(par ordre chronologique)

1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Dugoin‑Clément, chercheuse associée à la Chaire « Risques » IAE Paris 1 Panthéon Sorbonne, et de M. Jean François Pelliard, chercheur associé et directeur de l’observatoire Marine 2040 de la Fondation Méditerranéenne d’Études Stratégiques (mercredi 13 mai 2026)

M. le président Jean‑Michel Jacques. Mes chers collègues, avant de débuter cette audition, je tiens à rendre hommage aux deux militaires de l’armée de Terre, le sergent Bin Chen du 1er régiment étranger du génie et le caporal‑chef Axel Delplanque du 6e régiment du génie, décédés accidentellement la semaine dernière lors d’un exercice de plongée de nuit dans la Maine, à Angers. Nous adressons nos condoléances à leurs familles, à leurs proches et à leurs frères d’armes.

Nous commençons aujourd’hui un nouveau cycle d’auditions consacré à « la guerre hybride et au continuum des conflictualités ». Notre bureau a décidé ce cycle pour plusieurs raisons. En premier lieu, la Revue nationale stratégique (RNS) de 2025, si elle considère comme plausible une guerre de haute intensité dans le voisinage de l’Europe, a écarté la menace d’une guerre majeure conventionnelle sur notre territoire national hexagonal. Mais elle met en avant, en revanche, un risque d’action concomitant, une action déstabilisatrice de nature hybride, qui remettrait en cause notre sécurité intérieure.

Ensuite, de telles attaques constituent une réalité, que nous percevons aujourd’hui. Je pense aux drones qui survolent les différents aéroports, les camps militaires, les sites industriels, mais aussi les sabotages de câbles sous‑marins, les cyberattaques contre les collectivités, les hôpitaux ou encore les campagnes ciblées de désinformation. Sur les réseaux sociaux, la désinformation s’accentue et ses origines peuvent émaner de certains de nos compétiteurs. Comme l’a exprimé M. Sébastien Lecornu, alors ministre des Armées, ce n’est plus la paix, ce n’est pas encore la guerre : c’est un état d’alerte permanent. L’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) prend en compte ces éléments, afin de pouvoir adapter notre système, notre société, notre défense à l’ensemble de ces menaces.

Pour introduire ce thème, nous avons le plaisir d’accueillir deux chercheurs, Mme Christine Dugoin‑Clément, chercheuse associée à la Chaire « Risques » de l’IAE Paris 1 Panthéon‑Sorbonne, ainsi que M. Jean‑François Pelliard, chercheur associé et directeur de l’observatoire Marine 2040 de la Fondation Méditerranéenne d’Études Stratégiques (FMES).

Mme Christine Dugoin‑Clément, chercheuse associée à la Chaire « Risques », IAE Paris 1 Panthéon‑Sorbonne. L’influence et la désinformation ne constituent pas des phénomènes nouveaux. Les États, les groupes politiques, les organisations économiques ont toujours cherché à orienter les perceptions et les comportements. Dans mon propos introductif, je me concentrerai sur les mutations observées depuis une dizaine d’années, car elles ont profondément changé l’échelle, le rythme et la nature des opérations d’influence et de désinformation.

Les tentatives d’ingérence dans l’élection présidentielle américaine de 2016 ont constitué un moment de prise de conscience majeure pour de nombreuses démocraties occidentales. Les réseaux sociaux, à cette période, ont démontré une capacité à devenir des vecteurs massifs de manipulation informationnelle. Mais depuis cette date, il y a dix ans maintenant, le paysage a profondément évolué.

Les acteurs se sont multipliés, les méthodes se sont professionnalisées, les technologies ont considérablement abaissé le coût d’entrée. Surtout, les opérations s’inscrivent désormais dans un contexte géopolitique marqué par une montée des tensions internationales, qu’il s’agisse de conflits ouverts ou d’actions menées en dessous du seuil de confrontation direct. Ici encore, l’influence constitue l’un des leviers particulièrement utilisés pour ce genre de confrontations. Ce n’est donc pas un hasard si les campagnes d’influence et de désinformation se multiplient aujourd’hui. Elles répondent à des objectifs géopolitiques, géoéconomiques ou idéologiques ; elles prospèrent également parce que l’environnement technologique le leur permet.

Je structurerai mon propos autour de trois idées principales : les effets des transformations technologiques, l’émergence d’un continuum d’acteurs qui a véritablement changé le paysage et qu’il faut prendre en compte ; et enfin l’évolution des finalités recherchées par ces opérations d’influence. En matière de transformation technologique, les nouvelles technologies, y compris les intelligences artificielles et particulièrement les IA génératives, ont profondément modifié les capacités des acteurs de l’influence. Elles permettent une montée d’échelle de ces opérations, un abaissement considérable des coûts par la démocratisation de ces outils, et une contraction du temps et des distances.

Produire des contenus manipulatoires est désormais extrêmement rapide, peu coûteux et accessible à des acteurs qui, hier encore, n’auraient pas disposé de ressources nécessaires. Il est aujourd’hui possible de réécrire automatiquement des articles, de générer des images crédibles, de produire des vidéos synthétiques, d’imiter des voix humaines avec un niveau de réalisme croissant, de plus en plus souvent indétectable à l’œil humain. Il est également possible de réaliser des cartes presque en temps réel, ce qui peut engendrer un impact en cas de conflits. Dès lors, la production industrielle de contenus informationnels n’est plus réservée à des structures étatiques ou à des organisations fortement financées. Cette démocratisation des technologies constitue un changement majeur.

Internet permet par ailleurs la diffusion quasi instantanée à l’échelle mondiale. Une opération lancée depuis l’étranger peut atteindre en quelques minutes des publics, partout, sur un territoire national, ici ou ailleurs. À titre d’exemple, si vous voulez créer des contenus avec rapidité, l’IA générative peut produire une réécriture tronquée d’un article ou créer un contenu ex nihilo, à partir d’un prompt, sans impliquer une intervention humaine.

Un autre changement notable se lit dans l’agilité acquise par les différents opérateurs d’influence. À titre d’exemple, je souhaite mentionner une opération connue sous l’appellation de « matriochka », documentée ces dernières années. Le procédé était relativement simple : il s’agissait d’usurper l’identité de chercheurs et d’experts qui disposaient d’une crédibilité et d’une légitimité assez fortes. La vidéo, diffusée sur les réseaux sociaux, commençait par une prise de parole, apparemment authentique, puis était complétée par une voix off, des images et des contenus alignés sur le narratif russe, avant de revenir sur le visage usurpé de ce chercheur.

Cette action a été menée de manière simultanée sur deux plateformes, à l’époque, X et BlueSky, au moment où de nombreux utilisateurs de X opéraient une migration vers la plateforme BlueSky. Elle démontre que les opérateurs d’influence ne sont pas dépendants d’un espace numérique unique, ils suivent les migrations des publics, avec une extrême réactivité et une rapidité d’adaptation.

En outre, les plateformes ne doivent plus être pensées de manière isolée. Elles forment désormais un écosystème interconnecté. Or cette interconnexion des plateformes produit un autre effet : elle permet de déplacer progressivement les utilisateurs vers des espaces moins modérés, qui facilitent une monétisation des publications. De fait, l’influence peut même générer de l’argent.

L’intérêt opérationnel est triple, car les interconnexions permettent d’accroître non seulement la diffusion de discours plus radicaux sur ces plateformes moins modérées, la levée de fonds, et le recrutement « d’agents jetables ». Nous savons en effet que les plateformes permettent d’envoyer les internautes vers d’autres réseaux moins modérés. Or ces espaces facilitent la polarisation et peuvent même devenir des espaces d’incitation, de passage à l’acte, y compris de sabotage.

Je souhaite justement revenir sur ce phénomène des agents jetables, une illustration assez préoccupante, qui montre que l’influence ne se limite pas à la dimension numérique et qu’il faut aussi intégrer le monde tangible, le monde physique. Le principe des agents jetables est relativement simple : recruter, souvent pour des sommes modestes, des individus chargés de réaliser des actions assez simples dans le monde réel. Ces actions peuvent être mineures, comme photographier un site sensible, coller des affiches, provoquer des dégradations ou déclencher un incendie.

Elles peuvent également être beaucoup plus graves, dans certains cas, allant jusqu’à des dépôts d’explosifs rétribués par des sommes plus importantes. L’objectif ne concerne pas uniquement l’action elle‑même ; il vise à produire un fait exploitable de manière informationnelle, c’est‑à‑dire donner une matérialité visible à un narratif qui est ou sera diffusé en ligne. Elles permettent à tout un chacun d’observer dans le monde tangible des faits qui confortent un narratif qui sera largement diffusé, le rendant par là même particulièrement crédible et réaliste.

La temporalité peut être « montante » ou « descendante ». L’action dans le monde réel peut faire l’objet d’une médiatisation ultérieure qui passera par des réseaux organisés, par exemple Pravda.network, largement documenté par Viginum. A contrario, l’action dans le monde réel pourrait être une illustration du narratif diffusé. Ainsi, lorsque l’un des contenus numériques trouve une traduction tangible dans le réel, la crédibilité augmente considérablement aux yeux du public, particulièrement de celui qui en aura été témoin. Nous entrons alors dans une logique où l’espace informationnel et le monde physique se renforcent mutuellement.

La mécanique des agents jetables touche aujourd’hui des publics particulièrement vulnérables : les mineurs. Des recrutements sont aujourd’hui observés via les messageries liées aux jeux vidéo et via les plateformes de trafic de stupéfiants et de médicaments contrefaits gérés par des groupes de criminels organisés, complices de l’action de recrutement, souvent menée par des services étatiques, ce qui signe par là même une forme de collaboration.

Deux mécanismes sont ainsi utilisés : l’incitation et la coercition. Dans certains cas, les jeunes sont attirés par la promesse d’un gain financier, d’un petit travail, ils peuvent estimer qu’ils accomplissent une tâche intégrant un aspect de mission, de « gamification », qui sera récompensé dans le même jeu. Dans d’autres cas, intervient un mécanisme de coercition, fondé sur la menace et utilisant des informations personnelles que le jeune aura diffusées sans réellement s’en rendre compte, au fur et à mesure de ses échanges sur la plateforme.

Ces mécanismes ont été, de longue date, utilisés par le crime organisé pour leurs propres besoins, notamment pour l’organisation de points de deal. Mais ils offrent maintenant des passerelles, avec le recrutement d’agents jetables pour des finalités géopolitiques. Ici encore, au‑delà de l’impact dans le monde réel et l’action elle‑même, les opérations informationnelles pourront récupérer ensuite ces événements pour nourrir le narratif servant des objectifs géopolitiques. Ce phénomène est loin d’être anodin. En juin 2025, le SBU, le service de sécurité d’Ukraine, rapportait que parmi les 700 individus arrêtés au cours des dix‑huit mois précédents pour des faits d’espionnage et de sabotage, environ un quart était des jeunes âgés de moins de 18 ans.

Nous devons donc sortir d’une vision cloisonnée des menaces, pour appréhender le phénomène comme un fonctionnement en écosystème, ce qui me conduit à parler du continuum d’acteurs, de plus en plus dense. Ainsi, les évolutions que je viens de citer s’accompagnent d’une diversification importante des acteurs impliqués. Les services étatiques demeurent centraux. Certains États disposent de structures dédiées aux opérations informationnelles, mais ils ne sont plus les seuls. Autour d’eux gravitent désormais des structures paraétatiques, des sociétés privées, des petites officines d’influence, des groupes criminels et cybercriminels qui peuvent être instrumentalisés, des intermédiaires opportunistes et une multitude d’acteurs individuels.

L’influence est devenue un marché. Certaines entreprises proposent aujourd’hui des prestations d’influence, comme d’autres vendraient un service de communication ou de cybersécurité. Cette privatisation ouvre également un espace à des structures plus petites, des microentreprises, des intervenants indépendants ou des groupes opportunistes. Pour certains acteurs, participer à une campagne de désinformation devient un moyen de financement, mais aussi d’acquérir des compétences, voire de construire une réputation, pouvant être mises à profit auprès d’autres acteurs plus importants.

Nous observons donc un véritable continuum d’acteurs, où les frontières deviennent de plus en plus poreuses. Or cette porosité produit un autre effet majeur : la circulation rapide des méthodes. Les techniques et méthodes se diffusent de plus en plus vite au sein de cet écosystème, par des contrats, par des accords, par imitation ou par simple observation. Nous assistons ainsi à une fertilisation croisée permanente des outils, des récits et des modes opératoires.

Par ailleurs, a été observée dans ce continuum une capacité très rapide de rebond sur tous les sujets, notamment grâce au pré‑positionnement de cette diversité d’acteurs du continuum dans les réseaux. Une autre conséquence concerne l’apparition d’alliances contextuelles parfois surprenantes, entre des acteurs n’ayant sur le principe pas d’accointances évidentes, mais qui bénéficieront par rebond du trouble induit par l’opération initiale. Ces partenariats contextuels et volatils participent à complexifier la lecture des campagnes, mais aussi à pouvoir renforcer certaines autres, qui bénéficieront d’un soutien inattendu, si ce n’est inespéré, dans la diffusion.

Enfin, s’agissant de la finalité, nous sommes passés du faux au doute, puis du doute au désengagement total. Même si les mesures des effets et des actions restent encore délicates à réaliser, notamment pour les chercheurs, il est important de s’interroger sur l’évolution des finalités poursuivies. Dans une première phase, la désinformation poursuivait principalement un objectif consistant à « faire passer du faux pour du vrai ». On a notamment vu la diffusion de fausses informations pour tromper, pour manipuler, de manière assez classique. Une seconde phase, qui s’est ajoutée à la première, est apparue, dont l’idée ne consiste plus à convaincre, mais à désorienter. L’objectif est de casser la confiance dans les institutions, les médias, les individus, entre les groupes sociaux. Or, une société qui ne partage plus un socle commun de confiance devient mécaniquement plus vulnérable aux fragmentations et aux radicalisations.

Nous sommes aujourd’hui entrés dans une troisième phase, où le risque n’est plus seulement de croire de fausses informations, de ne pas avoir confiance, mais bien de ne plus croire en rien. Les progrès en intelligence artificielle générative, qui permettent de créer des « hypertrucages » de plus en plus réalistes et de moins en moins détectables à l’œil nu, accélèrent ce phénomène.

Dès lors, même des preuves visuelles ou sonores perdent progressivement leur valeur de référence. Il s’agit là d’un basculement profond. Dans un environnement devenu saturé par les incertitudes, certains acteurs ne cherchent plus à imposer une vérité, mais travailler sur une vision du monde simple, structurante. Lorsqu’un individu adhère à cette vision, la vérification factuelle perd progressivement de son efficacité, ce qui représente un enjeu démocratique pour les années à venir. Enfin, d’autres sujets mériteraient d’être traités, comme la gamification, l’usage des IA, notamment en essaim, l’usage des IA dites compagnon. Je me tiens à votre disposition si vous souhaitez creuser ces sujets.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Votre propos me rappelle les travaux de la « Red Team », qui évoquent ces « bulles » ou « citadelles » de vérité que nous allons devoir construire.

M. Jean‑François Pelliard, chercheur associé et directeur de l’observatoire Marine 2040 de la Fondation méditerranéenne d’études stratégiques. L’Observatoire Marine 2040, confié à la Fondation méditerranéenne des études stratégiques aborde chaque année une thématique d’études au profit de la marine nationale. La thématique de l’année écoulée portait sur les outre‑mer. C’est à ce titre que j’interviens aujourd’hui devant votre commission pour évoquer les enjeux de la guerre hybride sur ces territoires.

Je m’efforcerai ainsi de répondre à deux questions simples. Premièrement, pourquoi les outre‑mer français sont‑ils particulièrement exposés à la guerre hybride ? Ensuite, comment les protéger ? Quelles orientations prendre pour protéger ces territoires contre ces attaques ? En premier, le constat majeur est le suivant : le monde change ; on ne peut plus aborder les outre‑mer comme on le faisait encore il y a quelques années.

Le monde se déseuropéanise, mais la France, grâce aux outre‑mer, n’est pas seulement européenne. Ces outre‑mer constituent aujourd’hui une chance pour la France ; leur caractère non‑européen peut nous apporter une compréhension du monde, une capacité autonome d’influence, d’action et de développement économique. Ce sont des enjeux stratégiques pour notre pays. À ce titre, la FMES, qui changera de nom au 1er juin pour devenir la Fondation pour la maîtrise des enjeux stratégiques, s’y intéresse. La fondation nourrit une vision résolument optimiste pour ces territoires. Pour autant, nous sommes tout à fait conscients de leurs faiblesses actuelles.

Pourquoi les outre‑mer sont‑elles exposées à la guerre hybride ? La réponse tient en deux mots : la facilité et la volonté.

En premier lieu, les outre‑mer sont vulnérables, et ces vulnérabilités sont nombreuses. Tout d’abord, ils sont fortement exposés à des événements naturels extrêmes d’origine tellurique ou météorologique, risques amplifiés par le dérèglement climatique. Ensuite, ils connaissent une plus grande fragilité sociale que la France continentale, liée à des difficultés économiques, à la difficulté d’accès à certains services essentiels et parfois à une désunion issue de visions divergentes au sein de la population concernant l’avenir du territoire au sein de la République. Presque tous les outre‑mer sont insulaires et ont en commun une forte dépendance aux ressources extérieures. Ils sont largement tributaires de liaisons commerciales à longue distance, essentiellement maritimes, pour leurs approvisionnements. Enfin, ils sont sensibles à l’instabilité des régions du monde auxquelles ils appartiennent : trafic, violence et pauvreté sont importés des pays voisins.

Ces vulnérabilités constituent donc un terreau fertile pour certaines formes de guerres hybrides. Elles offrent de nombreuses opportunités d’attaques. Le simple constat des vulnérabilités fournit ainsi une occasion de mettre en cause les autorités françaises. Plus encore, les manifestations de ces vulnérabilités sont propices à plusieurs actions, car il est aisé de rajouter du chaos au chaos. La fracturation de la société, les tensions entre l’État et les outre‑mer forment également d’excellentes prises. L’utilisation par l’Azerbaïdjan de mouvements indépendantistes en constitue un exemple patent, avec le rôle du Groupe d’initiative de Bakou.

Je tiens également à insister sur la question des dépendances logistiques. Il est tout à fait imaginable qu’un État s’en prenne spécifiquement au flux desservant des territoires d’outre‑mer. En outre, même sans être ciblé, le niveau de dépendance des outre‑mer les expose à des guerres hybrides éloignées qui ne les concernent absolument pas en première approche. À titre d’exemple, le contournement de l’Afrique, décidé par les armateurs de porte‑conteneurs en raison de l’insécurité créée en mer Rouge par les Houthis, a perturbé l’approvisionnement en produits frais de la Réunion.

Mais les outre‑mer peuvent également constituer de véritables cibles, pour eux‑mêmes, mais aussi parce qu’ils sont la France. D’une part, ils font l’objet de convoitises et de revendications de souveraineté de la part de plusieurs pays. D’autre part les outre‑mer sont convoités pour leurs richesses naturelles, dont une large partie se trouve dans les espaces maritimes sous juridiction française. Ils le sont d’autant plus que ces richesses sont de plus en plus rares, de plus en plus nécessaires, et que la France ne les exploite pas elle‑même.

Ainsi, l’exploitation illégale de ces richesses par des ressortissants d’un pays tiers peut constituer les prémices d’une attaque hybride visant à mobiliser des moyens et laissant le champ libre à une autre forme d’agression. Enfin, les outre‑mer sont convoitées pour leurs positions : le potentiel qu’ils donnent à la France de comprendre, d’influencer et d’agir intéresse en premier lieu les grandes puissances. Ils représentent des postes d’observation sur des routes maritimes importantes, des capteurs de signaux faibles sur l’évolution des rapports internationaux.

Les outre‑mer sont également des points d’appui souverains, non soumis à des revirements d’alliances et ouverts sur l’océan, donc non tributaires de la liberté de navigation dans un des détroits. Qu’en est‑il aujourd’hui de la base navale d’Abu Dhabi ? Que serait l’autonomie européenne d’accès à l’espace sans la Guyane française, proche de l’équateur ?

Au‑delà, s’attaquer aux outre‑mer est une manière de s’attaquer à la France sans le faire trop frontalement, car la présence souveraine française en dehors de l’Europe peut gêner, perturber des ambitions et des actions de puissances mondiales. À titre d’exemple, la Nouvelle Calédonie peut être perçue comme un verrou de l’extension de l’influence chinoise vers le sud du Pacifique. Le discours français, le droit de cité conféré par les outre‑mer sur les trois principaux océans mondiaux peut déranger, car il propose une alternative à l’alignement derrière une des deux grandes puissances mondiales.

Pour de plus petits pays, la souveraineté française sur des territoires non européens interroge une mémoire encore récente de l’époque coloniale ; il s’agit pour eux d’une question de principe. Ces pays peuvent ainsi être enclins à soutenir des actions dirigées contre la présence française outre‑mer.

En résumé, le lien entre la France et ses outre‑mer constitue une cible particulièrement visée.

Enfin, venons‑en à la facilité. Il est plus difficile de protéger matériellement les outre‑mer que la métropole. Les forces de souveraineté y sont modestes ; la métropole d’où viendraient les renforts est éloignée, et un doute peut subsister sur la couverture des outre‑mer par la dissuasion. Cet éloignement n’est pas simplement géographique, il est aussi culturel et intellectuel, offrant encore plus de prise aux actions hybrides.

Loin de l’Europe qui est elle‑même ciblée, les outre‑mer sont en première ligne. Comment les protéger ? La première orientation que je vous propose consiste à proposer moins de prises aux attaques, d’abord en prévenant les risques naturels. C’est le rôle de l’État et des collectivités, sans préjuger de l’efficacité de ce qui est déjà entrepris. Il s’agit notamment de mieux prévoir les événements soudains, dont nous savons qu’ils sont inéluctables sans être capables d’en préciser le moment. Je pense notamment au risque tellurique.

Il convient également de traiter très en amont d’autres phénomènes inéluctables, mais moins soudains, comme le risque de submersion ou l’érosion du littoral ; de disposer d’une organisation et de moyens permettant d’intervenir rapidement, à la bonne échelle, en cas d’événements majeurs. Faut‑il déplacer le curseur entre les capacités d’intervention locale et les renforts différés venant de métropole ? Cela fait partie des questions à se poser.

Enfin, il est essentiel de restaurer la confiance entre d’une part l’État, et d’autre part les collectivités et les populations, que le traitement d’autres crises passées semble avoir érodé. Il est aisé pour un adversaire de jouer sur les désaccords, le manque de confiance alimente le complotisme ou les rumeurs, aisément suscités ou amplifiés par des acteurs malveillants. Une meilleure anticipation des attaques passe par la connaissance, le renseignement et la construction de contre‑discours. Je n’ai pas identifié de spécificité des outre‑mer en la matière.

Il me semble plus intéressant d’insister sur une dernière orientation, laquelle consiste à être dissuasif, à partir de trois idées complémentaires. La première est issue de la notion de continuum. Dissuader consiste d’abord à réagir dès les plus bas niveaux d’attaque et à ne pas montrer de faiblesse. Elle suppose d’être capable d’identifier ces attaques et, partant, de surveiller tous les espaces. Je pense notamment aux zones économiques exclusives (ZEE), espaces où la capacité de la France à réagir aux intrusions ou à des agressions discrètes peut être testée. Toute absence de réaction serait alors un encouragement à aller plus loin. Je n’oublie pas non plus tous les autres espaces, y compris les champs immatériels.

Dans la continuité de cette première idée, il importe de disposer de moyens crédibles pour intervenir rapidement face à un niveau d’agression significatif. Alors que le contexte international se durcit, comment renforcer la capacité de réaction en outre‑mer pour gérer une situation imprévue et en conserver la maîtrise jusqu’à l’arrivée de renforts métropolitains ?

Le dernier mode de dissuasion potentiellement efficace auprès des pays voisins consiste à susciter chez eux un intérêt pour la présence française, un intérêt plus fort à son maintien qu’à sa disparition. Alors que les outre‑mer ont souvent du mal à s’intégrer dans leurs espaces régionaux, le développement de toute forme de coopération apparaît comme un bouclier contre certaines formes de guerres hybrides. Les coopérations relèvent généralement de la responsabilité de l’État, mais la FMES est convaincue que l’acceptation de la présence française, mais aussi le développement économique des outre‑mer réduisant les vulnérabilités, passe par une coopération – notamment économique – pilotée par les territoires et permettant une plus grande intégration dans leur environnement régional.

Enfin, offrir une plus large autonomie aux outre‑mer doit leur permettre de mieux se préserver de la guerre hybride. En effet, leur intégration régionale est aujourd’hui limitée, notamment à cause de l’application de lois et de réglementations d’essence européenne, qui ne prend pas en compte ou peu en compte les spécificités régionales.

Il convient de relativiser l’ancrage strictement européen des outre‑mer afin de mieux les intégrer à leur environnement régional et de faciliter leur adaptation. La prise en compte de la singularité extra‑européenne des outre‑mer participe au renforcement de leur lien avec la Nation française. En contribuant à leur développement, elle permettra de tenir plus facilement la promesse de la réduction du décalage économique et social avec le continent. Enfin, en multipliant les liens avec les pays voisins – ce qui ne peut se faire sans un certain niveau d’autonomie –, l’intérêt de ces derniers à s’attaquer directement aux liens qui unissent les outre‑mer à la France en sera considérablement amoindri.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Je vous remercie et cède la parole aux orateurs de groupe.

M. José Gonzales (RN). La guerre hybride prospère précisément là où nous avons longtemps refusé de porter le regard. Nous avons pensé la menace en termes de fronts, de forces, de seuils franchis. Or, cette conflictualité se déploie sous ces seuils, dans les marges de notre attention.

Si l’hybridité n’est pas une invention du XXIe siècle, la surface d’exposition s’est considérablement développée. Jamais nos sociétés n’ont fait reposer autant de leur fonctionnement économique, numérique et financier sur des infrastructures aussi concentrées et aussi peu défendues. Cette réalité prend corps chez moi, dans les Bouches‑du‑Rhône, à Marseille, qui est devenue silencieusement l’un des principaux nœuds, d’atterrage des câbles sous‑marins en Méditerranée. Je rappelle ainsi que ces câbles assurent plus de 98 % des flux des données mondiales.

Parmi ces câbles figure le PEACE MED, connectant directement Marseille à l’Égypte et dont la fourniture a été assurée par une entreprise chinoise. Or les entreprises chinoises opérant ces infrastructures sont soumises à l’article 7 de la loi chinoise sur le renseignement national de 2017, qui les contraint légalement à collaborer aux activités de renseignement de l’État chinois. Cette extraterritorialité, comme toutes les autres, doit figurer au centre de notre attention. Cette logique d’influence par l’infrastructure se retrouve partout : au Pirée ou dans chaque port méditerranéen où les entreprises publiques chinoises sont légalement tenues de soutenir les forces armées chinoises, sur demande.

Ma question sera double. Comment répondre à cette mainmise d’acteurs étrangers, quels qu’ils soient, imposant leur logique d’extraterritorialité grâce à notre affaiblissement global ? S’agissant des territoires ultramarins, dont l’exposition est d’une autre nature, quels mécanismes de résilience vous paraissent‑ils aujourd’hui prioritaires à court terme ?

M. Jean‑François Pelliard. Concernant les territoires d’outre‑mer, les câbles sous‑marins présentent à la fois une sensibilité accrue et, dans certains cas, une exposition moindre que sur le continent. La question que vous soulevez touche à la fois à la protection de l’information, à l’accès à l’information et au bon fonctionnement technique de ces câbles, ainsi qu’aux risques d’atteinte à leur intégrité physique. À cet égard, les outre‑mer apparaissent comme des territoires fragiles. La réponse principale réside dans le développement de la redondance, c’est‑à‑dire la multiplication des connexions. Certains territoires en disposent déjà, mais beaucoup nécessitent encore des raccordements supplémentaires.

Il faut aussi préciser que ces câbles relient souvent ces territoires à d’autres zones, notamment au continent américain pour l’espace atlantique, où des problématiques similaires peuvent se poser. S’agissant de la sensibilité des informations qui transitent par ces câbles, le principal risque ne réside pas nécessairement dans le câble lui‑même, mais davantage dans les équipements de raccordement et les réseaux terrestres. À ce titre, les points d’atterrage constituent les zones les plus vulnérables.

Mme Christine Dugoin‑Clément. Les sabotages de câbles sous‑marins sont relativement fréquents. Certains visent surtout à démontrer une capacité d’action, tout en laissant subsister une incertitude sur leurs auteurs.

Mais la problématique ne se limite pas aux câbles eux‑mêmes. Elle s’inscrit dans une réflexion plus large autour des backdoors, c’est‑à‑dire des dispositifs qui permettent d’entrer dans des systèmes technologiques pour en exploiter les données. Ces questions ne concernent pas uniquement les infrastructures physiques, elles traversent l’ensemble des technologies.

Finalement, l’outil matériel n’est que la matérialisation d’une volonté de surveillance qui trouve sa source dans des logiques idéologiques et géopolitiques. Face à ce constat, il est d’abord nécessaire de développer une acculturation, fondée sur une meilleure connaissance et une capacité accrue à identifier ces enjeux, afin d’y répondre plus efficacement. Se pose également la question du soutien aux entreprises, qu’elles soient nationales ou européennes, pour leur permettre de se positionner sur ces enjeux de souveraineté technologique. Faut‑il recréer des infrastructures lourdes, comme des dorsales, avec un coût considérable ? Ou faut‑il privilégier des solutions comme le renforcement du chiffrement des données, pour garantir une meilleure protection face aux compétiteurs ?

Ces choix stratégiques impliquent des arbitrages, d’autant que les budgets ne sont pas extensibles. Il convient donc de bien définir les priorités et de déterminer si l’effort doit se concentrer d’abord sur la prévention plutôt que sur la gestion des conséquences.

M. Yannick Chenevard (EPR). Monsieur Pelliard, dans l’une vos parutions datant du début de février, vous expliquez que « les outre‑mer souffrent néanmoins d’une marginalisation dans les réflexions politiques ou stratégiques ». À ce sujet, je souhaite évoquer à la fois la Nouvelle‑Calédonie, dans le Pacifique sud, où les derniers événements auraient fait l’objet de tentatives hybrides d’infiltration, de manipulation ; mais également Mayotte, située dans le canal du Mozambique, zone de flux maritimes intenses, à proximité des Comores et des îles Éparses. Pouvez‑vous évoquer plus en détail ces deux secteurs ?

M. Jean‑François Pelliard. Il s’agit de deux cas très différents.

La Nouvelle‑Calédonie se trouve confrontée à des difficultés internes qu’elle n’arrive pas à résoudre depuis de nombreuses années. Du côté de Mayotte, la situation est d’une autre nature : le territoire est soumis à une forte pression migratoire en provenance des Comores et de l’Afrique, tout en étant confronté à des revendications de souveraineté dans un environnement régional où plusieurs îles font l’objet de contestations par des États voisins.

La Nouvelle‑Calédonie peut être perçue comme un point de blocage dans l’expansion de l’influence chinoise vers le sud du Pacifique. À ce titre, la Chine a intérêt à soutenir le mouvement kanak pour éloigner la France de la zone. Toutefois, l’intérêt économique direct de la Chine pour ce territoire a sans doute diminué, notamment depuis ses investissements massifs en Indonésie dans le secteur du nickel. Cela ne signifie pas l’absence d’intérêt stratégique. En effet, en soutenant les micro‑États du Pacifique, la France, en coopération avec des partenaires comme l’Australie et la Nouvelle‑Zélande, contribue à contrebalancer cette influence. Dans cette zone, elle exerce un rôle de contre‑influence, qui me semble assumé.

Du côté de Mayotte, la situation appelle à davantage d’attention. La présence chinoise est déjà perceptible dans la région, notamment à Madagascar, mais l’enjeu le plus préoccupant pourrait résider dans des scénarios indirects, comme l’approche de flottes de pêche importantes, de plusieurs centaines de chalutiers, dans des zones économiques exclusives contestées, notamment par Madagascar. Une telle situation poserait des difficultés majeures en matière de réaction, sauf à entrer dans une logique d’escalade. C’est pourquoi le traitement du problème devrait demeurer dans le cadre diplomatique, à mon sens.

Enfin, la Russie constitue également un facteur d’inquiétudes, dans la mesure où elle démontre une capacité à exploiter des situations instables. À ce titre, la situation compliquée de Mayotte pourrait donner prise à des manœuvres. Son influence croissante en Afrique est incontournable et elle est de plus en plus présente à Madagascar.

Mme Christine Dugoin‑Clément. Je souhaite apporter quelques éléments complémentaires, notamment sur la présence russe sur la zone, qui est ancienne. Vous vous souvenez sans doute de la société militaire privée connue sous le nom de Wagner, devenue aujourd’hui Africa Corps, qui avait mené notamment des raids au Mozambique, dont les résultats étaient pour le moins chaotiques, démontrant que les performances annoncées ne correspondaient pas toujours à la réalité.

Cette présence s’est accompagnée d’une forte activité médiatique coordonnée par Evgueni Prigojine, à travers des productions destinées à valoriser ces opérations. Elle s’est progressivement étendue, notamment à Madagascar, où des structures liées à cette galaxie Prigojine ont été implantées, servant de plateforme de diffusion de narratifs, en particulier dans une tonalité panafricaniste. Cette stratégie russe repose sur une logique de déstabilisation, par la multiplication des crises et des tensions, afin de réduire la capacité d’anticipation des acteurs locaux.

