RINFANR5L17B3178 17 2026-09-16T00:00:00.000+02:00 2026-09-16T00:00:00.000+02:00 2026-09-16T17:45:00.000+02:00 Rapport d'information Commission rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l’immigration irrégulière et sur les mesures qui permettraient d’atténuer le coût de cette politique rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l’immigration irrégulière et sur les mesures qui permettraient d’atténuer le coût de cette politique word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RINFANR5L17B3178?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2026-09-25T00:00:00.000+02:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RINFANR5L17B3178?format=application/pdf 2026-09-25T00:00:00.000+02:00 DLR5L17N54908 RAPAUT Rapport autonome RAPINF Rapport d'information CTRLBUDG de contrôle budgétaire de la commission des finances RINF Rapport d'information CTRLBUDG de contrôle budgétaire de la commission des finances PA795528 rapporteur PO59048 3178 déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l’immigration irrégulière et sur les mesures qui permettraient d’atténuer le coût de cette politique false 0