N° 2434

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ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 avril 2024

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 146-3, alinéa 6, du Règlement

PAR le comitÉ d’Évaluation et de contrÔle des politiques publiques

 

sur l’évaluation des politiques publiques
en faveur de la mobilité sociale des jeunes

ET PRÉSENTÉ PAR

Mmes Louise Morel et CÉcile Untermaier

Députées

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SOMMAIRE

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Pages

PROPOSITIONS DES RAPPORTEURES

SYNTHÈSE

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : UN ÉTAT DES LIEUX DE LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES

I. UNE CERTAINE STAGNATION DEPUIS UNE VINGTAINE D’ANNÉES

A. LA MOBILITÉ SOCIALE SUR LA LONGUE DURÉE

B. MAIS L’ASCENSEUR SOCIAL S’EST ENRAYÉ

1. Cinquante ans de mobilité ou de stabilité sociale ?

2. Une trajectoire professionnelle loin d’être toujours ascendante

3. La mobilité sociale mesurée à l’aune des revenus : des constats comparables

4. Les signes d’une panne internationale de l’ascenseur social

C. LA QUESTION MAJEURE DE LA PRÉCARISATION DE LA JEUNESSE

II. DES INÉGALITÉS PERSISTANTES QUI DÉTERMINENT L’AVENIR DES JEUNES

A. LE POIDS DE L’ORIGINE SOCIALE DANS LE PARCOURS SCOLAIRE

1. Des trajectoires scolaires qui doivent peu au hasard

2. Jusque dans l’enseignement supérieur

B. LA MARQUE DE LA REPRODUCTION SOCIALE DANS L’INSERTION PROFESSIONNELLE

1. Une entrée dans la vie active socialement marquée

2. Des mobilités néanmoins diverses

C. LES DISPARITÉS TERRITORIALES

DEUXIÈME PARTIE : L’INTROUVABLE POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES

I. LA JEUNESSE COMME PRIORITÉ POLITIQUE

A. LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES, AU CŒUR DU PACTE RÉPUBLICAIN

B. UNE PRÉOCCUPATION CONSTANTE

1. Le Livre blanc de la commission Charvet

2. Le Livre vert du haut-commissariat à la jeunesse

C. DE PLAN D’ACTION EN PLAN D’ACTION

1. « Agir pour la jeunesse »

2. « Priorité jeunesse »

3. « 1 jeune 1 solution », un coup d’accélérateur au secours de la jeunesse

4. Le Conseil national de la refondation

II. UNE ACTION PUBLIQUE EN MANQUE DE COHÉRENCE ET D’EFFICACITÉ

A. DES DISPOSITIFS MULTIPLES ET DES MOYENS CONSÉQUENTS

1. Les observations récurrentes du CEC

2. Le décompte de France Stratégie

3. Des moyens conséquents

B. DES DISPOSITIFS À DÉFAUT D’UNE POLITIQUE

1. La problématique de la multiplicité des dispositifs

2. Les effets délétères de la dispersion

a. Une moindre efficacité

b. Des effets contreproductifs

3. Des mesures malgré tout utiles

4. Des changements qui tardent souvent à s’imposer

5. Des occasions manquées

III. DES ACTEURS EN MANQUE DE COORDINATION

A. ÉVANESCENCE DE L’INTERMINISTÉRIALITÉ

1. Un impératif non discuté

2. Pourtant aujourd’hui oublié

a. Les recommandations sans effet de la Cour des comptes

b. La faiblesse institutionnelle de la coordination

B. SUR LE TERRAIN, LE CHEF-DE-FILÂT CONFIÉ AUX RÉGIONS PEINE À PRENDRE SON ESSOR

1. Le dispositif en vigueur

2. Une architecture complexe

3. Des pratiques très variables

4. Les constats de vos rapporteures

a. Ce qu’en disent les collectivités territoriales

i. L’exemple de la Bretagne

ii. La région Grand-Est

b. Et leurs partenaires

TROISIÈME PARTIE : FOCUS SUR LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L’ÉDUCATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE

I. LA MIXITÉ SOCIALE ET SCOLAIRE DE MOINS EN MOINS UNE RÉALITÉ

A. PROBLÉMATIQUES DE LA MIXITÉ

1. Nécessité de la mixité

2. La mixité sociale dans le système scolaire français

a. L’enquête du CNESCO

b. Les conclusions identiques du CEC

B. UNE ACTION PUBLIQUE INSUFFISANTE ET EN MANQUE DE COHÉRENCE

1. L’action du ministère de l’éducation nationale

a. Une priorité continûment affichée

b. Les moyens consacrés à la mixité

c. Des mesures intéressantes mais insuffisantes

2. Le point sur les expérimentations en cours

a. Les secteurs multi-collèges

b. Un regard sur le contexte parisien

C. LA QUESTION CENTRALE DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ

1. La surreprésentation croissante des classes favorisées dans l’enseignement privé

2. Une administration sourde aux recommandations

a. Des recommandations aussi nombreuses que sans effet

b. Ingénuité de l’administration ?...