Dans ce contexte, il est également intéressant de noter que, malgré les discours d’alliance, des tensions apparaissent entre la Russie et la Chine, notamment sur le continent africain. Les sociétés militaires privées russes cherchent à capter des ressources à forte valeur ajoutée, telles que le pétrole, le bois précieux ou les minerais comme l’or, tandis que des acteurs chinois développent, de leur côté, des sociétés de sécurité civile.

Cette concurrence économique et stratégique génère des frictions, auxquelles s’ajoutent d’autres acteurs internationaux, qui interviennent parfois à bas bruit. L’enhardissement chinois peut être considéré avec suspicion par les autorités russes, qui peuvent craindre des tentatives chinoises de déploiement en Asie centrale, zone considérée par la Russie comme une forme d’arrière‑cours.

En résumé, la présence russe sur le continent se caractérise par une approche particulièrement opportuniste, reposant sur l’intervention d’acteurs multiples, à la fois réactifs et agiles. Par ailleurs, les nouvelles technologies contribuent à réduire considérablement les délais d’action.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Vous venez d’évoquer d’autres acteurs qui viennent à bas bruit, mais vous ne les avez pas cités. À qui pensez‑vous ?

Mme Christine Dugoin‑Clément. Je pense notamment à la Turquie.

M. Arnaud Saint‑Martin (LFI‑NFP). La notion à la mode de « guerre hybride » s’est imposée dans la prose des think tanks et des commentateurs des conflits contemporains, par la force d’une évidence sémantique modérément questionnée. En lieu et place du triptyque « paix–crise–guerre », la Revue nationale stratégique privilégie une approche articulée autour des notions de compétition, de contestation et d’affrontement.

Nous ne sommes pourtant pas certains que le glissement soit si significatif ; à tout le moins, conviendra‑t‑il de l’étayer et d’en jauger les conséquences pratiques. En effet, assumer l’hypothèse d’une guerre hybride ne fait‑il pas courir le risque de verser dans l’illusion d’une conflictualité permanente, latente et larvée, en conditionnant notamment les possibilités de paix à la seule capacité à contre‑influencer, alors même que ces stratégies ont toujours existé ? Les opérations d’influence, de propagande, d’espionnage, les ingérences diverses et variées, les barbouzeries clandestines, les manipulations de l’information, les concurrences entre nations, ne sont pas apparues avec la Russie de Poutine, pas plus qu’avec la guerre en Ukraine.

Les puissances dites occidentales, les démocraties qui avaient parié sur la fin de l’histoire ont, elles aussi, mené des stratégies d’influence offensive massive, en particulier dans leurs anciennes régions d’emprise coloniale, à l’exemple de la France. Des déstabilisations brutales à distance du Chili d’Allende, aux mensonges sur les armes de destruction massive en Irak, le financement d’organisations politiques ou syndicales à l’étranger ou encore, plus récemment, l’ensemble des actions de Donald Trump et ces menaces sur Cuba, la « coupe hybride » est pleine.

Dès lors, comment éviter que l’usage de la notion de guerre hybride ne soit réservé que pour désigner les États paria hors puissance occidentale et opposer une partie du monde à l’autre de façon manichéenne, alors que l’ensemble des États utilisent ces procédés depuis des décennies ? L’augmentation de la puissance et de l’inventivité technologique, notamment numérique, a donné corps et une forme de nouveauté à cette panoplie de méthodes qui constituent une aubaine marchande pour les mercenaires et marchands d’influence dopés à l’IA.

Enfin, les stratégies d’influence étrangères et les attaques dites hybrides touchent les nouvelles frontières de l’humanité que sont le cyber, l’espace et les fonds marins. Aujourd’hui, nous avons l’impression que la résilience est la seule réponse offerte face à ces attaques. Madame Dugoin‑Clément, vous avez mis en évidence une guerre cognitive russe en Ukraine. Pourriez‑vous expliciter cette notion ? L’incluez‑vous dans les stratégies hybrides possibles ?

Mme Christine Dugoin‑Clément. Il faut nuancer l’idée selon laquelle la notion de guerre hybride n’aurait été que modérément questionnée. Dès 2016, de nombreuses publications, notamment au sein de l’Otan et de travaux académiques, ont mis en débat cette terminologie. Cette notion, comme beaucoup d’autres, a été extrêmement pratique pour transmettre un message et s’est imposée largement, parfois davantage par le discours extérieur que par le consensus scientifique. Je me souviens moi‑même de discussions particulièrement vives à ce sujet dans plusieurs enceintes internationales, dont Chatham House.

Ensuite, les puissances adoptent des comportements de plus en plus désinhibés, tant dans leurs actions que dans leurs discours. La frontière entre les actions revendiquées publiquement et celles conduites de manière clandestine tend à devenir de plus en plus floue. On observe ainsi une confusion entre des opérations revendiquées et d’autres menées de manière dissimulée, y compris dans des logiques de conflictualité ouverte. Il s’agit d’actions qui, autrefois, relevaient d’un contexte de guerre, mais qui sont désormais déployées en temps de paix. Elles incluent des opérations de sabotage, mais aussi des actions visant directement des individus sur des territoires étrangers, ce qui traduit une évolution significative dans la nature des confrontations. Cette dynamique s’inscrit dans une approche globale, que je qualifierais moins de guerre hybride que de phénomène plus large et plus structuré.

En effet, ces stratégies s’articulent à plusieurs niveaux. Le premier niveau peut être politique, qui peut émaner d’acteurs étatiques ou non étatiques, et se fonder sur des intentions clairement définies. Ensuite, il s’agit d’un niveau opérationnel, mobilisant des outils numériques, des réseaux sociaux, voire des dispositifs matériels pour produire des effets concrets, parfois jusqu’à créer de toutes pièces des situations dans le monde réel. Enfin, un niveau cognitif vise directement les perceptions, les représentations et, au‑delà, la façon même dont les individus appréhendent leur environnement.

Mme Anna Pic (SOC). Ma question s’adresse plus particulièrement à M. Pelliard. La dernière Revue nationale stratégique est construite autour d’un scénario central, celui d’une guerre de haute intensité aux portes de l’Europe, couplée à des actions déstabilisatrices concomitantes, de nature hybride, sur la sécurité intérieure de la France Cette forme de confrontation, qui s’inscrit sous le seuil de la guerre, n’est pas nouvelle, mais elle se distingue aujourd’hui par un degré accru de professionnalisation. En atteste notamment la forte hausse de ces attaques — +85 % en cinq ans selon le ministère de l’Intérieur — une tendance appelée à se poursuivre.

S’agissant particulièrement des outre‑mer, les vulnérabilités relèvent de plusieurs catégories que vous avez rappelées et sont désormais connues. L’instrumentalisation informationnelle des tensions politiques et sociales, la vulnérabilité liée à la dépendance des outre‑mer aux câbles sous‑marins, des tests sur les capacités d’affirmation de la souveraineté française par l’intermédiaire d’incursions de flottes de pêche étrangères dans notre ZEE, ainsi que les convoitises sur les ressources des fonds marins, dans un contexte mondial de concurrence pour les ressources critiques. Paradoxalement, nos capacités de surveillance et de défense sont notoirement sous‑dimensionnées au regard de la menace.

À ce sujet, votre fondation est sans appel : la frontière floue entre menace géopolitique et activité illégale ouvre la porte à certaines actions hybrides qui, combinées à des actions plus classiques, pourraient conduire à une saturation des forces disponibles pour y faire face. En résumé, aujourd’hui, nos capacités militaires – aussi compétentes soient‑elles – pourraient être rapidement dépassées.

L’enjeu consiste également à combiner une action diplomatique, dans un contexte de montée en puissance des armements antinavires et de prolifération des drones navals, un domaine où la France est encore en retrait. Lors de l’examen du projet de loi d’actualisation de la LPM en commission de la défense, la ministre des armées a indiqué qu’une note industrielle sur les drones navals était en cours d’élaboration.

D’après vous, la dronisation constitue‑t‑elle une solution pour améliorer ce levier de surveillance et de réaction pour la protection des territoires ultramarins ?

M. Jean‑François Pelliard. L’amélioration de la couverture et de la permanence de la surveillance de nos espaces maritimes passe nécessairement par une diversification des moyens. Il n’est pas envisageable de garantir une surveillance complète et permanente avec les seuls moyens classiques, dont le coût serait extrêmement élevé, d’autant que les forces métropolitaines doivent elles aussi être renforcées.

Cette diversification repose notamment sur l’utilisation de drones, en particulier aériens, qui apparaissent plus adaptés que les drones navals pour la surveillance du milieu maritime. Elle peut passer également par des systèmes de radars de surveillance, notamment des radars installés à terre, voire des radars HF pouvant couvrir jusqu’à 200 miles nautiques, correspondant à la limite de la zone économique exclusive. Des capteurs pourraient également être embarqués sur des ballons déployés de manière quasi permanente, notamment sur les îles Éparses, et mis en œuvre par le petit détachement de légionnaires déployé.

Toutefois, cette diversification ne saurait être uniforme, puisque chaque territoire présente des spécificités. Aux Antilles, les dispositifs sont déjà relativement avancés, notamment avec le recours aux drones aériens pour lutter contre les trafics de drogue. En Polynésie, dont l’étendue est considérable, ces moyens ne suffisent pas, et des outils plus performants doivent être envisagés, notamment dans le cadre de programmes en cours. Le programme Avsimar améliorera considérablement les capacités, les performances des moyens de surveillance. On peut envisager également l’utilisation de drones MALE (moyenne altitude et longue endurance) de surveillance. Cependant, la surveillance ne suffit pas en elle‑même. Elle doit s’accompagner de capacités d’intervention.

Enfin, la surveillance des fonds marins demeure un enjeu complexe. La question de la protection des câbles sous‑marins exige avant tout une capacité d’anticipation et de renseignement. Le déploiement de moyens spécifiques ne peut être envisagé qu’en fonction du niveau de risque identifié, ce qui renvoie directement aux capacités d’évaluation stratégique.

M. Jean‑Louis Thiériot (DR). Madame Dugoin‑Clément, vous avez évoqué les différents visages de la guerre hybride. L’un de ceux qui me semblent particulièrement inquiétants est celui des deepfakes manipulés par IA. Menez‑vous une réflexion sur la mise en place d’un outil ou d’un organisme chargé de certifier ou d’analyser les manipulations de l’information, afin de garantir un certain niveau de crédibilité ?

S’agissant des outre‑mer, je partage les préoccupations mentionnées concernant le canal du Mozambique, Madagascar, les îles Éparses. Nous avons choisi, pour des considérations budgétaires, d’abandonner une partie de nos capacités de projection à travers les bâtiments de transport léger (Batral), qui permettaient pourtant d’intervenir rapidement. Dans le cadre du futur Livre blanc et de la future LPM, il sera nécessaire de réfléchir à cette capacité de projection, d’une manière plus approfondie.

Enfin, la flottille de pêche chinoise est considérée comme une quasi quatrième flotte. Comment prévenir un éventuel face‑à‑face, qui serait par nature délicat ?

M. Jean‑François Pelliard. Ce type de capacité de projection serait certainement fort utile, mais il faut respecter les choix budgétaires qui ont été opérés. Il existe sans doute d’autres options ; la question est toutefois de déterminer s’il convient de renforcer la capacité de projection.

Je reprends à titre d’illustration un scénario dans la zone des îles Éparses. Si l’on imagine une situation où des forces adverses détourneraient les moyens disponibles vers un autre point, comme les Terres australes françaises, cela pourrait exposer ces territoires à une prise de contrôle rapide. Dans ce cas, se pose immédiatement la question : comment reprendre possession de ces espaces ? Ce n’est pas nécessairement une question de moyens lourds, mais de capacité d’intervention rapide et efficace.

Dans cette perspective, il est possible d’envisager des solutions alternatives. Par exemple, les bâtiments de soutien et d’assistance outre‑mer (BSAOM), ou d’autres types de navires pouvant être mobilisés rapidement, pourraient constituer une piste. On pourrait également imaginer des supply ships rapidement et facilement mobilisables, et dont la rentabilité économique serait assurée par d’autres activités de nature civile.

S’agissant des flottilles de pêche, l’intervention reste délicate pour ne pas provoquer d’escalade. La réponse repose alors essentiellement sur la dissuasion, qu’elle soit militaire ou diplomatique. Si le risque devait réellement survenir, il serait difficile d’échapper à une telle escalade.

Mme Christine Dugoin‑Clément. En matière de deepfakes, une course continue s’est engagée entre les technologies de création et celles destinées à les détecter. Par ailleurs, un autre phénomène mérite d’être souligné. Certaines entreprises, comme OpenAI, travaillent à la mise en place de systèmes d’authentification des images permettant de remonter à leur origine. Cela signifie qu’une société privée, capable de produire ces contenus, pourrait également en attester l’authenticité, sous une logique de monétisation. On assiste donc à un glissement significatif, où la certification de la vérité pourrait être partiellement transférée à des acteurs privés.

Mais la question ne se limite pas à la technique. Elle touche également aux mécanismes de perception et de croyance. De nombreuses études montrent que s’installe progressivement une érosion de la confiance dans les contenus, ouvrant la voie à une forme de défiance généralisée. Parallèlement, des travaux existent pour développer des méthodes de détection, comme le tatouage numérique des contenus, mais celles‑ci peuvent être contournées dès lors que l’on s’affranchit des règles éthiques.

Des stratégies d’influence indirectes sont également mises en œuvre. Ainsi, avant l’invasion massive de l’Ukraine, de nombreuses petites vidéos ont été diffusées, notamment sur TikTok. De tonalité ludique et burlesque, ces vidéos présentaient des hommes russes extrêmement forts physiquement. Elles permettaient ainsi d’établir un premier ancrage, qui a pu être ensuite exploité de diverses manières. Je pense notamment à un discours du président Poutine dans lequel il disait : « Voulez‑vous vraiment affronter la puissante Russie ? »

À cela s’ajoute le développement des IA compagnons, des agents conversationnels personnalisés, avec lesquels les utilisateurs interagissent directement. Cette personnalisation renforce la confiance dans l’outil et réduit la distance critique. Elle peut avoir des conséquences sérieuses, notamment dans un contexte sensible. Certains États envisagent même de les utiliser comme vecteurs de diffusion de valeurs patriotiques.

Enfin, les essaims d’IA constituent un autre enjeu majeur. En simulant des comportements humains sur les réseaux sociaux, ils peuvent créer un « faux » consensus. Les IA seront de plus en plus perfectionnées, au point de contrefaire un comportement humain. Ce phénomène repose sur des mécanismes bien connus de pression sociale, qui influencent les opinions individuelles.

Ainsi, au‑delà de la seule dimension technique, la question essentielle est celle de la capacité des populations à se réapproprier l’information et le temps.

M. Jean‑Louis Thiériot (DR). Les pays qui ont laissé entendre qu’ils créeraient des IA compagnons se situent‑ils uniquement de l’autre côté du Rideau de fer ? D’autres pays se sont‑ils exprimés ?

Mme Christine Dugoin‑Clément. Je pense notamment à la Social Design Agency (SDA), une entreprise clef du dispositif d’ingérence informationnelle mis en place par la Russie. En lien avec d’autres structures, elle a pour finalité de produire des contenus en ligne pour promouvoir les valeurs de l’État et le patriotisme.

Mme Josy Poueyto (Dem). Le champ de bataille n’est plus celui du passé ; il est devenu multiforme. Cette extension du théâtre des opérations à tous les domaines qui structurent nos sociétés souligne que la frontière entre le civil et le militaire est devenue insignifiante. Les colonels chinois auteurs de La guerre hors limites l’écrivaient d’ailleurs dès 1999 : le champ de bataille se trouve désormais partout, jusque dans la conscience de chaque individu. Ces manœuvres contemporaines se déploient d’autant plus facilement que les réseaux sociaux et l’intelligence artificielle confortent leur position.

Dans ces conditions, quelles parades faudrait‑il mettre en œuvre ? L’éducation est certainement le levier le plus efficace pour armer nos concitoyens face aux stratégies d’influence et d’autres fausses nouvelles. Mais ce processus est long. Sera‑t‑il possible un jour de bloquer de fausses informations avant qu’elles ne se répandent massivement ?

Par ailleurs, le caractère interministériel d’une réponse à la guerre hors limite est‑il suffisamment pris en compte, dans notre pays ? Existent‑ils encore des cloisonnements, notamment territoriaux, entre Paris – où se pensent les stratégies – et les territoires ?

Mme Christine Dugoin‑Clément. Vous avez évoqué la Chine, qui constitue un cas particulièrement intéressant. Elle a mené tout un travail dans le temps qui s’inspire de la stratégie des « Trois Guerres ». Tous les systèmes d’information, qu’il s’agisse de systèmes d’information militaire, de systèmes d’information civile ou d’approche informationnelle, sont intégrés dans une logique de conflictualité globale. On observe également un développement d’outils qui touchent à des domaines comme la biologie, voire la neurobiologie et la physiologie, dans une perspective d’imitation ou d’augmentation des capacités cognitives. Là encore, il faut distinguer les annonces publiques et les développements réellement poursuivis, mais la cognition est clairement considérée comme un champ d’affrontement.

S’agissant des réponses à apporter, il est évident qu’elles ne peuvent reposer sur un seul levier. Une réponse purement législative ou coercitive est insuffisante, même si elle demeure nécessaire. Il faut également passer par une régulation adaptée, notamment vis‑à‑vis des plateformes, tout en tenant compte de leurs intérêts propres. Mais au‑delà de ce cadre, la question de l’éducation est absolument centrale. Elle suppose un effort de réappropriation du temps, dans un contexte marqué par une économie de l’attention où les formats courts dominent largement les contenus approfondis.

Nous sommes confrontés à des phénomènes de division, de fracturation et de polarisation, qui favorisent la formation de groupes restreints souvent animés par des ressentiments ou des émotions fortes. Ces dynamiques peuvent ensuite être agrégées, ce qui pose la question fondamentale de la cohésion sociale. Il convient de s’interroger sur les fondements qui permettent encore de faire société et de maintenir un lien collectif dans un environnement marqué par une accentuation des clivages. Dans cette perspective, la notion de « bouclier cognitif » devient centrale. Elle repose sur la capacité à privilégier le dialogue, à maintenir des espaces d’échange et à renforcer les liens intergénérationnels. Cette réflexion doit inclure l’ensemble des populations, sans stigmatisation, en reconnaissant la diversité des vulnérabilités face aux enjeux informationnels.

Enfin, le rôle de la recherche est déterminant. Il est indispensable de promouvoir une approche transdisciplinaire, dépassant les cloisonnements traditionnels entre informatique, psychologie ou management. Cela implique également de développer des formes de collaboration entre chercheurs et acteurs institutionnels, afin de mieux anticiper les évolutions et d’élaborer des réponses adaptées.

Cette dynamique suppose enfin une capacité d’adaptation, de réactivité et un dialogue constant entre les différents acteurs. C’est à cette condition seulement que nous serons en mesure de renforcer durablement notre résilience face à des formes de conflictualité toujours plus complexes.

Mme Lise Magnier (HOR). Monsieur Pelliard, pouvez‑vous aborder le sujet de la Guyane, des enjeux et risques qui y sont attachés ? Madame Dugoin‑Clément, il est beaucoup question de cette guerre cognitive, de la tentation de manipulation et d’influence étrangère. Quelles relations nos États doivent‑ils entretenir avec les Gafam ? Quelle est leur capacité de résistance face à la « techno‑politique » ? Nous observons les tentatives d’Elon Musk qui, bien qu’étant avant tout un acteur économique, cherche à exercer une réelle influence politique, lui qui s’impose sans doute comme l’un des principaux influenceurs à l’échelle mondiale. Quels seraient les outils dont nos États devraient se doter pour résister à ces acteurs « techno‑politiques » ?

M. Jean‑François Pelliard. Sur la Guyane, il convient d’identifier deux phénomènes distincts. Le premier concerne les difficultés structurelles auxquelles ce territoire est confronté, comme l’immigration illégale en provenance des pays voisins ou d’Haïti, les problématiques liées aux trafics, notamment de drogue, même si ces derniers n’ont pas atteint le niveau observé aux Antilles, ainsi que les enjeux de pêche illégale, impliquant des acteurs parfois très violents. Je n’associe pas ces éléments à la guerre hybride, ils relèvent avant tout des contraintes de l’environnement régional, même s’ils peuvent constituer des vulnérabilités exploitables par des acteurs extérieurs.

En revanche, une autre interrogation peut émerger concernant les équilibres géopolitiques, notamment dans la relation entre la Guyane et les États‑Unis. Inscrite dans l’hémisphère occidental de M. Trump, la Guyane est un territoire stratégique pour la France, en particulier en raison de la présence de sites sensibles comme la base spatiale de Kourou. Sans céder à des hypothèses excessives, il convient de rester attentif à l’évolution des rapports internationaux.

À ce stade, la France demeure engagée dans une logique de coopération régionale, notamment dans la lutte contre les trafics, ce qui contribue à renforcer son image de pays stabilisateur dans la zone. Toutefois, cette situation pourrait évoluer, ce qui impose de maintenir une vigilance constante. De fait, la Guyane est sans doute le territoire outre‑mer le plus stratégique pour la France. Il convient de ne pas afficher des ambitions trop visibles dans cette zone, afin de ne pas éveiller les préoccupations de nos partenaires nord‑américains, soucieux de préserver leur aire d’influence.

Enfin, au‑delà de son importance pour l’accès à l’espace, la Guyane présente un potentiel de développement important, notamment à travers des coopérations économiques renforcées avec ses voisins, en particulier le Brésil.

Mme Christine Dugoin‑Clément. La relation avec les plateformes numériques représente un enjeu majeur, puisqu’il s’agit de structures dont le chiffre d’affaires peut être supérieur au PIB de certains États et dont l’intérêt n’est pas forcément motivé par un idéal humaniste. Il s’agit de structures commerciales, dont la finalité première concerne la rémunération de leurs actionnaires. Ce n’est pas un hasard si l’échelle européenne confère un poids accru, tant sur le plan démographique qu’économique : il s’agit là de l’expression d’un rapport de force élémentaire.

Ensuite, un autre levier consiste à tenter de mobiliser la société civile. Certaines grandes plateformes ont parfois infléchi leur position sous la pression. Cependant, l’approche se heurte à la logique même des plateformes, dont les algorithmes sont optimisés pour maximiser l’attention et l’engagement des utilisateurs, lesquels sont directement convertis en valeur économique.

La question des alternatives se pose, mais elle demeure particulièrement complexe. La création ex nihilo d’une solution crédible constitue un défi majeur. Une autre voie consiste à recourir à des mesures d’interdiction, notamment à destination des publics les plus jeunes ; toutefois, leur efficacité suppose d’anticiper des mécanismes de contournement à la fois nombreux et aisément accessibles.

D’autres solutions peuvent être envisagées, notamment des outils de détection ou de suivi à intégrer directement dans les interfaces. Je pense par exemple à des indicateurs alertant l’utilisateur lorsqu’il est exposé à une proportion élevée de contenus à forte charge émotionnelle. Un tel dispositif inciterait l’utiliserait à une prise de recul.

La question n’est pas d’infantiliser les individus, ni de décider à leur place. Chacun reste libre de ses opinions. L’enjeu est de s’assurer qu’elles demeurent réellement personnelles.

Il existe déjà des formes de collaboration avec les plateformes, mais elles restent parfois approximatives. Ces acteurs maîtrisent aussi leurs propres stratégies, notamment en matière d’algorithmes, qu’ils sont capables de faire évoluer rapidement. Dans ce contexte où il n’existe pas d’alternatives européennes, nous sommes contraints de nous adapter, en étant conscients du rapport de force. Il devient indispensable de renforcer les capacités d’analyse des algorithmes, de développer des compétences techniques et de favoriser des collaborations étroites entre techniciens, décideurs et acteurs publics, parfois au niveau supra étatique.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Les réseaux sociaux ne sont pas les seuls vecteurs de cette charge émotionnelle ; certaines chaînes de télévision, notamment les chaînes d’information en continu diffusent également ce type de contenus.

Mme Christine Dugoin‑Clément. Je suis loin de pouvoir vous fournir une solution, mais nous observons une mutation profonde dans le monde de l’information, avec l’irruption des réseaux sociaux. On assiste donc à une horizontalisation du niveau de la parole, où la parole d’un expert peut être mise sur le même plan que celle de n’importe quel individu.

Dans ce contexte, les rédactions traditionnelles se retrouvent contraintes de s’adapter, parfois dans l’urgence, pour ne pas être dépassées. Or, le travail journalistique, en particulier l’investigation, nécessite du temps, des moyens, des financements. Il existe ainsi une tension entre l’exigence de qualité de l’information et la pression à produire rapidement et à capter l’attention. Cette dynamique alimente une course à la visibilité, parfois au détriment de la profondeur analytique. Se pose dès lors la question des moyens de rééquilibrer cet environnement.

M. Bernard Chaix (UDR). L’ordre géopolitique est particulièrement instable, marqué par l’embrasement du Moyen‑Orient et le retour de la haute intensité dans l’est de l’Europe. Sans être directement impliqué dans ce désordre mondial, notre pays n’est pas épargné. Après l’Ukraine, la France est le deuxième pays européen le plus visé par des ingérences étrangères.

Les ingérences russes ont souvent été évoquées. Elles sont nombreuses, documentées et indéniables, qu’il s’agisse de manipulations de l’opinion à travers les étoiles de David taguées, mais aussi des campagnes numériques sur différents réseaux. Cependant, d’autres ingérences sont moins traitées dans l’espace politico‑médiatique. Je pense évidemment à nos outre‑mer.

Une véritable guérilla informationnelle y est menée contre la République, dans laquelle l’Azerbaïdjan apparaît fréquemment comme un acteur impliqué. En Nouvelle‑Calédonie, aux Antilles et jusqu’en Corse, ce pays apporte un soutien à certains mouvements indépendantistes. Le service Viginum a notamment mis en évidence la stratégie numérique déployée par l’Azerbaïdjan, qui a appelé au boycott des Jeux olympiques et encouragé des mouvements de contestation dans les territoires ultramarins.

S’il a réussi à toujours nier ces ingérences, le Groupe d’initiative de Bakou, officine de propagande de l’Azerbaïdjan, bénéficie d’une tribune institutionnelle à l’ONU. La semaine dernière encore, le groupe a publié un communiqué critiquant l’élargissement du corps électoral lequel nuirait « au processus de décolonisation de la Nouvelle‑Calédonie ». Or, la stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l’information, récemment publiée par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), ne mentionne pas directement le groupe d’initiative Bakou et ses formes presque institutionnelles d’ingérence.

Quels sont les leviers, diplomatiques ou autres, dont bénéficie la France, membre permanent du Conseil de sécurité, pour lutter contre ces ingérences qui bénéficient d’un écho au sein même des institutions internationales ?

M. Jean‑François Pelliard. Si la France est membre permanent du Conseil de sécurité, elle évolue néanmoins dans un système où, au sein de l’Assemblée générale, la voix de chaque État compte de manière égale, qu’il s’agisse d’un grand ou d’un petit pays.

Un exemple concret l’illustre : la réinscription de la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes, « à décoloniser ». Cette démarche, initiée localement par Oscar Temaru, n’aurait pas abouti sans le soutien d’un grand nombre de petits pays, en particulier dans le Pacifique. Cela montre que la capacité d’influence de la France, y compris en tant que membre du Conseil de sécurité, trouve ses limites face à une coalition d’États partageant une même position.

Cette situation est d’autant plus sensible que nombre de ces États ont accédé récemment à l’indépendance et se montrent attentifs aux revendications portées par les territoires d’outre‑mer, essentiellement en Nouvelle‑Calédonie et en Polynésie. La France peut ainsi se retrouver en situation de relative faiblesse, notamment lorsqu’elle ne dispose pas d’alliés solides sur ces questions au sein du Conseil de sécurité. Par ailleurs, les influences étrangères, notamment russes et chinoises, sont présentes auprès de ces États et peuvent renforcer certaines aspirations. Dans ce contexte, les marges de manœuvre diplomatiques de la France apparaissent contraintes.

S’agissant du cas particulier de l’Azerbaïdjan, les effets de cette guerre d’influence apparaissent davantage irritants que véritablement préjudiciables. Ils relèvent davantage d’une logique de représailles liées aux positions françaises de soutien à l’Arménie que d’une volonté plus globale de nuire à la France.

Mme Christine Dugoin‑Clément. Le cas de l’Azerbaïdjan est particulièrement intéressant, dans la mesure où il illustre précisément la volatilité des acteurs dans les dynamiques actuelles. L’Azerbaïdjan a adopté une posture réactive face à la situation en Arménie, en procédant à un alignement temporaire de ses intérêts avec ceux de la Russie. Puis, très rapidement, les relations entre les deux pays se sont dégradées pour des raisons de politique interne, notamment à la suite de la destruction d’un avion, dont la responsabilité a été contestée.

S’est alors ouverte alors une forme de conflictualité larvée, marquée par des arrestations croisées de ressortissants, des accusations multiples, y compris à l’encontre de cadres de Russia Today (RT) en Arménie. L’Azerbaïdjan a dénoncé des ingérences, ce qui n’est pas dénué d’ironie dans le contexte. Finalement, un retour relatif à l’apaisement est intervenu, après une reconnaissance partielle de l’implication russe dans l’incident. Ces évolutions montrent bien la rapidité des basculements et l’instabilité des relations entre certains pays.

Au‑delà de cet exemple, la question du « double standard » apparaît centrale dans les discours de contestation. Certains États ou groupes, s’appuyant sur leur histoire, des traumatismes ou un sentiment d’injustice, mobilisent ces éléments pour remettre en cause l’ordre établi. Des puissances comme la Russie se présentent alors comme des alternatives, en exploitant ces ressentis, quitte à contester le cadre du droit international.

Cette dynamique ne se limite pas à un espace géographique. Elle s’inscrit dans une logique globale, notamment dans les enceintes internationales et a pu être observée au début de la guerre en Ukraine. Des campagnes d’influence ciblant certaines régions, en particulier le continent africain, le sous‑continent indien et le Moyen‑Orient visaient à influencer les positions au sein des instances internationales.

Ainsi, un événement local peut très rapidement s’inscrire dans une dimension plus internationale, plus géoéconomique qui impose une lecture à plusieurs échelles, une compréhension fine des interactions entre niveaux local et global. Enfin, se pose la question de l’attribution des attaques informationnelles ou cyber. Même avec des éléments techniques solides, il subsiste toujours une part d’incertitude, permettant un déni plausible des auteurs. Dès lors, l’attribution devient un acte politique, qui suppose d’en assumer les conséquences.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Nous passons maintenant à une séquence de quatre questions individuelles complémentaires.

Mme Natalia Pouzyreff (EPR). La guerre hybride n’est effectivement pas nouvelle. Je pense notamment à la guerre de l’opium instiguée par les Britanniques en Chine. Madame Christine Dugoin‑Clément, nous avons eu l’occasion, avec ma collègue Marie Récalde, de vous auditionner dans le cadre de notre mission d’information sur la fonction influence et la lutte contre les manipulations de l’information.

L’une de nos recommandations visait à encourager et soutenir les travaux de recherche scientifique en sciences cognitives visant à objectiver les conséquences des ingérences informationnelles sur la société française.

Comme vous l’avez rappelé, il demeure très difficile de mesurer l’impact d’une attaque informationnelle, ou même de la répétition d’un narratif sans contradiction. Je citerai par exemple l’ancienne présidente de Russia Today France, Xenia Fedorova, qui propage sans contradiction les narratifs du Kremlin sur les médias CNews et Europe 1. Il est loisible de s’interroger sur l’impact ressenti par l’opinion publique, à force d’entendre répéter sans cesse que les Européens sont responsables de la poursuite de la guerre en Ukraine.

M. Sylvain Maillard (EPR). Monsieur Pelliard, quel message principal adressez‑vous aux députés, au‑delà de vos réponses éclairantes sur la Guyane ? Madame Dugoin‑Clément, quelles mesures préconiseriez‑vous face aux risques que vous avez mentionnés ?

M. Sébastien Saint‑Pasteur (SOC). Je m’interroge sur les moyens de conserver un esprit critique. Comme nombre de mes collègues, je me rends dans des écoles, pour rencontrer des jeunes et discuter avec eux. Nous connaissons leur exposition aux réseaux sociaux, leur hiérarchisation peut‑être plus complexe des médias et des données. Il me semble qu’une éducation à l’image plus prononcée permettrait de mieux appréhender ces tentatives d’ingérence, de déstabilisation. Avez‑vous en tête des modèles particulièrement vertueux en Europe, ou dans le reste du monde ?

Mme Catherine Rimbert (RN). Je souhaite aborder le domaine maritime, où la guerre hybride prend des formes très variées : contestation de la souveraineté, intrusion dans les ZEE, pression sur les routes commerciales, manœuvre de désinformation.

Monsieur Pelliard, comment envisagez‑vous, à l’horizon 2040, l’évolution de ces stratégies hybrides en mer, et notamment dans les espaces ultramarins ? Quels risques spécifiques identifiez‑vous pour la liberté d’action de la marine nationale et la protection de nos infrastructures sous‑marines et littorales ?

Mme Christine Dugoin‑Clément. Le cas de Xenia Fedorova constitue un point d’observation intéressant appelant à une réflexion plus large sur la circulation de certains discours, parfois diffusés en l’absence de toute contradiction véritable.

La question centrale demeure celle de la mise en perspective. Cette problématique se retrouve dans des situations très concrètes : certaines personnes placées sous sanction de l’Union européenne continuent d’intervenir sur le territoire, publient des ouvrages et promeuvent leur discours de manière ouverte. Cela interroge directement la capacité à assurer un suivi effectif de ces personnes.

