RINFANR5L17B2873 17 2026-06-03T00:00:00.000+02:00 2026-06-03T00:00:00.000+02:00 2026-06-11T16:25:00.000+02:00 Rapport d'information Commission rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RINFANR5L17B2873?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2026-06-11T00:00:00.000+02:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RINFANR5L17B2873?format=application/pdf 2026-06-11T00:00:00.000+02:00 DLR5L17N54398 RAPAUT Rapport autonome RAPINF Rapport d'information MINFOCOMPER d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente RINF Rapport d'information MINFOCOMPER d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente PA712014 rapporteur PA720952 rapporteur PO59047 PO59047 PO882817 2873 déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo false 0