II. LES DISPOSITIFS TOURNÉS VERS L’ACCÈS À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

A. ENTRE AUTOCENSURE ET IGNORANCE, L’ORIENTATION NE REBAT TOUJOURS PAS SUFFISAMMENT LES CARTES

1. Les mêmes déterminants socioculturels à l’œuvre

2. Une politique publique de l’orientation ?

a. Un dispositif peu en accord avec les objectifs qui lui sont fixés par la loi

b. Une organisation complexe au fonctionnement peu efficace

3. Les mêmes causes produisant les mêmes effets…

B. LES EFFETS MODESTES DES MESURES DE SOUTIEN POUR L’ACCÈS À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1. Un système de bourses à questionner

a. Le mécanisme des quotas de boursiers

i. Les modalités

ii. Un bilan modeste

b. La diminution régulière du nombre de boursiers sur critères sociaux dans l’enseignement supérieur

2. Les dispositifs en faveur de la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur

a. Une situation d’inégalités enracinée depuis des décennies

b. L’engagement fort et soutenu des établissements d’enseignement supérieur

c. Parmi les dispositifs mis en œuvre ces dernières années

i. La modulation des frais de scolarité

ii. L’accompagnement des lycéens pour réduire l’autocensure

iii. L’accompagnement vers la réussite

d. Quels bilans pour ces dispositifs ?

i. Des actions aussi nombreuses que variées

ii. Mais un impact relatif sur les inégalités d’accès

3. Le développement de l’apprentissage

C. CONFORTER LES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT

III. LES FREINS À LA MOBILITÉ DESCENDANTE : LES POLITIQUES DE LA DEUXIÈME CHANCE

A. LES POPULATIONS CONCERNÉES

1. Les sortants précoces du système scolaire

2. Les jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET)

3. Les jeunes de l’Aide sociale à l’enfance (ASE)

B. L’ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES EN GRANDE DIFFICULTÉ

1. Les dispositions au cœur du dispositif

a. L’obligation de formation

b. Le droit à l’accompagnement

2. De la Garantie jeunes au Contrat d’engagement jeune

a. La Garantie jeunes, une expérimentation concluante

b. Le Contrat d’engagement jeune

i. Le dispositif principal

ii. À la recherche des « invisibles »

iii. Quelques éléments de bilan

c. Parmi les autres dispositifs pour les publics jeunes en grande difficulté

QUATRIÈME PARTIE : PERMETTRE AUX JEUNES DE PRENDRE LEUR DESTIN EN MAIN

I. POUR UNE APPROCHE GLOBALE FAVORISANT L’ÉMANCIPATION ET L’AUTONOMIE DES JEUNES

A. UN AXE TOUJOURS DÉFENDU, JAMAIS CONCRÉTISÉ

1. Les conditions d’une véritable autonomisation des jeunes

2. L’alternative

B. LES EFFETS DE L’ABSENCE D’AUTONOMIE

C. PLAIDOYER POUR UNE POLITIQUE EN FAVEUR DE L’AUTONOMIE

1. Les demandes initiales des jeunes

2. Une analyse partagée

D. UNE ARCHITECTURE PLUS LISIBLE ET MIEUX ÉVALUABLE

1. La possibilité d’un guichet unique

2. Des objectifs mieux évaluables

a. La question de l’évaluation budgétaire

b. La nécessité d’évaluations d’impact

II. UNE POLITIQUE POUR LES JEUNES, AVEC LES JEUNES

A. LES JEUNES, CO-ACTEURS DU CHANGEMENT

1. Conforter les instances participatives sur le terrain

2. Améliorer le fonctionnement des instances nationales de dialogue

B. PÉRENNISER LE CONSEIL D’ORIENTATION DES POLITIQUES DE JEUNESSE

EXAMEN PAR LE COMITÉ

ANNEXE N° 1 : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURES

ANNEXE N° 2 : TABLEAU DE BORD DE LA MOBILITÉ RELATIVE SUR DIFFÉRENTES DIMENSIONS

ANNEXE N° 3 : LES MULTIPLES CONDITIONS D’ÂGE DANS LA LÉGISLATION FRANÇAISE

CONTRIBUTION DE FRANCE STRATÉGIE

 


 

   PROPOSITIONS DES RAPPORTEURES

Proposition n° 1 : Appliquer les dispositions du décret n° 82-357 du 30 avril 1982 relatives à la réunion biannuelle du comité interministériel de la jeunesse.

Proposition n° 2 : Réévaluer l’intérêt du chef-de-filât des régions dans les politiques de jeunesse.

Proposition n° 3 : Systématiser les accords entre autorités académiques et établissements d’enseignement privé sous contrat et conditionner les moyens qui leur sont alloués au respect des engagements de promotion des mixités sociale et scolaire.

Proposition n° 4 : Garantir un parcours d’orientation effectif aux collégiens et lycéens, notamment en dédiant réellement les 54 heures annuelles prévues à des activités d’orientation dans tous les établissements, par leur inscription dans les emplois du temps et leur prise en compte dans la dotation horaire globale.

Proposition n° 5 : Pérenniser les financements des dispositifs de soutien à la réussite des étudiants, en particulier à l’université.

Proposition n° 6 : Engager un débat national en vue de l’adoption d’une loi de programmation des politiques de jeunesse permettant de poser le cadre des réformes à entreprendre.

Proposition n° 7 : Harmoniser les droits et prestations dont peuvent bénéficier les jeunes.

Proposition n° 8 : Expérimenter la mise en place de guichets uniques d’aides et de services pour les jeunes.

Proposition n° 9 : Donner un caractère prospectif au document de politique transversale obligatoirement annexé au projet de loi de finances annuel.

Proposition n° 10 : Réaliser des évaluations d’impact des dispositifs d’ouverture sociale et d’accompagnement à la réussite des études institués dans le cadre de la politique d’égalité des chances.

Proposition n° 11 : Conforter la représentation des jeunes dans les instances en charge des politiques les concernant et améliorer les modalités de leur participation.

Proposition n° 12 : Conférer un statut législatif au Conseil d’Orientation des politiques de jeunesse.


