N° 1667

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 juillet 2025.

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 146 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES FINANCES, dE L’Économie gÉnÉrale
et du contrÔLE BUDGÉTAIRE

Sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques
et paralympiques de 2024

ET PRÉSENTÉ PAR

M. Benjamin DIRX,
rapporteur spécial

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SOMMAIRE

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Pages

   Introduction

Les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024 ont constitué un temps fort de la vie nationale, rassemblant les Français autour d’un événement profondément fédérateur. Durant l’été 2024, la France a vécu au rythme des compétitions, largement médiatisées et accompagnées de nombreuses manifestations locales. Cet événement constitue une incroyable réussite à plusieurs égards : populaire d’abord, avec 5 milliards de téléspectateurs et 12,1 millions de billets vendus, un record surpassant celui des Jeux de Londres en 2012 ; sportive ensuite, avec 64 médailles olympiques et 75 médailles paralympiques pour les sportifs français ; économique et touristique enfin, avec des retombées déjà significatives.

Conformément à ce qu’il avait proposé dans son rapport budgétaire de novembre 2024 ([1]), le rapporteur spécial a consacré ses travaux de contrôle du Printemps à l’évaluation de l’impact budgétaire des JOP 2024, en lien étroit avec la question de leur héritage. Cette démarche s’inscrit dans le cadre plus large des travaux conduits par la Cour des comptes, laquelle, en vertu de l’article 20 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2030 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, doit remettre au Parlement, avant le 1er octobre 2025, un rapport portant sur l’organisation, le coût et l’héritage des Jeux.

Dans cette perspective, le rapporteur spécial a souhaité présenter dès à présent des premiers éléments relatifs aux coûts supportés par l’État, tout en mettant en lumière les retombées économiques, touristiques, sociales et sportives et en termes d’aménagement du territoire de cet événement, qui participent pleinement à la notion d’héritage. En effet, l’évaluation des Jeux ne saurait se limiter à une lecture strictement comptable : elle doit articuler les dépenses publiques engagées avec les bénéfices attendus à moyen et long terme. Ce travail d’évaluation a également pour ambition d’éclairer la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 à la lumière des enseignements tirés de l’organisation des JOP 2024.

Dans un souci de précision méthodologique, le rapporteur spécial a fait le choix de circonscrire son analyse aux seules dépenses engagées par l’État dans le cadre de l’organisation des Jeux, excluant de ce fait celles supportées par l’ensemble des autres acteurs publics, notamment les collectivités territoriales et les opérateurs publics. Deux considérations principales justifient cette approche : d’une part, l’impossibilité matérielle de disposer de données fiables et exhaustives concernant les dépenses engagées par les collectivités territoriales ([2]) ; d’autre part, la volonté de centrer l’évaluation sur les crédits effectivement votés par le législateur dans le cadre des lois de finances, sans inclure des dépenses relevant de structures dont le budget n’est pas directement soumis à l’approbation du Parlement.

Le rapporteur spécial a structuré ses travaux selon une démarche en deux temps.

Dans un premier temps, il s’est attaché à évaluer le coût global des JOP 2024 pour l’État, qu’il estime à 3,67 milliards d’euros – un montant sensiblement inférieur à celui des éditions précédentes. Près de la moitié de cette somme est imputable aux dépenses de sécurité et une part significative des crédits a été allouée, via le programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024, à la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) et au Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP). Le rapporteur spécial a également mesuré les dépenses de l’État visant à garantir la bonne organisation des Jeux, ainsi que celles relatives au sport de haut niveau et à la promotion du sport pour tous qui sont directement liées à l’événement. En outre, il a procédé à une estimation des effets d’entraînement des JOP sur les dépenses de l’État, tout en soulignant les limites méthodologiques inhérentes à cet exercice. En revanche, les dépenses de transport engagées par l’État n’ont pu être évaluées avec précision en raison d’obstacles méthodologiques.

Dans un second temps, le rapporteur spécial a souhaité mettre ces dépenses en perspective avec les retombées des Jeux et les dynamiques d’héritage qu’ils ont suscité. Il relève notamment un impact économique majeur pour la région Île-de-France, estimé à environ 7,1 milliards d’euros entre 2018 et 2024, porté notamment par le développement des très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) locales. Les retombées sociales sont également durables, en particulier grâce à l’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi. L’organisation des Jeux a par ailleurs contribué à l’essor du sport, comme en témoigne la hausse significative du nombre de licenciés depuis septembre 2024, ainsi qu’au développement des territoires, notamment en matière d’aménagement urbain. Enfin, l’image de la France à l’international s’est trouvée renforcée, tant sur le plan touristique que dans sa capacité démontrée à accueillir un événement mondial d’envergure.

Le rapporteur spécial formule 24 recommandations à l’attention des pouvoirs publics, tirant les enseignements de l’organisation des JOP 2024 en vue de futurs grands événements sportifs internationaux (GESI), à commencer par les Jeux olympiques d’hiver de 2030. Ces recommandations visent à améliorer le suivi et la traçabilité des dépenses publiques engagées dans le cadre de l’organisation de tels événements et à encourager la pérennisation de dispositifs mis en œuvre spécifiquement pour les Jeux et susceptibles d’être réutilisés à l’occasion d’autres manifestations d’envergure. Elles proposent enfin des pistes concrètes pour améliorer l’organisation de futurs GESI, en capitalisant sur l’expérience acquise pendant la période olympique.

   Recommandations du rapporteur spécial

DONNÉES CLÉS COÛt budgétaire, pour l’État, de l’organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 (en million d’euros) Source : Assemblée nationale, commission des finances, à partir des travaux menés par le rapporteur spécial. Total : 3,67 milliards d’euros.   impact Économique des jeux entre 2018 et 2024 en Île-de-France par catÉgorie d’impact (en milliard d’euros) Source : Assemblée nationale, commission des finances, à partir de l’évaluation ex-post de l’impact économique des JOP de Paris 2024 effectuée par EY. Total : 7,1 milliards d’euros. Évolution de la croissance du pib français en 2024 (en point de PIB) Source : INSEE, Première estimation des comptes nationaux du quatrième trimestre 2024, janvier 2025.   nombre de personnes toujours en emploi parmi celles recrutÉes pour les besoins des jop 2024 Secteur d’activité Nombre de personnes recrutées pour les JOP Nombre de personnes toujours en emploi Dont emploi durable (*) Sécurité privée 21 339 98 % 89 % Restauration 6 043 93 % 77 % Transport et logistique 2 922 94 % 79 % Total 31 700 (**) 96,5 % 85 % (*) CDI et CDD de plus de 6 mois. (**) La somme peut ne pas correspondre au total en raison de l’absence de mention des autres secteurs d’activité. Source : Assemblée nationale, commission des finances, d’après les données de la préfecture de la région Île-de-France.   Émissions de gaz à effet de serre liÉes aux prÉcÉdentes Éditions des jop (en kteqCO2) Source : EY, évaluation de l’impact carbone des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Évolution du nombre de licencÉs sportifs entre 2023 et 2024 (en pourcentage)   France Île-de-France Nombre de licenciés + 5,4 + 7 Fédérations ayant obtenu au moins une médaille olympique + 3 + 11,6 Fédérations ayant obtenu un titre olympique + 8 + 7,9 Fédération d’escrime + 19 + 34 Nombre de licenciés en handisport + 21 +35 Source : Assemblée nationale, commission des finances, d’après les données de l’INJEP et de la préfecture de la région Île-de-France.

I.   Une mobilisation budgétaire d’envergure pour accueillir un ÉvÉnement mondial

A.   Des dÉpenses significatives engagÉes par l’État en vue des Jeux, mais qui se heurtent À une identification complexe

1.   L’existence d’importantes difficultés s’agissant du suivi des dépenses

a.   Une analyse budgétaire confrontée à de fortes limites méthodologiques

Recenser et analyser l’ensemble des dépenses supportées par l’État au titre des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 implique, en amont, de définir précisément la nature des dépenses retenues. Un tel exercice soulève d’importantes limites méthodologiques, qui rendent inévitable un certain nombre d’arbitrages quant au périmètre d’analyse. Ces contraintes se déclinent principalement selon trois dimensions.

La première limite méthodologique tient à la définition de ce qui relève d’une dépense véritablement exceptionnelle, engagée spécifiquement en raison de la tenue des Jeux en France. En effet, seules les charges additionnelles directement imputables à l’organisation des JOP 2024 peuvent, à bon droit, être retenues dans le périmètre de l’analyse. Il ne saurait être pertinent d’y inclure des dépenses préexistantes ou reconductibles, simplement redéployées dans le contexte des Jeux, comme les rémunérations des agents publics.

À titre d’exemple, s’agissant des dépenses de sécurité, il n’apparaît pas opportun d’intégrer les salaires des forces de l’ordre puisque ceux-ci sont de toute manière rémunérés indépendamment de l’accueil des Jeux par la France. En revanche, peuvent être légitimement comptabilisées les dépenses directement induites par l’événement, telles que les primes exceptionnelles versées aux agents mobilisés, les frais de transport, de restauration ou encore d’hébergement de ces agents.

De la même manière, il ne serait pas justifié d’imputer l’intégralité des crédits consacrés à la haute performance sportive à la seule organisation des JOP 2024. Ces politiques publiques existaient bien avant l’attribution des Jeux à la France et auraient été maintenues, quel que soit le pays hôte, afin de garantir un niveau élevé de compétitivité des athlètes français. Ainsi, il est méthodologiquement impossible d’isoler au sein de ces programmes – qui ont aussi contribué à la préparation des Jeux de Tokyo 2021 et de Pékin 2022 – une part spécifiquement dédiée aux Jeux de Paris. Dès lors, seules certaines dépenses strictement exceptionnelles peuvent être intégrées dans le périmètre d’analyse, telles que celles relatives au matériel sportif, au programme « Gagner en France » ou à l’augmentation des primes attribuées aux médaillés.

La deuxième limite méthodologique concerne l’identification des dépenses dites « d’accélération » – c’est-à-dire celles qui relèvent de politiques publiques préexistantes, mais dont la mise en œuvre a été intensifiée ou avancée en raison des Jeux – ainsi que des dépenses liées à des politiques nouvelles qui auraient, en tout état de cause, été engagées indépendamment de la tenue des JOP en France. Afin de garantir la pertinence de l’analyse, le rapporteur spécial a choisi de ne retenir que les dépenses qui ont directement concouru à l’organisation des Jeux ou dont la justification repose exclusivement sur leur tenue sur le territoire national. En d’autres termes, seules les charges strictement liées à l’accueil effectif des JOP peuvent être légitimement rattachées au coût supporté par l’État, à l’exclusion des investissements qui auraient été réalisés dans tous les cas au titre de politiques publiques autonomes.

Par exemple, les investissements consacrés à la baignabilité de la Seine ne peuvent être pris en compte dans leur globalité, dès lors que cette politique publique a été amorcée bien avant l’attribution des Jeux à Paris et répond à des objectifs environnementaux plus larges. En revanche, les crédits spécifiquement mobilisés pour accélérer certains travaux afin de permettre la tenue d’épreuves dans la Seine ou la Marne peuvent, à ce titre, être retenus. De la même manière, les dépenses portées par France Télévisions pour la couverture de l’événement ne sauraient être intégrées dans la mesure où le groupe audiovisuel public aurait, en tout état de cause, engagé des frais relatifs à la diffusion des Jeux s’ils s’étaient déroulés dans un autre pays.

La troisième limite méthodologique tient au fait que les dépenses engagées par l’État ne sauraient être analysées comme un coût net. En effet, ces investissements ont généré des retombées significatives pour les territoires, tant en matière économique que sociale, urbaine et touristique.

Parmi ces bénéfices figurent notamment :

– des recettes fiscales additionnelles, estimées à environ 191 millions d’euros grâce à l’activité touristique durant les Jeux ;

– une création de richesse évaluée à 7,1 milliards d’euros en Île-de-France entre 2018 et 2024, notamment portée par le développement des entreprises locales ;

– une dynamique de transformation territoriale, avec la création d’emplois, l’aménagement de nouveaux quartiers, la mise en œuvre de projets urbains structurants et l’implantation d’équipements sportifs durables ;

– des retombées sociales positives, telles que l’essor du tourisme post-événement, l’augmentation de la pratique sportive, l’amélioration de l’image de la France en matière d’attractivité internationale, ou encore la mise en place de nouvelles politiques publiques.

Dans cette perspective, le rapporteur spécial a souhaité dépasser une lecture strictement budgétaire du coût des Jeux pour l’État, en intégrant dans son évaluation les apports et externalités positives générées par cet événement, en termes d’héritage économique, touristique, social, territorial et sportif et d’aménagement du territoire.

b.   Un suivi des dépenses qui pourrait être affiné dans la perspective des Jeux olympiques d’hiver 2030

Quelle que soit la nature des limites méthodologiques identifiées, il convient de souligner que le rapporteur spécial a rencontré des difficultés dans la mise en œuvre de l’exercice d’évaluation des dépenses liées aux Jeux.