Dans un tel contexte, la question du débat devient particulièrement délicate. Si, en théorie, la confrontation des idées constitue un principe fondamental, cet équilibre tend à se dissiper lorsque les échanges relèvent moins du débat ou de l’information que de l’affirmation unilatérale d’opinions. Dès lors que des pratiques relèvent clairement de la désinformation, la question de leur encadrement devient pleinement légitime, notamment lorsqu’elles reposent sur des constructions consciemment mensongères. Pour développer un raisonnement structuré, il est nécessaire de disposer de temps d’expression suffisamment long, ce qui est de plus en plus difficile dans le contexte actuel.

Cette situation renvoie directement à la question de l’esprit critique. On évoque souvent les jeunes générations, parfois de manière caricaturale, en les qualifiant de « natifs numériques », voire de « naïfs numériques ». Pourtant, la transformation des usages concerne l’ensemble de la société. Autrefois, la recherche d’information passait par des espaces structurés, comme les bibliothèques. Aujourd’hui, les moteurs de recherche et les intelligences artificielles génératives fournissent des réponses immédiates, conçues pour être plausibles et satisfaisantes, indépendamment de leur exactitude.

Ce changement modifie profondément le rapport au savoir. L’acceptation du temps long, de l’effort et de la vérification s’efface au profit de l’instantanéité. Par ailleurs, des dynamiques nouvelles apparaissent, comme l’empoisonnement des bases de données par des contenus générés artificiellement, qui influencent ensuite les réponses produites par les systèmes.

Face à cela, une adaptation est nécessaire. Il ne s’agit pas de refuser ces technologies d’IA, mais de repenser les pratiques d’apprentissage. L’enjeu suppose de développer des méthodes pédagogiques différentes, d’expliquer le fonctionnement des outils, et de montrer concrètement leurs limites. En effet, même sur des sujets consensuels, les réponses générées par IA comportent des erreurs, parfois mineures, parfois plus significatives.

L’objectif porte sur l’apprentissage d’un esprit critique ; il ne s’agit pas de refuser le recours à l’IA, mais de savoir comment travailler avec elle, comment la « challenger » et surtout se réapproprier le temps et l’interaction. Par exemple, en compagnie de certains de nos collègues, nous allons à la rencontre des collégiens et des lycéens, pour leur expliquer les impacts des deepfakes.

En résumé, cette évolution impose un effort collectif : enseignants, chercheurs, institutions et citoyens doivent s’approprier ces outils, en développant une approche réflexive et critique, en intégrant ces nouveautés et en modifiant nos usages.

M. Jean‑François Pelliard. L’évolution des stratégies hybrides en mer ne correspond pas tant, à mon sens, à une transformation unifiée qu’à une multiplication des modes d’action possibles, qui peuvent être combinés pour créer un effet global. Le risque principal réside dans la capacité à générer une insécurité maritime, qu’elle soit réelle ou seulement perçue.

Aujourd’hui, les attaques hybrides en mer peuvent prendre différentes formes. Il peut s’agir de brouillage GPS, voire, potentiellement, d’incitations indirectes à des activités déstabilisantes comme la piraterie. Plus largement, la multiplication de ces modes d’action permet de créer une menace diffuse. Ce type de stratégie s’observe déjà dans certains espaces, comme le détroit d’Ormuz, où la simple annonce de la présence de mines, qu’elle soit fondée ou non, suffit à instaurer un climat d’insécurité et à perturber le trafic maritime.

En pleine mer, l’utilisation de mines est moins efficace que dans des zones resserrées, mais la logique hybride permet d’agir autrement : en instillant un sentiment de menace, en jouant sur l’incertitude, et en perturbant indirectement les flux maritimes. Pour des territoires dépendants, notamment les outre‑mer, une telle situation peut avoir des conséquences importantes sur les approvisionnements.

S’agissant de la liberté d’action de la marine nationale, le risque le plus significatif me paraît résider dans la remise en cause progressive de certaines interprétations du droit maritime. Je pense en particulier à l’idée, portée notamment par certains États, que les zones économiques exclusives ne constitueraient pas des espaces de libre circulation pour les navires de guerre. Cette tendance à la territorialisation des espaces maritimes s’écarte de l’interprétation classique du droit de la mer, selon laquelle la ZEE n’est pas une zone de pleine souveraineté, mais une zone de droits spécifiques, principalement économiques.

La Chine développe une vision différente, afin de s’approprier en particulier la mer de Chine. Elle s’efforce d’ailleurs de la mettre en pratique le plus fréquemment possible. En réponse, les Américains mènent des opérations de liberté de navigation (Freedom of Navigation Operations ou Fonops), qui visent à forcer l’application du droit maritime, afin d’éviter qu’il ne soit remis en cause progressivement.

En résumé, le plus grand risque consisterait selon moi de laisser s’installer l’idée que les ZEE constituent des zones de pleine souveraineté, dans lesquelles les navires de guerre étrangers n’auraient pas le droit de circuler, de transiter, et encore moins de mener des activités navales, des exercices. Cela signifie en retour qu’il faut accepter la présence des navires de guerre étrangers dans nos ZEE.

2. Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) (mercredi 13 mai 2026)

Mme Sabine Thillaye, présidente. Mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser le président Jean‑Michel Jacques, retenu par un engagement impondérable lié à sa fonction, qui m’a chargée de présider cette audition. Dans le cadre de notre nouveau cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités », nous avons le plaisir d’accueillir M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, plus brièvement (Anssi). Cette agence, parfois surnommée le « cyber pompier de la France », a été créée en 2009 sous l’autorité du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), pour développer notre cyber résilience.

L’Anssi figure au cœur de la gouvernance de la cyberdéfense. Détecter et répondre aux cyberattaques, sécuriser les activités d’importance vitale de l’État, contribuer au quotidien à la stabilité du cyberespace, telles sont les missions, monsieur le directeur général, que vous menez chaque jour. Vous le dites depuis des années : la France doit se préparer à un scénario d’attaque informatique toujours plus massif.

La menace évolue constamment ; elle provient à la fois d’États étrangers et d’acteurs du crime organisé, agissant à des fins lucratives. Elle compromet la continuité des services publics essentiels et, surtout, met en péril nos entreprises. Vous nous qualifierez la réalité et l’importance de cette menace, vous nous direz quels sont vos moyens d’action, comment vous préparez notre pays et ses acteurs à être à la hauteur des cyberattaques.

Que pouvons‑nous faire ? En premier lieu, il faudrait enfin transposer la directive NIS 2 en droit national. Elle représente une opportunité unique : sa mise en application permettra à des milliers d’entités appartenant à dix‑huit secteurs de mieux se protéger. J’espère que nous y parviendrons avant l’été.

Quel est votre regard sur ce retard ? Quels sont les défis induits par la directive pour l’Anssi ? Par ailleurs, l’Anssi a aussi renforcé ses partenariats public‑privé depuis des années, tout en assurant un maillage sur le territoire avec ses centres de réponse aux incidents de sécurité informatique (CSIRT) déployés dans les régions. Cette trajectoire opérationnelle dans les territoires permet‑elle de passer à l’échelle ?

Une stratégie nationale de cybersécurité 2026‑2030 a été dévoilée en janvier dernier, dans le prolongement de la Revue nationale stratégique (RNS). Quels en sont les principaux axes ?

Enfin, le Premier ministre a annoncé le 30 avril dernier une série de mesures de lutte contre la menace cyber pesant sur les infrastructures de l’État. Il a notamment annoncé la création d’une Autorité nationale du numérique et de l’intelligence artificielle placée sous son autorité et chargée d’imposer des règles de sécurité à l’ensemble des ministères. L’Anssi est‑elle concernée par ces restructurations ? Pourriez‑vous nous expliquer ce qui en est attendu ? Comment chacun d’entre nous, parlementaires, peut‑il agir ?

M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. Je suis particulièrement honoré de m’exprimer à nouveau devant vous sur ce sujet du continuum de menaces pesant sur nos intérêts les plus fondamentaux, dont je m’attacherai à détailler le volet cyber.

Dans ce propos liminaire, je souhaite d’abord revenir sur la menace telle que nous la percevons aujourd’hui dans ses évolutions récentes. Nous nous y préparons, car la situation est d’ores et déjà grave, mais elle est surtout susceptible de se dégrader sensiblement. Enfin, j’aborderai la manière dont nous nous préparons à ce contexte, qui constitue sans doute le point le plus déterminant.

Pour caractériser la menace, j’ai coutume de m’appuyer sur un triptyque fondé sur la nature des attaquants. Ceux qui portent atteinte à nos systèmes d’information, qu’il s’agisse de ceux de l’État, des entreprises, des collectivités ou des particuliers, relèvent de trois catégories principales. Il y a tout d’abord les États, qui mènent des opérations d’espionnage depuis l’origine du numérique. Cette réalité n’est pas nouvelle, même si son intensité s’est accrue. Viennent ensuite les acteurs du registre criminel, qu’ils soient structurés ou non, motivés par une finalité lucrative. Ces acteurs ont considérablement évolué au tournant des années 2020, adoptant une organisation quasi industrielle qui fait que, désormais, la menace n’épargne plus personne. Enfin, il faut mentionner les acteurs « hacktivistes », beaucoup plus protéiformes, qui recherchent avant tout des effets de réputation, des coups d’éclat ou des effets de sidération.

Ces trois catégories coexistent et se superposent. Elles demeurent identifiables, même si leurs frontières tendent à s’estomper. On observe en effet des mutualisations d’outils, des circulations de compétences et des collaborations ponctuelles entre acteurs criminels et étatiques. La conjonction de ces trois types d’acteurs explique le niveau de menace particulièrement élevé. Comme je le rappelle souvent, chacun peut en être victime, même sans être directement visé.

Toutefois, ce phénomène ne témoigne pas d’une explosion récente du risque, mais plutôt d’un plateau haut. Les données issues de l’Anssi, bien qu’elles comportent des biais de sélection, montrent un niveau d’incidents stable entre 2024 et 2025, avec environ 1 360 incidents traités par an. L’année 2024, marquée notamment par les Jeux olympiques, constituait déjà un niveau record.

Concrètement, les équipes de l’Anssi, mobilisées en permanence, traitent quotidiennement une dizaine de signalements, dont environ quatre sont confirmés comme des incidents et nécessitent une intervention approfondie. Ces interventions peuvent être lourdes et prolongées ou, selon les cas, faire l’objet d’un traitement plus léger, éventuellement confié à des acteurs du secteur privé, sous supervision.

Afin de mieux caractériser la menace, il importe de distinguer les éléments nouveaux, les constantes et les éléments moins visibles préoccupants. Les vols de données apparaissent aujourd’hui comme la forme la plus visible de cette menace. Sans être totalement nouveaux, ils connaissent une augmentation très significative, de l’ordre de 50 % entre 2024 et 2025, et s’accompagnent d’incidents marquants tant par leur ampleur que par la nature des cibles.

Cette évolution s’explique en partie par un changement de stratégie des acteurs criminels. Ceux‑ci privilégient désormais les vols de données, parfois en substitution des attaques par rançongiciel, car ces opérations sont plus simples à mener et plus complexes à contrer. Elles restent rentables, d’où leur persistance. On observe également l’émergence d’acteurs isolés ou « loups solitaires », y compris très jeunes, qui agissent seuls ou en petits groupes, motivés à la fois par l’appât du gain et par la recherche de reconnaissance.

Ces dynamiques s’inscrivent aussi dans un contexte de recomposition de l’écosystème criminel, liée notamment aux opérations judiciaires ayant conduit à des arrestations. Les vols de données produisent des effets particulièrement préoccupants et inacceptables, touchant directement les individus dans leur intimité, notamment lorsque sont en cause des données de santé ou des informations bancaires. Ces atteintes, si elles ne relèvent pas directement de la sécurité nationale au sens strict, n’en demeurent pas moins graves.

Elles mettent en lumière des vulnérabilités souvent basiques, récurrentes, observées tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Ces failles ne sont pas propres à la France ; elles sont universelles et exploitées depuis des années par les attaquants. Toutefois, l’asymétrie inhérente à ces attaques suscite une inquiétude particulière.

La cybersécurité repose par nature sur une asymétrie : il est toujours plus difficile et plus coûteux de défendre, d’analyser et de corriger que d’attaquer. Cette asymétrie est encore accentuée dans le cas des vols de données. Ces attaques se prêtent en outre au bluff, les attaquants pouvant prétendre détenir des données sans que cela puisse être immédiatement vérifié. Cette incertitude constitue en elle‑même un levier de pression particulièrement efficace, renforçant encore la complexité de la réponse à apporter.

Globalement, parmi les cas traités par l’ANSSI en 2025, 60 % des attaques relevaient du bluff ; elles ont toutefois engendré une surcharge de travail, chaque revendication nécessitant une vérification.  Elles entraînent un effet d’érosion des capacités de cyberdéfense de l’Anssi, des équipes ministérielles, des entreprises et de leurs partenaires privés, mobilisés en continu depuis plusieurs mois. Qu’il s’agisse d’invalider une revendication ou d’analyser une attaque avérée, l’effort requis reste le même. Dans ce dernier cas, la tâche est d’autant plus délicate que les données volées sont irrécupérables : il faut alors comprendre les faits et éviter qu’ils ne se reproduisent. Cette dynamique engendre une fatigue réelle à l’échelle de tout l’écosystème.

De plus, ces attaques entraînent une érosion de la confiance générale tout aussi préoccupante. Celle‑ci conduit à douter de nos capacités, de nos institutions et parfois à intégrer les éléments de langage des attaquants eux‑mêmes. Ces derniers sont très actifs en matière de communication. Ils interviennent le plus souvent en premier à la suite d’une attaque et parviennent ainsi à imposer, dans les phases initiales, leur propre cadre narratif. Il en découle un déséquilibre informationnel susceptible d’altérer la perception collective.

Ce phénomène s’inscrit dans un continuum plus large. Les attaques de ce type ne représentent qu’environ 15 % de ce que traite l’Anssi. Elles constituent la partie visible de l’iceberg. Le reste comprend des menaces plus anciennes toujours présentes, à l’instar des rançongiciels, dont la fréquence a légèrement diminué, mais qui continuent d’affecter les collectivités et les entreprises. Des exemples récents montrent qu’ils peuvent encore paralyser des infrastructures locales.

Il existe également des actes de sabotage visant des installations de petite taille, comme des éoliennes ou des micro‑barrages. Ces actions, souvent menées par des acteurs hacktivistes, notamment pro‑russes, n’ont pas entraîné de conséquences majeures, mais elles témoignent d’une désinhibition croissante. L’intention est manifeste et doit, à ce titre, être prise en considération.

Enfin, il existe des menaces plus discrètes, mais potentiellement plus graves, qui correspondent aux actions menées par des États. L’espionnage constitue une réalité quotidienne, affectant des administrations sensibles, nos réseaux diplomatiques, des entreprises stratégiques, notre base industrielle et technologique de défense (BITD) ou des opérateurs de télécommunications. Ces attaques mobilisent des moyens importants sur le long terme et peuvent nécessiter des équipes entières pendant plusieurs mois. La plus grande mobilisation a ainsi concerné 2 500 jours personne, soit une équipe de vingt personnes intervenant à temps plein pendant six mois.

Le point de vigilance majeur réside dans la possible évolution de ces actions d’espionnage vers des formes de sabotage. De fait, la différence entre espionnage et sabotage ne tient pas à la technique, mais à l’intention. Les capacités nécessaires sont identiques. Dès lors qu’un acteur est en mesure d’infiltrer un système, il peut, en théorie, en perturber le fonctionnement.

Des exemples récents à l’étranger montrent que ces scénarios ne sont pas théoriques. Ainsi, la Pologne a rendu compte d’une attaque contre son réseau électrique le 29 décembre, qu’elle a attribuée à la Russie. Cette attaque visait de manière synchronisée une trentaine de points d’interconnexion du réseau électrique avec des énergies renouvelables, une centrale thermique. Plus récemment, le même pays a fait état d’une attaque contre ses installations de production et de distribution d’eau potable.

Ces événements doivent nous alerter, d’autant plus que certaines dynamiques pourraient traduire un pré‑positionnement stratégique d’acteurs étatiques sur nos infrastructures critiques, susceptible de déboucher sur des actions de sabotage. Ils doivent nous conduire à anticiper et à renforcer nos dispositifs. La situation actuelle est déjà préoccupante, mais elle pourrait s’aggraver pour plusieurs raisons.

La première tient à l’intelligence artificielle (IA). Celle‑ci n’introduit pas une rupture totale, mais accélère des tendances déjà à l’œuvre. Elle facilite la découverte et l’exploitation de vulnérabilités, ce qui accroît le volume et la rapidité des attaques. On peut donc s’attendre à une augmentation significative des incidents dans les années à venir.

L’intelligence artificielle peut également constituer un facteur de vulnérabilité en tant que tel. Lorsqu’on la déploie à grande échelle, de manière très accélérée, il faut garder à l’esprit que nous ne disposons pas aujourd’hui des mêmes garanties de sécurité que pour un logiciel classique. Il existe donc un risque réel de créer, par une diffusion massive et homogène de modèles, une forme de monoculture susceptible d’engendrer des vulnérabilités systémiques ou structurelles dans le numérique, lesquelles pourraient se manifester plus tard de manière critique.

La seconde raison qui nous conduit à anticiper une aggravation de la situation réside dans le scénario central de la Revue nationale stratégique de 2025. Ce scénario prévoit une mobilisation coordonnée de l’ensemble des composantes de la menace. Il inclut des services étatiques concentrés sur les infrastructures les plus critiques et les attaques les plus sophistiquées, mais aussi une partie de l’écosystème cybercriminel susceptible de mener des actions de paralysie ciblant des hôpitaux, des collectivités ou d’autres infrastructures essentielles au fonctionnement quotidien de la nation. À cela s’ajoute un ensemble d’acteurs plus diffus, qui viendraient amplifier le phénomène et saturer les capacités de réponse.

Ce scénario correspond à une forme d’attaque coordonnée, pouvant se traduire par une montée en puissance rapide, avec un effet d’embolie et de déstabilisation généralisée. Nous nous y préparons à travers la RNS, pierre fondatrice de ce travail de préparation, à travers sa déclinaison dans la stratégie nationale de cybersécurité, qui priorise nos actions, à travers cet objectif de résilience cyber de premier rang.

Toutefois, un constat s’impose : l’État ne peut pas, à lui seul, faire face à une telle situation. La réponse doit être collective, articulée autour d’une mobilisation de l’ensemble des acteurs. Cela implique le développement de capacités de cyberdéfense complémentaires et distribuées, notamment à travers les réseaux CSIRT, les acteurs régionaux, sectoriels ou ministériels, mais aussi les partenaires privés. Je pense notamment au 17 Cyber, ainsi qu’au travail remarquable du groupement d’intérêt public Action contre la cybermalveillance (GIP Acyma).

Cette organisation vise à éviter les points de défaillance uniques et à faciliter une priorisation efficace des actions. Elle concentre les efforts sur les incidents les plus graves, tout en assurant une prise en charge globale. Elle conforte un modèle français de cybersécurité qui a démontré son efficacité en séparant clairement les fonctions offensives et défensives, tout en assurant leur coordination. Elle réaffirme notre volonté d’imposer un coût aux attaquants. Ce dispositif repose sur un modèle de gouvernance éprouvé, incarné par le C4, qui réunit, sous l’autorité du SGDSN, l’Anssi, la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), le commandement de la cyberdéfense (Comcyber) du ministère des Armées, la direction générale de l’armement (DGA) et le Quai d’Orsay dans sa dimension stratégique.

Cette enceinte constitue le cadre approprié pour assurer la coordination, la mise en commun des expertises et la confrontation des analyses. Les coopérations se sont également renforcées avec le volet judiciaire, permettant des résultats significatifs. L’action conjointe des services de police, de gendarmerie et du parquet, notamment sa section J3, mérite d’être soulignée. Par ailleurs, la coordination s’étend à la lutte contre la manipulation de l’information. Sous l’égide du SGDSN, l’Anssi et Viginum agissent ainsi de manière complémentaire face à des attaques hybrides.

Néanmoins, le cœur de la stratégie demeure la prévention, la protection et la résilience, en premier lieu la sécurisation des systèmes de l’État. C’est l’objet de la feuille de route validée par le premier ministre, ainsi que de la réforme du pilotage du numérique de l’État, destinée à répondre à la complexité et à l’hétérogénéité des systèmes d’information publics, condition indispensable à une cybersécurité solide. Cette réforme visera notamment à renforcer l’action de la direction interministérielle du numérique (Dinum), lui donner des leviers d’action et un périmètre de mission renforcé, afin d’établir un numérique plus solide, base d’un travail de cybersécurité.

L’accent mis sur la prévention excède largement le seul périmètre de l’État. Il s’inscrit dans une logique d’ensemble qui vise à généraliser les bonnes pratiques à l’échelle de la société. Leur diffusion passe tout d’abord par le droit, à travers la directive NIS 2, qu’il nous faudra transposer dans les meilleurs délais en droit national, car elle constitue un levier structurant. Cette logique se prolonge par le règlement européen sur la cyber‑résilience, qui constitue un second pilier essentiel, en imposant des responsabilités accrues aux fournisseurs du numérique, notamment aux éditeurs de logiciels. Ces acteurs doivent désormais intégrer pleinement les exigences de sécurité dans leurs produits et leurs processus.

Au‑delà du seul cadre normatif, notre ambition nécessite également un accompagnement adapté. Il s’agit de construire une logique économique cohérente autour de ces exigences de sécurité, afin qu’elles soient soutenables et effectivement mises en œuvre. La prévention passe aussi par l’entraînement et la préparation à la gestion de crise. À cet égard, l’exercice de crise REMPAR25 conduit en septembre 2025 constitue une illustration particulièrement significative. Il s’agissait d’un exercice massif, sans précédent à ma connaissance, qui a permis d’entraîner simultanément près de 1 300 entités de toutes natures, publiques et privées, grandes et petites, à des scénarios de gestion de crise cyber. L’effet en a été remarquable, et il importe désormais de généraliser ce type d’initiatives, au‑delà de la seule impulsion de l’Anssi.

À cette dynamique s’ajoutent des enjeux de compétences qui sont absolument essentiels. Ils concernent à la fois la formation de spécialistes et la sensibilisation des non‑spécialistes. La création d’un portail national grand public, prévue dans le cadre de la stratégie nationale, répond précisément à cet objectif. Ce portail mobilisera notamment le GIP Acyma et contribuera à diffuser une culture de cybersécurité accessible au plus grand nombre. Parallèlement, un travail est engagé avec l’éducation nationale afin d’introduire davantage ces thématiques au collège et au lycée. Il s’agit de former les citoyens de demain à ces enjeux numériques et de développer une forme de résilience collective face à des menaces encore trop mal comprises.

Je souhaite également insister sur un enjeu fondamental, réaffirmé dans la stratégie, celui de la maîtrise des technologies et de nos dépendances numériques. Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’exposer, le numérique qui irrigue aujourd’hui notre quotidien s’est construit dans un contexte historique particulier, celui des « dividendes de la paix ». Nous atteignons désormais un moment où il est nécessaire de prendre du recul sur cet héritage. Certains choix ont pu être biaisés, certaines trajectoires ont été prises sans pleine conscience de leurs implications, et nous ne disposons pas toujours d’une vision claire de nos dépendances.

Aujourd’hui, nous sommes confrontés à une difficulté majeure : nous ne savons pas toujours précisément de quoi est constitué notre numérique, ni comment se structurent nos chaînes de dépendance. Cette opacité complique l’anticipation des ruptures et des évolutions. Elle impose un travail approfondi, notamment dans des domaines émergents comme l’intelligence artificielle ou l’ordinateur quantique. Il est impératif de se préparer dès à présent à ces transformations, car les urgences immédiates ne doivent pas occulter des enjeux de fond susceptibles de limiter nos marges de manœuvre dans les années à venir. Il nous faut donc agir simultanément sur ces deux plans.

Dans ce contexte, se pose également la question des risques d’ingérence étrangère. Ces risques ne sont pas uniquement d’ordre technique et ne peuvent se réduire à des réponses purement techniques. Ils sont également liés à la provenance des technologies, même s’il convient de se garder d’une approche simpliste ou binaire. À cet égard, la France se distingue en Europe par certaines initiatives, notamment dans le domaine du cloud et des réseaux 5G, où des dispositifs spécifiques, comme le cadre SecNumCloud, ont été mis en place. Toutefois, ces efforts gagneraient à être portés à l’échelle européenne, car le marché intérieur constitue l’échelon pertinent pour traiter ces questions de manière efficace.

Cette démarche suppose un effort de conviction important et appelle à éviter certains écueils. Il ne s’agit pas de céder à des logiques d’exclusion systématique de certains fournisseurs, ni de poursuivre une illusion d’autarcie numérique, qui serait à la fois irréaliste et contre‑productive. L’enjeu est de trouver un équilibre, pour renforcer notre capacité d’action collective au niveau européen, tout en préservant les prérogatives de souveraineté qui relèvent du niveau national. Ce fil directeur guide l’ensemble de nos travaux, et il continuera de le faire dans les débats à venir, notamment dans le cadre des évolutions du Cybersecurity Act.

Mme Sabine Thillaye, présidente. Je vous remercie pour ces propos introductifs particulièrement lucides. À certains moments, nous constatons un déficit de réactivité. Si des structures ont effectivement été instaurées, leur périmètre d’action ainsi que leurs responsabilités demeurent insuffisamment définis. Il apparaît dès lors nécessaire d’améliorer la lisibilité du dispositif, tant à l’échelle nationale qu’européenne. En effet, des actions peuvent être conduites de manière coordonnée, tout en préservant une souveraineté partagée entre les acteurs, dans la mesure où les menaces — notamment les ingérences — présentent un caractère commun. Comment rendre cet écosystème plus lisible, et permettre aux citoyens d’agir au lieu de subir ?

Mme Florence Goulet (RN). Nous avons bien compris que la menace est devenue multiforme, que la conflictualité s’exerce aujourd’hui sur l’ensemble de notre vie économique, politique et sociale, et surtout qu’elle est devenue permanente. La nouveauté repose sur l’émergence d’acteurs technologiques capables d’agir hors du champ étatique, soit à bas coût par l’influence, notamment via les réseaux sociaux, soit parce qu’ils ont des moyens financiers très supérieurs à ceux de l’État, comme les grandes entreprises technologiques américaines ou chinoises.

L’objectif stratégique numéro 9 de la RNS, complété par la Stratégie nationale de cybersécurité 2026‑2030, organise une montée en puissance des capacités de l’État pour répondre à la menace. L’Anssi figure au cœur de cette réponse, mais relève d’une logique centrée sur l’action des administrations. Or, la guerre hybride exige également une réponse sociétale.

Le ciblage de l’arrière n’est pas une stratégie nouvelle. Lors des deux guerres mondiales et pendant la guerre froide, l’adversaire cherchait déjà à ébranler la cohésion nationale pour réduire tout désir de résistance ou de combat. Mais l’hyperconnexion généralisée a ouvert la possibilité d’un contrôle direct des populations. Pour contrer cette vulnérabilité majeure, les pays baltes et la Scandinavie s’appuient sur le renforcement de la cohésion nationale et de l’esprit de défense, que le chef d’état‑major de l’armée de terre nomme « les profondeurs de la nation ».

Le bilan 2025 de votre agence souligne la hausse significative des fuites de données, l’érosion des frontières entre acteurs cybercriminels ainsi que le ciblage d’infrastructures critiques comme les télécommunications ou l’énergie, au risque d’un grand black‑out. Vous ne l’excluez pas, évoquant une série d’attaques informatiques coordonnées à visées destructives contre les infrastructures électriques polonaises fin 2025. S’agissant des scrutins électoraux, nous avons la chance, selon vous, de disposer d’un système de vote essentiellement fondé sur le papier.

À ce titre, la solution n’est‑elle pas dans le retour du papier ou au moins dans un système moins numérique et, partant, moins vulnérable ? La France peut‑elle assurer sa souveraineté en la matière ? En a‑t‑elle les moyens technologiques et financiers ?

M. Vincent Strubel. Je commencerai par rappeler que l’action centrée sur l’administration s’inscrit dans un cadre plus large, tel que le définit la Revue nationale stratégique. Le constat qui y est posé est clair : il est indispensable de traiter l’ensemble des pans de notre société et de notre économie susceptibles d’être ciblés de manière coordonnée. En effet, les menaces auxquelles nous faisons face ne relèvent pas uniquement du champ cyber au sens strict, mais d’un continuum de menaces hybrides. Dans le scénario que j’évoquais précédemment, je me limitais au volet cyber, mais il est évident que celui‑ci pourrait être accompagné de manipulations de l’information, de sabotages, de la mobilisation d’acteurs criminels au sens traditionnel du terme, et plus largement, de tout un ensemble d’actions qui demeurent sous le seuil de conflictualité ouverte, tout en visant à déstabiliser le front intérieur.

Dans ce cadre, l’Anssi dispose d’un atout majeur : sa capacité à travailler avec l’ensemble des acteurs concernés et au bénéfice de tous. Depuis toujours, en matière de cybersécurité, l’Anssi agit en coopération étroite avec ses partenaires. Cela inclut les acteurs du secteur privé, les collectivités territoriales, de plus en plus impliquées, les relais locaux, le monde associatif, ainsi que, de manière évidente, les autres services de l’État. Cette coopération s’exprime également dans des cadres particuliers, notamment celui du C4.

Toutefois, cette action globale s’inscrit nécessairement dans une logique de priorisation. Il ne s’agit pas de considérer toutes les cibles de manière indistincte, mais d’adapter l’engagement des ressources en fonction des enjeux. Ainsi, certaines fonctions stratégiques occupent une place centrale, comme nos capacités de dissuasion, qui constituent le cœur de notre sécurité, ou encore le noyau régalien de l’État, incluant les réseaux diplomatiques, les systèmes classifiés et les fonctions militaires.

À ces priorités s’ajoutent les infrastructures critiques, telles que les réseaux électriques, qui jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement du pays. Au‑delà de ces catégories, nous devons prendre en compte l’ensemble du tissu économique et social sans pour autant disperser l’action. Cette démarche repose sur un principe fondamental : ne laisser personne de côté. Il ne s’agit pas de traiter tous les enjeux avec la même intensité, mais de s’assurer qu’aucune zone de vulnérabilité n’est ignorée.

Dans cette gradation des priorités, le cadre électoral occupe une place particulière. Les scrutins constituent l’un des fondements de notre modèle démocratique, et leur intégrité revêt une importance critique. Depuis plusieurs années, l’Anssi porte une attention soutenue à la protection des processus électoraux. Les cyberattaques visant les scrutins sont une réalité avérée depuis au moins une décennie. La France bénéficie toutefois d’un atout significatif puisque l’organisation de ses élections repose majoritairement sur des procédures papier, ce qui limite la dépendance au numérique et réduit certaines vulnérabilités. Néanmoins, les systèmes numériques qui interviennent dans ce processus font l’objet d’une vigilance particulière.

Par ailleurs, l’Anssi propose depuis longtemps une offre de services destinée aux équipes de campagne et aux partis politiques. Cette offre, non contraignante, vise à les accompagner face aux risques cyber auxquels ils sont exposés. En effet, les partis politiques et les élus constituent des cibles potentielles, parfois plus vulnérables que les infrastructures étatiques les plus sensibles, en raison de leurs moyens plus limités. Une attaque visant ces acteurs peut contribuer à déstabiliser le fonctionnement démocratique dans son ensemble.

Cette action s’inscrit également en lien avec les autorités compétentes en matière électorale, notamment le juge de l’élection, afin d’assurer une réponse adaptée en cas d’incident.

Mme Patricia Lemoine (EPR). La France est aujourd’hui fortement exposée à la menace cyber, le début de l’année 2026 ayant été marqué par des violations de données majeures touchant des systèmes publics sensibles. Face à cette vulnérabilité, vous avez identifié trois priorités : réduire les dépendances numériques, reprendre la maîtrise des technologies critiques et accélérer le cadre réglementaire. Aujourd’hui, la menace cyber s’est installée au cœur des conflictualités hybrides, la souveraineté française est fragilisée par ses dépendances techniques profondes, et le passage à une cybersécurité de masse tarde à s’opérer.

Lors de votre récente audition au sein d’une commission d’enquête, vous avez alerté sur l’absence de cartographie de l’environnement logiciel et sur la dépendance aux mises à jour de sécurité d’éditeurs étrangers. Dans ce contexte, comment l’Anssi articule‑t‑elle sa mission de conseil et d’appui en l’absence de pouvoirs coercitifs ?

Par ailleurs, le piratage de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en avril 2026 illustre un scénario qui dépasse la simple négligence technique. Un expert en cybersécurité affirme avoir signalé deux failles critiques à l’ANTS bien avant l’attaque, l’une étant encore active une semaine après l’intrusion. Le problème ne semble plus se situer au seuil de connaissance de la menace, mais au niveau de la chaîne de traitement. L’Anssi dispose‑t‑elle aujourd’hui des leviers pour s’assurer que les signalements de vulnérabilité sur les systèmes d’information (SI) de l’État aboutissent à des corrections dans des délais contraignants ?

Enfin, la RNS identifie la massification et la coordination des cyberattaques comme le scénario central d’escalade géopolitique. La France a maintenu une doctrine de cyber défense défensive et une retenue affichée sur les capacités offensives, alors que d’autres pays comme les Pays‑Bas ou le Royaume‑Uni ont opté pour le développement de capacités cyber‑offensives. Pensez‑vous que la France devrait revoir sa doctrine et, dans l’affirmative, de quelle manière ?

M. Vincent Strubel. L’attaque subie par l’ANTS révèle en premier lieu la complexité du système d’information de l’État. C’est ici que réside aujourd’hui la principale difficulté. Nous sommes face à un ensemble extrêmement vaste, composé de milliers d’applications, dont le pilotage n’est pas uniformisé et dont les choix technologiques sont marqués par une très grande hétérogénéité. C’est sur ce point qu’il faut agir prioritairement pour renforcer la sécurité.