   SYNTHÈSE



   INTRODUCTION

Lors de sa réunion du 20 octobre 2022, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a inscrit à son programme de travail une évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes, demandée par le groupe Socialistes et apparentés, et a désigné Mmes Louise Morel (Démocrate) et Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés) comme rapporteures.

Au cours de cette même réunion, le comité a sollicité l’assistance de France Stratégie, sur le fondement de l’article 3 du décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, a présenté son étude au CEC lors de sa réunion du 27 septembre 2023. Les rapporteures remercient France Stratégie pour la qualité de cet apport à leurs travaux ainsi que pour la réactivité et la disponibilité dont les experts de France Stratégie ont fait preuve lors de leurs recherches.

Cette étude très complète a nourri leur analyse et servi à l’organisation de la quinzaine d’auditions et tables rondes qu’elles ont tenues entre octobre 2023 et février 2024 dont elles remercient les participants.

C’est la seconde fois que le CEC se penche sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes. En décembre 2013, un premier rapport avait été présenté par MM. Régis Juanico (SOC) et Jean-Frédéric Poisson (UMP), dont ils avaient assuré le suivi un an plus tard, en janvier 2015.

Les conclusions qu’ils avaient présentées mettaient en évidence le ralentissement de la mobilité sociale des jeunes, malgré les moyens importants qui y étaient consacrés. Les rapporteurs présentaient les caractéristiques de ce modèle français qui semblait s’essouffler, marqué par un empilement de dispositifs sans véritable gouvernance d’ensemble ni coordination entre les nombreux acteurs. Compte tenu de l’importance cruciale de l’éducation et de la formation dans une perspective de mobilité sociale, leurs propositions ciblaient avant tout l’orientation des jeunes, qu’ils appelaient à refonder, la lutte contre le décrochage scolaire, la réussite des études supérieures et les mesures en faveur de l’autonomie des jeunes.

Plus de dix ans plus tard, force est de reconnaître que les constats de vos rapporteures ne sont pas fondamentalement différents.

 


   PREMIÈRE PARTIE : UN ÉTAT DES LIEUX DE LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES

Dans le rapport d’information qu’ils avaient présenté au nom du CEC ([1]) en 2013, Régis Juanico et Jean-Frédéric Poisson constataient que le modèle français de mobilité sociale avait désormais tendance à se gripper et que, malgré la mobilisation de moyens importants, la mobilité sociale des jeunes ralentissait. Les données statistiques de l’INSEE montraient en effet des situations de reproduction sociale importantes. Dix ans plus tard, le panorama n’a pas changé, et la panne de l’ascenseur social obéit en fait à des causes structurelles profondes.

I.   UNE CERTAINE STAGNATION DEPUIS UNE VINGTAINE D’ANNÉES

Avant d’étudier les politiques publiques qui y concourent, il convient de préciser ce que l’on entend par mobilité sociale des jeunes et de présenter un rapide état des lieux de la question.

Ainsi que le souligne France Stratégie dans son étude, la mobilité sociale présente plusieurs facettes. La mobilité intergénérationnelle permet de comparer la position sociale des enfants par rapport à celle de leurs parents, cependant que la mobilité intragénérationnelle compare la position d’une même personne à plusieurs moments de sa vie. La mobilité sociale peut être ascendante, descendante ou horizontale, et la mesure qui en est faite peut reposer sur différents critères complémentaires d’analyse – professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) –  ou revenus.

A.   LA MOBILITÉ SOCIALE SUR LA LONGUE DURÉE

De nombreux facteurs peuvent influer sur les destins sociaux des individus et expliquer, pour partie, la mobilité sociale. L’évolution générale de la structure des emplois, la désindustrialisation et la tertiarisation de l’économie sont parmi les facteurs qui ont augmenté mécaniquement la part des emplois de cadres et d’employés et favorisé de ce fait la mobilité.

Sur la longue durée, les changements dans la société française ont été majeurs, l’économie et la structure de l’emploi ont connu des bouleversements qui l’ont fait passer en quelques décennies d’une situation où « dans les années 1950, les trois secteurs d’activité (à savoir l’agriculture, l’industrie et les services) occupaient une place d’importance quasi-équivalente, à une société où, dans les années 2010, les trois quarts de l’emploi total sont fournis par le seul secteur des services » ([2]).

RÉpartition de l’emploi total par secteur d’activitÉ

Source : Marta Veljkovic, op. cit., page 80

Ces profonds changements ont continué de transformer la société française à la fin des Trente Glorieuses, marquée par la poursuite de ce mouvement de déclin de l’emploi agricole, d’essor du salariat et de tertiarisation de l’économie.

Pour Camille Peugny, professeur de sociologie à l’université de Versailles-Saint-Quentin ([3]), ce regard sur le long terme permet de distinguer de gros progrès en termes de mobilité sociale : « Les raisons de cette évolution sont avant tout structurelles. Les natifs des années quarante bénéficient d’un double mouvement favorable : tirant profit d’une première explosion scolaire s’accompagnant d’une réelle démocratisation qualitative, ils arrivent en outre sur le marché du travail pendant la période des Trente Glorieuses caractérisée par la diffusion massive du salariat moyen et supérieur qui accompagne la tertiarisation de l’économie. Au total, les risques de mobilité intergénérationnelle descendante sont faibles pour les enfants de cadres, et plus généralement, les chances de mobilité ascendante pour les enfants d’employés ou d’ouvriers sont grandes. À l’inverse, les générations nées à partir de la fin des années cinquante se heurtent à une dévalorisation des titres scolaires et surtout à un marché du travail nettement dégradé, la crise économique entrecoupée de brèves périodes de reprise se traduisant par l’apparition du chômage de masse. Pour les enfants de cadres, les trajectoires descendantes deviennent un risque marqué. » ([4])

C’est ce qui a été mis en évidence dans de nombreux pays, dont la France, au cours des dernières décennies, comme le résume notamment l’analyse rétrospective de France Stratégie pour le CEC.