En préambule, il tient à saluer la création d’un programme budgétaire spécifique en faveur des crédits du ministère des sports pour l’organisation des Jeux. Le programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024, créé en loi de finances initiale (LFI) pour 2018, a permis un suivi précis et rigoureux des dépenses afférentes. Dans cette continuité, la création du programme 385 Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 en LFI pour 2025 entend poursuivre ce niveau de suivi dans le cadre des Jeux d’hiver 2030.

Cependant, le rapporteur spécial a rencontré davantage de difficultés à identifier de manière précise les crédits consacrés aux Jeux au sein des autres programmes budgétaires que le seul programme 350. Pourtant, l’article 174 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 dispose que « le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l'année, un rapport présentant les dépenses publiques engagées relatives à l'accueil des Jeux olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 », afin d’assurer une vision d’ensemble du coût supporté par les pouvoirs publics. Ces éléments, intégrés au jaune budgétaire Sport par l’article 179 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, sont toutefois trop succincts et insuffisamment détaillés pour permettre une évaluation exhaustive des dépenses engagées. En l’état, elles ne permettent pas d’informer pleinement le législateur lors de l’examen des projets de lois de finances.

Le rapporteur spécial a ainsi identifié trois catégories de difficultés dans le cadre de ses travaux d’évaluation :

– premièrement, une difficulté de suivi des dépenses spécifiquement fléchées vers les JOP 2024 et imputées au programme 219 Sport. Ainsi, le jaune budgétaire ne retrace que difficilement les dépenses relatives au matériel sportif ou au soutien aux ressources des athlètes, en raison de données partielles ou insuffisamment actualisées. De même, les dépenses afférentes à la Grande Cause nationale 2024 apparaissent parfois redondantes ou fragmentées, nuisant à leur lisibilité ;

– deuxièmement, le jaune budgétaire ne rend que très imparfaitement compte des dépenses engagées par d’autres ministères que celui des sports, alors même qu’elles sont directement liées à la tenue des JOP. C’est tout particulièrement le cas des dépenses de sécurité, pourtant significatives, qui ne sont ni détaillées ni chiffrées, alors qu’elles auraient pu faire l’objet d’une estimation prévisionnelle. Par exemple, les dépenses relatives aux formations de sécurité privée ne sont pas retracées, y compris dans le jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2025, alors même qu’elles ont été engagées dès 2023. Il en va de même pour les investissements du ministère de l’intérieur en matière d’équipements de sécurité. De plus, les dépenses d’accélération engagées pour améliorer la baignabilité de la Seine sont mentionnées sans être évaluées de manière chiffrée ;

– troisièmement, la méthode même de rédaction du jaune budgétaire soulève des interrogations. Plusieurs structures auditionnées ont en effet indiqué ne pas avoir été associées à son élaboration, en particulier au sein des ministères hors champ du sport. Cette absence de coordination a pu entraîner des imprécisions, voire des omissions, quant aux dépenses réellement engagées dans le cadre de l’organisation des Jeux.

Recommandation n° 1 : Assurer une meilleure traçabilité, à la fois fine et exhaustive, des dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030, en impliquant l’ensemble des ministères dans la rédaction du jaune budgétaire Sport annexé au projet de loi de finances.

2.   Un coût des Jeux estimé à 3,67 milliards d’euros pour l’État

Malgré les limites méthodologiques et les difficultés de traçabilité des dépenses exposées, il demeure possible de procéder à une estimation globale du coût des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 pour l’État. Cette estimation est par la force des choses dépendante des choix méthodologiques effectués, et c’est la raison pour laquelle les chiffrages avancés dans le présent rapport peuvent différer, sur certains points, de ceux présentés par d’autres institutions. Ainsi, la note d’étape publiée le 23 juin 2025 par la Cour des comptes affiche un coût d’organisation des Jeux de l’ordre de 6 milliards d’euros pour les pouvoirs publics. Ce montant diffère sensiblement de celui présenté par le rapporteur spécial, en raison de deux différences majeures de périmètre :

– d’une part, la Cour agrège l’ensemble des dépenses des administrations publiques au sens de la comptabilité nationale, incluant l’État et les collectivités territoriales, mais aussi celles des opérateurs publics. Le rapporteur spécial, pour sa part, a fait le choix de limiter son analyse aux seules dépenses supportées par l’État, excluant celles des collectivités territoriales – pour lesquelles il ne dispose pas de données suffisantes – et des opérateurs publics, dont les dépenses ne sont pas des dépenses publiques au sens de la comptabilité nationale ;

– d’autre part, la Cour retient une approche extensive intégrant l’ensemble des dépenses imputables aux Jeux, y compris celles qui auraient été engagées indépendamment de leur tenue en France, comme les droits de diffusion assumés par France Télévisions ou encore le programme « Ambition Bleue ». Le rapporteur spécial a, au contraire, adopté une approche contrefactuelle, centrée sur les surcoûts effectivement induits par l’accueil des Jeux en France. Cette méthode permet de distinguer les dépenses récurrentes inhérentes à la participation française aux Jeux des efforts budgétaires exceptionnels spécifiquement imputables à leur organisation en France. Elle offre ainsi une lecture précise et rigoureuse du coût réel de l’organisation des JOP 2024 pour l’État, en évitant d’agréger des dépenses qui, bien qu’en lien avec l’événement, ne constituent pas une conséquence directe de sa tenue sur le territoire national.

Compte tenu des différences d’approche ainsi exposées, le rapporteur spécial évalue le coût d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024 pour l’État à environ 3,67 milliards d’euros, répartis selon les grandes catégories suivantes :

– 1 689,4 millions d’euros au titre des dépenses de sécurité (46 %) ;

– 1 108 millions d’euros de subventions versées à la Solideo (30,2 %) ;

– 271 millions d’euros correspondant à des effets d’entraînement sur les dépenses de l’État (7,4 %) ;

– 163,5 millions d’euros de dépenses de transports directement liées à l’organisation des Jeux (4,5 %) ;

– 157,8 millions d’euros de subventions au COJOP (4,3 %) ;

– 114,7 millions d’euros consacrés au sport de haut niveau (3,1 %) ;

– 84,3 millions d’euros en dépenses d’organisation (2,3 %) ;

– 82,6 millions d’euros alloués au développement du sport pour tous (2,2 %).

COÛt budgétaire, pour l’État, de l’organisation des jeux olympiques
et paralympiques 2024

(en million d’euros)

Source : Assemblée nationale, commission des finances, à partir des travaux menés par le rapporteur spécial.

Ces dépenses, qui représentent un investissement particulièrement important pour l’État, doivent néanmoins être nuancées.

D’une part, ce coût apparaît nettement inférieur à celui des précédentes éditions des Jeux olympiques et paralympiques d’été. Malgré la difficulté à distinguer précisément les dépenses assumées par l’État de celles supportées par les collectivités territoriales ou autres entités infra-étatiques, selon les spécificités organisationnelles des pays hôtes, il convient de souligner que le coût pour les pouvoirs publics s’élevait à environ 11,5 milliards d’euros au Royaume-Uni pour les JOP 2012, à 12 milliards d’euros au Brésil pour les JOP 2016 et à 13,5 milliards d’euros au Japon pour les JOP 2021. Ces limites méthodologiques montrent néanmoins la difficulté de comparer le coût d’accueil des GESI selon les pays hôtes. Afin de disposer d’une base comparative claire, il pourrait être utile de confier à un organisme indépendant, tel que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), un rôle d’évaluation de l’impact économique et budgétaire de ces grandes compétitions sportives. Le rapporteur spécial proposait déjà une mesure en ce sens dans son rapport remis au Premier ministre le 19 juillet 2018 et intitulé 21 mesures pour optimiser les retombées touristiques des grands événements sportifs organisés en France.

Recommandation n° 2 : Confier à un organisme international indépendant le rôle d’évaluer le coût et les retombées économiques de l’organisation des GESI.

Il reste qu’avec un montant de 3,67 milliards d’euros pour l’État, auquel s’ajouteront les dépenses des collectivités territoriales et des opérateurs, la France se positionne ainsi comme l’organisatrice des Jeux olympiques et paralympiques d’été la plus économe depuis plusieurs décennies.

Ce coût relativement faible de l’organisation des JOP 2024 pour l’État s’explique en grande partie par l’existence préalable d’infrastructures globalement adaptées à un événement de cette envergure. C’est tout particulièrement le cas du réseau de transport en Île-de-France, Paris étant l’une des villes au monde les mieux desservies par les transports en commun ([3]). De même, la présence de nombreuses infrastructures sportives de qualité a permis de faire reposer l’organisation des Jeux sur des éléments existants ou temporaires, les travaux entrepris par la Solideo ayant principalement consisté en des opérations d’adaptation ou de rénovation, très rarement en de nouvelles constructions. Ces facteurs expliquent pourquoi les dépenses de sécurité représentent près de la moitié du coût total des Jeux pour l’État, celles-ci étant difficilement compressibles en raison de leur nature essentiellement liée au fonctionnement.

D’autre part, le coût de l’organisation des JOP pour l’État doit être en mis en perspective avec les bénéfices financiers générés, qui se déclinent en deux catégories :

– les retombées directes, comprenant les retombées fiscales et économiques. À ce titre, les dépenses des visiteurs venus spécifiquement pour les Jeux ont engendré un surplus de recettes fiscales de 191 millions d’euros au bénéfice de l’État et des collectivités territoriales. Par ailleurs, l’impact des phases de préparation et de déroulement des Jeux est estimé à 7,1 milliards d’euros entre 2018 et 2024 en faveur de la région d’Île-de-France ;

– les éléments d’héritage laissés par les Jeux. Une grande part des dépenses d’infrastructures, telles que celles engagées par la Solideo, le franchissement Pleyel, les voies réservées pérennes, la modernisation du Laboratoire anti-dopage français (LADF) et la construction de la base avancée de la préfecture de police à Saint-Denis, ne constituent pas un coût net propre aux Jeux. De même, les investissements liés à l’acquisition de matériel sportif, d’équipements anti-dopage ou d’outils de sécurité ne se limitent pas à la seule organisation des Jeux. Ces éléments représentent des dépenses de l’ordre de 1,46 milliard d’euros pour l’État, constituant autant de dépenses d’héritage qui ne sont pas exclusivement imputables à la tenue des Jeux. En retranchant ces dépenses d’héritage, et dans une approche restrictive du coût lié à l’organisation des JOP 2024, le coût net pour l’État s’élève ainsi à environ 2,21 milliards d’euros.

B.   Un engagement financier dÉterminant de l’État au service de l’organisation des JOP 2024

1.   Des dépenses d’investissement majeures dans les infrastructures olympiques au travers de la Solideo

Afin de garantir la réalisation et la livraison, dans les délais impartis et dans le respect d’un budget maîtrisé, des 70 ouvrages olympiques nécessaires à l’organisation des JOP 2024, le législateur a fait le choix de créer un établissement public : la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) ([4]). Celle-ci a été chargée de financer et coordonner les 32 maîtres d’ouvrage publics et privés responsables de la construction, la rénovation et la reconfiguration en phase d’héritage de l’ensemble des infrastructures.

a.   La Solideo a garanti la livraison dans les temps de l’ensemble des ouvrages nécessaires aux Jeux

L’organisation d’un GESI aussi important que les Jeux olympiques et paralympiques suppose la construction et l’agencement de nombreux aménagements, qu’il s’agisse d’infrastructures sportives nécessaires au déroulement des épreuves ou d’équipements urbains destinés à accueillir les accrédités et les spectateurs dans des conditions optimales. Dans une période pourtant marquée par le contexte défavorable de la Covid-19, de l’inflation et des pénuries de matières premières, le rapporteur spécial salue le travail de la Solideo, qui a su relever ce défi en assurant la livraison, dans les délais et le budget impartis, de l’ensemble des ouvrages requis pour la tenue des Jeux.

1.   Des infrastructures sportives temporaires

Dès la phase de candidature de la Ville de Paris, le choix stratégique a été fait de s’appuyer à 95 % sur des infrastructures sportives existantes ou temporaires pour l’organisation des Jeux. Une telle orientation a permis :

– de limiter l’ampleur de l’investissement public en termes d’équipements sportifs spécifiquement dédiés aux JOP ;

– de favoriser la réutilisation des installations spécialement construites pour l’événement, dans une logique de développement durable du sport dans les territoires, éliminant ainsi le risque de friches sportives laissées à l’abandon à l’issue des Jeux.

Afin de respecter ce calendrier des charges particulier, différentes stratégies ont été mises en œuvre par la Solideo :

– le recours à des infrastructures existantes ou déjà programmées, telles que le Stade nautique de Vaires-sur-Marne, l’Aréna Porte de La Chapelle, le Grand Palais Éphémère, le Stade de France ou encore la piscine d’Aulnay-sous-Bois, utilisée comme site d’entraînement. Pour ces équipements, la mission de la Solideo a principalement consisté à les adapter aux exigences d’un usage olympique ;

– la rénovation d’infrastructures sportives existantes, comme le stade départemental Yves-du-Manoir à Colombes, la piscine Georges-Vallerey à Paris, la piscine de Colombes et la Grande Nef de L’Île-des-Vannes. Si ces travaux étaient indispensables à l’accueil des Jeux, ils ont également permis d’accélérer des projets de réhabilitation bénéfiques aux territoires ;

– la construction d’un seul équipement sportif pérenne, le Centre aquatique olympique, laissé en héritage à la Métropole du Grand Paris et accessible à l’ensemble de la population.

