N° 1663

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ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 juillet 2025.

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES

portant recueil d’auditions de la commission (1)

sur l’Europe de la défense

ET PRÉSENTÉ PAR

M. Jean-Michel JACQUES,

Président

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  1.    La composition de la commission figure au verso de la présente page.

Composition de la commission de la défense nationale et des forces armées :

M. Jean-Michel Jacques, président ;

Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Édouard Bénard, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Philippe Bonnecarrère, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Alexandre Dufosset, Mme Alma Dufour, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, Mme Stéphanie Galzy, M. Guillaume Garot, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Laurent Jacobelli, M. Pascal Jenft, M. Guillaume Kasbarian, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, Mme Julie Laernoes, M. Abdelkader Lahmar, Mme Anne Le Hénanff, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Didier Lemaire, Mme Murielle Lepvraud, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, Mme Alexandra Martin, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Aurélien Pradié, Mme Marie Récalde, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Catherine Rimbert, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Thierry Sother, M. Thierry Tesson, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, M. Boris Vallaud, Mme Corinne Vignon, membres.

 


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SOMMAIRE

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  Pages

Avant-Propos du Président

Contributions écrites des Groupes parlementaires

1. Groupe Rassemblement National

2. Groupe Ensemble pour la République

3. Groupe La France Insoumise – Nouveau Front populaire

4. Groupe Socialistes et apparentés

5. Groupe Écologiste et Social

6. Groupe Les Démocrates

7. Groupe Horizons et apparentés

Comptes rendus des auditions

1. Audition commune, ouverte à la presse, de M. JeanDominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman, et de M. Steven Everts, directeur de l’« European union institute for security studies (EUISS) », sur l’Europe de la défense (mercredi 5 février 2025)

2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Brice Dumont, vice-président d’Airbus, responsable d’Air power (qui regroupe les programmes d’avions militaires et de drones), sur l’Europe de la défense et les coopérations européennes (mercredi 5 février 2025)

3. Audition, ouverte à la presse, de l’amiral Pierre Vandier, commandant suprême allié pour la transformation de l’OTAN (cycle Europe de la défense) (mercredi 12 février 2025)

4. Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Dupuy, directeur des activités systèmes de KNDS France, sur l’Europe de la défense et les coopérations européennes (mercredi 12 février 2025)

5. Audition, ouverte à la presse, de M. Esa Pulkkinen, secrétaire permanent du ministère de la défense de Finlande (cycle Europe de la défense) (mercredi 19 février 2025)

6. Audition, ouverte à la presse, de S.E.M. Jan Emeryk Rosciszewski, ambassadeur de Pologne en France, sur les priorités de présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne (premier semestre 2025) en matière de sécurité et de défense (cycle Europe de la défense) (mercredi 19 février 2025)

7. Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Danjean, ancien député européen, ancien président du comité de rédaction de la revue stratégique (2017) (cycle Europe de la défense) (mercredi 19 février 2025)

8. Audition, ouverte à la presse, de M. David Cvach, représentant de la France auprès de l’OTAN (cycle Europe de la défense) (mercredi 5 mars 2025)

9. Audition, à huis clos, de M. André Denk, directeur exécutif-adjoint de l’Agence européenne de défense (AED) (cycle Europe de la défense) (mercredi 12 mars 2025)

10. Audition, ouverte à la presse, de Mme Mathilde FélixPaganon, représentante permanente de la France au Comité politique et de sécurité (COPS) de l’Union européenne (cycle Europe de la défense) (mercredi 19 mars 2025)

11. Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Andrius Kubilius, commissaire européen à la Défense et à l’Espace (actualisation de la Revue nationale stratégique 2022 et cycle Europe de la défense) (mardi 25 mars 2025)

12. Audition, ouverte à la presse, de Mme Eva Berneke, directrice générale d’Eutelsat sur l’Europe de la défense et les coopérations européennes (mardi 25 mars 2025)

13. Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président directeur général de Dassault Aviation, sur l’Europe de la défense et les coopérations européennes (mardi 25 mars 2025)

14. Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Charles Fries, secrétaire général-adjoint du service européen pour l’action extérieure de l’Union européenne, sur l’Europe de la défense (mercredi 30 avril 2025)

 


   Avant-Propos du Président

 

Face à la guerre en Ukraine, à un environnement stratégique de plus en plus brutal ou encore aux récentes positions diplomatiques américaines, les Européens doivent plus que jamais se montrer unis.

Aujourd’hui, la France et l’Europe se retrouvent être parmi les derniers remparts du droit international. Alors que nos démocraties européennes sont en proie à des manœuvres de déstabilisation, que notre prospérité est mise à mal et que les menaces qui pèsent sur notre sécurité se multiplient, nous, Européens, ne pouvons pas rester spectateurs. Les Européens doivent rester maître de leur destin. Pour ce faire, l’Europe de la défense doit devenir une réalité, pour rendre l’Europe plus puissante et plus indépendante.

À cette fin, nous devons résolument poursuivre les efforts engagés pour renforcer l’autonomie stratégique de l’Europe, appelée de ses vœux par la France lors du discours de La Sorbonne de 2017 et en faveur de laquelle notre pays joue un rôle moteur. Les avancées permises ces dernières années, telles que l’adoption de la Boussole stratégique sous la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (2022) ou encore la mise en place d’outils comme le Fonds européen de défense, ont été nombreuses. Pour autant, il nous faut aujourd’hui aller plus loin et nous mobiliser collectivement.

Dès 2017, la France a réagi en réinvestissant dans son outil de défense, afin qu’il demeure crédible face à la multiplication des menaces. La loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 a ainsi permis de réparer nos armées
– après des décennies de sous-investissements héritées des dividendes de la paix, et la loi de programmation militaire 2024-2030 poursuit cet effort de remontée en puissance de notre outil militaire. Cet engagement politique exigeant nous a permis de conserver un modèle d’armée complet, robuste et crédible. C’est grâce à ces efforts que la France détient aujourd’hui la première armée d’Europe.

Conscient des défis majeurs auxquels nous, Européens, sommes confrontés, il m’est apparu essentiel que la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale conduise des réflexions sur l’Europe de la défense. Nous avons ainsi mené un cycle d’auditions entre janvier et avril 2025 afin d’acquérir une vision la plus complète possible de ce sujet d’importance.

Sont intervenus pour nous éclairer des acteurs aux profils divers : militaires, politiques, industriels, think-tanks, cadres de l’administration, etc. Le présent recueil rassemble les comptes-rendus de l’ensemble des auditions qui ont été menées, ainsi que les contributions des groupes politiques qui l’ont souhaité.

