N° 1406

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ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 juin 2023

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 146-3, alinéa 8, du Règlement

PAR le comitÉ d’Évaluation et de contrÔle des politiques publiques

 

sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3232)
du 22 juillet 2020 sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur

ET PRÉSENTÉ PAR

MM. Thomas CAZENAVE et Hendrik DAVI

Députés

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SOMMAIRE

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Pages

SYNTHÈSE

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : LE CONSTAT PARTAGÉ D’UN GÂCHIS COLLECTIF EN MATIÈRE D’ORIENTATION ET D’ACCÈS À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

I. L’ORIENTATION EN MANQUE DE COHÉRENCE

A. UNE ABSENCE DE RÉELLE STRATÉGIE NATIONALE

1. Améliorer la réussite des étudiants

2. Achever la démocratisation de l’enseignement supérieur

3. Le droit à l’orientation

B. UN GRAND NOMBRE DE PARTIES PRENANTES DONT LES RÔLES SONT INSUFFISAMMENT PRÉCISÉS

1. La multiplicité des acteurs dans l’accompagnement à l’orientation

a. Les acteurs publics

b. La difficile identification du secteur privé de l’orientation

2. L’éclatement des acteurs au sein même du système éducatif

a. Les professeurs principaux

b. Les professeurs référents

c. Les psychologues de l’Éducation nationale

d. L’ensemble des personnels enseignants

3. L’orientation dans l’enseignement supérieur

C. LA MISE EN ŒUVRE DE LEURS NOUVELLES COMPÉTENCES PAR LES RÉGIONS

1. La déclinaison du cadre national de référence

2. Les régions

3. Les nouvelles attentes

D. LE DIALOGUE INSUFFISANT ENTRE LES DIFFÉRENTS PARTENAIRES

1. L’articulation parfois difficile entre les autorités académiques et les régions

a. Le point de vue des régions

b. L’action des régions diversement perçue

2. Le peu de relations entre le secondaire et le supérieur

II. DES ÉLÈVES INSUFFISAMMENT ACCOMPAGNÉS POUR ÊTRE PLEINEMENT ACTEURS DE LEUR ORIENTATION

A. UN ACCOMPAGNEMENT HÉTÉROGÈNE

1. L’organisation de l’accompagnement

2. La mise en place très inégale des 54 heures consacrées à l’orientation

a. Un dispositif obligatoire ou non ?

b. Des horaires finalement très variables

i. La perception des bénéficiaires

ii. Le regard des autorités académiques

iii. Le point de vue des personnels des établissements scolaires

iv. La position de l’administration centrale

3. De nombreux élèves mal accompagnés

a. Un accompagnement très inégal

b. Les ressources alternatives à l’accompagnement

c. L’accompagnement dans la procédure Parcoursup

B. DES ENSEIGNANTS TROP PEU FORMÉS AUX ENJEUX DE L’ORIENTATION

1. L’orientation comme compétence des enseignants

a. Les répertoires des métiers et des compétences

b. Les enjeux de la formation

2. Le ressenti et la réticence des enseignants

C. LA QUESTION DES MOYENS ALLOUÉS À L’ORIENTATION

D. L’ONISEP, UN OPÉRATEUR QUI A VU SON RÔLE BOULEVERSÉ

1. Les conséquences pour l’ONISEP du transfert de personnels vers les régions

a. D’importants changements structurels

b. La reformulation bienvenue des missions de l’ONISEP

c. L’évolution des relations avec les régions

2. Une évolution diversement appréciée

III. LA PLACE TOUJOURS IMPORTANTE DES DÉTERMINANTS SOCIAUX DANS L’ORIENTATION

A. LE POIDS DES ORIGINES SOCIOCULTURELLES

1. Les familles, premières prescriptrices en matière d’orientation

2. Le poids des inégalités socioculturelles dans l’orientation des élèves

a. Les inégalités socioculturelles

b. La dimension territoriale des inégalités

B. L’INFLUENCE DU GENRE AU MOMENT DE L’ORIENTATION

1. Une part toujours importante d’inégalité de genre, notamment dans les filières scientifiques

2. L’autocensure toujours importante malgré des évolutions récentes

a. L’addition des déterminismes

b. L’exemple des cordées de la réussite

IV. PARCOURSUP : UN SYSTÈME D’AFFECTATION À JUGER À L’AUNE DE SES OBJECTIFS

A. COMMENT ÉVALUER LA PERFORMANCE DE LA PROCÉDURE INSTITUÉE EN 2018 ?

1. Une information proche de l’exhaustivité

2. L’appariement entre les vœux et les formations

3. Sur les mesures d’équité plus volontaristes

a. Les quotas de boursiers

b. Les places réservées pour les bacheliers technologiques et professionnels

c. Les quotas territoriaux

4. La transparence de l’information ne suffit pas

a. Le principe et sa déclinaison

b. Une approche loin de tout résoudre

B. UN PROCESSUS QUI DEMEURE STRESSANT POUR LES ÉTUDIANTS ET LEURS familles

1. Le stress croissant autour de la plateforme

a. Les émotions inhérentes à l’orientation

b. Un calendrier trop resserré

c. Avancer la hiérarchisation des vœux ?