2.   Des aménagements urbains pérennes

L’accueil des athlètes et des médias accrédités a rendu nécessaire la construction de quartiers entiers. C’est le cas du Village olympique et paralympique, situé sur les territoires des trois communes de Saint-Denis, Saint-Ouen et L’Île-Saint-Denis, ainsi que du Village des médias implanté à Dugny. D’autres aménagements structurants ont également été réalisés pour faciliter l’organisation des Jeux, comme l’échangeur entre l’A1 et l’A86, destiné à relier le Stade de France au Village olympique et paralympique.

Conçues pour être pérennes, ces infrastructures ont vocation à être réutilisées en phase d’héritage au bénéfice direct de la population de ces territoires.

b.   L’État est le premier financeur public de la Solideo

Le budget global de la Solideo s’élève à 4,45 milliards d’euros, soit près de deux fois moins que les dépenses en infrastructures urbaines et sportives engagées pour les Jeux de Rio de Janeiro en 2016, estimées à 8,7 milliards d’euros. Ce budget comprend les financements des deux grandes phases de la Solideo :

– une première phase, correspondant à la livraison des ouvrages olympiques et paralympiques, financée pour moitié par des subventions publiques et pour moitié par des investisseurs privés ;

– une seconde phase, de reconversion de ces ouvrages dans le cadre de l’héritage post-JOP, majoritairement prise en charge par les collectivités territoriales bénéficiaires.

Budget pluriannuel global de la Solideo

Source : document transmis par la Solideo.

Dans le cadre de ce budget pluriannuel, les financements publics s’élèvent à 2,23 milliards d’euros, intégrant à la fois la phase d’héritage et les investissements complémentaires liés à l’organisation des Jeux. Parmi ces financements publics, 1,65 milliard d’euros sont spécifiquement consacrés à la maquette budgétaire de la Solideo, correspondant aux ouvrages réalisés dans le cadre des JOP 2024.

L’État en constitue le principal contributeur, prenant en charge près de 1,11 milliard d’euros sur le 1,65 milliard d’euros de subventions publiques. Ces subventions sont entièrement retracées par l’action 01 Société de livraison des ouvrages olympiques du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024.

Évolution des contributions de l’État au budget de la SOLIDEO

(en million d’euros)

Source : Assemblée nationale, commission des finances, à partir des documents budgétaires.

Note : Si le projet annuel de performances annexé au PLF pour 2025 prévoit une subvention de l’État à destination de la Solideo de 48,2 millions d’euros, seuls 25,3 millions d’euros devraient être effectivement consommés (cf. infra).

c.   Le budget de la Solideo a été révisé à plusieurs reprises

Le budget initial de la Solideo prévoyait des subventions publiques s’élevant à 1,38 milliard d’euros, montant désormais porté à 1,65 milliard d’euros à l’issue de la dernière révision budgétaire. De manière similaire, la contribution initialement prévue de l’État, fixée à 1 milliard d’euros, a été portée à 1,11 milliard d’euros.

Trajectoire des rÉvisions budgétaires de la maquette Solideo

Source : document transmis par la Solideo.

L’augmentation des subventions publiques allouées à la Solideo s’explique par plusieurs facteurs :

– l’évolution de la maquette et des besoins de la Solideo, ayant rendu nécessaire des ajustements budgétaires : 8 millions d’euros supplémentaires ont été accordés en novembre 2020 afin de financer de nouveaux ouvrages ; 17 millions d’euros (dont 14,4 millions d’euros pour l’État) ont été engagés en mars 2022 pour couvrir une hausse des besoins de fonctionnement, conformément à une recommandation de la Cour des comptes ([5]) ; 5 millions d’euros ont été débloqués en juillet 2023 pour l’aménagement de voies de circulation provisoires pendant les Jeux ; enfin, une rallonge de 5 millions d’euros a été décidée en décembre 2023 pour accompagner le report du départ de certains effectifs de la structure ;

– la prise en compte de l’inflation, qui a entraîné deux révisions budgétaires : une première en juillet 2021, combinée à un changement comptable, a engendré un besoin de financement public supplémentaire de 167 millions d’euros (dont 111 millions pour l’État) ; une seconde en décembre 2022, d’un montant de 140 millions d’euros (dont 94,1 millions pour l’État).

Toutefois, le réajustement budgétaire lié au ralentissement de l’inflation conduit désormais la Solideo à restituer une partie des financements à l’État. À ce titre, trois restitutions ont d’ores et déjà été effectuées, pour un montant cumulé non définitif de 54,3 millions d’euros :

– 29,9 millions d’euros en juillet 2024 ;

– 1,5 million d’euros en décembre 2024 ;

– 22,9 millions d’euros en mars 2025, ce qui explique que seuls 25,3 millions d’euros sur les 48,2 millions d’euros inscrits en LFI pour 2025 devraient finalement être consommés.

Le rapporteur spécial salue la gestion budgétaire rigoureuse de la Solideo qui, malgré un contexte économique marqué par l’inflation, aboutit in fine à des excédents en fin de cycle.

La Solideo devrait être dissoute au 31 décembre 2028, après avoir été rattachée à Grand Paris Aménagement (GPA) à compter du 1er janvier 2026. Il convient de souligner que l’établissement dispose encore d’une réserve de 31 millions d’euros, dont les deux tiers proviennent de financements étatiques. Cette enveloppe est destinée à couvrir d’éventuels aléas liés aux travaux de la phase d’héritage jusqu’à la liquidation de la structure. Les ressources qui ne seraient pas consommées d’ici là seront restituées aux financeurs au prorata de leur participation à ces fonds de réserve.

2.   La contribution de l’État au COJOP a été revue à la hausse à plusieurs reprises

Créé le 22 décembre 2017 sous la forme d’une association régie par la loi de 1901, le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP) est chargé de financer et de mettre en œuvre l’organisation des JOP 2024. À ce titre, il assure la prise en charge des dépenses liées à l’organisation des compétitions, aux cérémonies officielles ainsi qu’à la conception et à l’exploitation des structures temporaires.

a.   Une structure principalement financée par des ressources privées, malgré une contribution publique

Dans la mesure où les Jeux olympiques et paralympiques relèvent avant tout d’un événement sportif international organisé par une entité privée – le COJOP –, leur organisation repose majoritairement sur des financements d’origine privée. Sur un budget global de 4,49 milliards d’euros, seuls 200 millions d’euros proviennent de financements publics, soit à peine 4,5 % du total.

Dans le détail, les recettes du COJOP se répartissent de la manière suivante :

– les revenus de billetterie, de licences et de marchandisage (merchandising) pour 1,6 milliard d’euros (35,7 %) ;

– les apports des entreprises privées partenaires des Jeux pour 1,25 milliard d’euros (27,9 %) ;

– la contribution du Comité international olympique (CIO), issue des droits de retransmission et des partenariats mondiaux, pour 1,2 milliard d’euros (26,8 %) ;

– les recettes diverses, principalement générées par les loteries et les produits commerciaux payants, pour 0,25 milliard d’euros (5,6 %) ;

– les financements publics pour 204,1 millions d’euros (4,5 %). L’État en assure la très large majorité, avec une contribution de 157,8 millions d’euros, soit 77,3 % des subventions publiques.

Budget final de Paris 2024

(en milliard d’euros)

Source : Assemblée nationale, commission des finances, à partir des données du rapport officiel de Paris 2024.

Il convient également de rappeler que, conformément à l’article 81 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, l’État demeure garant du budget final du COJOP, en vertu des engagements pris dans le cadre du contrat de Ville hôte signé avec le CIO. Cette garantie ne sera toutefois pas activée en raison de l’excédent de la structure.

S’agissant d’un événement et d’une structure privés, l’apport financier de l’État ne va pas de soi. Si les Jeux olympiques génèrent généralement un excédent grâce aux droits de diffusion, à la billetterie et aux partenariats privés, les Jeux paralympiques, en revanche, sont structurellement déficitaires en l’absence de soutien public. Leur tenue repose donc sur un modèle de financement pluriel, composé :

– pour deux tiers, de ressources privées issues des recettes des Jeux olympiques ;

– pour un tiers, de financements publics spécifiquement alloués aux Jeux paralympiques afin d’en garantir la tenue.

Les subventions publiques versées au COJOP concernent donc exclusivement l’organisation des Jeux paralympiques, et non celle des Jeux olympiques. Il convient par ailleurs de souligner que cette part de financement est en recul par rapport aux éditions précédentes, où les fonds publics représentaient plus de la moitié du budget des Jeux paralympiques.

b.   La contribution de l’État au COJOP a quasiment doublé

Le budget global du COJOP a fait l’objet de plusieurs révisions successives, principalement en raison de l’augmentation du niveau d’inflation – qui explique à elle seule entre la moitié et les deux tiers de la hausse du coût total du projet. D’autres facteurs ont également contribué à cette évolution, tels que le renforcement du budget consacré à la sécurité, ainsi que des ajustements organisationnels liés à de nouveaux choix stratégiques : changement du lieu de la cérémonie d’ouverture des Jeux paralympiques, modification de l’emplacement de certaines épreuves, ajout de disciplines sportives ou encore accroissement des moyens alloués à l’héritage. Ainsi, le budget du COJOP a connu une augmentation de 17,6 %, passant de 3,81 milliards d’euros à 4,49 milliards d’euros ([6]).

Cette évolution budgétaire a été, pour l’essentiel, compensée par une augmentation des recettes, notamment celles issues de la billetterie, qui ont progressé de 674 millions d’euros par rapport à la maquette initiale présentée lors de la phase de candidature. L’État est toutefois intervenu pour couvrir l’augmentation des besoins spécifiques liés à l’organisation des Jeux paralympiques. Ainsi, initialement fixées à 80 millions d’euros, les subventions de l’État au COJOP ont finalement été portées à 157,8 millions d’euros.

Les 80 millions d’euros initialement prévus ont été inscrits en LFI pour 2022, puis versés en trois tranches : 25 millions d’euros en 2022, 25 millions d’euros en 2023, et 30 millions d’euros en 2024. Toutefois, dans l’intervalle, la contribution de l’État a doublé, avec un effort budgétaire supplémentaire de 77,8 millions d’euros mobilisé selon trois modalités principales :

– un engagement additionnel de 44,5 millions d’euros inscrits en loi de finances de fin de gestion (LFG) pour 2023 ;

– un transfert de 29,9 millions d’euros en gestion 2024, issus de la première restitution de la Solideo ;

– un virement de 3,4 millions d’euros, également en gestion 2024, prélevé directement sur le programme 219 Sport.

Évolution des contributions de l’État au budget du cojop

(en million d’euros)

Source : Assemblée nationale, commission des finances, à partir des documents budgétaires.

L’augmentation de la contribution de l’État au COJOP s’explique donc par les besoins accrus de financement des Jeux paralympiques. Cette révision budgétaire s’est articulée en deux temps :

– fin 2022, la combinaison d’un niveau d’inflation plus élevé que prévu, de la sous-estimation de certaines dépenses – notamment en matière de sécurité et de cybersécurité – ainsi que le déplacement de la cérémonie d’ouverture des Jeux paralympiques du stade de France vers la place de la Concorde, entraînant une baisse des recettes de billetterie ([7]), a conduit à une augmentation de la subvention de l’État à hauteur de 44,5 millions d’euros ;

– au printemps 2024, l’État a décidé d’élever sa participation au financement des Jeux paralympiques de 25 % à 35 %, dans un contexte d’incertitude sur la capacité du COJOP à assurer l’équilibre de son budget. Cette décision s’est traduite par une enveloppe complémentaire de 33,3 millions d’euros.

c.   Les modalités d’utilisation de l’excédent budgétaire du COJOP demeurent à préciser

Le COJOP a déjà annoncé que son budget se clôturerait en excédent. Initialement estimé à 26,8 millions d’euros en décembre 2024, ce boni s’élèverait désormais à près de 76 millions d’euros, comme présenté lors du conseil d’administration de Paris 2024 le 17 juin 2025. Sur un budget total de 4,49 milliards d’euros, le COJOP aurait finalement engagé 4,42 milliards d’euros. Cette économie résulte d’ajustements contractuels avec les fournisseurs ainsi que d’une augmentation des recettes, notamment grâce à la billetterie et aux produits sous licence.

Conformément aux dispositions du contrat de Ville hôte, ce boni de 76 millions d’euros devra être redistribué selon la répartition suivante :

– 20 %, soit 15,2 millions d’euros, seront alloués au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ;

– 20 %, soit également 15,2 millions d’euros, reviendront au CIO, qui devrait réinjecter ces fonds dans des actions d’héritage en faveur des territoires accueillant les Jeux olympiques d’hiver 2030 ;

– 60 %, soit 45,6 millions d’euros, seront destinés à des dépenses générales en faveur du développement du sport.