Au terme de ce cycle d’auditions, force est de constater que les bouleversements géostratégiques récents ont rendu nécessaires le renforcement de la coopération ainsi que l’accroissement des investissements en matière de défense en Europe. Les pays européens ont déjà commencé à en prendre conscience, comme en témoigne la hausse des budgets de défense nationaux ces dernières années : en trois ans, ils ont porté leur effort de 200 à 300 milliards d’euros par an. Dans la continuité de cet effort budgétaire, les pays européens ont affiché en mars 2025 lors d’une réunion des chefs de gouvernement l’objectif que le continent soit en mesure de se défendre seul d’ici 2030. Il est donc non seulement essentiel de poursuivre les efforts engagés, mais également de les intensifier collectivement.

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Une nouvelle ère géostratégique qui impose la construction d’une véritable Europe de la défense

Alors que le contexte géostratégique se tend de jour en jour, ce cycle d’auditions a permis d’enrichir notre réflexion quant à l’évolution à donner à l’Europe de la défense. L’appréciation de la situation géopolitique ne peut qu’amener à constater une forte dégradation de l’environnement sécuritaire mondial (terrorisme, multiplication des conflits par exemple en Mer Rouge, au Proche et Moyen Orient, etc.), le délitement des architectures de sécurité (dénonciation des accords de sécurité au profit d’une logique de « sphère d’influence ») et une exacerbation des tensions. On observe en parallèle une extension des champs de conflictualité (espace, fonds marins), une imbrication des crises et un recours de plus en plus important aux stratégies hybrides (guerre informationnelle, attaques cyber, ingérences numériques dans les processus électoraux comme en Roumanie, etc.). Si nous relevons ces éléments pour notre propre appréciation stratégique, nous pouvons également constater que l’ensemble des pays européens y sont confrontés.

Le durcissement de la posture chinoise sur les plans économiques et militaires, l’agression russe en Ukraine et le non-alignement des Américains avec la sécurité européenne doivent collectivement nous amener à tirer des conséquences pour l’Europe de la défense, la solidarité européenne et le lien transatlantique. La France a un rôle moteur à jouer de préservation de l’ordre international et de promotion d’une autonomie stratégique européenne.

Une Europe de la défense appelée à se doter d’outils pertinents de soutien à son industrie

La construction de l’Europe de la défense est indissociable du renforcement de l’autonomie stratégique européenne. Nous devons être en mesure d’agir et d’avoir les capacités à nous défendre nous-mêmes pour assurer notre sécurité et défendre nos intérêts. Cela implique, notamment, d’agir de façon plus coordonnée entre Européens sur le plan industriel et opérationnel. Sur le plan industriel, cela doit passer par la consolidation de la base industrielle et technologique de défense européenne. Celle-ci doit être accompagnée dans sa transformation vers un modèle économique plus autonome et pérenne, plus compétitif et fondé sur l’agilité, la diversification des financements et le développement de technologies duales (à la fois civiles et militaires). Sur le plan opérationnel, si nous coopérons déjà régulièrement – comme par exemple lors des déploiements du groupe aéronaval français qui est régulièrement escorté par un navire d’un autre pays européen - nous pouvons encore approfondir notre interopérabilité. S’entraîner ensemble, être aptes à combattre ensemble, avec des matériels compatibles et des codes communs, est essentiel si nous voulons être prêts à défendre l’Europe et nos intérêts communs. Ces questions doivent être davantage prises en compte lors du renouvellement du matériel des forces armées du continent : nous devons aller vers plus de programmes communs et acquérir en priorité des équipements européens. Nous devrons également multiplier les exercices conjoints et nous pencher sur la question de la mobilité logistique de nos troupes à travers l’Union européenne.

Nous réarmer plus apparaît également comme nécessaire. La paix, comme notre sécurité, ont un prix et chacun doit y prendre sa part. Dès 2017, nous, Français, avons amplifié la hausse de notre budget de défense, qui aura ainsi doublé en l’espace de 10 ans. Nous disposons aujourd’hui de la première armée d’Europe, grâce à ces efforts de transformation de notre outil militaire.

Il faut néanmoins aller encore plus loin. Cela impliquera d’augmenter notre investissement dans des domaines stratégiques – comme par exemple le nucléaire, le spatial, le cyber – et d’accélérer l’acquisition de certaines capacités supplémentaires comme des frégates, des Rafales, des drones, des missiles, de l’artillerie, sans oublier le renforcement des moyens de guerre électronique.

Cet effort de réarmement doit nous inciter à valoriser et encourager les savoir-faire des entreprises de nos territoires. À ce titre, les initiatives lancées à l’échelle de l’Union européenne afin de favoriser leur développement sont salutaires. Pour exemple, la Banque européenne d’investissement a rehaussé l’Initiative stratégique pour la sécurité européenne à 8 milliards d’euros sur 5 ans, pour le financement de projets duaux. Par ailleurs le Fonds européen de défense, le programme Invest EU ou encore la Defence Equity Facility du Fonds européen d’investissement sont autant d’aides au financement en faveur de la défense et de l’innovation.

Une Europe de la défense appelée à plus d’indépendance et de souveraineté

Cette volonté d’indépendance et d’autonomie européenne implique de nous libérer de nos dépendances, notamment en matière d’équipements militaires. Pour ce faire, nous devons accélérer notre effort de réindustrialisation et cela en France comme en Europe. Nous devons également mieux sécuriser nos chaînes d’approvisionnement afin de favoriser la montée en puissance de notre base industrielle et technologique de défense. Aujourd’hui, les Européens dépendent encore trop des États-Unis sur le plan capacitaire : 40 % des équipements des forces armées européennes en sont issus, tandis que les américains n’importent que moins de 0,02 % de leur armement.

Renforcer l’indépendance de l’Europe de la défense ne sera possible qu’en mettant en place et en appliquant résolument une « préférence européenne » dans l’achat de nos équipements militaires. Cela permettrait notamment de s’affranchir des normes de l’International Traffic in Arms Regulation qui pèsent sur nos propres exportations d’armement.

Préférer le matériel européen sera d’autant plus aisé si les industries et pays européens coopèrent dans l’élaboration et la production de ces équipements. Il faut éviter l’effet de fragmentation du marché. Les pays européens coopèrent déjà sur de nombreux programmes, comme par exemple le drone nEUROn, ou encore le programme de frégates de défense et d’intervention, pour lequel les frégates sont construites par Naval Group entre Lorient et la Grèce. Il est crucial que nous tendions vers plus de coopération en la matière pour atteindre l’autonomie dans des domaines et programmes structurants, comme cela est le cas notamment pour le développement du char du futur (MGCS) et de l’avion du futur (SCAF).