Quelques définitions

La fluidité sociale mesure, par un rapport des chances relatives, l’égalité des chances d’accéder à une catégorie socioprofessionnelle plutôt qu’à une autre pour les personnes issues de ces milieux sociaux. Plus il est proche de 1 et plus origines et destinées sociales sont indépendantes l’une de l’autre, et donc plus il y a égalité des chances.

L’immobilité sociale correspond aux situations où l’individu appartient au même groupe social que le parent auquel il est comparé. Elle est souvent qualifiée de « reproduction sociale ».

La mobilité ascendante, ou ascension sociale, correspond aux situations où la catégorie socioprofessionnelle de l’individu est considérée supérieure, ou socialement plus valorisée, à celle du parent auquel il est comparé.

La mobilité descendante, ou déclassement social, correspond aux situations où la catégorie socioprofessionnelle de l’individu est considérée inférieure, ou socialement moins valorisée, à celle du parent auquel il est comparé.

La mobilité non verticale correspond aux situations de mobilité sociale entre catégories socioprofessionnelles difficilement hiérarchisables.

La mobilité sociale désigne les situations où la catégorie socioprofessionnelle de l’individu est différente de celle du parent auquel il est comparé.

La mobilité sociale entre parents et enfants est désignée comme la mobilité intergénérationnelle. On parle de mobilité intragénérationnelle quand le revenu et la position sociale d’un individu évoluent au cours de sa vie.

Source : INSEE, France, portrait social, édition 2019, page 58 et OCDE, « L’ascenseur social en panne ? Comment promouvoir la mobilité sociale », 2019, page 29

Elle constate notamment que la période 1983-2019 a été marquée par l’élévation de la structure de l’emploi et que, « au sein de la population composée des jeunes actifs sortis de formation initiale depuis cinq à huit ans, la part des CPIS ([5]) a doublé chez les jeunes hommes, passant de 10 % à 20 %, tandis qu’elle a plus que triplé parmi les jeunes femmes, passant de 5 % à 18 %. L’ensemble CPIS et professions intermédiaires atteint en 2019 50 % pour les femmes, contre 24 % au début des années 1980, et 45 % pour les hommes (27 % en 1983). » ([6])

Comme l’illustre le graphique ci-après, les jeunes hommes de toutes les catégories sociales ont vu leur probabilité d’occuper une position de CPIS ou de profession intermédiaire augmenter : la proportion de fils d’ouvriers qui ont accédé à un emploi de CPIS ou de profession intermédiaire, cinq à huit ans après la fin de leurs études initiales, est ainsi passée de 15 % en 1983 à 26 % en 2019.

Évolution de la proportion de cpis + PI parmi les hommes en fonction de l’origine sociale (1983-2019)

Source : France Stratégie, op. cit., page 62

Pour les jeunes femmes, comme le montre le second graphique, cette évolution est nettement plus marquée.

Évolution de la proportion de cpis + PI parmi les femmes en fonction de l’origine sociale (1983-2019)

Source : France Stratégie, op. cit., page 63

La proportion de filles d’ouvriers dans ce cas est en effet passée de 14 % à 34 %. Concernant les enfants de cadres, les tendances sont similaires : la proportion des fils de cadres ayant accédé à un emploi de CPIS est passée de 66 % à 73 % sur la période considérée, celle des filles de cadres passant dans le même temps de 57 % à 77 %.

Pour Louis-André Vallet, directeur de recherche au CNRS ([7]), cette évolution des destins sociaux des jeunes des années 1980 aux années 2010 est fortement conditionnée à l’évolution générale de la structure des emplois.

Ce que nous savons des tendances de la mobilité entre générations et de la fluidité sociale en France

« Au début des années 1950, un homme ou une femme sur deux appartenait à une classe sociale différente de celle de leur père. Au début des années 1990, c’est le cas de deux hommes sur trois et trois femmes sur quatre. En 2003, la mobilité observée est encore légèrement plus forte. À chaque enquête, la mobilité ascendante est plus fréquente que la mobilité descendante bien que, depuis 1985 et parmi les hommes, le rapport de la première à la seconde soit devenu moins favorable. Cette croissance de la mobilité observée a résulté pour l’essentiel des transformations structurelles de la France, passée d’une société largement agricole à une société industrielle, puis post-industrielle. Un tel mouvement a augmenté la dissimilarité entre la distribution de classe des hommes et des femmes et celle de leurs pères, ce qui a fait croître les taux absolus de mobilité entre générations. Deuxièmement, l’essor de la mobilité observée a aussi son origine dans une lente augmentation de la fluidité sociale, c’est-à-dire dans une légère réduction de la distance intergénérationnelle entre classes sociales. (…) Par exemple, en 1977 et parmi les hommes âgés de 35 à 59 ans, les chances d’être cadre ou profession intellectuelle supérieure plutôt qu’ouvrier étaient 92 fois plus fortes pour les fils originaires de la première classe sociale que pour ceux de la seconde. En 2003, le même odds ratio (rapport de chances) s’élève à 29, ce qui dénote une inégalité des chances sociales plus faible, bien qu’encore importante. »

Source : Louis-André Vallet, « Mobilité entre générations et fluidité sociale en France, le rôle de l’éducation », Revue de l’OFCE, 2017/1, n° 150, page 35