La réforme annoncée par le premier ministre porte précisément sur ce besoin de renforcer le pilotage du numérique. Il ne s’agit en aucun cas d’une remise en cause du rôle de l’Anssi ou de la Dinum, qui accomplit un travail essentiel. Au contraire, il s’agit de donner à la Dinum des moyens et des capacités renforcés pour rationaliser le système d’information de l’État, notamment par la mutualisation. L’exemple du réseau interministériel de l’État (RIE) illustre bien cette approche, puisqu’il a permis de regrouper des infrastructures auparavant dispersées, d’améliorer la souveraineté, de concentrer l’expertise et de renforcer la cybersécurité.

Par ailleurs, le traitement des signalements de vulnérabilité constitue un élément structurant. L’Anssi compte déjà plusieurs dispositifs destinés à recevoir et protéger les signalements, y compris anonymes. La difficulté, en réalité, ne réside pas tant dans l’identification des failles que dans leur correction, qui suppose une maîtrise accrue des systèmes.

S’agissant des dépendances, le rôle de l’Anssi consiste à définir des cadres de gestion des risques, à identifier ces dépendances et à proposer des mesures de protection. Le dispositif SecNumCloud en est une illustration ; il vise à garantir la sécurité technique des infrastructures, mais aussi à prévenir les risques liés à des législations extraterritoriales ou à des mécanismes de prise de contrôle. Toutefois, ces dispositifs ne suffisent pas à eux seuls. Ils doivent être accompagnés d’une politique industrielle visant à soutenir des solutions européennes et à développer des alternatives. Il est essentiel de mener les démarches de manière concomitante, qu’il s’agisse de la gestion des risques d’un côté ou du développement industriel de l’autre.

La France dispose de capacités offensives, mais elles ne relèvent pas de l’Anssi. Ce choix structurel, opéré dès la création de l’agence, permet selon moi de maintenir une distinction claire des rôles et de préserver un climat de confiance. Le fait que l’Anssi soit une agence défensive et non un service de renseignement a contribué, à mon sens, au succès du modèle français, qui continue d’être une pierre angulaire de nos capacités. De fait, il ne s’agit pas d’opposer les approches défensives et offensives, car la réponse aux cyberattaques ne peut se limiter à une logique de riposte.

Encore une fois, les cyberattaques posent des enjeux d’asymétrie : il est plus facile de reconstruire une infrastructure d’attaque que de réparer les dégâts causés sur un hôpital ou une station d’épuration.

M. Emmanuel Fernandes (LFI‑NFP). En 2025, vos services ont eu connaissance de 1 366 cyberattaques réussies par des agents malveillants. Selon vous, combien de cyberattaques n’ont pas été recensées ? Quelle est la part des attaques qui aboutissent réellement ?

Plus largement, face à ces menaces croissantes, estimez‑vous que le rythme du changement de paradigme collectif, qui doit être partagé à tout niveau, est suffisamment rapide et que les moyens mis à disposition, notamment par l’État, sont suffisants ? On peut se poser sérieusement la question quand on voit que la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) a, en décembre dernier, renouvelé un contrat avec Palantir. Le Premier ministre a initié une réorganisation des instances chargées de la protection des ministères contre les cyberattaques. Mais n’y a‑t‑il pas là un paradoxe ?

Plus spécifiquement, comme l’a rappelé mon collègue Aurélien Saintoul dans une proposition de résolution de création d’une commission d’enquête, les cyberattaques touchent particulièrement des publics déjà exposés à des situations de précarité économique, des personnes privées d’emploi, des allocataires de prestations sociales ou des patients. La dimension sociale des cyberattaques est‑elle prise en compte dans les analyses de l’Anssi ?

Ces analyses mettent‑elles en évidence des inégalités devant le risque de cyberattaques ? Enfin, s’agissant des infrastructures physiques, la guerre déclenchée par Israël et les États‑Unis avec l’Iran a vu des data centers commerciaux notamment à Bahreïn et aux Émirats arabes unis être délibérément ciblés dans le cadre d’opérations militaires. Ces actions soulignent que ces infrastructures sont exposées à des menaces croissantes. Avez‑vous intégré ces éléments dans votre stratégie de protection ? Les centres de données sont‑ils suffisamment préparés face à ce type de menaces, qu’elles soient cyber ou matérielles ? Enfin ne pourrait‑on pas envisager des solutions de plus grande décentralisation de la collecte et surtout du stockage des données, afin de réduire les risques de pertes massives ou de fuites ?

M. Vincent Strubel. Je commencerai par clarifier la question relative aux instances chargées de la protection cyber au sein des ministères, afin d’éviter toute ambiguïté. Il existe en effet une chaîne fonctionnelle cyber clairement établie. L’Anssi en constitue le chef d’orchestre, en tant qu’autorité nationale de cybersécurité et de cyberdéfense. Ce rôle est stable et n’est en aucun cas remis en cause par la réforme en cours, qui prévoit la création de l’entité dénommée Ariane, autorité du numérique et de l’IA.

La réforme concerne en réalité le pilotage du numérique, et non celui de la cybersécurité au sens strict. Cette distinction est essentielle, car les difficultés actuelles, telles qu’elles apparaissent dans la feuille de route des ministères, relèvent en grande partie de problématiques structurelles du numérique. Il s’agit notamment du déploiement de l’authentification à double facteur, du suivi de l’identité numérique ou encore de la gestion des obsolescences. La cause profonde de ces défis réside dans la complexité et l’hétérogénéité considérables du système d’information de l’État. Une telle situation existe également dans le secteur privé, mais elle est amplifiée à l’échelle d’une organisation aussi vaste que l’État.

La réforme vise précisément à agir sur ce point, sans modifier la répartition des rôles. L’Anssi continuera à définir les exigences de cybersécurité, à fixer des priorités et à en contrôler l’application, rôle qui sera encore renforcé dans le cadre de la directive NIS 2, laquelle étendra ses pouvoirs de contrôle. Toutefois, une cybersécurité efficace suppose également un numérique performant. C’est à ce niveau que la réforme intervient, en améliorant les capacités de pilotage, les leviers d’action et la clarté des missions, afin de favoriser la mutualisation et l’harmonisation des choix techniques.

Demain, l’Anssi et l’autorité issue de la réforme travailleront de manière étroite pour élaborer conjointement la feuille de route numérique et cybersécurité de l’État, en veillant à la cohérence des efforts engagés. L’objectif est d’éviter la dispersion des ressources et la mobilisation des efforts dans la sécurisation d’un nombre excessif d’applications. À cet égard, la rationalisation des ressources apparaît comme une nécessité absolue.

Cette exigence est renforcée par l’accélération du rythme des menaces, en particulier en matière de vulnérabilités logicielles. Nous sommes susceptibles d’atteindre un volume mondial de 50 000 vulnérabilités identifiées en une année, dont une part significative, environ 30 %, est exploitée dans les vingt‑quatre heures suivant leur publication. Dans ces conditions, il est illusoire de vouloir corriger instantanément chaque faille. En revanche, il est impératif de concevoir des architectures plus robustes, résilientes et capables de tolérer temporairement l’existence de vulnérabilités.

S’agissant de la dimension sociale des cyberattaques, je reconnais la difficulté à en proposer une analyse exhaustive. Néanmoins, la stratégie engagée repose sur la constitution d’un maillage dense d’acteurs capables de répondre aux incidents. Ce maillage est assuré notamment par les CSIRT, ainsi que par les dispositifs accessibles au public comme le 17 Cyber. L’objectif fondamental consiste à garantir à toute victime, qu’il s’agisse d’un particulier, d’une entreprise ou d’une collectivité, la possibilité de trouver un interlocuteur et un accompagnement adaptés.

Ce dispositif accepte, au besoin, certaines redondances. Elles ne constituent pas un défaut, dès lors qu’elles contribuent à éviter toute lacune dans la prise en charge des victimes. L’essentiel est que chacun sache vers qui se tourner en cas de cyberattaque ou de cyber‑malveillance. À cet égard, le rôle du GIP Acyma est central, notamment à travers la plateforme cybermalveillance.gouv.fr, le 17 Cyber et le futur portail de sensibilisation et de prévention destiné au grand public. Ce modèle, fondé sur la coopération, s’impose comme une référence.

Enfin, la question des infrastructures physiques dépasse le seul cadre de la cybersécurité, mais elle en constitue un complément indissociable. Elle est pleinement intégrée dans la Revue nationale stratégique. Parallèlement à la transposition de la directive NIS 2, la directive REC vise à renforcer la protection physique des infrastructures critiques. Il s’agit de mener de front ces deux dimensions, numérique et physique.

M. Thierry Sother (SOC). L’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) 2024‑2030 intervient dans un contexte profondément transformé depuis 2023. Ce dernier est marqué par la guerre en Ukraine, la multiplication des attaques contre les hôpitaux, collectivités et opérateurs critiques, une hausse des ingérences informationnelles visant à défaire le lien social ou faire basculer nos élections, une intensification des opérations hybrides. Nombreux sont les événements qui ont montré l’importance d’une agence comme l’Anssi pour détecter les menaces, les analyser, organiser la mise en sécurité de nos systèmes et développer la cybersécurité dans la société.

Ensuite, un article de presse paru ce matin fait état de grande tension entre l’agence et le Premier ministre. Il y est indiqué « en off » que l’Anssi ne remplirait plus ses missions et serait devenu un outil trop administratif. Ce jugement comporte‑t‑il une part de vérité à vos yeux ? Il y est aussi mentionné la rareté des contrôles de l’Anssi. Pourriez‑vous nous apporter des précisions sur ces contrôles, le temps et les ressources qu’ils prennent ? Pourriez‑vous également nous indiquer la part de contrôle inopiné qu’effectuent vos services ?

Enfin, l’article indique que le contrôle de l’ANTS ne relève pas de l’Anssi, l’ANTS n’étant pas considérée comme étant d’importance vitale. Pourriez‑vous nous indiquer combien d’organismes sont jugés d’importance vitale et auprès desquels vous agissez pour leur surveillance et leur protection ?

M. Vincent Strubel. Je tiens à être parfaitement clair : il n’existe pas de tension entre le Premier ministre et l’Anssi. D’ailleurs, si une telle tension existait, elle se résoudrait très rapidement dans le fonctionnement de l’État, notamment par le remplacement d’un directeur général, ce qui n’est absolument pas à l’ordre du jour à ma connaissance. Je réfute donc totalement ce qui est avancé dans cet article. En réalité, il y a une mécompréhension fondamentale de la réforme annoncée, qui ne porte pas sur l’Anssi, mais sur le pilotage numérique.

Il n’y a aucune remise en cause des missions de l’Anssi ni de l’efficacité de son travail. De la même manière, il n’y a pas de remise en cause de la qualité du travail de la Dinum. L’objectif est simplement de renforcer les moyens, les capacités d’action et le champ de mission pour construire un numérique plus solide, qui constitue la base d’une cybersécurité de qualité et d’une véritable cyber résilience.

Au‑delà de mon cas personnel, je regrette profondément les attaques qui visent indirectement les agents de l’Anssi. Ces agents accomplissent un travail remarquable, souvent au prix de sacrifices importants, qu’il s’agisse de leurs week‑ends, de leurs soirées ou de leurs congés. Leur engagement est total, leur compétence est reconnue, et leur dévouement est exemplaire. Les comparer à des « cyber‑pompiers » n’est pas une simple métaphore : ils interviennent en permanence pour éteindre des incendies numériques. Les mettre en cause revient à fragiliser un dispositif essentiel.

S’agissant des capacités de contrôle, l’Anssi dispose de moyens d’audit lui permettant de tester la sécurité de certains systèmes d’information. À titre indicatif, nous sommes en mesure de réaliser environ cinquante audits par an. Ce chiffre doit être mis en perspective avec les milliers de systèmes existants, au sein de l’État comme chez les opérateurs d’importance vitale. Ces derniers sont environ 300. Il est donc évident que nous ne pouvons pas tout auditer systématiquement.

Nous fonctionnons donc selon une logique de priorisation, en concentrant les efforts sur les systèmes les plus critiques, les plus sensibles et les plus complexes, notamment ceux qui relèvent des enjeux régaliens, comme certaines infrastructures stratégiques ou les centrales nucléaires. Pour étendre cette capacité, nous avons développé depuis 2014 un dispositif de prestataires d’audit qualifiés (Passi) par l’Anssi, qui permet de démultiplier les audits, qu’ils soient volontaires ou inopinés.

Par ailleurs, la mise en œuvre de la directive NIS 2 constitue une avancée majeure. Elle permettra de renforcer les capacités de contrôle, de préconisation et surtout de sanction. Aujourd’hui, l’Anssi peut saisir le juge dans le cadre de sanctions pénales. Demain, elle disposera de sanctions administratives, plus rapides et plus efficaces, ce qui introduira un véritable levier supplémentaire.

L’exemple de l’ANTS illustre bien cette logique. L’ANTS regroupe une multitude de systèmes d’information de niveaux de criticité différents. Certains systèmes, comme le fichier TES, qui contient des données biométriques, ont été audités et sécurisés par l’Anssi. D’autres, comme France Identité Numérique, ont fait l’objet de certifications au plus haut niveau européen, au prix d’un travail approfondi.

Toutefois, compte tenu du nombre de systèmes, il est impossible de tous les traiter avec la même intensité. Le portail qui a été attaqué n’était pas le plus critique. Cela ne signifie pas que l’attaque est anodine, puisqu’elle a concerné des données personnelles. Toutefois, il ne s’agissait pas des données les plus sensibles, comme les données biométriques.

Cette situation illustre l’enjeu de priorisation, lequel s’inscrit dans une démarche plus large de rationalisation des systèmes d’information.

Mme Josy Poueyto (Dem). Notre groupe est très sensible aux actions portées par l’Anssi. La France est un pays des plus touchés au monde par des cyberattaques. L’année 2026 est marquée par des niveaux sans précédent, puisque 54 000 incidents de sécurité ont été enregistrés au premier trimestre, soit une hausse de 37 % par rapport à 2025, si j’en crois la presse spécialisée. Tous les secteurs d’activité sont concernés et les organisations publiques représentent environ 18 % du nombre total d’attaques.

Le service public est ainsi devenu une cible privilégiée des cybercriminels, soit en raison de la nature des données qu’il est amené à traiter et à stocker, soit en raison de motivations plus politiques qu’économiques des hackers en cause. Quoi qu’il en soit, la liste des cibles atteintes dont le public a eu connaissance est impressionnante. Cette situation met en lumière une vulnérabilité assez élevée de nos protections, alors que nos concitoyens sont contraints de confier leurs données de manière dématérialisée aux services de l’État.

Monsieur Strubel, même si je comprends bien qu’il est très délicat d’évoquer toute forme de faille dans nos systèmes, comment expliquer cette vulnérabilité du secteur public, alors que celui‑ci devrait être extrêmement protecteur, pour ne pas dire imperméable, à la menace cyber ? S’agit‑il d’un manque de moyens financiers ou humains ? Je voudrais également vous entendre sur le rôle de l’Agence dans les actions menées au plus près des territoires, en termes de prévention et de stratégie proactive.

De quels soutiens locaux auriez‑vous encore besoin pour gagner en efficacité ? S’agit‑il de la préfecture, de la délégation militaire départementale, de la gendarmerie ?

M. Vincent Strubel. Je reviens en premier lieu sur l’idée selon laquelle la France serait le pays le plus touché au monde. Nous n’en savons, à proprement parler, rien. Aujourd’hui, personne n’est en mesure de compter de façon fiable, homogène et universelle les cyberattaques. Cette difficulté méthodologique empêche toute comparaison rigoureuse entre pays. J’ajoute, pour compléter une réponse précédemment omise, que nous ne savons pas davantage quantifier la part des cyberattaques qui échouent. Il n’existe tout simplement pas de métrique universelle permettant de saisir l’ensemble du phénomène.

Dans les faits, je constate que la majorité des attaques échouent, en particulier sur les systèmes que nous supervisons, notamment ceux de l’État. Chaque jour, nous observons des dizaines et des dizaines de tentatives d’attaques. Toutefois, la manière de les compter varie considérablement. L’exemple des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 est à cet égard particulièrement éclairant. Alors même que de nombreuses analyses prédisaient une catastrophe et remettaient en cause la capacité de la France à sécuriser l’événement, nous avons démontré qu’il était possible d’y parvenir. Nous avons, pour notre part, comptabilisé environ 500 cyberattaques. Le Comité international olympique, de son côté, en a recensé 55 milliards.

Ces chiffres, en apparence contradictoires, renvoient en réalité à des méthodes de comptage différentes. Nous considérons une attaque comme l’association d’une cible, d’un attaquant et d’un effet recherché et obtenu. D’autres approches consistent à dénombrer le volume de messages émis par l’attaquant, qui peut atteindre des millions, voire des milliards pour une seule opération, notamment dans le cas de tentatives de saturation. Il n’existe donc aucune unité de mesure commune. Dans ce contexte, il est évident que la France, en raison de son positionnement géopolitique et de son statut de grande nation, constitue une cible. Pour autant, affirmer qu’elle serait plus ou moins attaquée ou plus ou moins vulnérable que d’autres pays dépasse ce que nous sommes en mesure d’établir.

Je suis néanmoins convaincu que nous n’avons pas à rougir de nos capacités en matière de cybersécurité. Les Jeux olympiques en ont été une démonstration concrète. La France est reconnue pour son expertise, même si cela ne doit en aucun cas conduire à un relâchement. Des progrès restent nécessaires, notamment dans le service public, qui demeure fortement exposé. Cette exposition s’explique par son ampleur, par l’étendue de ses missions et, pour certaines de ses composantes, par son caractère régalien.

Depuis plus d’une décennie, certaines administrations font l’objet d’attaques d’espionnage, souvent peu visibles, mais persistantes. Aujourd’hui, ces mêmes cibles sont également visées pour la portée symbolique qu’elles représentent. Sans me prononcer sur des motivations strictement politiques, je relève l’existence d’enjeux réputationnels chez certains attaquants. Les vols de données récents ont parfois été motivés par la recherche du coup d’éclat susceptible d’accroître leur notoriété au sein de leur écosystème. Certaines revendications ont, par ailleurs, été formulées en réaction à l’action de la justice, notamment à la suite d’arrestations de cyberattaquants. Je tiens d’ailleurs à saluer le travail des services de police, de gendarmerie et de la justice, dont l’action est déterminante.

Face à ces dynamiques, j’insiste sur un point : il s’agit d’une trajectoire sans issue favorable pour ceux qui s’y engagent. Les interpellations sont inévitables et il est regrettable de voir des jeunes, parfois âgés de 15 ans, se retrouver dans de telles situations.

Enfin, la question des moyens doit être abordée en lien avec celle des modèles. Nous disposons, en France, d’un modèle particulièrement efficace. L’Anssi, avec environ 660 agents, accomplit ses missions avec une grande efficacité, malgré des effectifs inférieurs à ceux de certains de nos homologues européens. Cette performance repose notamment sur une coopération étroite avec les autres services de l’État et sur le développement d’un maillage territorial structuré.

Ce maillage, construit avec les collectivités, notamment les régions, s’appuie sur des dispositifs tels que les CSIRT territoriaux et les campus cyber. Il favorise le dialogue entre besoins et offres, et contribue à diffuser la culture de cybersécurité au plus près des acteurs. Ce modèle de proximité est essentiel et appelé à se renforcer. Les CSIRT, en particulier, offrent un cadre harmonisé et opérationnel de traitement de l’information.

Ils s’inscrivent dans un réseau dynamique, fédéré notamment par l’association InterCERT France, qui regroupe aujourd’hui de nombreux CSIRT issus de différents niveaux et secteurs. Cette organisation permet, en cas de crise, un partage rapide, structuré et contextualisé de l’information au profit d’un territoire, d’un secteur d’activité.

M. Antoine Valentin (UDR). En avril 2025, les services de renseignement norvégiens attribuaient formellement à des hackers russes la prise de contrôle à distance d’un barrage dans l’ouest du pays, à travers l’exploitation de vulnérabilités sur des équipements industriels exposés en ligne. En Pologne, fin 2025, des attaques coordonnées frappaient des infrastructures énergétiques, une première dans un État membre de l’Union européenne.

Dans les deux cas, le vecteur était identique : des équipements exposés, non protégés, dont les interfaces de gestion étaient accessibles sans authentification sérieuse. En France, votre rapport établit qu’à la fin 2025, plus de 6 200 actifs restaient affectés par des vulnérabilités connues depuis 2023 et 2024. Lors d’une seule alerte sur une faille Fortinet, le CERT‑FR a recensé 3 700 interfaces d’administration exposées. Ensuite, 29 % des vulnérabilités exploitées en 2025 l’ont été le jour même de leur publication ou avant. Vous documentez vous‑mêmes les tentatives de sabotage d’installations hydroélectriques et d’énergies renouvelables sur le territoire national en 2025. La Directive NIS 2 sera, on l’espère, bientôt transposée.

Le Cyber Résilience Act entre en vigueur le 11 septembre 2026. Vous disposerez bientôt d’un cadre juridique qui oblige les opérateurs à notifier, à corriger, à rendre compte. Mais entre la norme et la réalité que vous documentez vous‑mêmes, il existe aujourd’hui un gouffre. Au regard des sabotages d’infrastructures chez nos alliés européens, des tentatives sur le territoire national, des vulnérabilités critiques non corrigées dans la durée, ce modèle est‑il encore tenable ? Si la réponse est négative, quelle évolution du cadre législatif appelez‑vous de vos vœux ? S’agit‑il d’un pouvoir d’injonction, de mise en conformité, d’un régime de sanctions administratives comparable à l’Anssi allemande, d’un modèle semblable à celui de vos homologues britanniques ?

M. Vincent Strubel. Je reviens brièvement sur la menace de sabotage. Elle est bien réelle, et elle fait l’objet d’échanges constants avec nos homologues norvégiens, polonais et, plus largement, européens, sans exclusivité. Nous partageons nos appréciations de la menace, nos constats opérationnels et nous cherchons à maintenir, ensemble, une vigilance collective structurée.

S’agissant du sabotage visant certains équipements, notamment hydroélectriques de petite taille, nous avons déjà observé en France des incidents significatifs. Il ne s’agissait pas d’acteurs étatiques au sens strict, mais d’acteurs relevant du registre hacktiviste. Certains peuvent néanmoins constituer des proxys d’État, sans être formellement des agents publics ; d’autres peuvent même, à l’occasion, appartenir à la sphère étatique de manière plus informelle. Ce type de situation n’est pas inédit. Nous avons ainsi vu des acteurs pro‑russes revendiquer de manière particulièrement bruyante des attaques contre des barrages hydroélectriques. Ces attaques ont touché des micro‑installations industrielles caractérisées par un niveau de sécurité extrêmement faible.

Dans plusieurs cas, ces installations étaient exposées directement sur Internet, administrables à distance avec des dispositifs de protection dérisoires, allant jusqu’à l’utilisation de mots de passe par défaut tels que « 1‑1‑1‑1 », jamais modifiés. Cette situation illustre parfaitement la problématique actuelle : la vulnérabilité technique élémentaire, combinée à une exposition numérique non maîtrisée, ouvre des opportunités à des acteurs hostiles.

Ces mêmes acteurs ont tenté de s’en prendre aux stations d’épuration dans le but de polluer la Seine à l’occasion des Jeux olympiques. Ils n’y sont pas parvenus, mais ont cherché à en donner l’illusion. Cette tentative constitue un exemple éclairant d’attaque hybride, agissant simultanément sur le plan technique et sur le plan réputationnel. Bien que l’action ait échoué, l’effet de communication et de désinformation était recherché. Il est important de souligner que cette menace, bien que contenue, mobilise un facteur de masse considérable.

En effet, parmi les missions de traitement des signalements de vulnérabilités, il nous incombe d’alerter un grand nombre de victimes potentielles. Or, chaque campagne d’exploitation peut concerner des milliers d’entités, face à des attaquants capables de tirer parti à grande échelle de la moindre faille. Cette réalité a conduit, depuis plusieurs années, à anticiper une réponse structurée à l’échelle européenne.

C’est dans ce contexte qu’a été élaborée la directive NIS2. Elle vise à renforcer nos capacités de contrôle, mais surtout à généraliser les bonnes pratiques de cybersécurité. L’enjeu fondamental consiste à diffuser ces pratiques sur une large partie de notre économie et de notre société afin d’éviter des points de fragilité critiques. Il s’agit ainsi de ne plus être exposé à la première vulnérabilité triviale identifiée.

Par ailleurs, le règlement européen sur la cyberrésilience, le Cyber Resilience Act (CRA), apporte une réponse directe à la prolifération d’équipements non sécurisés. Demain, il ne sera plus possible de déployer des dispositifs connectés, comme des éoliennes ou des microbarrages, à l’aide de mots de passe par défaut ou des mécanismes de sécurité insuffisants. Ce cadre introduira un véritable pouvoir de contrôle harmonisé à l’échelle européenne.

Dès lors, la question des évolutions nécessaires dans nos capacités appelle une réponse pragmatique : il convient avant tout de mettre en œuvre les dispositifs existants et en cours d’adoption. Le chantier est considérable. Il inclut notamment le projet de loi relatif à la résilience, mais aussi le travail engagé depuis plusieurs années pour préparer l’application du CRA. Ce travail implique le développement d’une capacité renforcée de contrôle et, le cas échéant, de sanction.

À cet égard, une commission des sanctions indépendante sera amenée à statuer, conférant à l’Anssi un levier effectif. Ce cadre constitue déjà une transformation majeure ; il ne paraît pas nécessaire, à ce stade, d’y ajouter des évolutions structurelles supplémentaires. En revanche, il importe d’inscrire cette dynamique dans des logiques économiques. La directive NIS2 conduira à superviser environ 20 000 entités régulées en France, ce qui est significatif, mais ne couvre pas l’ensemble du tissu économique.

Il n’est pas opportun d’imposer des obligations excessives aux très petites entreprises ou aux particuliers. En revanche, d’autres leviers existent. Les assureurs et les établissements bancaires jouent un rôle croissant de prescripteurs en matière de sécurité. Il existe donc un travail structurant à mener avec ces acteurs pour diffuser les bonnes pratiques au‑delà du cadre strictement réglementaire.

Mme Sabine Thillaye, présidente. Quel regard portez‑vous sur la notion de « hacker éthique » ?

M. Vincent Strubel. Il s’agit d’un terme dont la définition demeure incertaine, faute de référentiel stabilisé. Néanmoins, ces acteurs font pleinement partie de l’écosystème de la cybersécurité avec lequel nous collaborons quotidiennement. Cet écosystème est vaste et hétérogène ; il n’existe pas de frontière stricte entre ces composantes. Nous parlons volontiers d’une « équipe de France de la cybersécurité », qui inclut des entreprises privées, des opérateurs, des associations, des acteurs académiques, des services de l’État, des collectivités et même des particuliers.

Dans ce cadre, certains individus adoptent des démarches responsables en signalant des vulnérabilités. Un dispositif juridique existe pour encadrer ces pratiques. Il existe des dispositions issues de la loi pour une république numérique, mais aussi des textes européens qui prolongent la loi Sapin sur la notion de lanceur d’alerte, qui nous permettent de recevoir des signalements et d’assurer la protection des lanceurs d’alerte.

Chaque année, plusieurs centaines de signalements sont ainsi traitées. Toutefois, ce dispositif reste perfectible, notamment en matière de connaissance et d’appropriation par les acteurs concernés. Il convient néanmoins de rester vigilant : tous ceux qui se revendiquent « éthiques » ne le sont pas nécessairement. Des cas récents ont révélé l’existence d’individus signalant des vulnérabilités tout en commercialisant les données sur des réseaux clandestins. Dans de telles situations, les faits sont portés à la connaissance de l’autorité judiciaire.

Enfin, il importe de renforcer le dialogue avec cet écosystème, notamment pour améliorer la compréhension de la menace auprès du grand public, sans céder à la dramatisation ni relayer les discours des attaquants. Nous n’avons pas fini de travailler avec cet univers des hackers éthiques dans sa pluralité. Au passage, je les remercie pour leur contribution essentielle dans le cadre de missions de l’Anssi, et plus généralement, en faveur de notre cybersécurité collective.

Mme Sabine Thillaye, présidente. Je vous remercie.

3. Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Brunetière, directeur de la protection et de la sécurité de l’État au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et du général de division aérienne Nicolas Leverrier, directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense (DPID) au Ministère des Armées et des Anciens combattants (mercredi 20 mai 2026)

M. Loïc Kervran, président. Mes chers collègues, avant de commencer cette audition, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du président Jean‑Michel Jacques. En effet, celui‑ci intervient ce matin devant un panel de haut niveau à l’Institut Choiseul sur les enjeux de défense. En conséquence, j’ai l’honneur de présider les deux auditions de cette matinée.

Je voudrais également me féliciter de l’adoption hier en première lecture de l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM). Ce texte permettra d’accélérer notre effort de défense, grâce à 36 milliards d’euros supplémentaires pour nos armées. Pour votre complète information, il est prévu que ce texte soit examiné en séance publique au Sénat à compter du 2 juin.

Je reviens à présent à l’audition de ce matin. Nous poursuivons notre cycle consacré à la guerre hybride en recevant deux acteurs centraux pour la souveraineté de l’État : M. Xavier Brunetière, directeur de la protection et de la sécurité de l’État au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et du général de division aérienne Nicolas Leverrier, directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense (DPID) au ministère des armées et des anciens combattants.

La direction de la protection et de la sécurité de l’État coordonne les travaux d’anticipation des crises, anime les politiques interministérielles de prévention des risques. Monsieur le préfet, nous aimerions donc savoir quelles sont vos priorités pour améliorer la résilience de la nation face aux menaces hybrides, notamment à la lumière du retour d’expérience (RETEX) du dernier exercice Orion. De son côté, la DPID est chargée d’assurer la sécurité des emprises de la défense. Elle met en œuvre le dispositif de sécurité des activités d’importance vitale pour le ministère des armées.

En tant que député du Cher, je souligne que ce département a connu récemment deux actions antimilitaristes de nature différente. La première concerne une attaque sur des transformateurs électriques, qui visait clairement l’industrie de défense. La seconde concernait l’invasion du champ de tir et d’essai de la direction générale de l’armement (DGA) par un « Teknival », dont la dimension antimilitariste était assumée par ses organisateurs. Ce type d’évènements nous interroge sur un certain nombre de signaux faibles et sur nos vulnérabilités.

Mon général, vous pourrez aussi revenir sur l’intensification des menaces physiques et numériques auxquelles sont confrontés les sites de la défense. En tant que responsable du service du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité du ministère des armées, vous aurez sans doute à cœur de nous expliquer la mission particulière, l’organisation de ce service au sein du ministère, ainsi que les interactions de votre direction avec les hauts fonctionnaires correspondants de défense des autres ministères. À ce titre, plusieurs articles du projet d’actualisation de la LPM renforcent la résilience et la capacité de réponse aux attaques hybrides.

Vous pourrez aussi détailler dans vos champs respectifs les avancées permises par le projet d’actualisation de la LPM. Sans plus tarder, je vous cède la parole.

M. Xavier Brunetière, directeur de la protection et de la sécurité de l’État au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Dans le cadre du travail de votre commission sur les menaces hybrides et le continuum de sécurité, je tiens à vous présenter les trois principaux volets de la mission de la direction de la protection et de la sécurité de l’État : la planification ; les exercices, et en particulier la coopération civilo‑militaire dans le cadre de l’exercice Orion de 2026 ; et enfin les entités critiques, les opérateurs, services et activités d’intérêt vital, une politique publique qui relève de ma direction. Je n’aborderai pas d’autres politiques que nous pouvons porter au sein de cette direction, et qui peuvent présenter des interactions importantes avec les thèmes de menaces hybrides et de continuum de conflictualité. Je pense en particulier aux enjeux de protection du secret de défense nationale ou d’innovation technologique en matière de technologie de sécurité.

S’agissant tout d’abord des enjeux de planification, notre feuille de route s’appuie sur la Revue nationale stratégique (RNS) actualisée le 14 juillet 2025, et en particulier son scénario central. Ce dernier nous invite à nous préparer à l’horizon 2030 à une guerre majeure de haute intensité en Europe, hors du territoire hexagonal, qui impliquerait la France et ses alliés et verrait notre territoire exposé simultanément à des actions hybrides massives.

Dans ce cadre, nous travaillons sur un nouvel outil de planification, qui vise à répondre à deux ambitions : d’une part, être en mesure de conduire des réponses graduées face à une intensification des attaques hybrides ; et d’autre part de pouvoir accompagner les forces armées françaises et alliées, dans le cadre d’un déploiement et d’un engagement exigés par scénario de guerre majeure de haute intensité.

Ce plan est décrit en particulier au paragraphe 498 et suivants de la RNS. Il est construit de manière assez classique, en incluant des scénarios et une montée en puissance au regard de l’appréciation de la situation, qu’il s’agisse des menaces hybrides ou du déploiement des forces armées. L’analyse des risques, des menaces et des vulnérabilités conduites dans le cadre de cette démarche de planification, vise également à pouvoir construire des niveaux de défense et de sécurité interministérielle, qui sont autant de paliers au regard desquels des propositions d’action et des mesures pourront être proposées, en cohérence avec le plan.

Ces mesures décrivent les actions menées par les différents ministères chefs de file, en particulier les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité. Cette planification constitue un élément‑clé dans le dialogue entre l’échelon stratégique et l’échelon opérationnel. Elle fait aussi directement écho aux discussions que vous avez eues dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire. Je pense en particulier à l’état d’alerte de sécurité nationale, l’un des éléments pouvant s’adapter à l’une des situations ou des étapes de montée en puissance telles qu’elles sont envisagées dans le cadre de cette planification de défense et de sécurité nationale. Ce dispositif juridique doit permettre d’assurer la montée en puissance du pays, en particulier des services de l’État et des opérateurs ; mais aussi de faciliter la remontée d’informations de la part d’opérateurs de réseaux extrêmement cruciaux, comme les opérateurs télécom ou les opérateurs de réseaux énergétiques.

