Lors de sa réunion du 20 octobre 2022, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a inscrit à son programme de travail une évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes, demandée par le groupe Socialistes et apparentés, et a désigné Mmes Louise Morel (Démocrate) et Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés) comme rapporteures.

Au cours de cette même réunion, le comité a sollicité l’assistance de France Stratégie, sur le fondement de l’article 3 du décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, a présenté son étude au CEC lors de sa réunion du 27 septembre 2023. Les rapporteures remercient France Stratégie pour la qualité de cet apport à leurs travaux ainsi que pour la réactivité et la disponibilité dont les experts de France Stratégie ont fait preuve lors de leurs recherches.

Cette étude très complète a nourri leur analyse et servi à l’organisation de la quinzaine d’auditions et tables rondes qu’elles ont tenues entre octobre 2023 et février 2024 dont elles remercient les participants.

C’est la seconde fois que le CEC se penche sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes. En décembre 2013, un premier rapport avait été présenté par MM. Régis Juanico (SOC) et Jean-Frédéric Poisson (UMP), dont ils avaient assuré le suivi un an plus tard, en janvier 2015.

Les conclusions qu’ils avaient présentées mettaient en évidence le ralentissement de la mobilité sociale des jeunes, malgré les moyens importants qui y étaient consacrés. Les rapporteurs présentaient les caractéristiques de ce modèle français qui semblait s’essouffler, marqué par un empilement de dispositifs sans véritable gouvernance d’ensemble ni coordination entre les nombreux acteurs. Compte tenu de l’importance cruciale de l’éducation et de la formation dans une perspective de mobilité sociale, leurs propositions ciblaient avant tout l’orientation des jeunes, qu’ils appelaient à refonder, la lutte contre le décrochage scolaire, la réussite des études supérieures et les mesures en faveur de l’autonomie des jeunes.

Plus de dix ans plus tard, force est de reconnaître que les constats de vos rapporteures ne sont pas fondamentalement différents.

PREMIÈRE PARTIE : UN ÉTAT DES LIEUX DE LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES

Dans le rapport d’information qu’ils avaient présenté au nom du CEC ([1]) en 2013, Régis Juanico et Jean-Frédéric Poisson constataient que le modèle français de mobilité sociale avait désormais tendance à se gripper et que, malgré la mobilisation de moyens importants, la mobilité sociale des jeunes ralentissait. Les données statistiques de l’INSEE montraient en effet des situations de reproduction sociale importantes. Dix ans plus tard, le panorama n’a pas changé, et la panne de l’ascenseur social obéit en fait à des causes structurelles profondes.

I. UNE CERTAINE STAGNATION DEPUIS UNE VINGTAINE D’ANNÉES

Avant d’étudier les politiques publiques qui y concourent, il convient de préciser ce que l’on entend par mobilité sociale des jeunes et de présenter un rapide état des lieux de la question.

Ainsi que le souligne France Stratégie dans son étude, la mobilité sociale présente plusieurs facettes. La mobilité intergénérationnelle permet de comparer la position sociale des enfants par rapport à celle de leurs parents, cependant que la mobilité intragénérationnelle compare la position d’une même personne à plusieurs moments de sa vie. La mobilité sociale peut être ascendante, descendante ou horizontale, et la mesure qui en est faite peut reposer sur différents critères complémentaires d’analyse – professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) – ou revenus.

A. LA MOBILITÉ SOCIALE SUR LA LONGUE DURÉE

De nombreux facteurs peuvent influer sur les destins sociaux des individus et expliquer, pour partie, la mobilité sociale. L’évolution générale de la structure des emplois, la désindustrialisation et la tertiarisation de l’économie sont parmi les facteurs qui ont augmenté mécaniquement la part des emplois de cadres et d’employés et favorisé de ce fait la mobilité.

Sur la longue durée, les changements dans la société française ont été majeurs, l’économie et la structure de l’emploi ont connu des bouleversements qui l’ont fait passer en quelques décennies d’une situation où « dans les années 1950, les trois secteurs d’activité (à savoir l’agriculture, l’industrie et les services) occupaient une place d’importance quasi-équivalente, à une société où, dans les années 2010, les trois quarts de l’emploi total sont fournis par le seul secteur des services » ([2]).

RÉpartition de l’emploi total par secteur d’activitÉ

Source : Marta Veljkovic, op. cit., page 80

Ces profonds changements ont continué de transformer la société française à la fin des Trente Glorieuses, marquée par la poursuite de ce mouvement de déclin de l’emploi agricole, d’essor du salariat et de tertiarisation de l’économie.