Attentif depuis plusieurs années à la question de la gestion des fonds qui pourraient résulter d’un excédant du COJOP, le rapporteur spécial a pu soulever cet élément lors de ses auditions. Il lui a été confirmé que le montant de la part « développement du sport » du boni devrait être intégré au Fonds de dotation Paris 2024. Ce fonds, créé en 2019 par le COJOP et initialement doté de 50 millions d’euros, fonctionne comme un dispositif de mécénat destiné à financer des projets à fort impact social liés au sport. Il s’inspire du modèle de la Fondation « LA84 », qui soutient des programmes sportifs pour la jeunesse et dont le financement initial provenait de l’excédent généré par le comité d’organisation des Jeux olympiques de Los Angeles en 1984.

Après la dissolution du COJOP, ce Fonds de dotation deviendrait une entité indépendante hébergée par le CNOSF, qui prendrait en charge les frais de fonctionnement liés aux fonctions supports, sans affecter les crédits issus du boni. Toutefois, le Fonds resterait pleinement autonome vis-à-vis du CNOSF, grâce à :

– une organisation indépendante, avec le recrutement d’un délégué général et d’un chargé de mission financés sur son propre budget ;

– une gouvernance plurielle, rassemblant les membres fondateurs de Paris 2024, parmi lesquels le CNOSF, le Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF), la Ville de Paris, la Métropole du Grand Paris, la région Île-de-France et l’État.

Recommandation n° 3 : Garantir à l’État, en tant que principal financeur public du COJOP, un droit de regard effectif sur la gestion et l’utilisation des fonds issus du boni du Comité.

 

Trois axes prioritaires ont été définis pour les projets financés par ce Fonds :

– célébrer l’héritage des JOP 2024, à l’image de la prise en charge pour moitié, avec Électricité de France (EDF), du coût du retour de la vasque olympique dans le jardin des Tuileries pendant trois étés, représentant un investissement de 5 millions d’euros ;

– soutenir les dispositifs d’héritage liés aux Jeux, tels que le programme « Savoir nager » ;

– accompagner les athlètes de haut niveau dans la réalisation de leurs projets sportifs.

Le montant définitif du boni ne sera connu qu’au moment de la liquidation du COJOP, qui devrait intervenir d’ici six mois à un an. Il est donc possible que l’excédent budgétaire final du Comité soit finalement supérieur à 76 millions d’euros.

3.   Des dépenses de sécurité qui représentent le premier coût des Jeux

Conformément à la lettre de garantie adressée au CIO en août 2016 par le Premier ministre, l’État s’est engagé à assurer la sûreté et la sécurité des JOP 2024. Cet engagement a été précisé par le Protocole relatif à la sécurité et la sûreté des Jeux olympiques et paralympiques 2024, signé le 12 janvier 2021, qui définit distinctement les responsabilités respectives de l’État et du COJOP :

– l’État, dans le cadre de ses missions de police judiciaire et de maintien de l’ordre public, était chargé de la sécurité des Jeux en dehors des sites de compétition, notamment par la mise en place d’un périmètre de protection aux abords de ces sites ;

– le COJOP était responsable de la sécurité des personnes et des biens à l’intérieur des sites officiels, y compris dans les Villages des athlètes et des médias. Il pouvait néanmoins solliciter le concours des forces de sécurité intérieure en cas de menace imminente, d’infraction ou de situation dépassant ses capacités d’intervention.

Au total, les dépenses engagées par l’État pour la sécurisation des JOP s’élèvent à environ 1,69 milliard d’euros.

dÉpenses de sÉcurisation des jop

(en million d’euros)

Source : Assemblée nationale, commission des finances, à partir des documents budgétaires et des auditions menées par le rapporteur spécial.

a.   Une sécurisation des JOP principalement prise en charge par le ministère de l’intérieur

1.   Une sécurisation réussie

La sécurisation d’un événement aussi majeur que les Jeux olympiques et paralympiques a nécessité le déploiement d’un dispositif exceptionnel. En moyenne, entre 32 000 et 35 000 forces de l’ordre ont été mobilisés chaque jour pour les Jeux olympiques, et 25 000 pour les Jeux paralympiques, soit une augmentation de 35 % à 40 % des effectifs sécuritaires par rapport à un été classique. Le point culminant de cette mobilisation a été atteint dès la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques, avec 45 000 policiers et gendarmes mobilisés. Par ailleurs, plus de 14 000 agents supplémentaires ont été déployés sur l’ensemble du territoire pendant l’été 2024.

Ce dispositif ambitieux a permis d’obtenir des résultats remarquables en matière de sécurité. Les violences physiques et crapuleuses ont ainsi diminué de 34,5 % durant les Jeux olympiques et de 47,5 % pendant les Jeux paralympiques. Les violences dans les transports ont également été réduites de 41,5 % sur la période. Enfin, trois attentats en lien direct avec les JOP ont été déjoués en 2024, témoignant de l’efficacité du dispositif de prévention et de renseignement mis en place ([8]).

Par ailleurs, le ministère de l’intérieur a réussi la sécurisation de la cérémonie d’ouverture, ce qui constituait pourtant un défi logistique et opérationnel. C’est en effet la première fois que la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques se tient en dehors d’un espace clos.

2.   Un coût majeur pour le ministère de l’intérieur

La mise en œuvre de ce dispositif exceptionnel de sécurité pendant les Jeux olympiques et paralympiques a représenté un coût total de 1,16 milliard d’euros pour le ministère de l’intérieur sur la période 2022-2025. Ce montant se répartit de la manière suivante :

– 786,2 millions d’euros au titre du programme 176 Police nationaux (67,6 %). Ces crédits recouvrent, sans être exhaustifs, 202,3 millions d’euros pour la prime exceptionnelle versée aux agents mobilisés ([9]), 195,6 millions d’euros de frais d’hébergement, 85,3 millions d’euros au titre des 5,3 millions d’heures supplémentaires effectuées pendant les Jeux, environ 64 millions d’euros au titre de la cybersécurité, 63,5 millions d’euros de frais de mission, 59,3 millions d’euros de frais de transport, environ 20 millions d’euros de frais de restauration, 18,8 millions d’euros d’indemnité missionnelle d’absence, 15 millions d’euros de surcoût du schéma d’emplois, 11,8 millions d’euros d’indemnité de mobilisation versée aux compagnies républicaines de sécurité (CRS), une dizaine de millions d’euros pour l’entretien et la réparation des véhicules, 7 millions d’euros au titre de la réserve opérationnelle mobilisée pendant les Jeux, 5,3 millions d’euros pour les plots logistiques, 5 millions d’euros d’indemnités pour astreintes et nuits, 3,6 millions d’euros pour tenir compte de la mobilisation exceptionnelle des corps de commandement (CC) et de ceux de conception et de direction (CCD) et 3,5 millions d’euros de frais de péage ;

– 271 millions d’euros au titre du programme 152 Gendarmerie nationale (23,3 %), comprenant notamment 111,2 millions d’euros pour la prime exceptionnelle relative aux JOP, environ 110 millions d’euros pour les dépenses de déplacement, d’hébergement et d’alimentation, 23,7 millions d’euros pour la mobilisation de la réserve opérationnelle, 9 millions d’euros pour l’indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT) et 8,5 millions d’euros pour l’indemnité d’absence missionnelle (IAM) ;

– 69,8 millions d’euros portés par le programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur (6 %) ;

– 25,6 millions d’euros au titre du programme 161 Sécurité civile (2,2 %), dont 14,5 millions d’euros pour la mobilisation des colonnes de renfort des Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) ;

– 9,3 millions d’euros issus du programme 354 Administration territoriale de l’État (0,8 %).

3.   Une planification des crédits qui peut être renforcée

Il convient de constater que ces crédits n’avaient été que partiellement anticipés dans la budgétisation initiale. Ainsi, 443,5 millions d’euros sur les 786,2 millions d’euros mobilisés au titre du programme 176 Police nationale, soit plus de la moitié des crédits engagés, ont été ouverts en LFG pour 2024 :

– 356 millions d’euros de titre 2, afin de couvrir l’indemnisation des heures supplémentaires effectuées pendant les Jeux ainsi que le versement intégral des primes JOP ;

– 87,5 millions d’euros hors titre 2, destinés à financer la sécurisation des Jeux et la contribution de la police nationale au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) – sans qu’il ne soit possible de distinguer les crédits affectés à chacune de ces deux opérations.

De surcroît, l’intégralité des 9,3 millions d’euros rattachés aux JOP 2024 au sein du programme 354 Administration territoriale de l’État a également été ouverte en LFG pour 2024.

Compte tenu des sommes particulièrement importantes engagées au titre de la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques, un affinement de la programmation financière en amont aurait permis au législateur de se prononcer sur les moyens alloués à la sécurité des Jeux avec l’information la plus complète possible en LFI pour 2024, conformément à ses prérogatives constitutionnelles et organiques en matière budgétaire.

Recommandation n° 4 : Renforcer la prévision des dépenses de sécurité afférentes aux GESI, en particulier en vue des Jeux olympiques d’hiver de 2030.

b.   Une participation importante du ministère des armées

Les effectifs du ministère des armées ont été mobilisés de manière significative pour assurer la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, notamment dans le cadre de l’opération Sentinelle. Ainsi, environ 18 000 militaires ont été déployés, dont près de 10 000 au titre de l’opération Sentinelle. Leur action s’est concentrée sur la sécurisation des abords des sites, avec une attention particulière portée à la lutte anti-drone et à la prévention des risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC). Les armées ont également été amenées, dans certains cas, à intervenir directement sur les sites de compétition, en particulier pour les épreuves organisées en milieu ouvert. Ainsi, la Marine nationale a assuré la sécurisation des épreuves de voile à Marseille et de surf à Tahiti.

Ces missions supplémentaires représentent un coût total estimé à environ 235 millions d’euros pour le ministère des armées. Cette charge budgétaire se répartit de la manière suivante :

– 170,9 millions d’euros de surcoût hors titre 2 liés aux opérations intérieures de sécurisation des JOP, portés par le programme 178 Préparation et emploi des forces, principalement en lien avec le renforcement de l’opération Sentinelle ;

– environ 40 millions d’euros résultant de la mise en œuvre du décret n° 2024-700 du 5 juillet 2024, qui prévoit le versement d’une indemnité de sujétions d’absence opérationnelle spécifique aux militaires mobilisés pendant les Jeux ;

– 14,6 millions d’euros de dépenses de titre 2, correspondant à la mobilisation de personnels hors mission Sentinelle, imputés sur le programme 212 Soutien de la politique de la défense ;

– 8 millions d’euros au titre de l’action 02 Préparation des forces terrestres du programme 178 Préparation et emploi des forces ;

– 1,5 million d’euros relatifs au maintien de la continuité territoriale pour les départs et retours d’outre-mer et étranger (OME) pendant la période des Jeux.

c.   La participation de l’État aux dépenses de sécurité privée

Si le coût du recours aux entreprises de sécurité privée a été intégralement pris en charge par le COJOP en raison de sa compétence en matière de sécurisation de l’intérieur des sites officiels, l’État a néanmoins contribué à cet effort afin de garantir la disponibilité des effectifs requis. En effet, le secteur de la sécurité privée faisait face à un important déficit de main-d’œuvre dans les années précédant les Jeux. Entre 2021 et 2022, le nombre de titulaires d’une carte professionnelle de sécurité privée a diminué de 8 % pour s’établir à 280 000. Or, les besoins liés aux Jeux ont atteint jusqu’à 24 000 agents de sécurité au pic de la demande.

Souhaitant éviter une substitution massive de l’État en cas de défaillance du secteur, comme cela avait été observé lors des Jeux de Londres en 2012, les pouvoirs publics ont mis en œuvre une stratégie active de renforcement du vivier de sécurité privée, articulée autour de deux axes :

– la création d’un nouveau titre professionnel de sécurisation privée des grands événements. Ce titre, destiné aux manifestations sportives ou culturelles rassemblant plus de 300 personnes et répondant aux besoins spécifiques des Jeux, prévoit une formation allégée de 106 heures (contre 175 heures pour la carte professionnelle classique), partiellement réalisable à distance ;

– la mise en œuvre d’un plan national de formation, piloté par France Travail. Celui-ci a permis de contacter plus de 190 000 personnes aux profils correspondant aux missions de sécurité privée effectuées pendant les Jeux et de former 25 000 agents, dont 21 339 ont effectivement été employés dans le cadre des JOP 2024. Ce dispositif a représenté un coût total de 68 millions d’euros pour l’État.

d.   Des dépenses d’investissements importantes

L’État a consenti des investissements importants en matière d’équipements sécuritaires dans le cadre des JOP 2024. Ces investissements visaient à renforcer la capacité de réponse face à l’ensemble des menaces pesant sur la sécurité publique durant l’événement, au travers d’acquisitions notamment composées de caméras de vidéoprotection, de systèmes de lutte anti-drones et d’outils de cybersécurité. Ils avaient également vocation à être réemployés dans les missions quotidiennes du ministère de l’intérieur, constituant ainsi un héritage technologique durable des Jeux. Le coût total de ces investissements est évalué à 215 millions d’euros par la Délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques (DIJOP).

