attribuer un financement après examen des commissions territoriales ou des conférences des finances à des projets individuels ou groupés pouvant être de nature différente, situés au sein d’une même région ou territoire ultramarin, porté par des collectivités ou des associations à vocation sportive.

Sur les 96 millions d’euros d’autorisations d’engagement engagées en 2022, 81 millions (soit 84 % de l’ensemble de l’enveloppe) l’ont été au titre du volet régional, délégués aux préfets de région, et 15 millions au titre du volet national gérés par l’Agence. Sur les 109 millions d’euros disponibles en 2023, 23 millions seront gérés au niveau national et plus de 86 millions au niveau déconcentré (soit 79 % de l’ensemble de l’enveloppe).

B. L’importante mobilisation de plusieurs acteurs

1. Une procédure claire mise en œuvre par l’ANS pour les crédits gérés à l’échelle nationale et les conférences régionales du sport pour les crédits gérés au niveau local

S’agissant des projets instruits au niveau déconcentré, chaque porteur de projet dépose un dossier de demande de subvention à l’attention des services déconcentrés du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques (service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports – SDES – ou délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports – DRAJES).

Les services déconcentrés instruisent ensuite les dossiers de demande de subvention déposés par les porteurs de projet, vérifient l’éligibilité des projets, la conformité des pièces fournies ainsi que la complétude des dossiers.

Le dossier éligible est dans un deuxième temps transmis au service déconcentré de l’Agence nationale du sport, la Conférence des financeurs, lorsque celle-ci est déjà installée, ou bien au Comité technique et financier (instance réunie par le délégué territorial de l’Agence), qui devra sélectionner des dossiers auxquels il sera accordé un financement de l’État. En cas d’avis conclusif favorable, le montant de la subvention proposé est indiqué.

Le délégué territorial de l’Agence procède ensuite à l’attribution des subventions et transmet au Directeur général de l’ANS la liste validée des bénéficiaires et les montants de subvention d’équipements attribués.

S’agissant des projets instruits au niveau national, le dossier de demande de subvention est déposé directement par les porteurs de projets auprès de l’Agence nationale du Sport. Le Service des Équipements sportifs de l’Agence vérifie l’éligibilité des projets, la conformité des pièces fournies ainsi que la complétude des dossiers. L’attribution des subventions aux bénéficiaires a lieu « au fil de l’eau » sur décision du Directeur général de l’Agence ([3]).

La clarté de la procédure de demande et d’obtention d’une subvention, détaillée dans la note de service de l’ANS du 27 décembre 2022, a été unanimement saluée par l’ensemble des acteurs entendus par le rapporteur spécial. Plusieurs webinaires, à destination des collectivités territoriales (en partenariat avec l’ANDES, la gazette des communes, l’AMF, l’AMIF, l’ANDIISS, et l’ANCT pour les petites villes de demain, etc.) et des services déconcentrés de l’État, ont par ailleurs été organisés pour présenter le dispositif et répondre aux questions des porteurs de projet potentiels.

Des demandes dématérialisées depuis avril 2023

Depuis le 12 avril 2023, les demandes de subvention se font désormais de manière dématérialisée, en ligne, via la plateforme web InfraSport avec l’aide toujours des services déconcentrés de l’État et l’Agence. Des tutoriels, guides et foires aux question ont été rédigés et sont également à disposition des porteurs de projet pour les aider.

L’Agence réalise l’agrégation des données régionales et nationales afin d’effectuer le suivi global.

2. Une forte implication des fédérations

Les fédérations sportives sont fortement impliquées dans le Plan 5 000 équipements, et ce à plusieurs niveaux.

a. Les fédérations signataires de conventions cadres avec l’ANS

En premier lieu, des conventions cadres ont été signées entre l’Agence nationale du Sport et les fédérations, afin de définir, par sport, un certain nombre d’objectifs de terrains à construire.

objectifs fixés par sport avec les fédérations

Sport	Objectif fixé
Judo	1 000 dojos solidaires
Basket	500 terrains de 3x3
Tennis	500 pistes de padel
Tennis de table	350 sites
Handball	450 terrains de hand à 4
Football	200 terrains de foot et 5 de futsal
Hockey	200 terrains
volley-ball	250 terrains
Natation	50 bassins mobiles
Badminton	150 terrains
Cyclisme	130 équipements
Squash	40 courts extérieurs

Source : commission des finances, à partir des données transmises par l’Agence nationale du Sport.

Toutes les fédérations qui ont signé avec l’Agence nationale du Sport une convention cadre en 2022 sont bénéficiaires d’une aide d’un montant de 30 000 euros par an pendant 3 ans pour coordonner et animer le plan 5 000 terrains de sport. Ce sont ainsi 13 emplois (un par fédération excepté pour la FF Judo qui en dispose de deux) qui ont été créés au sein des fédérations françaises sur cette thématique.

Fédération	Dépense
Fédération française Badminton	30 000 €
Fédération française basket-ball	30 000 €
Fédération française Cyclisme	30 000 €
Fédération française Hockey sur gazon	30 000 €
Fédération Française Roller et Skateboard	30 000 €
Fédération française Football	30 000 €
Fédération française Handball	30 000 €
Fédération française Judo Ju-Jitsu Kendo et disciplines associées	60 000 €
Fédération française Natation	30 000 €
Fédération française Tennis	30 000 €
Fédération française Tennis de Table	30 000 €
Fédération Française Volley	30 000 €
Total	390 000 €

Source : commission des finances, à partir des données transmises par l’Agence nationale du Sport.

Les fédérations jouent également un rôle central dans l’accompagnement des porteurs de projet au niveau déconcentré, tant en produisant des supports informatifs ([4]), qu’en étant interlocutrices des collectivités.

b. Les fédérations à l’initiative de projets structurant du plan 5 000

Le travail conjoint de l’ANS et de la fédération française de Football a conduit à la mise en place d’un guichet unique spécifique, dans un esprit de synergie et d’efficacité accrue, qui permet aux porteurs de projet de n’avoir qu’un seul dossier à compléter pour bénéficier, le cas échéant, à la fois d’une subvention au titre du Fonds d’Aide au Foot Amateur (FAFA) et du Plan 5 000 terrains de sport. Il s’agit donc d’une mesure de simplification administrative permettant à de nombreuses communes, en particulier rurales, de saisir l’opportunité de ce double financement. Les projets qui ne respectent que les critères FAFA sont ensuite instruits uniquement par la FFF. Ceux qui ne respectent que les critères de l’Agence sont transmis aux services déconcentrés de l’État en charge des sports du territoire concerné.

La fédération française de Judo est également à l’initiative du plan 1 000 dojos solidaires, qui a été inclus dans le plan 5 000 terrains de sport. Porté par France Judo, ce plan consiste à créer 1 000 nouveaux dojos d’ici à 2024. Ces dojos seront des lieux de pratique des activités de la Fédération Française de Judo ainsi que des lieux de vie associative où seront proposés de l’accompagnement scolaire et des activités culturelles.

Inauguration d’un dojo solidaire dans le Pas-de-Calais en juin 2023

Le 3 juin, le Pas-de-Calais a vu le premier dojo solidaire du programme 1 000 Dojos ouvrir ses portes dans le département avec l’inauguration d’un dojo à Saint-Martin-Boulogne.

