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« De notre vie je suis insatiable,

Parce qu’une chose unique au monde ne peut jamais être épuisée »,

Pier Paolo Pasolini

L’heure est à la coopération internationale. Le caractère décisif du moment politique que nous traversons n’échappe à personne, et la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale en a une connaissance particulière et aiguisée. Un pays tel que la France, qui dispose toujours du troisième réseau diplomatique mondial, a des obligations singulières dans une période où le multilatéralisme onusien est bousculé par des adversaires résolus de la coopération internationale et du règlement pacifique des conflits.

La France a donc l’obligation politique et diplomatique de montrer qu’elle est au service, concret et constant, du droit international et des institutions qui l’appuient et le font vivre. Parmi ces institutions figure l’Université des Nations unies (UNU), laquelle compte treize instituts. À ce jour, aucun d’entre eux ne porte sur l’océan, la France n’en héberge aucun et aucun ne se trouve dans le Pacifique.

Ce contexte offre à la République française une occasion à saisir : celle d’héberger le premier institut de l’Université des Nations unies centré sur l’océan, qui relierait la ville de Brest, lieu de son implantation, à la Polynésie française, pays d’outre-mer ([1]) , fondant ainsi un modèle de coopération sur le long terme, de l’océan Pacifique à l’Hexagone, du Nord au Sud.

La présente mission flash concerne les modalités de mise en place de cet institut, dont la création a été souhaitée à l’unanimité des suffrages exprimés par notre Assemblée le 2 avril 2025 ([2]). Il s’agit ici tant d’en démontrer le bien-fondé que d’indiquer, de la manière la plus concrète possible, les voies et moyens de son financement. La création de l’Institut Océan a, par ailleurs, été l’occasion, pour le rapporteur, de proposer des recommandations techniques politiques.

Défendre le multilatéralisme onusien : la pertinence politique de l’Institut

L’Organisation des Nations unies est en danger, du fait de l’hostilité croissante de l’administration états-unienne. L’année 2026 a commencé par le retrait organisé des États-Unis d’Amérique de plus de 30 organisations onusiennes, dont la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ([3]) ou encore le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, également connu sous son acronyme de GIEC La justification avancée ne souffre pas d’ambiguïté : ces institutions « ne servent plus les intérêts américains » ([4]) et, selon l’administration Trump, elles développent des « programmes hostiles » ([5]). Il s’agit d’une offensive assumée contre le multilatéralisme onusien et la diplomatie scientifique, tout particulièrement la diplomatie climatique.

Nul besoin de rappeler ici l’urgence climatique et, a minima, la nécessité de maintenir un cadre international de coopération : si celui-ci n’est pas suffisant, il est absolument nécessaire. En choisissant de s’en émanciper alors qu’ils occupent une position hégémonique dans l’ordre international, les États-Unis d’Amérique mettent en péril les fondements de la coopération internationale. La dernière fois qu’une telle entreprise concertée de délégitimation des institutions de coopération internationale a été menée, elle a visé la Société des Nations (SDN), avec le succès que l’on connaît : la SDN a bénéficié d’un enterrement de première classe aux côtés du droit international.

La protection du droit international et des institutions internationales n’est donc pas une question de préférence personnelle ou de goût politique du rapporteur : elle constitue un impératif moral et politique fondé sur l’expérience de l’Histoire. À ce titre, créer un Institut Océan de l’Université des Nations unies en France dans le contexte actuel permettrait à la République française de mettre en accord ses paroles de soutien au multilatéralisme onusien avec ses actes. Son soutien deviendrait ici concret, matériel et réel, la France participant de surcroît à l’expansion des activités de l’Organisation des Nations unies, par le biais de l’Université des Nations unies (UNU). Favoriser la création d’un nouvel institut de l’UNU, c’est également refuser une posture uniquement défensive, qui empêcherait de se saisir de sujets aujourd’hui inscrits à l’agenda politique et qui revêtent un caractère incontournable, telle que la protection de l’océan.

Défendre la diplomatie scientifique : la pertinence critique de l’Institut Océan

La création de cet Institut revêt donc une pertinence politique manifeste. Sa nature, comme institut de recherche et de formation, lui donne aussi une importance sur le plan scientifique. Pour ce qui est de l’océan, la Convention sur la diversité biologique (CDB) ([6]), l’Autorité internationale des fonds marins ([7]), l’accord sur la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ([8]) , ou encore la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques valorisent le rôle du savoir et de la production de connaissances dans la protection de cet écosystème singulier et absolument vital. Entre l’adoption de la résolution tendant à créer un Institut Océan de l’Université des Nations unies en France par l’Assemblée nationale, en avril 2025, et la publication du présent rapport, en février 2026, une septième limite planétaire ([9]) a été dépassée, celle de l’acidification des océans ([10]).

L’océan a malheureusement tendance à être pensé comme un ailleurs déconnecté des affaires terrestres. Le rôle qu’il joue dans les dynamiques climatiques, mais également dans la biodiversité globale, est pourtant d’une centralité indéniable. Les peuples des îles l’ont bien compris d’ailleurs, et le rapporteur pense tout particulièrement à la Polynésie française dont la population se pense foncièrement à partir de l’océan et des conditions matérielles d’existence qu’il détermine. Les enjeux scientifiques et politiques autour de l’océan sont décisifs pour la France qui, grâce aux outre-mer, dispose du second territoire maritime mondial. La commission des affaires étrangères a, d’ailleurs, déjà eu l’occasion de ce se pencher sur ces derniers à l’occasion de sa mission d’information, Mers et océans : quelle stratégie pour la France ? dont les co‑rapporteurs, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Eva Son-Forget avaient présenté les conclusions en juin 2019 ([11]).

L’exemple des grands fonds marins est particulièrement frappant. Le milieu étant très peu connu, sa perturbation par l’exploitation minière pourrait avoir des conséquences imprévisibles. Le secrétaire exécutif de la commission océanographique intergouvernementale, M. Vidar Helgesen, a mentionné, lors de son audition par le rapporteur, des études qui montrent que les nodules polymétalliques des grands fonds ont une fonction dans le processus d’oxygénation, alors qu’ils sont présentés par les industriels qui souhaitent les extraire comme de simples cailloux. La science compte pour beaucoup dans la protection de l’océan. La création d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies pourrait être le creuset international de coopération où se forment les acteurs de la vie politique internationale, diplomates ou juristes, dans des domaines aussi fondamentaux et nécessaires que la connaissance des océans afin de participer, de manière éclairée, à la prise de décision. À titre de précision, les personnes recevant une formation ou accomplissant des recherches dans le cadre des instituts de l’UNU viennent majoritairement des pays dits en voie de développement. Héberger un tel institut correspond donc aux obligations de la France au titre des nombreux accords multilatéraux relatifs au partage des connaissances.

L’insistance communément partagée sur la centralité de la science pour protéger l’océan, laquelle a été formulée dans la déclaration à l’issue sommet de l’ONU organisé en France à Nice en juin 2025, invite à joindre les actes à la parole. La perspective concrète de la création de l’Institut permet ainsi de répondre à ceux qui vilipendent le droit international pour n’être qu’un élément abstrait, dont les soutiens seraient incapables de réalisations effectives. Au-delà des déclarations et de la communication plus ou moins coûteuse, il est utile de prouver à ceux-là qu’ils ont tort.

Recommandation prioritaire 1 : Envoi par l’Exécutif d’un signal politique clair et fort, attestant du soutien de la France à la création d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies (UNU), dont le siège serait basé à Brest, afin de concrétiser l’un des « Engagements de Brest pour l’Océan » et de la « déclaration de Nice », de confirmer le rôle central de la France en matière de diplomatie scientifique et maritime, et ainsi éviter que l’UNU ne se tourne vers d’autres pays candidats.

Respecter la volonté de l’Assemblée nationale : la création logique de l’Institut Océan

La diplomatie scientifique ne doit pas rester un mot ou un slogan à usage ponctuel. Elle doit prendre forme dans des projets concrets. Tel est le sens de la position de l’Assemblée nationale, formulée clairement le 2 avril 2025, dans sa résolution n° 853, par laquelle elle « invite le Gouvernement à approuver le projet d’implantation de l’Institut Océan de l’Université des Nations unies en France et à garantir son financement ».

Dans ce rapport, issu d’un travail parlementaire de fond, plusieurs hypothèses de financement sont proposées afin que le gouvernement puisse arbitrer en faveur de celle qui lui convient le mieux. L’Assemblée joue ainsi son rôle d’éclaireur, en même temps qu’elle contrôle l’Exécutif et s’assure que la volonté qu’elle a exprimée dans sa résolution fasse l’objet des mesures d’application adaptées.

Faire vivre la France dans ses relations avec la Polynésie et les pays du Sud : la vocation stratégique de l’unité implantée en Polynésie française

La création de cet Institut répond à l’objectif politique largement partagé d’incarner une France à la hauteur de son statut international de puissance maritime, scientifique et au service du multilatéralisme onusien. L’existence d’un Institut à Brest et d’une unité en Polynésie française a par ailleurs un mérite certain : que Paris reconnaisse l’origine de sa puissance maritime. Si la France peut revendiquer un territoire maritime d’une ampleur conséquente, c’est grâce aux territoires ultramarins, en particulier à la Polynésie française qui représente 47 % de notre Zone Économique Exclusive (ZEE) ([12]) et abrite aujourd’hui la plus grande aire marine protégée du monde.

L’implantation d’une unité en Polynésie française répond à une double logique. D’abord, il s’agit de favoriser la coopération entre l’Hexagone et celle-ci ou, autrement dit, entre l’Atlantique et le Pacifique, sur la question océanique. Ensuite, il y a là la mise en place d’une coopération concrète entre l’hémisphère Nord et l’hémisphère Sud qui peut également se traduire au plan international : comment ignorer, en effet, que la Polynésie française a des liens étroits et nombreux avec les îles du Pacifique et que cette unité onusienne rayonnerait sur l’ensemble de l’espace de l’océan Pacifique ? Il est à noter ici que des points de connexion, des hubs, sont envisageables en d’autres points de l’Hexagone ou dans les autres territoires ultramarins, afin de constituer un réseau interconnecté.

Mettre au centre du projet que représente l’Institut Océan la Polynésie française n’est qu’un juste retour des choses au regard de la contribution décisive de ce pays d’outre-mer à la taille de l’espace maritime français, ainsi qu’une juste reconnaissance du rapport singulier à l’océan qui s’y joue. La France doit se poser comme puissance scientifique internationale, et le faire dans un rapport décentré à la production de connaissances : l’architecture actuelle du projet est un pas décisif en ce sens.

Une dépense utile, nécessaire et modérée

Le modèle financier des instituts de l’Université des Nations unies implique un investissement dans un fonds non consomptible dont les intérêts rémunèrent le fonctionnement de l’Institut. Le plus raisonnable est d’investir en une fois afin que l’Institut bénéficie d’emblée de la rémunération la plus importante de la part du fonds et ainsi diminuer le coût total de l’investissement nécessaire. Mais il est également possible d’étaler la dépense sur trois à dix ans.

Une dépense d’environ 40 millions d’euros qui permettrait à un institut de fonctionner sur plusieurs dizaines d’années n’est pas somptuaire. À titre de comparaison, et dans un contexte où l’augmentation des dépenses militaires ne semble pas pouvoir faire l’objet du moindre débat, il est utile de rappeler que la création de cet Institut représente le tiers du coût d’un seul missile M51 ([13]).

Le présent rapport présente trois éléments décisifs qui plaident en faveur du respect par le gouvernement de la volonté exprimée par la Représentation nationale de créer un Institut Océan de l’Université des Nations unies : la création de cet Institut a un intérêt politique certain et son coût est loin d’être insurmontable. Son financement est donc avant tout une question de volonté politique. Cette volonté correspond à des objectifs politiques précis, établis et théoriquement transpartisans. Ce rapport est une invitation, adressée par l’Assemblée nationale au gouvernement, à passer de la théorie à la pratique.

La nature des fonds finançant l’Institut peut être indistinctement privée ou publique, mais un investissement de long terme ne saurait se priver d’une source majoritairement publique et, en particulier de financements de l’État. Un engagement de celui-ci aurait sans aucun doute un effet de levier sur les financements privés, ceux-ci pouvant par exemple prendre la forme du mécénat. Il doit a minima porter sur la moitié de la dépense totale.

Recommandation prioritaire n° 2 : Faire assurer, dans les plus brefs délais, au moins la moitié du financement de l’Institut Océan par le gouvernement, afin que l’ensemble des fonds puissent être réunis rapidement et l’Institut mis en place.

Une réalité politique simple mérite d’être rappelée : il n’est pas possible de se prévaloir du multilatéralisme sans investir dans les institutions multilatérales, pas davantage qu’il n’est possible de multiplier les appels à l’innovation sans financer de nouveaux projets, solides et porteurs.

Défendre la France comme puissance de paix et non-alignée : un geste politique fort dans une période de transformation de l’espace mondial

Au cours de ses auditions avec des membres de l’administration publique, des collectivités territoriales, du secteur privé ou de la coopération internationale, le rapporteur a pu prendre la mesure du très large soutien dont bénéficie ce projet.

La création de cet Institut bénéficie d’un contexte favorable : le professeur Marwala, recteur de l’Université des Nations unies, a publiquement exprimé sa volonté de créer un institut sur l’océan en France. Toutefois, cette création intéresse également d’autres États et la France doit avoir conscience qu’une décision rapide et ferme en ce sens est souhaitable. La compétition internationale au sein de l’espace multilatéral onusien est réelle.

Recommandation prioritaire n° 3 : Entamer dès à présent les négociations en vue de la signature de l’accord de siège établissant l’Institut Océan de l’UNU à Brest.

Ce rapport vient s’ajouter au vote de l’Assemblée en envoyant un signal clair au gouvernement pour qu’il finance cet Institut. Dans la période actuelle de transformation de l’espace mondial, de telles opportunités politiques ne doivent pas échapper à la France. Alors que l’Organisation des Nations unies est malmenée, la France peut saisir cette occasion de défendre concrètement à la fois la science et le multilatéralisme.

À l’issue de ses travaux, le rapporteur a établi quatre recommandations prioritaires qui visent à rendre concrètement possible la création de cet Institut et quinze recommandations techniques qui les complètent.

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I. La France, candidate idéale pour créer et accueillir l’institut Océan de l’Université des nations unies

La France, grâce à ses outre-mer, dispose de la deuxième ZEE du monde et d’une présence sur tous les océans du globe. À ce titre, elle a une responsabilité particulière à l’égard des ultramarins, doit de se saisir des problèmes environnementaux et a le devoir de protéger ce « commun vivant » qu’est l’océan. Cette responsabilité s’exerce tant au niveau national qu’au sein des enceintes multilatérales, dans lesquelles la France joue historiquement un rôle moteur, en particulier lorsqu’il s’agit d’articuler expertise scientifique et décision politique.

A. La création de l’institut océan est parfaitement alignée AVEC LES OBJECTIFS DE LA France et les prolonge

La France a reconnu cette responsabilité particulière à de nombreuses occasions et dans des cadres divers. Elle s’est notamment traduite par un investissement constant en faveur de la diplomatie scientifique et du multilatéralisme, considérés comme des leviers essentiels pour répondre aux enjeux globaux liés à l’océan. Cet engagement a été réitéré très clairement par le président Emmanuel Macron lors de la 3e Conférence des Nations unies sur l’océan dite sommet de l’UNOC (United Nations Ocean Conference) qui s’est tenue à Nice du 9 au 13 juin dernier. La création de l’Institut Océan de l’Université des Nations unies viendrait traduire cet engagement de manière concrète.

1. En matière de diplomatie scientifique, la France doit tenir ses engagements concrètement

a. Le volontarisme de la France en matière de diplomatie scientifique est réel et reconnu

Membre fondateur de l’Organisation des Nations unies et membre permanent du Conseil de sécurité, la France tient un rôle particulier sur la scène internationale. Hébergeant au sein de sa capitale le siège de l’organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), elle dispose d’une responsabilité spécifique dans la structuration des interfaces entre science, gouvernance et action publique au sein du système multilatéral.

La France a également contribué à la création de l’UNU dès ses origines, notamment grâce à M. Robert Mallet, recteur de l’académie de Paris, qui fut membre du comité fondateur en 1973. Ce comité a joué un rôle crucial dans la rédaction de documents fondateurs, comme la Charte de l’UNU, et dans l’adoption de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies 2951 (XXVII) du 11 décembre 1972 qui a officiellement créé l’Université des Nations unies ([14]). Organe de l’ONU à part entière, l’UNU est un think tank qui compte aujourd’hui treize instituts thématiques opérationnels, auxquels s’ajouteront prochainement deux autres instituts, l’un en Italie, l’autre en Hongrie, dont les accords de siège viennent d’être ratifiés. À ce jour pourtant, aucun institut ne traite des océans et aucun ne se situe en France.

Lors de son audition, le secrétaire général de la Mer, M. Xavier Ducept, a souligné le rôle majeur de la France dans ce qu’il nomme le « multilatéralisme maritime ». Selon lui, la France a un rôle tout particulier à jouer en matière de protection de l’océan, ce qu’elle fait au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI) et qu’elle a concrétisé récemment par une action diplomatique d’une intensité remarquable.