Par ailleurs, l’État a contribué au financement de la construction de la base avancée de la préfecture de police, située aux alentours du Village olympique et paralympique à Saint-Denis. Ce site a permis un calibrage territorial renforcé du dispositif de sécurité à proximité immédiate des athlètes et des délégations sportives. Conçue comme une infrastructure pérenne, cette base continue à être utilisée pour des missions de sécurité intérieure après les Jeux. Le coût total de cet investissement s’élève à 22,3 millions d’euros, dont 13,9 millions d’euros pris en charge par la Solideo et 8,4 millions d’euros financés directement par l’État.

4.   Des dépenses de transports difficilement mesurables, principalement orientées vers les infrastructures

Le coût des aménagements du réseau de transport rendus nécessaires par la tenue des Jeux olympiques et paralympiques est estimé, pour l’État, à 163,5 millions d’euros.

dépenses de transport des jop

(en million d’euros)

Source : Assemblée nationale, commission des finances, à partir des documents budgétaires et des auditions menées par le rapporteur spécial.

a.   Un coût pour l’État relativement limité s’agissant des transports en commun

1.   Un surcoût difficilement identifiable pour l’État

Les dépenses liées aux transports en commun ont été principalement prises en charge par les opérateurs de transport en Île-de-France, tels qu’Île-de-France Mobilités, la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et Aéroports de Paris (ADP). Les surcoûts exceptionnels engendrés par les JOP se décomposent de la manière suivante :

– l’organisation du transport des personnes accréditées, en application de l’article 23-1 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ;

– le transport des spectateurs assistant aux épreuves.

S’agissant du premier point, le transport des plus de 250 000 personnes accréditées – comprenant les athlètes, les délégations internationales, les médias ou encore les bénévoles – a été entièrement pris en charge par les opérateurs de transport. Cette mission a rendu nécessaire l’exploitation d’un réseau composé de 300 lignes de bus et de cars, mis en œuvre en grande partie grâce à des partenariats avec des opérateurs privés. Elle a également impliqué la construction d’un dépôt de bus temporaire à Aulnay-sous-Bois afin de répondre aux besoins spécifiques de stationnement et de maintenance durant la période des Jeux.

Le coût brut total du transport des accrédités s’élève à 292 millions d’euros, intégralement supporté par les opérateurs de transport. Le coût net est estimé à 148 millions d’euros. Par exemple, Île-de-France Mobilités a engagé 106,5 millions d’euros pour ce dispositif, dont 29,4 millions d’euros ont été remboursés par le COJOP, soit un coût net de 77,1 millions d’euros pour l’opérateur.

S’agissant du second point, l’organisation des JOP2024 a rendu nécessaire un renforcement significatif du niveau d’opérationnalité du réseau de transport en commun, afin de faire face à une demande exceptionnelle, en particulier celle liée au déplacement des spectateurs vers les différents sites de compétition. Cette demande s’est ajoutée à celle, habituelle, des habitants et des acteurs économiques de la région Île-de-France. Deux principales mesures ont été décidées pour garantir la fluidité du trafic et l’accessibilité des épreuves :

– rehausser l’offre de transport sur le réseau ferré (métro, RER, transilien) de 15 % en moyenne par rapport au niveau estival habituel, permettant un accroissement de l’usage du réseau d’environ 30 % par rapport à l’été 2023. S’agissant des lignes stratégiques desservant plusieurs sites de compétition, tels que la ligne 9 du métro ou le RER C, l’augmentation de l’offre a atteint jusqu’à 60 % ;

– créer dix lignes de bus supplémentaires, visant à assurer une liaison directe entre les principales gares d’arrivée des spectateurs et les sites de compétition.

Ces mesures, par le renforcement de la disponibilité du matériel roulant et la mobilisation accrue des personnels, ont engendré un surcoût de fonctionnement évalué à environ 335 millions d’euros pour l’ensemble des opérateurs de transport. Pour Île-de-France Mobilités, le coût additionnel est estimé à 182,6 millions d’euros. Il convient toutefois de placer ce surcoût en le mettant en regard des recettes supplémentaires générées par la tarification spécifique mise en place pendant les Jeux à destination des voyageurs occasionnels. Cette tarification exceptionnelle a permis de dégager environ 100 millions d’euros de recettes, ramenant ainsi le coût net supporté par Île-de-France Mobilités à 82,6 millions d’euros.

SurcoÛt des JOP 2024 pour Île-de-France mobilitÉs

Source : document transmis par Île-de-France Mobilités.

Par ailleurs, dans sa note d’étape de juin 2025, la Cour des comptes fait état de 14,9 millions d’euros de dépenses liées à la gouvernance ainsi que de 71,6 millions d’euros consacrés à l’information des voyageurs pendant l’évènement ([10]). Ces montants n’ont toutefois pas pu être vérifiés par le rapporteur spécial, faute d’accès aux informations détaillées correspondantes.

Au total, les dépenses de transport s’élèveraient donc à 569,5 millions d’euros. Il demeure cependant délicat d’identifier précisément le surcoût supporté directement par l’État. En effet, les opérateurs de transport – SNCF, RATP, ADP et Île-de-France Mobilités – bénéficient de financements multiples : de la part de l’État, des collectivités territoriales, de taxes affectées, ainsi que du secteur privé. Par ailleurs, certains opérateurs, tels que la RATP, sont principalement financés par Île-de-France Mobilités, elle-même partiellement subventionnée par l’État, engendrant un risque de double comptabilisation des dépenses si une démarche d’isolement du coût pour l’État était effectuée.

Ainsi, en ce qui concerne Île-de-France Mobilités, l’opérateur a supporté, selon les auditions menées par le rapporteur spécial, un surcroît net de dépenses d’environ 159,7 millions d’euros en lien avec la tenue des JOP. Bien que l’article 5 du Protocole entre l’État et Île-de-France Mobilités sur le financement de l’exploitation du système de transport francilien entre 2024 et 2031 stipule que « Île-de-France Mobilités s’engage à financer, sur la période 2024-2031, l’exploitation du réseau historique et des nouvelles lignes qui seront mises en service ainsi que les coûts de fonctionnement supplémentaires liés aux Jeux olympiques et paralympiques 2024 », l’État contribue à la structure globale de financement de l’opérateur. Par exemple, en 2023, l’État a versé à l’opérateur 147 millions d’euros sous forme de dotations en compensation directe – hors taxes affectées. Cela reste faible au regard du budget total d’Île-de-France Mobilités, qui s’élevait à 12,12 milliards d’euros, soit une part de financement étatique d’environ 1,2 %.

Compte tenu de ces éléments, il est impossible d’isoler précisément le surcoût réel supporté par l’État pour les dépenses exceptionnelles liées aux JOP et imputables à Île-de-France Mobilités. De plus, même en cas d’estimation, ce surcoût serait faible, de l’ordre de 1,9 million d’euros. Dès lors, il est raisonnable de retenir un coût nul pour l’État.

2.   Certains surcoûts peuvent néanmoins être identifiés, mais demeurent limités

Peuvent être pris en compte les crédits d’un montant de 12,6 millions d’euros en faveur du programme « Anticiper les jeux » du ministère des transports. Ce programme visait à mettre en œuvre une démarche de gestion de la demande en transport (travel demand management) pendant les Jeux, afin de garantir la sécurité des voyageurs en évitant les phénomènes de surcharge dans les transports. Par exemple, cette campagne a inclus le développement d’un site internet, en ligne de janvier à octobre 2024, centralisant toutes les informations relatives aux modalités de transport pendant les Jeux.

Par ailleurs, certaines dépenses d’accélération de projets mis en service pour les Jeux peuvent être chiffrées. C’est tout particulièrement le cas de la prolongation du RER E jusqu’à Nanterre-la-Folie, mise en service en mai 2024, qui a rendu nécessaire des mesures d’accélération pour un montant total de 9,9 millions d’euros, répartis ainsi :

– 5 millions d’euros pour le déménagement de la base-vie SNCF de Pershing et la réalisation d’une voirie provisoire ;

– 3,7 millions d’euros pour les aménagements de voirie définitive ;

– 0,8 million d’euros pour les surcoûts du projet Axe Majeur, liés aux retards du projet EOLE ;

– 0,2 million d’euros liés au prolongement du tramway T3b à la porte Maillot ;

– 0,2 million d’euros au titre des évolutions du parking Indigo, contraintes par les aménagements de la place.

b.   L’aménagement du réseau de transport routier

D’une part, l’État a déployé un effort supplémentaire d’entretien du réseau routier national en vue des JOP 2024. Cet effort a consisté en des réparations de signalisation, des opérations de nettoyage, des curages des réseaux d’assainissement, etc. Ces travaux ont été financés par une dotation budgétaire de 30 millions d’euros, pris en charge par le programme 203 Infrastructures et services de transport.

D’autre part, la mise en place des voies olympiques réservées a engendré des coûts supplémentaires, notamment pour l’État. Ces voies visaient à garantir des temps de trajet fiables pour les véhicules accrédités, afin d’accéder rapidement aux sites de compétition, mais aussi à faciliter la circulation des transports en commun et des services de secours et de sécurité. Ce réseau, d’une longueur totale de plus de 100 kilomètres, concerne notamment les autoroutes A1, A4, A12, A13, certaines portions du réseau national, le boulevard périphérique parisien, ainsi que d’autres voies secondaires.

Les voies olympiques réservées se divisent en deux catégories :

– les voies temporaires, créées uniquement pour la période des Jeux, représentant un coût d’environ 10 millions d’euros ;

– les voies permanentes, construites pour les besoins des Jeux mais qui resteront en héritage, comme celles situées sur le boulevard périphérique et les autoroutes A1 et A13. Le coût total de ces voies pérennes s’élève à 45 millions d’euros, répartis entre le programme 203 Infrastructures et services de transport (20 millions d’euros), la Ville de Paris (20 millions d’euros) et la préfecture de police de Paris (5 millions d’euros).

L’État a donc financé uniquement les portions relevant de sa compétence, pour un montant total d’environ 30 millions d’euros. Cependant, ce coût doit être diminué du produit des amendes perçues sur les utilisateurs non accrédités qui ont emprunté ce réseau, pour un montant de 15 millions d’euros. Le coût net du réseau de voies olympiques pour l’État s’élève donc à 15 millions d’euros.

c.   Le développement des mobilités douces

Une infrastructure piétonne majeure a été construite dans le cadre des JOP 2024 : le franchissement urbain Pleyel. Même si ce projet était antérieur au dossier de candidature, l’achèvement des travaux en mai 2024 souligne son rôle essentiel pour assurer une desserte optimale des sites olympiques. Ce pont, long de 300 mètres, facilite les déplacements des piétons entre le Stade de France, le Centre aquatique olympique et les transports en commun situés à proximité, notamment les lignes de métro 13 et 14 ainsi que le RER D. Il peut accueillir jusqu’à 8 000 piétons simultanément aux heures de pointe. Le coût total de cette infrastructure s’élève à 247,6 millions d’euros, dont 74,5 millions d’euros ont été financés par l’État hors budget Solideo.

Dans le cadre du plan « mobilités actives », l’État a souhaité rendre accessibles à vélo l’ensemble des sites des épreuves des JOP, à l’exception de celui de Villepinte pour des raisons matérielles. Pour ce faire, un réseau cyclable de plus de 400 kilomètres a été aménagé, incluant des sections provisoires. Par ailleurs, des stationnements vélos gardiennés ont été installés à proximité de chaque site olympique, offrant plus de 20 000 places au total. Ce dispositif a représenté un coût de 10 millions d’euros, pris en charge par le programme 203 Infrastructures et services de transport. Il est important de souligner que, pendant la période des Jeux, le trafic cycliste a augmenté de 42 % à Paris et de 72 % dans les Hauts-de-Seine par rapport aux semaines équivalentes en 2023.

Enfin, dans le cadre des JOP 2024, l’État s’est fixé pour objectif de faire passer le nombre de taxis accessibles aux utilisateurs en fauteuil roulant (UFR) de 200 à 1 000. Pour cela, un dispositif d’aide à l’acquisition de ces véhicules a été mis en place, couvrant aussi bien l’achat que la location longue durée. Cette aide, ouverte jusqu’en décembre 2024, conformément à l’article D. 251-1-2 du code de l’énergie, a permis d’atteindre l’objectif fixé avec succès. Environ 11,5 millions d’euros ont été consommés sur un budget initial de 15 millions d’euros, inscrits au sein du programme 174 Énergie, climat et après-mines.