La préférence européenne permettra aussi de générer des retombées économiques sur nos territoires européens. La BITD européenne représente 1,4 millions d’emplois directs et indirects, pour 220 000 rien qu’en France. La base industrielle et technologique de défense française comprend par ailleurs plus de 4 500 entreprises. Elle assure plus de 90 % des commandes d’équipements militaires de nos forces armées, pour un chiffre d’affaires de 30 milliards d’euros par an. Ce chiffre d’affaires s’élève à plus de 70 milliards d’euros pour la BITD européenne. Préférer l’armement made in Europe permettra de consolider les BITD des pays membres, des grands donneurs d’ordre aux start-up, PME et ETI de nos territoires.

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L’Europe est à un tournant de son histoire. Le contexte international nous demande d’agir ensemble, avec force et unité. Il en va de l’intérêt supérieur de la Nation. Aussi, la France doit continuer d’avoir un rôle moteur dans la construction d’une Europe plus puissante, solidaire et unie.

La construction de l’Europe de la défense, complémentaire à l’OTAN, en est une condition sine qua non.

Si l’Europe semble être sur la bonne voie, le cycle d’auditions nous a permis de mettre en évidence plusieurs axes d’efforts à poursuivre et d’objectifs à atteindre afin de consolider cette ambition. À nous désormais de soutenir cette ambition : pour notre défense et celle du continent.

   


   Contributions écrites des Groupes parlementaires

1.   Groupe Rassemblement National

 

Introduction

« Il faut que la défense de la France soit française, s’il en était autrement, notre pays serait en contradiction avec tout ce qu’il est depuis ses origines, avec son rôle, avec l’estime qu’il a de lui-même, avec son âme ». Général de Gaulle

Au fil des nombreuses auditions du cycle « Europe de la défense », deux conceptions rivales de l’avenir de la défense nationale se sont nettement dégagées.

D’un côté, la vision portée par le groupe RN, fondée sur le principe d’une Europe des Nations, c’est-à-dire un cadre de coopération respectueux de la souveraineté des États, où l’assistance mutuelle et les projets conjoints reposent sur des intérêts stratégiques, politiques et industriels librement définis par les partenaires européens, à l’image du succès Airbus.

De l’autre, la conception défendue par la Commission européenne, avec le soutien complice de l’exécutif français, qui fait de l’Europe de la défense un nouvel instrument d’intégration fédéraliste, avec l’ambition de transférer à l’UE l’élaboration des politiques de défense nationale. Une orientation que nous considérons comme dangereuse car fondamentalement contraire aux intérêts vitaux de la France.

Notre refus de cette définition de l’Europe de la défense s’appuie sur une conviction fondamentale, au cœur du programme présidentiel du RN depuis des années, réaffirmée par Marine Le Pen lors de son discours de Toulon du 11 février 2022 : la défense nationale, domaine régalien par excellence, ne peut être ni déléguée ni transférée à une entité supranationale sans perdre sa raison d’être. Un État qui abdique sa capacité à décider seul de sa politique de défense abandonne de facto sa souveraineté.

Ainsi, à rebours des illusions fédéralistes portées par Bruxelles, nous appelons le gouvernement à rompre définitivement avec la chimère de l’Europe de la défense. Car non seulement cette Europe de la défense porte atteinte à notre souveraineté nationale, mais viole aussi les traités européens, affaiblit dangereusement l’autonomie stratégique française, et détourne les coopérations nécessaires, sur le modèle de l’Europe des Nations, en projets technocratiques voués à un échec programmé.

I. L’Europe de la défense : une imposture juridique et politique

Après les échecs de l’Europe sociale, de l’Europe de l’énergie, de l’Europe industrielle ou encore de l’Europe de la lutte contre l’immigration illégale, la Commission européenne se saisit désormais du domaine souverain par excellence, avec sa lubie d’une Europe de la défense.

Ce projet n’a pourtant rien de nouveau. Dès 1954, la Communauté européenne de défense, qui préfigure l’Europe de la défense actuelle, fut rejetée. Aujourd’hui, la même idée revient, tel un serpent de mer, en réaction d’abord à la guerre en Ukraine puis à l’élection de Donald Trump et à sa volonté de désengagement du continent européen.

Mais ce discours, en apparence séduisant, dissimule deux impostures : l’une juridique, l’autre politique.

Tout d’abord, une imposture juridique, puisque la Commission européenne, dans une stratégie désormais bien connue des « petits pas », instrumentalise chaque crise dans le seul but d’élargir toujours plus le périmètre de ses compétences, au mépris des dispositions conventionnelles. Typique est le cas de l’Europe de la défense. En effet, l’Europe de la défense se construit en violation flagrante de l’article 4 du Traité sur l’Union européenne, lequel affirme sans équivoque que la politique de défense relève de la compétence exclusive des États membres.

Le point culminant de cette dérive a été atteint avec la création d’un « commissaire européen à la défense », poste aujourd’hui occupé par l’ancien chef du gouvernement lituanien. Lors de l’audition de ce dernier par la Commission de la Défense nationale et des forces armées, le groupe RN a tenu à réaffirmer que, cette fonction n’étant prévue par aucun traité, elle ne saurait être reconnue comme légitime. En effet, en vertu de la Constitution française, la défense nationale relève exclusivement des autorités nationales compétentes : le Président de la République (article 15), le Premier ministre (article 21, alinéa 1er) et le Gouvernement (article 20, alinéa 2).

Cette dérive technocratique, opportuniste et contraire aux fondements de l’État de droit, n’a qu’un objectif : alimenter un agenda fédéraliste poursuivi obstinément par Macron et von der Leyen, que le RN a toujours combattu, tant ses effets constatés furent dévastateurs dans des domaines stratégiques comme l’agriculture, l’énergie, la politique commerciale ou encore l’industrie.

La seconde imposture est d’ordre politique. M. Macron instrumentalise l’Europe de la défense, comme il l’a fait avec la guerre en Ukraine, pour nourrir ses ambitions personnelles. Marginalisé sur la scène internationale et relégué à l’arrière-plan du débat démocratique en France, il cherche à se réinventer à Bruxelles, espérant ainsi retrouver, à l’échelle européenne, une stature qu’il a perdue aux yeux des Français. Cette fuite en avant fédéraliste devient pour lui un levier de reconnaissance pour tenter de contourner les désaveux que lui ont infligés les Français lors des dernières élections européennes et législatives.

II. L’Europe de la défense : un péril pour notre industrie de défense

Au-delà du non-sens juridique, la possibilité d’une « Europe de la défense » ne résiste pas à l’épreuve des faits. Depuis le traité de Maastricht, les dispositifs européens en matière de défense se multiplient. Les promoteurs du fédéralisme avancent parfois masqués, en prétendant limiter leur action au champ industriel et ainsi préserver la souveraineté des États membres. Or, l’industrie de défense conditionne nécessairement les choix capacitaires, les orientations stratégiques et, par conséquent, l’autonomie opérationnelle des forces armées. Prétendre le contraire relève d’une approche délibérément trompeuse. Le dernier avatar de cette logique se concrétise dans la stratégie industrielle européenne de défense (EDIS) et son instrument budgétaire (EDIP). Ce programme vise à instaurer un marché commun de l’armement, fondé sur des financements mutualisés et un endettement partagé, pour un budget qui pourrait atteindre, à terme, 500 milliards d’euros. Mais en promouvant la standardisation des équipements militaires au niveau européen, ce projet fait mine d’ignorer les réalités industrielles et stratégiques.