La plus importante, car elle était pleinement insérée et cohérente avec le cadre du multilatéralisme onusien, est bien évidemment l’organisation de l’UNOC à Nice, auquel le rapporteur a participé. À cette occasion, un événement promouvant la création de l’Institut Océan de l’UNU s’est tenu. Plusieurs représentants de l’UNU, dont son recteur en sa qualité de Sous-secrétaire général des Nations unies, y ont participé, ainsi que des représentants des collectivités brestoises et de la région Bretagne, des parlementaires nationaux, européens et des élus de l’assemblée de la Polynésie française. Lors de cette conférence, une place particulière a été accordée à la science avec la tenue du Congrès scientifique pour l’océan (One Ocean Science Congress) et à « l’économie bleue » avec la réunion du Blue Economic Forum à Monaco. La déclaration du Congrès scientifique pour l’océan tout comme la déclaration finale de l’UNOC insistent sur l’importance de la recherche et la nécessité de développer les liens entre recherche et politique publique.

Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, la ville de Brest a été le siège du 5e One Planet Summit qui s’est tenu du 9 au 11 février 2022. Entièrement consacré à l’océan, et renommé de ce fait One Ocean Summit, il a réuni 41 États, le secrétaire général de l’ONU, la directrice générale de l’UNESCO et le Secrétaire général de l’OMI. Il a été l’occasion de formaliser treize « Engagements de Brest pour l’Océan », lesquels ne peuvent trouver d’accomplissement concret sans production de connaissance scientifique et circulation de celle-ci. Par son positionnement à l’intersection entre production de connaissances scientifiques et appui à la gouvernance internationale, un institut de l’UNU sur l’océan s’inscrit pleinement dans la réalisation de cet objectif. Sa création permet de passer du déclaratif à l’opérationnel.

Lors du One Ocean Summit puis à l’UNOC, la Polynésie française a pris des engagements forts conduisant à la mise en place de la plus grande aire marine protégée au monde, Tainui Atea, représentant 4,8 millions de km² en aire marine gérée, dont près d’un million sous protection stricte. Cet engagement illustre le rôle central que les territoires insulaires peuvent jouer dans la protection de l’océan et dans la production de connaissances scientifiques au service de la gouvernance internationale.

Enfin, ces événements ont été l’occasion de promouvoir la protection de la haute mer. Les eaux au-delà de la juridiction nationale, soit deux tiers de la surface de l’océan, ne bénéficiaient jusque récemment d’aucun régime dédié à la conservation de leur biodiversité dans le cadre de la Convention de Montego Bay. À l’UNOC, ce sujet a été l’objet d’un nouveau succès de la diplomatie bleue de la France avec de nombreuses ratifications du traité BBNJ précité qui ont permis son entrée en vigueur le 17 janvier 2026.

À l’échelle européenne, la France a également joué un rôle moteur. On peut par exemple citer la mission « Restore our Ocean and Waters by 2030 » (« Régénérer notre océan et nos eaux »), pilier du programme de recherche Horizon Europe. La France a présenté 116 actions dans ce cadre, ce qui en fait le 3e contributeur de l’Union européenne ([15]).

Depuis 2021, la Commission océanographique intergouvernementale de l’UNESCO (COI) coordonne la « Décennie des sciences océaniques pour le développement durable 2021-2030 » (Ocean Decade). Cette initiative vise à renforcer les connaissances océanographiques et à bâtir des politiques scientifiques durables. Le secrétaire exécutif de la COI, M. Vidar Helgesen, a souligné en audition que la création de l’Institut Océan de l’UNU dans ce contexte serait bienvenue dans la mesure où il contribuerait à renforcer la coordination entre les initiatives scientifiques existantes et les processus décisionnels multilatéraux portés par les Nations unies.

Lors des échanges qu’il a eus avec les représentants de l’Université des Nations unies, il a été confirmé au rapporteur que le recteur actuel, le professeur Tshilidzi Marwala, avait assigné deux priorités à son mandat commencé en 2023 : renforcer la contribution de la science aux grands enjeux globaux, en particulier à travers des interfaces opérationnelles entre recherche, gouvernance et décision publique, d’une part, et consolider le rôle de l’UNU comme plateforme multilatérale au service des pays du Sud et des biens communs mondiaux, d’autre part.

Cette vision fait une place importante à la formation des futurs chercheurs et décideurs politiques, en lien direct avec la mission d’éducation et de recherche de l’UNU. Dans ce cadre, les enjeux océaniques occupent une place stratégique croissante, tant au regard de leur rôle dans le changement climatique, la biodiversité et le développement durable, que de la nécessité de mieux articuler les savoirs scientifiques avec les processus multilatéraux de décision.

Par ailleurs, il a été indiqué au rapporteur l’attachement sincère du recteur à la France, dont le rôle important au sein du système onusien est connu. En outre, la perspective, à travers l’Institut Océan de développer des partenariats académiques francophones entre l’Hexagone, les outre-mer français et l’hémisphère sud, pourrait être considérée comme un levier pour diversifier les ancrages géographiques et culturels de l’UNU. Le positionnement de cette dernière rejoint donc les priorités portées de longue date par la France en matière de diplomatie scientifique, de valorisation de la francophonie et de soutien au multilatéralisme fondé sur la science.

La France serait ainsi susceptible d’apparaître comme le candidat privilégié de l’UNU pour la création de cet Institut. En effet, comme cela a été mentionné au rapporteur à de nombreuses reprises, la première puissance maritime, les États-Unis, ne soutiendra pas à court ou moyen terme l’Institut Océan. La deuxième puissance maritime, la France, serait bien inspirée de saisir ce momentum, au risque de voir l’UNU se tourner vers d’autres candidats.

b. L’Institut Océan, un renforcement de la place de la France dans le multilatéralisme scientifique sans risque de duplication ou d’empiètement à l’égard de structures déjà existantes

Toutes les personnes auditionnées par le rapporteur ont confirmé leur intérêt pour le projet d’un Institut Océan. La direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI) du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en reconnaît l’intérêt scientifique, ce qui démontre la maturité du projet et son potentiel structurant pour la recherche française et internationale. Pour autant, il avait été souligné à cette occasion le risque que cet Institut n’apparaisse comme redondant au regard du champ investi par la COI, d’une part, et par l’International Platform for Ocean Sustainability (IPOS).

Ces craintes ont été dissipées. Le Secrétaire exécutif de la COI, M. Helgesen, a confirmé au rapporteur que la COI ne disposait pas de volet de formation au contraire des instituts de l’UNU. Au contraire, il a rappelé qu’il existait encore un besoin important en recherche fondamentale océanique : les océans représentent 95 % de la biosphère et moins de 20 % d’entre eux ont été explorés.

La recherche fondamentale et la formation sont deux des grandes forces du projet Institut Océan qui n’ont pas d’équivalent dans l’initiative IPOS Cette plateforme est née lors du One Ocean Summit, en 2022, à Brest. Le Secrétaire général de la fondation chargée du déploiement de l’IPOS, M. Pierre Karleskind, a précisé en audition, que cette plateforme était souvent décrite à tort comme un « GIEC de l’océan ». Or, l’IPOS n’est pas constitué de scientifiques mais de personnes chargées de faire l’interface entre les scientifiques et des décideurs politiques, éventuellement des États, afin de les aider mettre en œuvre l’Objectif Du Développement Durable (ODD) n° 14 : « Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines ».

Les interlocuteurs du rapporteur représentant l’UNU, la COI et l’IPOS ont donc insisté non pas sur les risques de duplication ou d’empiètement, mais, à l’inverse sur leurs complémentarités. L’Institut Océan, disposerait des capacités d’interface entre recherche et politique, et il cultiverait de surcroît le champ de la formation et celui de recherche fondamentale que l’on ne retrouve ni au sein de la COI, ni au sein de l’IPOS. Cette complémentarité pourrait aller jusqu’à prévoir l’hébergement de l’IPOS par l’Institut Océan, comme cela a été indiqué lors des auditions menées par le rapporteur.

Recommandation technique n° 1 : Faire de la Commission océanographique intergouvernementale de l’UNESCO et de l’International Platform for Ocean Sustainability, qui œuvrent chacune à développer l’interface entre recherche et gouvernance de l’océan et dont les sièges sont en France, des partenaires clés dans la création de l’Institut Océan.

Cette combinaison unique entre recherche fondamentale et interface avec le politique permettrait, dans le cadre de la formation continue, à des scientifiques en recherche fondamentale d’être formés à la gouvernance et à l’interface avec le politique. Elle faciliterait également une meilleure appréhension de la coopération avec les scientifiques de la part des diplomates et autres acteurs des négociations internationales. Cette dimension est cruciale pour accélérer l’application des traités tels que le BBNJ et des autres engagements internationaux pour la transition écologique, en particulier ceux liés à la durabilité de l’économie bleue. La gouvernance de l’océan est complexe et ces sujets sont à l’ordre du jour de nombreuses instances multilatérales. Celles-ci sont essentielles en tant qu’espaces de mutualisation et de mise à disposition des connaissances scientifiques. Le renforcement des capacités dans ce sens, en particulier des pays dits du Sud, est central pour donner une véritable portée opérationnelle à ces engagements et pour se confronter aux enjeux du changement climatique global.

2. La création d’un Institut Océan est également alignée avec la volonté française de promouvoir la francophonie et de favoriser les synergies entre l’Hexagone et les outre-mer dans le domaine de la recherche océanographique

a. L’Institut Océan, une opportunité pour la francophonie et les étudiants francophones du Sud

La création de l’Institut Océan en France est en parfait accord avec les objectifs nationaux de promotion de la francophonie scientifique, universitaire et diplomatique. La France a réaffirmé à plusieurs reprises sa volonté de renforcer le rayonnement international de la langue française dans les domaines du savoir, de la recherche et de la gouvernance mondiale.

À cet égard, la création en 2024 de la Cité internationale de la langue française à Villers-Cotterêts, projet emblématique porté par l’État, a été largement saluée par le corps diplomatique et les partenaires internationaux de la France comme un signal fort en faveur d’une francophonie ouverte, en phase avec son époque et tournée vers les grands enjeux globaux, malgré quelques faiblesses politiques que n’ont pas manqué de souligner les commissaires aux affaires étrangères Mme Amélia Lakrafi et M. Aurélien Taché dans un rapport consacré à l’avenir de la francophonie ([16]).

Les représentants de l’UNU ont souligné à l’occasion de leurs échanges avec le rapporteur, l’importance de renforcer la dimension francophone au sein de cette institution, non dans une logique linguistique exclusive ([17]), mais en tant que levier de diversification géographique, culturelle et académique de ses activités. Le fonctionnement en réseau de l’UNU, fondé sur des instituts thématiques coopérant étroitement entre eux, permet d’anticiper un renforcement des collaborations scientifiques, universitaires et diplomatiques avec les instituts situés dans des pays francophones ou à forte tradition francophone, notamment au Canada (INWEH ([18]), en Belgique (CRIS. ([19]), mais également au Sénégal, au Cameroun et en Côte d’Ivoire (INRA ([20]), ainsi qu’avec d’autres partenaires du Sud. La position singulière de la Polynésie française, archipel francophone dans un océan autrement marqué par l’anglophonie et l’hispanophonie, a également été relevée par les interlocuteurs du rapporteur.

L’audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement (AFD), a montré que la recherche internationale reste fortement dominée par les institutions et les dynamiques anglo-saxonnes. Toute initiative renforçant la recherche multilatérale avec une dimension francophone contribuerait à un rééquilibrage, en particulier dans un contexte marqué par les difficultés rencontrées par les chercheurs aux États-Unis, qui ont, par un effet de réaction, renforcé l’attractivité de l’Europe.

Il a été indiqué au rapporteur que 53 % des étudiants de niveau master et doctorat dans les instituts UNU sont originaires des pays en développement et qu’une partie de leur budget est consacrée au financement de bourses qui sont majoritairement attribuées aux étudiants du Sud.

Au cours des auditions, plusieurs acteurs ont suggéré que le ministère de l’Europe et des affaires étrangères ou la délégation des relations internationales de Bercy financent des bourses.

Recommandation technique n° 2 : Faire réaliser une étude de faisabilité par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, le ministère des outre-mer, le ministère de la transition écologique, y compris le ministère chargé de la pêche et de la mer, et le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les modalités de financement de bourses d’études à destination d’étudiants du Sud leur permettant de participer aux actions de formation que va engager le bureau parisien de l’UNU.

Le directeur général de l’AFD, M. Rémy Rioux, a également indiqué que les étudiants du centre de formation « Campus-AFD », situé à Marseille, pourraient bénéficier des formations dispensées par l’Institut Océan. En effet, l’AFD a d’ores et déjà pris contact avec le recteur de l’UNU et serait intéressé, dans la perspective d’une future coopération, par la création d’interfaces entre science, politique et institutions internationales. Le rapporteur a identifié deux volets de coopération possible portant sur :

– le possible recrutement d’étudiants d’une part ;

– le contenu des formations en matière de justice internationale, un sujet particulièrement notable avec la mise en place de l’accord BBNJ.

Recommandation technique n° 3 : Mettre en place un dialogue renforcé avec l’Agence française de développement afin d’étudier les modalités de coopération entre celle‑ci et l’Institut Océan en matière de formation, de financement de projets et d’aide à la valorisation de la dimension francophone de l’Institut.

b. L’Institut Océan, une valorisation de la recherche océanographique française dans ses deux composantes : hexagonale et ultramarine

Si, à l’origine, la création d’un institut de l’UNU était envisagée uniquement à Brest, la démarche actuelle du rapporteur vise à l’enrichir par l’adjonction d’une antenne, dénommée « unité opérationnelle » en Polynésie française. Ce faisant, le rapporteur entend répondre aux inquiétudes nées de cet oubli d’autant plus regrettable des outre-mer qu’il n’y aurait pour la France aucune stratégie maritime de cette ampleur possible sans elles. Largement évoquée au cours des auditions, la dimension ultramarine du projet a été accueillie avec un grand intérêt par toutes les personnes auditionnées.

La valorisation des outre-mer, en particulier dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques et de la gouvernance de l’océan, s’inscrit pleinement dans les priorités nationales. L’État a en effet confirmé la mise en œuvre d’un programme prioritaire de recherche portant sur les outre-mer au sein de France 2030 ([21]), piloté par l’Institut de recherche pour le développement (IRD) ([22]). Par ailleurs, l’Université de Polynésie française est chef de file du projet France 2030 Nāhiti porté par le Consortium dit Resipol + (Recherche enseignement supérieur innovation pour la Polynésie) qui vise à structurer l’écosystème de l’innovation sur le territoire polynésien.

Cette valorisation répond notamment à deux recommandations formulées dans le cadre des travaux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur le traité BBNJ. Le rapport de la députée Mereana Reid Arbelot ([23]) a ainsi souligné la nécessité d’« intensifier l’effort de recherche pour l’exploration des fonds marins » et d’ « impliquer davantage les outre-mer dans la mise en place du BBNJ ». Mme Reid Arbelot a d’ailleurs formalisé son soutien à la création d’un Institut Océan dotée d’une unité opérationnelle en Polynésie ([24]).

Associer les outre-mer à l’Institut Océan constitue également une attente forte exprimée en audition au niveau ministériel par la DGRI.

La France doit aux départements, régions et collectivités d’outre-mer 96 % de sa ZEE. Comme le rapporteur l’a déjà indiqué, la Polynésie représente à elle seule 47 % de la ZEE française. Parmi tous les outre-mer, la Polynésie est donc particulièrement tournée vers l’Océan. Entendu en audition, M. Vidar Helgesen a particulièrement souligné le leadership des petits États insulaires en matière de lutte contre le changement climatique. Le Pacifique Sud, les Caraïbes et l’océan Indien comptent le plus grand nombre d’îles particulièrement exposées aux conséquences de ce dernier.

Les outre-mer constituent aujourd’hui des espaces de recherche et d’innovation de tout premier plan, en particulier sur les enjeux océaniques, climatiques et de biodiversité. Dans cette perspective, le modèle de fonctionnement de l’UNU offre une souplesse particulière : au-delà de la création d’un institut, il permet de structurer des dispositifs de coopération décentralisés sous forme de hubs, entendus comme des cadres de coordination thématique et partenariale, sans création d’entité juridique autonome, ou d’unités opérationnelles faisant l’objet d’un financement et d’une convention spécifiques.

Liés à un institut de rattachement les hubs et unités opérationnelles permettent d’associer des équipes de recherche, des Universités et des partenaires institutionnels situés dans différents territoires, afin de développer des programmes communs de recherche, de formation et d’expertise sur des thématiques plus précises selon les dynamiques locales et les priorités scientifiques identifiées. Cette logique en réseau ouvre la possibilité, à terme, de valoriser pleinement les capacités scientifiques présentes dans les outre-mer, notamment en Polynésie française, mais également sur d’autres façades maritimes françaises. Les partenariats entre différents pôles académiques et scientifiques situés sur l’Atlantique, la Méditerranée, dans l’océan Indien ou dans les Antilles, en seront facilités.

Une telle organisation permettrait de concilier un ancrage territorial fort avec une approche résolument nationale et internationale, en cohérence avec la vocation de l’UNU et avec l’ambition de la France de promouvoir une recherche océanique ouverte, inclusive et connectée aux grands enjeux globaux.

Recommandation technique n° 4 : Apporter le soutien du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace aux collaborations entre le hub de préfiguration que projette le bureau de Paris de l’UNU, les instituts de recherche nationaux et les centres universitaires dans les territoires hexagonaux et ultramarins.