5.   Des dépenses visant à garantir la bonne organisation des JOP en France

Les dépenses engagées par l’État pour assurer la bonne organisation des Jeux olympiques et paralympiques s’élèvent à environ 84,3 millions d’euros.

dépenses d’organisation des jop

(en million d’euros)

Source : Assemblée nationale, commission des finances, à partir des documents budgétaires et des auditions menées par le rapporteur spécial.

a.   Le soutien de l’État à la phase de candidature

Avant la création de l’Agence nationale du sport (ANS) en 2019, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) a assuré le financement de la subvention de l’État au groupement d’intérêt public (GIP) Paris 2024, chargé de piloter la phase de candidature. Ce comité avait pour mission de concevoir, finaliser et promouvoir le projet de candidature de Paris auprès du CIO, en participant notamment aux événements organisés dans le cadre du processus de sélection.

Le GIP a disposé d’un budget global de 60 millions d’euros pour ses deux années de fonctionnement en 2016 et 2017, financé à parts égales par :

– des contributions publiques, dont l’État, la région Île-de-France et la Ville de Paris ;

– des ressources privées, provenant essentiellement de partenariats avec des entreprises. Les apports du mouvement sportif sont restés marginaux – environ 20 000 euros du CPSF.

L’État a versé au GIP 10 millions d’euros en 2016, puis 3,5 millions d’euros en 2017. À l’issue de sa liquidation en 2018, un excédent de gestion a permis de restituer 2,8 millions d’euros au CNDS. La contribution nette de l’État à la phase de candidature s’établit donc à 10,7 millions d’euros.

b.   Les dépenses fiscales

Conformément au régime fiscal applicable aux groupements d’intérêt chargés de l’organisation de GESI, régime renforcé dans le cadre des JOP 2024, l’État a consenti à plusieurs mesures d’exonérations fiscales spécifiques pouvant être estimées à 32 millions d’euros. Le rapporteur spécial n’a toutefois pas été en mesure d’évaluer l’ensemble des dépenses fiscales induites par l’événement en raison de l’absence de données disponibles. Cette limite concerne en particulier les avantages fiscaux applicables aux rémunérations versées aux salariés des structures chargées de l’organisation d’un GESI, dès lors que leurs fonctions étaient directement liées à la préparation des Jeux ([11]).

3.   L’exonération de l’impôt sur les sociétés sur l’excédent d’exploitation du COJOP

Conformément à l’article 1655 septies du code général des impôts (CGI), les organismes chargés de l’organisation en France d’une compétition sportive internationale bénéficient d’une exonération, notamment, de l’impôt sur les sociétés (IS). Le II de cet article renvoie à un décret la détermination de la liste des compétitions concernées. Le décret n° 2020-796 du 27 juin 2020 a ainsi inscrit les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 dans cette liste.

Au regard de l’excédent d’exploitation de 76 millions d’euros dégagé par le COJOP, qui sera confirmé lors de sa liquidation, le manque à gagner pour l’État, compte tenu du taux d’IS en vigueur, peut être estimé à environ 19 millions d’euros.

4.   L’exonération des redevances versées au CIO au titre des partenariats du COJOP

En vertu de l’article 1655 septies du CGI, les organismes chargés de l’organisation en France d’une compétition sportive internationale bénéficient également d’une exonération des retenues à la source prévues aux articles 119 bis et 182 B du même code. Ainsi, les redevances (royalties) versées par le COJOP au CIO, correspondant aux revenus issus du programme marketing du CIO, de la billetterie ainsi que des produits dérivés sous licence, sont exonérées de retenue à la source.

Selon les estimations de la direction des sports, le montant total des royalties versées par le COJOP au CIO s’élève à 180 millions d’euros. En application du taux de 5 % prévu par la convention fiscale franco-suisse, la dépense fiscale consentie par l’État au titre de cette exonération peut être évaluée à 9 millions d’euros.

5.   L’exonération fiscale en faveur du chronométreur officiel des JOP

L’article 128 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 dispose que l’organisme désigné comme fournisseur officiel des services de chronométrage et de pointage pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris de 2024 bénéficie, à titre dérogatoire, d’une exonération de certaines des impositions mentionnées à l’article 1655 septies du CGI. Cette dérogation découle des engagements consentis par la France auprès du CIO dans le cadre de l’organisation des JOP 2024.

Le principal effet budgétaire de cette exonération concerne l’IS, dont est dispensé le chronométreur officiel sur son excédent d’exploitation. La perte de recette fiscale est estimée à 4 millions d’euros pour l’État.

c.   Les dépenses de coordination gouvernementale

Afin d’assurer la coordination de l’action de l’État dans le cadre de l’organisation des JOP 2024, le décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 a créé une délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques 2024. La DIJOP avait pour missions principales d’animer les travaux des administrations et des établissements publics nationaux impliqués dans l’organisation des Jeux, de suivre les opérations portées par la Solideo, d’assurer les relations de l’État avec le COJOP et de piloter le Plan « héritage de l’État ».

Ce plan, articulé autour de 185 mesures, vise à inscrire les Jeux dans une dynamique de long terme autour de quatre axes : le développement de la pratique sportive, le renforcement de la cohésion sociale et de l’inclusion, la valorisation du savoir-faire français, ainsi que la promotion de la transparence et de l’intégrité dans la conduite de projets publics. Par exemple, ce plan a permis la création d’un fonds d’équipements mutualisé permettant de recycler le matériel technique et sportif dédié aux pratiques sport-handicap.

Au 31 décembre 2024, l’état d’avancement des mesures était le suivant :

– 130 mesures intégralement mises en œuvre ;

– 21 mesures partiellement mises en œuvre ;

– 14 mesures en cours de déploiement ;

– 14 mesures abandonnées ;

– le reste des mesures est en cours d’élaboration.

Le coût total de fonctionnement de la DIJOP depuis sa création est estimé à 14,3 millions d’euros. Le rapporteur spécial estime que les dépenses de fonctionnement de cette structure ont été maîtrisées compte tenu de son rôle majeur pour l’organisation des JOP, ce qui est par ailleurs confirmé par la Cour des comptes dans sa note d’étape de juin 2025.

d.   Les autres dépenses du programme 350

1.   Le renforcement de la lutte contre le dopage

L’organisation des JOP 2024 a rendu nécessaire un renforcement significatif des moyens alloués à la lutte contre le dopage, pour un montant total de 22,8 millions d’euros pour l’État.

L’investissement principal a porté sur le déménagement du laboratoire antidopage français (LADF), anciennement intégré à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), depuis Châtenay-Malabry vers le campus scientifique d’Orsay. Ce transfert, financé à hauteur de 12,8 millions d’euros en LFI pour 2021 et 2022, visait à améliorer à la fois les capacités techniques et logistiques du laboratoire dans la perspective des Jeux.

Ce déménagement s’inscrit également dans une logique d’héritage scientifique et sportif. En effet, depuis le 1er janvier 2022, le LADF est devenu une entité juridiquement distincte de l’AFLD, lui conférant une plus grande autonomie opérationnelle et facilitant sa collaboration avec l’université Paris-Saclay.

Les résultats de ce déménagement sont significatifs :

– le délai moyen de restitution des résultats négatifs a été divisé par plus de deux, passant de 10 jours à 4 jours ;

– la capacité annuelle d’analyse a été portée à 12 000 échantillons, contre 8 000 précédemment ;

– le laboratoire est désormais l’un des plus rapides au monde, un atout décisif pour les JOP 2024 et les grands GESI à venir, notamment les Jeux olympiques d’hiver 2030.

Le LADF a également bénéficié de financements exceptionnels spécifiquement destinés à son action pendant les Jeux.

D’une part, le programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a financé, à hauteur de 8 millions d’euros, l’acquisition de matériels anti-dopage initialement prévue par le COJOP. Ces équipements ont permis de répondre aux exigences liées aux Jeux tout en renforçant les capacités d’activité courante du laboratoire, constituant ainsi un investissement d’héritage.

D’autre part, l’État a augmenté les subventions allouées à l’AFLD de 2 millions d’euros en 2023 et 2024 afin de tenir compte d’un accroissement du nombre de contrôles et des besoins humains associés. Sur ce montant, 1,5 million d’euros ont été sanctuarisés en base budgétaire à compter de 2025. Toutefois, 0,5 million d’euros n’a pas été reconduit en LFI pour 2025, conduisant l’AFLD à réduire son objectif annuel de prélèvements à 11 000. Ce niveau demeure cohérent avec le poids sportif de la France et le nombre de pratiquants, mais reste en deçà des ambitions qu’implique l’organisation d’un GESI tel que les JOP. Conformément aux éléments transmis par l’AFLD, le rapporteur spécial propose d’accroître l’objectif de prélèvements annuels à 12 000 lors des Jeux olympiques d’hiver 2030.

Recommandation n° 5 : Accroître les moyens de lutte contre le dopage dans le cadre des Jeux olympiques d’hiver 2030, en visant un objectif minimal de 12 000 prélèvements annuels.

2.   L’indemnisation du Consortium Stade de France

Le Stade de France a fait l’objet de travaux de modernisation indispensables à l’organisation des JOP 2024, financés par la Solideo. Ces travaux, consistant essentiellement en une modification de l’éclairage sportif de l’arène et la rénovation de l’auditorium, ont engendré des pertes d’exploitation pour le Consortium Stade de France (CSDF). L’État a donc dû compenser financièrement le Consortium à hauteur de 3,5 millions d’euros, inscrits en LFI pour 2021.

Par ailleurs, le CSDF a subi une nouvelle perte d’exploitation liée au raccordement de la passerelle située entre le Stade de France et le Centre aquatique olympique. Ces travaux ont occasionné un préjudice estimé à 0,5 million d’euros, pris en charge par l’État en LFI pour 2022, 2023 et 2024.

Au total, l’indemnisation versée au CSDF s’élève à 4 millions d’euros, retracée par l’action 05 Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024.

3.   Les études d’impact

La DIJOP a été chargée de réaliser 13 études à caractères économiques, sociales et sociétales visant à mesurer l’impact à long terme des JOP 2024, pour la période 2022-2030.

Plusieurs ministères participent au financement de ces études, notamment le ministère des sports qui y consacre 0,5 million d’euros. Le rapporteur spécial déplore toutefois que le coût total de ces études ne soit pas retracé au sein du jaune budgétaire Sport annexé au projet de loi de finances.

C.   Une multitude de dÉpenses complémentaires peuvent Être associÉes À la tenue des JOP 2024

1.   Des dépenses liées au sport de haut niveau et à la performance de la France aux JOP

Les dépenses de l’État consacrées au sport de haut niveau et au soutien à la performance des athlètes français lors des JOP 2024 qui sont imputables à l’organisation de l’événement sur le territoire national s’élèvent à environ 114,7 millions d’euros.

dÉpenses liÉes au sport de haut niveau imputables À l’organisation des jop

(en million d’euros)

Source : Assemblée nationale, commission des finances, à partir des documents budgétaires et des auditions menées par le rapporteur spécial.

a.   Le soutien aux équipements sportifs de haut niveau

1.   Les Centres de préparation aux Jeux

Les Centres de préparation aux Jeux (CPJ) consistent en des infrastructures sportives mises à disposition des délégations afin de permettre un entraînement optimal des athlètes. Ces centres labellisés répondent à des critères spécifiques en matière de services d’accueil, notamment pour l’hébergement, la restauration, le transport et la sécurité. Ils se distinguent également par des équipements sportifs de haute qualité, garantissant des conditions d’entraînement adaptées à la préparation des JOP.

Ces centres ont bénéficié de subventions attribuées sur appel à projet, pour un montant total de 27,3 millions d’euros, répartis de la manière suivante :

– 21 millions d’euros de subventions de l’ANS, issues d’une enveloppe initiale dotée de 25 millions d’euros ;

– 6,3 millions d’euros de subventions directes de l’État, dont 6,1 millions d’euros provenant de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), ainsi que 0,2 million d’euros du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT). Ces aides ont permis de soutenir des projets situés en quartiers prioritaires de la ville (QVP), en zones de revitalisation rurale (ZRR) et dans les territoires ultramarins.

Au total, 72 CPJ ont été financés en partie par l’État, sur les 77 Centres finalement labellisés. Huit projets, sur les 85 initialement prévus, ont été abandonnés, expliquant la consommation partielle de l’enveloppe de 25 millions d’euros allouée à l’ANS.

2.   Le financement de matériels sportifs

Lors de la révision budgétaire du COJOP du 12 décembre 2022, certaines dépenses, de par leur nature, ont été légitimement exclues du budget du Comité et prises en charge par les acteurs publics. Pour l’État, il s’agit notamment des coûts liés au matériel sportif utilisé pendant les Jeux et laissé ensuite en héritage, tels que des parquets de baskets, panneaux, terrains de hockey, etc.

Le financement de ces équipements a donc été assuré par l’ANS, pour un montant initial de 12,5 millions d’euros. Cependant, seuls 11,5 millions d’euros ont finalement été mobilisés en raison de l’impossibilité technique de transférer un skate-parc à Montpellier, transfert dont le coût était évalué à un million d’euros.

Par ailleurs, l’ANS a financé des travaux sur des équipements ou l’acquisition de matériels destinés à l’entraînement des sportifs de haut niveau en vue des JOP, pour un montant de 8,1 millions d’euros.