Car si le RN a toujours défendu le développement de l’interopérabilité entre les armées européennes, cela a toujours été à la stricte condition qu’elle repose sur des équipements conçus et fabriqués en Europe, par des entreprises européennes, et donc, pour une large part, françaises. Or l’analyse de la provenance du matériel actuellement en service dans les armées européennes montre que nous sommes très loin de cet objectif.

Près de 80 % des acquisitions militaires des États membres sont réalisées en dehors de l’UE, dont 60 % directement auprès des États-Unis. Contrairement aux discours des promoteurs de l’Europe de la défense, il n’existe pas de préférence européenne dans les faits. Seule la préférence américaine s’impose. Le cas du F-35 l’illustre : à l’exception de la Grèce et de la Croatie, la quasi-totalité de nos partenaires européens, du Danemark à l’Allemagne, en passant par la Belgique et les Pays-Bas, ont passé commande de l’avion américain, délaissant le Rafale. Ce choix acte une forme de dépendance stratégique assumée, d’autant plus préoccupante que les matériels américains sont soumis à la norme ITAR, laquelle peut conditionner leur usage à une autorisation préalable de Washington, y compris en cas de conflit.

Pourtant, la BITD française, la seule réellement autonome de l’Union européenne, soutenue par plus de 4 000 TPE/PME et de grands fleurons nationaux, pourrait constituer le pilier d’une véritable autonomie stratégique européenne. Cela aurait pu passer d’ailleurs par l’instauration d’une priorité d’achat stricte et intransigeante en faveur du matériel européen. Or, l’UE a fait le choix d’une toute autre voie, sous l’effet conjugué du manque de courage du gouvernement, de l’inaction du SGAE et du sectarisme de plusieurs eurodéputés français. Cette défaillance ce collective a conduit à la fixation d’un seuil de préférence européenne très insuffisant, qui autorise même l’inclusion de matériels conçus hors de l’Union mais produits sous licence sur le territoire européen. Une telle disposition est un contresens stratégique : la maîtrise de la conception, et non la seule fabrication, est en effet essentielle à toute véritable souveraineté.

Une autre question ne doit d’ailleurs pas être éludée, celle du financement de l’Europe de la défense. Car quels fonds seront demain fléchés vers elle ? Alors même que la France peine à tenir les engagements de sa propre loi de programmation militaire, faudra-t-il désormais envisager de raboter le budget de notre défense nationale pour permettre à l’Allemagne et à d’autres pays européens d’acquérir du matériel américain, financé par le contribuable français ? Nous ne pouvons l’accepter.

Cette Europe de la défense présentée comme un instrument d’indépendance scellera au contraire notre tutelle industrielle et militaire. À cet égard, le RN alerte sur la dissuasion nucléaire française. M. Macron avait appelé à « ouvrir le débat » sur le partage de la dissuasion, avant de rétropédaler. Il ne peut y avoir d’ambiguïté : la dissuasion nucléaire française doit rester strictement française. La partager reviendrait en réalité à l’abolir, puisqu’elle est le cœur de notre souveraineté militaire, l’ultime garantie de nos intérêts vitaux, et le socle de notre statut international, notamment de notre siège permanent au Conseil de sécurité de l’ONU.

Cela ne signifie évidemment pas que la France soit indifférente au sort de ses partenaires européens. Comme l’affirmait Michel Debré, « notre sécurité déborde de notre territoire ». Dès lors que les intérêts fondamentaux de la Nation sont en jeu, y compris dans le contexte d’un conflit touchant directement un pays européen allié, la doctrine stratégique française, héritée du général de Gaulle, prévoit déjà la possibilité d’un recours à la dissuasion.

C’est précisément cette capacité d’initiative souveraine, fondée sur une évaluation autonome de nos « intérêts vitaux », qui fonde la crédibilité de notre dissuasion nucléaire. Le maintien d’une certaine ambiguïté quant à leur périmètre exact n’est pas une faille : c’est au contraire un pilier de notre stratégie. Y renoncer reviendrait à affaiblir la force de frappe elle-même, en rendant prévisible ce qui doit rester incertain pour dissuader efficacement. Dans un scénario où la garantie du parapluie américain viendrait à se retirer du continent européen, l’autonomie nucléaire française resterait ainsi le dernier rempart de la protection du continent européen. C’est pourquoi cette autonomie ne se négocie pas. Elle se protège.

III. La construction d’une architecture de défense véritablement indépendante

Face à ce constat d’échec, le RN appelle à un véritable changement de paradigme. La question n’est plus : « comment construire l’Europe de la défense ? », mais bien : « comment reconstruire une défense française pleinement indépendante ? » Cette nécessité est d’autant plus impérieuse que les intérêts vitaux de la France ne se limitent pas à l’espace européen. Nos outre-mer font de notre pays une puissance présente sur tous les océans, disposant de la deuxième zone économique exclusive au monde. Trois piliers doivent guider cette reconstruction :

Premièrement, l’effort budgétaire en matière de défense doit redevenir une priorité nationale. Cette exigence est d’autant plus pressante que l’année 2024 a été marquée par de fortes tensions en fin de gestion, en particulier sur le programme 146 (équipement des forces), notamment au sein de l’action « préparation et emploi des forces terrestres ». Ce constat témoigne d’un sous-dimensionnement structurel des moyens alloués au regard des ambitions affichées. L’écart reste considérable entre les capacités théoriques et la réalité opérationnelle constatée dans nos régiments et sur nos bases. Le réarmement de la France ne peut plus attendre.

Ensuite, le soutien à notre industrie. Des entreprises stratégiques sont encore aujourd’hui pénalisées parce qu’elles œuvrent dans le domaine de la défense. Il n’est pas normal que le « CAC 40 ESG » ait songé à exclure les entreprises de la défense avant de reculer in extremis ou que certaines start-up françaises se voient refuser l’accès aux services bancaires. Il faut en finir avec cette stigmatisation basée sur des considérations morales naïves. L’industrie de défense est un levier de souveraineté et une chance pour notre économie, c’est pour cela que la France doit la soutenir massivement, et l’Union européenne également, en facilitant le recours aux prêts européens pour financer des initiatives nationales.