B. La création de l’institut océan, Une initiative qui bénéficie de nombreux soutiens

1. Un engagement fort et réitéré des collectivités locales hexagonales et ultramarines

a. Brest, un écosystème de recherche et d’innovation idoine, dont les acteurs institutionnels sont favorables à la création de l’Institut Océan

La Bretagne, et la métropole de Brest en particulier, sont des pôles d’excellence reconnus nationalement et internationalement en matière de recherche scientifique sur l’océan. Outre l’Institut universitaire européen de la mer (IUEM) qui héberge les équipes de recherche de l’Université de Bretagne occidentale (UBO), du centre national de la recherche scientifique (CNRS) de l’IRD et de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer), Brest accueille le siège de ce dernier ainsi que de multiples organismes nationaux tels l’institut polaire français Paul-Émile-Victor, le service national d’hydrographie et d’océanographie de la Marine (SHOM) ou le centre de documentation, de recherche et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux.

L’IUEM rassemble 500 chercheurs et personnels de soutien, 270 étudiants en master et 260 en doctorats dans une grande diversité de disciplines en sciences sociales et en sciences de la nature. Selon le classement de Shangaï publié en 2025, l’UBO est classée 14e au niveau mondial et 3e au niveau européen dans le domaine de l’océanographie. Les équipes entretiennent un vaste réseau de collaborations locales et internationales y compris avec la Polynésie française. Au niveau régional, le Campus mondial de la mer rassemble la première communauté française dédiée à la connaissance et à la valorisation des ressources marines. Au niveau interrégional, le pôle Mer Bretagne Atlantique, pôle de compétitivité dédié à l’économie bleue, accompagne l’écosystème maritime dans ses projets d’innovation en étroite collaboration avec le pôle Mer Méditerranée. L’UBO est aussi un acteur majeur du réseau national des Universités marines et du Forum international des Universités marines créé à l’occasion de l’UNOC à Nice en 2025.

À ces divers titres, l’écosystème brestois, loin de présenter un risque de redondance, jouit d’atouts décisifs, reconnus par les différents interlocuteurs rencontrés par le rapporteur, et de nature à grandement faciliter la création d’une structure chargée de l’interface entre la recherche et les instances internationales tout en offrant de multiples possibilités de formation.

Il est donc tout naturel que le projet de l’Institut Océan soit né à Brest en 2017, à l’initiative de l’UBO et du Campus mondial de la mer, sous le label « Ocean University Initiative ». Il s’inscrivait alors dans le pacte métropolitain d’innovation de Brest Métropole, financé par l’État et les collectivités bretonnes : Brest Métropole, la Région Bretagne et le conseil départemental du Finistère. Une proposition de candidature a été transmise à l’UNU en 2019. Elle contenait un certain nombre d’engagements de l’UBO et des collectivités locales pour permettre la mise en place de l’Institut Océan et son accueil dans les locaux de l’Université. Lors de l’UNOC à Nice, les présidents de Brest Métropole et de la Région Bretagne ont renouvelé leur intérêt pour l’Institut Océan.

Recommandation technique n° 5 : Dans la perspective de la création de l’Institut Océan, faire du ministère de l’Europe et des affaires étrangères le coordonnateur des différents acteurs publics et collectivités territoriales concernés et l’inciter à lancer les consultations avec ceux-ci dès maintenant.

Par ailleurs, lors l’audition du secrétaire général de la mer a été soulevé l’enjeu stratégique que pose l’installation d’une organisation internationale à Brest, site sensible du point de vue de la défense compte tenu de la proximité de l’île Longue ([25]), site essentiel pour la dissuasion nucléaire. Le rapporteur tient à souligner que ce point d’attention a été dûment signalé au bureau parisien de l’Université des Nations unies.

Recommandation technique n° 6 : Garantir la prise en compte des questions de sécurité liées à l’Institut Océan en s’inspirant des bonnes pratiques des organismes publics situés à Brest concernés par la proximité d’un site sensible, dans un dialogue constructif avec les armées, et particulièrement la Marine nationale.

b. La Polynésie française, un atout central pour le développement de l’UNU en France, et une collectivité résolument intéressée par l’Institut Océan

Le rapporteur a eu l’occasion d’indiquer que la participation de la Polynésie française en tant que représentante des outre-mer, territoire maritime s’il en est, constituait une réelle valeur ajoutée à un projet qui, autrement, serait resté exclusivement hexagonal.

Recommandation technique n° 7 : Lancer un dialogue approfondi entre les gouvernements français et polynésien afin que, dans le respect de leurs compétences respectives, la France puisse créer l’Institut Océan. Impliquer le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, comme instance de coordination, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, ainsi que le ministère des outre-mer.

Membre du Forum des Îles du Pacifique ([26]), la Polynésie fait également preuve de volontarisme diplomatique dès que la question océanique est en jeu. Il ne faut pas oublier la place déterminante que tiennent les outre-mer dans la diplomatie multilatérale française. Leur rôle a été déterminant dans le travail mené par la France pour rendre applicable le traité BBNJ comme le soulignait le rapport de l’OPECST précité. Lors du sommet de l’UNOC, le président de la Polynésie française, M. Moetai Brotherson, a ainsi annoncé la création de la plus grande aire marine protégée du monde sur une grande partie de la zone économique exclusive de l’archipel, faisant de cette collectivité un exemple en matière de protection de la biodiversité océanique.

Lors de ses entretiens, il a été indiqué au rapporteur que l’UNU ne disposait actuellement d’aucune implantation dans un État insulaire de taille réduite, alors que ce type de territoires figurent parmi les plus exposés aux effets du changement climatique, en particulier à l’élévation du niveau de la mer, à l’acidification des océans et à l’érosion de la biodiversité marine. Dans ce contexte, l’association étroite de la Polynésie française à l’Institut Océan apparaît comme particulièrement pertinente. Elle permettrait de renforcer la prise en compte des enjeux propres aux territoires insulaires au sein de la recherche et de la gouvernance océaniques internationales, tout en conférant au projet une dimension résolument tournée vers les priorités des petits États insulaires du Pacifique.

Après que le président de la Polynésie française a officiellement apporté son soutien à l’initiative du rapporteur ([27]), ce dernier a organisé une table ronde réunissant des représentants de l’UNU et du gouvernement polynésien afin d’établir les modalités pratiques de la participation polynésienne.

La Polynésie dispose également d’un écosystème de recherche très étendu : le Consortium Resipol + fédère les organismes de recherche locaux, notamment l’Université de Polynésie, l’Ifremer, le CNRS, l’Université de Berkeley, l’IRD, Météo France, le SHOM.

La mise en place d’une unité opérationnelle en Polynésie française intégrée à l’Institut Océan a conduit le gouvernement polynésien à entamer une réflexion sur trois types enjeux :

– la coopération entre l’unité opérationnelle et le consortium Resipol + ;

– le parcours universitaire permettant d’accéder aux formations dispensées au sein de l’UNU ;

– et les possibles collaborations avec le Cluster maritime français ([28]) ou l’Union européenne.

Recommandation technique n° 8 : Amorcer un rapprochement avec les représentants de la Commission européenne afin de recourir à des fonds européens pour la création et le fonctionnement d’une unité opérationnelle de l’Institut Océan en Polynésie française.

c. L’Institut Océan, une structure appelée à se développer sur les plans national et international

Les auditions menées par le rapporteur ont mis en évidence un fort potentiel de développement à moyen et long terme, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Le modèle de l’UNU permettrait en effet des développements complémentaires sur d’autres façades maritimes françaises et dans différents bassins océaniques par le biais des hubs : une labellisation de pôles de recherche ou de formation. Dans cette perspective, plusieurs pôles de développement ont été identifiés.

Dans une perspective d’extension vers la Méditerranée, Marseille constitue un point d’ancrage naturel, en raison de la présence d’acteurs majeurs de la recherche et de la coopération internationale, tels que l’IRD, le plan Bleu ([29]), ou encore des dispositifs de formation et de coopération portés par l’Agence française de développement. Ce positionnement méditerranéen permettrait de renforcer les spécificités locales et les orientations scientifiques qui leur sont associées, de même que les travaux de recherche liés aux mers régionales, à la coopération avec les pays riverains et aux enjeux de décarbonation, ainsi que l’a évoqué M. Xavier Ducept, Secrétaire général à la mer, lors de son audition.

Toujours à l’échelle nationale, Paris constitue également un point d’articulation stratégique à travers Sorbonne Université et son Institut de l’Océan, qui fédère un large réseau de chercheurs et d’établissements français spécialisés dans les sciences marines. Il a été indiqué au rapporteur que cette université avait manifesté son intérêt pour la création de l’Institut et que plusieurs propositions de coopération pourraient éventuellement être envisagées. Le développement d’un partenariat avec Sorbonne Université renforcerait le lien avec le Réseau des Universités Marines dont cette Université est membre.

Enfin, la dimension ultramarine du projet pourrait être développée avec d’autres territoires comme La Réunion ou les Antilles, également concernés par les enjeux environnementaux.

De possibles perspectives de croissance à l’international ont également été soulignées par l’UNU notamment avec l’Asie du Sud-Est, l’Amérique latine et l’océan Indien. Plusieurs opportunités de mise en réseau avec des plateformes existantes ont été identifiées à La Rochelle, Bangkok, São Paulo et Portsmouth, toutes engagées dans des travaux en lien avec les sciences de la mer et la gouvernance océanique. Certaines de ces implantations accueillent par ailleurs des chaires de la COI, en particulier sur les thématiques des pêches artisanales, de la gestion durable des ressources marines et de la coopération scientifique internationale. Ces connexions offrent un cadre crédible pour développer des coopérations Sud – Nord et Sud – Sud, qui reflètent les priorités de l’UNU. Elles contribueraient à renforcer la dimension globale de l’Institut Océan, tout en maintenant un pilotage stratégique depuis la France.

Dans le cadre de ce déploiement élargi, la notion de hub de préfiguration revêt une importance particulière. Ce hub, porté par l’UNU en lien étroit avec ses partenaires académiques et institutionnels, aurait pour mission de structurer, coordonner et rendre visibles les coopérations scientifiques, éducatives et diplomatiques engagées avant la création formelle de l’Institut. Il faciliterait l’identification de partenariats scientifiques, institutionnels et économiques autour de l’Institut et permettrait de faire vivre le projet de manière opérationnelle, de tester des formats de collaboration, d’agréger des soutiens financiers et politiques, et de préparer les conditions nécessaires à la décision finale de création de l’Institut.

Recommandation technique n° 9 : Accompagner le travail d’identification de potentiels partenaires philanthropiques, économiques et industriels, conduit par le hub de préfiguration de l’UNU en mobilisant l’expertise de structures spécialisées telles que la Banque publique d’investissement et la Caisse des dépôts et consignations.

Ainsi conçu, ce modèle combine un ancrage territorial fort, en particulier à Brest et en Polynésie française, avec une capacité d’ouverture et d’essaimage répondant aux standards de fonctionnement de l’UNU et aux attentes des partenaires internationaux. Il offre aux collectivités françaises un cadre structurant pour valoriser leurs écosystèmes scientifiques et renforcer leur visibilité à l’échelle mondiale, tout en contribuant activement à la construction d’un Institut de l’Océan à vocation universelle.

2. Des soutiens tant nationaux qu’internationaux

a. Un soutien transpartisan à l’Assemblée nationale qui s’est manifesté à de multiples reprises

Comme le rapporteur a déjà eu l’occasion de l’indiquer, la création de l’Institut Océan a convaincu au-delà du champ partisan.

Ainsi, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, tant la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire que la commission des affaires étrangères ont adopté un amendement ([30]) présenté par le rapporteur de la mission flash proposant de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut Océan de l’Université des Nations unies.

Le soutien de l’Assemblée nationale a été réitéré avec force le 2 avril 2025, lors de l’adoption de la résolution n° 853, déjà évoquée, à l’unanimité des suffrages exprimées.

En juin 2025, le rapporteur a constaté, lors de la tenue d’un évènement portant sur la création de l’Institut Océan, organisé dans le cadre du sommet de l’UNOC, la présence de plusieurs parlementaires, élus et scientifiques intéressés par ce projet.

Alors que l’Institut Océan de Brest s’enrichissait de l’unité opérationnelle de Polynésie et que son plan de financement se précisait, le soutien parlementaire n’a pas faibli et a, au contraire, été renouvelé : lors de l’examen du projet de loi finances (PLF) pour 2026, un amendement transpartisan ([31]), visant à financer l’implantation de l’Institut Océan en France sur cinq ans (voir le scénario n° 3, du II. B. 2. a.) été adopté par la commission des affaires étrangères. Ce faisant, la commission a démontré qu’elle avait pris la mesure de l’évolution du projet Institut Océan, dans ses dimensions géographique et budgétaire.

La mission d’information flash sur les modalités de création de cet Institut constitue également pour le rapporteur une illustration supplémentaire du soutien de la commission des affaires étrangères.

b. Un soutien parlementaire élargi

Réunis en assemblée à Saint-Malo, du 18 au 21 septembre 2025, les membres de l’association européenne des anciens parlementaires ont publié une déclaration intitulée « L’Europe et la mer. Rôle de la diplomatie parlementaire » qui s’inscrit pleinement dans la philosophie du rapporteur et apporte son soutien à la création de l’Institut Océan de l’UNU ([32]) :

« 9a. L’Europe doit ainsi contribuer à la protection de l’océan, tout en soutenant une économie bleue durable et résiliente. Dans ce cadre des actions prioritaires sont à conforter : (…)

9e. Conforter les actions entre les mondes scientifiques et politiques et promouvoir la coopération entre les institutions existantes en soutenant le développement de la plate-forme internationale pour la durabilité de l’océan, IPOS, offrant les réponses aux politiques et aux chercheurs et en favorisant la création de l’Institut Océan de l’Université des Nations unies en Bretagne. ».

De même, le député Gabriel Amard, a, au nom de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM) ([33]), et en tant que rapporteur sur le droit à l’eau et à l’assainissement de cette assemblée, expressément salué l’adoption de la résolution de l’Assemblée nationale du 2 avril 2025 tendant à créer un Institut Océan de l’UNU en France, à l’occasion de l’UNOC ([34]).

c. La France, candidate solide aux yeux de l’UNU

Comme le rapporteur l’a indiqué, il ressort des échanges qu’il a conduits avec l’UNU que la France est aujourd’hui perçue par cette dernière comme l’un des candidats les plus solides pour accueillir un institut consacré aux océans. Cette position de favorite demeure toutefois conditionnée à l’expression d’un signal politique clair et à l’engagement effectif des autorités françaises. À défaut, l’UNU serait conduite à examiner d’autres candidatures.

3. L’acceptation par l’UNU d’un possible financement public-privé ouvre la voie à d’autres sources de financements, si cela s’avérait nécessaire

Au-delà des soutiens publics et institutionnels, les auditions conduites par le rapporteur et les discussions avec les représentants de l’UNU ont mis en évidence l’intérêt croissant d’acteurs très diversifiés pour les enjeux liés à l’océan, à la transition écologique et à la gouvernance des biens communs mondiaux. Cet intérêt pourrait se traduire par des perspectives complémentaires de financement et de partenariat. En effet, pour la première fois de son histoire, l’UNU semble avoir accepté le principe d’un financement mixte public-privé pour l’Institut Océan, ce qui renvoie à l’affaiblissement des État, lequel phénomène n’est pas pour le rapporteur une fatalité, mais résulte de choix politiques qui finissent, en réduisant les moyens de la puissance publique, par éroder les contrats sociaux sur lesquels reposent les régimes démocratiques ([35]). Le hub de préfiguration aura, de ce fait, un rôle déterminant puisqu’il sera chargé d’identifier des partenaires scientifiques, institutionnels et économiques afin de faciliter la création et le déploiement de l’Institut.

Recommandation prioritaire n°4 : Mettre en place une coopération étroite avec le bureau de l’UNU à Paris et avec le hub de préfiguration afin d’identifier les partenaires et les modalités de création de l’Institut Océan tout en s’assurant qu’ils répondent aux objectifs et intérêts de la France notamment en matière de diplomatie scientifique et de valorisation de nos façades maritimes, en particulier dans les outre-mer.

Plusieurs fondations et acteurs de la philanthropie stratégique ont été identifiés comme susceptibles de s’intéresser à un projet de cette nature, qui articule recherche scientifique, impact sociétal, formation et contribution aux politiques publiques internationales. À titre indicatif, le rapporteur peut citer la Fondation de France, la Fondation de la Mer, l’Institut Pernod Ricard, les fondations de la Décennie de l’Océan.

Par ailleurs, les filières industrielles maritimes françaises disposent d’un écosystème structuré et reconnu, notamment à travers des réseaux tels que le Campus mondial de la mer – porteur initial du projet – et le Cluster maritime français, qui fédèrent entreprises, centres de recherche, collectivités et acteurs de l’innovation autour des enjeux maritimes. Ces structures constituent des interlocuteurs possibles pour un institut de l’UNU dédié à l’océan, dans une logique de dialogue entre science, économie et décision publique, à la condition évidente, et impérative, que ne soit pas remise en cause l’indépendance scientifique de l’institution.