Au total, ce sont donc 19,6 millions d’euros qui ont été mobilisés par l’ANS pour le financement du matériel sportif lié aux Jeux.

b.   Le soutien aux athlètes

1.   Le programme « Gagner en France »

Le dispositif « Gagner en France » visait à favoriser les performances des athlètes français en leur offrant des conditions plus avantageuses que celles dont bénéficiaient les délégations étrangères. Ce programme reposait ainsi sur l’amélioration des conditions de préparation des sportifs, la réduction des contraintes logistiques, l’élévation du niveau de confort et le renforcement de l’offre de soin, entre autres.

Ce dispositif a bénéficié d’un financement public, via l’ANS, à hauteur de 14,9 millions d’euros, complété par des financements privés, portant le total à 21,5 millions d’euros. Dans le détail, l’ANS a financé :

– l’accès à un matériel d’entraînement, en partie identique à celui utilisé lors des épreuves des Jeux (9,2 millions d’euros) ;

– la mise aux couleurs des Jeux des établissements publics dédiés au sport (1,2 million d’euros) ;

– la Maison de la performance, installée pour un mois à Saint-Ouen (4,5 millions d’euros). Il convient de noter que les installations sportives présentes dans cette structure ont été laissées en héritage aux fédérations, aux Centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS) ainsi qu’au lycée dans lequel elles étaient installées.

Les sportifs ayant bénéficié de la Maison de la performance ont salué la qualité cette initiative, notamment dans les disciplines du rugby à sept et du tennis de table. Cette structure devait initialement être mise en place pour les Jeux de Tokyo 2020, mais la tenue décalée d’un an des Jeux, due à la crise sanitaire liée à la Covid-19, en a empêché la réalisation.

Recommandation n° 6 : Reconduire le modèle de la Maison de la performance à l’occasion des prochaines éditions des Jeux olympiques et paralympiques.

2.   Le relèvement des primes aux médaillés

Comme pour chaque édition des Jeux olympiques et paralympiques, l’État, à travers sa politique de soutien au sport de haut niveau, verse des primes aux athlètes français médaillés. Dans le cadre de l’organisation des JOP 2024 sur le territoire national, ces primes ont été doublées pour les fédérations et revalorisées pour les sportifs :

– de 32 500 euros à 80 000 euros pour une médaille d’or (+ 47 500 euros) ;

– de 12 500 euros à 40 000 euros pour une médaille d’argent (+ 27 500 euros) ;

– de 7 500 euros à 20 000 euros pour une médaille de bronze (+ 12 500 euros).

Au regard des performances de la France lors de la compétition, 19,1 millions d’euros de primes ont été versés : 11,4 millions d’euros au titre des Jeux olympiques et 7,7 millions d’euros au titre des Jeux paralympiques. Parmi ce montant, 8 millions d’euros correspondent à la revalorisation spécifique des primes mise en place pour les JOP 2024, dont 3,1 millions pour les Jeux olympiques et 4,9 millions pour les Jeux paralympiques.

3.   Le soutien aux ressources financières des athlètes

L’ANS a mobilisé 14,8 millions d’euros pour assurer un niveau de revenu minimal aux sportifs de haut niveau. Cette enveloppe concerne :

– les athlètes sélectionnés pour les JOP 2024, afin de leur garantir un revenu supérieur au seuil de pauvreté, fixé à environ 15 000 euros annuels ;

– les athlètes relevant du Cercle Haute Performance et des Cellules Performance 2024, pour lesquels un revenu minimum annuel de 40 000 euros est assuré. Ce dispositif est pérennisé au moins jusqu’en 2025.

4.   Les Grands événements sportifs internationaux

Le programme 219 Sport finance la Délégation interministérielle aux grands événements sportifs (DIGES), chargée de coordonner l’organisation des principaux événements sportifs en France. En 2023 et 2024, la DIGES a particulièrement soutenu les GESI présentant un lien spécifique avec les JOP 2024, notamment ceux :

– contribuant à la préparation sportive et mentale des équipes de France, afin d’habituer les athlètes à gérer la « pression à domicile » ;

– participant au processus de qualification des équipes de France pour les Jeux ;

– se tenant sur des sites olympiques et paralympiques, garantissant ainsi la meilleure préparation possible à l’organisation des Jeux.

Auditionné par le rapporteur spécial, le ministère des Sports estime à 5,1 millions d’euros le montant des crédits directement liés à l’organisation des JOP.

c.   Les autres dépenses liées au sport de haut niveau

1.   Le Programme prioritaire de recherche « Sport de très haute performance »

Lancé en 2019, le Programme prioritaire de recherche (PPR) « Sport de très haute performance » (STHP) visait à financer des projets de recherche dans le domaine de la performance sportive, afin d’accroître les chances de médailles françaises lors des JOP 2024. Le coût de ce dispositif s’élève à 19,6 millions d’euros, financés par le programme 421 Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche.

Au total, 12 projets impliquant 23 fédérations ont été sélectionnés et financés grâce à ces fonds.

2.   Les autres dépenses

D’autres dépenses liées au sport de haut niveau, prises en charge par le programme 219 Sport en 2024, peuvent être directement attribuées à la tenue des JOP 2024 en France. De nature variée, elles s’élèvent à environ 5,4 millions d’euros, répartis de la manière suivante :

– un surcoût lié à l’accueil de la délégation paralympique, couvrant les frais d’hébergement et de transport (3,1 millions d’euros) ;

– le soutien aux activités du Club France ainsi qu’aux actions promotionnelles et institutionnelles du ministère des sports (1,8 million d’euros) ;

– l’accompagnement des initiatives de communication autour de l’équipe de France unifiée (0,5 million d’euros).

2.   Des dépenses liées au développement du sport pour tous, notamment en garantissant la présence des JOP dans les territoires

Les dépenses de l’État en faveur du développement du sport pour tous et directement imputables à la tenue des JOP 2024 s’élèvent à environ 82,6 millions d’euros.

dÉpenses liÉes au sport pour tous imputables À l’organisation des jop

(en million d’euros)

Source : Assemblée nationale, commission des finances, à partir des documents budgétaires et des auditions menées par le rapporteur spécial.

a.   La promotion des Jeux dans les territoires

1.   L’Olympiade culturelle

Mesure du plan « héritage de l’État » pour les JOP 2024, l’Olympiade culturelle a consisté en l’organisation de manifestations culturelles en lien avec le sport sur l’ensemble du territoire. La gestion d’une partie des crédits a été déconcentrée au niveau des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), des directions des affaires culturelles (DAC), des missions des affaires culturelles (MAC) ainsi que des opérateurs culturels nationaux.

Au total, près de 400 projets ont été financés dans les territoires, 100 projets ont été portés par des opérateurs culturels nationaux et 9 événements d’envergure nationale ont été organisés. Parmi eux, il est possible de citer des expositions reliant création et sport, telles que « Mode et sport » aux Arts décoratifs, « Design et sport » au Musée du Luxembourg, ainsi que les projets « Archi-Folies 2024 » ou encore la Grande Collecte des archives du sport. Les éditions 2022, 2023 et 2024 de l’Été culturel ont également été consacrées à des projets associant culture et sport.

Pour mener à bien cette programmation, près de 20 millions d’euros de crédits ont été mobilisés, comprenant notamment :

– 6,7 millions d’euros destinés aux projets territoriaux portés par l’administration déconcentrée du ministère de la culture ;

– 10,6 millions d’euros en faveur des éditions de l’Été culturel consacrées à l’Olympiade culturelle.

2.   La billetterie populaire

Afin de mobiliser les territoires et certains publics cibles, l’État a décidé d’acheter un volume conséquent de billets, qu’il a ensuite redistribué gratuitement à ces publics.

Au total, 401 220 billets ont été acquis par l’État : 100 700 billets pour les Jeux olympiques, 298 600 billets pour les Jeux paralympiques et 1 920 billets pour les deux cérémonies d’ouverture. L’achat en grande quantité de billets pour les Jeux paralympiques visait également à soutenir leur financement. Ces billets ont ensuite été redistribués à différents publics cibles :

– la jeunesse, comprenant le public scolaire, les étudiants boursiers ou salariés en tant qu’agents de sécurité privés pour les Jeux, les jeunes défavorisés ayant bénéficié d’un programme d’accompagnement pour les vacances, les volontaires du service civique, les jeunes engagés de manière significative dans le monde associatif, ainsi que ceux relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou de la protection judiciaire de la jeunesse (258 800 billets) ;

– les bénévoles du mouvement sportif, incluant les bénévoles licenciés ou adhérents à une fédération sportive, ceux des clubs participant au programme « Club inclusif » ainsi que les membres d’associations menant des projets remarquables autour du sport et des JOP (100 100 billets) ;

– les fonctionnaires des ministères les plus impliqués dans l’organisation des Jeux, relevant des catégories B et C, tels que les forces de l’ordre, les pompiers, le personnel des préfectures concernées et ceux du ministère des sports (24 920 billets) ;

– les personnes en situation de handicap (17 400 billets).

Ce programme a été financé par l’État via le programme 219 Sport à hauteur de 11,4 millions d’euros, dont 5 millions d’euros en 2023 et 6,4 millions d’euros en 2024.

Il convient également de souligner que d’autres programmes d’achat et de redistrubtion de billets ont été mis en œuvre par les collectivités territoriales, financés sur leurs fonds propres. Par exemple, la région Île-de-France a acquis 50 000 billets destinés à la jeunesse francilienne pour un montant de 4,5 millions d’euros, tandis que l’établissement public territorial Plaine Commune a redistribué 2 300 billets aux habitants populaires affectés notamment par les chantiers liés aux Jeux, pour un coût de 0,6 million d’euros.

3.   Le plan d’animation territorial

Inspiré par le programme « Terre de Jeux 2024 » du COJOP, le ministère des sports a conduit, en 2023 et 2024, plusieurs projets destinés à promouvoir les JOP dans les territoires. L’objectif principal était de favoriser la diffusion de l’événement dans les zones ne recevant ni compétitions, ni délégations sportives, ni le relais de la flamme olympique. Ces initiatives d’animation, partiellement portées par des acteurs locaux tels que les associations sportives ou les collectivités territoriales, ont bénéficié de subventions attribuées par les responsables territoriaux du programme 219 Sport.

Au total, ce sont 8,5 millions d’euros qui ont été mobilisés : 4 millions d’euros pour l’année 2023 et 4,5 millions d’euros pour l’année 2024.

Le rapporteur spécial souligne l’importance de ce dispositif, qui a permis d’inclure l’ensemble des territoires dans les festivités liées aux JOP, au-delà des seuls sites accueillant des épreuves.

Recommandation n° 7 : Reconduire le plan d’animation territorial dans le cadre des Jeux olympiques d’hiver 2030.

b.   La promotion du sport pour tous

1.   Les actions menées par le ministère de l’éducation nationale

Le ministère de l’éducation nationale a joué un rôle important dans la promotion du sport auprès des plus jeunes. Plusieurs actions ont été menées, pour un coût total de 15,9 millions d’euros.

La très grande majorité de ces financements a été consacrée à l’opération « livrets JOP », qui consistait à distribuer aux élèves des écoles élémentaires publiques et privées sous contrat, ainsi qu’à leurs enseignants, des livrets retraçant l’histoire des Jeux olympiques. Cette opération représente un coût de 15,3 millions d’euros, portés par le programme 230 Vie de l’élève.

Le ministère a également consacré 0,6 million d’euros à des campagnes de communication, dont 0,4 million d’euros pour prendre en charge les dépenses de communication de la DIJOP.

2.   La Grande Cause Nationale 2024

Dans la dynamique des JOP 2024, l’activité physique et sportive a été désignée Grande Cause Nationale 2024 (GCN2024). L’objectif principal était de promouvoir la pratique régulière d’activités physiques afin de lutter contre la sédentarité.

Plusieurs actions ont ainsi été mises en œuvre pour un financement total de 11,9 millions d’euros, répartis de la manière suivante :

– 5,5 millions d’euros consacrés à des campagnes de communication visant à encourager l’objectif de 30 minutes d’activité physique et sportive par jour ;

– 4 millions d’euros abondant le Fonds GCN2024 de l’ANS, destiné à soutenir des actions spécifiques dans les territoires, comme le « sport au cœur des villages », ainsi qu’un projet emblématique par région ;

– 1,4 million d’euros en faveur du parasport ;

– un million d’euros destiné à renforcer la visibilité du sport féminin.

3.   Les appels à projets « Impact 2024 »

Depuis 2020, l’ANS a mis en place le programme « Impact 2024 ». Ce dispositif vise, en collaboration avec le mouvement sportif et divers acteurs de la société civile, à financer des projets favorisant l’activité physique et sportive comme vecteur de bien-être, de santé, de réussite éducative, d’engagement citoyen, d’inclusion, de solidarité et d’égalité.

Ce sont plus de 1 400 projets qui ont été co-financés, pour un montant total de subventions s’élevant à 18,7 millions d’euros, dont 10 millions d’euros portés par l’ANS.

Ce dispositif, désormais bien identifié par les acteurs et bénéficiaires, a été reconduit en phase d’héritage et bénéficie d’une dotation de 5 millions d’euros pour l’année 2025.