Pour Camille Peugny, professeur de sociologie à l’université de Versailles-Saint-Quentin ([3]), ce regard sur le long terme permet de distinguer de gros progrès en termes de mobilité sociale : « Les raisons de cette évolution sont avant tout structurelles. Les natifs des années quarante bénéficient d’un double mouvement favorable : tirant profit d’une première explosion scolaire s’accompagnant d’une réelle démocratisation qualitative, ils arrivent en outre sur le marché du travail pendant la période des Trente Glorieuses caractérisée par la diffusion massive du salariat moyen et supérieur qui accompagne la tertiarisation de l’économie. Au total, les risques de mobilité intergénérationnelle descendante sont faibles pour les enfants de cadres, et plus généralement, les chances de mobilité ascendante pour les enfants d’employés ou d’ouvriers sont grandes. À l’inverse, les générations nées à partir de la fin des années cinquante se heurtent à une dévalorisation des titres scolaires et surtout à un marché du travail nettement dégradé, la crise économique entrecoupée de brèves périodes de reprise se traduisant par l’apparition du chômage de masse. Pour les enfants de cadres, les trajectoires descendantes deviennent un risque marqué. » ([4])

C’est ce qui a été mis en évidence dans de nombreux pays, dont la France, au cours des dernières décennies, comme le résume notamment l’analyse rétrospective de France Stratégie pour le CEC.

Quelques définitions

La fluidité sociale mesure, par un rapport des chances relatives, l’égalité des chances d’accéder à une catégorie socioprofessionnelle plutôt qu’à une autre pour les personnes issues de ces milieux sociaux. Plus il est proche de 1 et plus origines et destinées sociales sont indépendantes l’une de l’autre, et donc plus il y a égalité des chances.

L’immobilité sociale correspond aux situations où l’individu appartient au même groupe social que le parent auquel il est comparé. Elle est souvent qualifiée de « reproduction sociale ».

La mobilité ascendante, ou ascension sociale, correspond aux situations où la catégorie socioprofessionnelle de l’individu est considérée supérieure, ou socialement plus valorisée, à celle du parent auquel il est comparé.

La mobilité descendante, ou déclassement social, correspond aux situations où la catégorie socioprofessionnelle de l’individu est considérée inférieure, ou socialement moins valorisée, à celle du parent auquel il est comparé.

La mobilité non verticale correspond aux situations de mobilité sociale entre catégories socioprofessionnelles difficilement hiérarchisables.

La mobilité sociale désigne les situations où la catégorie socioprofessionnelle de l’individu est différente de celle du parent auquel il est comparé.

La mobilité sociale entre parents et enfants est désignée comme la mobilité intergénérationnelle. On parle de mobilité intragénérationnelle quand le revenu et la position sociale d’un individu évoluent au cours de sa vie.

Source : INSEE, France, portrait social, édition 2019, page 58 et OCDE, « L’ascenseur social en panne ? Comment promouvoir la mobilité sociale », 2019, page 29

Elle constate notamment que la période 1983-2019 a été marquée par l’élévation de la structure de l’emploi et que, « au sein de la population composée des jeunes actifs sortis de formation initiale depuis cinq à huit ans, la part des CPIS ([5]) a doublé chez les jeunes hommes, passant de 10 % à 20 %, tandis qu’elle a plus que triplé parmi les jeunes femmes, passant de 5 % à 18 %. L’ensemble CPIS et professions intermédiaires atteint en 2019 50 % pour les femmes, contre 24 % au début des années 1980, et 45 % pour les hommes (27 % en 1983). » ([6])

Comme l’illustre le graphique ci-après, les jeunes hommes de toutes les catégories sociales ont vu leur probabilité d’occuper une position de CPIS ou de profession intermédiaire augmenter : la proportion de fils d’ouvriers qui ont accédé à un emploi de CPIS ou de profession intermédiaire, cinq à huit ans après la fin de leurs études initiales, est ainsi passée de 15 % en 1983 à 26 % en 2019.

Évolution de la proportion de cpis + PI parmi les hommes en fonction de l’origine sociale (1983-2019)

Source : France Stratégie, op. cit., page 62

Pour les jeunes femmes, comme le montre le second graphique, cette évolution est nettement plus marquée.

Évolution de la proportion de cpis + PI parmi les femmes en fonction de l’origine sociale (1983-2019)

Source : France Stratégie, op. cit., page 63

La proportion de filles d’ouvriers dans ce cas est en effet passée de 14 % à 34 %. Concernant les enfants de cadres, les tendances sont similaires : la proportion des fils de cadres ayant accédé à un emploi de CPIS est passée de 66 % à 73 % sur la période considérée, celle des filles de cadres passant dans le même temps de 57 % à 77 %.