Les échanges menés par le rapporteur ont montré que l’intérêt du secteur privé porte moins sur un financement direct et exclusif de l’Institut que sur des formes de contribution ciblées et encadrées : soutien à des programmes de recherche appliquée, participation à des chaires thématiques, appui à des initiatives de formation ou à des travaux de prospective, ou encore contributions à des activités de diffusion des connaissances. M. Rémy Rioux a ainsi mentionné la possibilité de réfléchir à une implication ciblée de l’AFD qui pourrait prendre la forme d’un appui financier via le Comité des partenariats, assimilable à un sponsoring, à des initiatives de recherche en lien avec les pays du Sud et articulées avec les projets de coopération décentralisée soutenus par l’Agence.

Ces modalités, compatibles avec les principes de l’UNU, permettraient d’associer le monde économique à la réflexion collective sur l’avenir des océans, tout en garantissant la neutralité et l’intégrité scientifique de l’institut.

Le développement de partenariats philanthropiques et industriels apparaît comme un complément possible aux financements publics, lesquels suffiraient cependant, ce que le rapporteur tient à rappeler : la nécessité d’envisager d’autres sources de financement est liée à un affaiblissement organisé de la puissance publique qui fait perdre en efficacité et en rapidité aux politiques publiques – par un allongement des procédures et une bureaucratisation caractéristique du régime néolibéral.

En tout état de fait, la possibilité pour ces acteurs de bénéficier de dispositifs de déduction fiscale constitue un levier existant, sous réserve de la structuration juridique retenue pour le projet et de sa conformité aux cadres nationaux et internationaux applicables. Pour l’heure, il n’a pas été indiqué au rapporteur que ce type de dispositif n’était pas éligible au crédit impôt recherche ou au mécénat.

Recommandation technique n° 10 : Faire réaliser par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique une étude de faisabilité précise sur les financements privés dont pourrait bénéficier l’Institut Océan et, en particulier, le régime fiscal qui leur serait applicable.

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II. L’Institut Océan : Un institut de rattachement à brest, complété par une unité opérationnelle en polynésie française, pouvant créer des hubs, et dont les modalités de financement seraient différenciÉs

A. L’architecture institutionnelle de l’Université des Nations unies s’appliquerait à l’Institut Océan

L’UNU dispose de plusieurs cadres juridiques et opérationnels distincts, répondant à des objectifs et à des niveaux d’engagement différents.

1. Les instituts de l’Université des Nations unies

L’UNU compte aujourd’hui une quinzaine d’instituts et centres répartis sur plusieurs continents. Ces instituts constituent le cœur académique et scientifique de l’UNU. Ils sont créés par décision du conseil de l’UNU, sur proposition du recteur, et font l’objet d’un accord de siège avec un État hôte et d’un accord de financement.

Un institut de l’UNU est une entité académique permanente, dotée d’une mission thématique définie et inscrite dans la stratégie globale de l’UNU. Il emploie directement du personnel scientifique et administratif, placé sous statut UNU, ainsi que des contrats locaux (mais non réservés aux nationaux du pays hôte). Il dispose d’un budget propre couvrant à la fois ses dépenses de fonctionnement et ses activités de recherche, de formation et de rayonnement international.

L’UNU fonctionne sur la base d’une gouvernance à deux niveaux. Le conseil de l’UNU, placé sous la responsabilité du recteur, décide des grandes orientations académiques et administre le fonds d’investissement. Les instituts répondent aux grandes orientations stratégiques mais disposent également d’un conseil administratif constitué d’experts du domaine thématique de l’institut. Ces conseils accordent une grande importance à l’indépendance académique.

Sur le plan juridique et financier, un institut repose généralement sur :

– un accord de siège avec l’État hôte le dotant d’un statut juridique de droit international public ;

– une dotation financière structurante, souvent sous forme de fonds de dotation non consomptible, complétée par des contributions annuelles de fonctionnement ;

– la capacité à mobiliser des financements additionnels via des appels à projets, des partenariats institutionnels et des financements philanthropiques.

Les instituts de l’UNU constituent des plateformes internationales de recherche et de formation, étroitement connectées au système des Nations unies. Ils ont vocation à produire une expertise directement mobilisable par les États membres, les agences onusiennes et les organisations internationales.

2. La possibilité de création d’unités opérationnelles rattachées aux instituts

Une unité opérationnelle est une structure rattachée à un institut existant de l’UNU, mais disposant d’une implantation géographique distincte qui peut se situer dans le même pays que l’institut ou dans un autre pays. Elle permet à l’UNU de déployer ses activités dans des contextes régionaux spécifiques et parfois sur une sous-thématique particulière, sans créer immédiatement un institut autonome.

Sur le plan juridique, une unité opérationnelle ne constitue pas un institut à part entière, mais elle peut bénéficier :

– d’un cadre juridique dédié, souvent défini par un accord spécifique avec les autorités locales ;

– de ressources financières propres, mises à disposition par les partenaires hôtes ou régionaux ;

– d’une autonomie académique et opérationnelle encadrée, dans le respect des orientations scientifiques de l’institut de rattachement et des règles de l’UNU.

Dans le cadre du projet de l’Institut Océan, l’hypothèse d’une unité opérationnelle en Polynésie française revêt une importance stratégique particulière. Elle permettrait :

– d’ancrer durablement l’UNU dans un territoire insulaire directement confronté aux effets du changement climatique ;

– de valoriser les savoirs locaux et les priorités des petits États insulaires et territoires insulaires ;

– et d’articuler les activités de l’Institut avec des enjeux de terrain dans le Pacifique.

L’unité opérationnelle nécessite un financement additionnel aux scénarios présentés ci-dessous. La nature exacte du partage des retombées financières (intérêts de dotation, financements fléchés) entre l’Institut de rattachement et l’unité opérationnelle dépendra des accords conclus avec les autorités polynésiennes et du montage juridique retenu.

3. Des partenariats stratégiques : les hubs

Un hub de l’UNU correspond à un partenariat, défini et limité dans le temps, mis en place entre l’UNU et un ou plusieurs partenaires académiques ou institutionnels autour d’un thème précis. Il se concrétise généralement par une labellisation UNU accordée à une unité ou un centre de recherche ou de formation. Conformément à la politique adoptée par le recteur de l’UNU en octobre 2024, un hub se caractérise par les éléments suivants :

– il constitue une collaboration structurée, sans création d’une entité juridique UNU ;

– il est adossé à une thématique précise, en lien avec les priorités stratégiques de l’UNU ;

– il repose sur des contributions financières ou en nature des partenaires, l’UNU ne finançant pas directement les hubs ;

– il s’articule autour de trois piliers obligatoires : recherche et innovation ; éducation et renforcement des capacités ; visibilité et impact.

Actuellement, l’UNU envisage de créer un hub à Paris dans une logique explicite de préfiguration du futur Institut Océan. Il ne constitue ni un institut, ni une unité opérationnelle, mais un cadre transitoire qui permettra :

– de structurer des partenariats scientifiques et institutionnels ;

– de mettre en œuvre un programme d’activités (recherche, formation, contribution aux processus multilatéraux) ;

– d’accroître la visibilité internationale du projet ;

– et de mobiliser des financements ciblés pour ces activités, sans préjuger du montage financier définitif de l’Institut.

Ce format offre également une opportunité de montée en puissance progressive. Il peut attirer des financements additionnels émanant de collectivités territoriales, d’Universités ou d’agences intéressées par le développement d’activités labellisées UNU, ou par la perspective, à terme, d’accueillir une unité opérationnelle ou de participer à l’Institut. Cet outil permet d’envisager que des hubs soient créés partout en France. Comme le rapporteur l’a précédemment indiqué, la possibilité d’en créer à Marseille, à Paris en lien avec Sorbonne Université, ou dans d’autres collectivités d’outre-mer que la Polynésie française a été évoquée au cours des auditions. Ils se verraient alors attribués des sous‑thématiques en lien avec les sciences marines, en tenant compte des spécificités et spécialités locales.

4. Des diplômes conférés par l’Université des Nations unies de niveau master et doctorat

Depuis 2010, l’Assemblée générale des Nations unies a officiellement confié à l’UNU la capacité de conférer des diplômes de niveau master (MA/Msc) et doctorat (PhD). L’UNU exerce cette compétence de manière autonome, tout en respectant les cadres nationaux d’accréditation des pays hôtes dans lesquels ses instituts sont implantés.

Les formations diplômantes de l’UNU sont aujourd’hui portées par plusieurs instituts, notamment à Maastricht, Bonn, Dresde ou Tokyo, et reposent sur un modèle académique spécifique : des programmes interdisciplinaires étroitement connectés aux priorités des Nations unies, combinant recherche, formation avancée et exposition directe aux enjeux de gouvernance internationale.

Au-delà des diplômes, l’UNU développe également une offre structurée de certificats, fellowships et programmes de formation continue, destinés aussi bien à des étudiants qu’à des professionnels, fonctionnaires internationaux ou cadres publics. Ces formations non diplômantes constituent un levier central de renforcement des capacités, en particulier dans les pays du Sud.

Les données récentes de l’UNU montrent que cette mission de formation s’inscrit dans une logique de solidarité internationale. En 2023, environ 53 % des étudiants et boursiers de l’UNU provenaient de pays en développement, avec une attention particulière portée à l’Afrique, à l’Asie du Sud et du Sud-Est, ainsi qu’aux États insulaires en développement. L’UNU administre à cet effet plusieurs systèmes de bourses, combinant financements propres, contributions des États hôtes et partenariats avec des bailleurs internationaux.

Dans le cadre du projet de l’Institut Océan, cette capacité de formation constitue un axe structurant. Elle permettrait :

– de former une nouvelle génération de chercheurs et de décideurs spécialisés sur les enjeux océaniques, climatiques et de biodiversité ;

– d’accueillir des étudiants et professionnels issus des territoires ultramarins et des petits États insulaires, en particulier du Pacifique ;

– de développer des formations conjointes avec des Universités partenaires françaises et internationales, tout en conservant le label académique de l’UNU.

Recommandation technique n° 11 : Prévoir dans l’accord de siège que l’Institut Océan de l’UNU en France puisse délivrer des formations diplômantes reconnues.

À terme, un Institut Océan de l’UNU pourrait ainsi proposer :

– des programmes de master et de doctorat en partenariat avec des établissements français et étrangers ;

– des programmes courts certifiants dédiés à la gouvernance des océans, à la diplomatie scientifique et à la gestion des biens communs maritimes ;

– des dispositifs de bourses ciblées, en cohérence avec les priorités de l’UNU en matière d’accès à l’éducation pour les pays du Sud.

Cette dimension de formation renforce la valeur ajoutée du projet de l’Institut Océan, en l’inscrivant pleinement dans la mission fondatrice de l’UNU : produire des connaissances, les diffuser par des formations et soutenir les capacités des États membres face aux grands défis globaux.

Au cours de l’audition réunissant représentants de l’UNU et du gouvernement polynésien, la question du cursus permettant d’accéder à une formation diplômante de l’UNU a été abordée. La déléguée à la recherche polynésienne a ainsi évoqué la prochaine création d’un parcours de licence « Océan et développement durable ». Le contenu de ce parcours semble parfaitement adapté à des étudiants qui souhaiteraient s’orienter par la suite vers une formation de l’unité opérationnelle UNU.

5. L’application du modèle de l’UNU à l’Institut Océan

a. Un Institut de rattachement à Brest

Le projet repose sur la création d’un institut principal de l’Université des Nations unies à Brest, conformément aux modalités juridiques et institutionnelles précédemment décrites. Cet institut constituerait le cœur scientifique, académique et administratif du dispositif, et incarnerait l’ancrage principal du projet sur le territoire national.

L’implantation à Brest répond à des critères objectifs de cohérence scientifique, institutionnelle et stratégique. Elle s’appuie sur un écosystème reconnu dans le domaine des sciences marines et sur l’engagement de longue date des acteurs académiques et territoriaux brestois dans la genèse du projet. Cet ancrage constitue une condition essentielle de la crédibilité du projet et de son acceptation politique, tant au niveau national qu’international.

b. Une unité opérationnelle en Polynésie française

L’hypothèse d’une unité opérationnelle en Polynésie française constitue une avancée importante et doit beaucoup à l’implication de Mme Mereana Reid Arbelot qui a assisté aux auditions préliminaires et aux auditions préparatoires du présent rapport, qui conjointement avec l’ancien député et Président de la commission des finances de l’Assemblée de Polynésie M. Tematai Le Gayic, a facilité le contact avec le président et le gouvernement de la Polynésie française.

Comme l’a déjà indiqué le rapporteur, la création d’une unité opérationnelle en Polynésie française permettrait de renforcer la cohérence globale du projet en articulant l’ancrage scientifique hexagonal avec une présence opérationnelle au cœur du Pacifique.

Cette unité opérationnelle n’aurait pas vocation à se substituer à l’Institut principal, mais à compléter son action en apportant une capacité de déploiement territorial, de partenariats régionaux et de visibilité internationale accrue. Elle permettrait également de renforcer la dimension ultramarine du projet, conformément aux orientations exprimées lors des auditions, et de donner une traduction concrète à l’ambition française de valorisation de ses outre-mer dans les politiques de recherche, de climat et d’océan.

Une unité opérationnelle en Polynésie doit faire l’objet d’un financement additionnel.

c. Un hub stratégique à Paris

La nature même des enjeux océaniques, par essence globaux et transversaux conduit à envisager, dès la phase de conception, une organisation plus ouverte que le modèle classique d’un institut strictement mono-site. Si l’UNU fonctionne traditionnellement par instituts thématiques implantés sur un site principal, le projet de l’Institut Océan se distingue par son objet, qui appelle une articulation étroite entre différents espaces maritimes, bassins océaniques et communautés scientifiques.

Identifiée par le rapporteur au cours de ses travaux, la possibilité de créer plusieurs sites de recherche rattachés à l’Institut de rattachement a été accueillie avec enthousiasme par plusieurs de ses interlocuteurs.

En plus de l’unité opérationnelle en Polynésie, des hubs associés à l’Institut de rattachement pourraient être créés sans besoin de financements supplémentaires. Les financements proviendraient en effet de l’enveloppe de programmation de l’Institut lui-même. Un hub fonctionnant particulièrement bien peut également devenir une unité opérationnelle moyennant un financement ad hoc. À terme, de nouvelles unités opérationnelles pourraient donc voir le jour. Il serait ainsi possible de renforcer la dimension ultramarine de ce projet en imaginant la création d’antennes dans des lieux très différents couverts par la ZEE française.

L’approche proposée vise à adapter le modèle UNU aux spécificités de l’océan. Elle répond à plusieurs objectifs clairement identifiés :

– élargir la base partenariale en associant des acteurs académiques et institutionnels situés sur d’autres façades maritimes françaises et ultramarines ;

– couvrir l’ensemble des espaces maritimes français, de l’Atlantique au Pacifique, en passant par la Méditerranée et l’océan Indien ;

– renforcer la dimension internationale du projet en facilitant des coopérations avec des partenaires étrangers et des institutions multilatérales déjà engagées sur ces territoires ;

– accroître l’attractivité scientifique et financière de l’Institut en permettant des formes de participation différenciées, progressives et adaptées aux capacités des partenaires.

Dans cette perspective, l’Institut de rattachement basé à Brest a vocation à jouer un rôle de direction, de pilote et de garant de la cohérence scientifique et institutionnelle, tout en s’appuyant, lorsque cela est pertinent, sur des dispositifs associés, telles que des unités opérationnelles ou des hubs, développés ultérieurement sur d’autres territoires. Cette organisation aux composantes variées et évolutive permet de concilier l’exigence d’un ancrage territorial fort avec la nécessité d’une couverture géographique large, en adéquation avec la vocation universelle de l’UNU et avec la diversité des espaces océaniques français.

B. Un modèle de financement soutenable et conforme aux pratiques de l’Université des Nations unies

1. Les différentes possibilités de financements

a. Le fonds de dotation non consomptible : garantir l’autonomie financière de long terme

Le financement d’un institut de l’UNU repose sur une dotation non‑consomptible de 40 millions de dollars américains afin d’assurer l’autonomie financière durable de l’institut grâce aux intérêts générés. L’UNU place cette dotation dans le UNU Endowment Fund, un fonds d’investissement sous l’autorité du secrétaire général de l’ONU et supervisé par le conseil d’administration de l’UNU. Avec un tel investissement, les intérêts générés pour le fonctionnement de l’institut sont estimés à 1,6 millions d’euro par an. Ils permettent le fonctionnement autonome et pérenne de l’institut en produisant entre 4 et 4,75 % d’intérêts par an. Ces intérêts sont calculés sur la base des cinq années écoulées et le montant du versement est garanti à chaque institut sur deux ans, indépendamment des fluctuations du marché.

Ce modèle de financement permet d’assurer la stabilité financière des instituts sur plusieurs décennies sur le modèle de France 2030 et de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). M. Rémi Heurlin, directeur de la Banque des Territoires Bretagne qui appartient au réseau de la CDC, ainsi que le directeur général de l’AFD ont souligné la pertinence d’un tel système pour un projet de cette ampleur.

L’UNU a confirmé qu’il serait possible d’établir des conditions pour obtenir le remboursement des investissements placés dans le fonds dans l’hypothèse où l’Institut cesserait d’exister.

Recommandation technique n° 12 : Prévoir dans l’accord de siège les conditions de remboursement des financements versés en cas de cessation d’activité de l’Institut Océan.