Cette inauguration profitera au club du JC Martinois qui exploitera ce nouveau dojo situé dans le local du centre culturel du quartier d’Ostrohove pour relancer sa dynamique dans cette commune de plus de 11 000 habitants

Ce nouveau dojo solidaire s’ouvre au-delà de la pratique sportive ou de loisirs. Outre les visiteurs d’un jour, les publics scolaires vont pouvoir disposer d’un lieu et d’un temps d’échange avant ou après leur séance de judo dans un espace dédié : bibliothèque et vidéothèque d’arts martiaux, salle d’étude ou de détente.

Source : site internet de la fédération française de Judo.

C. Une participation de l’État adaptée

La subvention octroyée par l’ANS peut varier entre 50 % et 80 % du coût du projet.

1. Les critères du taux de subvention octroyé

Pour bénéficier d’un taux de subventionnement plus favorable, un projet doit respecter un ou plusieurs des critères suivants :

– une localisation à proximité d’endroits générateurs de flux/lieux de centralité (écoles, centres-villes, lieux de résidence, lieux d’activité professionnelle…) éclairés et sécurisés ;

– une démarche écoresponsable (éclairage LED, panneaux solaires, utilisation de matériaux biosourcés et/ou recyclés, mobilisation de filières courtes…) ;

– une pratique féminine renforcée (pour les plateaux de fitness et les parcours de santé : choix des types et hauteurs de modules adaptés aux femmes) ;

– le design de l’équipement (hors prestation d’artiste) ;

– une démarche innovante et/ou connectée.

Le taux moyen de subvention en 2022 était de 62 % : 70 % sur le volet national et 58 % sur le volet territorial (cf. infra).

Certaines régions ont fait le choix de la mise en place d’une bonification, au-delà de la base, selon des critères définis. C’est le cas en Auvergne-Rhône-Alpes et en Pays de la Loire :

– en 2023, en Pays de la Loire, une base de 40 % est appliquée. Une bonification de + 5 % s’applique pour la pratique féminine/mixte et de + 5 % pour les localisations dans les QPV et ZRR.

– pour l’Auvergne-Rhône-Alpes, il s’agissait de la campagne de 2022 avec une base de 50 %, et une bonification de + 7,5 % pour le respect des critères mentionnés dans la note de cadrage ANS 2022 : équipement générateur de flux, pratique féminine, caractère innovant, démarche écoresponsable.

2. Un critère de garantie du caractère sportif de l’équipement, de manière pérenne

Le site du ministère des Sports indique que pour bénéficier d’une subvention, le porteur de projet doit « garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement ».

L’équipement doit ainsi garder sa vocation sportive pendant 10 ans à compter de la fin des travaux pour les équipements fixes. Pour les aménagements de locaux existants et les équipements mobiles, la durée d’amortissement est de 5 ans.

Si les services déconcentrés de l’État en charge des sports en territoires constatent que l’équipement n’est plus utilisé à des fins sportives, ils le signalent à l’Agence et un remboursement de la subvention au prorata de la durée d’utilisation effective, peut être demandé.

II. Un grand succès dans la mise en Œuvre du plan en 2022

La première campagne du plan 5 000 a fonctionné de janvier à septembre 2022 et a permis le financement de plus de 2 100 équipements. Le plan 5 000 équipements a d’ores et déjà été unanimement salué par tous les acteurs (collectivités, associations représentatives d’élus, fédérations, clubs sportifs etc.) qui y voient une réponse à un réel besoin et un dispositif qui correspond pleinement à une réalité des pratiques émergentes du sport.

A. Plus de 2 100 équipements variés ont été financés en 2022

En 2022, 1 260 dossiers représentant 2 129 équipements ([5]), de 50 types différents, ont été financés. Concernant la campagne 2023, sur le volet national, 28 dossiers représentant 46 équipements (dont 22 dojos solidaires et 15 terrains de foot 5/futsal) ont d’ores et déjà été financés.

Principaux Équipements financés en 2022

Équipement financé	Nombre
Plateaux multisports	701
Pumptracks	171
Terrains de basket 3x3	156
Skate-parks	138
Pistes de padel	121

Source : commission des finances, à partir des données transmises par l’Agence nationale du Sport.

Répartition des projets financés en 2022 par nature

Nature du projet	Nombre
Création d’équipements	1 104
Requalification d’équipements (1)	100
Acquisition d’équipements mobiles	40
Éclairage d’équipement de proximité existant	9
Couverture d’équipement de proximité existant	7

(1) : transformation d’un équipement sportif non utilisé en un équipement sportif de proximité.

Source : commission des finances, à partir des données transmises par l’Agence nationale du Sport.

Le taux moyen de subvention en 2022 était de 62 % : 70 % sur le volet national et 58 % sur le volet territorial. En 2022, la subvention moyenne par équipement était de 40 596 euros. La subvention minimum est de 8 000 euros et le maximum alloué est de 499 999 euros, conformément au plafond de 500 000 euros fixé par la note de service.

Les porteurs de projet ont un an pour commencer les travaux à compter de la date de notification de la subvention, prorogeable une fois un an, puis deux ans pour les achever à partir de la date de commencement, prorogeable deux ans une fois. Au 12 avril 2023, 140 dossiers étaient déjà soldés et les équipements réalisés.

DÉtail des terrains réalisés en 2022 par rapport aux objectifs
annoncés par le Président de la république et aux conventions cadre conclues avec les fédérations

Source : ANDES.

B. Des projets principalement portés par les collectivités territoriales, qui ont bénéficié aux territoires carencés

1. Des projets portés par les collectivités

95 % des projets 2022 ont été portés par des collectivités territoriales (1 193/1 260, dont 19 par des structures de coopération intercommunale) et 5 % par des associations sportives.

principales régions ayant bénéficié du plan 5 000 Équipements

Région	Montant attribué	Nombre d’équipements financés
Île-de-France	17 930 894 €	350
Nouvelle-Aquitaine	7 167 000 €	254
Auvergne-Rhône-Alpes	9 916 445 €	228
Occitanie	7 102 998 €	218
Hauts-de-France	7 377 444 €	202
Pays de la Loire	5 049 000 €	171
Grand est	6 553 000 €	161
Provence-Alpes-Côte d’azur	5 936 456 €	117
Bretagne	3 795 350 €	111
Bourgogne-Franche-Comté	3 305 000 €	110
Centre-Val de Loire	3 534 999 €	92

Note de lecture : les équipements des projets portés par les fédérations sont imputés au département siège de la fédération. Cela concerne particulièrement des équipements mobiles (bassins, terrains de squash, terrains de basket…) qui ne sont pas installés dans un territoire fixe.

Source : commission des finances, à partir des données transmises par l’Agence nationale du Sport.

Les départements avec le plus d’équipements financés en 2022 sont le Pas-de-Calais (88 équipements), le Val-de-Marne (76) et le Nord (72).

2. Un plan qui a exclusivement bénéficié aux territoires carencés

En 2022, seuls les territoires carencés étaient éligibles. Les 2 129 équipements financés se situent dont soit en quartier prioritaire de la ville (QPV) ou à proximité immédiate, soit en zone rurale carencée (c’est-à-dire, dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), dans une commune appartenant à une intercommunalité couverte par un contrat de ruralité 2021-2026, ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR), soit en outre-mer.