2. La compréhension du mécanisme, condition de sa légitimité

a. L’impératif de la transparence

b. La nécessaire transparence des commissions d’examen des vœux

c. Un système d’appariement en tension faute de places dans le supérieur

DEUXIÈME PARTIE : POUR UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE L’ORIENTATION AU SERVICE DE LA RÉUSSITE DE TOUS LES ÉLÈVES

I. CLARIFIER LES OBJECTIFS ET FORMALISER LA POLITIQUE PUBLIQUE DE L’ORIENTATION

A. PRÉCISER LE RÔLE RESPECTIF DES ACTEURS

1. Le partage des compétences entre l’État et les régions

a. Le cadre actuel

b. Les revendications de l’association des régions de France

2. Le nécessaire maintien de la compétence de l’Éducation nationale

B. GARANTIR UN PILOTAGE NATIONAL

1. La nécessité d’une coordination efficace

2. Le programme Avenir(s) comme outil de coordination ?

C. FORMALISER LA POLITIQUE PUBLIQUE DE L’ORIENTATION

1. L’opportunité du lancement du chantier des politiques publiques prioritaires

2. Adopter un texte politique

II. ASSURER UN ACCOMPAGNEMENT EFFECTIF DES ÉLÈVES

A. FORMER LES ENSEIGNANTS AUX ENJEUX DE L’ACCOMPAGNEMENT À L’ORIENTATION

1. Le schéma directeur de la formation continue et ses déclinaisons

2. La montée en puissance de l’orientation dans les catalogues de formation

3. Assurer le remplacement des professeurs en formation

B. GARANTIR UN PARCOURS D’ORIENTATION EFFECTIF

1. Intégrer l’orientation dans l’emploi du temps des élèves

2. Recalibrer les missions des psy-EN et leurs moyens

C. UN REGARD SUR LES PROJETS FINANCÉS PAR LES PROGRAMMES D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR (PIA)

1. Quelques exemples

a. Compas, en Occitanie

b. « À vous le sup’ » (Académie de Lille)

c. « Oser ! » (Picardie)

d. Noria, en Alsace

e. Acorda, à Toulouse

2. Prendre la mesure de l’intérêt des synergies ainsi créées

III. UNE OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS AVEC UN ENCADREMENT RENFORCÉ

A. UNE OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS SUR L’EXTÉRIEUR QUI FAIT PARFOIS DÉBAT

B. REPENSER LES INTERVENTIONS EXTÉRIEURES AFIN D’OUVRIR LES HORIZONS DES ÉLÈVES

IV. GARANTIR UNE ORIENTATION PLUS TRANSPARENTE ET PLUS JUSTE

A. QUESTIONNER QUELQUES ÉLÉMENTS DE PROCÉDURE

1. L’utilité de la lettre motivée

2. La fiche « Avenir »

3. Un calendrier encore trop contraint

B. UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE DE LA PLATEFORME ET DE LA PROCÉDURE

1. Cartographier les filières en tension

2. La visibilité de l’enseignement supérieur privé

a. La présentation des établissements d’enseignement supérieur

b. S’assurer de la qualité des établissements d’enseignement supérieur privés présents sur Parcoursup

3. Communiquer les statistiques d’insertion professionnelle des différentes formations

4. L’accès encore difficile des chercheurs aux données de la plateforme

5. Le fonctionnement des commissions d’examen des vœux

a. La question récurrente des lycées d’origine

b. Le besoin des lycéens de comprendre les critères de sélection

C. OBLIGER LES FILIÈRES SÉLECTIVES À CLASSER TOUS LES CANDIDATS

V. CONFORTER LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE LA RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS

A. L’EFFICACITÉ ENCORE INCERTAINE DES « OUI SI »

B. LES DISPOSITIFS DE RÉORIENTATION

CONCLUSION

EXAMEN PAR LE COMITÉ

ANNEXE N° 1 : TABLEAU DE SUIVI DES PROPOSITIONS

ANNEXE N° 2 : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS

 

 

   SYNTHÈSE