Les intérêts n’étant générés qu’au bout de la seconde année, l’Institut nécessite une deuxième dotation afin de commencer à fonctionner. Afin que l’institut soit opérationnel dès sa création, son budget est estimé à 2 millions de dollars américains par an soit 1 710 000 euros. Dans l’hypothèse d’un financement étalé, la dotation annuelle de fonctionnement sera versée en plusieurs échéances, pour un montant total correspondant au budget cible de 1,7 million d’euros, déduction faite des intérêts versés à compter de la deuxième année.

b. La possibilité d’un financement étalé, ouvert aux personnes publiques et privées

Le modèle de financement étalé sur plusieurs années est commun au sein du système de l’UNU, bien qu’il existe des instituts financés en une seule fois.

Sur la base d’un financement étalé, une somme déterminée dans l’accord de siège – correspondant à la dotation non-consomptible précédemment décrite – serait versée chaque année au fonds d’investissement et les intérêts correspondants seraient versés à l’Institut à partir de l’année suivante. L’autonomisation du budget de l’Institut n’est possible qu’une fois que l’objectif de dotation non-consomptible est atteint.

Dans l’attente du financement complet du fonds de dotation, le fonctionnement de l’Institut opère sur une dotation de fonctionnement. Comme cela a déjà été indiqué, cette dotation de fonctionnement doit être versée chaque année en attendant que le fonds soit suffisamment doté pour atteindre sa pleine maturité. Dans l’hypothèse d’un financement sur cinq ans, l’Institut ne serait autonome que la sixième année. Dans le cas d’un financement en une seule fois, l’Institut serait autonome dès la deuxième année.

Un financement rapide allège donc les charges de dotation de fonctionnement et par conséquent l’investissement total nécessaire à la pleine réalisation de l’Institut. Avec une dotation de fonctionnement de bonne taille, l’Institut pourrait opérer de façon ambitieuse et produire des résultats dès la première année d’investissement.

Le nouveau recteur de l’UNU a rendu possible le recours à des investissements privés, y compris internationaux. Un financement mêlant investissements publics et privés est donc envisageable. Aucun institut n’a encore été financé selon ce modèle.

Recommandation technique n° 13 : Inciter le gouvernement à s’engager sur un financement conséquent du projet, a minima de la moitié, afin de bénéficier de l’effet de levier ainsi créé pour obtenir des engagements fermes de la part d’investisseurs privés.

Dans le cadre de financements publics, les collectivités locales peuvent également participer au financement du projet. Au cours de l’audition de M. Rémi Heurlin, il a été indiqué au rapporteur que les collectivités intéressées pouvaient se rapprochent de la CDC afin de contracter un prêt à moindre intérêt. Ce type de prêt leur permettrait de participer de manière conséquente au financement tout en étalant la dépense.

Un éventuel fléchage à partir des ressources du plan État-région permettrait également de financer ce projet d’intérêt non seulement pour le Finistère et la Bretagne mais également pour l’ensemble de la France et la Polynésie française, sans en évoquer ici la dimension internationale.

Les financements européens apparaissent également comme un levier pertinent. Le rapporteur note en particulier l’adoption récente par la Commission européenne du « Pacte pour l’Océan ». Doté d’une enveloppe d’un milliard d’euros, il vise à protéger la vie marine et à renforcer l’économie bleue. D’autres instruments européens, notamment dans le cadre d’Horizon Europe, des missions européennes ou de programmes de coopération internationale, pourraient être mobilisés pour soutenir certaines activités de la phase de préfiguration, sans se substituer à l’effort national attendu pour la création de l’Institut.

Recommandation technique n° 14 : Solliciter la direction générale de la recherche et de l’innovation de la Commission européenne afin de recourir à des fonds européens non encore consommés dans le cadre de la fin prochaine du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union européenne 2021-2027 et d’en obtenir à l’occasion du CFP 2028-2034.

Le recours envisagé à un financement provenant de plusieurs sources, tant publiques que privées, adossé à un hub de préfiguration clairement identifié et limité dans le temps, permettrait ainsi de sécuriser une montée en puissance progressive, de fédérer les partenaires autour d’objectifs concrets et de préparer, dans un cadre maîtrisé, les conditions d’un engagement durable de l’État français, des collectivités territoriales, des partenaires européens et des acteurs privés autour d’un Institut Océan de l’UNU pleinement opérationnel.

c. Les appels à projet et les partenariats institutionnels

Les instituts de l’UNU ont également la capacité de mobiliser des financements additionnels via des appels à projets, des partenariats institutionnels et des financements philanthropiques aux niveaux national, européen et international.

Parmi les 10 objectifs de France 2030, l’objectif n° 10 vise à « explorer et valoriser les fonds marins pour mieux comprendre les écosystèmes et leurs potentiels usages ». Au sein du Secrétariat général pour l’investissement, le pôle Nouvelles frontières est chargé de sa mise en œuvre. À ce titre, il finance notamment un projet de planeur sous-marin d’exploration à Brest en lien avec l’Ifremer ainsi qu’un projet en Polynésie en lien avec l’Université de Polynésie française, l’Ifremer, l’IRD, le CNRS, le Cluster maritime ou encore la FrenchTech. Le plan France 2030 finance également quatre programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) ([36]) qui étudient la ressource en eau, les fonds marins, certains littoraux et leurs problématiques :

- ALTASea vise à séquencer le génome de 4 500 espèces marines de la zone économique exclusive française ;

- Bridges s’intéresse aux enjeux de gestion durable des ressources marines dans le sud-ouest de l’océan Indien en vue de réduire les risques de conflit dans la région ;

- Grands Fonds Marins : Savoirs, Usages, Communs porte sur l’enjeu stratégique des grands fonds marins, et notamment de leur protection, alors que la France participe de la coalition pour un moratoire sur les grands fonds marins ;

- et OneWater - Eau Bien Commun vise à reconnaître l’eau comme un bien commun.

Dans son rapport l’OPECST précité sur le traité BBNJ, Mme Reid Arbelot a rappelé que lors de la présentation, en 2021, de France 2030, le gouvernement s’est engagé à investir 300 millions d’euros dans l’objectif d’exploration des fonds marins. Au 29 février 2024, 50 millions d’euros ont été débloqués. Mme Reid Arbelot appelle à un renforcement de ces investissements, de même que le rapporteur de cette mission flash, à la condition expresse que ces démarches scientifiques soient conduites dans la préoccupation majeure d’en réduire l’impact sur les milieux de vie.

d. Les modes de création et de financements des instituts de l’UNU sont souples et divers

La revue des contrats de siège et des accords de financement pour les divers instituts de recherche de l’UNU qui ont été établis entre 1985 et aujourd’hui démontre que les conditions de création d’un institut sont assez souples.

Le traité signé entre l’UNU et la Malaisie à l’occasion de la création de l’UNU-IIGH (Inequities In Global Health ou Inégalités de santé globale) portant sur les enjeux de santé globale est assez illustratif d’un financement étalé. La contribution au fonds d’investissement a été étalée sur 10 ans pour un total de 40 millions de dollars américains. La dotation annuelle de fonctionnement sur cette période a été comprise entre 200 000 dollars et 1 100 000 dollars pour un total de 6 650 000 dollars sur 10 ans. Comme évoqué précédemment, le modèle d’investissement est souple et le rythme peut en être adapté de façon précise dans l’accord de siège.

Parmi les projets de l’UNU se trouvant actuellement dans les dernières phases de réalisation, on trouve l’institut consacré à l’intelligence artificielle qui ouvrira à l’Université de Bologne en Italie. Ici, la spécificité consiste en un financement régional étalé sur une durée de 10 ans avec un fonds de dotation de 40 millions de dollars américains et une dotation de fonctionnement d’un total de 25 millions de dollars américains.

On note que, dans ce cas, de nouvelles infrastructures sont en cours de construction. L’UNU n’exige cependant pas que de bâtiments nouveaux soient construits pour héberger ses instituts. Leur localisation au sein d’un centre de recherche préexistant est au contraire encouragée car elle permet d’interagir plus facilement avec une communauté scientifique déjà installée.

Enfin, l’institut UNU installé à Accra au Ghana se focalise sur la gestion des ressources naturelles en Afrique. Il entretient des collaborations avec cinq unités opérationnelles situées au Sénégal, en Côte d’Ivoire, au Cameroun, en Namibie et en Zambie. Ce modèle montre que de nombreuses unités opérationnelles peuvent être créées, y compris à l’international, afin de contribuer à des études sectorielles et géographiques, créant ainsi un réseau de partenaires académiques et institutionnels au sein d’un continent.

Centré sur la gestion des ressources naturelles, cet institut sera un partenaire naturel pour un institut qui traite des thématiques marines. De plus, les unités opérationnelles situées au Sénégal, au Cameroun et en Côte d’Ivoire permettent d’envisager la conclusion de partenariats et d’échanges en promouvant la francophonie.

2. Cinq scénarios de financement réalistes pour l’Institut à Brest, qui varient en fonction de l’effort initial consenti…

Quatre scénarios selon un étalement plus ou moins important, s’échelonnant d’un à dix ans, sont envisageables

Les scénarios suivants ont été élaborés sur des données fournies par l’UNU. Les données, originellement en dollars américains ont été converties en euros sur la base d’un taux de change lissé sur la période 2020-2025.

Quatre scénarios sont ici présentés, associés à quatre tableaux qui détaillent les modalités de financement dans le temps :

– un financement en une fois ;

– un financement étalé sur trois ans ;

– un financement étalé sur cinq ans ;

– un financement étalé sur dix ans ;

Ces quatre scénarios permettent la création et le fonctionnement efficace du seul Institut dès la première année.

La première partie du tableau permet de visualiser les investissements nécessaires en distinguant la dotation aux fonds (sur une base de 40 millions de dollars américains) et la dotation de fonctionnement en attendant la maturité du fonds.

La seconde partie permet de visualiser le budget total de l’Institut qui doit atteindre environ 2 millions de dollars américains en combinant dotation de fonctionnement et intérêts.

Dans un souci de transparence, la dernière partie présente les dépenses de l’Institut en prenant en compte les embauches et l’inflation. Parmi les dépenses notables, on peut souligner la masse salariale.

Selon les éléments communiqués par l’UNU, la création d’un institut de cette nature permettrait, à court terme, la mobilisation jusqu’à vingt équivalents temps plein au cours des deux à trois premières années de fonctionnement. À horizon de dix ans, cet effectif pourrait être multiplié, par effet de levier, du fait de la capacité d’un institut de l’UNU à attirer des financements nationaux, européens et internationaux. À titre d’exemple, des instruments multilatéraux tels que le Fonds pour l’environnement mondial pourraient être mobilisés pour soutenir des programmes de recherche et de coopération en lien avec l’océan, le climat et la biodiversité.

Scénario 1 : financement en un an de l’Institut Océan à Brest

* Correspond aux amendements adoptés en commissions des finances des affaires étrangères pour le PLF pour 2025.

** Somme totale des investissements nécessaires (dotation non-consomptible + dotation de fonctionnement) qui s’élève à 35 910 000 d’euros.

*** Calculés sur une base d’intérêts entre 4 % et 4,75 % sur les investissements depuis l’année 1.

**** Après l’investissement, les intérêts sont générés et versés au bout de la 2e année.

Scénario 2 : financement étalé sur trois ans de l’Institut Océan à Brest

* Somme totale des investissements nécessaires (dotation non-consomptible + dotation de fonctionnement).

** Calculés sur une base d’intérêts de 4 % sur les investissements depuis l’année 1 et convertis en euros.

*** Après l’investissement, les intérêts sont générés et versés au bout de la 2e année.

**** L’UNU calcule les intérêts sur la base des cinq dernières années et garantit un versement des intérêts sur une période de deux ans, indépendamment des fluctuations du marché.

Scénario 3 : financement étalé sur cinq ans de l’Institut Océan à Brest

* Correspond à l’amendement budgétaire adopté en commission des affaires étrangères pour le PLF pour 2026.

** Somme totale des investissements nécessaires (dotation non consomptible et dotation de fonctionnement) qui s’élève à 40 226 041 d’euros.

*** Calculés sur une base d’intérêts entre 4 % et 4,75 % sur les investissements depuis l’année 1.

**** Après l’investissement, les intérêts sont générés et versés au bout de la 2e année.

***** L’UNU calcule et garantit un versement des intérêts sur une période de deux ans, indépendamment des fluctuations du marché.

Scénario 4 : financement étalé sur dix ans de l’Institut Océan à Brest

* Somme totale des investissements nécessaires (dotation non-consomptible + dotation de fonctionnement) qui s’élève à 45 176 397 millions d’euros.

** Calculés sur une base d’intérêts de 4 % sur les investissements depuis l’année 1 et converti en euro.

*** Après l’investissement, les intérêts sont générés et versés au bout de la 2e année.

**** L’UNU calcule et garantit un versement des intérêts sur une période de deux ans, indépendamment des fluctuations du marché.

b. Un scénario qui prévoit un étalement de la dépense sur cinq ans sans hausse de la dépense totale mais au prix d’une baisse du budget opérationnel

Les quatre scénarios précédents peuvent être mis en œuvre immédiatement. L’UNU se montrant ouverte à la négociation, un cinquième scénario a été envisagé lors des auditions.

Ce cinquième scénario présente l’avantage d’être à la fois étalé dans le temps sans coûter, in fine, plus cher avec un total de 34,2 millions d’euros. En revanche, le budget opérationnel et le surplus à disposition de l’Institut sont restreints ce qui impactera le niveau d’ambition des projets.

Ce scénario se base sur l’exemple d’autres instituts de l’UNU qui ont été fondés selon ce modèle après négociation entre l’UNU et le pays hôte.

Scénario 5 : hypothèse d’un scénario négocié combinant étalement de la dépense sur cinq ans et économies moyennant un compromis sur l’opérationnalité de l’institut Océan les premières années

* Somme totale des investissements nécessaires (dotation non-consomptible + dotation de fonctionnement) qui s’élève à 34 200 000 euros.

** Calculés sur une base d’intérêts entre 4 % et 4,75 % sur les investissements depuis l’année 1.

*** Après l’investissement, les intérêts sont générés et versés au bout de la 2e année.

**** L’UNU calcule et garantit un versement des intérêts sur une période de deux ans, indépendamment des fluctuations du marché.

***** Dans cette hypothèse, le budget opérationnel et le surplus à disposition de l’Institut sont fortement diminués ce qui impactera le niveau d’ambitions des projets.

Recommandation technique n° 15 : Privilégier un financement rapide et efficace afin de diminuer l’investissement total nécessaire à la création de l’Institut Océan, en choisissant le financement en un an du scénario n° 1 ou le financement du scénario n° 5 qui prévoit un étalement de la dépense sur cinq ans sans hausse de la dépense totale mais au prix d’une baisse du budget opérationnel de l’Institut les premières années.

… et qui doivent être articulés avec trois scénarios de financement de l’unité opérationnelle en Polynésie française

Trois scénarios sont ici présentés, associés à quatre tableaux qui détaillent les modalités de financement dans le temps :

– un financement étalé sur trois ans ;

– un financement étalé sur cinq ans ;

– un financement étalé sur dix ans ;

Ces quatre scénarios permettent la création et le fonctionnement efficace d’une unité opérationnelle dès la première année.

La première partie du tableau permet de visualiser les investissements nécessaires en distinguant la dotation aux fonds (sur une base de 10 millions de dollars américains) et la dotation de fonctionnement en attendant la maturité du fonds.

La seconde partie permet de visualiser le budget total de l’Institut qui approvisionné par une dotation de fonctionnement calculé sur une base de 1 million par an auxquels on ajoute les intérêts générés par l’investissement au fur et à mesure que ce dernier grandit.

Scénario 1 : financement en trois ans d’une unité opérationnelle en Polynésie française

* Somme totale des investissements nécessaires (dotation non-consomptible + dotation de fonctionnement) qui s’élève à 11 115 000 euros.

** Calculés sur une base d’intérêts entre 4 % et 4,75 % sur les investissements depuis l’année 1.

*** Après l’investissement, les intérêts sont générés et versés au bout de la 2e année.

**** L’UNU calcule et garantit un versement des intérêts sur une période de deux ans, indépendamment des fluctuations du marché.

Scénario 2 : financement en cinq ans d’une unité opérationnelle en Polynésie française

* Somme totale des investissements nécessaires (dotation non-consomptible + dotation de fonctionnement) qui s’élève à 12 825 000 euros.

** Calculés sur une base d’intérêts entre 4 % et 4,75 % sur les investissements depuis l’année 1.

*** Après l’investissement, les intérêts sont générés et versés au bout de la 2e année.

**** L’UNU calcule et garantit un versement des intérêts sur une période de deux ans, indépendamment des fluctuations du marché.

Scénario 3 : financement en dix ans d’une unité opérationnelle en Polynésie française

* Somme totale des investissements nécessaires (dotation non-consomptible + dotation de fonctionnement) qui s’élève à 17 100 000 euros.

** Calculés sur une base d’intérêts entre 4 % et 4,75 % sur les investissements depuis l’année 1.

*** Après l’investissement, les intérêts sont générés et versés au bout de la 2e année.

**** L’UNU calcule et garantit un versement des intérêts sur une période de deux ans, indépendamment des fluctuations du marché.

Examen en commission

La commission procède à l’examen, ouvert à la presse, du rapport d’information « flash » sur les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française au cours de sa réunion du 21 janvier 2026.