La démarche de planification est en cours ; elle est également nourrie par l’exercice d’Orion 2026. Cet exercice, qui a mobilisé un très grand nombre de ministères, a été conduit par le SGDSN et par l’état‑major des armées, pour sa dimension civilo‑militaire. Il avait notamment pour objet de tester certaines liaisons civilo‑militaires qui constituent des enjeux majeurs dans le cadre de cette planification de défense et de sécurité nationale, en particulier la dimension de soutien de la nation hôte, d’accompagnement du déploiement des forces armées, mais aussi la réponse à une intensification des menaces hybrides.

Cette séquence civilo‑militaire d’Orion a ainsi fourni l’occasion de dialoguer, tester la réactivité et la capacité de mobilisation et de coordination de l’ensemble de la communauté interministérielle. À titre d’exemple, des échanges extrêmement approfondis sont intervenus entre les services de santé des armées (SSA) et la direction générale de la santé (DGS). D’autres sujets aussi ont pu être abordés, par exemple les enjeux concernant les réseaux.

Une part importante des conclusions de l’exercice Orion sont classifiées, mais je peux vous indiquer que cet exercice a fourni l’occasion de conduire un travail spécifique sur les rétroactions liées aux attaques hybrides, qu’il s’agisse de manipulation de l’information d’origine étrangère, d’attaques cyber, de sabotages ou d’usages de drones.

Cette séquence a permis de tirer un certain nombre d’enseignements. Le premier concerne l’implication de la communauté interministérielle, au‑delà du seul champ des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité. Il est essentiel de disposer d’une organisation interministérielle permanente, notamment pour faire face à ces enjeux de sécurité nationale.

Le deuxième enseignement concerne les enjeux d’articulation entre la mobilisation des réserves au fur et à mesure de l’élévation des menaces et la poursuite d’activités essentielles pour le pays. Cette articulation est essentielle pour la continuité de la vie de la nation, en particulier de la vie économique de la nation. Ce sujet fait ainsi écho à vos échanges, dans le cadre de l’actualisation de la LPM, concernant les réserves et le service de sécurité nationale.

Le troisième volet est relatif à l’enjeu de protection des réseaux dans leur ensemble, et notamment leur résilience, c’est‑à‑dire la faculté de rétablir rapidement des capacités. Le quatrième enseignement a trait aux interactions extrêmement étroites avec les alliés de l’Otan et les États membres de l’Union européenne (UE).

Cette séquence civilo‑militaire d’Orion et les travaux que vous avez menés dans le cadre de la LPM nous permettent d’aller plus loin dans cette démarche de planification et de résilience, de nourrir le dialogue que nous conduisons par exemple sur des textes européens, comme celui sur la mobilité militaire publié par la Commission en novembre dernier.

M. le général de division aérienne Nicolas Leverrier, directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense au ministère des armées et des anciens combattants. Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie à mon tour pour votre invitation à intervenir sur ce sujet de la guerre hybride et du continuum de conflictualité. Le fait que vous invitiez aujourd’hui conjointement le directeur de la protection et de la sécurité de l’État du SGDSN et le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense démontre, s’il n’en était besoin, que ces notions ne relèvent plus uniquement du champ doctrinal ou de l’analyse académique. Elles traduisent désormais une réalité opérationnelle à la fois quotidienne et concrète pour l’ensemble des acteurs qui concourent à la défense et la sécurité de la nation, mais aussi pour la représentation nationale et, certainement, pour bon nombre de nos concitoyens.

La direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense est directement et quotidiennement confrontée à cette transformation profonde de notre environnement stratégique. C’est d’ailleurs sa raison d’être depuis l’origine : lors de son audition par cette même commission en novembre 2015, le premier directeur de la DPID nouvellement créée, l’amiral Renaudeau, justifiait sa création par « un impérieux besoin de disposer d’une structure dédiée à la défense‑sécurité face à la complexification et à l’intensification des menaces » et il citait notamment « la malveillance, les cyberattaques, ou encore les drones »

Devant la nécessité de renforcer la cohérence de la défense sécurité du ministère des armées, la DPID a donc été placée sous l’autorité directe de la ministre des armées, position qui lui confère une responsabilité transversale essentielle : garantir à la ministre des armées et des anciens combattants la cohérence d’ensemble des dispositifs de protection dans ces trois domaines que sont la protection physique, la protection du secret et la cybersécurité.

La DPID est également le service du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité, dont je suis l’adjoint, ce qui lui donne effectivement toute la légitimité nécessaire pour interagir en permanence, au niveau interministériel, avec l’ensemble des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et le SGDSN. Le périmètre d’action de la DPID, s’il inclut bien évidemment les installations et activités les plus sensibles, dépasse largement les seules emprises militaires. Son action couvre de nombreux organismes relevant du ministère des armées, qu’il s’agisse des établissements publics placés sous sa tutelle ou de certaines entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD). À ce titre, j’entretiens naturellement des relations étroites avec la DGA, ainsi qu’avec la direction du renseignement et de la sécurité de défense (DRSD).

Il est important de rappeler ce périmètre, parce qu’il correspond à une évolution fondamentale de la conflictualité contemporaine. Comme l’illustre très clairement la RNS, notre représentation de la conflictualité a évolué. L’environnement stratégique s’est largement complexifié, notamment depuis 2022 et encore très récemment, et les échanges se sont considérablement dématérialisés. Aujourd’hui, les capacités de défense de la nation reposent sur un ensemble d’interdépendances complexes, qui associent aussi bien les acteurs publics que les industriels, les infrastructures physiques que des réseaux numériques, des flux logistiques que des flux de données.

Le périmètre des responsabilités qui me sont confiées au sein du ministère des armées, qu’il s’agisse du périmètre fonctionnel ou du périmètre physique, en fournit une illustration concrète. Ceci est d’autant plus important et pertinent que la guerre hybride s’inscrit dans cette évolution. En effet, une attaque hybride cherche à exploiter les vulnérabilités d’un écosystème. Ainsi, elle cible rarement les installations les plus sensibles, les plus visibles, car ce sont souvent les plus défendues. En revanche, elle vise le maillon faible, qui peut désormais se situer dans une chaîne de sous‑traitance chez un prestataire, ou directement dans un système industriel connecté. Le maillon faible peut également être une faille organisationnelle ou humaine.

L’attaque hybride cherche également à combiner et synchroniser des modes d’action, qui sont parfois sophistiqués – par exemple dans le cas d’une attaque cyber –, parfois assez basiques : vols, sabotages, actions d’espionnage ou de repérage ; des modes d’action connus, qu’on pensait dépassés, mais dont l’efficacité peut désormais être dopée par l’hyper connectivité, à la fois physique et numérique, des différents acteurs.

Enfin, l’attaque hybride vise à produire des effets stratégiques tout en restant sous le seuil d’une confrontation militaire ouverte, mais aussi sous le seuil de visibilité, sous le seuil de l’attribution. Dans cette logique, la défense et la sécurité ne peuvent plus être pensées comme la juxtaposition de dispositifs qui seraient cloisonnés et qui relèveraient chacun d’une compétence sectorielle. La défense et la sécurité reposent aujourd’hui sur une approche de plus en plus globale, intégrée, permanente, qui associe protection physique, sécurité numérique et protection du secret, mais plus largement la résilience, la continuité d’activité et la capacité de gestion de crise.

Concrètement, comment nous adaptons‑nous à cette nouvelle réalité ? Trois points doivent être mentionnés. En premier lieu, puisque les stratégies hybrides visent moins désormais des cibles isolées que de grands systèmes interconnectés qui structurent le fonctionnement de nos sociétés, notre défense et notre sécurité reposent nécessairement sur une coopération étroite entre les armées, les différents services de l’État, les opérateurs d’importance vitale (OIV), les industriels, les acteurs du numérique, et les collectivités.

C’est pourquoi nous échangeons en permanence, au sein du ministère des armées, avec les établissements publics placés sous notre tutelle et avec les entreprises. En outre, nous échangeons très régulièrement, notamment avec les services du ministère de l’intérieur, et nous veillons à assurer la plus grande continuité entre la protection interne de nos sites et les forces de sécurité intérieure qui agissent sur l’ensemble du territoire. Nous travaillons bien évidemment en liaison étroite avec le SGDSN, dans le cadre des multiples actions dont certaines ont déjà été citées par le préfet.

Ensuite, la notion de résilience revêt, dans ce contexte, une importance particulière. La première stratégie nationale de résilience a été adoptée en 2022 sous l’autorité du premier ministre, puis recentrée en 2025 sur deux priorités et onze actions opérationnelles. Cette évolution démontre également que la résilience ne peut être réduite à une simple capacité de réaction après une crise.

Ainsi, la résilience se caractérise aujourd’hui par une capacité structurelle d’anticipation, d’absorption des chocs, d’adaptation et de continuité. Tel est le sens des travaux que nous menons avec le SGDSN. De plus, nous avons bien évidemment été très largement associés aux travaux portant sur la transposition nationale des directives européennes portant sur la résilience des infrastructures critiques (REC) et le renforcement de la cybersécurité (NIS 2), dans le cadre du projet de loi Résilience.

Enfin, je tiens à insister sur notre aptitude à détecter et analyser les signaux faibles. Dans la logique d’une guerre hybride, toutes les actions visent à rester sous le seuil de la conflictualité, voire de la visibilité. Ainsi, pris isolément, certains événements peuvent sembler mineurs. Mais lorsqu’ils sont corrélés entre eux, ils pourraient révéler des stratégies de déstabilisation beaucoup plus larges. C’est vrai des incidents physiques, c’est encore plus vrai lorsque vous conjuguez ces incidents avec ceux du domaine numérique. Une tentative de phishing ou des comportements anormaux sur des systèmes informatiques peuvent ainsi constituer les indices précurseurs d’actions plus structurées.

Les attaques cyber ne constituent plus un domaine séparé du reste de la conflictualité. Elles peuvent préparer, accompagner ou prolonger des opérations physiques, informationnelles ou économiques. C’est pourquoi nous travaillons à collecter l’ensemble des incidents qui surviennent sur les emprises, et nous échangeons en permanence avec les services de renseignement dont l’expertise et la connaissance des menaces nous sont absolument essentielles.

Nous en avons besoin pour connaître l’état réel de protection de nos installations, moyens et activités à un instant donné, pour proposer d’éventuelles actions ou émettre des directives adaptées, en nous appuyant souvent sur le réseau des officiers de sécurité, que ce soit dans le domaine physique ou numérique, ou les délégués pour la défense et la sécurité des opérateurs d’importance vitales. Nous en avons besoin plus largement pour organiser les périmètres et les responsabilités de la défense‑sécurité ministérielle, pour entretenir et adapter le corpus doctrinal, pour orienter les contrôles, coordonner les inspections et, au‑delà, piloter le retour d’expérience des incidents de sécurité et des contrôles. In fine, il s’agit de contribuer au développement d’une culture de sécurité partagée au sein de l’ensemble de l’écosystème ministériel.

Enfin, il nous faut anticiper les menaces futures et préparer dès aujourd’hui les moyens dont nous aurons besoin demain. Les progrès de l’intelligence artificielle, l’automatisation croissante des systèmes, la généralisation des objets connectés ou encore les perspectives ouvertes par le calcul quantique constituent autant d’évolutions qui modifieront profondément les équilibres de sécurité dans les années à venir. Ces transformations créeront aussi bien de nouvelles vulnérabilités qu’il nous appartient d’anticiper dès aujourd’hui, que de nouvelles capacités et opportunités dont nous devons accompagner le développement.

Pour conclure, je tiens à insister sur cette notion temporelle de l’anticipation. Ces actions s’inscrivent dans le temps long, mais la guerre hybride est également une guerre dans la durée, une guerre de l’usure qui s’inscrit elle‑même dans le temps long. Elle cherche moins le choc frontal que l’érosion progressive des capacités de résistance d’une société. Face à cette forme de conflictualité, la réponse ne peut être uniquement technique ou capacitaire, elle est aussi organisationnelle, culturelle et humaine ; et nous y travaillons au quotidien.

M. Loïc Kervran, président. Je cède la parole aux orateurs de groupe.

Mme Catherine Rimbert (RN). Au nom de notre groupe, je souhaite saluer l’engagement des services que vous représentez face à des menaces qui, aujourd’hui, visent directement la souveraineté de notre pays.

Avec la guerre en Ukraine et le retour de la guerre de haute intensité, le réarmement capacitaire est plus que jamais d’actualité. Cependant, la guerre hybride a pris une importance majeure dans les conflictualités contemporaines. Désinformation, cyberattaques, instrumentalisation des flux migratoires, pressions économiques et contestation informationnelle de notre souveraineté constituent désormais un ensemble de menaces possibles.

Dans ce contexte, je souhaiterais vous interroger sur la vulnérabilité particulière de nos territoires ultramarins. Éloignés de la métropole et ne faisant pas partie de l’Otan, dispersés sur plusieurs espaces stratégiques et parfois faiblement densifiés militairement, ils peuvent constituer des cibles privilégiées d’influence hostile ou de stratégies de contournement de notre souveraineté. Je pense notamment à l’Indopacifique, aux Caraïbes ou à l’océan Indien, où les rivalités de puissance s’intensifient.

Par ailleurs, nous observons un phénomène de plus en plus complexe. Certains de nos alliés sont à la fois dans plusieurs domaines, des partenaires économiques, mais aussi des compétiteurs stratégiques, industriels, technologiques ou d’influence. Cette ambiguïté impose d’appréhender ces éléments avec une prudence et un discernement tout particulier. Dans ce contexte, quels outils spécifiques développez‑vous aujourd’hui pour mieux protéger nos outre‑mer tout en tenant compte des relations internationales où les coopérations et les compétitions coexistent souvent avec les mêmes acteurs ?

M. Xavier Brunetière. Madame la députée, je peux vous le confirmer : la situation spécifique des outre‑mer est pleinement intégrée dans nos dispositifs, notamment dans le cadre des exercices civils et militaires Orion. Lors de la séquence Orion 3, une attention particulière a ainsi été portée à l’intégration d’une dimension à la fois interministérielle et territoriale.

Cette approche territoriale ne concernait pas uniquement l’Hexagone, mais incluait également les territoires ultramarins. Plusieurs exercices ont ainsi été conduits en intégrant ces territoires, parmi lesquels certains présentent des enjeux stratégiques particuliers. Je pense en particulier à la Guyane, dont l’exposition est renforcée par les enjeux liés au secteur spatial.

De manière plus générale, l’ensemble des outre‑mer est pris en compte dans l’analyse et la gestion des menaces hybrides. Cette prise en compte mobilise l’ensemble des départements ministériels, au‑delà des seuls ministères de l’intérieur et des armées, dans une logique pleinement interministérielle. Elle s’inscrit également dans la planification de défense et de sécurité nationale, qui intègre les enjeux de continuité territoriale, en veillant non seulement à la résilience propre de ces territoires, mais aussi à leurs relations avec leur environnement régional et avec l’Hexagone.

M. le général de division aérienne Nicolas Leverrier. Les installations outre‑mer revêtent, bien évidemment, une importance essentielle, et nous leur accordons une attention particulière. À cet égard, toutes les actions relevant de la défense et de la sécurité que nous mettons en œuvre sur le territoire métropolitain s’appliquent également à ces emprises ultramarines.

Concrètement, nous conduisons un ensemble d’actions structurées. Nous organisons notamment des échanges bilatéraux avec chacun des commandements supérieurs présents en outre‑mer. À cette occasion, nous procédons à un examen complet des dispositifs existants, en abordant l’ensemble des sujets liés à la défense et à la sécurité, ainsi que les mesures mises en place pour garantir la protection des emprises. Par ailleurs, nous travaillons en étroite coordination avec l’état‑major des armées. Les installations situées en outre‑mer sont pleinement intégrées dans les cycles de contrôle et d’inspection que nous menons régulièrement, afin de nous assurer de la bonne protection des sites.

Ce travail s’inscrit dans une logique d’homogénéité avec les actions conduites en métropole. Quant aux moyens déployés, ils relèvent davantage de l’état‑major des armées, qui contribue à l’appréciation globale de l’équation défense‑sécurité de ces installations, lesquelles demeurent au cœur de nos préoccupations.

M. François Cormier‑Bouligeon (EPR). Les menaces et les attaques s’intensifient ces derniers temps. Je pense évidemment à la menace drone, puisqu’un certain nombre d’incidents ont été signalés ces derniers mois, autour de l’Île‑Longue en décembre 2025, au pôle interarmées de Creil Senlis en novembre 2025, au camp de Mourmelon, sur le site d’Eurenco à Bergerac ou, plus récemment, aux abords de notre porte‑avions Charles‑de‑Gaulle lors de son escale à Malmö en février 2026.

Mais ces menaces et attaques ne se limitent pas aux infrastructures militaires. Nous l’avons vécu dans l’agglomération de Bourges il y a quelques semaines, à travers des incendies particuliers autour des infrastructures de la BITD. De fait, en 2024, 500 atteintes contre la BITD et 800 alertes de sécurité économique avaient été recensées, selon les chiffres issus du rapport de notre collègue Christophe Plassard. De plus, 80 % de ces attaques concernent les PME, soit l’échelon qui apparaît comme plus vulnérable dans la chaîne industrielle de défense.

Vous concourez, à travers vos services, à la protection sur les plans militaire, civil et industriel. Mon général, disposons‑nous des moyens suffisants pour assurer la sécurité de nos infrastructures militaires ? Je pense notamment à la lutte anti‑drone. Au‑delà, considérez‑vous que l’effort d’acculturation des femmes et des hommes qui concourent aux armées est suffisant ? Existe‑t‑il des plans de formation spécifiques ?

Monsieur le préfet, pouvez‑vous dresser le bilan du plan de sécurité des activités d’importance vitale (SAIV) ?

M. Xavier Brunetière. S’agissant des services et des activités d’intérêt vital, je ne prétendrai pas en dresser un bilan rétrospectif sur une période de vingt ans. En revanche, nous entrons aujourd’hui dans une phase déterminante, une étape de déploiement et de relèvement de nos capacités, impliquant l’ensemble des opérateurs d’intérêt vital, quels que soient les secteurs concernés. Au cœur de cette dynamique se trouve une notion essentielle, largement mise en avant dans les réflexions communautaires, notamment à travers la directive REC, celle de vulnérabilité.

L’un des enjeux majeurs de la mise en œuvre de cette directive, comme de la stratégie de résilience, consiste précisément à diffuser et à systématiser cette approche par les vulnérabilités. Cette évolution est particulièrement significative sur la chaîne de valeur et les différents niveaux de sous‑traitance. Le retour d’expérience récent, notamment issu du conflit en Ukraine, démontre de manière très claire que l’intégration de certaines fonctions clés et la prise en compte effective de la sous‑traitance par les acteurs essentiels constituent un facteur déterminant de résilience.

Nous nous engageons aujourd’hui dans cette nouvelle phase, à la lumière des orientations européennes, des travaux conduits sur la résilience, ainsi que dans le cadre de l’actualisation de la LPM. Celle‑ci nous fournit des outils supplémentaires pour renforcer cette démarche. Parmi ces dispositions figure notamment la possibilité de contraindre les OIV à constituer des stocks, soit une manière de se prémunir des vulnérabilités liées à la sous‑traitance.

Par ailleurs, d’autres outils viennent compléter ce dispositif, en particulier en matière de remontée et de croisement des informations, domaines déjà évoqués par le général Leverrier. Ainsi, les opérateurs sont désormais invités à considérer ces interdépendances, notamment celles liées à la sous‑traitance, comme de véritables vulnérabilités à part entière.

M. le général de division aérienne Nicolas Leverrier. Je souhaite revenir sur les deux questions que vous avez posées, concernant la lutte anti‑drone et la question de l’acculturation. S’agissant tout d’abord de la lutte anti‑drone, la difficulté principale tient à une forme d’asymétrie. En effet, face à des drones parfois très simples, accessibles dans le commerce et dont le coût est relativement faible, de l’ordre de quelques milliers d’euros, il est souvent nécessaire de déployer des moyens de protection significatifs, notamment lorsque l’on doit sécuriser des emprises étendues.

Pour répondre à cette asymétrie, plusieurs axes d’action sont engagés, en matière d’équipements. D’une part, une montée en puissance des capacités de lutte anti‑drone est prévue dans le cadre de la LPM, qui prévoit un renforcement capacitaire. D’autre part, un ensemble de travaux est mené pour évaluer l’efficacité des différents systèmes existants. Ils sont conduits au sein des armées, dans les centres experts, en lien avec la DGA, mais également dans un cadre interministériel.

Cette approche prend aussi en compte la continuité avec les forces de sécurité intérieure, notamment lorsque la protection des sites implique une articulation entre sécurité interne et sécurité externe placée sous l’autorité des préfets. Par ailleurs, des évolutions récentes offertes par l’actualisation de la LPM permettent désormais à certaines entreprises, notamment les OIV, de détecter et de neutraliser des drones menaçants. Nous travaillons en permanence sur l’évaluation de l’adéquation entre moyens et menaces.

S’agissant ensuite de la question de l’acculturation, elle revêt une importance essentielle. Des actions régulières sont menées pour passer des messages notamment à travers l’animation d’un réseau d’officiers de sécurité. Des notes de vigilance sont également diffusées pour sensibiliser à des risques spécifiques.

La culture de sécurité et la notion de défense sont de mieux en mieux comprises par nos concitoyens. Mais un enjeu majeur demeure celui de l’hygiène numérique, dans un environnement marqué par la multiplication de systèmes connectés, qu’il s’agisse des téléphones, des montres ou des véhicules. Nous sommes en effet face à des objets qui échangent en permanence des données dont le stockage n’est pas maîtrisé.

M. Christophe Bex (LFI‑NFP). La direction de la protection et de la sécurité de l’État assure notamment la coordination des politiques de protection des infrastructures d’importance vitale. En France, près de 300 opérateurs d’importance vitale gèrent environ 1 500 sites stratégiques essentiels au fonctionnement de la nation. Or, la RNS et l’actualisation de la LPM identifient clairement un scénario de conflit de haute intensité à horizon 2030, incluant des attaques hybrides de ces infrastructures sensibles.

Depuis le début de l’année 2025, une trentaine de survols d’OIV par drone ont déjà été recensés. L’article 14 de l’actualisation de la LPM permet aux OIV, publics comme privés, de recourir à des agents de sécurité privés pour assurer des missions de lutte anti‑drone. Cette orientation soulève plusieurs interrogations. Sur le plan des principes, la lutte anti‑drone relève aujourd’hui d’une compétence essentiellement souveraine, exercée par les armées et les forces de sécurité intérieure. Comment justifier qu’une mission aussi régalienne puisse être déléguée au secteur privé pour la protection d’infrastructures vitales ?

Ensuite, il convient d’évoquer le coût. En effet, cette privatisation est justifiée par un coût excessif de la puissance publique. Pourtant, les OIV, souvent en situation de monopole, répercuteront ces dépenses sur les usagers.

Enfin, il faut mentionner l’efficacité. Le secteur de la sécurité privée connaît un turnover important. Comment garantir un niveau de formation, de disponibilité et de fiabilité suffisant ? La formation sera‑t‑elle assurée par des organismes publics, au risque de mobiliser des compétences souveraines au profit du privé ou par des structures privées agréées ? Quelle est la doctrine du gouvernement concernant cette privatisation progressive de la protection des infrastructures vitales ?

M. Xavier Brunetière. Je me permettrai de rappeler, en premier lieu, que dans le cadre de la politique que nous portons en matière de protection et de sécurité de l’État, la lutte anti‑drone s’inscrit dans une approche globale et cohérente. Celle‑ci couvre l’ensemble du spectre, depuis les enjeux de détection et de caractérisation jusqu’aux capacités de neutralisation, en intégrant également la nécessité d’un dialogue étroit avec l’autorité judiciaire.

S’agissant plus spécifiquement des opérateurs d’importance vitale, qu’ils soient publics ou privés, il convient de préciser que les capacités qui leur sont ouvertes relèvent d’une logique de protection de leurs propres équipements. Cette faculté, telle qu’elle a été proposée par le gouvernement, s’inscrit dans un cadre de concertation étroite avec les acteurs concernés, en particulier avec les fonctionnaires de défense et de sécurité. Le statut même d’OIV implique en effet une responsabilité particulière, liée à leur rôle critique.

Cette évolution a fait l’objet d’un examen approfondi, notamment par le Conseil d’État, dont l’avis, joint au dossier législatif, souligne le caractère proportionné et encadré de ces nouvelles prérogatives. Enfin, l’extension des capacités anti‑drones s’inscrit dans une dynamique plus large, partagée au niveau européen, où plusieurs États membres développent des dispositifs comparables pour faire face à ces nouvelles formes de menaces hybrides.

M. le général de division aérienne Nicolas Leverrier. S’agissant de la délégation de certaines missions de lutte anti‑drone aux opérateurs d’importance vitale, y compris privés, il convient de replacer cette évolution dans une perspective plus large. Aujourd’hui, la plupart des organisations, quelles qu’elles soient, externalisent les fonctions qui ne relèvent pas directement de leur cœur de métier. Cette logique vaut également pour la sécurité, qu’elle soit physique ou numérique, et repose sur l’intervention de prestataires spécialisés. Dans ce contexte, l’extension des capacités de protection aux opérateurs privés s’inscrit dans une continuité, en reconnaissant leur responsabilité première quant à la sécurisation de leurs installations.

Cette évolution est également dictée par la nature même de la menace. Une attaque par drone peut se dérouler en quelques minutes. Si l’OIV devait systématiquement faire appel aux forces de sécurité intérieure, le délai d’intervention pourrait s’avérer incompatible avec la temporalité de la menace, notamment sur des emprises étendues.

La question des coûts excède mon périmètre direct. Il appartiendra aux opérateurs d’en apprécier les modalités de répercussion. En revanche, sur la question de la sécurité privée, de sa formation et de sa doctrine, il importe de rappeler que ce secteur est fortement encadré. Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) joue un rôle central à cet égard, en délivrant les agréments et en assurant le contrôle des sociétés. Ainsi, en 2025, le CNAPS a procédé à plus de 1 800 contrôles sur les sociétés privées de sécurité, et est en dialogue permanent avec elles.

M. Guillaume Garot (SOC). Je souhaite vous interroger sur Orion, le premier exercice français à intégrer le spectre complet de la menace hybride jusqu’à la haute intensité. Orion 2026 a eu le mérite d’associer, au‑delà des ministères, des collectivités, des hôpitaux et des opérateurs d’infrastructures critiques.

Cette démarche est essentielle. En effet, en cas de crise majeure, l’État ne sera pas le seul acteur sollicité et la résilience du pays reposera sur la mobilisation d’acteurs civils, territoriaux, privés, qui détiennent des moyens essentiels. Je pense aux transports, à l’énergie, aux télécommunications, à la logistique ; c’est‑à‑dire celles et ceux qui font vivre et avancer un pays.

Cependant, certains retours de cet exercice attestent malgré tout de la persistance de fragilités en matière de logistique, de chaînes santé, de coordination civilo‑militaire. Depuis Orion, avons‑nous formalisé une doctrine opérationnelle d’association des collectivités et des acteurs privés à la gestion d’une crise majeure ? Ces acteurs savent‑ils concrètement comment ils seraient sollicités, selon quelles chaînes de commandement et quelles obligations ?

M. Xavier Brunetière. L’un des principaux enseignements de l’exercice Orion réside dans la nécessité d’aller plus loin dans l’organisation de la montée en puissance, conformément au scénario central défini par la Revue nationale stratégique. Cette exigence se traduit par un ensemble d’actions en cours.

Parmi celles‑ci, la planification en matière de défense et de sécurité nationale joue un rôle déterminant. Elle permet non seulement de clarifier les responsabilités respectives des acteurs, mais également de définir les modalités d’articulation entre eux, en fonction des différentes étapes. Ce cadre intègre notamment les opérateurs critiques.

Un second enseignement concerne la territorialisation des dispositifs. L’exercice Orion a permis de tester une organisation interministérielle qui s’est traduite concrètement à l’échelle locale, en lien étroit avec les collectivités territoriales. Sur certains territoires et dans certains domaines spécifiques, tels que la logistique ou la santé, des expérimentations ont été conduites. Il s’agit désormais de passer à une phase de généralisation, afin d’étendre ces dispositifs à une échelle plus large.

Par ailleurs, la dimension des exercices elle‑même constitue un levier essentiel. Il apparaît nécessaire d’intégrer désormais, de manière systématique, dans les exercices territoriaux, notamment ceux pilotés par les préfets de zone ou de département, une composante relevant de la sécurité nationale ou des attaques hybrides. Cette intégration doit venir compléter des scénarios souvent centrés sur des événements de sécurité civile.

Orion a démontré la pertinence d’une approche globale et intégrée. L’ensemble des acteurs partage la conviction que cet exercice doit connaître des prolongements, en élargissant les dispositifs et en impliquant un nombre accru de parties prenantes. C’est précisément dans cette dynamique que s’inscrit le plan d’action actuellement déployé.

M. le général de division aérienne Nicolas Leverrier. Je vais compléter les propos du préfet en revenant sur l’exercice Orion et sur les enseignements qu’il a permis de tirer. Il s’agit, en effet, d’un exercice d’une ampleur particulièrement inédite, qui a mobilisé non seulement une dimension militaire, mais également une dimension pleinement interministérielle.

Un premier point mérite d’être souligné : la prise de conscience des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité. Chacun, dans le périmètre qui lui est propre, notamment à travers les opérateurs d’importance vitale dont il a la responsabilité, a pu mesurer concrètement les enjeux associés à un scénario de montée en puissance sur le territoire national tel que celui envisagé dans Orion. Cette prise de conscience constitue un acquis déterminant pour la suite.

À partir de ce socle, le travail qui s’ouvre consiste désormais à décliner les enseignements d’Orion dans une logique opérationnelle. Cela passe notamment par un renforcement du dialogue entre les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et les opérateurs d’importance vitale. Deux axes concrets peuvent être identifiés.

Le premier concerne les plans de sécurité opérateurs des OIV. Ces plans définissent les mesures de protection mises en œuvre pour garantir la sécurité des activités essentielles. Il apparaît désormais nécessaire de les reconsidérer à la lumière des scénarios testés lors d’Orion et des retours d’expérience associés.

Le second axe porte sur les plans de continuité d’activité. Ces dispositifs, conçus pour faire face à une variété d’aléas, doivent désormais intégrer plus pleinement les enseignements tirés des situations rencontrées lors de l’exercice, dans une logique opérationnelle

M. Jean‑Louis Thiériot (DR). En vous écoutant, nous nous rendons compte de la nécessité de ne pas travailler en silo ; vos propos font écho à la pensée de Marc Bloch.

Monsieur le préfet, le SGDSN contribue à l’établissement des différents stades de défense, de Stadef 1 à Stadef 5. Les Stadefs et leurs contenus sont par nature classifiés, mais nous connaissons également leur utilité. Dans les limites de ce qui peut être dit, pouvez‑vous les évoquer plus longuement ?

Mon général, pourriez‑vous nous préciser l’articulation entre la DPID et la DRSD, qui partagent un certain nombre d’enjeux communs ? La protection de nos infrastructures touche directement à la défense opérationnelle du territoire (DOT), dans un certain nombre de cas. Quelle est l’articulation entre la protection des infrastructures, la DOT et le commandement du territoire national ?

M. Xavier Brunetière. Je vous remercie pour votre question relative aux niveaux de défense et de sécurité interministériels. Ces niveaux s’inscrivent dans une démarche globale de planification de défense et de sécurité nationale, fondée sur une appréciation fine de la situation. Cette appréciation prend en compte, d’une part, l’intensité et la nature des menaces hybrides ; et, d’autre part, le niveau d’engagement et de déploiement de nos forces armées. Dans ce contexte, il existe un lien évident avec les stades de défense proprement dits, qui relèvent du ministère des armées et demeurent classifiés.

Les travaux en cours visent précisément à articuler ces deux dimensions, afin de définir des niveaux de défense et de sécurité interministériels ayant une portée plus agrégée. Ceux‑ci auront vocation à intégrer l’ensemble des paramètres, qu’il s’agisse des menaces hybrides ou du rôle des armées, notamment dans une logique d’appui de la nation.

Ces stades présentent également une dimension interne importante, en lien direct avec les dispositifs de planification nationale. Par analogie avec le dispositif Vigipirate, qui repose sur différentes postures clairement identifiées, les futurs stades de défense et de sécurité peuvent constituer des signaux adressés à l’ensemble des acteurs concernés, afin de leur permettre d’adapter leurs mesures.

En conclusion, ces travaux, encore en cours s’inscrivent pleinement dans les orientations de la Revue nationale stratégique.

M. le général de division aérienne Nicolas Leverrier. S’agissant tout d’abord de la relation entre la DPID et la DRSD, il convient d’insister sur leur complémentarité totale. La DPID constitue une entité resserrée, placée directement sous l’autorité de la ministre, dont la mission consiste à garantir en permanence la protection des moyens, des installations et des activités, selon trois axes majeurs : la protection physique, la protection du secret et la sécurité numérique. La DRSD relève du champ du renseignement ; elle exerce une mission de contre‑ingérence et dispose d’une expertise spécifique en matière d’analyse des modes d’action adverses, ainsi que d’un ancrage territorial particulièrement développé.

