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I. de la 49e session de montrÉal À la 50e session de paris : le suivi du conflit entre le rwanda et la rÉpublique dÉmocratique du congo

A. malgrÉ la dissolution de l’assemblÉe nationale, la section française a ÉtÉ représentÉe À la 49e session

À la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée par le Président de la République le 9 juin 2024, M. André Reichardt, vice-président délégué, a réuni le bureau de la section française pour statuer sur les conditions de la participation de la section à la 49e session de l’APF à Montréal, du 5 au 9 juillet 2024. Les sénatrices et sénateurs membres du bureau de la section ayant participé à cette réunion étaient Mme Christine Lavarde, MM. André Reichardt, Hussein Bourgi, Stéphane Demilly, Christophe-André Frassa, Fabien Genet, Claude Kern, Akli Mellouli, Philippe Mouiller, Dominique Théophile et Rachid Temal.

Suivant les décisions prises lors de cette réunion, M. André Reichardt a siégé comme vice‑président de l’APF à la réunion du bureau de l’APF lors de la 49e session. Mme Elsa Schalck, présidente du réseau des jeunes parlementaires, a présidé cette réunion et est intervenue lors de la réunion du réseau des femmes parlementaires (cf. infra). M. Christophe-André Frassa, président de la commission politique, a présidé cette commission, puis il a assuré l’intérim de délégué général de l’APF lors de la séance plénière. Enfin, MM. Hussein Bourgi et Fabien Genet ont respectivement suivi les travaux comme vice‑président de la commission des affaires parlementaires et rapporteur à la commission de l’éducation, de la culture et de la communication.

Conformément à l’ordre du jour, Mme Louise Mushikiwabo, secrétaire générale de l’OIF, a rendu compte des actions menées par l’OIF depuis juillet 2023 et échangé avec les parlementaires. L’avis de l’APF intitulé « Faciliter la mobilité citoyenne pour promouvoir la création, l’innovation et l’entrepreneuriat dans la Francophonie » a été validé en vue d’une présentation lors du XIXᵉ Sommet de la Francophonie organisé à Paris et Villers‑Cotterêts les 4 et 5 octobre 2024 sur le thème « créer, innover, entreprendre en français ».

Le débat général en assemblée plénière a été l’occasion de bénéficier de l’éclairage de plusieurs personnalités qualifiées et a permis aux parlementaires de s’exprimer au nom de leur section à propos de « L’intelligence artificielle au service du législateur : potentialités et risques associés à son intégration dans les parlements ».

Parmi les rapports présentés et adoptés, Mme Elsa Schalck, sénatrice, a présenté, lors de la réunion du réseau des femmes parlementaires, la communication de Mme Michèle Peyron, ancienne députée et rapporteure, relative à l’inscription dans la Constitution française de la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse.

De nouveaux mécanismes de vigilance démocratique ont été adoptés qui permettront de mieux répondre aux situations politiques préoccupantes dans plusieurs pays de l’espace francophone. Dans le cadre de ces nouveaux mécanismes, il a été décidé de maintenir la suspension des sections de Syrie, du Mali, du Burkina Faso, d’Haïti et du Niger ; d’appliquer le mécanisme de transition pour les sections du Gabon, de la Guinée et du Tchad ; de maintenir sous alerte la section de la République centrafricaine ; de rétablir la section de la Tunisie dans ses prérogatives de section de plein droit avec veille préventive.

Par ailleurs, trois nouvelles sections ont rejoint l’APF : l’Assemblée nationale de la République d’Angola est devenue membre ; la Chambre des Représentants de la République de Chypre est devenue section associée ; l’Assemblée législative de Pondichéry est devenue observateur.

Trois accords-cadres ont été signés avec l’Université Senghor d’Alexandrie, l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) et la Fédération internationale des professeurs de français (FIPF).

Les postes à responsabilité au sein de l’APF ont été renouvelés pour la période 2024-2026. Conformément au tournus, M. Hilarion Etong (Cameroun) a été désigné président de l’APF et Mme Nathalie Roy (Québec) 1ère vice-présidente. Mme Elsa Schalck, sénatrice (France), a été officiellement désignée présidente du réseau des jeunes parlementaires. Les sénateurs français suivants ont été reconduits à leurs postes respectifs : M. Christophe-André Frassa à la présidence de la commission politique, M. Hussein Bourgi à la vice-présidence de la commission des affaires parlementaires, M. Fabien Genet au poste de rapporteur à la commission de l’éducation, de la culture et de la communication. Les postes revenant aux députés français sont restés vacants dans l’attente de la reconstitution de la section française pour la 17e législature : délégué général de l’APF, vice‑président de l’APF, rapporteur à la commission des affaires économiques, sociales et environnementales, rapporteure au réseau des femmes parlementaires.

Enfin, plusieurs résolutions ont été adoptées ([1]) dont une résolution présentée par la commission politique sur la situation en République démocratique du Congo, prévoyant notamment un suivi de la situation par la commission politique ainsi que l’envoi sur place d’une mission bons offices.

B. conformÉment À la rÉsolution adoptÉe lors de la 49e session, L’APF a dÉpÉchÉ une mission bons offices en rÉpublique dÉmocratique du congo et au rwanda

Le rapport de la mission est disponible sur le site de l’APF. Les grandes lignes sont développées ci-après.

Dans le cadre du suivi de sa résolution sur la situation en République démocratique du Congo, adoptée lors de sa séance plénière de juillet 2024, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie a mené du 25 au 29 mai 2025 une mission en République démocratique du Congo et au Rwanda, marquant ainsi la poursuite de son engagement en appui aux efforts de paix dans la région des Grands Lacs.

Conduite par M. Hilarion Etong, député camerounais président de l’APF, et Mme Amélia Lakrafi, députée française nouvelle déléguée générale, cette mission visait à renforcer le dialogue parlementaire en soutien aux initiatives de paix régionales. En plus des autorités de l’APF, la délégation était également composée de M. Siegfried David Etame Massoma, sénateur camerounais et délégué régional Afrique, et M. Pierre Flambeau Ngayap, sénateur camerounais et représentant de la commission politique, ainsi que de M. Yves Moundélé Ngollo Ehourossia, député congolais (République du Congo) et vice-président du réseau des jeunes parlementaires.

Dans un premier temps, les parlementaires ont été reçus à Kinshasa, du 25 au 27 mai, où ils ont pu s’entretenir avec MM. Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge et Vital Kamerhe, respectivement présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo, ainsi qu’avec plusieurs parlementaires de la majorité et de l’opposition. Les parlementaires ont également été reçus par le Président de la République, M. Félix Tshisekedi, pour un entretien centré sur la situation sécuritaire dans l’Est du pays et sur l’apport possible d’une composante parlementaire dans les efforts de médiation en cours, notamment ceux menés par l’Union africaine. Les échanges ont porté sur la nécessité d’une redevabilité régulière des gouvernements vis-à-vis des processus de paix, le rôle que les Parlements peuvent jouer dans le suivi des engagements pris, ainsi que l’importance du respect du droit international humanitaire.

La délégation a ensuite rencontré M. Jacquemain Shabani Lukoo B., ministre de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires coutumières, Mme Chantal Chambu Mwavita, ministre des Droits humains, et M. Théo Wabenga Kalebo, secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de la Francophonie. Ses membres ont échangé avec les membres de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), les autorités de la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), et les représentants de la société civile, dont des organisations de jeunes et de défense des droits des femmes, premières victimes des violences sexuelles dramatiques liées au conflit.

Dans un second temps, les parlementaires se sont rendus à Kigali du 28 au 30 mai, où ils ont été reçus au Parlement rwandais par M. François-Xavier Kalinda, président du Sénat, et Mme Gertrude Kazarwa, présidente de la Chambre des députés. Une réunion conjointe avec plusieurs parlementaires a permis d’approfondir les échanges sur les enjeux de paix et de stabilité régionale. La délégation a ensuite été reçue par M. Vincent Biruta, ministre de l’Intérieur, et par M. Emmanuel Ugirashebuja, ministre de la Justice, pour évoquer les origines des tensions frontalières et les voies de désescalade possibles. Elle a également rencontré plus d’une dizaine de représentants de la société civile, des associations de femmes et de rescapés, et s’est recueillie au Mémorial du génocide perpétré contre les Tutsis à Kigali, soulignant l’attachement de l’APF au devoir de mémoire, à la lutte contre les discours de haine et à la réconciliation.