Répartition des équipements par territoires carencés

(en unité ; en pourcentage)

Source : commission des finances, à partir des données transmises par l’Agence nationale du Sport.

C. Des synergies recherchées avec d’autres dispositifs

Le plan 5 000 équipements, s’il poursuit un objectif qui lui est propre, est mis en œuvre dans un cadre préexistant – c’est ainsi que le choix des projets doit être fait par les conférences des financeurs ou par les comités techniques et financiers conformément aux besoins identifiés dans les projets sportifs territoriaux élaborés par les conférences régionales du sport – et de manière à rechercher des synergies avec d’autres dispositifs pilotés notamment par l’Agence nationale du sport.

C’est notamment le cas de la stratégie nationale « Prévention des noyades et développement de l’aisance aquatique » (aussi appelée « Apprendre à nager »).

De manière générale, toute structure (associations locales, fédérations, collectivités) qui bénéficie au titre du plan 5 000 terrains de sport d’un financement pour l’acquisition d’un bassin mobile doit s’inscrire dans la mise en œuvre de ce plan de prévention (organisation de stages d’apprentissage de la natation et de l’aisance aquatique).

Par ailleurs, l’Agence et la Fédération Française de Natation ont signé une convention-cadre prévoyant, dans le cadre du Plan 5 000 terrains de sport, de co-financer 50 bassins mobiles d’apprentissage et de prendre en compte les priorités du plan de prévention.

Enfin, des synergies sont également recherchées avec des dispositifs nationaux comme l’appel à projets « formation à l’encadrement à l’aisance aquatique » ou l’appel à projets « Impact 2024 – Savoir nager », mené en partenariat avec Paris 2024, le conseil départemental du 93 et la Ville de Marseille, pour soutenir des actions d’apprentissage de la natation et de l’aisance aquatique notamment pendant la période estivale. Une priorité est donnée aux projets s’appuyant sur l’utilisation de bassins mobiles.

Les DRAJES disposent également de crédits (au minimum 3 millions d’euros en 2023) pour accompagner l’organisation de stages d’apprentissage de la natation et de l’aisance aquatique

Plus largement, dans le cadre des projets sportifs territoriaux-emploi (PST-emploi), il est demandé aux DRAJES de privilégier les demandes d’aides à l’emploi relatives à l’animation des équipements de proximité financés (émanant notamment de structures déconcentrées et associations affiliées de fédérations ayant signé une convention nationale).

C’est également le cas du dispositif « Savoir rouler à vélo » (SRAV). À l’instar de ce qui est développé pour le plan de prévention des noyades, toute structure (associations locales, fédérations, collectivités) qui bénéficie au titre du plan 5 000 terrains de sport d’un financement pour la construction de pumptracks, de parcs mobi-ludiques, etc. doit s’inscrire dans la mise en œuvre du SRAV. Les DRAJES et/ou les fédérations peuvent également mobiliser leurs moyens pour accompagner l’organisation de cycles SRAV.

Enfin, les équipements situés dans les territoires labellisés « Terre de Jeux 2024 » sont prioritaires dans le cadre du Plan 5 000 terrains de sport.

III. Des insuffisances et des problématiques

A. Le partenariat avec des associations

Afin qu’un financement soit octroyé dans le cadre du plan 5 000 équipements, une convention d’utilisation et d’animation de l’équipement sportif doit être signée par le porteur de projet et a minima une association sportive permettant l’animation et la gestion de l’équipement mis à disposition sur des créneaux dédiés. Or il existe des territoires où les associations sportives sont rares, voire inexistantes. Si la nécessité d’animer l’équipement sportif est tout à fait compréhensible, le fait de ne pouvoir conventionner qu’avec une association sportive exclusivement nuit dès lors à la mise en œuvre du plan, à deux égards principalement :

– Certaines collectivités sont contraintes de faire une demande de financement d’un équipement pour lequel l’association accepte de conventionner. C’est notamment le cas des petites communes rurales. Or, dans ces territoires, les associations sportives proposent généralement des sports « traditionnels » comme le football. Il en résulte une importante demande pour des équipements « catalogue » au détriment des équipements visant à favoriser les pratiques émergentes. Alors que l’esprit initial du plan était de permettre aux fédérations d’aller chercher de nouveaux pratiquants sur des disciplines, comme le padel ou le basket 3-3, les équipements demandés sont principalement des équipements « standards » (comme les city stades, ou encore les pumptracks) ;

– Certaines collectivités ne trouvant pas d’associations avec lesquelles conventionner ne peuvent tout simplement pas faire de demande.

RÉPARTITION DES éQUIPEMENTS DU PLAN 5 000 TERRAINS DE SPORT
SELON LA TAILLE DES COMMUNES (VOLET REGIONAL DU PLAN) en 2022

(en pourcentage)

Source : commission des finances à partir des données transmises par l’Agence nationale du sport.

Afin d’y remédier, le rapporteur spécial propose une évolution de cette condition, en permettant par exemple à une collectivité de conventionner simplement avec une école.

B. L’accès au foncier et les problématiques d’ingénierie

1. La problématique d’accès au foncier

Le foncier doit être maîtrisé sur 10 ans pour les équipements fixes et sur 5 ans pour les équipements mobiles ou les aménagements de locaux existants.

L’attention du rapporteur spécial a été attirée sur le manque de disponibilité du foncier, notamment dans les zones urbaines denses (en Ile-de-France par exemple), mais pas uniquement. Ainsi, dans une commune de Mayenne, alors qu’un projet à l’initiative d’une association était acté, le maire a indiqué manquer de foncier et privilégier l’habitat.

Afin d’y remédier, le rapporteur spécial suggère, d’une part, qu’une réflexion soit lancée sur l’adaptation aux équipements sportifs de l’objectif de zéro artificialisation nette des sols – un équipement sportif ne pouvant être considéré comme un logement.

D’autre part, et dans le but de mettre en adéquation l’objectif de la pratique sportive et celui de la non-surconsommation foncière, le rapporteur spécial souhaite que certaines rénovations d’équipements sportifs puissent être financées dans le cadre de ce plan.

Ce pourrait être le cas lorsqu’une commune souhaite rénover ou reconstruire un nouvel équipement sportif en lieu et place d’un équipement vieillissant qui ne permet plus la pratique d’une activité sportive. Cela permettrait à la commune d’être en possession d’un équipement sportif utilisable par tous, et ce à coût économique et écologique réduit du fait que la reconstruction ou rénovation pourrait se baser sur les fondations de l’équipement plus ancien.

2. L’ingénierie pour certaines collectivités

Certaines collectivités, du fait notamment de leur taille, ne disposent pas au sein de leurs services de l’ingénierie nécessaire pour correctement construire un dossier de demande de financement.

Le rapporteur spécial propose que, de la même manière que les fédérations peuvent bénéficier d’un financement pour un ETP chargé de coordonner de ce plan, les petites communes puissent bénéficier d’une aide financière pour recourir à un cabinet d’ingénierie. Cette aide pourrait passer par une dérogation à la règle de subvention de 80 % maximum (DETR, DSIL…) en ajoutant un montant égal au coût de l’ingénierie nécessaire à la réalisation de l’infrastructure.

