RINFANR5L17B0974 17 2025-02-17T00:00:00.000+01:00 2025-02-17T00:00:00.000+01:00 2025-02-21T16:31:00.000+01:00 Rapport d'information Commission rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RINFANR5L17B0974?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2025-02-21T00:00:00.000+01:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RINFANR5L17B0974?format=application/pdf 2025-02-21T00:00:00.000+01:00 DLR5L17N51539 RAPAUT Rapport autonome RAPINF Rapport d'information MINFOCOMPER d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente RINF Rapport d'information MINFOCOMPER d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente PA795746 rapporteur PA720370 rapporteur PO59051 PO59051 PO848279 974 déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants false 0