L’augmentation de la part des emplois de cadres et des professions intermédiaires a été un fait structurel et une opportunité dont les jeunes de toutes les origines sociales ont pu profiter, bien qu’à des degrés divers, compte tenu de l’inégalité des chances. Celle-ci a toutefois diminué sur la période, comme le remarque aussi France Stratégie qui souligne que, si en 1983, les fils de cadres avaient 12,4 fois plus de chances que les fils d’ouvriers d’exercer un emploi de cadre ou une profession intermédiaire plutôt qu’un emploi d’ouvrier ou d’employé, ce rapport des chances était encore de 7,9 en 2003 et 8,2 en 2019 ([8]). L’inégalité de chances perdure, mais l’avantage des fils de cadres sur les fils d’ouvriers est donc désormais inférieur.

B.   MAIS L’ASCENSEUR SOCIAL S’EST ENRAYÉ

Les constats de l’édition 2019 du portrait social de l’INSEE ([9]) qui comportait d’importants développements sur les évolutions de la mobilité sociale en France entre 1977 et 2015 sont à ce propos édifiants.

1.   Cinquante ans de mobilité ou de stabilité sociale ?

Les auteurs de l’étude indiquent en effet que, durant les quatre dernières décennies, depuis la fin des années 1970, par rapport à leur père la mobilité sociale des hommes âgés de 35 à 59 ans est restée globalement stable. S’il a été « en légère hausse entre 1977 et 1993 (+ 3 points, de 64 % à 67 %), le taux de mobilité sociale intergénérationnelle des hommes français âgés de 35 à 59 ans, actifs occupés ou anciens actifs occupés, ayant ensuite diminué de manière modérée (– 2 points) pour revenir à un niveau très proche de 1977 : en 2015, 65 % des hommes relevaient d’une catégorie socioprofessionnelle différente de celle leur père. » ([10]) S’agissant des femmes, leur mobilité sociale a progressé par rapport à celle de leur mère, malgré un ralentissement constaté à partir de 1993 : ainsi, en 2015, 71 % des femmes âgées de 35 à 59 ans relevaient d’une catégorie socioprofessionnelle différente de celle de leur mère en emploi ou l’ayant été. Elles n’étaient que 59 % dans ce cas en 1977. Avec ces évolutions, le taux de mobilité intergénérationnelle féminine dépasse de 6 points le taux masculin en 2015, alors qu’il lui était inférieur de 5 % quarante ans plus tôt.

dÉcomposition de la mobilitÉ sociale observÉe entre 1977 et 2015

Source : « France portrait social », INSEE-Références – Édition 2019, page 44

Ces mobilités, tant pour les hommes que pour les femmes, sont dues pour partie à l’évolution de la structure des emplois. Comme le précisent les auteurs, « pour s’adapter aux évolutions de la structure du marché de l’emploi au cours du temps (certains emplois déclinent tandis que d’autres ne relevant pas de la même catégorie socioprofessionnelle se développent), une partie des femmes et des hommes actifs sont amenés à occuper une position sociale différente de celle de leurs parents et se retrouvent ainsi en situation de mobilité sociale. » ([11])

Au long des quarante dernières années, ces modifications ont perdu en intensité et la structure des emplois des hommes s’est progressivement rapprochée de celle de leurs pères, de sorte que « depuis la fin des années 1970, la mobilité sociale des hommes est de moins en moins liée à l’évolution de la structure des emplois entre leur génération et celle de leurs pères » ([12]), l’évolution intergénérationnelle des emplois féminins étant en revanche plus modeste.

Évolution de la structure des emplois selon le sexe entre 1977 et 2015

Source : « France portrait social », op. cit., page 45

2.   Une trajectoire professionnelle loin d’être toujours ascendante

France Stratégie indique que, en 2019, 24 % des flux de mobilité intergénérationnelle correspondent à des mobilités ascendantes et 32 % à des mobilités descendantes. Les trajectoires sociales peuvent également être horizontales, lorsque les individus changent simplement de statut.

Selon les données de l’INSEE, la mobilité verticale masculine reste aujourd’hui majoritairement ascendante, même si elle a diminué depuis le début des années 2000 : « De 1977 à 2003, les hommes en ascension sociale étaient environ 3 fois plus nombreux que ceux dont la trajectoire a été descendante ; en 2015, ils ne sont plus que 1,8 fois plus nombreux » ([13]). Dans le même temps, le taux de mobilité descendante des hommes a été multiplié par 2 entre 1977 (7 %) et 2015 (15 %). Cela étant, les recherches montrent des inégalités jusque dans les trajectoires de mobilité descendante : en premier lieu parce que, même si « le déclassement, soit la mobilité sociale descendante, semble désormais de plus en plus partagé, y compris pour les plus dotés socialement », « la mobilité sociale ascendante des jeunes d’origine modeste s’accompagne souvent d’un déclassement, nettement plus fréquent pour eux que pour les plus dotés en capital social. » En second lieu, parce que « les jeunes de classes sociales supérieures acceptent moins un déclassement par rapport au diplôme synonyme de mobilité sociale descendante. Ils développent alors des stratégies qui les prémunissent davantage du déclassement à travers la formation postscolaire continue, notamment. » ([14])

Les femmes, elles, sont 3,4 fois plus nombreuses à avoir connu une mobilité ascendante que descendante par rapport à leur mère et, même ralentie, la progression de leur mobilité ascendante reste forte par rapport à leur mère : 40 % en 2015 contre 17 % en 1977 et 25 % en 1985. Le taux de mobilité descendante des femmes a doublé, comme celui des hommes, passant de 6 % en 1977 et 1985 à 12 % en 2015.