C. L’outre-mer est confrontée à des enjeux spécifiques

Au cours des différentes auditions conduites par le rapporteur spécial, la situation spécifique de l’Outre-mer a été régulièrement évoquée. Outre des difficultés d’ingénierie, les territoires d’outre-mer font face à des contraintes particulières (nuit qui tombe plus tôt, conditions météorologiques, accélération du choc climatique dans les environnements insulaires, baisse précoce de la luminosité dans certaines parties du globe comme en Guadeloupe, etc.), qui dégradent leurs installations sportives. Cette situation appelle des opérations de couverture et d’éclairage plutôt que de construction de nouveaux équipements, et de rénovation des équipements existants.

Les territoires d’outre-mer sont ainsi ceux ayant le moins bénéficié du plan (12 équipements financés à Wallis-et-Futuna, 6 en Guadeloupe, 4 en Nouvelle-Calédonie et un seul en Polynésie française) alors même que le subventionnement proposé était de 100 % du coût de l’équipement.

équipements construits dans les territoires d’outre-mer en 2022

Territoire d’outre-mer	Montant attribué	Nombre d’équipements financés
Wallis et Futuna	1 048 163 €	12
La Réunion	500 000 €	10
Guyane	450 000 €	8
Guadeloupe	442 580 €	6
Martinique	450 000 €	7
Mayotte	500 000 €	4
Nouvelle-Calédonie	462 695 €	4
Saint Pierre et Miquelon	300 000 €	2
Polynésie française	235 400 €	1

Source : commission des finances, à partir des données transmises par l’Agence nationale du Sport.

Pour certains territoires d’outre-mer, cette situation appelle des opérations de couverture et d’éclairage plutôt que de construction de nouveaux équipements, et de rénovation des équipements existants. Le rapporteur spécial recommande dès lors de réfléchir à une adaptation du plan 5 000 pour les territoires d’outre-mer, en permettant par exemple, selon les territoires, de rendre éligibles les demandes de rénovation.

IV. La nÉcessité de poursuivre le plan en 2024 avec des aménagements

Le plan 5 000 terrains de sport, tant dans son principe que dans sa mise en œuvre, a été unanimement salué par les acteurs du monde sportif. Pour l’ANDES, le plan 5 000 est un dispositif « qui correspond pleinement à une réalité des pratiques émergentes du sport » ([6]).

A. Un succès encore plus massif attendu en 2023

1. Les demandes pour 2023 sont déjà très importantes

Les demandes pour 2023 excèdent pour la plupart largement les enveloppes disponibles. À titre d’exemple, la région Grand Est enregistre à ce jour 17 millions d’euros de demandes de subvention, alors que son enveloppe annuelle s’élève à 6,6 millions d’euros. Le même phénomène s’observe pour les Hauts-de-France avec 12,9 millions d’euros de demandes pour un budget de 7,1 millions d’euros.

Les 109 millions d’euros prévus en 2023 ([7]) ne suffiront pas à couvrir les besoins exprimés. Les acteurs se sont désormais pleinement approprié le plan – et le rapporteur spécial juge regrettable que leurs besoins d’équipements sportifs ne puissent être satisfaits faute de crédits disponibles, en particulier l’année des jeux olympiques.

L’arrivée de nouveaux financeurs en 2023 témoigne également de l’attractivité du plan. Dans le prolongement des conventions de financement signées en 2023 avec la Fédération Française de Football et le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis, d’autres collectivités ont fait part de leur souhait de s’associer à l’Agence dans le cadre du Plan 5 000 terrains de sport pour financer conjointement des équipements sportifs de proximité de leur territoire (notamment les métropoles de Lyon et Montpellier, les Conseils départementaux des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne).

2. Des critères d’éligibilité élargis

En 2023, conformément aux recommandations du rapporteur spécial, l’ensemble des territoires sont éligibles ; les territoires carencés restent cependant prioritaires. Par ailleurs, des travaux de nouvelle nature sont désormais éligibles :

– l’aménagement de tous types de locaux existants ;

– le design actif entrant dans la conception des équipements (hors prestation d’artiste) ;

– les remorques pour les équipements mobiles en territoires ultramarins.

Cette ouverture, nécessaire, devrait conduire à un nombre accru de demandes.

B. Un plan qui doit être poursuivi en 2024 en parallèLE du développement d’autres plans plus spécifiques

1. La nécessité de poursuivre le plan 5 000 terrains de sport en 2024

Le rapporteur spécial souligne la nécessité que plan 5 000 terrains de sport soit poursuivi en 2024. Il propose que des crédits, dont le montant sera déterminé en fonction de la campagne 2023, soient inscrits à cet effet en projet de loi de finances pour 2024.

Afin de poursuivre le déploiement de ce plan après 2023, le rapporteur spécial insiste sur la nécessité de recenser sur une plateforme commune, l’ensemble des équipements sportifs existant sur le territoire français. À cet effet, il salue la mise à jour en cours par le ministère des Sports de la base de données DATA-ES (anciennement RES) et invite à ce que cette mise à jour soit accélérée.

2. Le nécessaire déploiement d’autres plans spécifiques

À la suite de l’ensemble des auditions et prenant en compte l’ensemble des éléments transmis par les collectivités, les associations d’élus, les fédérations et les associations sportives, le rapporteur spécial a identifié quatre besoins principaux :

– un besoin en matière de rénovation (notamment énergétique) des équipements existants ;

– un besoin spécifique concernant les piscines et les centres aquatiques ;

– un besoin concernant la création de nouveaux équipements structurants (type gymnases) ;

– un besoin de construction de nouveaux équipements de proximité.

Le rapporteur préconise qu’en parallèle de plans spécifiques pour les trois premiers besoins, le plan 5 000 terrains de sport soit poursuivi en 2024. Le rapporteur spécial propose que des crédits, dont le montant sera déterminé en fonction de la campagne 2023, soient inscrits à cet effet en projet de loi de finances pour 2024. Afin de poursuivre le déploiement de ce plan après 2023, le rapporteur spécial insiste sur la nécessité de recenser sur une plateforme commune, l’ensemble des équipements sportifs existant sur le territoire français.

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TRAVAUX DE LA COMMISSION

Lors de sa réunion de 17 heures 15, le mardi 16 mai 2023, la commission des finances a entendu M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial des crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative, sur son rapport d’information sur l’évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité, présenté en application de l’article 146, alinéa 3, du règlement de l’Assemblée nationale.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Annoncé par le Président de la République le 14 octobre 2021, le plan « 5 000 équipements sportifs de proximité », désormais dénommé « 5 000 terrains de sport », est un dispositif d’une ampleur inédite pour corriger les inégalités sociales et territoriales dans l’accès au sport. Nous appelions de nos vœux la création de ce plan dès le Printemps de l’évaluation 2021. Doté d’un budget historique – une enveloppe de 200 millions d’euros a été votée pour une période de deux ans, de 2022 à 2023, pour financer notamment la création d’équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d’équipements existants, ainsi que l’acquisition d’équipements mobiles –, ce plan, piloté par l’Agence nationale du sport, s’adresse principalement aux collectivités et aux associations à vocation sportive, qui peuvent déposer un dossier afin d’obtenir un financement de l’État de 50 % à 80 % du coût du projet, pouvant même atteindre 100 % pour les collectivités d’outre-mer.