Dans ce cadre, la coopération entre nos deux structures est constante. Nous échangeons régulièrement avec la DRSD, notamment lorsque nous analysons des incidents, afin de rendre compte au cabinet de la ministre de l’état de protection de nos installations et activités. La DRSD apporte alors une analyse des modes d’action derrière les incidents, fondée sur ses capacités propres et d’évaluation des menaces. En complément, nous échangeons également dans ce cadre avec la DGA pour évaluer quels secteurs d’activités sont davantage ciblés, ainsi qu’avec l’ANSSI et le COMCYBER à propos de la sécurité numérique. Nous menons donc un certain nombre d’actions complémentaires qui nous permettent de cartographier la menace. Pour sa part, la DRSD joue en outre un rôle opérationnel de terrain, en mettant en œuvre les mesures de protection : elle va inspecter un certain nombre de sites, parfois à notre demande, et les comptes rendus qu’elle va produire viennent nourrir notre connaissance globale de l’écosystème.

S’agissant ensuite de la défense opérationnelle du territoire et de la protection des infrastructures, il convient de distinguer clairement les périmètres. Pour ce qui me concerne, ma responsabilité porte sur la défense et la sécurité des moyens, installations et activités relevant de mon champ. Pour sa part, la DOT comporte un volet permanent, qui porte sur la protection de nos installations

La protection interne des emprises relève directement de ma responsabilité. En revanche, dès lors que l’on dépasse ce périmètre pour entrer dans une logique d’engagement des forces armées sur le territoire national, nous basculons dans le champ de la DOT, qui relève du chef d’état‑major des armées.

Cette distinction est explicitement prévue par les textes, qui précisent que j’exerce mes missions sans préjudice des responsabilités du chef d’état‑major des armées en matière d’emploi opérationnel des forces. Il n’en demeure pas moins qu’il existe un continuum entre ces deux dimensions. Nous échangeons ainsi avec l’EMA, la division emploi notamment mais également avec l’EMIA‑TN, qui a piloté l’exercice Orion.

Mme Catherine Hervieu (EcoS). En tant que rapporteure du titre I du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, je tiens à partager mon regret que son examen soit repoussé en raison de l’article 16 bis.

Ensuite, dans le cadre du cycle d’auditions actuel, plusieurs questions se posent concernant l’adaptation de notre dispositif national de protection. Les attaques hybrides combinent aujourd’hui cyberattaque, désinformation, sabotage, instrumentalisation économique ou encore pression sur les infrastructures critiques. Elles brouillent la frontière entre temps de paix et temps de crise, entre sécurité intérieure et défense nationale. Comment l’État français adapte‑t‑il concrètement sa doctrine de protection et de résilience ?

Par ailleurs, la multiplication des vulnérabilités technologiques, en particulier dans le cyberspace, les réseaux énergétiques, les satellites ou les chaînes logistiques, semble exiger une logique de vigilance permanente. Considérez‑vous que la France dispose aujourd’hui d’une véritable culture stratégique de résilience, diffusée au sein de la société civile et des institutions, dans toutes leurs dimensions ? Faut‑il encore renforcer la sensibilisation de la population et des entreprises face à ces nouvelles formes de conflictualité ?

Enfin, dans un contexte international marqué par le retour des rapports de force, quelles priorités vous paraissent essentielles pour garantir à moyen terme la protection des intérêts stratégiques français ?

M. Xavier Brunetière. L’adaptation à l’évolution des menaces et attaques hybrides repose sur une démarche profondément intégrée de planification de défense et de sécurité nationale. Il ne s’agit en aucun cas d’une planification statique, ni d’un simple plan d’action figé. Cette planification consiste en un ensemble de mesures évolutives, qui s’ajustent en permanence à l’appréciation de la situation et à l’évolution de la menace. L’enjeu majeur réside donc dans notre capacité à faire face à l’intensification de ces menaces, grâce à une adaptation continue et réactive.

Le second volet que vous évoquez concerne la culture du risque et de la menace et la sensibilisation de la population. À cet égard, le guide « Tous responsables », diffusé par le gouvernement en novembre dernier, constitue un outil de référence en matière de résilience. Il présente à la fois les menaces et les risques, dimensions indissociables de toute démarche de résilience. À cela s’ajoute le guide de bonnes pratiques élaboré avec l’Association des maires de France et diffusé en avril dernier, qui contribue à renforcer la culture du risque, de la menace et, plus largement, de la résilience.

M. le général de division aérienne Nicolas Leverrier. Nous avons naturellement travaillé à la préparation du projet de loi relatif à la résilience des entités et des infrastructures critiques et NIS 2 et nous demeurons désormais dans l’attente de son vote définitif et de sa promulgation. Dès que ce cadre sera stabilisé, nous serons en mesure d’en assurer la déclinaison, dans une logique interministérielle et en coordination avec le SGDSN.

S’agissant de la multiplication des menaces et de la culture stratégique, des exercices comme Orion contribuent de manière significative à cette culture de la sécurité que j’appelle de mes vœux. De nombreuses initiatives existent, y compris au sein des entreprises. On constate aujourd’hui une diffusion réelle de cette culture, les enjeux étant désormais compris au niveau industriel. Nous‑mêmes entretenons un dialogue étroit avec les industriels, au‑delà du seul cadre des OIV.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Monsieur le préfet, vous avez parlé de planification, d’indispensable organisation interministérielle, de sécurité des réseaux, des sites d’intérêts vitaux. Général, vous avez souligné à juste titre que l’ennemi cherche la vulnérabilité, les maillons faibles. À cet égard, chaque citoyen français n’est‑il pas un « maillon faible », en particulier en matière de cybersécurité ? Comment développer des plans de sensibilisation, de formation à très grande échelle, de façon visible ? Comment suivre, voire accompagner les évolutions technologiques ?

M. Xavier Brunetière. Un travail approfondi est conduit, notamment au sein du SGDSN, sur la capacité à innover, y compris en lien étroit avec les collectivités territoriales. Dans ce cadre, des expérimentations sont actuellement menées avec plusieurs collectivités afin d’explorer l’usage de l’intelligence artificielle dans la gestion de crise.

Au‑delà de ces initiatives, l’ensemble des ministères est engagé dans cette dynamique d’innovation, qui bénéficie également d’une forte complémentarité à l’échelle européenne et dans le cadre des relations bilatérales entretenues avec certains partenaires stratégiques.

S’agissant, ensuite, de la culture stratégique et de la perception de la menace par les citoyens, il convient de rappeler que la stratégie de résilience portée par le gouvernement repose sur une approche globale, intégrant l’ensemble des risques. Elle s’appuie notamment sur des expériences déjà acquises dans les domaines des risques naturels ou technologiques, afin de développer des réflexes adaptés.

À ce titre, les collectivités territoriales disposent déjà d’une solide culture de gestion de crise, qui constitue un socle précieux. À cela s’ajoutent des dispositifs plus structurés, tels que les réserves communales de sécurité civile, un outil extrêmement intéressant pour relever le niveau de culture stratégique, mais aussi de réflexes sur lesquels peuvent s’appuyer nos compatriotes.

M. le général de division aérienne Nicolas Leverrier. Quel est le maillon faible ? En effet, l’attaquant ne cible pas nécessairement le système d’information lui‑même, qui peut être difficilement accessible, mais plutôt les personnes qui y ont accès, celles qui en maîtrisent les usages ou encore celles qui évoluent au sein de l’écosystème de l’organisation.

Dès lors, la gestion de ce maillon faible repose en grande partie sur une acculturation globale. Comme l’a rappelé récemment le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, plusieurs stratégies sont aujourd’hui en place, notamment la stratégie nationale cyber, dont il convient désormais d’assurer la pleine mise en œuvre.

Sur le second point relatif à l’agilité face aux évolutions technologiques. Nous avons déjà été confrontés à des situations concrètes, par exemple des suspicions d’utilisation de lunettes connectées dans une entreprise, par un sous‑traitant. Ces situations ont été traitées, notamment par l’analyse des données disponibles, ce qui montre que les responsables de la sécurité intègrent déjà ces nouveaux risques dans leurs dispositifs de vigilance.

Aujourd’hui, il s’agit d’objets connectés, tels que les téléphones ou certains équipements. Demain, ces dispositifs seront encore plus intégrés à notre quotidien. Cette évolution de l’écosystème numérique est rapide et impose une anticipation constante.

C’est dans cette perspective que nous travaillons en lien étroit avec l’état‑major des armées, le COMCYBER et la DRSD. L’objectif consiste à identifier les défis émergents liés à ces technologies, d’anticiper leurs évolutions et d’en évaluer les risques, afin de déterminer dès à présent les mesures de protection appropriées.

M. Loïc Kervran, président. Cette question du maillon faible est essentielle. Il y a peu, le ministre de l’intérieur nous rappelait que lors des principales cyberattaques qui ont récemment visé la France, une défaillance humaine avait à chaque fois été mise en lumière.

Mme Lise Magnier (HOR). Députée de la Marne, de Suippes et de Mourmelon‑le‑Grand, je me dois d’évoquer avec vous la problématique du survol par drone sans autorisation de nos sites militaires. Le groupe Horizon et indépendants a veillé à compléter le dispositif pénal dans le cadre de l’actualisation de la LPM, pour sanctionner et réprimer plus fortement ces survols sans autorisation.

Quel lien le ministère souhaite‑t‑il nouer avec les capacités des opérateurs civils à accompagner ce sujet de sécurité nationale ? Je pense notamment à Orange Cyberdefense, qui propose de mettre à disposition le réseau national de pylônes téléphoniques, pour participer à la détection et à l’identification des drones, afin d’accélérer la qualification de la menace en cas de survol. Le ministère envisage‑t‑il une contractualisation de ce type, pour bénéficier de cette opportunité ?

Ensuite, nous avons déjà évoqué la transposition de la directive NIS 2. Vous avez dit être prêts, une fois que la loi serait promulguée. Pouvez‑vous nous détailler les conséquences très concrètes du retard pris par la France dans cette transposition ?

Enfin, vous avez parlé d’écosystème du ministère. L’hybridité de la menace vise la sécurité des sites et emprises physiques, autant que l’environnement numérique. Vous avez complété vos propos en insistant sur une nécessaire acculturation nationale. Comment s’assurer de son caractère effectif, dans l’ensemble de l’écosystème que vous venez d’évoquer ? À titre d’exemple, nos OIV transmettent nécessairement un nombre très important de documents, de données à leurs assureurs. Comment veillez‑vous à ce que ces assureurs, ces cabinets d’audit, de certification ISO, ne deviennent pas des cibles privilégiées ? Ne serait‑il pas opportun d’accréditer ou de certifier aussi ces acteurs, aujourd’hui considérés comme plus que périphériques au sein de notre BITD ?

M. Xavier Brunetière. S’agissant tout d’abord de la lutte anti‑drone, vous avez parfaitement identifié l’un des défis majeurs, qui réside dans la capacité de détection et de caractérisation. Cette capacité est en effet essentielle, car elle permet d’objectiver les situations et d’éviter toute forme d’intoxication.

Dans cette perspective, nous nous appuyons notamment sur les retours d’expérience acquis lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ces enseignements nous conduisent aujourd’hui à travailler activement à l’extension de nos capacités de détection à l’échelle nationale, en particulier pour les drones dits coopératifs. Ce travail est conduit dans un cadre interministériel, en étroite coordination avec le ministère des armées, la chaîne de défense et de sécurité aérienne, ainsi qu’avec le ministère de l’intérieur. Par ailleurs, nous associons également à ces réflexions les opérateurs essentiels.

Les orientations et dispositions concrètes des directives REC et NIS 2 ont déjà été diffusées aux opérateurs. L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) a notamment communiqué récemment des éléments précisant de manière opérationnelle les implications de ce cadre. Ainsi, une phase de préparation a d’ores et déjà été engagée, parfois de manière discrète, permettant aux acteurs concernés d’anticiper les évolutions à venir.

Enfin, pour les OIV, ce travail s’inscrit dans une démarche continue, conduite en lien avec les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité. Sans attendre la transposition formelle, nous poursuivons les actions visant à élever le niveau de protection de ces opérateurs, en tenant compte notamment de leurs interdépendances.

M. le général de division aérienne Nicolas Leverrier. Madame la députée, vous avez évoqué Mourmelon et la lutte anti‑drones. Sans revenir sur l’ensemble des travaux déjà conduits, je rappelle que nous avons engagé une réflexion approfondie afin d’adapter notre dispositif aux spécificités de certains sites, mais surtout aux activités qui y sont exercées.

Vous avez ensuite évoqué la réponse judiciaire, notamment dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire. La sanction doit certes demeurer proportionnelle au délit, mais elle doit également comporter une dimension dissuasive, notamment parce qu’il y a une dimension asymétrique entre les moyens que nous mettons en œuvre et ceux qu’un simple téléopérateur peut mobiliser C’est dans cette perspective que nous travaillons étroitement avec le SGDSN, afin d’intégrer pleinement la lutte anti‑drones dans l’espace aérien et de la coordonner avec les grands opérateurs.

S’agissant de la directive NIS 2, vous m’avez interrogé sur les conséquences de sa non‑adoption à ce stade. Là encore, nous avons choisi d’anticiper. L’ANSSI a ainsi demandé aux opérateurs de se préparer dès à présent aux exigences à venir. Cette démarche repose sur une logique d’anticipation pragmatique. Nous entretenons aujourd’hui un dialogue constant avec les opérateurs, qu’il s’agisse de déclaration d’incidents, de gestion des incidents ou encore d’évaluation et de maîtrise des risques. Bien que le cadre législatif ne soit pas encore achevé, les principaux attendus sont connus et partagés. En lien avec le SGDSN, nous veillons à encourager l’adoption immédiate des bonnes pratiques et des bons réflexes.

Enfin, vous avez mentionné l’écosystème ; votre observation est pleinement justifiée. Mon périmètre inclut les emprises militaires, mais également les établissements publics sous tutelle et certaines entreprises privées. Mon point d’entrée demeure prioritairement les opérateurs d’importance vitale, toutefois il ne s’y limite pas. Dès lors qu’une entité détient des données sensibles du ministère des armées, au titre de la protection du secret, elle se voit soumise à des obligations strictes.

Cela concerne un ensemble large d’acteurs, y compris ceux que vous avez cités, tels que les assureurs ou les cabinets d’audit. Notre approche dépasse ainsi le seul cadre de la base industrielle et technologique de défense.

M. Antoine Valentin (UDR). Entre les sabotages de câbles sous‑marins en mer Baltique, les cyberattaques contre les infrastructures énergétiques européennes, les survols de sites par des drones, ou encore les sabotages coordonnés du réseau ferroviaire, il est incontestable qu’il est désormais possible de désorganiser durablement un État sans déclencher formellement la guerre. L’objectif n’est plus nécessairement de détruire massivement, mais d’user progressivement.

Il nous faut donc regarder les choses avec lucidité : la France ne dispose ni des moyens humains, ni des moyens budgétaires permettant de protéger physiquement chaque installation sensible du territoire, même avec les 436 milliards d’euros proposés par la mise à jour de la LPM. Nous restons dans une logique de ressources contraintes face à des puissances capables d’investir des montants largement supérieurs aux nôtres, près de 950 milliards d’euros par an pour les États‑Unis ou 330 milliards d’euros pour la Chine. La question stratégique n’est donc plus de savoir comment protéger tout, partout et en permanence, cela étant impossible ; mais plutôt de savoir si nous sommes capables aujourd’hui de détecter et rendre une attaque hybride inefficace.

Les retours récents montrent l’usage croissant des drones commerciaux, très simples, pour effectuer des reconnaissances discrètes avant frappe ou des opérations de sabotage. Nos infrastructures sensibles disposent‑elles, à ce jour, des moyens de détection suffisamment précis pour repérer, même dans un environnement civil dense, des drones de petite taille, à faible signature ? Quelles réponses pouvons‑nous aujourd’hui donner à ce type d’attaque ?

M. Xavier Brunetière. En premier lieu, nous nous inscrivons encore dans une phase d’actualisation de la loi de programmation militaire, qui fait actuellement l’objet de débats parlementaires. Ces travaux visent précisément à doter les opérateurs des capacités nécessaires, c’est‑à‑dire non seulement détecter les menaces, mais aussi être en mesure de les neutraliser. Dans ce cadre, il apparaît évident qu’un opérateur a intérêt à investir dans des dispositifs de détection dès lors qu’il peut disposer, en aval, des moyens de neutralisation.

En second lieu, se pose la question de l’adéquation de la réponse à la menace. C’est un axe de travail structurant que nous conduisons avec les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité, en lien avec les différents services concernés. Il s’agit, pour chaque secteur d’activité, de caractériser avec précision la menace à un instant donné, afin de déterminer les mesures les plus appropriées et proportionnées.

M. le général de division aérienne Nicolas Leverrier. Je souhaite compléter le propos, en m’appuyant sur deux notions essentielles.

La première tient à la surface d’attaque. Lorsqu’il s’agit d’une attaque physique, le périmètre du glaive et du bouclier demeure relativement aisé à conceptualiser. En revanche, dès que l’on aborde les attaques hybrides, la surface d’attaque se transforme, s’étend et devient nettement plus diffuse. Certains opérateurs que nous avons sensibilisés à ces menaces nous ont d’ailleurs fait observer qu’il leur paraissait logique de faire l’objet d’un grand nombre de tentatives, dès lors qu’ils sont en relation avec une multitude d’acteurs. Or, telle est précisément la logique d’une stratégie hybride : elle ne cible pas uniquement l’opérateur lui‑même, mais également ses sous‑traitants, ses personnels.

Cet élargissement constitue donc l’un des enjeux majeurs. En le rapprochant de la lutte anti‑drones que vous évoquiez, je souligne à nouveau la forte asymétrie qui caractérise la menace. D’un côté, un drone du commerce, peu coûteux, facilement accessible, est susceptible de mettre à l’épreuve la protection de nos installations. De l’autre, les dispositifs que nous déployons doivent couvrir l’ensemble du spectre des menaces identifiées à un instant donné, avec des moyens qui s’avèrent, eux, considérables. Cette dissymétrie justifie que l’approche retenue soit désormais résolument collaborative. La question n’est pas seulement de disposer de capacités de détection, mais bien d’aller au‑delà. C’est tout le sens des dispositions introduites dans l’actualisation de la LPM, qui confèrent aux opérateurs d’importance vitale la capacité non seulement de détecter, mais aussi de neutraliser.

Cette évolution marque une forme de responsabilisation accrue. Jusqu’à présent, un opérateur privé pouvait légitimement s’interroger sur l’utilité de détecter une menace sans disposer des moyens d’y répondre directement. Désormais, l’accès à un éventail complet de capacités lui permettra d’investir davantage dans ces enjeux, dont chacun mesure pleinement l’importance.

Le second point sur lequel je souhaite insister concerne cette approche collaborative, notamment avec le ministère de l’intérieur. En matière de protection des sites, nous disposons de plans internes, et dès lors que l’on franchit ce périmètre, la continuité est assurée par des plans de protection externe placés sous la responsabilité des préfets. Aujourd’hui, notre objectif consiste à renforcer cette continuité entre les deux dispositifs. Cette cohérence est particulièrement déterminante dans le cadre de la lutte anti‑drones : une intrusion détectée sur un site doit pouvoir entraîner immédiatement une action coordonnée des forces de sécurité intérieure.

M. Loïc Kervran, président. Nous passons maintenant à une séquence de quatre questions individuelles complémentaires, en commençant par une première série de deux questions.

M. Thomas Gassilloud (EPR). Je voudrais commencer par saluer les évolutions entreprises sur notre stratégie de résilience ces dernières années. En 2022, j’avais commis un rapport sur la résidence nationale, dans lequel j’avais été assez critique. Cependant, je m’aperçois que la situation a bien progressé, ces dernières années. Depuis les années 1960, le concept de défense globale est établi, mais comment jugez‑vous aujourd’hui les moyens des ministères sur les questions de défense, en dehors du ministère des armées ? Je pense notamment aux ministères de la santé et de l’intérieur.

À titre d’exemple, nos forces de gendarmerie disposaient il y a vingt ans de moyens pour participer à la défense opérationnelle du territoire (DOT). Malheureusement, ces moyens n’ont pas été renouvelés. À l’heure des menaces hybrides et du besoin de masse, cela demeure assez surprenant.

Ensuite, le citoyen occupe un rôle de plus en plus important dans les documents stratégiques. Il n’est plus uniquement considéré comme une cible d’effet à produire, mais comme un élément de solution. Mais dans les faits, le guide « Tous responsables », une préconisation de mon rapport, est diffusé de manière très frileuse : les jeunes qui participent aux journées défense et citoyenneté (JDC) ne le reçoivent pas.

La LPM prévoit une obligation de déclaration de compétences, mais sans aucune réelle incitation. Nous ressentons bien cette très grande frilosité à assumer ce rôle en matière de défense vis‑à‑vis du citoyen. Selon vous, d’où cette frilosité provient‑elle ? Comment agir davantage pour progresser vers un dispositif plus proche du modèle scandinave ?

M. Romain Tonussi (RN). La guerre est un caméléon ; la guerre des normes en est aujourd’hui une facette particulièrement stratégique. Les standards techniques structurent désormais les dépendances technologiques et les rapports de puissance. Des réglementations extraterritoriales américaines comme l’ITAR en constituent une illustration concrète. Or, dans des secteurs émergents structurants comme le quantique, les acteurs européens restent manifestement à la traîne dans leur propre organisme de création des normes. Au sein de l’Institut européen des normes de télécommunication, force est de constater qu’Américains et Chinois mènent des stratégies d’influence beaucoup plus offensives et coordonnées que nous.

L’Union européenne aborde comme toujours ces enjeux essentiellement sous un angle technique ou réglementaire et la France ne saisit pas pleinement ce levier de souveraineté stratégique. Comment la France entend‑elle défendre plus activement ses intérêts dans ses enseignes de standardisation ?

M. Sébastien Saint‑Pasteur (SOC). Ma question porte sur la résilience des réseaux, à travers deux exemples très concrets, la fibre et la téléphonie mobile. S’agissant de la fibre, j’ai la chance de représenter un département qui a été précurseur sur cet enjeu, le département de la Gironde. À la suite des incendies de 2022, lors du RETEX sur le diagnostic de résilience, des points de vulnérabilité majeurs ont été soulevés. Bien que coûtant peu d’argent, la solution recommandée n’a pas été retenue, faute de moyens financiers et de désignation de financeurs pour la remise à niveau de la sécurité de ces infrastructures. Il en va de même pour téléphonie mobile. Nous avons pu le constater lorsque nous avons été confrontés aux problématiques de délestage, à la suite des crises énergétiques.

Je parlais de 2022, mais nous sommes aujourd’hui en 2026 et nous n’avons pas l’impression que de réels progrès ont été accomplis pour sécuriser ces infrastructures, ces réseaux. Ce constat est‑il partagé ? Quelles sont vos préconisations pour trouver les moyens de remettre à niveau ces infrastructures ?

Mme Nadine Lechon (RN). Monsieur le préfet, général, lorsque nous parlons de souveraineté et de sécurité informatique, nous mentionnons très régulièrement les sociétés privées, très nombreuses, auxquelles nous faisons appel pour sécuriser les sites et le travail que nous conduisons sur nos ordinateurs ou autres smartphones. Ces acteurs privés sont nécessaires, compétents et efficaces mais de quelle façon garantissons‑nous à 100 % qu’ils ne soient pas eux‑mêmes sous influence étrangère ou qu’ils ne jouent pas un potentiel double jeu ? Cette question est d’autant plus importante lorsque certaines de ces sociétés peuvent être implantées dans plusieurs pays et être elles‑mêmes des sociétés étrangères.

Il faut également mentionner le sujet du traitement de l’usage des données et des informations que nous pouvons leur confier. Comment assurez‑vous le contrôle et la sécurisation de ces sociétés ? Quels sont les filtres en amont ? Quel suivi est‑il ensuite réalisé ?

M. Xavier Brunetière. Monsieur le député Gassilloud, je vous remercie pour votre question ainsi que pour le rappel des travaux de votre commission sur la résilience, dont les apports sont particulièrement précieux pour l’action que nous conduisons au sein du SGDSN. S’agissant tout d’abord de la communication en matière de résilience, vous avez évoqué le guide récemment diffusé. Je souhaite rappeler également le guide élaboré conjointement avec l’Association des maires de France, qui recense un ensemble de bonnes pratiques en matière de résilience et qui vient d’être finalisé.

Au‑delà, la question des moyens dont disposent les ministères pour faire face aux enjeux de sécurité nationale doit être rapprochée de la planification de défense et de sécurité nationale. Cette planification constitue un cadre structurant qui mobilise l’ensemble de la communauté interministérielle, et non pas seulement le ministère des armées. Elle offre ainsi aux ministères un cadre clair pour adapter et dimensionner leurs moyens en fonction des scénarios de montée en puissance envisagés.

Monsieur le député Tonussi, vous avez évoqué les enjeux de sécurité économique. Ceux‑ci sont pilotés notamment par la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques au sein du SGDSN, en lien étroit avec le ministère de l’économie et des finances. Cette action s’articule directement avec la gestion de nos vulnérabilités et la protection de nos technologies critiques. Des dispositifs existent à l’échelle nationale, et certains ont été renforcés dans le cadre de l’actualisation de la LPM, notamment en matière de mobilisation des capacités industrielles de défense et de sécurité. Par ailleurs, un travail est également conduit à l’échelle européenne autour des fournisseurs dits à haut risque, les high risk suppliers, permettant d’identifier et de traiter des acteurs sensibles dans des secteurs stratégiques.

Enfin, monsieur le député Saint‑Pasteur, s’agissant de la résilience des réseaux de télécommunication, nous sommes au cœur d’une problématique combinant réponse au risque et réponse à la menace. Cet enjeu est explicitement intégré dans la stratégie nationale de résilience. Des outils ont été proposés aux préfets afin de structurer l’action des opérateurs de ces réseaux à l’échelle départementale. En parallèle, un travail interministériel est conduit, notamment par la DGE, pour mieux appréhender les interdépendances critiques, en particulier entre réseaux énergétiques et réseaux de télécommunication. Des dispositions spécifiques issues de l’actualisation de la loi de programmation militaire visent également à améliorer la remontée d’informations des opérateurs télécoms en temps quasi réel, en cas de défaillance de réseau. Cet enjeu est pleinement identifié et fait l’objet d’actions continues.

M. le général de division aérienne Nicolas Leverrier. Monsieur le député Gassilloud, vous avez soulevé deux questions distinctes auxquelles je souhaite répondre de manière directe. La première portait sur les moyens relevant d’autres ministères. Il ne m’appartient évidemment pas de me prononcer sur ce sujet en dehors de mon périmètre. Toutefois, je tiens à souligner avec insistance le rôle essentiel joué par les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité dans les autres ministères. Pour avoir eu l’occasion d’interagir régulièrement avec eux, je peux attester de leur implication remarquable. Cette mobilisation est apparue de manière particulièrement visible lors des derniers Jeux olympiques et paralympiques, puis s’est confirmée à nouveau au cours de l’exercice Orion.

Votre seconde interrogation concernait la diffusion du guide « Tous responsables ». Sur ce point, je distinguerai volontiers deux lectures possibles. La diffusion reste certes encore perfectible, et il est toujours possible d’amplifier l’effort, notamment en lien avec le SGDSN. Pour ma part, je privilégie une lecture plus positive : ce guide existe, il a été publié et diffusé, ce qui constitue déjà une base solide. Par ailleurs, un travail est engagé pour en assurer la déclinaison vers les collectivités territoriales. Nous pourrons naturellement poursuivre cet effort de diffusion, mais l’enjeu me paraît désormais être la mise en œuvre et la déclinaison au niveau territorial de l’ensemble des stratégies que nous avons évoquées.

Ensuite, au‑delà du seul aspect normatif, la technologie quantique est pleinement prise en compte dans nos réflexions et dans nos dispositifs. Elle est intégrée dès à présent dans nos systèmes et fait également l’objet d’une attention soutenue de la part des industriels avec lesquels nous collaborons. Notre objectif n’est pas seulement d’éviter un retard sur ces technologies émergentes, mais bien de nous situer en position d’anticipation, voire d’avance.

Je souhaite ensuite revenir sur la question de la résilience des réseaux que vous avez soulevée. Même si les réseaux de télécommunications n’entrent pas directement dans mon périmètre, il n’en demeure pas moins que leur problématique constitue un enjeu central. Protéger des installations ponctuelles peut apparaître relativement simple ; en revanche, sécuriser des réseaux de diffusion, quels qu’ils soient, représente une difficulté bien plus complexe. Dans le cadre des stratégies hybrides que nous avons longuement évoquées, cette dimension constitue un point d’attention majeur.

Enfin, madame la députée, vous avez abordé la sécurité des produits informatiques. La sécurité numérique est au cœur de nos préoccupations. L’ANSSI joue un rôle déterminant ; elle certifie des opérateurs, labellise des solutions et émet des recommandations précises quant à l’usage de certains produits. Nous travaillons en étroite coopération avec elle, précisément parce qu’elle porte une vision globale et émet des recommandations sur l’usage de certains produits.

M. Loïc Kervran, président. Je vous remercie.

4. Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Lebrun‑Damiens, directeur de la communication et de la presse au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et de Mme Anne‑Sophie Dhiver, cheffe de service adjointe du Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (VIGINUM) du SGDSN (mercredi 20 mai 2026)

M. Loïc Kervran, président. Mes chers collègues, nous avons le plaisir d’accueillir M. Emmanuel Lebrun‑Damiens, directeur de la communication et de la presse du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, ainsi que madame Anne‑Sophie Dhiver, chef de service adjointe du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

La direction de la communication et de la presse joue un rôle stratégique dans la guerre informationnelle qui se déroule aujourd’hui en continu. Elle est en première ligne dans cette bataille des récits, des images, des perceptions qui touchent directement l’image et la perception de la France à l’étranger. Je pense par exemple aux mises en scène qui créent de fausses images, prêtent des propos fallacieux à des responsables politiques en utilisant l’intelligence artificielle (IA) ou encore aux nombreuses campagnes de désinformation qui ciblent la France de façon désinhibée, en particulier en période électorale.

Depuis plusieurs mois, le Quai d’Orsay a intensifié son réarmement en matière informationnelle. Je pense notamment au compte « French Response », qui permet de riposter aux attaques mensongères et rétablir les faits. Nous serons donc particulièrement intéressés à connaître les caractéristiques, les enjeux de cette lutte informationnelle et la manière dont vous y répondez.

Par ailleurs, le front numérique est celui sur lequel se joue principalement la lutte contre les ingérences étrangères et la désinformation, ce qui rend l’action de Viginum d’autant plus cruciale. Je rappelle ainsi que Viginum, rattaché au SGDSN, est chargé de la détection de la caractérisation des ingérences numériques étrangères. Il sera donc intéressant de vous entendre sur la mise en œuvre de la nouvelle stratégie nationale de lutte contre les manipulations d’information 2026‑2030 élaborée par le SGDSN, et à laquelle notre commission et les groupes politiques ont contribué. Plus largement, nous souhaitons obtenir votre éclairage, sur le contexte actuel marqué par la multiplication des opérations de déstabilisation.

M. Emmanuel Lebrun‑Damiens, directeur de la communication et de la presse au ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Je vous remercie pour votre invitation et cette opportunité d’échanger avec la commission sur le rôle joué par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans la guerre informationnelle.

Ce sujet est suivi par deux directions au ministère : la direction de la communication et de la presse (DCP), mais aussi la direction générale de la mondialisation, qui agit davantage sur la question de la résilience des sociétés, à travers un soutien aux médias, et notamment notre opérateur Canal France International, l’Agence française de développement médias. L’action de notre audiovisuel extérieur constitue une force, pour apporter une information indépendante, fiable et de qualité, pour promouvoir nos valeurs. Notre audiovisuel extérieur participe également à des actions de rétablissement des faits grâce à des programmes, face à des manipulations de l’information.

Ma présentation portera sur l’action de la direction de la communication et de la presse, à la fois notre action sur le volet défensif, mais aussi notre action proactive, sur le volet offensif. Permettez‑moi tout d’abord de revenir brièvement sur l’évolution du champ informationnel. En effet, celui‑ci a fortement évolué ces deux dernières décennies. Il s’est fragmenté sous l’effet de deux phénomènes. D’une part, le poids de la presse intermédiaire a diminué au profit des réseaux sociaux, dont le développement a entraîné de phénomènes de bulles cognitives, de confinements algorithmiques. D’autre part, l’intelligence artificielle permet désormais la production d’hypertrucages, de deepfakes, à des coûts accessibles pour tous.

Nos adversaires et nos compétiteurs se sont engouffrés dans ces failles du champ informationnel, pour porter atteinte à nos intérêts. La brutalisation des relations internationales a fait du champ informationnel un champ de confrontation. La manipulation de l’information est devenue un risque systémique, dans un contexte de guerre hybride, au point que le Forum économique mondial considère par exemple la désinformation comme l’un des tout premiers risques mondiaux.

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères s’est attaché à répondre à cette situation à partir de 2021‑2022, avec le développement d’une capacité de veille. Elle s’est traduite par la création, à la direction de la communication et de la presse, d’une sous‑direction ad hoc, la sous‑direction de la veille et de la stratégie ; mais aussi par le recrutement de profils adaptés et la dotation d’outils, logiciels, d’écoutes sociales. Nous avons également développé nos capacités de veille dans notre réseau diplomatique, par la formation des personnels des services de presse de nos ambassades, ainsi que l’identification de personnes chargées de cette veille au quotidien, tout autour du monde.