La délégation a insisté sur l’urgence de trouver une solution pour une paix durable et redit l’engagement de l’APF pour appuyer les démarches diplomatiques officielles, en valorisant le dialogue interparlementaire ainsi qu’une implication active des parlementaires de la région dans les dynamiques de prévention des conflits et de réconciliation. Avec cette mission, l’APF a réaffirmé une nouvelle fois son engagement en faveur de la paix, du dialogue politique et du respect des droits fondamentaux.

C. la 50e session de Paris a ÉtÉ l’occasion d’un rapprochement entre les parlementaires rwandais et congolais

L’Assemblée nationale et le Sénat ont accueilli les travaux de la 50e session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, à Paris, du 9 au 13 juillet 2025, sous la présidence de M. Hilarion Etong, président de l’APF.

Cette manifestation a réuni près de 550 participants représentant 60 sections membres, sections associées et observateurs, dont 28 présidents de Parlement.

Outre la participation de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, et de M. Gérard Larcher, président du Sénat, la section française était représentée par les députés Nadège Abomangoli, vice-présidente de l’Assemblée nationale, Romain Baubry, Carlos Martens Bilongo, Dieynaba Diop, présidente déléguée de la section française et nouvelle vice-présidente de l’APF, Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, Guillaume Gouffier-Valente, vice-président de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Michel Guiniot, Amélia Lakrafi, nouvelle déléguée générale de l’APF, Karine Lebon, Sophie Mette, nouvelle rapporteure pour la section française au réseau des femmes parlementaires de l’APF, Joséphine Missoffe, Thomas Portes, Isabelle Rauch, Valérie Rossi, Aurélien Taché, Prisca Thévenot, et les sénateurs et sénatrices Hussein Bourgi, vice-président de la commission des affaires parlementaires de l’APF, Yan Chantrel, Fabien Genet, rapporteur pour la section française à la commission de l’éducation, de la culture et de la communication de l’APF, Nathalie Goulet, Loïc Hervé, vice-président du Sénat, Catherine Morin‑Desailly, André Reichardt, vice-président délégué de la section française et président de la commission politique de l’APF, Elsa Schalck, présidente du réseau des jeunes parlementaires de l’APF.

1. Le bureau de l’APF s’est réuni au Sénat le mercredi 9 juillet 2025

Au cours de cette séance, les membres du bureau ont pris connaissance de la décision du président du Conseil national de transition du Mali de retirer sa section de l’APF et chargé le président et la déléguée générale de l’APF d’entrer en contact avec les autorités maliennes afin d’échanger sur le sujet.

Le rapport d’activité du premier semestre 2025 et le rapport financier de l’exercice 2024 ont été validés. Des ajustements budgétaires ont été adoptés concernant les crédits alloués à la diplomatie parlementaire, aux réunions internationales auxquelles participe l’APF, aux réunions statutaires de l’APF et à la communication de celle-ci. Le programme d’actions de coopération 2025 a été actualisé.

2. L’Assemblée nationale a accueilli les deux réunions du réseau des femmes parlementaires et du réseau des jeunes parlementaires, jeudi 10 juillet 2025

a. Mme Sophie Mette, députée, est intervenue comme nouvelle rapporteure devant le réseau des femmes parlementaires

En prononçant un discours très applaudi, Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, a ouvert les travaux du réseau des femmes parlementaires qui ont porté, entre autres, sur la présentation des rapports et des résolutions sur la protection des femmes et des filles dans les conflits armés, les droits patrimoniaux des femmes, le leadership des femmes en politique et la parité 50/50, l’apartheid fondé sur le genre, la ménopause.

Sur ce dernier sujet, Mme Sophie Mette, rapporteure pour la section française, a notamment présenté une communication intitulée « La ménopause, un processus physiologique naturel qui met en jeu des représentations sociétales » afin de partager avec les femmes parlementaires membres du réseau un certain nombre d’informations primordiales sur la ménopause avec l’objectif de lever les tabous existants et d’ouvrir un débat sur ce sujet qui concerne toutes les femmes à un moment de leur vie, mais aussi les hommes.

M. Guillaume Gouffier Valente, vice-président de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, a présenté la délégation, ses missions et ses réalisations.

b. Mme Elsa Schalck, sénatrice, a présidé la réunion du réseau des jeunes parlementaires

Elle a notamment présenté les résultats des consultations menées dans le cadre de son projet de rapport sur l’accès à la parentalité. L’ordre du jour a également porté sur la présentation des rapports et communications sur la mobilité, l’employabilité, l’entrepreneuriat et le repreneuriat, les difficultés de la jeunesse face aux substances psychotropes et aux stupéfiants, les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes. Mme Catherine Morin‑Desailly, sénatrice, a présenté le Sénat des jeunes. Un compte rendu de la quatrième édition de la classe diplomatique de l’Université Senghor, organisée à Alexandrie du 15 juin au 4 juillet 2025, a également été présenté, à laquelle a participé M. Romain Baubry, député.

3. Les quatre commissions se sont réunies vendredi 11 juillet 2025 au Palais du Luxembourg

a. M. André Reichardt, sénateur, a présidé la commission politique

Cette commission a traité plusieurs sujets : les situations politiques dans les pays de l’espace francophone, le rapport de la mission de bons offices déployée en République démocratique du Congo et au Rwanda (cf. supra), la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, thématique présentée par Mme Nathalie Goulet, sénatrice, et enfin la désinformation et les modèles alternatifs de financement de la presse.

b. M. Romain Baubry, député, et Mme Karine Lebon, députée, ont suivi les travaux de la commission des affaires économiques, sociales et environnementales

Parmi les sujets évoqués ont figuré les conclusions de la conférence des Nations unies sur les océans, organisée à Nice du 9 au 13 juin 2025, les actions de l’Organisation des Nations unis pour l’alimentation et l’agriculture et les partenariats possibles avec l’APF, l’examen de quatre rapports sur l’agriculture résiliente aux changements climatiques, sur l’entreprenariat des femmes pour leurs autonomisation économique, sur l’économie circulaire, sur le suivi des négociations commerciales menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), sur l’élaboration d’un corpus législatif relatif aux questions foncières dans l’espace francophone avec le concours de l’Association du notariat francophone (ANF) et aussi l’état d’avancement du corpus législatif relatif à l’éradication de la pollution plastique.

c. M. Hussein Bourgi, sénateur, vice-président de la commission des affaires parlementaires, a suivi les travaux de cette commission

Il est notamment intervenu pour présenter son projet de répertoire des bonnes pratiques parlementaires pour promouvoir la langue française. Cette commission a également auditionné M. Bertrand Levant, chef du Pôle intégrité de l’information de l’OIF, et adopté le rapport sur la protection des lanceurs d’alerte dans l’espace francophone, le projet de rapport sur la responsabilité éthique et déontologique des parlementaires face à la désinformation, le projet de recension des codes d’éthique et de déontologie des parlements francophones, en partenariat avec le réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaire (RFEDP). Un débat a permis aux parlementaires membres de cette commission d’échanger sur le développement de l’évaluation parlementaire des politiques publiques.

d. Mme Sophie Mette, députée, a participé à la réunion de la commission de l’éducation, de la culture et de la communication, incluant la sous‑commission réseau parlementaire de lutte contre les pandémies

Dans le cadre de l’examen du rapport sur l’inclusion en milieu scolaire des enfants ayant des besoins particuliers, la commission a entendu plusieurs représentants de l’Organisation pour la coopération et le développement en Europe (OCDE) sur l’équité et l’inclusion dans l’éducation. Le suivi de la convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a permis d’entendre plusieurs représentants de cette organisation. D’autres auditions ont permis d’échanger avec des représentants de l’OIF sur la thématique de la langue française et de la diversité des cultures francophones, de l’UNESCO sur l’enseignement à l’ère du numérique, de l’Agence universitaire de la Francophonie sur la création d’un Erasmus francophone.

M. Fabien Genet, sénateur, rapporteur, a présenté un point d’étape de son rapport sur la situation des professeurs de français dans le monde, avant une audition de représentants de la Fondation des Alliances françaises. Le rapport sur la restitution des biens culturels spoliés a fait l’objet d’une résolution.