4.   L’ouverture estivale des clubs

À l’été 2024, durant la période des JOP, plusieurs initiatives ont été mises en place pour encourager la pratique sportive dans les territoires. Profitant de la visibilité offerte par les sports olympiques et paralympiques, l’ANS a attribué 4,9 millions d’euros à des associations proposant des animations sportives destinées aux jeunes des quartiers prioritaires. Plusieurs dispositifs ont ainsi été déployés, notamment le plan « Vacances olympiques et paralympiques 2024 », les dispositifs « Quartier d’été », qui ont organisé plus de 10 000 actions, ainsi que l’opération « Clubs ouverts ».

Au total, près de 25 000 animations sportives ont été organisées durant cette période, bénéficiant à plus de 2,5 millions de personnes.

3.   Les effets d’entraînement sur les dépenses de l’État sont difficilement mesurables

L’organisation d’un GESI de l’ampleur des Jeux olympiques et paralympiques sur le territoire français a nécessairement entraîné une accélération et une augmentation des dépenses de l’État. Toutefois, ces dépenses restent difficiles à cerner précisément pour trois raisons principales :

– il est complexe de définir le périmètre exact de ces dépenses, c’est-à-dire de déterminer si elles font ou non partie du coût global des Jeux, car le lien entre certaines dépenses et l’événement peut être ténu ;

– il est délicat de distinguer quelles dépenses auraient été engagées même sans la tenue des Jeux. Par exemple, certaines politiques publiques mises en œuvre en lien avec les Jeux auraient sans doute vu le jour indépendamment de l’événement. De même, les dépenses liées aux dotations de l’État vers les collectivités territoriales pour des projets réalisés durant la période des Jeux auraient certainement été allouées à d’autres projets hors Jeux ;

– l’accès du rapporteur spécial aux informations relatives à ces dépenses a été limité en raison de l’absence d’un document unique recensant ces données. La plupart des éléments ont ainsi été portés à sa connaissance au cours des auditions.

Recommandation n° 8 : Élaborer une méthodologie permettant d’identifier et de retracer les effets d’entraînement des JOP sur les dépenses de l’État, et intégrer ces effets au jaune budgétaire Sport annexé au projet de loi de finances.

Néanmoins, trois catégories de dépenses d’entraînement peuvent être identifiées :

– les dépenses liées à l’accélération de projets devenus indispensables en raison de la tenue des JOP, pour un montant de 199,9 millions d’euros ;

– les dotations versées par l’État aux collectivités territoriales pour des projets en lien avec les JOP, représentant 62,4 millions d’euros ;

– les dépenses engagées dans le cadre de politiques publiques spécifiquement mises en œuvre en vue des Jeux, s’élevant à 8,7 millions d’euros.

Bien que ces chiffres soient à considérer avec prudence compte tenu des limites méthodologiques évoquées, ces dépenses constituent un coût total d’environ 271 millions d’euros, qui peut être rattaché au coût global des JOP 2024.

a.   L’effet d’accélération des JOP : le plan baignade

Dès 2016, avant même que la France ne soit sélectionnée pour organiser les JOP 2024, l’État a lancé un plan visant à mettre en œuvre plusieurs directives européennes, notamment la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires (DERU), la directive n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (DCE) et la directive n° 2024/3019 du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU2). Ces textes définissent les obligations minimales des États en matière de collecte, traitement et surveillance des eaux usées urbaines. Ils imposent notamment que les agglomérations d’assainissement de plus de 1 000 équivalents habitants, comme Paris, limitent à 2 % au maximum les volumes d’eaux usées déversées en période de pluie à l’horizon 2040.

Les travaux engagés à partir de 2016 et qui se poursuivent après les Jeux consistent à séparer le réseau unitaire d’assainissement en deux circuits distincts : d’une part, les canalisations destinées à évacuer et à traiter les déchets organiques, d’autre part, celles destinées à l’évacuation des eaux pluviales, qui continuent à se déverser dans la Seine. Cette séparation permet de réduire la pollution de la Seine, rendant possible son ouverture à la baignade. En 2024, trois sites de baignade ont déjà été inaugurés à Paris, et deux autres devraient ouvrir dans les trois prochaines années.

Ces travaux représentent un coût total estimé à 1,1 milliard d’euros, dont 591 millions d’euros à la charge de l’État entre 2017 et 2024. Ce financement est majoritairement assuré par l’Agence de l’eau Seine Normandie. Cependant, l’ensemble de ces dépenses n’est pas imputable à la tenue des Jeux, mais correspond principalement à la mise en conformité de la France avec ses obligations européennes.

Néanmoins, l’organisation des épreuves de triathlon, de natation-marathon et de para-triathlon dans la Seine a conduit l’État à engager des dépenses directement liées aux Jeux olympiques, à savoir :

– 31,9 millions d’euros pour garantir la baignabilité de la Seine durant la période des Jeux, par des traitements microbiens spécifiques. Il s’agit notamment des travaux d’assainissement des bateaux ([12]) (14 millions d’euros), de la désinfection des usines du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (11,5 millions d’euros) et de la réalisation d’une étude relative à l’objectif de baignade à Paris en 2024 (6 millions d’euros) ;

– environ 168 millions d’euros de dépenses d’accélération visant à assurer une qualité d’eau conforme aux critères des fédérations internationales pour les mois de juillet et août 2024.

Au total, le coût du plan baignade imputable à la tenue des JOP est estimé à 199,9 millions d’euros.

b.   Les dotations de l’État aux collectivités territoriales

Dans les années précédant les JOP 2024, les préfectures des départements franciliens concernés par l’organisation des Jeux ont adopté une orientation visant à soutenir les projets sportifs des collectivités territoriales. Ainsi, les différentes dotations de l’État ont été allouées à des initiatives locales étroitement liées aux JOP, dans une perspective d’héritage.

Ces projets pouvaient porter notamment sur :

– la construction d’équipements sportifs, à l’image d’un centre aquatique de dimension olympique situé dans le périmètre du fort à Aubervilliers, bénéficiant d’une subvention de 3,2 millions d’euros ;

– l’établissement d’infrastructures indispensables pour les Jeux, telles que des travaux sur le réseau d’assainissement ;

– des travaux de modernisation des réseaux de transport, comme la mise en accessibilité du RER B, du RER D et de la ligne 13 du métro au niveau du Stade de France, pour une dotation de 0,6 million d’euros.

Le rapporteur spécial a eu accès uniquement aux subventions versées par la préfecture de Seine-Saint-Denis aux collectivités territoriales du département. Entre 2017 et 2024, ces aides représentent un investissement de l’État d’environ 62,4 millions d’euros, dédié à des projets sportifs ou liés aux JOP portés par les collectivités. Au total, les investissements réalisés par ces dernières dans le département s’élèvent à environ 295,2 millions d’euros.

c.   Les politiques publiques engagées dans la perspective des Jeux

Certaines politiques publiques ont été engagées en vue de la tenue des Jeux, sans pouvoir toutefois leur être entièrement rattachées, notamment en raison de leur poursuite en 2025. Deux d’entre elles illustrent cette situation, pour un coût total de 8,7 millions d’euros.

Ainsi, dans le cadre des JOP, la préfecture de la région Île-de-France a dû trouver une solution de logement pour 263 personnes sans domicile fixe, en moyenne privées de toit depuis 6,5 ans. À cet effet, 8 millions d’euros ont été débloqués afin de créer une nouvelle offre d’hébergement d’urgence permanente, constituant un héritage social des Jeux.

Par ailleurs, depuis 2021, l’ANS a mis en place le programme « 1, 2, 3 Nagez », finançant des cours d’apprentissage de la natation durant l’été, pour un coût de 0,7 million d’euros à la charge de l’État. Même si une telle politique aurait pu être instaurée indépendamment des Jeux, il est important de souligner qu’elle a été spécifiquement conçue dans une perspective d’héritage des JOP, bénéficiant principalement aux publics prioritaires des territoires accueillant les compétitions. Par exemple, 10 000 enfants de la Seine-Saint-Denis en ont profité entre 2021 et 2024.

II.   La phase hÉritage des jop 2024 nÉcessite de tirer parti de ses impacts Économiques et sociaux positifs

A.   un impact Économique et social majeur, favorable au dÉveloppement du sport et des territoires

1.   Des retombées touristiques, économiques et sociales significatives

a.   Les retombées touristiques sont importantes malgré l’existence d’un effet d’éviction

1.   Les JOP 2024 ont attiré un grand nombre de touristes

La tenue des Jeux olympiques et paralympiques 2024 en France a attiré au total 4,2 millions de visiteurs spécifiques, comprenant 4 millions de spectateurs ainsi que 0,2 million d’accompagnants et de personnes accréditées. Ce chiffre dépasse de 1,2 million le nombre de visiteurs enregistrés lors des Jeux de Londres en 2012, soit une hausse de 40 %. Parmi ces visiteurs, environ 1,2 million était des spectateurs étrangers, soit 300 000 de plus qu’en 2012.

La forte proportion de visiteurs internationaux est particulièrement significative, puisque ceux-ci ont dépensé en moyenne 148 euros par jour et par personne, contre seulement 45 euros pour les spectateurs français – hors coûts liés à l’achat des billets et au transport. Cette différence s’explique notamment par le fait que 66 % des spectateurs français ont préféré séjourner chez des proches, contre 44 % des visiteurs internationaux. Ces dépenses touristiques ont contribué à générer 191 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires pour l’État et les collectivités territoriales ([13]).

2.   L’existence d’un effet d’éviction partiellement rattrapé

● Un effet d’éviction a été constaté sur la fréquentation touristique habituelle en Île-de-France durant l’été 2024. Dès le début du mois de juin, le nombre de touristes a nettement diminué par rapport à l’été 2023, avec une progression très limitée du nombre total de nuitées (+ 0,4 %) sur les trois premiers trimestres 2024. Cette évolution masque toutefois des reculs significatifs en juin et en juillet, respectivement de – 7,7 % et – 7,6 %.

Plus précisément, durant l’été 2024, le nombre de nuitées effectuées dans les hébergements collectifs d’Île-de-France recule de 3 millions, représentant une diminution de 6,2 % par rapport à l’été précédent. Cette diminution est encore plus marquée pour la clientèle non-résidente, avec un recul de 9,2 %. Cette tendance est particulièrement nette dans les départements ayant accueilli la majorité des épreuves, notamment en Seine-Saint-Denis, où le nombre de nuitées a diminué de 10 % entre l’été 2023 et l’été 2024, et de 21,1 % pour les visiteurs non-résidents ([14]). Une dynamique similaire avait déjà été observée lors des Jeux de Londres en 2012, où le taux d’occupation hôtelier londonien avait chuté de quatre points à l’été 2012 par rapport à l’été 2011 ([15]).

Évolution du nombre de nuitÉes touristiques en Île-de-France

Source : document transmis par l’INSEE.

Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette forte diminution des nuitées :

– d’une part, des éléments exogènes aux Jeux, tels qu’une météo défavorable début juin, les mouvements sociaux affectant les transports en commun, ainsi que les élections européennes et législatives consécutives à la dissolution de l’Assemblée nationale ;

– d’autre part, des facteurs directement liés à la tenue des Jeux, comme le report de certaines manifestations culturelles, notamment des festivals, la délocalisation d’événements sportifs en dehors de la région – à l’image de l’arrivée du Tour de France à Nice – ainsi que les restrictions de déplacements imposées par les périmètres de sécurité.

● Cet effet d’éviction peut toutefois être nuancé en raison de deux phénomènes : d’une part, un effet de report vers d’autres destinations françaises hors Île-de-France et, d’autre part, un effet de compensation observé pendant les semaines olympiques.

En premier lieu, il a pu être constaté un déplacement des touristes habituels de l’Île-de-France vers d’autres régions du pays. Ainsi, à l’échelle nationale, le nombre de nuitées touristiques a connu une hausse notable en juillet, et plus encore en août, par rapport à 2023.

Évolution du nombre de nuitÉes touristiques en France

(en milliers)

Source : document transmis par l’INSEE.

En second lieu, les semaines olympiques ont attiré un nombre conséquent de visiteurs en Île-de-France, établissant un record de fréquentation par rapport aux périodes comparables en 2023. En effet, entre le 26 juillet et le 11 août 2024, le nombre de nuitées des visiteurs français a augmenté de 12 %, tandis que celui des visiteurs étrangers a progressé de 16 % dans la région. Cette hausse s’est traduite par une augmentation du taux d’occupation hôtelier de 10 points dans le Grand Paris, avec un pic à 19,3 points dans le département des Hauts-de-Seine.

Par ailleurs, les meublés de tourisme ont connu une forte croissance de leur fréquentation par rapport à 2023, avec une hausse de 66 % pendant les semaines des Jeux olympiques et de 29 % durant celles des Jeux paralympiques. Cette offre supplémentaire, concentrée autour des sites de compétition et des principaux axes de transport, a permis d’absorber une partie du surcroît de touristes par rapport à un été classique.

taux moyen d’occupation journalier des hÔtels d’Île-de-France
durant les saisons d’ÉtÉ 2023 et 2024