RINFANR5L17B2687 17 2026-04-15T00:00:00.000+02:00 2026-04-15T00:00:00.000+02:00 2026-05-12T00:00:00.000+02:00 2026-05-06T20:12:00.000+02:00 Rapport d'information Commission rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RINFANR5L17B2687?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2026-05-06T00:00:00.000+02:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RINFANR5L17B2687?format=application/pdf 2026-05-06T00:00:00.000+02:00 DLR5L17N54163 RAPAUT Rapport autonome RAPINF Rapport d'information PRPDIT tel quel RINF Rapport d'information PRPDIT tel quel PA794906 rapporteur PA841339 rapporteur PO744127 PO744127 PO856818 2687 en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine false 24/2026 0