4. Plusieurs moments forts ont marqué la séance plénière dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, samedi 12 et dimanche 13 juillet 2025

La séance a été solennellement ouverte par Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, M. Gérard Larcher, président du Sénat, et M. Thani Mohamed-Soilihi, ministre délégué chargé de la Francophonie et des partenariats internationaux, ainsi que M. Hilarion Etong, président de l’APF.

Au cours de cette séquence, Mme Amélia Lakfrafi, députée, a été officiellement désignée déléguée générale de l’APF, Mme Dieynaba Diop, députée, vice‑présidente de l’APF et M. André Reichardt, sénateur, président de la commission politique de l’APF.

De nouveaux membres ont officiellement intégré l’APF : le Parlement du Ghana, l’Assemblée nationale de Sao Tomé-et-Principe et le Landtag de Sarre sont devenus membres et l’Association des Parlements des États membres de la Commission de l’Océan indien (AP-COI) est devenue observateur.

Les parlementaires ont entendu l’intervention de Mme Louise Mushikiwabo, secrétaire générale de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), et échangé avec elle sur les priorités de l’OIF et les relations entre les deux institutions. Au nom de la section française, Mme Dieynaba Diop, présidente déléguée de la section française, l’a interpellée sur les initiatives que l’OIF pourrait prendre pour favoriser les enceintes multilatérales et notamment parlementaires.

Un débat général s’est tenu sur le thème de « La Francophonie, une ancre dans un monde en crise », au cours duquel les parlementaires ont notamment réaffirmé leur attachement au multilatéralisme, à la paix durable, à l’État de droit et aux libertés publiques.

Les rapports d’activité de la déléguée générale et des délégués régionaux ont été présentés et approuvés, ainsi que les comptes 2024 et l’actualisation du budget pour l’année 2025.

Douze résolutions ont été adoptées résultant des travaux des commissions et des réseaux de l’APF ([2]) . L’adoption de la résolution sur la situation dans la région des Grands Lacs a été l’occasion d’une accolade entre M. Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo, et M. Mussa Fazili Harerimana, vice-président de la Chambre des Députés du Rwanda, sous les applaudissements des délégués présents.

Une cérémonie de remise des insignes de l’Ordre de la Pléiade a été organisée samedi 12 juillet, au cours de laquelle M. Hilarion Etong, président de l’APF, a remis les insignes de commandeur à Mme Chrysoula Zacharopoulou, ancienne ministre, et Mme Amélia Lakrafi, déléguée générale de l’APF, les insignes de chevalier à Mme Juliette Fievet, journaliste.

En marge de ces différentes réunions, les membres du bureau de l’APF et les présidents de Parlement présents ont été reçus à l’Institut de France jeudi 10 juillet 2025, par M. Xavier Darcos, président de l’Institut de France, et M. Amin Maalouf, secrétaire perpétuel de l’Académie française, et à l’Élysée par M. Emmanuel Macron, Président de la République, vendredi 11 juillet 2025. Ils ont également assisté au défilé militaire sur les Champs Élysées à l’occasion de la Fête nationale du 14 juillet.

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II. l’Évolution de la situation dans la rÉgion des grands lacs

A. Trois dÉcennies d’affrontements entre le Rwanda et la RÉpublique dÉmocratique du Congo

Ces trente dernières années, les relations entre le Rwanda et la République démocratique du Congo ont été marquées par plusieurs épisodes et conflits violents et autant d’initiatives diplomatiques.

1. La réactivation du conflit en 2021

Dès 1997, le régime de Laurent-Désiré Kabila, chef de l’État zaïrois qu’il renomme République démocratique du Congo, a été installé par l’Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL), une milice soutenue par le Rwanda et l’Ouganda. Au cours des décennies qui ont suivi, plusieurs affrontements ont opposé des groupes rebelles congolais soutenus par le Rwanda, comme par exemple le Congrès national pour la défense du peuple dont une partie est devenue le Mouvement du 23 mars (M23) en 2012, et des groupes rwandais soutenus par la République démocratique du Congo sur le territoire des Kivu, comme par exemple les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), des milices composées pour partie d’anciens génocidaires Hutus opposés à la présidence de Paul Kagame.

Avec l’arrivée au pouvoir en 2019 du président congolais Felix Tshisekedi, et dans le contexte d’un rapprochement avec Kigali et d’une intensification des relations diplomatiques notamment dans le cadre des enceintes régionales, les relations se sont améliorées entre les deux pays. Le président congolais Felix Tshisekedi a notamment autorisé les forces spéciales rwandaises à intervenir au Nord-Kivu contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR).

Puis la situation sur le terrain s’est à nouveau dégradée lorsqu’il a ensuite permis, en 2021, aux forces ougandaises d’intervenir sur son territoire proche de la frontière rwandaise.

Au même moment, le Mouvement du 23 mars (M23), groupe armé soutenu selon des experts de l’ONU par 6 000 à 7 000 soldats rwandais et bénéficiant d’un appui en équipements militaires de la part de ce pays, est réapparu et a mis en difficulté les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC).

Depuis, la République démocratique du Congo accuse le Rwanda de soutenir le M23 pour « venir agresser la RDC » et d’intervenir militairement sur son territoire. Le Rwanda accuse la République démocratique du Congo d’avoir procédé à des tirs d’artillerie sur son territoire, de laisser se propager les discours de haine anti-Tutsis et de s’être alliée aux FDLR.

Le président congolais Felix Tshisekedi affirme que la paix ne peut être envisagée qu’à condition que son homologue rwandais donne expressément l’ordre aux troupes du M23 de cesser les hostilités. Le président rwandais Paul Kagame estime que le seul à pouvoir arrêter les violences dans l’Est de la République démocratique du Congo est le président Felix Tshisekedi. Néanmoins, les motivations du Rwanda dans la région des Grands Lacs reposent sur le diptyque constitué, d’une part, d’une menace existentielle représentée par les réfugiés hutus présents en République démocratique du Congo, à 170 km de la capitale Kigali, et, d’autre part, de la manne économique découlant des richesses minières de cette zone géologique à cheval sur les frontières actuelles.

2. Trente années d’initiatives diplomatiques

Les violences se poursuivent dans la région en dépit des efforts diplomatiques déployés depuis plusieurs années sous l’égide de différents médiateurs et intermédiaires et dans le cadre de différentes initiatives régionales et internationales.

En effet, de nombreux accords se sont succédé comme le rappelle Pierre Jacquemot, membre de l'Observatoire de l’Afrique subsaharienne, qui cite notamment dans un article pour la Fondation Jean Jaurès ([3]) les accords suivants : Accord de Lusaka en 1999, Accord de Sun City en 2002, Pacte de Nairobi en 2006, Conférence de Goma en 2008, Accord-cadre d’Adis-Abeba de 2013, Feuille de route de Nairobi en 2022, Cadre conjoint de Luanda en 2023…

De même, de nombreuses médiations d’organisations régionales et continentales ont été conduites par la Southern African Development Comumnity (SADC), ou encore l’East African Community (EAC), mais aussi le Togo médiateur de l’Union africaine.

L’ONU est également intervenue à plusieurs reprises avec la MONUC (Mission de l’Organisation des Nations unies pour la République démocratique du Congo), puis la MONUSCO (Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo).

Le 21 février 2025, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution 2773. Celle-ci porte un message clair : il n’y a pas d’issue militaire au conflit dans l’Est de la République démocratique du Congo. L’offensive du M23, soutenu par le Rwanda, doit cesser. La priorité va à la conclusion d’un accord de cessez-le-feu effectif, inconditionnel et immédiat. Un retour au dialogue est urgent, avec l’appui des médiations régionales. La souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo doivent être respectées. Les forces rwandaises doivent se retirer sans délai du territoire congolais, comme l’ont déjà déclaré le secrétaire général des Nations unies et les membres du Conseil de sécurité. La MONUSCO doit pouvoir mettre en œuvre son mandat, pour le bien des populations civiles, sans être entravée dans ses actions ou sa liberté de mouvement. Cette résolution rappelle enfin le rôle clé des processus de Luanda et Nairobi en vue de trouver une solution politique durable, qui passe par le retrait complet des forces rwandaises et le démantèlement des FDLR.