Enfin, il est temps de poser les fondations d’une véritable Europe des coopérations. Les grands programmes industriels dits européens, tels que le SCAF ou le MGCS, illustrent à eux seuls les impasses d’un modèle technocratique. Depuis des années, ils stagnent, prisonniers de conflits de leadership, de divergences doctrinales et de rivalités industrielles. Leur échec n’est pas conjoncturel ; il est structurel. Il traduit l’échec d’une méthode qui prétend imposer la coopération par le haut, au nom d’un fédéralisme abstrait, en niant les intérêts nationaux, les équilibres industriels établis et, au fond, les souverainetés qu’ils expriment.

À rebours de cette logique verticale, les succès véritables reposent sur une méthode inverse : celle d’une coopération choisie, construite sur des intérêts stratégiques convergents, respectueuse des spécificités industrielles de chacun. Le projet Airbus n’a pas été décrété dans les arcanes bruxelloises ; il est né d’une décision politique assumée entre États souverains, soucieux de mutualiser leurs compétences, de répartir de manière cohérente les tâches industrielles, et de faire primer la performance sur les postures. Le succès d’Airbus n’est ni un hasard, ni une exception miraculeuse : c’est la démonstration qu’une Europe des projets concrets, fondée sur le volontarisme et le réalisme, peut réussir.

Il serait temps d’en tirer toutes les leçons. La coopération industrielle européenne ne peut reposer sur la contrainte institutionnelle, encore moins sur l’idéologie. Elle doit s’enraciner dans le réel, se construire par l’adhésion, non par l’imposition.


2.   Groupe Ensemble pour la République

 

1. Définition de l’Europe de la Défense

L’Europe de la défense désigne la volonté de bâtir une capacité commune d’action militaire entre les États membres de l’Union européenne. Elle repose sur la mutualisation des moyens, la coordination des politiques nationales et la possibilité d’intervenir ensemble face aux crises, dans une logique d’autonomie stratégique.

Le groupe Ensemble Pour la République soutient pleinement cette ambition. Face à l’instabilité croissante du monde, il est essentiel que l’Union européenne puisse protéger ses citoyens et défendre ses intérêts vitaux, en complémentarité avec l’OTAN mais sans en dépendre exclusivement. Dès 2017, le président Emmanuel Macron posait les bases de cette vision lors de son discours à la Sorbonne : « Nous devons assurer seuls notre sécurité, sans dépendre uniquement des États-Unis ». Cette ambition reste plus que jamais d’actualité.

Dans ce projet, la France a une responsabilité particulière. Seule puissance nucléaire de l’UE, dotée d’une armée expérimentée et d’une industrie de défense parmi les plus performantes au monde, elle est appelée à jouer un rôle moteur pour porter une défense européenne crédible et souveraine.

2. Tour d’horizon synthétique de l’existant et des institutions

L’Europe de la défense repose sur une construction progressive, jalonnée de traités et de réformes institutionnelles majeures. Depuis la création de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) en 1992, l’Union a renforcé ses outils d’action extérieure, notamment avec le Traité de Lisbonne (2009) qui a instauré la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC), introduit les clauses de solidarité et de défense mutuelle, et permis la création de la Coopération structurée permanente (PESCO). Cette dernière réunit aujourd’hui 26 États membres autour de plus de 60 projets visant à renforcer les capacités militaires européennes.

L’Europe de la défense s’incarne également dans des opérations concrètes sur le terrain. Depuis 2003, l’Union européenne a conduit plus de 37 missions civiles et militaires, dont 22 sont encore actives en 2025, notamment en Afrique, dans les Balkans ou au Moyen-Orient. Ces missions couvrent un large éventail d’actions : formation des forces locales, stabilisation post-conflit, maintien de la paix ou encore lutte contre la piraterie. Elles sont décidées à l’unanimité par les États membres, planifiées à Bruxelles et mises en œuvre par des contingents volontaires. L’UE dispose également de groupements tactiques de réaction rapide (EU Battlegroups), même s’ils n’ont pas encore été déployés.

Au-delà du champ militaire, l’Union renforce sa sécurité face aux menaces hybrides. En matière de cybersécurité, elle s’est dotée d’une stratégie commune, appuyée par l’agence ENISA, la directive NIS2 et une politique de cyberdéfense adoptée en 2022. La lutte contre le terrorisme et le crime organisé s’appuie quant à elle sur les coopérations européennes en matière de renseignement et sur l’action d’Europol.

Enfin, l’Union européenne s’est dotée de moyens financiers inédits pour appuyer sa politique de défense. Le Fonds européen de la défense (FEDef), doté de 7,9 milliards d’euros jusqu’en 2027, soutient des projets d’armement menés conjointement par des industriels européens. La Facilité européenne pour la paix (FEP), financée par les États membres, a permis pour la première fois à l’UE de livrer des armes à un pays en guerre, en l’occurrence l’Ukraine, avec plus de 6 milliards d’euros mobilisés et 70 000 soldats ukrainiens formés sur le sol européen. D’autres outils comme EDIRPA (achats conjoints) ou le futur programme EDIP visent à améliorer l’approvisionnement commun. Dans cette logique, la Commission a lancé l’initiative ReArmEU, pour coordonner la montée en puissance industrielle face aux besoins accrus de défense.

3. Attentes et enjeux : pourquoi l’Europe de la Défense est indispensable

Renforcer l’Europe de la défense est aujourd’hui une nécessité stratégique. Face au retour de la guerre sur le continent, aux cyberattaques, au terrorisme et aux tensions internationales, aucun pays européen ne peut garantir seul la sécurité de ses citoyens. Les Européens attendent une Union capable de les protéger, de défendre notre mode de vie, nos valeurs et notre souveraineté.

L’Europe de la défense doit devenir un véritable bouclier collectif. Elle permet aux États membres de mieux coopérer, sans remettre en cause la souveraineté nationale. Les grandes puissances militaires, comme la France, peuvent entraîner une dynamique collective, tandis que les plus petits États bénéficient d’une solidarité concrète, notamment à travers la clause de défense mutuelle et la Facilité européenne pour la paix. Cette coopération renforce l’efficacité des armées, améliore la protection des frontières et permet de mutualiser les moyens, notamment grâce à des achats conjoints et au développement de capacités communes.

Pour les industriels, l’Europe de la défense est un levier d’innovation et de souveraineté. Grâce au Fonds européen de la défense, les entreprises développent ensemble des capacités de pointe, évitent les doublons et renforcent l’autonomie stratégique. Il faut désormais investir massivement pour accélérer la production et reconstituer les stocks : bâtir l’Europe de la défense, c’est aussi investir dans notre avenir.

