RINFANR5L17B2617 17 2026-04-01T00:00:00.000+02:00 2026-04-01T00:00:00.000+02:00 2026-04-30T12:00:00.000+02:00 Rapport d'information Commission rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RINFANR5L17B2617?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2026-04-30T00:00:00.000+02:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RINFANR5L17B2617?format=application/pdf 2026-04-30T00:00:00.000+02:00 DLR5L17N54037 RAPAUT Rapport autonome RAPINF Rapport d'information MINFOCOMPER d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente RINF Rapport d'information MINFOCOMPER d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente PA719118 rapporteur PA795982 rapporteur PO59046 PO59046 2617 déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger false 17/2026 165 8.0