Le 27 juin 2025, les présidents rwandais et congolais ont signé un cessez‑le-feu à Washington. Puis, le 19 juillet 2025, au Qatar, le gouvernement congolais et le groupe rebelle AFC-M23 ont adopté une déclaration de principe, s’engageant notamment à un cessez-le-feu. L’Alliance Fleuve Congo (AFC) est le relais politique du groupe armé M23, lui-même héritier de mouvements congolais constitués pour défendre la minorité tutsie discriminée dans l’Est de la République démocratique du Congo.

La France a organisé le 30 octobre 2025 à Paris une Conférence de soutien à la paix et à la prospérité dans la région des Grands Lacs, en étroite coordination avec le Togo, médiateur de l’Union africaine sur les Grands lacs. 70 États et organisations internationales et une quarantaine d’ONG étaient réunis autour de la table pour marquer leur engagement en faveur de la paix et de la prospérité dans la région des Grands Lacs et soutenir concrètement les populations locales. Cette conférence avait pour objectif principal de mobiliser la communauté internationale afin de répondre à l’urgence humanitaire à l’Est de la République démocratique du Congo et dans la région. Elle a également été l’occasion de soutenir la dynamique de négociation et de médiation en cours, portée par les États‑Unis, le Qatar et l’Union africaine pour faire converger les initiatives de paix. Elle a enfin permis d’aborder l’approfondissement indispensable de l’intégration économique régionale, vecteur essentiel d’une paix durable, en marge du Forum de Paris sur la Paix.

Enfin, le 5 décembre 2025, les deux présidents ont signé un accord de paix conclu sous l’auspice du président américain Donald Trump et devant cinq chefs d’États africains invités, à l’Institut des États-Unis pour la paix, assorti d’un « Partenariat stratégique entre les États-Unis et la RDC pour renforcer la paix, la stabilité et le développement économique » avec un accent mis sur les minerais critiques.

Malheureusement, toutes ces avancées ont été mises à mal par l’action, le 2 décembre 2025, du groupe armé M23 qui a pénétré dans les faubourgs nord d’Uvira, ville stratégique de l’Est de la République démocratique du Congo. Près de 700 000 habitants vivent dans cette agglomération, située à une vingtaine de kilomètres de route de Bujumbura, capitale économique du Burundi. Quelque 40 000 réfugiés congolais et 5 500 Burundais vivant en République démocratique du Congo ont déjà fui la zone. Désormais, le groupe armé contrôle des zones importantes du Nord-Kivu et du Sud‑Kivu, incluant les villes de Goma et Bukavu, qui sont d’importantes métropoles régionales.

B. Les multiples racines du conflit

Malgré ces accords et médiations, dont on voit qu’ils ne débouchent pas concrètement sur une amélioration de la situation sur place, une prise en considération des différentes problématiques qui sous‑tendent ce conflit, s’impose, faute de pouvoir construire la paix, selon Pierre Jacquemot. Quels que soient les compromis obtenus via les différentes médiations et les différents accords, seules la prise en compte des causes profondes du conflit et son inscription dans une histoire de près de trente ans faite de crimes et d’impunités pourront mener à la paix. Depuis des décennies, le chaos et les tensions règnent dans la zone des Grands Lacs où des acteurs locaux et étrangers s’affrontent pour des problématiques communautaires locales comme l’accaparement des terres par les élites locales, nationales et régionales, des visées sécuritaires, notamment de la part des voisins ougandais et rwandais, mais aussi la course mondiale aux minerais stratégiques dont regorge cette région.

1. La question ethnique

Lorsque le Congo belge, renommé Zaïre de 1971 à 1997 et depuis République démocratique du Congo, accède à l’indépendance en 1960, le pays hérite de frontières imposées par la période coloniale belge faisant fi des réalités humaines. Durant 32 ans, le pays est régi de manière autoritaire par le président Mobutu Sese Soko.

En 1994, à la suite du génocide perpétré au Rwanda par les Hutus contre la minorité tutsie, le Front patriotique rwandais (FPR), à majorité tutsie, s’impose à Kigali et provoque la fuite de millions de personnes dont une majorité issue de l’ethnie des Hutus qui partent à l’Est de la République démocratique du Congo, très proche. Deux millions de Rwandais hutus se réfugient dans la région de Kivu. En quatre jours, en juillet 1994, un million et demi de Hutus rwandais convergent vers Goma, la grande ville frontalière avec le Rwanda, à 160 km de route de Kigali. Il s’agit en quelque sorte d’un transfert au Congo du conflit rwandais, selon Pierre Jacquemot.

En réponse au FPR, le groupe des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) est constitué. Par ailleurs, la milice ADF (Allied Democratic Forces ou Forces Alliées Démocratiques), des rebelles musulmans opposés au président ougandais Yoweri Museveni, s’expatrie également dans la région en 1995.

Cet afflux de populations, couplé à l’existence de plusieurs groupes armés, génère des tensions importantes dans cette région, dont deux conflits majeurs que l’on a appelés les deux guerres du Congo, qui ont fait près de 6 millions de morts, et impliquent le Rwanda et l’Ouganda.

La première guerre du Congo, d’octobre 1996 à mai 1997, vise à chasser les Rwandais du Kivu. Ceux-ci s’allient à l’Alliance des Forces démocratiques pour la libération du Zaïre (AFDL), avec le soutien du Burundi, de l’Ouganda et du Rwanda, et contribuent à la chute du président zaïrois Mobutu Sese Seko. Laurent‑Désiré Kabila lui succède et renomme le pays République démocratique du Congo. Les forces de l’AFDL sont à l’origine de massacres de milliers de Hutus, qualifiés par l’ONU en 1997 de « massacre contre l’humanité ».

La deuxième guerre du Congo, de 1998 à 2003, implique neuf pays africains et une trentaine de groupes armés, dont les forces hutues composées de Rwandais, de rebelles burundais, de Hutus congolais, de milices Maï-Maï. Ces forces hutues ont pour objectif de renverser les gouvernements tutsis au pouvoir au Rwanda et au Burundi et de contrôler les ressources du Kivu.

De 2004 à 2009, la guerre du Kivu oppose un officier rebelle tutsi Laurent Nkunda à l’armée de la République du Congo et ses alliés. Laurent Nkunda rejette le pouvoir qui, selon lui, ne protège par les Tutsis du Congo, et se réfugie au Nord‑Kivu. Les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) sont accompagnées des membres des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et des Maï‑Maï.

En 2009, une nouvelle milice armée émerge, le Mouvement du 23 mars (M23), qui exige la protection du peuple tutsi et obtient le soutien du Rwanda. Une nouvelle guerre débute dans l’Est de la République démocratique du Congo.

2. La force d’un régime versus l’absence de force d’un autre

Si le pouvoir au Rwanda est excessivement centralisé, la faiblesse des institutions étatiques congolaises constitue le cadre de ces conflits. Par ailleurs, les provinces du Nord et du Sud‑Kivu sont très éloignées de la capitale Kinshasa et cette zone est intégrée à la région des Grands Lacs et frontalière avec l’Ouganda, le Burundi, le Rwanda et la Tanzanie. Enfin, la zone est peu accessible par la route et couverte de zones forestières denses. Ces paramètres contribuent à l’isoler de fait du pouvoir congolais. En outre elle regorge de richesses minières stratégiques, objets de toutes les convoitises.

3. La question de la terre et des ressources minières

L’extraction minière sous-tend les conflits qui règnent dans les provinces de l’Est de la République démocratique du Congo (Nord-Kivu, Sud-Kivu, Ituri). Les différents acteurs armés qui y sont présents utilisent les ressources minières pour financer leur survie, à l’instar de nombreux acteurs étatiques d’ailleurs comme la police nationale ou encore la police des mines et l’armée nationale des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), la Coalition des Patriotes Résistants Congolais-Force de Frappe (PARECO-FF) étant un autre groupe armé impliqué dans les opérations minières.

Le système de prédation minière règne dans cette région avec un site particulièrement convoité, celui de Rubaya (Nord-Kivu), qui produit du minerai pur à 30 %. La production de ce site représente entre 20 et 30 % de la production mondiale. Le coltan est notamment utilisé dans la fabrication de produits électroniques (téléphones portables, ordinateurs personnels, pièces pour les véhicules électriques…). Selon le Groupe d’experts des Nations unies, créé par la résolution 2653 (2022) du Conseil de sécurité, le Rwanda falsifie ses données de production nationale pour dissimuler l’inclusion de minerais congolais blanchis dans ses exportations et provenant de la République démocratique du Congo. L’AFC-M23 surveille le transport des minerais extraits du site de Rubaya vers Mushaki, qui est devenue la plaque tournante de la contrebande, avant de poursuivre vers le Rwanda via Tongo‑Kalengera.