4. Pistes de simplification et d’approfondissement

Si des progrès notables ont été accomplis, il reste des freins à lever pour rendre l’Europe de la défense plus efficace. Le fonctionnement actuel souffre notamment de lourdeurs décisionnelles et d’une fragmentation des efforts. Voici quelques pistes concrètes, formulées par notre groupe, afin de simplifier et d’approfondir cette Europe de la défense :

Aujourd’hui, les décisions en matière de défense au sein de l’UE doivent être prises à l’unanimité, ce qui ralentit l’action collective. Pour être plus réactive, l’Union pourrait utiliser le vote à la majorité qualifiée dans certains cas, comme le lancement de missions civiles ou le financement d’opérations. Une autre solution serait de permettre à un groupe d’États volontaires d’avancer ensemble, sans être bloqués par ceux qui ne souhaitent pas participer, tout en gardant une coordination européenne. L’enjeu est simple : pouvoir agir vite quand la situation l’impose.

Pour renforcer l’Europe de la défense, il faut clarifier et renforcer le pilotage politique à l’échelle de l’UE. Le Haut Représentant devrait avoir un rôle plus fort dans la coordination des actions de défense, tout comme le commissaire européen en charge de la Défense, qui doit pouvoir mieux orienter les investissements et projets communs.

 

Pour être plus efficace, l’Europe de la défense doit pouvoir avancer à différents rythmes, selon les sujets et les pays. Un noyau dur – par exemple la France, l’Allemagne et la Pologne – pourrait lancer rapidement des opérations ou projets communs. Un partenariat renforcé avec le Royaume-Uni permettrait aussi de mutualiser certaines capacités sur le terrain. Le rôle central de l’Agence européenne de défense doit également être réaffirmé.

Les outils financiers de l’UE – comme le FEDef, la PESCO, la FEP ou les budgets nationaux – doivent être mieux coordonnés. Il faut s’assurer que les projets financés répondent aux vrais besoins identifiés au niveau européen, et que les différents instruments se complètent au lieu de se chevaucher. La Boussole stratégique fixe un cap clair pour 2030 : les financements doivent suivre, avec des achats mutualisés pour plus d’efficacité, d’économies et d’interopérabilité.

 

 

Application concrète des défis de l’Europe de la défense : le satellitaire

 

Le domaine spatial européen est confronté à une montée en puissance rapide des menaces, notamment l’arsenalisation de l’espace par des acteurs comme la Russie et la Chine. Le satellite Luch Olymp, capable d’espionner les communications militaires, ou les satellites russes COSMOS opérant en orbite basse avec des capacités de brouillage électromagnétique, illustrent l’évolution tactique de ces menaces. Cette militarisation de l’espace, bien que désormais manifeste, se heurte encore à une lente prise de conscience de la part de certains acteurs institutionnels européens, qui privilégient une approche juridique plutôt que sécuritaire. Par ailleurs, les vulnérabilités concernent aussi bien l’orbite que les infrastructures au sol, essentielles pour le pilotage et le traitement des données satellitaires.

 

Face à ces enjeux, l’Europe doit adopter une stratégie plus agile, en acceptant de ne pas viser la souveraineté sur tous les segments mais en investissant vite et efficacement sur les capacités critiques. Cela passe par le renforcement de la SSA (Space Situational Awareness), l’accélération des programmes d’observation et de renseignement spatial (IRIS, CELESTE), la mise en œuvre opérationnelle de Galileo PRS et l’utilisation de solutions temporaires comme les ballons stratosphériques ou les HAPS (Zephyr, Stratobus). Des efforts spécifiques doivent également porter sur les mini-lanceurs mobiles, les antennes plates pour la miniaturisation, ou encore le développement d’un système modulaire pour l’analyse rapide des images. Enfin, l’État doit jouer un rôle moteur dans la structuration de cet écosystème, en soutenant financièrement l’innovation, notamment dans les équipements sols, les algorithmes de traitement et les capacités de réaction rapide.

 

5. Une Europe capable de se défendre, même isolée sur la scène internationale

Pour être crédible, l’Europe de la défense doit pouvoir assurer la sécurité des Européens même si l’OTAN venait à se fragiliser. Personne ne souhaite l’affaiblissement de l’Alliance atlantique, mais les signaux venus des États-Unis
– notamment les discours de désengagement ou de remise en cause de l’article 5 – montrent qu’il serait irresponsable de ne pas s’y préparer. L’Europe doit anticiper une situation où elle devrait se défendre par elle-même, sans pouvoir compter automatiquement sur le soutien américain. Penser l’Europe de la défense sans l’OTAN, ce n’est pas tourner le dos à nos partenaires, c’est simplement assurer que notre sécurité ne dépende pas d’une seule volonté extérieure. C’est une responsabilité stratégique pour l’Union, et un gage de stabilité pour l’ensemble du continent.

Les comparaisons internationales montrent à la fois le retard et le potentiel de l’Europe de la défense. Les États-Unis disposent d’un budget militaire de plus de 850 milliards de dollars par an, la Chine autour de 230 milliards, tandis que les 27 pays de l’UE cumulent environ 350 milliards. C’est le deuxième budget mondial, mais fragmenté entre États, sans planification commune ni armée intégrée. Sur le terrain, l’écart est encore plus net : les États-Unis projettent des forces à l’échelle mondiale, avec 11 porte-avions et une doctrine unifiée ; la Chine renforce rapidement sa puissance régionale.

Pourtant, l’Europe a tous les atouts pour combler ce fossé. Les États membres ont commencé à augmenter leurs budgets de défense, avec un objectif partagé de converger vers 2 % du PIB. L’UE possède aussi une industrie de défense de haut niveau, compétitive et innovante, qui ne demande qu’à être mieux coordonnée et soutenue. Enfin, la dynamique politique s’intensifie : la notion d’autonomie stratégique progresse, et la Boussole stratégique fixe des objectifs clairs pour la décennie. Si elle agit collectivement, l’Europe peut devenir un acteur stratégique crédible à l’échelle mondiale.

En conclusion, loin d’être un vœu pieux, l’Europe de la défense est un projet crédible et concret qui se déploie déjà sous nos yeux. Certes, des obstacles subsistent et il faudra du temps pour aboutir à une véritable Union de la défense, mais les progrès accomplis ces dernières années montrent une dynamique sans précédent. Le groupe Ensemble Pour la République soutient avec force le projet d’Europe de la défense et appelle la France à assumer pleinement le rôle moteur qui est le sien dans cette construction, à la hauteur de sa responsabilité stratégique, de ses capacités militaires et de son engagement pour une Europe forte, souveraine et protectrice.


ANNEXE – ESTIMATIONS DES FORCES EUROPEENNES

 

AVIONS DE COMBAT

Total avions de combat

~1 670

 

BATIMENTS DE COMBAT

Porte-avions / porte-aéronefs (France, Italie, Espagne)

4

Total bâtiments de combat

~240

 

EFFECTIFS MILITAIRES ACTIFS

Catégorie

Effectifs

France

~205 000

Total UE

~1 675 000 militaires actifs

 

 

 

 


3.   Groupe La France Insoumise – Nouveau Front populaire

 

Depuis le retour au pouvoir de Donald Trump, les discours sur le « réarmement européen », la concrétisation de « l’Europe de la défense » ou « l’autonomie stratégique européenne » se sont multipliés. La Commission européenne a elle-même adhéré à ce discours, et a présenté en mars 2025 son plan « Rearm Europe » estimé à 800 milliards d’euros.