Notre réseau diplomatique, le troisième au monde, représente un capteur formidable, grâce auquel nous bénéficions d’une vision à 360 degrés du champ informationnel mondial, nous permettant une compréhension des menaces et une connaissance des acteurs. C’est donc sur cette capacité de veille du champ informationnel, développée de 2022 à 2024, que nous avons pu construire, sous l’impulsion du ministre Jean‑Noël Barrot, une action plus résolue, faisant aujourd’hui du ministère de l’Europe et des affaires étrangères un acteur de protection des Françaises et des Français dans la guerre informationnelle.

La capacité à nous défendre face à des attaques constitue le volet défensif quand la capacité de porter nous‑mêmes nos propres récits dans le champ des perceptions représente le volet proactif ou offensif. Concernant le volet défensif, nous travaillons dans un cadre interministériel, notamment avec le ministère des Armées et avec Viginum, en particulier sur le sujet des ingérences numériques étrangères, à travers des comportements inauthentiques, dont Viginum analyse le mode opératoire informationnel. Le cas échéant, le processus aboutit à l’attribution à une puissance étrangère.

Ces dernières années, nous avons également vu se développer des manipulations d’information de la part de comptes authentiques, qui ne recourent pas à des moyens d’amplification. Pour citer un exemple récent, dans les semaines qui ont précédé le sommet Africa Forward de Nairobi, nous avons repéré – en particulier dans des pays d’Afrique anglophone – des campagnes authentiques dans leur mode de propagation, qui insinuaient que la France envisageait de préparer des coups d’État néocoloniaux. Clairement, nos adversaires cherchaient à développer un sentiment anti‑français à la veille de ce sommet, à manipuler l’information sur le terrain émotionnel, pour façonner le champ des perceptions.

Un deuxième exemple concerne la manière dont la Russie utilise le champ informationnel pour avancer ses pions en Ukraine, dans un contexte typique de guerre hybride, qu’il s’agisse de justifier son agression par un prétendu comportement offensif de l’Otan – French Response y a répondu très récemment – ou de faire croire que la situation de ses troupes sur le front est meilleure qu’elle ne l’est réellement.

La Russie utilise donc la manipulation de l’information pour obtenir dans le champ des perceptions du monde entier, et en particulier en Afrique, un résultat auquel elle ne parvient pas sur le champ de bataille. Notre travail consiste à repérer ces manipulations de l’information de la part de nos adversaires et compétiteurs, et d’y répondre.

Nous y répondons d’abord à travers notre réseau diplomatique, à partir des réseaux sociaux des ambassades. C’est en effet souvent le moyen le plus efficace de contrer une manipulation de l’information qui vise l’opinion publique d’un pays donné. À ce titre, vous avez certainement vu les actions mises en œuvre sur les réseaux sociaux de nos ambassades, ces derniers mois et années. Nous nous sommes également dotés d’un outil à Paris, French Response, que nous avons lancé sur X en septembre 2025, et que nous venons d’élargir à TikTok. Cet outil a connu un développement rapide : nous avons plus de 200 000 abonnés sur X aujourd’hui.

L’objectif de French Response consiste à redresser le champ des perceptions, quand il a été défiguré volontairement en notre défaveur. Nous le faisons en utilisant un ton particulier, parfois ironique, à la fois pour adopter les codes des réseaux sociaux, mais aussi dans un but de désescalade. Il ne s’agit naturellement pas de remplacer le langage diplomatique, mais de l’augmenter. C’est la raison pour laquelle nous avons créé un compte à part, à l’écart de nos réseaux sociaux institutionnels.

Nous investissons des espaces informationnels qui existent, où nous n’étions pas, et où nos adversaires et compétiteurs s’en prenaient à nos intérêts. Nos audiences sont très largement étrangères, ce qui est tout à fait en phase avec le rôle de ce compte, qui vise à répondre aux manipulations de l’information venant de l’étranger, en touchant les opinions publiques étrangères.

Après huit mois d’exercice, ce compte nous a permis d’atteindre deux réalisations. D’une part, nous disposons désormais d’un outil de réponse immédiate aux attaques, pour rétablir rapidement les positions françaises, en recadrant les informations déformées par nos compétiteurs. Cet outil est efficace, la réponse est visible. Dans certains cas, notre réponse entraîne le retrait des contenus que nous visons.

D’autre part, le deuxième effet est intervenu grâce à la très grande couverture médiatique : cette innovation French Response a incarné un changement de posture, montrant que la France ne se laissait pas faire. À ce titre, nous pouvons dire aujourd’hui que French Response est devenu un objet géopolitique, une voie nouvelle qui permet à la France de faire entendre ses positions dans le monde.

Mais nous ne voulons pas uniquement nous positionner dans la réaction, nous voulons également occuper nous‑mêmes l’environnement informationnel. Face aux attaques, il faut être également présent de manière proactive. Nous avons d’ailleurs organisé le 7 mai un événement sur ce sujet, à la Gaîté Lyrique, qui avait été intitulé « Agir dans la bataille des récits ».

Nos adversaires se sont armés de récits pour servir leur projet géopolitique. Ces récits sont souvent simplistes et brutaux, mais ils participent à façonner les perceptions des opinions publiques internationales en leur faveur. En Russie, la fameuse doctrine Karaganov est bien connue. Mais nous voyons également émerger des récits venus d’ailleurs, par exemple de comptes Maga aux États‑Unis, qui, à travers des récits réactionnaires, véhiculent des messages hostiles à notre modèle de société européen. Ces récits constituent des stratégies d’influence, qui cherchent à obtenir des gains géopolitiques. Ils alimentent une confrontation permanente dans le champ informationnel et rendent une communication institutionnelle de moins en moins audible.

Dans la guerre informationnelle, et comme l’a dit le ministre Jean‑Noël Barrot dans son discours à la Gaîté Lyrique, les récits sont des armes. Pour nous, 2026 est donc l’année où le ministère s’engage dans la bataille des récits, et nous le faisons de plusieurs manières. D’abord, nous engageons ce travail avec nos ambassades, pour analyser les récits présents dans le champ informationnel local, et développer nos propres récits dans ce contexte. Pour y parvenir, nous avons créé une instance dans nos ambassades, sous l’autorité de l’ambassadeur, qui regroupe l’ensemble de ses services. C’est à travers cette instance que nous fixons nos priorités et nos stratégies narratives.

Ensuite, nous transformons la communication du ministère et de l’ensemble du réseau diplomatique, pour la rendre plus efficace et pour porter ces récits. Dans ce contexte, nous déployons une communication stratégique. Dans son organisation et ses modes d’action, elle doit nous permettre d’occuper plus efficacement le champ informationnel et d’assurer un impact plus important, que nous nous attachons davantage à mesurer. Tel est l’effet final recherché.

Le troisième élément concerne le recours à la société civile. Dans ce travail de définition et de déploiement de nos propres récits, la bataille est nécessairement une action collective. Ainsi, l’ensemble de la société doit être impliqué dans la réflexion sur les récits. À cet effet, nous constituons actuellement, sur une base expérimentale, le premier contingent de la réserve diplomatique, un contingent numérique dédié à la réserve informationnelle.

Nous avons déjà reçu plusieurs centaines de candidatures. Lors de l’événement à la Gaîté Lyrique, nos conseillers de presse avaient été mobilisés et ont pu faire passer des entretiens à ces candidats. Nous allons donc sélectionner plusieurs dizaines de réservistes, qui seront les premiers à participer à ce système, des compatriotes qui disposent de compétences qui viennent compléter et enrichir notre dispositif. Comme vous le voyez, l’objectif consiste bien à façonner nous‑mêmes l’environnement informationnel, et non plus seulement de réagir aux lignes adverses.

M. Loïc Kervran, président. Je vous remercie. Je trouve assez frappant que vous utilisiez les termes de contingent, de bataille, d’armes, d’état final recherché (EFR) – soit un vocabulaire auquel nous sommes particulièrement habitués au sein de cette commission. Nous y voyons bien les manifestations de l’acculturation du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à ce nouvel environnement.

Mme Anne‑Sophie Dhiver, cheffe de service adjointe du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Je vous remercie pour cette invitation, qui me donne l’occasion d’aborder un volet spécifique de la guerre hybride, à savoir celui des manipulations de l’information d’origine étrangère, et plus précisément les enjeux récents liés à la protection de notre débat public numérique contre les ingérences numériques étrangères, qui constitue le cœur de l’action de Viginum.

Dans ce propos liminaire, je souhaiterais développer trois messages principaux. Le premier est le suivant : nous assistons aujourd’hui à une intensification sans précédent de la menace d’ingérences numériques étrangères. Celle‑ci est à la fois croissante, persistante et multiforme. Les dix‑huit derniers mois ont marqué, à cet égard, un point culminant particulièrement notable, comme nous avons pu le constater au quotidien dans nos activités.

Avant d’entrer dans l’analyse de cette menace, il convient d’en comprendre les facteurs d’accélération. Trois éléments principaux peuvent être identifiés. Le premier est d’ordre stratégique, avec le retour, depuis 2022, d’une compétition de puissances affirmée, qui conduit à un usage plus décomplexé des leviers hybrides par des acteurs étatiques et non étatiques.

Le second facteur est de nature systémique et tient à la transformation profonde du terrain numérique. Aujourd’hui, quatre Français sur dix s’informent via les réseaux sociaux. Cette mutation des usages offre de nouveaux vecteurs d’action à des acteurs malveillants, notamment grâce à des technologies comme l’intelligence artificielle, et elle s’accompagne d’une érosion progressive de la consommation des médias traditionnels, créant de nouvelles vulnérabilités.

Enfin, un troisième facteur tient à l’existence de crises persistantes, qu’elles soient géopolitiques, économiques ou sociétales. Ces tensions constituent autant d’opportunités exploitées par des acteurs étrangers pour tenter d’influencer et de polariser le débat public.

Dans ce contexte, les ingérences numériques étrangères s’imposent comme un instrument privilégié de stratégie hybride. S’agissant de la physionomie de cette menace, un premier élément saillant concerne la persistance d’acteurs étrangers malveillants au sein de notre espace informationnel, en vue de nous déstabiliser. Viginum suit aujourd’hui plusieurs dizaines de modes opératoires informationnels étrangers structurés, qui reposent sur des dispositifs techniques capables de diffuser de manière continue des opérations dans le débat public numérique. Ces actions combinent des contenus en ligne et, parfois, des actions dans le champ physique.

Elles poursuivent des objectifs variés, allant de l’affaiblissement de la cohésion nationale à la promotion de narratifs alternatifs, en passant par la déstabilisation de territoires, la promotion de vérités alternatives ou la mise en cause de nos intérêts économiques, industriels et sécuritaires.

Pour atteindre ces objectifs, ces acteurs étrangers malveillants, étatiques ou non‑étatiques, recourent à une large palette de procédés visant à manipuler l’information numérique sur tel ou tel sujet. Il peut s’agir de la création de comptes inauthentiques, qu’il s’agisse de bots ou de trolls, de la production de contenus générés par intelligence artificielle, de la mise en place de sites web inauthentiques imitant des médias légitimes ou des institutions officielles, ou encore de campagnes d’amplification massive de contenus, parfois via des influenceurs rémunérés. Ces techniques visent à manipuler artificiellement la formation du débat public numérique. Je pense également à la publication massive de contenus, l’astroturfing, en vue de remonter dans les algorithmes et d’augmenter la visibilité des contenus.

L’exemple du mode opératoire Storm 1516 illustre cette réalité. Attribué à un acteur russe, ce dispositif vise à affaiblir le soutien occidental à l’Ukraine, en ciblant notamment des audiences européennes, et notamment françaises. Il repose sur des procédés structurés, incluant la production de contenus audiovisuels, parfois avec recours à l’intelligence artificielle (IA), et l’usurpation de l’identité de médias. Ce mode opératoire a permis de mener plus de 200 actions contre les intérêts français au cours des deux dernières années, notamment lors des élections législatives de 2024 et des municipales de 2026.

Un second fait saillant concerne la professionnalisation croissante de cet écosystème. Elle se traduit par l’émergence d’acteurs intermédiaires spécialisés. Une première catégorie regroupe des « prestataires de l’inauthentique » qui peuvent fournir une série de services et de technologies aux opérateurs d’ingérence numérique étrangère pour anonymiser leurs opérations, puis amplifier de manière artificielle leurs actions sur les réseaux sociaux. Ces technologies peuvent servir notamment à générer par exemple des réseaux de bot, en vendant des lots de cartes SIM qui permettent de confirmer la création de comptes créés de manière massive puis à les animer de manière automatisée en fournissant des logiciels centralisés de pilotage automatisé de ces comptes inauthentiques.

Une seconde catégorie correspond à des prestataires proposant des services d’ingérence clés en main. Ainsi, certains acteurs privés sont en mesure de concevoir et de déployer des opérations complètes pour le compte de tiers. C’est ce qu’a mis en évidence notre rapport Portal Kombat, qui a révélé le rôle d’une entreprise russe domiciliée en Crimée, Tigerweb, dans la gestion de faux sites d’information.

Plus récemment, lors des élections municipales, Viginum a également détecté un nouveau mode opératoire informationnel qui implique une société privée basée en Israël, spécialisée dans la vente de prestations d’opérations de déstabilisation en ligne. Ce prestataire a mis en place un réseau de plusieurs noms de domaine et de comptes sur les réseaux sociaux et a visé à en particulier le parti LFI, ainsi que plusieurs de ses candidats. Cependant, les éléments techniques obtenus n’ont pas permis d’identifier les éventuels commanditaires de ces opérations en source ouverte, ni leur origine géographique. Enfin, cette opération a bénéficié d’une faible visibilité.

Ces phénomènes illustrent la professionnalisation croissante de l’écosystème des ingérences numériques étrangères, qui se caractérisent désormais par des opérations plus furtives et plus structurées.

Le troisième fait saillant connaît un développement exponentiel depuis un an. Il concerne la prolifération des ingérences numériques étrangères à vocation lucrative. Ce phénomène avait particulièrement été mis en lumière en décembre 2025, avec la diffusion sur Facebook et sur TikTok d’une vidéo générée par intelligence artificielle. Mise en ligne par un jeune Burkinabé et mettant en scène un prétendu coup d’État en France, cette vidéo a fait plus de 17 millions de vues. En vérité cette vidéo visait à faire la promotion des services de ce jeune Burkinabé pour la création de vidéos générées par IA crédibles et authentiques.

Cet exemple illustre un phénomène bien plus vaste, que l’on peut qualifier de systémique, et qui est lié au modèle économique des plateformes. Aujourd’hui, la création et la diffusion de contenus polémiques ou polarisants à destination d’audiences françaises constituent un véritable business model pour de nouveaux types d’acteurs étrangers qui génèrent des revenus, notamment par le biais des programmes de monétisation des plateformes.

Plus largement, ce phénomène pose la question du rôle et de la responsabilité des plateformes dans la formation du débat public numérique. En réalité, par leurs algorithmes, par leur modèle économique, par leurs solutions de monétisation, ces plateformes ont la capacité de façonner notre débat public numérique, en visant un public ciblé et en définissant les conditions d’accès. Nous assistons ainsi à une véritable marchandisation de notre débat public numérique, qui peut générer des risques de sécurité nationale et de déstabilisation démocratique.

J’ajouterai enfin que ces trois tendances saillantes – persistance, professionnalisation des intermédiaires et ingérence numérique étrangère à vocation lucrative – ont été observées par Viginum dans le cadre des élections municipales. Notre secrétaire général Nicolas Roche vous d’ailleurs avait rendu compte de l’expérience du réseau de coordination et protection des élections (RCPE) lors des municipales.

Face à cette menace informationnelle, la France s’est dotée de moyens d’agir, dans le cadre d’une gouvernance interministérielle, qui mène des actions de réponse et vise à imposer collectivement un coût à nos adversaires. Au sein de l’État français, trois domaines se sont structurés dans le champ informationnel autour de ces sujets.

Le premier domaine est le domaine offensif, celui de la lutte informationnelle ou la lutte informatique d’influence. Dotée d’une doctrine depuis 2021, elle est pilotée par le ministère des Armées. L’objectif consiste ici à mettre en place une dialectique avec l’adversaire dans le champ informationnel, de mener des actions en appui d’opérations militaires de nos armées.

Le deuxième domaine est celui de l’influence, dont le chef de file est le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Et enfin le champ défensif est celui de Viginum et du SGDSN, dont l’objectif porte sur la protection du débat public numérique national contre les ingérences numériques étrangères.

Le modèle de Viginum est un modèle quasiment unique au monde, pour lequel la France a été précurseur. Nous sommes un service technique et opérationnel d’investigation en ligne, qui est résolument engagé pour la protection du débat public numérique et qui opère dans un cadre juridique strict, dans le cadre d’un État de droit.

Notre mission a pour objet de détecter et de caractériser ces ingérences numériques étrangères. Nous traitons donc d’une menace spécifique, qui est définie par quatre critères : un critère d’extranéité (l’implication directe ou indirecte d’un acteur étranger, qu’il soit étatique ou non étatique) ; un critère de contenu (contenu manifestement inexact ou trompeur) ; un critère de comportement (caractérisation des procédés techniques mis en œuvre pour une diffusion artificielle ou automatisée, massive et délibérée) et enfin un critère de gravité, puisque nous ne traitons que de la menace qui vise à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.

Nous travaillons uniquement sur les contenus qui sont publiquement accessibles sur les interfaces en ligne. Par ailleurs notre activité est suivie par un comité éthique et scientifique indépendant, chargé de veiller à la conformité de nos travaux avec notre cadre juridique. Celui‑ci publie dorénavant chaque année un rapport pour offrir toute la transparence nécessaire sur notre action et notre méthode de travail.

Ainsi, Viginum met en œuvre une approche technique qui s’appuie sur le critère objectif et prend finalement assez peu en compte les contenus et les narratifs. Il s’agit ainsi de caractériser les infrastructures qui ont conduit à la mise en place de ces opérations, à leurs comportements, à leurs techniques et leurs procédés de diffusion. Les narratifs nous intéressent finalement assez peu, puisque nous considérons qu’il ne nous revient pas, en tant que service de l’État, de définir ce qui est vrai ou faux. Notre approche, technique et technologique, est donc centrée sur les acteurs de cette menace et non sur les contenus. Elle nous permet une action plus proactive et une réponse plus stratégique.

Deuxièmement, il ne relève pas des attributions de Viginum de surveiller le comportement d’acteurs français qui mèneraient des actions de manipulation de l’information : nous nous intéressons uniquement aux manœuvres informationnelles étrangères qui visent à porter atteinte à la souveraineté de notre débat public national.

Viginum et ses partenaires interministériels disposent d’une gamme de réponses, que je qualifierais de « défenses actives », face aux ingérences numériques étrangères. La réponse la plus visible concerne ainsi la dénonciation publique ou par canaux diplomatiques des acteurs de cette menace. En collaboration avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, la France a ainsi dévoilé à plusieurs reprises des ingérences numériques étrangères qui avaient été caractérisées par Viginum ; par exemple, en publiant des rapports techniques sur des actions menées par des modes opératoires informationnels prorusses ou azerbaïdjanais.

Ces révélations visent à porter un coup à nos adversaires, en dévoilant leurs infrastructures, mais également à sensibiliser le public afin d’accroître notre capacité à résister. Ces rapports peuvent par ailleurs contribuer à la mise sous sanction d’individus ou d’entités.

Un autre moyen d’action consiste à essayer de gêner nos adversaires, dans le déploiement de leurs infrastructures. À cette fin, nous coopérons avec les plateformes en ligne : nous pouvons procéder à des signalements techniques, notamment en lien avec la création de faux comptes, de comptes automatisés, laquelle contrevient aux conditions générales d’utilisation des plateformes. En conséquence, elles peuvent entreprendre des actions de modération.

Par ailleurs, nous renforçons nos actions avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), la Commission européenne et la DG Connect, en documentant et en suivant la mise en œuvre du règlement sur les services numériques (DSA), notamment les mesures d’atténuation des risques systémiques en matière de manipulation de l’information.

Enfin, s’agissant des enjeux à venir, il nous semble évident que nous devons collectivement nous préparer à faire face à un durcissement de la menace informationnelle qui n’a jamais été aussi diffuse et donc potentiellement dangereuse pour nos démocraties. Face à cette réalité, nous sommes convaincus que la réponse régalienne ne suffit pas ; notre résilience collective doit reposer sur une vigilance accrue des citoyens et de l’ensemble des composantes de la nation.

Telle est donc précisément l’ambition de la Stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l’information d’origine étrangère qui a été publiée en février 2026, dans le cadre d’un travail collectif pour lequel vous avez également abondamment contribué, aux côtés d’experts, de chercheurs, de membres de la société civile. Ce document fondateur fixe un cadre d’action clair et durable en partant d’une conviction simple : la société elle‑même constitue le premier rempart contre la manipulation de l’information.

Nous assisterons le SGDSN dans l’opérationnalisation de cette stratégie. Nous étant vus confier en février 2026 une mission d’information du public, nous porterons un certain nombre d’initiatives, que je pourrai davantage détailler lors des questions‑réponses.

M. Loïc Kervran, président. Je vous remercie pour la présentation de la réalité de la menace. Je cède à présent la parole aux orateurs de groupe.

Mme Nadine Lechon (RN). Avant toute chose, je souhaite, au nom de mon groupe, saluer le travail réalisé par le Quai d’Orsay et Viginum. Vous luttez avec pertinence contre les ingérences étrangères. Votre action permet de disposer d’informations transparentes et claires qui sont à la base du fonctionnement de notre démocratie. Cela est d’autant plus nécessaire, à l’heure où les puissances rivalisent de moyens de déstabilisation, que ce soit sur des segments stratégiques, économiques ou réputationnels.

Aussi, permettez‑moi d’aller à l’essentiel sur ce qui fâche : une nouvelle ingérence de la Commission européenne dans ce domaine régalien – qui ne révèle pas de sa compétence –, à la fois par le Digital Service Act, mais aussi et surtout par le « bouclier démocratique européen ».

Le Rassemblement national ne laissera pas faire cette démarche fédéraliste, qui est inutile, voire dangereuse. Les différents services de renseignement de l’Union coopèrent déjà ensemble – cela est heureux, car indispensable. Mais n’oublions pas que les alliés peuvent être aussi des compétiteurs, et même des rivaux. Je rappelle à ce titre qu’un ancien président de la République et un ancien ministre des affaires étrangères ont été écoutés par des services allemands, pour le compte de l’administration américaine.

Il est donc hors de question que la Commission vienne rajouter son grain de sel dans ce domaine. Elle y est incompétente, en droit comme dans les faits. Durant plus d’une décennie, la Hongrie de Viktor Orban, démocratiquement et régulièrement élu, a été la cible de tentatives de lutte informationnelle de la Commission, au motif que son gouvernement n’adhérait pas à sa doxa. En matière d’ingérence, Mme von der Leyen maîtrise parfaitement le sujet. Sur le fond, comme sur la forme, la lutte contre les ingérences doit demeurer dans le périmètre de l’État. Madame, monsieur, si jamais le bouclier démocratique européen devait être adopté, quels seraient les garde‑fous concernant la souveraineté, pour ce domaine essentiel qu’est la guerre hybride ?

Mme Anne‑Sophie Dhiver. Aujourd’hui, nous travaillons à l’échelle européenne sur ces sujets, qui concernent l’ensemble des démocraties. Depuis environ un an, cette dynamique s’est structurée avec la mise en place d’un véritable bouclier démocratique européen, incarné notamment par la création d’un centre européen pour la résilience démocratique.

Il convient toutefois de clarifier précisément sa vocation. Ce centre n’a pas pour objectif de devenir un « Viginum européen ». La position de la France a été constante et fermement affirmée sur ce point, considérant qu’il ne saurait disposer de compétences opérationnelles. En particulier, il ne doit en aucun cas être amené à suivre le débat public national, ni à collecter des données le concernant. Le champ des ingérences numériques étrangères et de la protection du débat public relève en effet d’une compétence fondamentalement régalienne, indissociable de la souveraineté nationale.

Pour autant, l’échelon européen demeure indispensable. Son rôle s’exerce d’abord au niveau de la coopération. La lutte contre les ingérences numériques étrangères concerne aujourd’hui l’ensemble des démocraties européennes. De nombreux États ont structuré, ou sont en train de structurer des capacités comparables à celles de Viginum. Or, ce domaine constitue un champ technique encore relativement récent, à l’image de la cybersécurité il y a une quinzaine d’années.

Dans ce contexte, il est nécessaire de structurer une coopération européenne permettant le partage d’analyses, de bonnes pratiques, d’outils et de méthodes. L’objectif est d’élaborer une grammaire commune pour caractériser la menace et faciliter les échanges entre États, afin d’accroître notre interopérabilité et notre capacité à agir de manière coordonnée. La France s’implique pleinement dans ces travaux, aux côtés du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), notamment en pilotant un groupe de travail dédié à la standardisation et à la définition de méthodologies.

Par ailleurs, l’échelon européen est également déterminant en matière de régulation. La mise en œuvre du DSA constitue un levier essentiel pour lutter contre la manipulation de l’information et les ingérences numériques étrangères. À cet égard, un travail étroit est conduit avec l’Arcom, la Commission européenne et la DG Connect, afin de garantir une application plus rapide et plus efficace de ce cadre.

Mme Constance Le Grip (EPR). L’audition d’aujourd’hui intervient à un moment charnière dans le contexte de guerre hybride auquel la France doit faire face, comme les autres démocraties européennes. Il faut également relever le cadre de l’évolution très nette de notre doctrine, de notre stratégie de lutte contre les ingérences informationnelles.

Depuis le début de l’année 2026, un véritable changement d’échelle est en cours. En témoignent la publication de la première stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l’information, l’élargissement des capacités de Viginum, la mise en œuvre du DSA, la discussion au sein du Conseil et du Parlement européen du bouclier démocratique européen, l’évolution de la posture du Quai d’Orsay, son implication de plus en plus forte dans la bataille informationnelle, et bien sûr, le retour d’expérience des élections municipales.

Nous ne faisons plus face uniquement à des campagnes de désinformation ponctuelles aussi toxiques soient‑elles, mais à la mise en place d’infrastructures informationnelles malveillantes, persistantes, permanentes. Dans ce cadre, le travail remarquable des fonctionnaires qui travaillent pour le compte French Response doit être salué. Comment le défi de l’intelligence artificielle peut‑il être appréhendé de la manière la plus opérationnelle et la plus efficace possible ?

M. Emmanuel Lebrun‑Damiens. L’intelligence artificielle constitue à la fois un défi et un levier essentiel d’action. Elle s’impose comme un élément structurant de notre réponse face à l’évolution rapide des menaces. Dans ce cadre, nous utilisons déjà des outils d’écoute sociale qui s’apparentent à des solutions d’intelligence artificielle. Ces logiciels sont paramétrés à partir de mots‑clés afin de détecter des signaux faibles, d’identifier des attaques ou des campagnes de désinformation et de permettre une réaction la plus rapide possible.

À ce stade, l’intelligence artificielle est principalement mobilisée dans les fonctions de veille et de détection de la menace. L’objectif est clair : réduire notre temps de réaction et tenter de progresser au même rythme que nos adversaires, voire de le devancer. À cet égard, une accélération notable a été observée en 2026. La crise iranienne constitue un exemple particulièrement marquant. L’utilisation par l’Iran de l’intelligence artificielle pour produire et diffuser des vidéos à fort potentiel viral a été d’une rapidité et d’une efficacité remarquables. Ces contenus ont contribué à structurer un récit stratégique, avec un impact significatif sur les perceptions.

Dans ce contexte, l’intelligence artificielle pose également des défis majeurs en matière de formation et de recrutement. Il est impératif de développer les compétences nécessaires pour maîtriser ces outils. Les grandes puissances se sont déjà engagées résolument dans cette voie, et il est indispensable que nous soyons au rendez‑vous de ces évolutions technologiques.

Mme Anne‑Sophie Dhiver. En complément, il convient de souligner que l’intelligence artificielle constitue effectivement un double enjeu, à la fois un levier opérationnel et un risque systémique. Du point de vue des usages observés par Viginum, force est de constater que la plupart des modes opératoires informationnels actuels recourent désormais à l’intelligence artificielle générative. Celle‑ci est mobilisée pour produire, à grande échelle, des contenus variés, qu’il s’agisse d’articles longs, d’images, de vidéos ou encore de commentaires ciblés en direction d’audiences très spécifiques. Ces contenus ne relèvent pas nécessairement du deepfake au sens strict, mais visent souvent à renforcer la charge émotionnelle, afin de susciter un fort engagement du public et inciter ce dernier à les relayer.

Ce recours massif à la génération automatisée constitue déjà une évolution significative, mais d’autres transformations, encore plus préoccupantes, peuvent être anticipées. Aujourd’hui, une part croissante de la population, estimée à 20 % des Français selon certaines études, utilise régulièrement des outils conversationnels fondés sur l’intelligence artificielle pour s’informer. Dans ce contexte, il existe une hypothèse selon laquelle ces agents conversationnels pourraient être instrumentalisés pour diffuser des narratifs d’origine étrangère.

À ce stade, les manœuvres dites de « LLM grooming », consistant à tenter d’influencer les modèles de langage par une diffusion massive de contenus biaisés, demeurent relativement limitées et exigeraient des efforts importants de la part des acteurs malveillants. En revanche, deux évolutions suscitent davantage d’inquiétude. La première tient à la possibilité de manipulations « en boîte blanche » des algorithmes, comme l’illustrent certaines modifications régulières observées dans des systèmes tels que Grok, susceptibles d’orienter les résultats ou de promouvoir certains narratifs.

La seconde concerne l’émergence de l’intelligence artificielle agentique. Celle‑ci pourrait donner naissance à des agents autonomes pilotés par IA capables de produire, publier et interagir de manière crédible, rendant leur détection particulièrement difficile.

À ce stade, ces évolutions constituent davantage une transformation progressive qu’une rupture immédiate. Parallèlement, l’intelligence artificielle demeure un outil essentiel pour Viginum. Elle permet de traiter des volumes de données qui dépassent largement les capacités humaines, notamment en automatisant certaines analyses. Des outils ont déjà été développés et mis en ligne, notamment en open source, pour détecter des campagnes massives de contenus générés par IA, dont des manœuvres d’astroturfing. Enfin, la création en 2026 d’un centre d’excellence en IA au sein de Viginum vise à renforcer ces capacités en lien avec le monde académique et scientifique.

M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Je vous remercie pour votre présentation, intellectuellement stimulante et exhaustive. Nous sommes entrés dans une ère d’industrialisation de la propagande, dans laquelle nous entendons l’écho des écrits de Guy Debord. Retournant la dialectique hégélienne, il disait ainsi que le faux n’était plus un moment du vrai, mais que le vrai était un moment du faux. C’est assez saisissant.

Les logiciels dont vous disposez sont‑ils pleinement souverains ? Ma deuxième question porte sur l’analyse des algorithmes. Disposez‑vous d’un accès suffisant aux algorithmes des grandes plateformes ? Ensuite, existe‑t‑il une relation bien établie entre cybermalveillance, fuite de données, manipulation et ingérence ?

Ma quatrième question porte sur les modèles économiques des plateformes. Vous avez dit qu’il fallait maximiser l’engagement. Mais en réalité, le véritable problème n’est‑il pas simplement que le modèle économique des plateformes conduit à ce genre de situation ? Ne faudra‑t‑il pas trancher dans le vif et renoncer à ces modèles économiques pour promouvoir une véritable écologie de l’attention ? Enfin, une évolution législative est‑elle nécessaire, selon vous, aujourd’hui ?

M. Emmanuel Lebrun‑Damiens. L’outil logiciel que j’ai mentionné concernant la veille est complètement souverain. Ensuite, un certain nombre de vos questions concernent les enjeux essentiels de régulation des plateformes, mais ces sujets ne sont pas suivis par ma direction. De plus, le modèle économique des plateformes constitue un outil extrêmement puissant, notamment ce qui concerne l’utilisation de la publicité à des fins géopolitiques, la manière dont ce canal peut être utilisé par des adversaires.

Mme Anne‑Sophie Dhiver. Dans le cadre de nos missions d’investigation, nous utilisons à Viginum trois principales catégories outils. La première regroupe des solutions commerciales, telles que les outils de social listening, qui permettent de suivre les dynamiques sur les réseaux sociaux et d’identifier des écosystèmes de comptes ou des modes opératoires informationnels, au quotidien. Aucun outil ne couvrant à lui seul l’ensemble des plateformes avec une profondeur suffisante, plusieurs solutions sont utilisées conjointement.

La deuxième catégorie comprend des outils open source, notamment des modèles d’intelligence artificielle, qui servent de base à des développements spécifiques. Enfin, la troisième catégorie correspond aux outils développés en interne, adaptés à des cas d’usage précis, comme l’analyse à grande échelle des contenus textuels.

Ces outils sont soit open source, soit d’origine française ou européenne, afin de répondre aux exigences de souveraineté. Toutefois, l’essentiel ne réside pas dans la technologie elle‑même, mais dans l’expertise humaine. L’analyse repose sur la capacité des agents à identifier des indices pertinents et à reconstituer des chaînes d’information. Le renseignement d’origine sources ouvertes (Osint) ne se réduit pas à une logique de big data, mais exige une compréhension fine des contextes.

Enfin, il est évident que l’architecture algorithmique des plateformes, leur modèle économique, façonne la hiérarchie des contenus et le débat public numérique. Notre relation avec les plateformes repose sur une coopération technique, parfois perfectible. Lorsque celle‑ci se révèle insuffisante, les mécanismes prévus par le règlement européen sur les services numériques (DSA) offrent des leviers d’action, qui doivent permettre d’engager une action efficace. Par ailleurs, sur le plan national, nous pouvons être conduits à collaborer ou à être mandatés par les autorités judiciaires.