Les entreprises chinoises sont, elles aussi, fortement impliquées dans l’exploitation du secteur minier congolais et plus largement dans la « ceinture de cuivre », région minière située entre la province de Copperbelt en Zambie et l'ancienne province de Katanga en République démocratique du Congo. Des compagnies chinoises sont accusées d’être liées au commerce illégal de minerais critiques. Certaines compagnies congolaises également.

Selon les experts, les nombreuses milices qui opèrent dans ces zones interviennent soit en lien avec les différents régimes de la région, soit en opposition (Congo, Ouganda, Burundi, Rwanda). Par exemple, les Forces alliées démocratiques (ADF) qui opèrent en Ituri sont constituées d’opposants islamistes au régime ougandais du président ougandais Yoweri Museveni.

Mais selon M. Jean-Jacques Purisi Sadiki, gouverneur de la province du Sud-Kivu de la République démocratique du Congo, auditionné par la commission des affaires étrangères de l’assemblée nationale ([4]) , la terre de cette région est également convoitée par le Rwanda, pays de vingt millions d’habitants sur un espace capable d’en accueillir cinq à six millions. Le besoin urgent de terres expliquerait aussi cette guerre de peuplement, selon lui. Il estime néanmoins que les peuples qui vivent dans cette zone ne peuvent vivre les uns sans les autres, que leurs destins sont intimement liés.

C. Une crise humanitaire sans prÉcÉdent

Durant cette longue période de trente années, la région des Grands Lacs est demeurée le théâtre d’exactions perpétrées par les nombreux groupes armés mais aussi d’interventions militaires récurrentes de la part de ses deux voisins pour des motifs politiques, économiques ou sécuritaires, provoquant un désastre humanitaire. Aussi bien les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) que les rebelles musulmans ougandais de l’ADF et les forces congolaises sont responsables des nombreuses atrocités commises sur place et largement documentées par les ONG et les experts internationaux. Selon l’ONU, Human Rights Watch et Amnesty International, entre autres, les unités de l’AFC et du M23 sont à l’origine des exécutions de civils hutus, réfugiés rwandais vivant en exil en République démocratique du Congo, dans des conditions précaires et sans protection. Mais les Rwandais souffrent aussi de cette guerre puisque des citoyens rwandais traversent tous les jours la frontière pour venir travailler ou commercer en République démocratique du Congo (on parle d’environ 4 000 Rwandais chaque jour), comme le font d’ailleurs des citoyens congolais, estimés à plus de 3 500 personnes.

En définitive, toutes les parties au conflit ont commis et commettent encore de graves violations constitutives de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, selon le rapport du Haut-Commissariat des Nations unies au droit de l’homme publié en septembre 2025. Après le Soudan, la région est victime de la deuxième crise humanitaire la plus grave au monde. Les chiffres varient d’une source à l’autre, mais on parle de plus de six millions de morts, de 7 à 10 millions de personnes déplacées, de 27 millions de personnes en insécurité sanitaire et alimentaire, ou encore d’un viol toutes les quatre minutes, le viol étant une arme de guerre.

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III. la participation aux activitÉs statutaires

A. les rÉunions du bureau

1. La délégation du bureau du 16 décembre 2024

Mme Amélia Lakrafi, députée, présidente déléguée de la section française et vice-présidente de l’APF, M. Christophe-André Frassa, président de la commission politique de l’APF, et M. Bruno Fuchs, député, délégué général de l’APF, ont participé à une réunion en visioconférence de la délégation du bureau de l’APF le lundi 16 décembre 2024.

L’ordre du jour a été consacré au bilan du XIXe Sommet de la Francophonie qui s’est tenu en France, à Paris et à Villers-Cotterêts, les 4 et 5 octobre 2024, aux missions de diplomatie parlementaire menées en 2024, et à la préparation de la réunion du bureau d’hiver de janvier 2025.

2. Le bureau d’hiver du 22 au 24 janvier 2025

Mme Amélia Lakrafi, députée, présidente déléguée de la section française, vice-présidente du bureau de l’APF, M. Bruno Fuchs, député, délégué général de l’APF, et M. Christophe-André Frassa, sénateur, président de la commission politique de l’APF, ont participé à la réunion du bureau de l’APF, accueillie à Cần Thơ par la section vietnamienne de l’APF, du mercredi 22 au vendredi 24 janvier 2025.

Parmi les faits marquants de cette réunion, il faut souligner une certaine féminisation de la composition du bureau de l’APF avec l’arrivée de six femmes parlementaires désignées membres : Mme Latifa Lablih (Maroc), Mme Mame Diarra Beye (Sénégal), Mme Viviane Teitelbaum (Fédération Wallonie‑Bruxelles), Mme Francine Landry (Nouveau-Brunswick), Mme Anne Lambelin (Fédération Wallonie-Bruxelles), Mme Shirin Aumeeruddy-Cziffra (Maurice).

Quatre nouveaux dossiers d’adhésion ont été enregistrés et mission a été donnée à la commission politique d’instruire ces dossiers : le Ghana, Sao Tomé et le Land de Sarre comme membres de l’APF. En outre, il a été proposé aux membres du bureau une adhésion croisée avec l’Association des Parlements des États membres de la Commission de l’Océan indien (AP COI) pour le statut d’observateur. L’examen de ces nouvelles demandes a fait l’objet d’un débat entre les parlementaires partagés entre la nécessité de mieux mobiliser les membres actuels et l’intérêt de démarcher les parlements francophones en Amérique latine par exemple, mais également les parlements des blocs anglophones et lusophones, dont certains demandent à rejoindre la Francophonie.

Dans le même ordre, les membres du bureau ont ensuite débattu du rôle de la Francophonie face aux bouleversements de l’ordre mondial secoué par de nombreuses crises et guerres, alors que d’autres modèles nationalistes, impérialistes, souverainistes essaient d’imposer une vision unilatérale, verticale, autoritaire où les rapports de force prédominent. Dans ce contexte se joue la capacité de la Francophonie à résister d’abord et à se réinventer ensuite.

Conformément à l’usage, les membres du bureau ont échangé avec Mme Caroline St-Hilaire, administratrice de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

Plusieurs rapports et programmes ont été validés par les membres du bureau : le rapport d’activité 2024, le rapport sur les situations politiques dans l’espace francophone, le programme indicatif des missions de diplomatie parlementaire pour 2025, le rapport du trésorier sur les comptes 2024, le projet de budget pour 2025, les rapports des présidents des commissions et des réseaux.

Lors de l’examen des situations politiques dans l’espace francophone, il a été question de la crise entre le Rwanda et la République démocratique du Congo, dont le suivi résulte d’une résolution adoptée lors de la 49e session de Montréal en juillet 2024. Les parlementaires ont insisté sur la nécessité de concrétiser rapidement le projet de mission bons offices prévu par cette même résolution.

Mardi 21 janvier 2025, la réunion du bureau était précédée d’une conférence parlementaire francophone en matière d’agriculture durable, de sécurité alimentaire et de changement climatique, et de visites organisées à l’usine de transformation de riz Vinacam, à la coopérative New Green Farm, à la ferme écologique de Song Hau. Ces travaux ont débouché sur l’adoption de la déclaration de Cần Thơ ([5]) sur la coopération francophone en matière d’agriculture durable, de sécurité alimentaire et de riposte aux changements climatiques.

3. La délégation du bureau le 24 novembre 2025

Mmes Amélia Lakrafi, députée, déléguée générale de l’APF, Dieynaba Diop, députée, présidente déléguée de la section française et vice‑présidente de l’APF, Elsa Schalck, sénatrice, présidente du réseau des jeunes parlementaires de l’APF, et M. Guillaume Chevrollier, sénateur, nouveau président de la commission politique de l’APF, ont participé à une réunion en visioconférence de la délégation du bureau de l’APF, présidée par M. Hilarion Etong, président de l’APF.

En ouverture de séance, les membres de la délégation du bureau ont salué les récentes désignations de M. Michel Wolter, député (Luxembourg), en tant que trésorier de l’APF, et de M. Guillaume Chevrollier, sénateur (France), en tant que président de la commission politique.