M. Alain David, président. Mes chers collègues, permettez-moi d’abord d’excuser l’absence de notre président de commission pour cette première réunion. Il assiste en ce moment même à une réunion aux côtés de la présidente de notre Assemblée. Notre ordre du jour appelle ce matin l’examen du rapport d’information « flash » de M. Pierre-Yves Cadalen sur les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan au sein de l’Université des Nations unies (UNU) et d’une unité en Polynésie française.

Notre Assemblée a adopté de manière consensuelle le 2 avril 2025 une résolution demandant au gouvernement de s’engager en faveur de la création d’un tel institut dans notre pays. Par ailleurs, l’Université des Nations unies est une institution académique internationale créée en 1973 par l’Assemblée générale des Nations unies, qui fonctionne comme un réseau mondial de recherche et de formation de haut niveau spécialisé dans les grands enjeux planétaires.

Or, actuellement, l’UNU ne dispose d’aucun institut dédié aux océans alors que ceux-ci se trouvent au cœur des grands défis concernant la biodiversité, les changements climatiques, la régulation du climat, les ressources marines et la gouvernance des espaces marins. Pourtant, la période actuelle qui s’inscrit dans la décennie pour les sciences océaniques 2021-2030 proclamée par l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), rend ce type d’institut particulièrement pertinent pour structurer la recherche et la formation océanique à l’échelle internationale. De surcroît, une implantation à Brest et une antenne en Polynésie auraient du sens. En effet, l’Université de Bretagne occidentale constitue un pôle d’excellence en sciences marines largement reconnu au niveau national et international.

Il reste que le coût de création et de fonctionnement d’un tel institut n’est pas négligeable. Il est estimé à environ 40 millions d’euros, ce qui pose la question de sa soutenabilité et de la pérennité financière de son financement, dans un contexte budgétaire contraint. Monsieur le rapporteur, je vous donne donc, sans attendre, la parole, puis nous pourrons échanger sur le contenu du rapport présenté avant que la commission ne se prononce sur sa publication.

M. Pierre-Yves Cadalen, rapporteur de la commission des affaires étrangères. Chers collègues, c’est pour moi un honneur de présenter devant vous ce rapport issu d’une mission « flash » que vous m’avez confiée à la fin du mois de novembre dernier. Vous m’avez ainsi demandé de produire un rapport sur les voies et moyens de financer un Institut Océan de l’Université des Nations unies. Le 2 avril 2025, notre Assemblée s’est prononcée à l’unanimité des suffrages exprimés afin que le gouvernement finance un tel institut.

Par ce geste, nous avons signifié l’attachement de la France à la science et au multilatéralisme onusien ; et je pense que ce rapport constitue un jalon décisif dans le chemin reliant les paroles aux actes. Il y a des moments où, effet du hasard comme de la nécessité de l’histoire, une initiative rencontre particulièrement les conditions dans lesquelles elle doit se déployer. Votre décision de me confier ce rapport, à la suite des votes de cette commission et de l’hémicycle en faveur de la création de cet institut, fait partie de celles-ci. Nous savons, au sein de cette commission des affaires étrangères, qu’il est d’une impérative urgence de défendre les institutions multilatérales de l’Organisation des Nations unies (ONU) et la connaissance scientifique. Le gouvernement doit traduire cette urgence par des actes concrets. Le travail que nous avons accompli a permis de préciser les conditions de son action et les possibilités de mobiliser de nombreux acteurs.

Je parle à dessein d’un travail collectif, car le présent rapport n’aurait jamais vu le jour sans le soutien transpartisan à toutes les étapes du projet, de députés issus de plusieurs groupes et jusqu’à l’actuelle ministre chargée de la francophonie et des partenariats internationaux, Mme Éléonore Caroit. Les nombreuses auditions réalisées dans le cadre de ce rapport ont démontré un soutien large et manifeste à la création de cet institut.

Le constat de la correspondance entre la situation politique internationale et la création d’un institut onusien de formation et de recherche au service de l’océan et de l’humanité fait l’objet d’un consensus. Face à Donald Trump, qui a choisi de retirer les États-Unis de plus de trente organisations onusiennes, il faut abandonner la sidération. Le retrait du groupe international d’experts sur le climat et de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques ne sont pas le fruit du hasard, mais d’une pensée et d’une politique qui combattent la science et souhaitent favoriser l’expansion toujours plus grande des activités destructrices de nos milieux de vie.

Mais le débat public a tendance à s’égarer sur un sentier qui ne mène nulle part. À chaque provocation de Donald Trump, beaucoup multiplient les réactions de surprises feintes ou se cachent derrière une analyse qui prétend renvoyer la situation à son caractère prétendument invraisemblable. L’invraisemblance répétée n’a pourtant qu’une signification : il s’agit d’une réalité nouvelle.

Lorsque Trump menaçait le Groenland, certains disaient qu’il ne s’agissait que de mots. Ils sont aujourd’hui beaucoup moins nombreux et leurs propos sont démentis par les faits. Le Conseil de la paix qu’il propose n’est rien d’autre qu’un Conseil impérial auquel il faut payer un tribut et qui vise à détruire l’ONU. Nous n’avons pas devant nous les actions erratiques d’un individu, mais une politique impérialiste cohérente et qui se présente comme telle.

La sidération est donc inutile dans ces conditions ; elle donne l’impression désagréable et irresponsable à nos concitoyens que la France ne serait pas prête à agir en toute indépendance et en toute circonstance pour défendre ses intérêts et faire prévaloir la coopération internationale. Il faut au contraire agir.

Quelle que soit notre position vis-à-vis de l’Alliance transatlantique et le jugement que nous portons sur les relations entre l’Europe et les États-Unis d’Amérique, nous sommes placés devant cette série de faits incontournables. La création de l’Institut Océan de l’Université des Nations unies intervient donc comme une action décisive pour la France dans ce moment particulier. Cet institut ne résoudra pas tous les problèmes, mais la France peut dès aujourd’hui poser un acte fort. Il est utile de préciser qu’au fil de nos travaux, l’institut s’est enrichi d’une nouvelle dimension, que vous avez également mentionnée dans votre introduction.

Dans le cadre de nos travaux sur la création de l’institut, notre collègue Mereana Reid Arbelot nous a utilement suggéré de prendre contact avec le gouvernement et le président polynésien afin d’envisager un déploiement de l’institut en Polynésie française. L’institut pourrait ainsi établir son centre à Brest et une unité opérationnelle en Polynésie française. Par ailleurs, il pourrait compter plusieurs hubs en différents points de l’Hexagone et des territoires ultramarins. Cette dimension est aussi centrale que l’est la Polynésie française pour le territoire maritime de la France, puisqu’elle représente 47 % de la zone économique exclusive de notre pays.

Aujourd’hui, l’Université des Nations unies compte quinze instituts, mais aucun n’est présent en France, aucun ne porte sur l’océan, aucun n’est situé dans le Pacifique. Ce rapport propose une coopération fructueuse pour tous. 53 % des étudiants rattachés à l’Université des Nations unies proviennent de pays en développement, et un grand nombre d’entre eux bénéficient de bourses. En finançant cet institut en France, le gouvernement se conformerait à l’ensemble des traités multilatéraux nous engageant à la coopération scientifique et technique et au partage des connaissances. Du Sud au Nord, du Pacifique à l’Hexagone, sous l’égide de l’ONU, ce projet constitue un modèle de coopération horizontale et égalitaire, que la France entend défendre.

La France est particulièrement bien placée pour accueillir une telle institution et constitue à ce jour le pays candidat privilégié aux yeux de l’Université des Nations unies. Deuxième territoire maritime au monde, elle est reconnue en matière de recherche et d’activités liées à la mer, en animant notamment le réseau des universités marines. Son engagement ferme pour le moratoire sur l’exploitation des grands fonds marins lui donne des obligations en matière de coordination et de soutien aux activités scientifiques, comme son implication dans le Traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine, qui vient d’entrer en vigueur, notamment grâce au travail de notre diplomatie.

À Brest, la dynamique de recherche économique permet d’envisager des partenariats fructueux tout en donnant la possibilité à une organisation de l’ONU et à la coopération internationale de tirer profit des réseaux existants. Il en va de même pour la Polynésie française. Si la France est bien placée pour obtenir cet institut, elle n’est pas la seule à pouvoir ni à vouloir le faire. Ce rapport invite donc le gouvernement à agir rapidement.

Les raisons politiques de la création de cet institut sont donc nombreuses, solides et fondées. C’est à partir de cette rationalité politique que nous devons prendre des décisions de financement. En effet, là où il existe une volonté politique concrète, il existe un chemin pour la défense effective du multilatéralisme.

Pour en venir aux modalités de financement, principal objet de ce rapport, le projet a été considérablement précisé depuis le premier amendement budgétaire adopté fin 2024. L’institut, comme l’ensemble des instituts de l’ONU, repose sur un modèle financier d’une dotation non consomptible placée dans un fonds sous égide de l’UNU, l’institut fonctionnant ensuite sur les intérêts générés par ce fonds. Nous pouvons le financer en un an, trois, cinq ou dix ans pour une somme d’environ 40 millions de dollars pour l’institut et de 10 millions de dollars pour l’unité opérationnelle. Rappelons à ce titre que la somme de 40 millions d’euros équivaut au tiers du coût d’un missile M51.

Le rapport invite à privilégier deux scénarios de financement. Le premier concerne un financement en une fois, à partir d’au moins la moitié de financements étatiques. Il permet de lancer plus rapidement l’institut et diminue le coût total de l’investissement. Un autre scénario prévoit l’étalement sur cinq ans d’un même investissement, comprenant dotation non consomptible et dotation de fonctionnement, pour 34 millions d’euros. Ce scénario « de repli » n’augmente pas le besoin de financement et le maintient à un niveau identique à celui du premier scénario, tout en lissant la dépense. Il présente cependant le désavantage de ne pas permettre un déploiement aussi prompt et complet de l’institut que dans le premier scénario. S’agissant de l’unité polynésienne, je plaide pour que les gouvernements français et polynésien œuvrent de concert en obtenant des fonds européens, soit dans le cadre des fonds non consommés au titre du cadre financier pluriannuel qui échoit en 2027, soit en les obtenant dans le cadre du cadre pluriannuel suivant.

Pour l’institut comme pour l’unité opérationnelle, le réalisme impose de considérer que le financement public doit au moins constituer la moitié des sommes nécessaires, afin de provoquer un effet de levier permettant d’aller chercher des financements privés, bien que la concrétisation de cet institut serait plus rapide si l’intégralité des financements émanait de la puissance publique.

J’en viens à présent aux quatre recommandations principales du rapport, qui sont les conclusions essentielles de ce travail, lesquelles s’adressent au gouvernement et tout particulièrement au ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

D’abord, dans le contexte politique et international actuel, l’Exécutif doit envoyer un signal fort en faveur de la création de l’Institut Océan de l’Université des Nations unies et en faveur du multilatéralisme onusien, conformément à l’engagement pour la science inclus dans la déclaration de Nice de juin 2025. Ensuite, dans ce cadre, le gouvernement doit assurer le financement d’au moins la moitié des fonds nécessaires à la création de l’institut à Brest et de l’unité opérationnelle en Polynésie, afin de pouvoir réunir l’ensemble des fonds nécessaires dans les plus brefs délais. Dans cette perspective, nous invitons le gouvernement à entamer dès maintenant avec l’Université des Nations unies les négociations en vue de la signature d’un accord de siège pour l’accueil en France de l’Institut Océan.

Enfin, il s’agit de mettre en place dès à présent des relations étroites avec le bureau parisien de l’Université des Nations unies et la structure de préfiguration de l’institut, en cours de création, afin d’identifier l’ensemble des partenariats possibles dans le processus de création. La France affiche des ambitions importantes en matière de diplomatie bleue et de diplomatie scientifique. Mais nous rappelons qu’il est important de nous donner les moyens de ces ambitions, car la politique internationale ne se paye pas de mots.

Je rappelle ceux de Jean-Noël Barrot à Nice : « La protection des océans nécessite une action concertée, une véritable ‘‘ diplomatie bleue ’’ fondée sur la science, le droit et la coopération. Au moment où le multilatéralisme est contesté, au moment où les institutions qui en sont les gardiennes sont fragilisées, entrons en résistance ! Résistance aux sirènes du cynisme, résistance aux tentations mercantiles, résistance à l’obscurantisme ». Gorgias disait déjà en son temps qu’un discours gagne en beauté lorsqu’il allie élégance et vérité. Pour qu’une telle déclaration puisse s’adjoindre à cette qualité, nous ne pouvons qu’inviter fortement le gouvernement à suivre nos recommandations.

En guise de conclusion, je souhaite reprendre les propos éloquents de Francis Vallat dans le numéro de décembre de la revue Marine et Océan, qui rejoignent l’esprit et le contenu du rapport et appellent la France à se porter à la hauteur des ambitions qu’elle se fixe. Le fondateur du Cluster maritime français lance un appel auquel notre travail répond et que le gouvernement n’a qu’à suivre : « Il faut résister, sonner la mobilisation générale, se dresser sans peur contre ces boutefeux de la planète, contre ces États qui, par brutalité, intimidation, menace, chantage, cherchent à imposer positions extrêmes et rapports de force comme seul moyen de négociation, refuser clairement au risque de l’affrontement la soumission aux États-Unis pour sauver l’universalisme des mesures et le multilatéralisme ». C’est sur ces bases que Francis Vallat enjoint les gouvernants, « d’avoir le courage de réagir sans tarder ».

La création de l’Institut Océan de l’Université des Nations unies qui réunit plusieurs groupes politiques de cette Assemblée est essentielle, et ce, bien au-delà de nos frontières. Ce rapport invite le gouvernement à la rendre effective, sans aucune hésitation, car dans le moment que nous vivons actuellement, l’hésitation peut être fatale au multilatéralisme onusien et à toute perspective de coopération internationale.

M. Pierre Pribetich (SOC). La création à Brest d’une Université des Nations unies dédiée à l’océan constitue un signal politique fort en faveur du multilatéralisme, à un moment où il est contesté, voire piétiné. Il s’agit également d’un signal de cohérence : la France ne se contente pas uniquement de déclarations, elle place la science au cœur de l’action climatique, dans le prolongement des engagements pris à Nice lors du sommet des Nations unies sur l’océan. Protéger l’océan, c’est aussi protéger le climat, la biodiversité et la santé humaine. Or, nos océans sont en danger, et la France le sait mieux que d’autres.

Sur son propre territoire, en métropole comme en outre-mer, elle fait face à l’élévation du niveau de la mer, à l’acidification des océans, à l’effondrement de la biodiversité marine. Accueillir cet institut à Brest, en lien avec la Polynésie française, revient à affirmer une ambition claire, celle d’une puissance scientifique internationale au service du vivant et du climat.

Je souhaite cependant attirer l’attention sur un enjeu qui me paraît majeur : la pollution plastique des océans. Les vortex de plastique sont en effet les cicatrices visibles de notre consommation irresponsable du plastique. L’institut aura-t-il vocation à travailler sur la réduction de la production des plastiques et pas seulement sur la gestion des déchets ? Enfin, comment s’assurer que les travaux de cette université se traduisent concrètement dans des politiques publiques en France, en Europe, à l’échelle mondiale ? En effet, c’est à ces conditions que cet institut pourra être pleinement à la hauteur des ambitions que vous venez de porter.

M. Frédéric Petit (Dem). Tout d’abord, je salue notre capacité à mener des travaux d’une telle qualité et à envisager une mission flash pour accélérer certaines démarches. Je souhaite revenir sur les points où nous avons retrouvé une cohérence et un véritable esprit transpartisan.

Sur les enjeux politiques, nous partageons une vision commune. Vous avez rappelé le discours de M. Barrot et j’adhère pleinement à cette notion de résistance. En outre, l’idée d’enrichir nos réflexions, notamment en lien avec la Polynésie, représente une avancée majeure, qui marque un tournant fondamental. Vous avez raison lorsque vous indiquez que le financement ne constitue pas un obstacle. Certes, il devra être structuré, mais des cofinancements permettront de démarrer rapidement. Je ne suis pas de ceux qui se lamentent sur ce sujet : lorsqu’un projet est porteur, les ressources suivent.

Ensuite, je diverge légèrement sur la conception des pratiques politiques. Votre rapport est honnête et fouillé, vous évoquez coopération, hub, cluster, mobilisation de la société civile. Mais lorsque vous abordez le financement, vous semblez retomber dans un dogme consistant à privilégier le financement public. Or, je ne crois pas qu’un institut puisse exister dans une dépendance totale vis-à-vis de l’État.

Sur le plan philosophique, rappelons un principe essentiel : en démocratie, la science est libre, les universités sont libres. Vos recommandations sont pertinentes mais un projet aussi multidimensionnel ne saurait se réduire à une logique interministérielle. Il lui faut un véritable management de projet, ouvert et agile. L’État doit jouer sa carte mais en tant que partenaires parmi d’autres.

En tant que rapporteur de la diplomatie scientifique, je considère à ce titre que l’exemple de Mossoul est éclairant. Le sauvetage du musée détruit n’y a pas été conduit par l’État seul, mais grâce à l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine (ALIPH), acteur privé, qui a permis à la France d’agir pour préserver le patrimoine mondial.

Nous devons dépasser une approche strictement administrative et sortir du cadre rigide des réunions interministérielles. Ce projet exige une gouvernance ouverte.