Agir au plus près du territoire, telle est la philosophie de ce dispositif qui, en cohérence avec la nouvelle gouvernance du sport mise en place depuis trois ans, comporte un volet national et un volet régional. Les crédits du plan des 5 000 ont été très largement ouverts au titre du volet national : 81 millions d’euros sur les 96 ouverts en 2022 ont ainsi été gérés au niveau déconcentré, c’est-à-dire délégués aux préfets de région, qui sont les délégués territoriaux de l’Agence nationale du sport, et 15 millions au titre du volet national.

En premier lieu, à l’aune des propos tenus par l’ensemble des personnes auditionnées, je salue le très grand succès de ce dispositif pour sa première année de mise en œuvre. La première campagne du plan des 5 000 a eu lieu de janvier à septembre 2022. Plus de 1 600 dossiers représentant 2 100 équipements de près de cinquante types différents ont été financés – plus de 700 plateaux multisports, près de 200 pumptracks, plus de 150 terrains de basket 3×3 et plus d’une centaine de skateparks et de pistes de padel, pour ne citer que quelques exemples de la diversité des équipements dont nous parlons. L’aide de l’État a été, en moyenne, de 62 %.

Sur ces 1 600 dossiers, plus de 1 100 sont des constructions d’équipements nouveaux dans toutes les régions de France. Ce chiffre témoigne, à lui seul, du succès atteint quant à l’objectif de premier plan qu’est la création d’un plus grand nombre de structures sur le territoire pour permettre à tous un accès à la pratique sportive.

Au cours de mes travaux sur ce rapport, j’ai auditionné un grand nombre d’acteurs – l’Agence nationale du sport, les fédérations sportives et des collectivités, qui représentent à elles seules 95 % des porteurs de projets. Tous saluent unanimement ce plan et déclarent qu’il répond à une véritable demande d’équipements légers, complémentaires des équipements « structurants ». Tous soulignent la clarté de la procédure et demandent que le plan soit poursuivi en 2024 – nous y reviendrons.

Je salue aussi le rôle des fédérations, très impliquées dans la mise en œuvre de ce plan, qui sont force de proposition et qui assistent les collectivités – je pense notamment aux fédérations de judo, de football et de tennis, que j’ai auditionnées.

Ces auditions ont également été l’occasion de faire ressortir quelques éléments qui méritaient d’évoluer. J’en présenterai quatre.

Je voudrais saluer le très grand succès de ce dispositif pour cette première année de mise en œuvre. La première campagne du plan des 5 000 s’est déroulée de janvier à septembre 2022. Plus de 1 600 dossiers, représentant 2 100 équipements de près de 50 types différents, ont été financés. Cela a concerné, par exemple, plus de 700 plateaux multisports, près de 200 pumptracks, plus de 150 terrains de basket 3x3 et plus d’une centaine de skateparks et de pistes de padel. L’aide de l’État a représenté en moyenne 62 % du financement.

Sur ces 1 600 dossiers, plus de 1 100 sont des constructions d’équipements nouveaux, dans toutes les régions de France. Ce chiffre témoigne à lui seul le succès de l’objectif premier du plan, celui de créer davantage de structures sur le territoire pour offrir à tous un accès à la pratique sportive.

Dans le cadre de mes travaux, j’ai auditionné un grand nombre d’acteurs, parmi lesquels l’ANS, les fédérations sportives, mais aussi des collectivités, qui représentent 95 % des porteurs de projet. Tous saluent unanimement ce plan. Tous soulignent qu’il répond à une véritable demande, celle d’équipements légers, complémentaires aux équipements dits structurants. Tous soulignent la clarté de la procédure. Enfin, tous demandent que ce plan soit poursuivi en 2024.

Je veux aussi saluer le rôle des fédérations, qui sont très impliquées dans la mise en œuvre de ce plan, qui sont forces de proposition et qui assistent les collectivités. Je pense notamment aux fédérations de judo, de football et de tennis, que j’ai auditionnées.

Ces auditions ont également été l’occasion de faire ressortir quelques éléments qui mériteraient d’évoluer. J’en présenterai quatre.

Il s’agit, en premier lieu, de la question du conventionnement avec les associations. Pour qu’un financement soit octroyé dans le cadre du plan des 5 000, une convention d’utilisation et d’animation de l’équipement sportif doit être signée par le porteur de projet, donc le plus souvent par la collectivité, et au minimum par une association sportive. La logique est compréhensible : il faut que l’équipement financé soit véritablement utilisé, et le fait de conventionner avec une association permet de s’en assurer.

Cependant, l’obligation du conventionnement avec une association peut poser un vrai problème, notamment dans les zones rurales, où les associations sont parfois rares. De ce fait, certaines collectivités ne peuvent tout simplement pas déposer de dossier, faute d’association avec laquelle conventionner. D’autres sont contraintes de ne demander un financement que pour un équipement correspondant à l’activité de l’association qu’elles ont pu trouver sur leur territoire, même si les habitants expriment une demande différente.

Nous avons demandé à l’ANS de croiser les données relatives au type d’équipements construits et au nombre d’habitants de la collectivité qui en a fait la demande. Sans surprise, les plateaux multisports arrivent très largement en tête des demandes faites par les petites collectivités : 41 % d’entre eux ont été demandés par des communes de moins de 5 000 habitants. Pour les terrains de basket 3x3, le chiffre n’est que de 3 %.

Alors que le plan des 5 000 a aussi comme objectif de développer de nouvelles pratiques, les principaux équipements demandés sont de nature traditionnelle : ce sont des équipements dits « catalogue ». On pourrait infléchir cette tendance en allégeant la contrainte de conventionnement tout en respectant l’impératif d’animation de l’équipement. On pourrait ainsi permettre au porteur de projet de conventionner avec une ou des écoles à proximité lorsqu’aucun équipement sportif scolaire et communal n’est présent dans un proche périmètre.

A contrario, il est des cas où les conditions de conventionnement ou le lien avec la fédération sportive, au niveau départemental, régional ou national, devraient être consolidés. C’est particulièrement le cas pour les équipements stratégiques d’une fédération qui souhaite développer une pratique. Ainsi, lors de la création de pistes de padel, de terrains de futsal ou de pistes de BMX – bicycle motocross –, les instances des fédérations concernées ne sont bien souvent prévenues du projet de construction de l’équipement qu’au moment où le dossier de financement est retenu. Une concertation obligatoire en amont permettrait une meilleure répartition de ces équipements stratégiques au sein des territoires.

En deuxième lieu, mon attention a été appelée, au cours des auditions, sur les difficultés d’accès au foncier auquel se heurtent de nombreuses collectivités. C’est le cas dans les zones urbaines denses comme l’Île-de-France, mais aussi dans nos territoires d’outre-mer, et, plus largement, partout en France. L’art des politiques publiques est de concilier des objectifs également nécessaires, en l’occurrence la limitation de l’artificialisation des sols et l’accès à la pratique sportive. Un équipement sportif ne peut être considéré de la même façon qu’un logement, tant il contribue à la cohésion, à la santé et au vivre-ensemble.

Il conviendrait de réfléchir à une minoration des exigences de limitation de l’artificialisation des sols ou de la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers résultant de projets liés à la construction, l’aménagement ou la mise en œuvre d’infrastructures ou d’équipements visant à favoriser la pratique du sport.

