N° 1784

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 septembre 2025.

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 29 du Règlement

sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2024

 

de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

et prÉsentÉ par
 

Mme Natalia Pouzyreff,

 

Députée

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SOMMAIRE

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Pages

   Introduction

En application de l’article 29 du règlement de l’Assemblée nationale, la Présidente de la délégation française de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP OTAN) présente, au nom des membres de cette délégation, un rapport sur les activités organisées dans le cadre de cette assemblée. Ce présent rapport a vocation à exposer les réunions, séminaires et visites auxquels les membres de l’AP OTAN ont participé.

Son secrétariat international est à Bruxelles, place du Petit-Sablon, dans des locaux distincts de ceux de l’OTAN. Son site Internet se trouve à l’adresse suivante : http://www.nato-pa.int. Les activités de l’assemblée parlementaire sont retracées sur ce site. Celles des membres de la délégation française peuvent être suivies sur les sites de chacune des assemblées : www.assemblee-nationale.fr et www.senat.fr.

I.   Composition de la dÉlÉgation de l’AssemblÉe nationale

En raison de la dissolution de l’Assemblée nationale, la délégation française de l’AP OTAN a été reconstituée au cours de l’année 2024.

A.   Sous la XVIe législature

Le 22 septembre 2022, Anne GENETET, députée représentant les Français vivant hors de France (11e circonscription), a été élue Présidente et la répartition des onze membres au sein des cinq commissions et du groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient a été actée de la manière suivante :

● Commission permanente

– Anne GENETET

● Commission sur la démocratie et la sécurité

– Nadège ABOMANGOLI

– Nicolas DRAGON

● Commission de la défense et de la sécurité

– Jean-Marie FIÉVET

– Jean-Charles LARSONNEUR jusqu’au 22 mars 2024 puis Christophe PLASSARD à compter du 4 avril 2024

● Commission politique

– Caroline COLOMBIER jusqu’au 2 janvier 2024 puis Antoine VILLEDIEU à compter du 3 janvier 2024

– Thomas GASSILLOUD

– Michèle TABAROT

● Commission de l’économie et de la sécurité

– Anne GENETET

– Isabelle SANTIAGO

● Commission des sciences et des technologies

– Fabien LAINÉ jusqu’au 20 août 2023 puis Geneviève DARRIEUSSECQ à compter du 23 septembre 2023

– Aurélien SAINTOUL

● Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient

– Jean-Marie FIÉVET

– Fabien LAINÉ jusqu’au 20 août 2023 puis Geneviève DARRIEUSSECQ à compter du 23 septembre 2023

– Michèle TABAROT

● Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN

– Anne GENETET

– Fabien LAINÉ jusqu’au 20 août 2023

B.   Sous la XVIIe législature

Le 30 octobre 2024, Natalia POUZYREFF, députée des Yvelines (6e circonscription), a été élue Présidente et la répartition des onze membres au sein des cinq commissions et du groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient a été actée de la manière suivante :

● Commission permanente

– Natalia POUZYREFF

● Commission sur la démocratie et la sécurité

– Julien LIMONGI

– Romain TONUSSI

● Commission de la défense et de la sécurité

– Natalia POUZYREFF

– Christophe PLASSARD

● Commission politique

– Aurélien SAINTOUL

– Michèle TABAROT

– Éric WOERTH

● Commission de l’économie et de la sécurité

– Hélène LAPORTE

– Isabelle SANTIAGO

● Commission des sciences et des technologies

– Catherine HERVIEU

– Fabien LAINÉ jusqu’au 31 janvier 2025 puis Marc FESNEAU à compter du 7 février 2025

● Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient

– Catherine HERVIEU

– Fabien LAINÉ jusqu’au 31 janvier 2025 puis Marc FESNEAU à compter du 7 février 2025

– Michèle TABAROT

II.   ActivitÉs de l’AssemblÉe parlementaire en 2024

A.   Participation de la dÉlÉgation française sous la XVIe lÉgislature

1.   Réunions conjointes du Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN et de la sous-commission sur les partenariats de l’OTAN à Bruxelles

Le 29 janvier, Anne GENETET, Présidente de la délégation et Antoine VILLEDIEU ont participé à Bruxelles (Belgique) à la réunion conjointe de la sous-commission sur les partenariats de l’OTAN (PCNP) et du Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN (UNIC), le pendant parlementaire de la Commission OTAN-Ukraine. Cette réunion a été l’occasion d’aborder les enjeux liés à la guerre en Ukraine et d’affirmer le maintien du soutien à l’Ukraine, qui demeure une priorité de l’Alliance.