Les membres de la délégation du bureau ont ensuite échangé sur les activités menées par l’organisation au cours du second semestre 2025. Mme Amélia Lakrafi, déléguée générale, a notamment mis en avant le succès de la participation de celle‑ci à la 151e Assemblée de l’Union interparlementaire (UIP) en Suisse, à la 19e Assemblée générale de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) au Sénégal, ainsi qu’à la 46e Conférence ministérielle de la Francophonie au Rwanda. Selon elle, ces rencontres ont ouvert la voie à de nouvelles coopérations ambitieuses pour l’APF.

Les perspectives d’adhésion de nouveaux pays à l’APF ont ensuite été abordées.

Puis, M. Michel Wolter, trésorier, a présenté un point d’information sur l’exécution budgétaire 2025 et les perspectives pour l’année 2026. M. Guillaume Chevrollier et Mme Elsa Schalck ont contribué aux échanges, en particulier sur les pistes d’économies envisageables dans le contexte financier actuel.

Enfin, la délégation du bureau a pris acte des orientations concernant la diplomatie parlementaire pour les mois à venir. Elle a également autorisé le lancement d’actions de coopération pour le début de l’année 2026.

B. Les rÉunions intersessionnelles des commissions et des rÉseaux

1. Les réunions intersessionnelles des commissions

a. La commission des affaires parlementaires du 12 au 14 mars 2025

M. Hussein Bourgi, sénateur, vice-président de la commission des affaires parlementaires, a présidé la réunion intersessionnelle de la commission, à Vientiane (Laos), du 12 au 14 mars 2025, à l’invitation de M. Sanya Praseuth, président de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale du Laos et président de la section laotienne de l’APF.

Les travaux ont porté sur les thématiques de l’éthique et de la déontologie parlementaires et la bonne gouvernance dans l’espace francophone. Une présentation des avancées dans l’élaboration du corpus législatif sur la protection des lanceurs d’alerte a également fait partie de l’ordre du jour. Et M. Hussein Bourgi a présenté l’avancée de ses travaux sur la promotion de la langue française en mettant en avant plusieurs bonnes pratiques en vigueur dans des parlements francophones.

La rencontre a été précédée d’une conférence sur les innovations parlementaires dans l’espace francophone, organisée par l’Assemblée nationale du Laos et l’APF, avec le soutien d’Affaires mondiales Canada. Cette conférence a permis aux élus et fonctionnaires laotiens ainsi qu’aux membres de la commission de bénéficier des éclairages de plusieurs parlementaires et hauts fonctionnaires sur l’apport des outils numériques dans l’organisation du travail parlementaire, les nouvelles méthodes d’évaluation parlementaire des politiques publiques et l’ouverture des parlements comme réponse à la désinformation.

b. La commission des affaires économiques, sociales et environnementales des 3 et 4 avril 2025

Mme Dieynaba Diop, présidente déléguée de la section française, vice‑présidente de l’APF, s’est rendue à Budapest, du 1er au 4 avril 2025, pour participer aux travaux de la commission des affaires économiques, sociales et environnementales de l’APF, à l’invitation de Mme Katalin Csöbör, présidente de la section hongroise de l’APF.

Précédant les travaux de la commission, un séminaire parlementaire économique a été organisé pour les sections francophones, le 2 avril 2025. Trois tables rondes ont permis à des entreprises hongroises de présenter leurs activités dans la gestion innovatrice et le traitement de l’eau, l’agriculture durable et la sécurité alimentaire, les bonnes pratiques entrepreneuriales en matière d’enregistrement électronique des données personnelles.

Lors de la réunion de la commission, les parlementaires ont notamment débattu de l’actualité économique, sociale et environnementale marquée par l’incertitude et l’instabilité générales depuis l’arrivée au pouvoir du président Donald Trump et ses décisions d’augmenter les droits de douane sur de nombreux produits importés aux États-Unis. Mais d’autres sujets ont aussi été abordés comme la fièvre aviaire sur le continent nord-américain, la transition énergétique et la protection de l’environnement, ou encore la nécessité pour de nombreux pays d’augmenter les budgets de la défense.

M. Geoffroy Roux de Bézieux, président de l’Alliance des patronats francophones, a présenté les actions de cette fédération d’employeurs francophones, alors que Mme Estelle Gillot-Valet, déléguée générale de la conférence permanente des chambres consulaires et organisations intermédiaires africaines et francophones (CPCCAF), est intervenue pour présenter cette organisation.

Les commissaires ont également examiné plusieurs projets de rapports sur l’agriculture résiliente aux changements climatiques, sur l’entreprenariat des femmes pour leur autonomisation économique, sur le suivi des négociations commerciales avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC), avant d’échanger avec des experts dans le cadre de l’élaboration d’un corpus législatif sur l’éradication de la pollution plastique et dans la perspective d’un prochain corpus sur les questions foncières dans l’espace francophone.

c. Les réunions du groupe de travail sur les statuts, du comité de vigilance démocratique et de la commission politique du 28 au 30 avril 2025

M. André Reichardt, sénateur, nouveau président de la commission politique en remplacement de M. Christophe-André Frassa, Mme Dieynaba Diop, députée, présidente déléguée de la section française, et Mme Amélia Lakrafi, députée, déléguée générale de l’APF, ont participé à la réunion de la commission politique de l’APF à Dakar du 28 au 30 avril 2025.

M. André Reichardt a présidé les deux réunions du groupe de travail sur la révision des statuts et du comité de vigilance démocratique qui se sont tenues lundi 28 avril. Le groupe de travail sur les statuts a notamment examiné un projet de code de déontologie énonçant les principes et règles de conduite qui doivent guider les personnels du secrétariat général de l’APF dans l’exercice de leurs fonctions. Il s’agit du dernier texte du chantier de la révision des statuts de l’APF lancé au bureau de Dakar de janvier 2020. Pour mémoire, sont intervenus successivement ces deux dernières années une révision des statuts proprement dits (48e session de Tbilissi de juillet 2023) et l’adoption d’un règlement intérieur, d’un règlement financier et de nouveaux mécanismes de vigilance démocratique (49e session de Montréal de juillet 2024).

La réunion du comité de vigilance démocratique a permis d’examiner certains points d’ordre politique, en particulier la situation dans les pays du Sahel, dans le contexte du départ du Burkina Faso, du Mali et du Niger de l’OIF en mars 2025, ainsi que le conflit armé en République démocratique du Congo, objet d’une résolution de l’APF lors de la 49e session à Montréal.

Les mardi 29 et mercredi 30 mai, M. André Reichardt a présidé la réunion de la commission politique, au cours de laquelle les parlementaires ont notamment débattu de la nécessité pour la Francophonie d’assumer des responsabilités politiques dans un contexte géopolitique de plus en plus instable. À cet égard, ils ont entendu M. Nicolas Guinard, directeur des affaires politiques et de la gouvernance démocratique de l’OIF, qui a notamment mentionné la réintégration complète de la Guinée à l’OIF et souligné, par ailleurs, le nombre important de missions électorales conduites en 2024, année record en termes d’élections. Ensuite, un point a été présenté sur l’évolution des situations politiques des sections suspendues (Burkina Faso, Haïti, Mali, Niger et Syrie). Dans ce cadre, la commission politique a préparé et adopté, à l’initiative de son président, M. André Reichardt, un projet de déclaration sur la situation en Haïti qui exhorte la communauté internationale à se mobiliser de toute urgence pour rétablir la sécurité dans le pays et mettre en place les conditions nécessaires à une transition démocratique ([6]) .

Puis la commission politique a pris connaissance du rapport sur les situations politiques au sein de l’espace francophone et plusieurs rapports ont été discutés et adoptés sur les sujets de l’État numérique et les droits humains, sur les processus de réconciliation nationale et la justice réparatrice, sur la lutte contre la désinformation et les modèles alternatifs de financement de la presse.

La commission politique a pris acte des modifications intervenues dans la composition de son bureau : le remplacement de M. Christophe-André Frassa par M. André Reichardt comme président, celui de M. Pierre Ngayap (Cameroun) par M. André Mbata Betukumeso (RDC) comme rapporteur des situations politiques, et enfin, le remplacement de M. Philippe Courard (Fédération Wallonie-Bruxelles) par M. Gaëtan van Goidsenhoven (Fédération Wallonie-Bruxelles) au poste de rapporteur.

d. La commission de l’éducation, de la culture et de la communication des 23 et 24 avril 2025

M. Fabien Genet, sénateur, a participé à la réunion de la commission de l’éducation, de la culture et de la communication de l’APF, organisée en visioconférence.