3.   La mobilité sociale mesurée à l’aune des revenus : des constats comparables

En complément de l’analyse des évolutions des professions et catégories socio-professionnelles (PCS) des enfants par rapport à leurs parents qui ont été très étudiées dans une approche sociologique, les économistes proposent désormais une approche complémentaire permettant de mesurer la mobilité intergénérationnelle en comparant les revenus des enfants par rapport à ceux de leurs parents. Ces travaux se fondent sur l’échantillon démographique permanent (EDP), produit par l’INSEE et la direction générale des finances publiques. Selon les conclusions recueillies par vos rapporteures lors de leurs auditions, ces analyses confirment celles en termes de PCS.

Ainsi, pour Michaël Sicsic ([15]) (INSEE), parmi les enfants des 20 % de familles les plus pauvres, 12 % sont parmi les 20 % les plus aisés de leur génération ([16]). Ces chiffres montrent cependant qu’il y a une certaine reproduction des inégalités : dans le même temps, les enfants issus des 20 % des familles les plus riches ont trois fois plus de chance d’être à leur tour dans les 20 % les plus aisés que les enfants issus de familles pauvres, et même 25 % à se retrouver au sommet de l’échelle des revenus.

De la même manière, cette analyse met en lumière les phénomènes de mobilité descendante. Michaël Sicsic constate par exemple que 25 % des enfants des familles les plus riches se retrouvent dans les 40 % des revenus les plus bas. Enfin, ces travaux montrent une forte inertie sur la durée et que « en suivant les personnes âgées de 25 à 49 ans en 2003, l’étude révèle que la position des individus dans l’échelle des revenus en 2019-2020 est fortement corrélée (0,71) à la position en 2003-2004. L’inertie est particulièrement forte aux extrémités de la distribution : parmi les 20 % les plus aisés et les 20 % les plus modestes, près des deux tiers des individus restent dans la même catégorie 16 ans plus tard. » ([17])

Pour des raisons méthodologiques, les résultats des travaux de Gustave Kenedi et Louis Sirugue ([18]) (IPP), sont légèrement différents mais ils confirment ces constats, qui montrent l’étroite corrélation entre le niveau de revenu des parents et celui de leurs enfants. Dans le graphique ci-dessous, la pente croissante souligne la corrélation entre les revenus des enfants et les revenus des parents : un enfant né dans une famille aisée aura en moyenne des revenus plus élevés qu’un enfant né dans une famille pauvre – la corrélation rang-rang ([19]) de 0,303 signifiant qu’en moyenne quand le revenu des parents augmente de 1 décile, le revenu des enfants augmente de 0,3 décile.

corrÉlation entre revenus des parents et revenus de leurs enfants

Source : Gustave Kenedi et Louis Sirugue ; document remis aux rapporteures

Le diagramme ci-dessous montre la probabilité des individus d’atteindre un certain niveau de revenus en fonction du niveau de revenus de leurs parents. Les parents sont ici classés en cinq groupes : des 20 % les plus pauvres aux 20 % les plus riches. La probabilité, pour un enfant né dans l’une des familles des 20 % les plus pauvres, d’atteindre le niveau de revenu des 20 % les plus riches, est inférieure à 10 % : 9,7 % des enfants issus des 20 % des familles les plus pauvres feront partie des 20 % les plus aisés à l’âge adulte alors que 38,4 % des enfants issus des 20 % des familles les plus aisées feront partie des 20 % les plus aisées à l’âge adulte. La probabilité des enfants issus des 20 % des familles les plus pauvres d’accéder au sommet de l’échelle des revenus est donc quatre fois moins importante que celle des enfants issus des 20 % des familles les plus aisées.

Mesurer la mobilitÉ intergÉnÉrationnelle par la matrice de transition

Source : Gustave Kenedi et Louis Sirugue, ibid.

Ces éléments – qui montrent que, même si cela est difficile, une certaine proportion d’enfants de classes défavorisées arrive à figurer à l’âge adulte parmi les plus aisés – incitent certains économistes comme Clément Dherbécourt ([20]) à juger préférable d’aborder les problématiques en termes d’inégalités des chances plus que de déterminisme social, qui sous-entend des trajectoires immuables, prédéfinies par le milieu d’origine. Les choses sont plus complexes car l’inégalités des chances, réelle et mesurable, n’empêche pas une réelle mobilité sociale. En conséquence, si la France ne fait pas partie du groupe des bons élèves de la mobilité sociale, formé par les pays scandinaves, il est exagéré d’en faire pour autant un mauvais élève compte tenu des perspectives existantes que montre l’analyse en termes de revenus.

4.   Les signes d’une panne internationale de l’ascenseur social

Constater la relative faiblesse de la mobilité intergénérationnelle en France est certes intéressant mais insuffisant au regard de l’objectif d’évaluer les politiques publiques y concourant. Un regard porté sur l’international est de ce point de vue indispensable, le fait que l’OCDE ait pu titrer une importante étude « L’ascenseur social en panne ? Comment promouvoir la mobilité sociale » ([21]), laissant en effet entendre que les constats concernant la France sont partagés.