J’en viens, en troisième lieu, à la question de l’ingénierie des collectivités. La constitution d’un dossier de demande de financement dans le cadre du plan des 5 000 requiert une certaine expertise et, partant, une ingénierie dont les petites collectivités ne disposent pas nécessairement. Comme pour le conventionnement, cette situation emporte deux conséquences : certaines collectivités ne peuvent pas déposer de demande ; d’autres doivent opter pour les équipements les plus standards. Le plan des 5 000 permet aux fédérations sportives d’obtenir une aide au financement d’un ETP chargé de coordonner ce plan, à hauteur de 30 000 euros. Toutes les fédérations que nous avons entendues se sont saisies de cette possibilité. Dans une logique similaire, nous pourrions accorder une subvention à nos petites collectivités pour leur permettre de faire appel à une structure extérieure disposant des compétences nécessaires.

En dernier lieu, je souhaite évoquer la problématique spécifique de l’outre-mer, dont les collectivités sont éligibles au plan des 5 000 mais aussi à des subventions supplémentaires par rapport à leurs homologues de métropole. Toutefois elles font face à des contraintes spécifiques qui les empêchent de bénéficier pleinement de ces dispositions.

Les collectivités ultramarines rencontrent notamment des difficultés d’ingénierie plus grandes qu’en métropole. Bien qu’elles soient éligibles à un financement à 100 %, elles peuvent se trouver dans l’incapacité de construire, faute de ressources logistiques. En outre, elles disposent parfois de terrains de sport endommagés, dépourvus de toit et d’éclairage, donc inutilisables. Le plan des 5 000 permet de couvrir et d’éclairer les équipements, mais il conviendrait de rendre éligible la rénovation des terrains existants, tant les difficultés sont prégnantes. Parallèlement à la création de nouveaux équipements, il faut donc accompagner davantage les travaux de couverture et d’éclairage ainsi que rendre éligible au subventionnement la réhabilitation des terrains existants.

À l’instar des collectivités, je me félicite de l’institution de ce plan, qui concrétise une politique publique dont nous avions besoin. Si la campagne de 2022 n’a pas permis d’atteindre tous les résultats escomptés, celle de 2023 connaît un grand succès. La région Grand Est, par exemple, cumule déjà plus de 17 millions d’euros de demandes d’équipements pour une enveloppe de 6,6 millions restants. Ce constat plaide en faveur de la poursuite du plan.

Au-delà du plan des 5 000, les auditions et les éléments transmis par les collectivités, les associations d’élus, les fédérations et les associations sportives ont permis d’identifier quatre besoins principaux : la rénovation, en particulier énergétique, des équipements existants ; un besoin spécifique concernant les piscines et les centres aquatiques ; la création de nouveaux équipements structurants, tels que les gymnases ; la construction d’équipements de proximité, dans la continuité du dispositif qui a été évoqué. S’agissant des trois premiers points, nous aurons besoin, madame la ministre, d’une action résolue de l’ensemble des acteurs et de l’institution de nouveaux dispositifs de l’État pour soutenir les collectivités. Concernant les équipements sportifs de proximité, il me paraît nécessaire de prolonger le plan, en adaptant l’enveloppe budgétaire aux besoins des territoires carencés restants et en prenant en compte les observations faites au cours de l’évaluation.

Pour conférer une pleine efficacité à la politique globale de rénovation de la construction d’équipements sportifs, il nous paraît indispensable de poursuivre la montée en puissance de la plateforme numérique Data ES, afin de recenser les équipements sportifs sur l’ensemble du territoire.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Je remercie le rapporteur spécial pour la qualité de son travail. Je partage pleinement ses recommandations et la volonté de voir perdurer et monter en puissance le travail sur les équipements. On connaît leur importance pour renforcer la cohésion des territoires et permettre au plus grand nombre d’échapper à la sédentarité, à l’addiction aux écrans et de retrouver du commun.

Ce programme, lancé le 14 octobre 2021, abondé à hauteur de 200 millions et mis en œuvre par l’ANS, résulte d’une volonté très forte du Président de la République. Au cours de cette première année, 1 260 projets et 2 130 équipements sportifs ont bénéficié du plan, qui s’est traduit par le déploiement de plus de 86 millions. Le rythme actuel d’engagement des dépenses devrait nous permettre de finaliser le plan en seulement deux années. En 2023, le financement de plus de 400 dossiers a déjà été acté ; plus de 600 équipements sont concernés, pour un montant supérieur à 20 millions.

On voit ainsi que le plan des 5 000 correspond à une forte attente de nos territoires. Nous cherchons à accompagner et à amplifier la dynamique en identifiant avec l’ANS plusieurs axes d’amélioration. Par une décision du conseil d’administration de l’Agence du 6 octobre 2022, le dispositif a été étendu à tous les territoires, les dépenses de design actif ont été rendues éligibles et la durée de la convention d’usage de l’équipement est passée de dix à cinq ans. On avait prévu initialement une dépense de 60 à 65 millions par an. On se situe actuellement à un niveau compris entre 85 et 100 millions, et ce dernier chiffre devrait être atteint au cours de l’année.

Le plan exerce un effet de levier, car il incite les collectivités à apporter davantage de financements pour permettre l’émergence de ces projets. Ainsi, la Seine-Saint-Denis a-t-elle décidé de doubler l’enveloppe de l’ANS dédiée aux petits équipements pour 2023, ce qui correspond à un engagement de 2,4 millions. Montpellier a décidé d’octroyer une subvention à tous les projets soutenus par l’Agence. La Fédération française de football, quant à elle, a mobilisé le fonds d’aide au football amateur et a apporté 1,4 million à l’ANS pour développer les terrains de football dans une logique de guichet unique avec l’Agence.

Vos propositions m’inspirent trois remarques, monsieur le rapporteur spécial. Je pense, comme vous, qu’il nous faut parfaire l’association des fédérations à cette mécanique afin qu’elles ne découvrent pas trop en aval les projets des collectivités. Il faut mobiliser dès le départ l’ensemble des acteurs et des canaux de financement.

Je crois également nécessaire d’assouplir les modalités de conventionnement avec les associations utilisatrices des équipements. La piste que vous avez ouverte concernant les établissements scolaires me semble judicieuse. Elle est de nature à assurer un équilibre entre la souplesse que l’on veut préserver et la garantie que l’équipement sera utilisé.

Nous nous sommes efforcés de renforcer l’efficacité du plan « outre-mer », où le taux de subvention peut être porté à 100 % et où l’on peut financer des remorques pour le transport des équipements mobiles – je pense notamment aux bassins de natation. Cependant nous irons plus loin : une fois que le sénateur Théophile aura remis son rapport à la Première ministre, dans les prochains jours, nous explorerons les pistes esquissées pour assurer un meilleur déploiement des politiques sportives outre-mer.

Nous portons une grande attention au plan « vestiaires », qui est essentiel pour faire monter en puissance la pratique sportive féminine.

Nous veillons également à la rénovation thermique, qui a bénéficié de 50 millions au titre du plan de relance. Avec le préfet Cadot, nous avons écrit aux préfets, en leur qualité de délégués territoriaux du Fonds vert, pour encourager l’action en ce sens. Les premiers résultats sont encourageants puisque, sur les 150 projets validés, plus d’une dizaine concernent des équipements sportifs, pour un montant supérieur à 8 millions.

