RINFANR5L16B1288 16 2023-05-31T00:00:00.000+02:00 2023-05-31T00:00:00.000+02:00 2023-06-21T00:00:00.000+02:00 2023-06-19T10:40:00.000+02:00 Rapport d'information Commission rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre du programme de rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants par la direction de l’immobilier de l’État la mise en œuvre du programme de rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RINFANR5L16B1288?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2023-06-19T00:00:00.000+02:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RINFANR5L16B1288?format=application/pdf 2023-06-19T00:00:00.000+02:00 DLR5L16N48049 RAPAUT Rapport autonome RAPINF Rapport d'information CTRLBUDG de contrôle budgétaire de la commission des finances RINF Rapport d'information CTRLBUDG de contrôle budgétaire de la commission des finances PA607193 rapporteur PO59048 PO59048 1288 déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre du programme de rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants par la direction de l’immobilier de l’État false 58/2023 47 3.5