RINFANR5L17B2931 17 2026-06-17T00:00:00.000+02:00 2026-06-17T00:00:00.000+02:00 2026-06-18T00:00:00.000+02:00 2026-06-18T10:30:00.000+02:00 Rapport d'information Commission rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RINFANR5L17B2931?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2026-07-24T00:00:00.000+02:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RINFANR5L17B2931?format=application/pdf 2026-07-24T00:00:00.000+02:00 DLR5L17N54519 RAPAUT Rapport autonome RAPINF Rapport d'information PRPDIT tel quel RINF Rapport d'information PRPDIT tel quel PA642847 rapporteur PO420120 PO420120 2931 déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements false 0