RINFANR5L16B1281 16 2023-05-25T00:00:00.000+02:00 2023-05-25T00:00:00.000+02:00 2023-07-04T00:00:00.000+02:00 2023-06-30T15:55:00.000+02:00 Rapport d'information Commission rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la délivrance des titres d’identité et ses indicateurs de performance rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la délivrance des titres d’identité et ses indicateurs de performance word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RINFANR5L16B1281?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2023-06-30T00:00:00.000+02:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RINFANR5L16B1281?format=application/pdf 2023-06-30T00:00:00.000+02:00 DLR5L16N48004 RAPAUT Rapport autonome RAPINF Rapport d'information CTRLBUDG de contrôle budgétaire de la commission des finances RINF Rapport d'information CTRLBUDG de contrôle budgétaire de la commission des finances PA942 rapporteur PO59048 PO59048 1281 déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la délivrance des titres d’identité et ses indicateurs de performance false 0 3.5