Mme Christine Engrand (NI). Le projet dont nous parlons aujourd’hui s’inscrit dans une dynamique globale de renforcement du rôle de la science dans la gouvernance internationale des océans et du multilatéralisme scientifique, à un moment où ces enjeux figurent au cœur de préoccupations politiques et environnementales. La France dispose d’un écosystème scientifique d’excellence à Brest, grâce à des institutions de recherche et des universités spécialisées dans les sciences marines, qui occupent des positions reconnues à l’échelle mondiale. L’université de Bretagne occidentale se classe parmi les meilleures universités mondiales pour l’océanographie et contribue à des projets interdisciplinaires, allant des biotechnologies marines à l’océanographie spatiale.

Au regard de ces éléments, j’aimerais vous poser quelques questions, monsieur le rapporteur. Comment la France envisage-t-elle d’articuler le rôle scientifique et le rôle diplomatique de cet institut Océan de l’UNU, afin de renforcer la gouvernance mondiale des océans ? Quelles garanties de financement pérennes et de partenariats internationaux sont prévues pour assurer la viabilité et l’attractivité de l’institut, en particulier en lien avec l’unité prévue en Polynésie française ? Enfin, comment ce projet s’articulera-t-il avec d’autres initiatives internationales récentes sur l’océan, telles que les engagements pris lors de la troisième Conférence des Nations unies sur l’océan ou les axes de la Décennie pour les sciences océaniques des Nations unies, afin d’éviter les doublons et maximiser l’impact scientifique et politique ?

M. Pierre-Yves Cadalen, rapporteur. Vos interventions témoignent d’un intérêt partagé pour la défense du multilatéralisme et de la connaissance scientifique, et donc, in fine, de cet institut.

La première interrogation porte sur la pollution plastique et, plus largement, sur la justice environnementale internationale, c’est-à-dire les rapports entre pays du Nord et pays du Sud. L’institut que nous envisageons en tant qu’entité de formation et de recherche, aura pour vocation de former des personnes issues du monde entier. Il s’agit d’un institut onusien, placé sous l’égide de l’Université des Nations unies, qui accueillera majoritairement des étudiants, diplomates, juristes et acteurs des négociations internationales provenant des pays en développement. Cette orientation nous a été confirmée par le recteur de l’Université des Nations unies, le professeur Marwala.

Ce premier point est fondamental : en renforçant les compétences des acteurs des pays du Sud, nous contribuons à une meilleure qualité des négociations multilatérales. L’institut ne sera pas un simple centre académique ; il sera un levier pour l’équité dans la gouvernance mondiale des enjeux environnementaux. Former des décideurs, des experts et des négociateurs, consiste également à leur donner les moyens de défendre leurs intérêts dans les forums internationaux. Cette dimension politique est essentielle et constitue une réponse directe aux enjeux de la justice environnementale.

Ensuite, si l’on considère le déploiement dans le temps, l’institut ne sera pas isolé. Il comprendra une unité opérationnelle et plusieurs hubs, par exemple à Marseille ou à La Réunion, et pourrait s’étendre à d’autres pays, notamment dans l’espace francophone. Cette perspective est stratégique : elle permettra de créer un réseau scientifique international, favorisant la coopération entre chercheurs en sciences dites dures et chercheurs en sciences sociales. En effet, il ne suffit pas de constater la destruction des milieux naturels ; il faut aussi penser les transformations sociales et politiques nécessaires. Cette mise en réseau est indispensable pour articuler savoir scientifique et décision publique.

Cependant, il convient de rappeler que la science ou la recherche ne sauveront pas le monde à elles seules. La science éclaire les enjeux, elle informe les choix, mais la mobilisation sociale et la décision politique restent déterminantes. C’est pourquoi l’institut doit être conçu comme un outil au service de la connaissance et de la coopération, et non comme une solution miracle.

La question du financement a été soulevée avec pertinence par Frédéric Petit. Le rapport indique clairement qu’un financement hybride, associant ressources publiques et privées, est non seulement possible mais aussi souhaitable. Une fois les fonds versés, peu importe leur origine, ils seront placés sous l’autorité du recteur de l’université des Nations unies, elle-même sous contrôle direct du secrétaire général des Nations unies. Ce mécanisme garantit l’indépendance académique, valeur à laquelle je suis profondément attaché.

L’histoire nous enseigne que la liberté scientifique s’est construite contre les ingérences, qu’elles soient publiques ou privées. L’historien Jacques Le Goff l’a montré : au Moyen Âge, les clercs de la Sorbonne ont dû se protéger à la fois des bourgeois et du roi. Cette double menace rappelle que l’autonomie intellectuelle ne dépend pas de la nature des fonds, mais des règles de gouvernance.

Dans le cas présent, l’argent sera géré par un fonds indépendant, qui finance déjà quinze instituts dans le monde. L’Institut Océan serait le seizième. Ce système garantit que ni les États, ni les entreprises ne pourront dicter la recherche. En revanche, pour créer un effet de levier, il est crucial qu’une contribution publique initiale existe.

Sur ce point, j’assume une nuance philosophique. Je crois que la crise internationale actuelle s’explique en partie par le recul des États et de la puissance publique face à des acteurs privés transnationaux qui échappent à tout contrôle démocratique. Cette évolution fragilise la souveraineté et nourrit des dérives politiques. Elle favorise l’émergence de dirigeants populistes, comme Donald Trump ou Javier Milei. Cette divergence d’analyse existe, mais elle ne remet pas en cause notre accord sur l’essentiel.

Ensuite, l’articulation entre le rôle scientifique et le rôle politique de l’institut est claire. La France financera la création de l’institut mais celui-ci fonctionnera ensuite de manière indépendante. Il ne servira pas les intérêts diplomatiques français au quotidien. Son utilité pour notre diplomatie réside ailleurs : il incarne une preuve tangible de notre attachement au multilatéralisme onusien. De fait, dans les négociations sur les océans, la France affiche de grandes ambitions, mais les moyens attribués sont souvent insuffisants. Nos délégations sont par exemple trois fois moins nombreuses que celles de l’Allemagne, dix fois moins nombreuses que celles de la Chine. Même avec des diplomates brillants, cette disproportion limite notre influence. L’institut permettra de renforcer notre crédibilité et notre capacité à défendre le multilatéralisme.

Enfin, évoquons le lien entre Brest et la Polynésie. Brest constitue un centre majeur de recherche maritime et d’activité économique, et regroupe un certain nombre d’acteurs de premier plan, à l’instar de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer). L’institut favorisera des partenariats durables entre l’Hexagone et la Polynésie, tant sur le plan scientifique qu’économique.

Concernant le risque de doublonnage, nous avons consulté les porteurs du projet de Plateforme internationale pour la durabilité de l’océan (IPOS), lancé à Nice en juin dernier. Ils nous ont confirmé que l’Institut Océan ne concurrencera pas l’IPOS mais qu’il pourrait à l’inverse servir de point d’appui. L’IPOS se positionne comme une interface entre la science et la décision politique, tandis que l’institut sera un centre de formation et de recherche. Nous avons même évoqué la possibilité d’une collaboration étroite entre les deux structures. De même, la Commission océanographique internationale a salué cette initiative, estimant qu’elle renforcera l’écosystème global sans créer de chevauchement inutile.

M. Michel Guiniot (RN). Monsieur le rapporteur, votre rapport va au-delà de sa mission initiale, puisque vous proposez de créer un Institut Océan à Brest mais aussi une antenne en Polynésie française. Comme vous le soulignez, la France doit jouer un rôle majeur dans cette opération, compte tenu de l’étendue de notre domaine maritime, dont la souveraineté est parfois contestée mais qui nous permet d’accroître le rayonnement de la France.

En page 32, vous mentionnez que la France représente une candidate solide aux yeux de l’Université des Nations unies pour accueillir un institut consacré aux océans. Pourriez-vous nous indiquer quels sont les autres pays candidats et quels sont les atouts qu’ils mettent en avant ?

En page 37, vous détaillez la possibilité de créer des hubs de l’UNU, des accords avec des partenaires académiques ou institutionnels, avec la possibilité d’en créer à Marseille, à Paris ou dans d’autres collectivités d’outre-mer. Pourquoi établir un institut à Brest et une unité opérationnelle en Polynésie française, si cela s’accompagne d’une multitude de pôles en métropole ? Il est impérieux de veiller à ne pas créer une usine à gaz de plus. Dans ces cas de figure, les étudiants devront‑ils subir une mobilité importante durant leurs études ? Cela ne risque-t-il pas d’être problématique pour les étudiants boursiers, par exemple ?

Par ailleurs, dans les financements évoqués, votre première recommandation repose sur un fonds de dotation de 40 millions de dollars, lesquels produisent un intérêt de 4 % à 4,75 % annuel, soit un rendement entre 1,3 et 1,6 million d’euros chaque année. Pourtant, au paragraphe suivant, vous relevez que le budget de fonctionnement serait de 1,71 million d’euros annuels. Où trouverez‑vous donc la différence des 110 000 euros à 410 000 euros manquants chaque année ? En tout état de cause, sur le fond, nous voterons pour la publication de ce rapport.

M. Frédéric Petit (Dem). Je partage la vision relative au caractère essentiel du réseau. Un réseau, pour être efficace, ne peut être une structure fermée sous l’autorité exclusive du secrétaire général des Nations unies. En effet, un réseau n’est pas une citadelle entourée de satellites, mais un ensemble dynamique.

Ensuite, la notion de hub mérite clarification. Pour moi, le hub principal sera situé à Brest ; les autres implantations étant des antennes décentralisées. Le hub ou cluster suppose un lieu de convergence où se rassemblent compétences, statuts et financements. De leur côté, les antennes prolongent l’action sans en concentrer la gouvernance.

Dans dix ans, certains des partenaires auront changé de rôle ou de statut. Il faut donc penser ce projet en termes de réseau souple, non de structure rigide. Les collectivités territoriales, mais aussi l’Organisation internationale de la francophonie, devront être intégrées comme partenaires à part entière, et non placées sous dépendance.

Le partenariat ne doit pas devenir une usine à gaz ; il doit rester fonctionnel, grâce à son management. Animer un réseau constitue un métier spécifique, distinct de celui d’administrateur de l’État. Nos administrateurs disposent de compétences remarquables, mais la logique de réseau exige une approche différente.

Enfin, abordons la question de la puissance publique. Vous dites qu’elle recule, mais je ne partage pas ce constat. En France, les dépenses publiques augmentent ; le problème ne porte pas sur le volume des moyens, mais sur leur rigidité. Trop souvent, des silos empêchent l’agilité nécessaire. Nous devons donc briser ces cloisonnements pour rendre l’action publique plus réactive. Dans les instances internationales, notre influence pâtit moins d’un manque de moyens que d’une organisation trop rigide.

En résumé, il faut s’attaquer à la rigidité de l’organisation de notre administration plutôt que systématiquement pointer un recul de l’État qui, à mon avis, n’existe pas.

M. Pierre Pribetich (SOC). J’ai évoqué les vortex plastiques à dessein, car la première étape consiste à réduire massivement la production de plastique et à articuler cette action avec les traités internationaux. Or, nous avons connu cet été un échec lors des négociations sur le traité international sur le plastique, ce qui impose de conjuguer la réduction de la production de plastiques, la substitution et le traitement des déchets existants.

La difficulté est double, d’ordre technique et juridique. Comment éliminer ces vortex tout en empêchant leur décomposition, qui génère micro et nanoparticules absorbées par les chaînes alimentaires ? Ces vortex, formés par les courants océaniques, se déplacent avec le réchauffement climatique, compliquant leur localisation et leur prise en compte dans les accords internationaux.

Il faut donc élaborer une réponse coordonnée, c’est-à-dire intégrer ce traitement dans les traités, mobiliser la volonté politique et renforcer le multilatéralisme. Il y a là un enjeu vital pour la biodiversité, la santé et la sécurité alimentaire mondiale.

Mme Brigitte Klinkert (EPR). Le rapport sur la création d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies à Brest, complété par une unité en Polynésie, met en évidence une opportunité majeure pour notre pays.

Grâce à ses outre-mer, la France est en effet la deuxième puissance maritime mondiale et nous portons une ambition reconnue en matière de diplomatie scientifique et de multilatéralisme environnemental. Cette ambition a d’ailleurs été rappelée par le président de la République lors de la Conférence des Nations unies sur l’Océan, en faisant de la santé des océans une priorité politique mondiale. Le rôle des océans dans la lutte contre le changement climatique et la nécessité de renforcer la coopération internationale ne font plus débat.

Au-delà des aspects budgétaires et organisationnels que vous avez évoqués, je souhaiterais vous demander quelques précisions, notamment concernant la gouvernance envisagée pour garantir l’excellence scientifique de l’institut. Quelles seraient les retombées concrètes attendues pour la recherche française, pour nos territoires ultramarins et pour la capacité de la France à peser durablement dans les négociations internationales relatives à l’océan ? Enfin, comment cet institut s’inscrira-t-il dans la stratégie maritime globale de notre pays, afin d’en constituer un véritable levier d’influence scientifique et diplomatique ?

Le groupe Ensemble pour la République soutient la création de cet institut et sera donc favorable à la publication de votre rapport.

M. Michel Guiniot (RN). Je souligne que l’Europe ne doit pas être pointée du doigt, dans la mesure où les plastiques proviennent aussi en grande partie d’Amérique du Sud, d’Afrique, mais surtout d’Asie. Je pense notamment au Pakistan, un grand pollueur des mers.

M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Je tiens d’abord à saluer l’abnégation du rapporteur pour mener à bien cette mission sur un sujet qui lui tient à cœur et qui est de la plus grande importance. La mer constitue l’avenir de l’humanité ; de son côté, la France est une grande puissance maritime, présente sur tous les océans.

N’oublions pas également que le premier traité ambitieux sur la haute mer vient d’entrer en vigueur. De fait, votre rapport tombe à point nommé : proposer que la France soit le fer de lance de la coopération universitaire dans le cadre onusien est extrêmement bienvenu, dans le contexte actuel où certains veulent nous faire croire que la loi du plus fort est désormais celle qui s’impose à tous et qu’il n’y aurait pas d’autre issue que la guerre de tous contre tous. En réalité, la seule alternative à la guerre de tous contre tous repose sur le droit international et les coopérations scientifiques. Dans ce cadre, la France doit jouer un rôle décisif.

Il serait également très important que cet institut dispose d’une antenne en Polynésie. Enfin, le budget envisagé demeure très limité au regard du budget du ministère des affaires étrangères, sans parler de celui de la loi de programmation militaire. Il existe donc un effet de levier en termes d’influence, de soft power et donc de puissance. Nous devons appuyer ce rapport, de même que la création de cet Institut Océan de l’Université des Nations unies.

M. Pierre-Yves Cadalen, rapporteur. La somme de 40 millions d’euros peut paraître élevée mais elle doit être mise en perspective dans la durée, pour un institut plaçant la France au cœur de la diplomatie océanique et scientifique. S’agissant des détails, je vous renvoie aux différents scénarios envisagés avec l’équipe de l’Université des Nations unies, qui figurent en fin de rapport et montrent comment la dépense s’étale selon différents scénarios.

Ce modèle de financement repose sur un principe essentiel : les instituts sont financés pour leur fonctionnement par les intérêts générés par un fonds indépendant. Concrètement, l’institut disposera d’un directeur, d’un personnel onusien, et de chercheurs capables de répondre à des appels à projets pour renforcer son autonomie.

J’en viens ensuite à la question des hubs. La terminologie employée par l’université des Nations unies distingue trois structures : l’institut, l’unité opérationnelle et le hub. L’institut constitue la tête de réseau mais il ne s’agit pas d’une direction centralisée. Pour qu’un hub soit créé, par exemple à Marseille ou au Sénégal, il faut que l’université locale pilote sa coordination avec l’institut. L’institut lui-même est autonome, il est placé sous l’autorité du conseil d’administration de l’Université des Nations unies. Sur le plan diplomatique, les retombées pour la France sont évidentes. Les paroles comptent en diplomatie mais les actes importent encore davantage. En mettant en place une structure de cette nature, la France enverrait un signal fort au G77, qui regroupe plus de 120 pays.

Enfin, je souhaite aborder brièvement la question environnementale. Il faut agir sur deux fronts : traiter la cause et réparer les conséquences. C’est le cas pour le changement climatique mais aussi pour la pollution plastique. Ainsi, réduire la production est indispensable mais il faudra aussi traiter les déchets existants. Or, la technique seule ne suffit pas : les dynamiques océaniques restent mal connues. Lors des auditions, le secrétaire exécutif de la Commission océanographique internationale nous a rappelé que l’on fait encore des découvertes essentielles à la compréhension du fonctionnement de la planète, comme le rôle des nodules polymétalliques dans l’oxygénation de l’atmosphère.

Enfin, je fais partie de ceux qui pensent que la République et un État fort protègent. La thèse d’un retrait de l’État à l’œuvre est défendue par différents universitaires, dont Susan George. Je serais ravi d’en débattre dans un autre cadre avec Frédéric Petit.

Conformément à l’article 145 du Règlement de l’Assemblée nationale, à l’issue des échanges, la commission autorise la publication du rapport d’information qui lui a été présenté.

([1]) L’article 1er de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française dispose que : « Pays d'outre-mer au sein de la République, la Polynésie française constitue une collectivité d'outre-mer dont l'autonomie est régie par l'article 74 de la Constitution. »

([2]) Voir la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l’Université des Nations unies en France, n° 853 rectifié, déposée le 27 janvier 2025.