Le président Laurent Werhli a présenté rapport d’activité de la commission, ainsi que celui de la sous-commission réseau de lutte contre les pandémies. Lors du tour de table qui a suivi, les parlementaires ont présenté l’actualité au sein de leur section dans les champs de l’éducation, de la culture et de la communication. La section cambodgienne a notamment annoncé que le Cambodge accueillera le 20e Sommet de la Francophonie en 2026.

Les parlementaires ont ensuite pu suivre de nombreuses auditions, couvrant l’ensemble des sujets suivis par la commission, à savoir l’enregistrement des naissances, la situation de TV5 Monde et la question de son financement, la lutte contre la désinformation, l’inclusion en milieu scolaire des enfants ayant des besoins particuliers, le suivi de la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, l’éducation aux médias, la restitution des biens culturels spoliés durant la colonisation, l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’éducation et dans la culture.

Les parlementaires ont également débattu de l’opportunité de créer un corpus législatif sur la lutte contre la désinformation sans adopter de conclusion définitive. M. Fabien Genet a également rappelé qu’il souhaite travailler à un rapport sur la situation des professeurs de français dans le monde.

Enfin, la réunion de la commission a été suivie d’une réunion de la sous‑commission réseau de lutte contre les pandémies, le 25 avril, également en visioconférence. L’ordre du jour porté sur la situation des hépatites, du SIDA, du VIH pédiatrique et la lutte contre les médicaments contrefaits ou falsifiés dans l’espace francophone. Ce dernier sujet pourrait faire l’objet d’un corpus législatif.

2. Les réunions intersessionnelles des réseaux

a. Le réseau des jeunes parlementaires du 6 mars 2025

Mme Elsa Schalck, sénatrice, a présidé la réunion du réseau des jeunes parlementaires, qui s’est tenue en ligne le 6 mars 2025.

Parmi les points à l’ordre du jour de cette réunion figurait notamment un tour de table qui a permis à chaque parlementaire de présenter sa section et la place des jeunes parlementaires au sein de celle-ci. Puis il a été rendu compte de la dernière réunion du Bureau de l’APF, qui s’est tenue à Cần Thơ, au Vietnam, en janvier 2025. Plusieurs thématiques ont ensuite été abordées par les parlementaires présents comme la parentalité des jeunes parlementaires, l’employabilité des jeunes et la mobilité des chercheurs francophones, le rôle des jeunes parlementaires dans la lutte contre les changements climatiques.

b. Le comité directeur du réseau des femmes parlementaires du 24 avril 2025

Mme Sophie Mette, rapporteure pour la section française au réseau des femmes parlementaires, a pris part à cette visioconférence.

Cette réunion a été l’occasion de rendre compte des dernières activités menées par les membres du réseau. Plusieurs d’entre elles ont ainsi participé à la réunion du bureau de l’APF à Cần Thơ (Vietnam) du 22 au 24 janvier 2025 : Mme Viviane Teitelbaum (Fédération Wallonie-Bruxelles), présidente, Mme Latifa Lablih (Maroc), deuxième membre du réseau membre du bureau de l’APF, Mmes Anne Lambelin (Fédération Wallonie-Bruxelles), déléguée régionale Europe, et Francine Landry (Nouveau-Brunswick), déléguée régionale Amérique, marquant ainsi une féminisation de cette instance, ce dont il faut se féliciter.

Les membres du comité directeur ont ensuite validé la proposition d’ordre du jour de la prochaine réunion du réseau, prévue à Québec, les 20 et 21 mai 2025.

c. La réunion conjointe du réseau des femmes parlementaires et du réseau des jeunes parlementaires des 20 et 21 mai 2025

Mme Sophie Mette, rapporteure pour la section française, a participé à la réunion du réseau des femmes parlementaires, les 20 et 21 mai 2025, à l’Assemblée nationale du Québec, à l’invitation de Mme Nathalie Roy, présidente de l’Assemblée nationale. La réunion était présidée par Mme Viviane Teitelbaum (Fédération Wallonie-Bruxelles).

Lors de cette réunion, les parlementaires ont souligné l’adoption par l’APF d’un corpus législatif sur la budgétisation sensible au genre. Plusieurs rapports et propositions de résolution ont été examinés sur les mesures réglementaires et législatives pour lutter contre la traite des êtres humains dans l’espace francophone et sur les droits patrimoniaux des femmes.

Faisant suite à l’adoption précédente du rapport sur la protection des femmes et des filles dans les conflits armés, une proposition de résolution a été débattue en vue d’une présentation lors de la 50e session de juillet 2025. À ce propos, les parlementaires ont salué les mesures prises par Mme Amélia Lakrafi, nouvelle déléguée générale de l’APF, pour inclure des femmes parlementaires dans les missions diplomatiques de l’instance.

Un tour de table a permis aux parlementaires des différentes sections de présenter les dernières avancées législatives adoptées en faveur des femmes dans leurs pays respectifs. À cette occasion, Mme Sophie Mette a présenté la proposition de résolution issue de la communication sur l’inscription dans la Constitution française de la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse qui avait été présentée devant les membres du réseau lors de la réunion du 6 juillet 2024. L’intervention de Mme Sophie Mette a été fortement applaudie et la proposition de résolution a été adoptée, en vue d’une présentation à la 50e session de juillet 2025.

Une séquence conjointe avec le réseau des jeunes parlementaires de l’APF, également réuni à Québec, a permis de débattre de thématiques communes aux deux réseaux. Ainsi, des représentants de l’OIF ont présenté les programmes bénéficiant aux femmes et aux jeunes (les formations certifiantes, le programme La Francophonie avec Elles, les mentorats, le plaidoyer, les guides pratiques…). Des alumnis du Parlement francophone des jeunes (PFJ) ont témoigné de leurs parcours.

d. Le réseau des jeunes parlementaires du 19 novembre 2025

Mme Elsa Schalck, sénatrice, présidente du réseau des jeunes parlementaires, a présidé cette visioconférence. Les membres du bureau ont essentiellement échangé sur les projets que pourrait mener le réseau des jeunes parlementaires dans les mois à venir et sur les moyens à mettre en œuvre pour mieux valoriser ses travaux.

C. les activitÉs dans le cadre de la rÉgion europe de l’APF

Outre les réunions convoquées par le secrétariat général de l’APF, conformément aux statuts de l’organisation, les sections francophones se réunissent également dans un cadre régional (Afrique, Amérique, Asie-Pacifique, Europe). La section française participe ainsi aux réunions convoquées par le secrétariat de la Région Europe de l’APF.

1. La 36e assemblée régionale Europe des 12 et 13 novembre 2024

Mme Sophie Mette, députée, M. André Reichardt, sénateur et vice-président délégué de la section française, Mme Michelle Gréaume, sénatrice, ont participé à la 36e Assemblée régionale Europe (ARE) de l’APF, à Pristina, au Kosovo, les 12 et 13 novembre 2024. Cette session avait pour thème : « La guerre hybride, un danger pour la sécurité et la démocratie ».

Un premier panel d’intervenants a été consacré à la thématique « Manipulation de l’information, cyberattaque, ingérences étrangères et instrumentalisation de l’histoire. Quelles actions mises en place et à envisager ? Comment se défendre sans se déformer ? ».

À cette occasion, Mme Sophie Mette, députée, a présenté l’agence française Viginum, créée le 13 juillet 2021. M. André Reichardt, sénateur, a présenté les travaux récents du Parlement français et, en premier lieu, la loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Il a ensuite présenté les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur les influences étrangères, dont il était le vice-président.

Le second panel a porté sur les « Impacts de la guerre hybride et de la guerre menée par la Russie en Ukraine sur la politique, dont la politique de défense, sur le droit et sur les valeurs démocratiques ».

Le troisième panel posait la question des perspectives pour une Europe en sortie de guerre. Il a notamment permis d’entendre des témoignages d’acteurs ukrainiens. Dans son intervention, Mme Michelle Gréaume, sénatrice, a pointé l’impact des conflits sur les déplacements de population.