Les participants ont pu ainsi échanger à ce sujet avec le secrétaire général délégué de l’OTAN, Mircea GEOANA, d’autres hauts responsables de l’Organisation ainsi que des ambassadeurs des pays alliés. Enfin, les membres de l’UNIC ont encouragé les partenaires de l’Ukraine à prendre pleinement part à la reconstruction du pays.

2.   Réunions conjointes de commissions à Bruxelles

Lors de la réunion conjointe de commissions (défense et sécurité –DSC–, économie et sécurité –ESC–, politique –PC– et bureaux des commissions sciences et technologies –STC–et démocratie et sécurité –CDS) à Bruxelles (Belgique) les 19‑21 février, la délégation était composée d’Anne GENETET, Présidente de la délégation, de Jean-Marie FIÉVET et de Michèle TABAROT. Ces réunions ont permis aux participants de débattre du soutien à l’Ukraine, de l’adaptation militaire de l’OTAN, de la révision de la stratégie méridionale de l’OTAN ou encore du rôle de l’OTAN dans la région indopacifique. Sur ce dernier point, la Présidente a posé une question sur la mise en place de points de contact dans les ambassades de la région plutôt qu’un bureau de liaison au Japon. Il lui a été répondu que ce sont deux entités complémentaires : le bureau de liaison permet de soutenir la coopération et le point de contact de servir la diplomatie publique en portant les messages de l’OTAN à l’extérieur.

3.   Réunion de commission à Prague et Pardubice

Geneviève DARRIEUSSECQ s’est rendue à Prague et Pardubice (République tchèque) du 11 au 14 mars afin d’assister à une visite de la commission des sciences et des technologies (STC). Ce déplacement a permis à la République tchèque, qui célébrait les 25 ans de son adhésion à l’OTAN, de montrer son implication dans l’Alliance (achats d’avions de combats F-35, direction d’un groupement tactique implanté en Slovaquie, participation à la mission de défense aérienne en Lituanie ou encore à la KFOR au Kosovo). Les parlementaires ont également visité le QG du renseignement militaire tchèque et évoqué les questions de cyber-sécurité et de désinformation.

4.   Réunion de la Commission permanente à Tallinn

La Présidente de la délégation, Anne GENETET, a participé à la réunion de la Commission permanente à Tallinn (Estonie) les 23-24 mars. Les chefs et chefs adjoints de délégation nationale, les membres du Bureau et les présidents de commission ont à cette occasion adopté une déclaration politique à l’occasion du 75e anniversaire de l’Alliance et formulé de premières recommandations à l’intention des chefs d’État et de gouvernement des pays alliés dans la perspective du sommet de Washington. Ces recommandations visent la manière dont ces derniers devraient agir pour renforcer la défense et la dissuasion collectives, transformer l’OTAN et continuer à soutenir pleinement l’Ukraine jusqu’à la victoire. Cette réunion a aussi permis d’examiner les demandes du Parlement de Malte et de l’Assemblée du Kosovo tendant à obtenir le statut de membre associé de l’AP OTAN.

5.   Réunion de sous-commission à Ljubljana, Zagreb, Split et Podgorica

Jean-Marie FIÉVET a pris part à la visite de la sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité (DSCTC) qui s’est déroulée à Ljubljana (Slovénie), Zagreb et Split (Croatie) et Podgorica (Monténégro) du 8 au 12 avril. À l’occasion de ce déplacement, les parlementaires ont étudié la mise en œuvre du nouveau cadre de référence l’OTAN pour la dissuasion et la défense, les priorités en matière de défense et les nouveaux investissements multi-domaines. Les réunions ont également mis en lumière l’environnement politique et de sécurité complexe et évolutif des Balkans occidentaux.

