RINFANR5L17B3072 17 2026-07-21T00:00:00.000+02:00 2026-07-21T00:00:00.000+02:00 2026-07-21T20:15:00.000+02:00 Rapport d'information Commission rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales word application msword true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RINFANR5L17B3072?format=application/msword 2026-07-21T00:00:00.000+02:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RINFANR5L17B3072?format=application/pdf 2026-07-21T00:00:00.000+02:00 DLR5L17N54698 RAPAUT Rapport autonome RAPINF Rapport d'information CTRLBUDG de contrôle budgétaire de la commission des finances RINF Rapport d'information CTRLBUDG de contrôle budgétaire de la commission des finances PA841251 rapporteur PO59048 3072 déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales false 0