De fait, il apparaît par exemple que « sur le plan professionnel, un tiers environ des enfants dont les parents sont ouvriers sont ouvriers eux-mêmes. Par ailleurs, la mobilité absolue a diminué dans la moitié des pays considérés et n’a pas évolué dans l’autre moitié, notamment parce que les jeunes générations ont aujourd’hui moins de chances que leurs parents d’accéder à des emplois plus qualifiés. » Sur un autre plan, « si deux tiers des personnes dont les parents ont des revenus modestes parviennent à accéder à des revenus supérieurs, cette mobilité ascendante en termes de revenu se limite, pour près de la moitié d’entre eux, à la tranche immédiatement supérieure. » ([22]) Raison pour laquelle, estime l’OCDE, en moyenne quatre à cinq générations seraient nécessaires « pour que les enfants situés dans le décile inférieur des revenus se hissent au niveau du revenu moyen. »

De la même manière, l’OCDE remarque que « depuis les années 90, on observe une tendance générale vers une plus grande immuabilité au sommet et au bas de l’échelle de distribution des revenus. Cela se traduit à la fois par un amoindrissement des chances d’ascension pour ceux qui se trouvent en bas, et par une diminution des risques de déclassement pour ceux qui se trouvent en haut. Les inégalités de revenu se sont creusées depuis, mais cela n’a pas été compensé par un accroissement de la mobilité sur l’échelle des revenus » ([23].

Ce sont donc des tendances lourdes et durables qui sont à l’œuvre au niveau international et se traduisent par un ralentissement général de la mobilité sociale. Pour autant, des différences existent et caractérisent la situation des pays : si en moyenne, quatre à cinq générations seraient nécessaires aux enfants du décile inférieur pour se hisser au niveau du revenu moyen, il en faudrait six dans le cas de la France et de divers pays de l’Europe continentale, mais seulement deux dans le cas des pays d’Europe du nord ([24]).

Surtout, l’analyse montre que, « à quelques exceptions près, la mobilité sociale des cohortes nées après le milieu du 20e siècle n’a pas augmenté » ([25]) : dans la moitié des pays, l’OCDE constate une stabilité générale dans le temps, et dans l’autre moitié, une diminution de la mobilité pour la cohorte la plus récente, comme le montre le graphique ci-dessous. Certains pays, en majorité nordiques (Danemark, Norvège, Suède), enregistrent un recul de 3 points ou plus de la mobilité absolue. La France et les États-Unis en font partie. Cette baisse peut s’expliquer, dans le cas des pays nordiques, « par l’effet combiné d’une plus forte diminution de la mobilité ascendante et d’une augmentation plus limitée de la mobilité descendante ». Dans d’autres (Hongrie, États-Unis), elle est causée par la réduction de la mobilité descendante.

Évolution de la mobilitÉ de classe absolue

Source : OCDE, ibid., page 206

Les économistes sont partagés quant au positionnement de la France en termes de mobilité sociale par rapport aux principaux pays industrialisés. Pour Michaël Sicsic, notre pays se situe dans une position intermédiaire. Il conclut d’une revue de la littérature que « le taux de mobilité ascendante en France serait un peu inférieur à la moyenne de certains pays de l’OCDE, mais resterait très largement supérieur à celui aux États-Unis et en Allemagne. » ([26]) Les travaux de Gustave Kenedi et Louis Sirugue tendent à montrer en revanche un positionnement nettement en dessous de la moyenne des pays considérés. Même si la comparaison qu’ils proposent n’est qu’indicative, compte tenu de questions de méthodologie et de définition, les données suggèrent « que la France se distingue par une forte persistance des revenus entre générations. Elle est du même ordre de grandeur qu’en Italie et un peu plus faible qu’aux États-Unis, mais plus élevée que dans d’autres pays européens tels que l’Espagne ou les pays nordiques, ainsi que l’Australie ou le Canada. » ([27])

corrÉlation rang-rang en comparaison internationale

Source : Gustave Kenedi et Louis Sirugue, IPP, op. cit.,

C.   LA QUESTION MAJEURE DE LA PRÉCARISATION DE LA JEUNESSE

On ne peut limiter le constat au ralentissement structurel de la mobilité sociale sans aborder l’aspect complémentaire de la précarisation croissante des jeunes.

Les auteurs du rapport du CEC de 2013 avaient déjà souligné le fait que les jeunes étaient plus touchés par la pauvreté et la précarité que les autres classes d’âge dans notre pays. Ainsi, depuis au moins 1996 et jusqu’en 2010, le taux de pauvreté – entendu comme concernant les personnes disposant d’un revenu inférieur à 50 % du revenu médian – des jeunes de moins de trente ans était continûment supérieur à celui de toutes les autres classes d’âge et l’écart s’accroissait considérablement depuis le milieu des années 2000.

Régis Juanico et Jean-Frédéric Poisson relevaient que « en matière de pauvreté, les jeunes sont donc confrontés à une situation plus dégradée que l’ensemble de la population, dans des proportions accrues de façon alarmante depuis un peu moins de 10 ans » ([28]), et ce, d’autant plus que leur situation était aussi légèrement moins bonne que celle des jeunes européens. Plusieurs facteurs contribuent à expliquer ce constat global : accès plus tardif à un premier emploi, dû à l’allongement des études, y compris pour ceux qui sortent du système scolaire non diplômés, par rapport aux générations précédentes ; chômage plus important, précarité sociale et professionnelle accrue.