6.   Réunions conjointes de sous-commissione à New-York et Philadelphie

Une délégation parlementaire composée d’Anne GENETET, Présidente de la délégation, d’Isabelle SANTIAGO et de Michèle TABAROT s’est rendue à New-York et Philadelphie (États-Unis), les 22-26 avril dans le cadre de la visite conjointe de la sous-commission sur les relations économiques transatlantiques (ESCTER) et de la sous-commission sur les relations transatlantiques (PCTR). Au siège de l’Organisation des Nations-Unies (ONU) à New-York, les parlementaires se sont intéressés à la situation à Gaza et aux moyens mis œuvre pour trouver la voie d’une paix durable. À cet égard, Michel SAAD, directeur pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord du Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a encouragé les États membres de l’OTAN à faire davantage pour soutenir l’action humanitaire de l’ONU à Gaza. Quelques jours après l’approbation de mesures d’aide militaire en faveur de l’Ukraine par la Chambre des représentants des États-Unis, Brendan BOYLE, membre du Congrès américain et président de la commission politique de l’AP OTAN a souligné qu’en dépit du retard pris dans l’examen du projet de loi, le soutien bipartite en faveur de l’Ukraine restait solide. À Philadelphie, des chefs d’entreprises ont présenté leur point de vue sur les questions de sécurité des chaînes d’approvisionnement et de transition écologique.

7.   Réunion du Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient à Rome et Naples

La visite à Rome et Naples (Italie) du groupe spécial Méditerranée et Moyen‑Orient (GSM) les 6-8 mai a permis à Jean-Marie FIÉVET et Michèle TABAROT de se voir présenter les défis de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MOAN). En l’occurrence, 7 partenaires de cette région participaient à ce déplacement. Cette réunion s’inscrit dans le développement par l’Alliance d’un nouveau programme politique pour le Sud. Les participants ont également visité le commandement allié de forces interarmées (JFC Naples) de l’Alliance, où des officiers leur ont présenté les missions et les avancées du Pôle pour l’axe stratégique sud de l’OTAN (NSD S HUB).

8.   Session de printemps à Sofia

L’AP OTAN tient deux sessions par an – une au printemps et une à l’automne. Durant trois jours de réunions, en commission d’abord puis en séance plénière, les parlementaires examinent les défis les plus pressants pour la sécurité transatlantique et formulent des recommandations adressées aux gouvernements alliés et à l’OTAN pour y répondre.

La session de printemps 2024 de l’AP-OTAN s’est déroulée à Sofia (Bulgarie) du 24 au 27 mai.

À quelques semaines du Sommet des chefs d’État et de Gouvernement de l’OTAN à Washington (9-11 juillet 2024), les débats dans les cinq commissions ont principalement été centrés sur :

– Le voisinage de l’OTAN, notamment les partenaires vulnérables et l’Indopacifique ;

– Les nouvelles technologies en matière de défense ;

– L’évolution de la défense aérienne et antimissile de l’OTAN ;

– La situation en Ukraine et ses perspectives d’adhésion à l’OTAN.

La délégation française était composée de Natalia POUZYREFF, présidente de la délégation faisant fonction, Christophe BEX, Murielle LEPVRAUD, Michèle TABAROT et Antoine VILLEDIEU. Les questions et interventions des députés ont notamment porté sur la production d’armes dans le cadre du soutien à l’Ukraine, sur la lutte contre l’impunité des auteurs de violences sexuelles liées aux conflits, sur les questions d’éthique en matière de biotechnologies, de biologie de synthèse et d’intelligence artificielle et sur l’irréversibilité du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN.

En séance plénière, les membres de l’AP OTAN ont approuvé les demandes du Parlement de Malte et de l’Assemblée du Kosovo tendant à obtenir le statut de membre associé de l’AP OTAN. Deux déclarations ont également été adoptées : l’une appelant à soutenir l’Ukraine jusqu’à la victoire, l’autre incitant à préparer l’OTAN pour les générations futures au Sommet de Washington.