Malgré les effets d’annonce et les déclarations martiales des chefs d’État européens -et notamment celles du président français Emmanuel Macron- l’Europe de la défense reste une chimère. Elle n’est pensée que sous la tutelle de l’OTAN et en s’alignant sur les exigences états-uniennes, comme l’atteste le passage à 3,5 %, voire 5 %, du PIB de contribution demandée par les États-Unis et reprise à son compte par Mark Rutte. En outre, l’accaparement de cette compétence par la Commission Européenne est antidémocratique et se fait en violation des traités. Sa vision d’un marché commun de la défense se fera au détriment de notre base industrielle et technologique de défense (BITD) nationale, au profit des industriels étrangers.

 

L’Europe de la défense n’a aucune réalité militaire en dépit des discours répétés à l’envi par les dirigeants, notamment français, qui agitent sa concrétisation comme une promesse, pourtant inatteignable. On ne compte plus le nombre de structures, états-majors, agences et « enceintes de réflexion » ayant essaimé en Europe et qui essayent poussivement de faire émerger une entité dont on est bien en peine de distinguer les réalisations concrètes. Aussi, l’évocation par Emmanuel Macron d’un “ pilier européen de l’OTAN ”, n’est pas nouvelle. L’élément de langage remonte à 1991 et au traité de Maastricht. C’est d’ailleurs sur cet argument que Nicolas Sarkozy s’était appuyé pour justifier la réintégration de la France au sein du commandement intégré de l’Alliance. On conviendra qu’en 35 ans d’existence, c’est l’OTAN plutôt que l’Union européenne qui s’est affermi.

Si l’Europe de la défense n’a toujours pas de réalité, c’est parce que les pays européens n’ont pas les mêmes intérêts dans ce domaine. Ils n’arrivent même pas à s’accorder sur la nécessité de s’autonomiser des États-Unis.

 Les discours des derniers mois sur la « fin du partenariat transatlantique », le « retournement de l’allié américain ou encore le « pivot vers l’Asie » masquent mal une évidence : l’OTAN reste la clé de voûte de la défense des pays européens. Toute pensée stratégique en dehors de ce cadre reste impossible : même les tenants de l’autonomie stratégique européenne n’envisagent jamais cette soi-disant « autonomie » au-delà du développement d’un « pilier européen de l’OTAN », qui reste l’horizon indépassable de la défense sur le continent.

La crise ouverte par l’administration Trump est un exemple éclatant de cet aveuglement. Le président des États-Unis a essayé de négocier un cessez-le-feu en Ukraine en imposant son chantage mafieux aux Ukrainiens. Il a marginalisé les Européens dans ce dossier et montré le mépris qu’il a pour leurs garanties de sécurité. Il a directement menacé d’annexer le Groenland, un territoire appartenant à un membre de l’UE et de l’OTAN, le Danemark. Il a déclaré une guerre commerciale aux pays européens. Son vice-président est venu soutenir publiquement des formations d’extrême droite en Allemagne.

Malgré ces menaces et ces humiliations, les pays européens ont réaffirmé leur attachement à l’alliance atlantique. Par déni ou par dépendance, ils n’ont cessé de réaffirmer leur foi dans l’alliance atlantique. M. Lecornu, auditionné par notre commission, l’a d’ailleurs reconnu : « Vous n’y ferez rien, [certains] pays ne connaissent que l’OTAN, tout leur cadre stratégique est fondamentalement otanien ». Le nombre de pays ayant à ce jour confirmé leur volonté d’acheter des avions F‑35 nord-américains est à ce titre éloquent : l’Allemagne, la Belgique, la Roumanie et même le Danemark se sont dits prêts à passer de nouvelles commandes.

 

L’Europe de la défense est dans les faits un prête-nom pour l’OTAN. Dans les traités européens, elle n’existe pas. La défense est en effet une prérogative intrinsèquement liée à la souveraineté des États, qui la tiennent du peuple. Or, il n’existe pas de peuple européen. La communautarisation des politiques de défense est antidémocratique, et opérée en violation des traités européens.

Pourtant, la sous-commission « défense et sécurité » a été pérennisée en décembre 2024. Un Commissaire européen à la défense de plein exercice, Andrius Kubilius, a également été nommé. L’article 4 du traité de l’Union européenne (TUE) dispose pourtant que « toute compétence non attribuée à l’Union dans les traités appartient aux États membres » et précise qu’ « en particulier, la sécurité nationale reste de la seule responsabilité de chaque État membre ». L’article 42 du TUE précise le cadre juridique nécessaire à la création d’une politique de défense commune : « elle conduira à une défense commune, dès lors que le Conseil européen, statuant à l’unanimité, en aura décidé ainsi ». L’unanimité n’a jamais été acquise. Ce transfert de compétences s’effectue donc en dehors du cadre des traités européens et de notre Constitution.

Une fois ce coup de force institutionnel acté, la Commission a déroulé sa feuille de route néolibérale et profité de la guerre en Ukraine pour dévoiler son « Livre Blanc sur la défense européenne », accompagné du plan « Rearm Europe », annoncé comme le véhicule du « réarmement européen ».

La communautarisation de la défense était déjà en cours avant ces annonces ; la Commission a récemment fait voter son règlement « EDIP », qui prévoit de financer des achats d’armement communs à plusieurs États membres, mais qui pourrait être ouvert à plusieurs pays hors Union européenne. 

Le document de la Commission reprend à son compte la matrice états‑unienne sur l’analyse des menaces, ainsi que l’antienne de « l’axe du mal Russie-Iran-Corée ». Il s’aligne sur leur stratégie d’alliance contre la Chine dans la région Asie-Pacifique, en promouvant des coopérations avec tous leurs alliés historiques dans la région (Japon, Corée du Sud, Australie, Nouvelle-Zélande).

Le « plan » en lui-même consiste d’abord à répondre aux injonctions de l’administration de D. Trump, qui a exigé de ses « alliés » européens qu’ils augmentent massivement leurs dépenses de défense. La présidente de la Banque Centrale Européenne Christine Lagarde avait abondé dans son sens en septembre 2024, lorsqu’elle avait enjoint aux Européens de “sortir le carnet de chèque” en achetant davantage de matériel militaire aux États-Unis pour éviter la guerre commerciale. 