Pour Camille Peugny, « la montée des inégalités entre générations » ([29]) date de la fin des années 1970, qui ont vu tripler la part des chômeurs parmi les jeunes sortis de formation initiale depuis moins d’un an. Depuis cette époque, la situation n’a cessé de s’aggraver pour les jeunes jusqu’à aboutir à des tableaux très sombres quant aux perspectives qui leur sont offertes dans les années 1990 et 2000, par rapport à ceux qui les ont précédés, avec des trajectoires où se cumulent montée du chômage, précarisation du travail et baisse des salaires. Les analyses montrent par exemple que « lorsqu’ils sont issus des classes populaires et que leurs parents exercent des emplois subalternes, la probabilité de connaître une promotion sociale tangible est plus faible que pour leurs homologues nés vingt ans auparavant. À l’inverse, lorsqu’ils sont nés dans des milieux favorisés, dans des familles où les parents sont cadres ou exercent des professions intellectuelles supérieures, les risques de déclassement sont assez fortement accrus. » ([30])

Cette situation est telle qu’au terme de son analyse, Camille Peugny estime qu’« une génération du déclassement semble succéder à une génération de la promotion sociale » ([31]) : si les individus nés dans les années 1940 ont pu bénéficier d’une dynamique historique de mobilité sociale, portée par le contexte économique des Trente Glorieuses et de la première explosion scolaire, articulée avec celles de la diffusion du salariat qualifié et de la tertiarisation de l’économie, ceux des années 1960 ont été confrontés à un tout autre contexte, celui du chômage de masse. Si, pour les générations suivantes, nées dans les années 1970, 1980 et depuis, la situation est encore différente, elle n’est pas meilleure pour autant : « toutes les cohortes qui ont à s’insérer sur le marché du travail depuis les années 1980 le font dans un contexte où la part des emplois précaires augmente rapidement pour les actifs les plus jeunes, sans que ce retard pris en début de parcours professionnel soit rattrapé par la suite, ce qui fragilise l’existence d’une part croissante des individus nés dans les cohortes les plus récentes. » ([32])

II.   DES INÉGALITÉS PERSISTANTES QUI DÉTERMINENT L’AVENIR DES JEUNES

Les trajectoires de mobilité sociale des jeunes sont diverses et dépendent en grande partie des inégalités. Le poids de l’origine sociale pèse lourdement sur les destins individuels. Il est particulièrement visible dans les parcours scolaires des jeunes qui déterminent leur insertion professionnelle.

A.   LE POIDS DE L’ORIGINE SOCIALE DANS LE PARCOURS SCOLAIRE

Si la mobilité sociale a été une réalité générale, elle est néanmoins toujours restée étroitement dépendante de la situation sociale d’origine des individus. Comme le souligne le rapport de France Stratégie, les chances pour les jeunes d’occuper une position sociale donnée dépendent étroitement de celle de leurs parents.

« La France fait partie des pays développés les moins inégalitaires en termes de niveaux de vie, grâce notamment à son système de redistribution socio-fiscal. Elle est beaucoup moins bien classée pour l’égalité des chances entre individus d’origine sociale différente, dans le domaine éducatif comme sur le marché du travail. La France constitue donc un contre-exemple à la règle générale selon laquelle inégalité de niveau de vie et inégalité des chances dans une société sont liées. 

Dans les générations qui ont aujourd’hui entre 30 et 45 ans, l’accès à un niveau de vie élevé comme le risque d’être en situation de pauvreté varient fortement selon l’origine sociale. Cet effet s’avère beaucoup plus déterminant que l’origine migratoire, le sexe ou l’âge de l’individu. Cet effet s’explique largement par l’influence de l’origine sociale sur le niveau de diplôme atteint par les individus : l’inégalité des chances éducatives contribue pour moitié aux écarts de niveau de vie moyen entre enfants d’ouvriers et enfants de cadres et pour moitié également à l’écart de chances entre eux de faire partie des 20 % des ménages les plus aisés. »

Source : Clément Dherbécourt, « Nés sous la même étoile ? Origine sociale et niveau de vie », France Stratégie, note d’analyse n° 68, juillet 2018

1.   Des trajectoires scolaires qui doivent peu au hasard

Toutes les études montrent que les inégalités d’apprentissage débutent dès les premières années de la vie des enfants : « Les inégalités d’apprentissages commencent à se former avant l’entrée à l’école, notamment dans l’acquisition du langage. Dès l’âge de 2 ans, des écarts importants dans l’acquisition du vocabulaire sont ainsi constatés selon le diplôme des parents et leur revenu. » ([33])

« Il faut avoir conscience que le système français présente des caractéristiques particulières qui conduisent à ce que les effets s’amplifient depuis le début de la vie jusqu’à l’âge adulte. La boutade selon laquelle, tout se joue dès l’accès à la maternité, lui-même conditionnant le lieu de résidence des futurs parents n’est qu’une semi boutade. Rappelons d’abord que la sous-représentation des enfants modestes se retrouve dès la crèche (5 % des enfants de familles pauvres ont accès à la crèche, contre 22 % des enfants issus de familles aisées)…. Dans des proportions comparables donc à l’enseignement supérieur (mesure prise en compte dans le plan pauvreté de 2018). Le système français, avec ses modalités de sélection-orientation ne pardonne guère le faux-pas, le pas de côté, le pas plus lent, le ‟pas comme tout le mondeˮ. Il amplifie, à chaque étape, les écarts et les faiblesses. Il fonctionne sur l’orientation-sélection, peu sur la réorientation. Il est organisé essentiellement par tamis, pas par passerelles. »

Source : « Diversité sociale et territoriale dans l’enseignement supérieur », Rapport du comité stratégique à la ministre de l’enseignement supérieur, 8 décembre 2020

Pour ne prendre qu’un exemple, le graphique ci-dessous montre les différences considérables dans les résultats des élèves en français et en mathématiques à l’entrée en sixième selon le milieu social de leurs parents.

score moyen des ÉlÈves À l’entrÉe en sixiÈme selon le milieu social des parents, rentrÉe 2022