Pour Louis-André Vallet, directeur de recherche au CNRS ([7]), cette évolution des destins sociaux des jeunes des années 1980 aux années 2010 est fortement conditionnée à l’évolution générale de la structure des emplois.

Ce que nous savons des tendances de la mobilité entre générations et de la fluidité sociale en France

« Au début des années 1950, un homme ou une femme sur deux appartenait à une classe sociale différente de celle de leur père. Au début des années 1990, c’est le cas de deux hommes sur trois et trois femmes sur quatre. En 2003, la mobilité observée est encore légèrement plus forte. À chaque enquête, la mobilité ascendante est plus fréquente que la mobilité descendante bien que, depuis 1985 et parmi les hommes, le rapport de la première à la seconde soit devenu moins favorable. Cette croissance de la mobilité observée a résulté pour l’essentiel des transformations structurelles de la France, passée d’une société largement agricole à une société industrielle, puis post-industrielle. Un tel mouvement a augmenté la dissimilarité entre la distribution de classe des hommes et des femmes et celle de leurs pères, ce qui a fait croître les taux absolus de mobilité entre générations. Deuxièmement, l’essor de la mobilité observée a aussi son origine dans une lente augmentation de la fluidité sociale, c’est-à-dire dans une légère réduction de la distance intergénérationnelle entre classes sociales. (…) Par exemple, en 1977 et parmi les hommes âgés de 35 à 59 ans, les chances d’être cadre ou profession intellectuelle supérieure plutôt qu’ouvrier étaient 92 fois plus fortes pour les fils originaires de la première classe sociale que pour ceux de la seconde. En 2003, le même odds ratio (rapport de chances) s’élève à 29, ce qui dénote une inégalité des chances sociales plus faible, bien qu’encore importante. »

Source : Louis-André Vallet, « Mobilité entre générations et fluidité sociale en France, le rôle de l’éducation », Revue de l’OFCE, 2017/1, n° 150, page 35

L’augmentation de la part des emplois de cadres et des professions intermédiaires a été un fait structurel et une opportunité dont les jeunes de toutes les origines sociales ont pu profiter, bien qu’à des degrés divers, compte tenu de l’inégalité des chances. Celle-ci a toutefois diminué sur la période, comme le remarque aussi France Stratégie qui souligne que, si en 1983, les fils de cadres avaient 12,4 fois plus de chances que les fils d’ouvriers d’exercer un emploi de cadre ou une profession intermédiaire plutôt qu’un emploi d’ouvrier ou d’employé, ce rapport des chances était encore de 7,9 en 2003 et 8,2 en 2019 ([8]). L’inégalité de chances perdure, mais l’avantage des fils de cadres sur les fils d’ouvriers est donc désormais inférieur.

B. MAIS L’ASCENSEUR SOCIAL S’EST ENRAYÉ

Les constats de l’édition 2019 du portrait social de l’INSEE ([9]) qui comportait d’importants développements sur les évolutions de la mobilité sociale en France entre 1977 et 2015 sont à ce propos édifiants.

1. Cinquante ans de mobilité ou de stabilité sociale ?

Les auteurs de l’étude indiquent en effet que, durant les quatre dernières décennies, depuis la fin des années 1970, par rapport à leur père la mobilité sociale des hommes âgés de 35 à 59 ans est restée globalement stable. S’il a été « en légère hausse entre 1977 et 1993 (+ 3 points, de 64 % à 67 %), le taux de mobilité sociale intergénérationnelle des hommes français âgés de 35 à 59 ans, actifs occupés ou anciens actifs occupés, ayant ensuite diminué de manière modérée (– 2 points) pour revenir à un niveau très proche de 1977 : en 2015, 65 % des hommes relevaient d’une catégorie socioprofessionnelle différente de celle leur père. » ([10]) S’agissant des femmes, leur mobilité sociale a progressé par rapport à celle de leur mère, malgré un ralentissement constaté à partir de 1993 : ainsi, en 2015, 71 % des femmes âgées de 35 à 59 ans relevaient d’une catégorie socioprofessionnelle différente de celle de leur mère en emploi ou l’ayant été. Elles n’étaient que 59 % dans ce cas en 1977. Avec ces évolutions, le taux de mobilité intergénérationnelle féminine dépasse de 6 points le taux masculin en 2015, alors qu’il lui était inférieur de 5 % quarante ans plus tôt.

dÉcomposition de la mobilitÉ sociale observÉe entre 1977 et 2015