La Commission a donc enjoint les États membres à obtempérer : elle leur demande de consacrer 3 % de leur PIB aux dépenses de défense. Pour ce faire, elle sortira ces dépenses du calcul du déficit budgétaire autorisé aux États membres, aujourd’hui limité à 3 % du PIB par an. En quelques semaines, la Commission s’est donc affranchie d’une règle qu’elle avait érigée en dogme intouchable. Ce qui a toujours été refusé pour financer la bifurcation écologique et notre modèle social est soudain devenu possible pour l’armement. Après la cure d’austérité imposée à la Grèce, François Hollande avait proposé de relancer la “construction européenne” par la communautarisation des politiques de défense. La logique n’a pas changé : l’intégration européenne se fait par l’armement et sans le social.

Le « plan » de la Commission consiste donc avant tout à inciter les États à augmenter leurs dépenses nationales, avec un objectif de 650 milliards d’euros supplémentaires en 4 ans.

Les 150 milliards restants, regroupés dans l’instrument dit « SAFE », serviront à des achats de matériel commun, dont les conditions doivent encore être discutées. Ce plan a été préparé sans vote du Parlement européen : le déni de démocratie est tellement flagrant que sa présidente Roberta Metsola a annoncé vouloir saisir la Cour de Justice de l’Union européenne afin de faire examiner le texte par les parlementaires.

En l’état, ces annonces serviront d’abord à alimenter l’industrie de l’armement des États-Unis. C’est d’ailleurs l’objectif de l’administration Trump : estimant que les Européens ne payaient pas assez pour leur sécurité, il a exigé d’eux un tribut plus élevé pour maintenir sa protection sur le continent. Plus de la moitié des dépenses d’armement des pays européens sert aujourd’hui à acheter du matériel aux entreprises états-uniennes. Les États membres sont en effet libres d’utiliser leur budget national comme ils l’entendent, et les 650 milliards annoncés pourront donc irriguer les industriels états-uniens, avec la bénédiction de la Commission. Quant à l’instrument SAFE, ses conditions ne sont pas encore définies ; il pourrait donc également profiter à des entreprises non-européennes.

L’Europe de la défense voulue par la Commission passe également par la création d’un marché commun de la défense. Comme dans les autres domaines, la Commission vise avant tout l’intégration des marchés nationaux, et donc de notre BITD. La Commission ne suit que sa logique libérale ; fidèle à ces principes, le Commissaire à la Défense Andrius Kubilius a annoncé vouloir présenter en juin 2025 un projet de simplification et d’harmonisation des réglementations du secteur. Après les accords de libre-échange du TAFTA et du MERCOSUR, c’est maintenant dans le domaine de l’armement que la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen veut voir émerger un marché unique. 

La libéralisation du marché de la défense bénéficiera en premier lieu aux entreprises allemandes, en quête de nouveaux débouchés dans le secteur. Celles-ci sont soutenues par leur gouvernement, qui prévoit d’investir massivement dans l’industrie de défense pour compenser la récession que traverse le pays. La participation de Rheinmetall au projet franco-allemand de char du futur (MGCS), imposée par Berlin, en est une illustration. La coentreprise que Rheinmetall a créée avec l’italien Leonardo pour produire des véhicules de combat terrestre entre en concurrence directe avec KNDS France. De plus, la volonté affichée de supplanter la France sur les programmes CAESAr et LRU témoigne de l’ambition hégémonique des industriels allemands dans le domaine terrestre. Au nom d’une prétendue Europe de la défense, la France va se retrouver ainsi marginalisée sur l’ensemble de ce domaine.

L’audition du PDG de Dassault Aviation E. Trappier a également montré les failles du SCAF, le système de combat aérien du futur, dans lesquels la partie française n’est pas véritablement maître d’œuvre du projet alors qu’elle en maîtrise les principales technologies et savoir-faire.

Dans le domaine spatial enfin, l’allemand Isar Aerospace ne cache pas ses ambitions de concurrencer frontalement les lanceurs européens, dans un secteur déjà menacé par les industriels états-uniens, SpaceX en tête.

 

Face à cette Europe de la défense néolibérale et toujours alignée sur les États-Unis, et qui a profité du discours sur « l’économie de guerre », nous défendons une économie de paix basée sur les besoins réels de notre peuple. Cela vaut également pour la défense. Notre politique de défense doit être basée sur une évaluation nationale de nos intérêts, et pas sur des injonctions de la Commission ou des États-Unis.

Cela passe par le développement d’une BITD nationale, souveraine, et capable de répondre avant tout aux besoins exprimés par nos armées. Plutôt que des coopérations désavantageuses ou l’émiettement de la production et des sous-traitants dans des projets au sein de l’UE, un pôle public de l’armement regroupant les fleurons industriels français permettrait de coordonner la production et d’assurer une adéquation entre nos besoins et les exigences industrielles.

Le gouvernement doit également absolument refuser d’entrer dans le raisonnement qu’imposent les États-Unis. On ne saurait gouverner en fixant des objectifs artificiels, tels qu’un % du PIB affecté aux dépenses de défense. En quelques mois, les Etats-Unis de Trump ont pu suggérer et à présent imposer que les Européens devaient y consacrer 3 % et à présent ils exigent 5%. Un tel sujet, ne peut faire l’objet d’une surenchère permanente. Il faut, au contraire, commencer par définir les besoins avant de fixer les moyens.

Il devrait partir des besoins réels de nos armées et y répondre de manière ciblée. Or, à rebours de cette logique, l’exécutif finance des programmes superflus, dictés par la volonté de contenter Berlin et Washington plutôt que par une véritable stratégie nationale sur les questions de défense.

Seule une politique non-alignée lui permettra d’être véritablement au service de la paix et de faire entendre sa voix singulière sur la scène internationale.  Sa nature politique, héritée de son histoire républicaine, lui donne une vocation universelle. Par sa devise “Liberté, Égalité, Fraternité” elle propose un idéal républicain à tous les peuples qui voudraient se l’approprier. Ce positionnement singulier doit la faire sortir d’une logique occidentale alignée sur les intérêts d’autres pays de l’Union européenne, ou celle des Etats-Unis. Pour retrouver une voie singulière dans le concert des nations, la France doit être non‑alignée. Elle doit sortir au plus vite du commandement intégré de l’OTAN, et de l’OTAN elle-même.

 

La participation de la France à cette nouvelle Europe de la défense affaiblit notre voix sur la scène internationale autant qu’elle menace notre base industrielle de défense. Toutes les annonces d’Emmanuel Macron sur une Europe indépendante masquent mal l’alignement qu’elle maintient avec les États-Unis. Seule une France non-alignée, indépendante et au service de la paix permettra de préserver les intérêts de notre pays. Aux antipodes de ce programme, la Commission européenne et son plan « Rearm Europe » nous arriment à l’industrie de guerre états-unienne et à son affrontement à venir avec la Chine, en violation flagrante des traités européens.

 

 


4.   Groupe Socialistes et apparentés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


5.   Groupe Écologiste et Social