Enfin, en marge du programme, la délégation française a rencontré la délégation allemande afin d’évoquer la situation en Ukraine, le pilier européen de l’Alliance et les prochaines élections de la présidence de l’AP OTAN. Par ailleurs, la délégation serbe a convié la délégation française à une réunion pour faire part de ses positions au sujet de la demande de l’Assemblée du Kosovo tendant à obtenir le statut de membre associé de l’AP OTAN.

B.   Participation de la dÉlÉgation française sous la XVIIe lÉgislature

1.   Réunions conjointes de sous-commissions à Athènes et à La Canée

Michèle TABAROT et Antoine VILLEDIEU se sont rendus à Athènes et à La Canée (Grèce) du 14 au 16 octobre afin de participer à une visite conjointe de la sous‑commission sur la résilience et la sécurité civile (CDSRCS) et de la sous‑commission sur les relations transatlantiques (PCTR). Au cours de ce déplacement, l'importance stratégique de la Grèce pour l'OTAN a été soulignée, compte tenu de sa position géographique et de son rôle dans la sécurité régionale. La délégation a notamment abordé les priorités grecques de défense, le soutien à l'Ukraine et les menaces à la sécurité en Méditerranée orientale.

2.   Mission d’observation des élections législatives en Géorgie

Du 23 au 27 octobre, Natalia POUZYREFF a pris part à la mission d’observation des élections législatives en Géorgie, membre associé de l’AP OTAN depuis 1999. Cette mission a été organisée en étroite coopération avec le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE, l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et le Parlement européen. La première partie du programme a été consacrée à des réunions préparatoires : présentation de la situation politique, du paysage médiatique, du cadre juridique électoral, du contexte socio-politique, de la campagne électorale et des candidats. Le samedi 26 octobre, les parlementaires ont été déployés dans différentes régions du pays afin d’observer les opérations électorales. Enfin, le lendemain a eu lieu un débriefing, permettant aux membres de partager leur expérience, suivi d’une conférence de presse des chefs de délégation.

3.   Session annuelle à Montréal

Lors de la session annuelle qui s’est tenue à Montréal (Canada) du 22 au 25 novembre, la délégation française était composée des dix députés suivants : Natalia POUZYREFF, présidente de la délégation, Fabien LAINÉ, Hervé de LÉPINAU, Murielle LEPVRAUD, Julien LIMONGI, Christophe PLASSARD, Isabelle SANTIAGO, Michèle TABAROT, Romain TONUSSI et Éric WOERTH.

Au cours de cette session, Natalia POUZYREFF a été élue vice-présidente de la commission de la défense et de la sécurité et Fabien LAINÉ vice-président de la commission des sciences et des technologies pour un mandat d’un an reconductible deux fois. Cédric PERRIN, sénateur, a été reconduit au poste de président de la sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense. Le sénateur Rachid TEMAL a été élu vice-président de la sous-commission sur les relations économiques transatlantiques pour un mandat d’un an reconductible deux fois.

Outre l’examen et l’adoption des résolutions par les cinq commissions et en séance plénière, des réunions conjointes ont permis aux participants de procéder à un échange de vues sur les sujets suivants :

– La résilience démocratique, notamment la mise en place d’un centre pour la résilience démocratique au siège de l’OTAN. Selon le Président PERESTRELLO, ce centre serait un outil pour partager les bonnes pratiques et répondre aux menaces pesant sur la démocratie. Il s’agit d’un projet proposé depuis 2019 par Gerald E. CONNOLLY, alors rapporteur général de la commission politique.

– Le défi posé par la Chine, thème présenté par Njall Trausti FRIDBERTSSON, rapporteur général de la commission des sciences et des technologies dans le cadre de son rapport « Préserver l’avance technologique de l’OTAN face à la Chine : l’enjeu des semi-conducteurs ». Ces travaux mettent en avant la position selon laquelle la Chine serait le principal acteur en mesure de menacer la supériorité technologique de l’OTAN. Le rapporteur met également en garde des dépendances à l’égard de la Chine et des risques au sein de la chaîne d’approvisionnement.