M. le président Éric Coquerel. Ce rapport très intéressant met en lumière les actions à entreprendre pour pallier le manque d’équipements sportifs dont souffre en particulier le public scolaire. Vous indiquez à juste titre les mesures qui devront être prises pour continuer à appliquer le plan en 2024 et soulignez que des équipements n’ont pu être financés faute de crédits disponibles au cours de l’année des Jeux olympiques. Je vous rejoins sur le fait que l’effet JO ne doit pas s’arrêter brutalement. On peut espérer que les Jeux donnent l’envie de faire du sport, ce qui appelle l’affectation de moyens, en particulier pour la création de piscines. Il faut peut-être réfléchir aux moyens de développer la pratique sportive en milieu naturel. Deux sites ont été présélectionnés, dans ma circonscription, pour la baignade dans la Seine. L’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) organisera un colloque sur le campus Condorcet d’Aubervilliers sur le droit des baignades et l’accès aux rivières urbaines, qui soulève souvent des problématiques juridiques. Cela me paraît être un gisement pour la pratique sportive de proximité, surtout dans le contexte du réchauffement climatique.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général. Le programme « 5 000 équipements » contribue à une pratique du sport populaire sur l’ensemble de nos territoires. Estimez-vous qu’il faudrait aller jusqu’à dispenser les plus petites collectivités de toute obligation de conventionnement ?

M. le président Éric Coquerel. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

M. Bertrand Sorre (RE). Depuis son lancement, le plan « 5 000 équipements sportifs de proximité » rencontre un franc succès. Il répond en effet à une réelle attente des territoires et, plus spécifiquement, des zones rurales. Son objectif est de déployer des équipements sportifs en priorité dans les territoires reculés et trop souvent carencés. Dans ma circonscription, à Saint-Pair-sur-Mer, j’ai inauguré la semaine dernière une piste de padel qui a bénéficié des subventions du plan. Les collectivités partenaires et la fédération de tennis ont également contribué à la création de cette structure. Cette co-construction, en particulier budgétaire, permet aux territoires les plus reculés de profiter d’équipements sportifs rapidement.

Doté d’une enveloppe de 200 millions pour la période 2022-2023, le plan a d’ores et déjà permis de financer plus de 2 100 équipements, pour un montant de 86 millions. En une année, on a déjà franchi près de la moitié du chemin qui nous sépare de l’objectif fixé par le Président de la République. L’ANS, dont je suis membre du conseil d’administration, souhaite verser en 2023 le solde restant, soit un peu plus de 109 millions, afin d’atteindre l’objectif de la construction de 5 000 équipements. Le plan devait initialement se déployer sur trois ans mais, au vu du rythme actuel d’engagement des dépenses, l’objectif pourrait être atteint en deux ans.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, vous semble-t-il opportun de renouveler un tel plan de financement, en s’assignant éventuellement un objectif plus modéré mais tout aussi clairement défini et en poursuivant une même ambition, donner accès au sport partout en France à tous nos concitoyens ?

M. Fabien Di Filippo (LR). Madame la ministre, je ne me plaindrai pas de ce dispositif, qui paraît plus simple et plus rapide que d’autres. Toutefois, on ne peut obtenir de résultats que sur le long terme. À ce titre, je ferai deux reproches principaux à ce plan. Premièrement, vous saupoudrez assez largement des moyens mais sans cohérence sportive, alors qu’il s’agit de fonds du ministère des Sports. L’ANS effectue un pilotage du sport de haut niveau court-termiste, restrictif et très verrouillé budgétairement, notamment à l’approche des JO. En revanche, lorsqu’on s’éloigne de ce domaine, on ne perçoit plus réellement de politique sportive, bien que les fonds soient nationaux.

Deuxièmement, il y a une dissonance entre, d’une part, l’enveloppe affichée et les plafonds de subvention et, d’autre part, l’enveloppe moyenne, qui est de 40 000 euros. Autrement dit, on subventionne beaucoup de petits équipements, qui ne s’inscrivent pas nécessairement dans le cadre d’une pratique associative encadrée. Cela soulève des interrogations, ne serait-ce qu’eu égard à la baisse démographique que connaissent un certain nombre de quartiers et de villages. L’utilisation à moyen terme de ces équipements paraît donc incertaine. Si on veut avoir une nation sportive forte, y compris à un haut niveau, il faut une base associative la plus large possible, car elle permet de pratiquer le sport dans de bonnes conditions et de développer une culture sportive.

Mme Perrine Goulet (Dem). Le plan « 5 000 équipements sportifs de proximité » constitue une réussite pour développer le sport au sein de tous les territoires et pour tous les publics. Nous souhaitons que cette mission se poursuive en 2024. Ce plan est destiné aux quartiers de la politique de la ville, aux zones rurales carencées et aux territoires outre-mer, qui manquent souvent d’équipements sportifs. La gestion du fonds a été confiée à l’ANS. Dans la perspective des Jeux olympiques, j’aimerais comprendre l’articulation entre ce plan et le dispositif Terre de Jeux 2024.

Nous partageons les propositions de M. le rapporteur spécial quant à l’extension des conventions aux établissements scolaires. Toutefois, les petites communes ne disposent parfois ni d’association, ni d’école. Serait-il possible de lever l’obligation de conventionnement, notamment pour les communes de moins de 500 habitants, afin de leur permettre de bénéficier directement du plan ?

Le plan permet de financer de nouveaux équipements et des travaux de rénovation énergétique. Il conviendrait d’élargir son champ d’application car certains équipements et infrastructures nécessitent une modernisation mais pas nécessairement une rénovation thermique. Je pense à un exemple précis, à savoir la rénovation d’un terrain de tennis qui n’entre dans aucune enveloppe ; à défaut d’une aide, le club qui en assure la gestion risque de disparaître.

Mme Lise Magnier (HOR). Je rejoins les propos de mes collègues sur le succès rencontré par le plan « 5 000 équipements sportifs de proximité ». Nos élus se le sont pleinement approprié. La région Grand Est enregistre d’ores et déjà des demandes de financement d’un montant de 17 millions pour l’année 2023, alors que l’enveloppe disponible n’est que de 6,6 millions.

Cela étant, monsieur le rapporteur spécial, je n’en tire pas la même conclusion que vous. En effet, vous jugez regrettable que toutes les demandes ne puissent pas être satisfaites, faute de crédits disponibles. Cela me paraît assez raisonnable, car il est indispensable d’ajuster chaque année la carte des territoires ruraux dits carencés, à mesure que les projets se concrétisent et font ainsi sortir un bassin de vie de ce statut. Nous devons aussi veiller à ne pas reproduire certaines erreurs commises dans le passé, lorsque chaque commune souhaitait avoir sa salle des fêtes ou son terrain de foot. Il ne faudrait pas que chaque commune souhaite avoir son terrain multisports, sous peine de le voir promis à l’abandon. Nous devons réfléchir à l’échelle du bassin de vie plutôt qu’à celle de la commune.

En revanche, il est essentiel de renforcer les moyens de nos communes et de nos autres collectivités, en particulier en matière d’ingénierie, dans le domaine de la rénovation et de l’amélioration énergétique et thermique. Dans certains bassins ruraux, des piscines communautaires doivent fermer faute de capacités d’ingénierie et de financement.