Voir également pour son adoption les JORF, Assemblée nationale – 3e séance du 1er avril 2025, pp. 3202 à 3026 et JORF, Assemblée nationale – 1ère séance du 2 avril 2025, pp. 3229 à 3234.

([3]) Ouverte à la signature à New York, le 9 mai 1992, elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994. À ce jour, elle compte 196 parties. Son objectif « ultime » selon les Nations unies est de « stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse (induite par l’homme) du système climatique ». La Convention précise qu’« un tel niveau devrait être atteint dans un délai suffisant pour permettre aux écosystèmes de s’adapter naturellement au changement climatique, pour garantir que la production alimentaire ne soit pas menacée et pour permettre au développement économique de se poursuivre de manière durable». (Source : Qu’est-ce que la CCNUCC, la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ?, page des Nations unies, Climate Change).

([4]) Voir le communiqué de la Maison blanche du 7 janvier 2026, President Donald J. Trump Withdraws the United States from International Organizations that Are Contrary to the Interests of the United States (Le président Donal J. Trump retire les États-Unis des organisations internationales qui s’opposent aux intérêts des États-Unis) : « Today, President Donald J. Trump signed a Presidential Memorandum directing the withdrawal of the United States from 66 international organizations that no longer serve American interests » (Aujourd’hui, Le président Donal J. Trump a signé un mémorandum présidentiel [une directive] ordonnant le retrait des États-Unis de 66 organisations internationales qui ne servent plus les intérêts américains).

([5]) Communiqué précité : « President Trump is ending U.S. participation in international organizations that undermine America’s independence and waste taxpayer dollars on ineffective or hostile agendas » (Le président Trump met un terme à la participation des États-Unis aux organisations internationales qui sapent l’indépendance américaine et gaspillent les dollars du contribuable pour des programmes inefficaces ou hostiles).

([6]) La C.D.B. a été ouverte à la signature le 5 juin 1992 lors de la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement, souvent appelé le « Sommet de la Terre » de Rio. Elle compte à ce jour 196 parties. Traité international juridiquement contraignant, la C.D.B. poursuit trois objectifs principaux : la conservation de la diversité biologique ; l’utilisation durable de la diversité biologique ; et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.

([7]) L’Autorité est l’une des institutions internationales établies par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, dite « Convention de Montego Bay », ouverte à la signature à Montego Bay, le 10 décembre 1982, « Sa principale fonction consiste à réglementer l’exploration et l’exploitation des ressources minérales des grands fonds marins situées dans « la Zone », qui est définie par la Convention comme le fond des mers et le sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale, c’est-à-dire, au-delà des limites extérieures du plateau continental. La Zone représente un peu plus de 50 % de l’ensemble des fonds marins ». (Source : Michael Lodge, Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins, L’autorité internationale des fonds marins et l’exploitation minière des grands fonds marins, chronique ONU, 30 mai 2017).

([8]) Cet accord dit BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction) a été adopté le 19 juin 2023. Il s’agit du troisième accord de mise en œuvre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. « L’accord BBJN a pour objectif d’assurer la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, dans l’immédiat et à long terme, grâce à la mise en œuvre effective des dispositions pertinentes de la convention et au renforcement de la coopération et de la coordination internationales. Il aborde quatre questions principales : les ressources génétiques marines et le partage juste et équitable des avantages ; les mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées ; les évaluations d’impact sur l’environnement ; et le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines. » (Source : page des Nations unies relative au BBJN).

([9]) Proposé en 2009 par une équipe de scientifiques du Stockholm Resilience Centre de l’Université de Stockholm, le concept « des limites planétaires » a depuis été adopté par les Nations unies. Il consiste en une méthode d’évaluation et de suivi des changements environnementaux provoqués par l’homme et susceptibles de menacer la stabilité des écosystèmes. Neuf limites planétaires ont été identifiées. En 2023, une nouvelle équipe de scientifiques du Stockholm Resilience Centre a quantifié les neuf limites qui, ensemble, permettent le maintien d’un système terrestre stable et résilient. Ils ont alors conclu au franchissement de six d’entre elles : le changement climatique, l’érosion de la biodiversité, la perturbation des cycles biogéochimiques de l’azote et du phosphore, le changement d’usage des sols, le cycle de l’eau douce et l’introduction d’entités nouvelles dans la biosphère (il s’agit des éléments introduits par l’homme qui n’existent pas à l’état naturel comme le plastique). Les trois limites non franchies étaient : l’acidification des océans, l’appauvrissement de l’ozone stratosphérique et l’augmentation des aérosols dans l’atmosphère.

([10]) Le 24 septembre 2025, dans son rapport annuel sur les limites planétaires (Planetary Boundaries), le Planetary Boundaries Science Lab, un laboratoire allemand dépendant de l’Institut de recherche de Potsdam sur les effets du changement climatique a conclu, pour la première fois, au dépassement de cette septième limite (voir Panetary Health Check 2025, Executive Summary, p. 8).

([11]) Assemblée nationale, rapport d’information n° 2042 du 19 juin 2019, déposé en application de l’article 145 du Règlement la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 24 octobre 2017 sur Mers et océans : quelle stratégie pour la France ?

([12]) Le rapport du conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française n° 158/2025 du 14 mai 2025 indique en page 11, que sur les 11 millions de km² qui forment la ZEE de la France, 5 millions, soit près de 50 % se trouvent en Polynésie française.

([13]) Le missile M51 est un missile balistique mer-sol stratégique conçu pour les quatre sous-marins nucléaires lanceurs d’engin de la marine nationale. Son coût unitaire est estimé à 120 millions d’euros selon différents organes de presse. Voir par exemple Ouest-France, M51. Un missile à 120 millions d’euros pièce, 6 mai 2013, France 3 Bretagne, Sylvaine Salliou, Finistère : Le missile M51 qui a explosé en vol, vaut 120 millions d’euros, 5 mai 2013.

([14]) C. V. Narasimhan, History of the United Nations University. A personal perspective, UNU Press, 1994, p. 10-15.

([16]) Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir de la francophonie , présenté par Mme Amélia Lakrafi et M. Aurélien Taché, Assemblée nationale, n° 1639, 25 juin 2025.

([17]) L’on ne pourra qu’inviter les lecteurs du présent rapport à se rapporter à l’excellent ouvrage de Cécile Canutqui traite précisément de cette question : Provincialiser la langue, Éditions Amsterdam, 2021.

([18]) L’Institute for Water, Environment and Health (Institut pour l’Eau, l’Environnement et la Santé) est principalement localisé dans la ville de Richmond Hill de l’État de l’Ontario, au Canada.

([19]) L’Institute on Comparative Regional Integration Studies (Institut d’Études Comparatives d’Intégration régionale ) est basé à Bruges, en région flamande, en Belgique.

([20]) L’Institute for Natural Resources in Africa (Institut pour les Ressources naturelles en Afrique) a son siège à l’Université du Ghana, à Accra, et dispose d’un réseau de cinq unités opérationnelles dans cinq pays africains : au Sénégal, au Cameroun, en Côte d’Ivoire, en Namibie et en Zambie.

([21]) Présenté en 2021 par le président de la République, Emmanuel Macron, France 2030 est un plan d’investissement sur dix ans. Avec 54 milliards d’euros, son ambition est de permettre de rattraper le retard industriel français, d’investir massivement dans les technologies innovantes ou encore de soutenir la transition écologique.

([22]) Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST), l’Institut de recherche pour le développement est placé sous la double tutelle du ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la recherche et de l’espace et de celui chargé des affaires étrangères. Créé en 1943, l’Institut a récemment célébré ses 80 ans. Depuis 2008, son siège se situe à Marseille, en France.

([23]) Rapport fait au nom de l’OPECST, Assemblée nationale n° 2443 et Sénat n° 511, 4 avril 2024 sur la protection de la biodiversité marine en haute mer.

([24]) Voir sa lettre de soutien en annexe 2.

([25]) L’île Longue est une presqu’île située dans la rade de Brest qui sert de base sous-marine à la Marine nationale.

([26]) Créé en 1971 à Wellington en Nouvelle-Zélande, le Forum des Îles du Pacifique est une organisation internationale de coopération régionale. Elle compte 18 États et territoires : Australie, Îles Cook, États fédérés de Micronésie, Fidji, Polynésie française, Kiribati, Nauru, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Niué, Palau, Papouasie Nouvelle-Guinée, République des îles Marshall, les Samoa, Îles Salomon, les Tonga, Tuvalu et Vanuatu.

([27]) Voir sa lettre de soutien en annexe 3.

([28]) Selon sa page internet de présentation, le Cluster maritime français, créé en 2006, « rassemble tous les acteurs de l’écosystème maritime, de l’industrie aux services et activités maritimes de toute nature. Il est aujourd’hui composé de près de 500 entités : entreprises de toutes tailles, pôles de compétitivité, fédérations et associations, laboratoires et centres de recherche, écoles et organismes de formation, collectivités et acteurs économiques locaux, ainsi que de la marine nationale ».

([29]) Le plan Bleu est l’un des centres d’activités régionales du plan d’action pour la Méditerranée du Programme des Nations unies pour l’environnement, mis à disposition par la France depuis 1977. Il constitue l’un des outils créés par la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, dite Convention de Barcelone, et ses protocoles. La Convention de Barcelone a été adoptée le 16 février 1976 et est entrée en vigueur en 1978. Le plan Bleu produit notamment des études et des scénarios pour l’avenir afin de sensibiliser les parties prenantes et les décideurs méditerranéens aux questions d’environnement et de développement durable de la région.

([30]) Il s’agit, pour la commission des finances, de l’amendement n°II-CF1370 déposé le jeudi 24 octobre 2024, et de l’amendement n° II-CAE-101, déposé le 31 octobre 2024 en commission des affaires étrangères.

([31]) Amendement n°II-AE159, déposé le vendredi 31 octobre 2025.

([32]) https://www.formermembers.eu/wp-content/uploads/2025/10/Decl-FR-DEF-Europe-et-la-mer-amend.pdf

([33]) « L'Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM) est une organisation internationale créée en 2005 par les parlements nationaux des pays de la région Euro-méditerranéenne. Elle est le successeur légal de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Méditerranée, lancée au début des années 90.

L'objectif principal de l'APM est de forger une coopération politique, économique et sociale entre les États membres afin de trouver des solutions communes aux défis auxquels est confrontée la région Euro‑méditerranéenne et du Golfe, et de créer un espace de paix et de prospérité pour ses peuples ». Elle compte à ce jour 35 membres (Source : APM).

([34]) Déclaration du 11 juin 2025. Voir la page de l’APM dédiée à la Conférence des Nations unies sur les océans à Nice : https://pam.int/fr/pam-at-the-2025-un-ocean-conference-in-nice/

Et voir la page YouTube contenant la déclaration. L’Institut Océan est mentionné à partir de 2’55 :

https://www.youtube.com/watch?v=w5A-TF-UhG4

([35]) Voir Susan Strange, Le retrait de l’État - La dispersion du pouvoir dans l'économie mondiale, Éditions du Temps Présent, 2011.

([36]) Les PEPR sont une action pour le financement de la recherche fondamentale au service des stratégies d'accélération de l’innovation. L'objectif est de faire émerger les champions technologiques dans les domaines stratégiques pour l'économie et la souveraineté françaises, comme la technologie, l’économie, la société, l’environnement...

Tableau 1 – Financement de l’Institut Océan de l’UNU (scénarios comparés)
Éléments clés	Scénario 1	Scénario 2	Scénario 3	Scénario 4	Scénario 5
Durée de référence	1 an	3 ans	5 ans	10 ans	5 ans
Contribution au fonds de dotation UNU (capital non-consomptible)	≈ 34,2 M€ versés en une fois	34,2 M€ ≈ 11,4 M€ / an	34,2 M€ ≈ 6,84 M€ / an	34,2 M€ ≈ 3,42 M€ / an	31,63 M€ ≈ 6,33 M€ / an
Contribution opérationnelle	≈ 1,71 M€ (année 1 uniquement)	4,11 M€ ≈ 1,37 M€ / an	6,14 M€ ≈ 1,23 M€ / an	10,98 M€ ≈ 1,10 M€ / an	2,56 M€ ≈ 0,51 M€ / an
Contribution totale (capital + fonctionnement)	≈ 35,91 M€	≈ 38,3 M€	≈ 40,34 M€	≈ 45,18 M€	≈ 34,3 M€
Avantages	Démarrage rapide, visibilité politique immédiate	Offre le rendement sur investissement le plus élevé à long terme, tout en permettant une transition plus rapide vers l’autosuffisance. Les excédents des 3 premières années peuvent être utilisés pour recruter du nouveau personnel ou lancer de nouveaux programmes. L’institut devrait devenir autosuffisant grâce aux rendements du fonds de dotation à partir de la 4ᵉ année.	Offre une bonne base pour la durabilité de l’institut durant les 5 premières années, sous réserve de contributions de fonctionnement régulières. Les excédents des 5 premières années peuvent être consacrés à du personnel supplémentaire ou à des programmes académiques. L’institut devrait devenir autosuffisant grâce aux rendements du fonds de dotation à partir de la 6ᵉ année.	Offre la base la plus solide pour la durabilité à long terme et l’expansion. Les excédents financiers substantiels permettent le recrutement de personnel senior, un accent renforcé sur les projets de long terme et la levée de fonds, et peuvent être consacrés au développement académique et programmatique.	Coûts initiaux et récurrents plus faibles que dans les autres scénarios Modèle relativement durable, avec une autosuffisance attendue grâce aux rendements du fonds de dotation à partir de la 6ᵉ année, bien que générant un rendement du capital plus faible à long terme
Inconvénients	Forte dépendance à un effort budgétaire initial concentré	Les excédents plus faibles à partir de la 4ᵉ année peuvent entraîner une moindre flexibilité pour la croissance à long terme, sans financement tiers. Risque de sous-financement en cas de retard dans les versements des contributions.	Les excédents plus faibles à partir de la 6ᵉ année peuvent entraîner une moindre flexibilité pour la croissance du personnel et des programmes à long terme, en l’absence de financements tiers.	Coûts globaux plus élevés. Engagement financier plus long pour les donateurs.	Les contributions au fonds de dotation et au fonctionnement étant inférieures aux exigences prévues par la politique de l’UNU sur la création des instituts, ce scénario doit être négocié et nécessite une approbation du Conseil de l’UNU. Les coûts reposent sur un modèle opérationnel modeste, avec des effectifs minimaux et l’utilisation des fonds centraux pour les programmes académiques. Les excédents financiers limités et la réduction des contributions de fonctionnement impliquent une moindre flexibilité pour la croissance du personnel et des programmes

Tableau 2 – Financement d’une unité opérationnelle en Polynésie (scénarios comparés)
Éléments clés	Scénario 1	Scénario 2	Scénario 3
Durée de référence	3 ans	5 ans	10 ans
Contribution au fonds de dotation UNU (capital non-consomptible)	8,55 M€ ≈ 2,85 M€ / an pendant 3 ans	8,55 M€ ≈ 1,71 M€ / an pendant 5 ans	8,55 M€ ≈ 0,855 M€ / an pendant 10 ans
Rendement total estimé du fonds de dotation sur la période d’investissement	261 894 € (2027–2028) 2 966 548 € (2027–2035)	625 941 € (2027–2030) 2 557 837 € (2027–2035)	1,6 M€ (2027-2035)
Contribution opérationnelle	Total : 2,56 M€ sur 3 ans ≈ 0,85 M€ / an	Total : 4,28 M€ sur 5 ans ≈ 0,85 M€ / an	Total : 8,55 M€ sur 10 ans ≈ 0,85 M€ / an
Contribution totale (capital + fonctionnement)	11,12 M€	12,83 M€	17,1 M€
Avantages	Offre une base initiale raisonnable pour la durabilité de l’Institut sur les trois premières années, compte tenu de contributions de fonctionnement régulières et de rendements plus élevés du fonds de dotation au cours des années 2 et 3. Les excédents dégagés au cours des trois premières années peuvent être utilisés pour le recrutement de nouveaux personnels ou le lancement de nouveaux programmes. L’unité opérationnelle devrait atteindre l’autonomie financière à partir de la quatrième année grâce aux seuls rendements du fonds de dotation.	Offre une base solide pour la durabilité de l’Institut sur les cinq premières années, sous réserve de contributions de fonctionnement régulières. Les excédents dégagés au cours des cinq premières années peuvent être mobilisés pour le recrutement de personnel supplémentaire ou le développement de programmes académiques.	Offre la base la plus solide en termes de durabilité à long terme et de capacité d’expansion de l’Institut. Des excédents financiers substantiels permettent le recrutement de personnel plus senior, favorisent une plus grande concentration sur des projets de long terme et les activités de levée de fonds, et peuvent être réaffectés au développement académique et programmatique.
Inconvénients	Des déficits budgétaires importants dès la quatrième année suggèrent une flexibilité limitée pour la croissance à long terme, en l’absence de financements tiers. Risque de sous-financement en cas de retard dans le versement des contributions.	A partir de la 6e année, des déficits budgétaires apparaitront suggère une flexibilité réduite pour le développement du personnel et des programmes à long terme, en l’absence de financements tiers. Risque de sous-financement en cas de retard dans le versement des contributions.	Coûts globaux plus élevés. Engagement financier des donateurs sur une période plus longue.