– La formation des forces armées, plus spécifiquement le programme OTAN de formation et d'assistance à la sécurité en faveur de l'Ukraine (NSATU), dont le caractère opérationnel était au moment de la session, selon le secrétaire général délégué par intérim, Boris RUGE, imminent.

– Le soutien à l’Ukraine, en particulier évoqué dans la résolution n° 494 « L’OTAN après le sommet de Washington : préparer l’Alliance aux aléas de l’avenir et soutenir l’Ukraine jusqu’à la victoire ». Ce texte invite notamment les gouvernements et les parlements des États membres de l’OTAN à « prolonger et augmenter l’assistance militaire, financière et humanitaire apportée à l’Ukraine, en assurant la livraison en temps voulu de munitions et de systèmes d’armes avancés, y compris de systèmes de défense aérienne, d’armes de précision à longue portée et d’avions de combat multi-rôles, tout en honorant l’engagement à aider durablement l’Ukraine à assurer sa sécurité ».

– La lutte contre la désinformation, thème central des discussions avec la délégation canadienne lors de la réunion bilatérale puisqu’une commission d’enquête sur ce sujet était à l’époque en cours au parlement canadien. La délégation canadienne a ainsi interrogé la délégation française sur les pratiques en France pour pour mettre en œuvre des actions contre la désinformation mais également sur des points de sémantique (ingérence et influence, mésinformation et désinformation).

En marge du programme, la délégation française a organisé des réunions bi‑ ou multilatérales avec les délégations ukrainienne ; canadienne ; allemande, américaine et anglaise ; polonaise ; israélienne. Avec leurs homologues ukrainiens, les parlementaires ont évoqué la situation en Ukraine et le soutien apporté par la France ainsi que les perspectives pour rejoindre l’OTAN. Les discussions avec la délégation polonaise ont porté sur la présidence du Conseil de l’Union européenne et le renforcement des capacités industrielles et militaires européennes. La réunion avec la délégation canadienne avait pour thème les influences et ingérences étrangères. Enfin, la réunion avec la délégation israélienne a permis d’échanger sur les enjeux de sécurité et de stabilité régionales, la vision de l’après, le retour des otages et la lutte contre le terrorisme.

En séance plénière, Natalia POUZYREFF a demandé au Secrétaire général délégué de l’OTAN, Boris RUGE, de présenter sa vision du pilier européen de la sécurité transatlantique. Le vice-président de la délégation française, le sénateur Hugues SAURY, a interrogé Avril HAINES, Directrice du renseignement américain sur l’approfondissement du partage d’informations et sur ses limites.

4.   Forum parlementaire transatlantique à Washington et à Norfolk

Une délégation parlementaire, composée de Natalia POUZYREFF, Présidente de la délégation, d’Hélène LAPORTE et d’Aurélien SAINTOUL, s’est rendue à Washington et à Norfolk (États-Unis), du 9 au 12 décembre dans le cadre du forum parlementaire transatlantique. Au cours des deux premiers jours, les parlementaires ont participé à un cycle de conférences à l’Université de défense, organisé en collaboration avec l’Atlantic Council. Ces réunions ont permis d’aborder une grande diversité de thèmes, notamment : les priorités américaines en matière de politique étrangère, le soutien militaire et économique à l’Ukraine, la guerre au Moyen-Orient, les enjeux dans la zone indopacifique. Lors de la troisième journée, les participants se sont rendus au Commandement allié Transformation (ACT) à Norfolk, où ils ont eu l’occasion d’échanger avec l’Amiral Pierre VANDIER (SACT) sur l’importance de l’innovation dans le maintien de l’avance technologique de l’OTAN. Le forum s’est achevé par la visite de l’USS Richard M. McCOOL Jr. (LPD-29), le plus récent dock de transport amphibie de classe Antonio de la marine américaine.