2. La Conférence des présidents de la Région Europe du 18 au 20 mai 2025

M. André Reichardt, vice-président délégué de la section française, président de la commission politique, a participé à la Conférence des présidents de la Région Europe, organisée dans les locaux de l’Assemblée des États de Jersey, du 18 au 20 mai 2025.

Les travaux ont d’abord porté sur la nécessité de maintenir le bilinguisme à Jersey, grâce notamment à la présence d’une antenne de l’Alliance française, avant d’aborder la question du développement économique durable de l’île. Les questions de défense ont également été abordées dans la perspective de la coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

3. La Conférence des présidents et la 37e Assemblée régionale Europe du 20 au 22 octobre 2025

Mme Dieynaba Diop, députée, présidente déléguée de la section française, M. Hussein Bourgi, sénateur, Mme Michelle Gréaume, sénatrice, M. Akli Mellouli, sénateur, Mme Catherine Belrhiti, sénatrice, et M. Philippe Bolo, député, se sont rendus à Andorre-la-Vieille pour participer aux travaux de la 37e Assemblée de la Région Europe (ARE) de l’APF, organisés du 19 au 22 octobre 2025, à l’invitation de la section andorrane de l’APF. Mme Dieynaba Diop a également participé à la Conférence des présidents de la Région Europe qui s’est réunie mardi 21 octobre avant la 37e ARE.

Cette 37e Assemblée régionale Europe était placée sous le thème « Coopération et développement économique en région Europe de l’APF » et organisée en trois tables rondes. La première table ronde a été consacrée au sujet « crises géopolitique et commerciale : comment les économies européennes s’organisent-elles pour faire face à l’actualité internationale ? ». La deuxième table ronde a porté sur « Économie et emploi en Europe : l’impact de l’IA pour une croissance inclusive et diversifiée ». La troisième table ronde a permis d’aborder la question suivante « Jeunesse francophone et économie de demain : acteurs du changement et catalyseurs de l’innovation ».

À l’issue des travaux, les parlementaires ont adopté une déclaration promouvant une Francophonie économique innovante, résiliente, inclusive et tournée vers la jeunesse. Sur proposition de la section française, la déclaration demande notamment à l’OIF d’intégrer des parlementaires membres de l’APF aux missions économiques qu’elle déploie. Le texte de la déclaration figure sur le site de la Région Europe de l’APF ([7]) .

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IV. Les activitÉs propres À la section française

A. La rÉunion reconstitutive de la section française aprÈs les Élections lÉgislatives de 2024

Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, présidente de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, a présidé la réunion constitutive de la section française, le mercredi 5 mars 2025 à 17 heures.

Au cours de cette réunion, le bureau de la section a été reconstitué. Mme la Présidente a désigné Mme Dieynaba Diop présidente déléguée de la section française. Puis Mme Amélia Lakrafi a été désignée déléguée générale de l’APF. Mme Dieynaba Diop a également été désignée vice-présidente de l’APF, M. Nicolas Meizonnet rapporteur de la commission des affaires économiques, sociales et environnementales de l’APF, Mme Sophie Mette rapporteure du réseau des femmes parlementaires de l’APF, M. Ludovic Mendes coordinateur du réseau de lutte contre les pandémies de l’APF.

B. L’audition de M. Thani Mohamed-Soilihi, Ministre dÉlÉguÉ auprÈs du ministre de l'Europe et des Affaires ÉtrangÈres, chargÉ de la Francophonie et des Partenariats internationaux

Le 17 juin 2025, les membres de la section française ont reçu M. Thani Mohamed-Soilihi, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, venu éclairer les parlementaires sur les priorités de la France au lendemain du XIXe Sommet de la Francophonie, organisé à Paris et Villers‑Cotterêts, les 4 et 5 octobre 2025, ayant abouti à la Déclaration de Villers‑Cotterêts ([8]) sur le thème « Créer, innover et entreprendre en français ». Ce texte engage les États membres sur des priorités concrètes telles que le développement économique et numérique, la mobilité, la défense des droits et la diversité linguistique. Le ministre a ainsi rappelé les mesures principales qui ont été adoptées, notamment la création du salon Francotech avec le soutien de l’Alliance des patronats francophones, le lancement du Programme international de mobilité et d’employabilité francophone (PIMEF) avec l’Agence universitaire de la Francophonie, du programme Volontaires unis pour la Francophonie, du Collège international de Villers-Cotterêts, et la création de LANGU : IA, outil francophone pour garantir une présence équitable du français dans les systèmes numériques mondiaux.

Au cours de cette réunion, la présidence de la commission politique de l’APF a été confiée à M. André Reichardt, sénateur, en remplacement de M. Christophe-André Frassa, qui avait démissionné de cette fonction. Des modifications à la composition du bureau de la section française ont également été approuvées.

La réunion s’est clôturée par une cérémonie de remise des insignes de l’Ordre de la Pléiade par Mme Dieynaba Diop à Mme Claudine Lepage, ancienne sénatrice, et M. Carles Diaz, poète francophone.

C. l’audition de M. Slim Khalbous, recteur de l’Agence universitaire de la Francophonie

Le 28 octobre 2025, M. Slim Khalbous, recteur de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), est venu présenter l’Agence universitaire de la Francophonie, ainsi que le Programme international de mobilité et d’employabilité francophone (PIMEF). Il a également rendu compte de la situation budgétaire de l’AUF, confrontée à une baisse de ses dotations.

Au cours de cette réunion, les membres de la section ont également procédé à des modifications à la composition du bureau de la section française, ainsi qu’à de nouvelles désignations aux postes internationaux de l’APF. À la suite de la démission de M. André Reichardt de son mandat de sénateur, il a été notamment décidé de confier la vice-présidence déléguée de la section française à Mme Elsa Schalck, sénatrice, et la présidence de la commission politique de l’APF à M. Guillaume Chevrollier, sénateur. En outre, à la suite de la démission de M. Nicolas Meizonnet, député, de son poste de rapporteur à la commission des affaires économiques, sociales et environnementales de l’APF, M. Romain Baubry, député, a été désigné à ce poste.

D. les membres de la section française ont Également répondu À d’autres sollicitations francophones

Outre leur participation aux réunions statutaires de l’APF (bureau, commissions, réseaux, session annuelle), les membres de la section française ont largement contribué aux autres actions menées à l’initiative de l’APF et de l’OIF comme des séminaires, des actions de coopération, des colloques, des missions d’observation électorale, entre autres. Le tableau suivant retrace ces nombreuses activités.

Date	Activité	Parlementaires
03.10. 2024	Symposium APF sur la mobilité citoyenne au Conseil économique social et environnemental (Paris)	Mme Amélia Lakrafi (députée)
04‑05.10.2024	29e Sommet de la Francophonie à Paris et Villers-Cotterêts	Mme Amélia Lakrafi (députée) M. Christophe-André Frassa (sénateur) Mme Elsa Schalck (sénatrice) M. Bruno Fuchs (député)
12‑18.11.2024	Mission électorale de la Francophonie au Sénégal	Mme Farida Amrani (députée)
05‑08.03.2025	Mission diplomatique en Irlande (Dublin)	M. André Reichardt (sénateur)
04‑07.03.2025	Petits-déjeuners régionaux au secrétariat général de l’APF	Mme Amélia Lakrafi (députée)
17.03.2025	Visioconférence entre M. Hilarion Etong, président de l’APF, et M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de la Francophonie et des Partenariats internationaux, suivie d’une cérémonie de remise de l’Ordre de la Pléiade	Mme Amélia Lakrafi (députée) Mme Dieynaba Diop (députée)
2003.2025	Célébration de la Journée de la Francophonie à l’Assemblée nationale et au Sénat	Mme Yaël Braun-Pivet (présidente de l’Assemblée nationale) Mme Amélia Lakrafi (députée) Mme Dieynaba Diop (députée) M. Pierre Ozoulias (vice-président du Sénat)
01.04.2025	Entretien entre Mme la Présidente de l’Assemblée nationale et Mme Louise Mushikiwabo, secrétaire générale de l’OIF à l’Assemblée nationale	Mme Amélia Lakrafi (députée) Mme Dieynaba Diop (députée)
07‑1504.2025	Mission électorale francophone au Gabon	Mme Marie-José Allemand (députée)
15.06‑04.07.2025	4e édition de la classe diplomatique de l’Université Senghor d’Alexandrie en Égypte	M. Roman Baubry (député)