Mme Marie-Christine Dalloz (LR). M. le rapporteur spécial a affirmé qu’il fallait davantage accompagner les collectivités ultramarines pour la prise en charge des travaux de rénovation et d’éclairage des stades. Cette évolution pourrait-elle concerner l’ensemble du territoire national ? Un certain nombre de clubs ont en effet des besoins importants en la matière, singulièrement dans les petites communes.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Il faut continuer à avancer sur le sujet des équipements sportifs de proximité. Tous les éléments que nous avons évoqués – les pistes d’amélioration, les assouplissements, parfois une rigueur accrue – doivent être pris en compte. Je veux continuer à porter une ambition forte en la matière dans les discussions que nous aurons sur le PLF2024.

La rénovation thermique des équipements constitue un enjeu majeur. En effet, plus de 20 % de nos 330 000 équipements sont vétustes, cette proportion atteignant 40 % pour les piscines. Les gymnases sont également particulièrement concernés. Cela appelle un travail d’ampleur.

Nous devons également constituer un répertoire de nos équipements sportifs cartographié de manière dynamique grâce à l’outil Data ES, qui progresse. Cela nous permettra d’améliorer le pilotage de notre politique.

Nous devons développer une approche complète, en intégrant une vision qualitative des équipements qui nous manquent pour lever les freins à la pratique. Outre les femmes, que j’ai évoquées, cela concerne les personnes en situation de handicap. À cet égard, des crédits dédiés à l’accessibilité des équipements doivent monter en puissance au sein de l’ANS.

Il faut en effet développer la pratique en milieu naturel, qu’il s’agisse du vélo, de la marche, de la randonnée, du ski… Cela permet de promouvoir non seulement la culture du sport, mais également celle du bien-être dans un certain cadre de vie.

Il conviendra de poursuivre le travail engagé après les JO. La France accuse un retard structurel sur la place du sport, comme l’attestent les données relatives à la pratique sportive, à la sédentarité, à l’addiction aux écrans. Notre pays a valorisé certains domaines au détriment des athlètes, de la pratique sportive et du bien-être qu’elle peut procurer. Les Jeux sont un révélateur de cet état de fait. Ils ne constituent aucunement une période de surchauffe que l’on se permettrait avant de replier les voiles, mais sont un moment d’accélération qui doit nous permettre de corriger un sous-investissement. Telle est la conviction que je défendrai avec la plus grande détermination.

M. Pascal Lecamp (Dem). Le dispositif dont nous débattons peut produire des effets très bénéfiques si l’on dispose de l’ingénierie nécessaire pour faire travailler ensemble les cofinanceurs d’investissements structurants que sont les EPCI, la région, le département et les bailleurs de fonds du plan « 5 000 équipements sportifs de proximité ». Il n’est pas aisé pour la ville centrale d’une communauté de communes très rurale de transférer à cette dernière la compétence qu’elle détient sur un gymnase vieux de quarante-cinq ans, qui est à l’état de passoire thermique. Qui plus est, les textes récents imposent à la commune cédante de payer ad vitam aeternam une somme assez élevée. Nous devrions réfléchir aux moyens de répondre à ces besoins d’ingénierie.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Je partage votre approche. Il nous faut moderniser notre pilotage.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Nous avions mis en lumière le manque d’équipements sportifs lors du Printemps de l’évaluation de 2020. Nous arrivons aujourd’hui au terme de l’évaluation d’un projet, et celle-ci nous permet de conclure à la nécessité de poursuivre le dispositif. Cela nous montre l’intérêt de cet exercice. Je remercie le bureau, ainsi que mon groupe, de nous avoir permis d’évaluer le dispositif en question au cours de cet exercice.

Ce plan est né en partie d’un constat de manque dans certaines zones, parfois dépourvues de tout équipement à l’école comme ailleurs dans la commune ; et, en matière de sport, la compétence n’est pas toujours assumée au niveau de l’EPCI, d’où notre souhait d’aider les communes. La première année, le dispositif était réservé aux territoires situés en zone de revitalisation rurale (ZRR), en QPV ou en outre-mer, ce qui excluait certaines collectivités. Un certain nombre d’entre nous ont alors milité pour une évolution, qui est intervenue.

Monsieur le président, les Jeux ne constituent pas l’alpha et l’oméga du sport : ils sont un facteur d’accélération qui nous permet d’aller plus loin, notamment pour ouvrir le sport à tous ; mais les choses ne s’arrêteront pas une fois qu’ils seront clos.

Le recensement des équipements sportifs au moyen de Data ES devra inclure ceux qui concernent le sport en pleine nature, bien que ces derniers relèvent parfois d’autres budgets. L’engouement pour les trails, par exemple, témoigne d’un réel besoin. Si l’on veut éviter que des promeneurs et des chasseurs se retrouvent nez à nez un dimanche, il faut définir les endroits où l’on peut cohabiter de la meilleure manière.

Monsieur Sorre, nous souhaitons évidemment poursuivre le plan des 5 000.

Monsieur Di Filippo, il ne faut pas opposer la pratique fédérale, qui mènerait au haut niveau, et la pratique du sport pour tous. J’ai expliqué dans le rapport comment on pouvait lier les deux aspects en ouvrant les équipements dans les communes carencées et en structurant davantage la pratique en présence d’équipements stratégiques pour une fédération.

Madame Magnier, nous nous rejoignons. J’ai indiqué qu’il me paraissait nécessaire de prolonger le plan en adaptant l’enveloppe budgétaire aux besoins des territoires carencés restants. Cela implique que l’on prenne en compte ce qui a déjà été fait, et cela rend nécessaire le recours à la plateforme Data ES. En outre, cela correspond à la philosophie du plan.

Madame Goulet, il existe un lien entre ce plan et Terre de Jeux. Le Cojop s’est emparé du plan « 5 000 terrains de sport » et a lancé des initiatives.

Lorsqu’il n’existe ni association, ni école, il faut se demander combien d’habitants sont susceptibles d’utiliser le dispositif.

Madame Dalloz, l’éclairage est déjà financé par le plan des 5 000 ; la demande formulée à travers le rapport concerne la rénovation d’équipements supplémentaires. Les DOM-TOM font face à des problématiques spécifiques : il y fait parfois nuit beaucoup plus tôt qu’ailleurs et l’humidité peut rendre les terrains impraticables, ce qui impose des travaux d’éclairage et de couverture, lesquels s’avèrent évidemment peu utiles si on ne refait pas le terrain. Compte tenu des contraintes d’ingénierie, on nous a dit qu’il vaut parfois mieux procéder à cette réfection que de construire un nouvel équipement.

La commission autorise, en application de l’article 146, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, la publication du rapport d’information de M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial.

([1]) Anciennement appelé « Plan 5 000 équipements sportifs de proximité ».

([2]) Initialement annoncé sur la période 2022-2024, le plan a finalement vocation à être mis en œuvre sur deux années seulement, 2022 et 2023.

([3]) Pour certains projets spécifiques, la décision de Directeur général est prise après consultation d’un comité spécifique. Par exemple, pour les demandes de subvention concernant les projets de futsal extérieurs ou de foot 5, la décision est prise après avis du comité « Agence-FFF ».

([5]) Il est possible d’avoir plusieurs équipements par projets.

([6]) Audition de l’ANDES par le rapporteur spécial.

([7]) Chiffre obtenu en additionnant au budget initialement prévu pour 2023 le reliquat de 2022 et les co-financements apportés par la Fédération Française de Football (1,4 million d’euros dans le cadre du guichet unique FAFA) et le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis (2,4 millions d’euros).