RINFANR5L17B1601 17 2025-06-18T00:00:00.000+02:00 2025-06-18T00:00:00.000+02:00 2025-07-03T19:07:00.000+02:00 Rapport d'information Commission rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RINFANR5L17B1601?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2025-11-13T00:00:00.000+01:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RINFANR5L17B1601?format=application/pdf 2025-11-13T00:00:00.000+01:00 DLR5L17N52347 RAPAUT Rapport autonome RAPINF Rapport d'information CTRLBUDG de contrôle budgétaire de la commission des finances RINF Rapport d'information CTRLBUDG de contrôle budgétaire de la commission des finances PA841251 rapporteur PA605745 rapporteur PO59048 PO59048 1601 déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble false 0