M. Thierry Sother (SOC). Vous l’avez rappelé, la France s’est dotée d’objectifs ambitieux. Nous sommes passés d’une notion de riposte à une notion de contre‑récit. Dans le plan présenté le 7 mai par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, plusieurs moyens forts ont été annoncés, tels que la création d’un contingent dédié à la guerre informationnelle ou encore l’identification de trente zones de guerre informationnelles.

Cette volonté coïncide également avec les ambitions fortes affichées pour Viginum – service jeune, mais dont l’utilité est saluée sur quasiment tous les bords de notre Assemblée –, telles que mentionnées dans la stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l’information. Je pense notamment à l’Académie portée par Viginum, qui aurait pour triple vocation d’informer le grand public, d’éduquer en lien avec l’éducation nationale et de former les partenaires français et internationaux. En sait‑on plus aujourd’hui sur l’échéance de déploiement de cette Académie ?

Aussi, Viginum comptait quarante‑deux équivalents temps plein (ETP) en 2025, contre un objectif de soixante‑cinq. De même, son budget n’a pas été à la hauteur de ce que souhaitaient les socialistes lors du dernier débat. Considérez‑vous que les objectifs affichés par Viginum et par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sont atteignables rapidement ? Les moyens pour y parvenir sont‑ils suffisants, considérant le fait que nous entrons maintenant en période d’élection présidentielle et potentiellement législative ?

Enfin, en matière d’ingérence étrangère, notre meilleure protection reste sans aucun doute l’application de normes et en particulier le DSA, comme vous l’avez évoqué à l’instant. S’ils ont été longtemps réclamés, la Commission européenne a commencé à prendre des premières sanctions. En savez‑vous aujourd’hui plus sur les avancées des nombreuses enquêtes en cours ? Quelles ambitions peut‑on espérer de la part de la Commission européenne sur une véritable application du DSA, qui combine des enquêtes, mais également les sanctions, telles qu’elles sont prévues dans ce document ?

Mme Anne‑Sophie Dhiver. L’Académie de la lutte contre les manipulations de l’information de Viginum a été préfigurée depuis plusieurs mois ; elle est d’ores et déjà pleinement mobilisée. Son lancement officiel interviendra en juin, mais ses travaux ont déjà débuté. Une équipe dédiée a été constituée à cet effet, appuyée par des moyens supplémentaires.

Cette académie s’articule autour de trois missions principales. La première consiste à assurer une mission d’information et de sensibilisation du public. Cette mission a été formellement confiée à Viginum dans le cadre de la mise à jour de son décret en février 2026. Dans cette perspective, l’académie permettra d’intensifier la publication de bulletins d’information réguliers, dans la continuité des travaux déjà engagés, notamment à travers les bulletins du RCPE. L’objectif consiste bien à améliorer la compréhension des citoyens et de renforcer leur vigilance face aux opérations de manipulation de l’information.

La deuxième mission porte sur la formation. L’académie a vocation à concevoir et diffuser des contenus de formation à destination de publics variés. Il s’agit à la fois des professionnels, des acteurs de la société civile, des médias, mais également des élèves et de leurs enseignants. L’ambition est de transmettre les savoir‑faire, notamment en matière d’investigation en source ouverte, et de structurer une offre de formation cohérente. Des initiatives ont déjà été mises en œuvre, comme des challenges d’investigation, des podcasts et des formations développées en lien avec le Centre de liaison de l’enseignement et des médias d’information (Clemi), accessibles sur la plateforme Magistère. Cette dynamique sera amplifiée.

Enfin, la troisième mission concerne le développement des relations avec le monde académique et scientifique. Il vise à structurer une filière de recherche associant à la fois les disciplines techniques et les sciences humaines et sociales, afin d’approfondir l’analyse des phénomènes liés à la manipulation de l’information.

S’agissant des moyens, Viginum dispose aujourd’hui de soixante‑cinq équivalents temps plein. Les renforts obtenus récemment permettent de développer ces nouvelles capacités, notamment l’Académie et le centre d’excellence en intelligence artificielle en cours de préfiguration. Dans ces conditions, les ressources actuelles offrent la capacité de conduire des actions substantielles et structurantes.

M. Emmanuel Lebrun‑Damiens. Je reviendrai sur la question des moyens, qui demeure un enjeu central, en donnant des éléments chiffrés permettant d’apprécier l’investissement de nos adversaires dans le champ informationnel. Selon les informations dont nous disposons, la Russie consacre chaque année entre 2 milliards d’euros et 2,6 milliards de dollars à ses opérations de propagande dans le champ informationnel. La Chine mobiliserait quant à elle des montants bien supérieurs, de l’ordre de 48 milliards de dollars. L’Iran s’inscrirait à un niveau intermédiaire, avec environ 1,8 milliard de dollars, tandis que le seul département de la guerre américain alloue environ 1,2 milliard de dollars à ses propres productions. Ces chiffres illustrent le caractère extrêmement coûteux et stratégique de ces actions.

Face à de tels volumes d’investissement, nous déployons l’ensemble des programmes possibles, en fonction des moyens dont nous disposons. La direction de la communication publique a ainsi bénéficié d’une augmentation de ses ressources, à la suite d’une décision ministérielle validée par la représentation nationale, ainsi que de redéploiements internes. Néanmoins, ces moyens demeurent limités au regard des capacités adverses.

À titre indicatif, le budget de la DCP s’élève aujourd’hui à 16 millions d’euros, comme en attestent les documents budgétaires. Des créations d’emplois ont également été réalisées jusqu’à l’été 2025. Parallèlement, nous appliquons strictement les orientations du premier ministre visant à contenir les dépenses de communication institutionnelle. Toutefois, la guerre informationnelle relève d’un registre distinct, qui impose de prendre pleinement la mesure des investissements et des stratégies de nos adversaires.

Mme Anne‑Sophie Dhiver. Aujourd’hui, nous estimons que le DSA constitue un outil d’action globalement efficace, dans la mesure où il couvre l’ensemble des dimensions pertinentes. Toutefois, il apparaît nécessaire d’envisager certaines évolutions, en particulier s’agissant des lignes directrices relatives à l’atténuation des risques systémiques, notamment en période électorale.

Ces lignes directrices, adoptées en 2024, doivent désormais être réexaminées à l’aune de l’évolution rapide de la menace. À cet égard, plusieurs pistes peuvent être envisagées. Il serait ainsi pertinent de réfléchir à un encadrement plus strict des systèmes algorithmiques en période électorale, par exemple à travers un gel temporaire des algorithmes de recommandation ou une meilleure mise en avant renforcée de contenus issus de sources d’information crédibles et légitimes.

Par ailleurs, certains enjeux nécessitent d’être davantage intégrés, tels que la suppression effective des comptes inauthentiques, le marquage clair des contenus générés par intelligence artificielle, ainsi que le respect des obligations en matière de transparence publicitaire. Il conviendrait également de renforcer l’opérationnalisation des dispositions relatives à l’accès aux données pour les chercheurs.

Enfin, une réflexion doit être menée sur la capacité d’action des États membres dans leur champ d’intervention légitime, étant entendu que la protection des processus électoraux demeure une prérogative souveraine.

M. Jean‑Louis Thiériot (DR). Je vous remercie pour cet exposé, qui montre combien la guerre informationnelle et la guerre des récits figure au cœur de la résilience de nos sociétés.

Ma première question concerne l’enjeu des deepfakes, et notamment des images, films ou vidéos générées par l’IA. La grande difficulté est la suivante : souvent, ce qui est vu est cru. Quel est l’état de vos réflexions pour essayer d’établir un organisme « certificateur » ?

Ensuite, s’agissant de Viginum, vous avez clairement précisé que votre champ d’intervention concernait les cas comportant des éléments d’extranéité. Comment gérer la zone grise entre ces structures et leurs filiales ou associations « sœur » ? Quelle est votre doctrine en la matière ?

Ma dernière question s’adresse plutôt au Quai d’Orsay. Quel benchmark ou mapping avez‑vous réalisé des attaques informationnelles contre nos partenaires de l’UE ? Sommes‑nous plus ciblés que d’autres ? Quelle est un peu votre analyse de la situation ?

M. Emmanuel Lebrun‑Damiens. Je commencerai par répondre à votre dernière question. Le SGAE publie chaque année un rapport consacré aux attaques numériques étrangères, lequel met en évidence que 90 pays à travers le monde sont aujourd’hui victimes de ce type d’attaques. Dans ce panorama, la France apparaît comme le deuxième pays européen le plus touché, après l’Ukraine. Ce constat n’est pas anodin et s’explique en grande partie par le positionnement de notre diplomatie, qui porte une voix forte sur les grandes crises internationales, notamment sur le dossier ukrainien, et qui nous expose de ce fait à des opérations hostiles, qu’elles soient authentiques ou inauthentiques.

Face à cette situation, notre réponse s’inscrit résolument dans une logique partenariale. Nous développons des coopérations étroites avec nos partenaires européens, fondées sur l’échange de bonnes pratiques et la recherche d’une efficacité accrue dans nos actions communes.

S’agissant des deepfakes, leur capacité de nuisance est particulièrement frappante. Nous avons pu le constater concrètement lors de la conférence des ambassadrices et des ambassadeurs : en quelques minutes, il est possible de produire un discours entièrement falsifié, difficile à distinguer du réel. Cette réalité appelle deux réponses complémentaires. Il s’agit d’une part du développement de capacités de vérification, où le rôle de la société civile est essentiel. Il s’agit d’autre part de consacrer un effort accru d’éducation à l’information, afin d’adopter un nouveau réflexe consistant à questionner systématiquement par défaut la véracité des contenus.

Mme Anne‑Sophie Dhiver. S’agissant de l’intelligence artificielle, permettez‑moi de compléter en apportant la perspective de Viginum. Vous avez raison de souligner que son usage par les opérateurs de la menace poursuit aujourd’hui trois finalités principales. La première est celle du mensonge, consistant à produire et diffuser des contenus entièrement faux afin de donner une apparence de crédibilité à des événements fictifs ou à des prises de parole inexistantes. La deuxième finalité est celle de l’amplification, qui repose sur la diffusion massive de contenus dupliqués ou légèrement modifiés à un rythme très élevé. La troisième finalité, probablement la plus prégnante, est celle de la persuasion. Dans la majorité des cas observés, l’enjeu n’est pas tant de recourir à des deepfakes sophistiqués, qui demeurent encore relativement détectables, que de construire des narratifs plus efficaces en s’appuyant sur des éléments visuels ou textuels générés par l’intelligence artificielle. Ces contenus, en renforçant l’émotion et la crédibilité apparente, suscitent un engagement accru.

La difficulté majeure réside dans le doute généralisé que ces pratiques induisent, en brouillant la frontière entre contenus authentiques et synthétiques. Ce phénomène peut conduire à une perte de confiance globale, y compris à l’égard d’informations véridiques. Par ailleurs, des risques systémiques apparaissent, notamment en matière de biais ou d’orientation des modèles eux‑mêmes.

À ce titre, l’un des enjeux de ce centre d’excellence en intelligence artificielle consistera à contribuer au programme d’évaluation et de sécurité de l’IA de l’Institut national pour l’évaluation et la sécurité de l’intelligence artificielle (Inesia), qui œuvre sous l’égide du SGDSN en matière de manipulation de l’information. Nous travaillerons conjointement avec l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria). Les capacités adverses évoluent en permanence. Aujourd’hui, il existe des détecteurs de conduits synthétiques, mais ils peuvent rapidement devenir obsolètes.

Votre deuxième question concerne les acteurs et la « zone grise » que vous mentionniez. Notre méthode s’intéresse plutôt à la chaîne haute, enfin à remonter le plus haut possible dans cette chaîne de mise en place de ces opérations ; nous cherchons à identifier le primo diffuseur ; puis le premier compte qui a rediffusé cette opération. Il s’agit ensuite, et surtout, de remonter la chaîne des intermédiaires et prestataires impliqués, de discerner les infrastructures techniques utilisées. L’objectif consiste à puiser aux racines de ces opérations, pour voir caractériser éventuellement l’implication directe ou indirecte d’un acteur étranger.

M. Damien Girard (EcoS). Depuis le déclenchement de la guerre d’agression russe en Ukraine, le 24 février 2022, la Russie s’est encore davantage isolée des pays occidentaux, ce qui l’a conduite à rechercher de nouveaux partenariats sur la scène internationale, et notamment sur le continent africain.

Ce pivot stratégique vers l’Afrique s’inscrit dans le concept de politique étrangère 2023 de la Fédération de Russie. Cette stratégie ne repose pas uniquement sur les relations entre États ; elle s’appuie également sur une politique d’influence informationnelle de plus en plus structurée, mêlant communication politique, relais médiatiques, réseaux sociaux, opérations d’influence et parfois manipulations coordonnées d’information.

Après la mort d’Evgueni Prigojine en 2023, ce dispositif a connu une réorganisation importante. Plusieurs travaux européens soulignent désormais le rôle d’une plateforme appelée « African Initiative », présentée comme une vitrine d’influence liée aux services russes. Celle‑ci combine action en ligne et sur le terrain, organisation de conférences, partenariats médiatiques, production de contenus numériques et diffusion de récits politiques centrés sur la dénonciation du néocolonialisme occidental, la promotion d’un prétendu « nouvel ordre mondial » ou encore la valorisation de la coopération russo‑africaine.

Ces stratégies prospèrent d’autant plus qu’elles s’appuient sur des fragilités et des ressentiments réels, notamment la défiance envers certaines puissances occidentales ou les crises politiques locales. C’est précisément cette capacité à exploiter des tensions existantes qui rend ces opérations particulièrement efficaces et difficiles à détecter. Un rapport conjoint du Service européen pour l’action extérieure et de Viginum a montré que ces réseaux d’influence actifs en Afrique disposaient également de relais au Royaume‑Uni, capables de relayer, amplifier ou coordonner certains narratifs anti‑occidentaux au‑delà du continent africain.

Les autorités françaises ont‑elles identifié l’existence d’écosystèmes comparables sur notre territoire en lien avec African Initiative ou avec d’autres structures d’influence russe ? Si tel est le cas, quels sont aujourd’hui les principaux acteurs ou modes opératoires observés, qu’il s’agit de réseaux numériques, d’événements publics, de relais médiatiques ? Quel niveau de risque ces dispositifs représentent‑ils pour notre espace démocratique, nos débats publics, ou la prévention des ingérences étrangères ?

Mme Anne‑Sophie Dhiver. Je vous remercie de revenir sur ce rapport. Publié en février 2025, il s’agit du premier rapport réalisé en coopération avec des partenaires internationaux. Il revient sur la recomposition du dispositif d’influence russe en Afrique après la mort d’Evgueni Prigojine. Cette chaîne s’appuie sur un continuum d’acteurs, qu’il s’agisse d’acteurs officiels, de pseudo‑associations comme African Initiative, mais aussi de relais et d’influenceurs pour mettre en œuvre ces procédés.

S’agissant de votre dernière question, le champ d’action de Viginum concerne uniquement les acteurs étrangers. En conséquence, la caractérisation d’éventuels acteurs français ne relève pas de notre domaine.

Mme Josy Poueyto (Dem). Ma première question porte sur le périmètre de vos interventions. La présence d’un acteur étranger est nécessaire à la caractérisation de l’ingérence. L’action indépendante de citoyens français en relais d’acteurs étrangers entre‑elle dans le champ de vos compétences ?

La deuxième question concerne le comité d’éthique et scientifique de Viginum, qui constatait dans son rapport d’analyse de l’activité 2024 que l’ingérence numérique étrangère ne disposait pas d’une qualification pénale propre et s’appuyait sur des infractions déjà existantes. Estimez‑vous qu’une qualification pénale spécifique serait de nos jours justifiée ?

Par ailleurs, sur la base du code électoral et de la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information, qui prévoit que le juge des référés peut être également saisi pour faire cesser la diffusion d’informations trompeuses de nature à altérer la sincérité du scrutin par le biais d’un service de communication au public en ligne, êtes‑vous en capacité d’intervenir en appui technique dans la procédure civile, pour accompagner le juge dans la caractérisation d’une infraction en lien avec une ingérence ?

Mme Anne‑Sophie Dhiver. En premier lieu, le critère d’implication d’un acteur étranger est absolument déterminant dans l’action de Viginum. Il constitue, en réalité, la condition essentielle de mise en œuvre de notre mandat tel qu’il est défini par décret. Nous n’intervenons pas sur des opérations qui ne comporteraient pas cette dimension. Notre approche est ainsi strictement centrée sur les acteurs et non sur les contenus eux‑mêmes.

Dans cette perspective, notre objectif consiste à remonter le plus haut possible dans la chaîne de diffusion et de mise en œuvre des opérations d’ingérence. Nous cherchons à identifier le primo‑diffuseur. Les relais nationaux éventuels ne constituent pas le cœur de notre analyse. Cette approche présente un double avantage. D’une part, elle permet de mieux comprendre et caractériser les infrastructures techniques utilisées. Cela nous donne la capacité d’anticiper certaines actions, par exemple en identifiant en amont la création de nouveaux sites ou de noms de domaine liés à ces infrastructures, parfois avant même leur promotion publique. D’autre part, elle ouvre la voie à une action plus stratégique, en permettant de qualifier l’implication d’acteurs étrangers et de soutenir des démarches de dénonciation publique ou de sanction en lien avec le Quai d’Orsay.

S’agissant du cadre juridique, il convient de rappeler que de nombreux outils existent déjà. Les dispositifs issus de la loi du 22 décembre 2018, notamment le référé dit « anti‑fake news », ainsi que certaines dispositions du code électoral, offrent des leviers mobilisables. Leur activation pourrait être encore renforcée. C’est dans cet esprit que le Garde des Sceaux a récemment diffusé aux autorités judiciaires deux circulaires, l’une sur la manipulation de l’information, l’autre sur l’ingérence étrangère.

Des pistes d’amélioration peuvent néanmoins être envisagées dans différents dispositifs législatifs. Par exemple, le champ d’application du référé « anti‑fake news » pourrait être élargi à certains scrutins non couverts actuellement. Aujourd’hui, il concerne uniquement les élections nationales ; il ne couvrait pas par exemple les élections municipales. Il ne me revient pas de me prononcer à ce sujet ; il appartiendra à nos autorités politiques de décider si elles veulent formuler des propositions d’évolution législative.

M. Michel Criaud (HOR). Dans un contexte de multiplication des opérations d’ingérence numérique étrangère, la France a fait le choix de se doter d’une stratégie nationale, élaborée sous l’égide du SGDSN. Nous le savons : la France est une cible bien identifiée, privilégiée des ingérences étrangères. La multiplication des vidéos générées par l’intelligence artificielle, de faux comptes relayant aussi des contenus mensongers, et des campagnes de désinformation en période électorale, notamment sur les réseaux sociaux, nous obligent à faire constamment évoluer nos dispositifs, afin de protéger le débat public et garantir un espace informationnel fondé sur la liberté d’expression et la pluralité des opinions.

Créé en 2021, l’objectif de Viginum est de préserver le débat public des manipulations de l’information provenant de l’étranger et sur les plateformes numériques. Comment appréhendez‑vous le recours croissant à l’IA dans les ingérences étrangères et quels sont les leviers de riposte de Viginum dans ce domaine ? Deuxièmement, qu’apporte concrètement la nouvelle stratégie de lutte contre les manipulations de l’information adoptée par la France en ce début d’année ?

Mme Anne‑Sophie Dhiver. S’agissant de l’intelligence artificielle, j’ai déjà eu l’occasion d’évoquer à plusieurs reprises ses usages actuels par les opérateurs de la menace, qui sont désormais largement généralisés. À ce stade, il s’agit avant tout d’une évolution technologique qui accompagne la menace sans en transformer encore radicalement la sévérité. Toutefois, la rapidité des progrès observés dans ce domaine suscite des préoccupations légitimes quant à l’évolution prochaine des capacités adverses.

Dans ce contexte, nous mobilisons quotidiennement l’intelligence artificielle dans nos activités. Deux défis majeurs se dégagent. Le premier consiste à accélérer encore l’intégration de l’IA dans nos méthodes de travail. L’ampleur des avancées récentes impose de suivre ce rythme et d’intégrer de manière plus systématique ces outils dans l’ensemble de nos processus.

Le second défi réside dans la nécessité d’anticiper et d’évaluer les risques associés à ces technologies, notamment les risques systémiques qu’elles peuvent générer en matière de manipulation de l’information. Ces deux dimensions – le développement de nouveaux cas d’usage et l’analyse des risques – relèveront pleinement des missions du centre d’excellence dédié à l’intelligence artificielle.

Par ailleurs, la stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l’information d’origine étrangère constitue un document fondateur. Pour la première fois, un document de stratégie nationale définit un cadre d’action global, articulé autour de quatre priorités et de quinze objectifs stratégiques.

La première priorité porte sur la construction d’une résilience démocratique. Le renforcement de l’immunité collective passe par l’information, la sensibilisation et la formation du public. Notre Académie y contribuera, au même titre que les acteurs de l’éducation ou du monde académique. La deuxième priorité vise à continuer d’encadrer et responsabiliser les plateformes. L’enjeu concerne notamment d’atténuation des risques systémiques de l’usage de leurs services, sur les réseaux sociaux ou les solutions d’IA, notamment d’IA générative. Cela passe notamment par la pleine mise en œuvre des outils disponibles, du DSA au règlement européen sur l’IA.

La troisième priorité concerne le renforcement des capacités régaliennes, impliquant différents acteurs de l’État, notamment Viginum, le Quai d’Orsay, le ministère de l’intérieur, le ministère des armées. En fait, de renforcer au niveau capacitaire dépend notre capacité à détecter, caractériser et à répondre à ces opérations. Enfin, la quatrième priorité s’attache à développer la coopération internationale, en particulier à l’échelle européenne, afin de développer des standards, une meilleure capacité collective à analyser cette menace et à y faire face. L’enjeu, désormais, réside dans l’opérationnalisation effective de cette stratégie. Nous serons pleinement impliqués, auprès du SGDSN, dans l’exécution de cette stratégie qui fixe des objectifs concrets et actionnables. Ils nous permettront de donner une direction très claire à l’action de l’État, pour agir sur l’ensemble des enjeux liés à cette menace.

M. Emmanuel Lebrun‑Damiens. S’agissant de la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre les manipulations de l’information, je souhaiterais insister sur un point essentiel et, en l’occurrence, porteur d’une note positive. Nous observons aujourd’hui une amélioration réelle de la résilience de la société française, comme en attestent plusieurs sondages.

Trois facteurs principaux permettent d’éclairer ces différences. Le premier tient aux cadres de régulation, qui varient d’un pays à l’autre. Le deuxième facteur réside dans les usages. Dans certains pays, la presse intermédiée conserve une place centrale, contribuant à structurer l’accès à l’information et à limiter l’exposition à des contenus manipulés. À l’inverse, dans d’autres contextes, la consommation repose davantage sur les réseaux sociaux, qu’il s’agisse de circuits « ouverts » comme sur X, TikTok ou Facebook, ou d’espaces plus fermés comme les messageries de type WhatsApp ou Signal, où la circulation de l’information est moins transparente et plus difficile à appréhender. Enfin, le troisième facteur est précisément celui de la résilience. Au même titre que la France, de nombreux pays investissent ce champ, à juste titre.

M. Loïc Kervran, président. Nous passons maintenant à une séquence de deux questions individuelles complémentaires.

M. José Gonzalez (RN). Le débat public sur les ingérences numériques se concentre souvent, et à très juste titre, sur les grandes puissances comme la Russie, la Chine ou les États‑Unis. Mais l’actualité récente montre aussi la capacité de puissances régionales ou intermédiaires à mener des stratégies beaucoup plus diffuses, parfois en s’appuyant sur des relais médiatiques, religieux, culturels ou des diasporas présentes sur le territoire. On l’a vu à différentes occasions autour des tensions du Proche‑Orient ou des fréquentes campagnes d’influence turque ou algérienne dans plusieurs pays européens.

Comment appréhendez‑vous le potentiel de relais de certains éléments de ces diasporas ? Bien entendu, il ne s’agit pas de stigmatiser toutes les personnes qui composent ces diasporas, notamment dans notre environnement numérique. Enfin, notre doctrine de lutte contre les ingérences est‑elle vraiment adaptée à ces stratégies plus diffuses, parfois même moins prises au sérieux que les opérations classiques attribuées aux grandes puissances ?

M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Quelle est la relation entre cybermalveillance et manipulation ? Les fuites de données constituent‑elles un levier, un moyen pour manipuler ? Ensuite, vous avez évoqué la tentative d’ingérence qui a visé notamment les candidats de LFI, en précisant qu’aujourd’hui, il était toujours impossible de définir quels étaient le ou les éventuels commanditaires. Est‑il envisageable, à brève ou à moyenne échéance, de parvenir à attribuer ce genre d’attaques ? Quelles perspectives proposez‑vous, quels sont les axes de progression ?

M. Emmanuel Lebrun‑Damiens. S’agissant de la distinction entre grandes puissances et puissances régionales ou intermédiaires, je tiens à préciser que, dans nos outils de réponse comme dans les récits que nous produisons, nous ne faisons aucune différenciation. Notre action ne poursuit aucun objectif politique. Nous sommes « agnostiques » sur le choix des attaques auxquelles nous répondons et dans la réponse que nous apportons. Nous répondons à ceux qui nous attaquent, quelle que soit la taille du pays, quelle que soit leur puissance.

S’agissant, de la question des diasporas, notre réponse est claire : notre champ d’intervention se situe exclusivement à l’échelle du champ informationnel mondial, en dehors du territoire national. Dans ce contexte, les diasporas peuvent naturellement être concernées, mais uniquement dans leur dimension extérieure. Ainsi, lors d’un événement tel que le sommet Africa Forward, notre communication s’adresse à l’opinion publique africaine, mais également à l’opinion publique internationale dans son ensemble. Les diasporas africaines, présentes à l’échelle mondiale, s’inscrivent dans ce public élargi et peuvent être légitimement destinataires de cette communication, dès lors qu’elles se situent hors de France.

Mme Anne‑Sophie Dhiver. Il est fréquent de rapprocher la menace cyber de la menace d’ingérence d’origine étrangère. Cette association n’est pas dénuée de fondement. Il existe en effet des zones de recoupement. Certains acteurs peuvent adopter des stratégies duales, opérant simultanément sur le terrain cyber et dans le champ informationnel. L’exemple des « Macron Leaks » en 2017 illustre ce type d’articulation. Par ailleurs, certaines opérations d’ingérence empruntent des procédés issus de la cybercriminalité, tels que le typosquatting ou l’usurpation d’identité de sites internet. Dans ces cas, des coopérations sont naturellement engagées, notamment avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), au sein du SGDSN, afin de traiter les interfaces entre ces deux formes de menaces.

Toutefois, la menace d’ingérence étrangère demeure distincte par nature. Elle touche directement aux questions d’information, de perception et de débat public. Elle ne saurait être réduite à une problématique purement technique, que ce soit dans sa détection, sa caractérisation ou son traitement. Le modèle de Viginum repose sur cette spécificité, à savoir un cadre éthique et juridique garantissant à la fois l’efficacité opérationnelle et le respect des droits et libertés fondamentaux.

S’agissant des opérations récemment documentées dans le cadre du réseau de coordination et de protection des élections, il convient de rappeler que Viginum n’agit pas isolément. Son action s’inscrit dans une gouvernance interministérielle, structurée autour du comité opérationnel de lutte contre les manipulations de l’information (Colmi), qui permet le partage d’éléments techniques avec différents partenaires. Viginum assure la détection, la caractérisation et une partie de l’imputation technique, puisque nous travaillons en source ouverte.

L’attribution ne relève pas de notre ressort. En revanche, dans le cadre de nos travaux interministériels, nous partageons l’ensemble des éléments sur les différentes opérations que nous détectons à nos partenaires, notamment les services de renseignement, qui disposent d’autres moyens que les nôtres pour procéder à cette attribution.

Enfin, j’ajoute que nous sommes en cours de finalisation d’un rapport qui sera rendu public et contiendra l’ensemble des éléments dont nous disposons. Il reviendra non seulement sur l’action du RCPE, mais aussi sur les détails techniques de ces opérations.

M. Loïc Kervran, président. Je vous remercie.

5. Audition, ouverte à la presse, de S.E. Sir Thomas Drew, ambassadeur du Royaume‑Uni en France, et S.E.M. Viljar Lubi, ambassadeur d’Estonie en France (mercredi 27 mai 2026)

M. le président Jean‑Michel Jacques. Mes chers collègues, nous avons le plaisir de recevoir ce matin, devant la commission de la défense et des forces armées, S.E. Sir Thomas Drew, ambassadeur du Royaume‑Uni en France, et S.E.M. Viljar Lubi, ambassadeur d’Estonie. Cette audition s’inscrit dans le cadre de nos travaux sur la guerre hybride. À ce titre, il nous a semblé intéressant de croiser les regards de nos trois pays respectifs, qui sont tous confrontés à des agressions aux formes multiples telles que des campagnes d’influence, des attaques cyber, des survols de drones et toutes sortes d’attaques hybrides.

Monsieur l’ambassadeur du Royaume‑Uni, vous êtes un spécialiste en matière de défense et de sécurité. Vous avez été directeur de la défense et du renseignement au Foreign Office et directeur du Bureau de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme au Home Office. Nous aimerions avoir votre avis et connaître votre appréhension des menaces, des attaques hybrides que peuvent subir nos pays respectifs.

Monsieur l’ambassadeur d’Estonie, vous attestez d’une longue carrière internationale. Votre pays est pionnier en cybersécurité et en défense numérique, mais également en première ligne face à la menace russe, en raison de votre position géographique évidemment. Vous subissez également des campagnes d’influence et de déstabilisation.

Nous sommes impatients de recueillir votre point de vue, votre regard croisé sur votre perception des menaces et les moyens mis en œuvre pour les combattre. Je vous cède immédiatement la parole.

Sir Thomas Drew, ambassadeur du Royaume‑Uni en France. Je vous remercie de m’accueillir aujourd’hui devant votre commission. Mon parcours diplomatique m’a conduit à travailler plus particulièrement sur les questions de sécurité. Ma nomination en France à ce moment précis reflète l’importance que nous attachons à la relation franco‑britannique, mais également aux fondements de la sécurité européenne.

Je suis arrivé en poste à Paris peu après le sommet franco‑britannique de l’année dernière, au mois de juillet, qui a marqué la reconstruction de notre relation après le Brexit. L’Entente cordiale est devenue une entente amicale, mais plus encore, dans ce contexte, une entente essentielle. Il est difficile d’évoquer de façon positive l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Je constate cependant qu’elle a fourni au Royaume‑Uni l’occasion de travailler de nouveau naturellement et étroitement avec la France.

De fait, lorsque les enjeux sont majeurs, l’Europe se tourne vers la France et le Royaume‑Uni. La discussion portera bien sûr sur la défense, et en particulier sur les menaces hybrides. Il convient toutefois de porter un regard plus large : cette coopération essentielle touche aussi à notre sécurité politique, économique et technologique ; elle concerne la résilience de nos sociétés autant que la puissance de nos armées.

La France et le Royaume‑Uni ne sont pas toujours d’accord sur tous les sujets. Nos histoires, nos institutions et nos cultures stratégiques sont de temps en temps différentes. Cependant, il existe aujourd’hui une convergence profonde sur l’essentiel, à savoir les menaces qui pèsent sur nos pays, sur la défense de nos libertés, sur la protection de notre mode de vie démocratique et sur la responsabilité que nous portons pour garantir la sécurité de l’Europe.

Cette convergence se lit dans nos exercices stratégiques les plus récents, la Strategic Defence Review et la National Security Strategy du Royaume‑Uni, ainsi que la Revue nationale stratégique (RNS) française. Ces documents soulignent une dégradation de l’environnement stratégique. Ils démontrent que la guerre de la Russie contre l’Ukraine constitue un tournant pour la sécurité européenne, reconnaissent que la frontière entre paix, crise et conflit est devenue plus floue et tous concluent que la défense nationale ne peut plus relever des seules forces armées. Selon la National Security Strategy britannique 2025, « pour la première fois depuis de nombreuses années, nous devons nous préparer activement à la possibilité que le territoire britannique soit directement menacé, potentiellement en temps de guerre ».

Aujourd’hui, les menaces sont différentes, moins déclarées, moins visibles, souvent volontairement ambiguës. Toutefois, la question de fond reste familière : les sociétés ouvertes sont‑elles prêtes à défendre leurs valeurs et leurs modes de vie ? Les menaces hybrides ne constituent pas un théâtre secondaire puisqu’elles représentent l’une des principales armes que nos adversaires utilisent contre nous.

Nous ne sommes plus dans une distinction nette entre paix et guerre. Nous vivons dans un continuum de coopération, de compétition et de confrontation. L’action hybride exploite cette zone grise, qui consiste à affaiblir sans déclencher de réponse conventionnelle, à diviser sans attaquer ouvertement et à rendre l’insécurité « normale ». La Russie en est l’exemple le plus immédiat et le plus aigu. Moscou mène une campagne délibérée de déstabilisation de nos sociétés. Elle cible nos infrastructures, nos institutions et notre cohésion politique. Elle utilise la désinformation, le cyber, le sabotage et la rhétorique nucléaire pour contraindre nos décisions.

Cette menace n’est pas théorique ; elle se matérialise concrètement par le survol de drones au‑dessus d’infrastructures critiques et de sites militaires, des pressions sur les câbles et pipelines sous‑marins, des cyberattaques criminelles ou étatiques, parfois difficiles à distinguer, des manipulations de l’information et ingérences étrangères affirmées pour polariser nos sociétés et affaiblir la décision démocratique. Nous avons également connu l’utilisation d’armes chimiques sur notre territoire, lors de l’empoisonnement de Sergueï Skripal à Salisbury en 2018.

Comment structurons‑nous notre réponse ? Au Royaume‑Uni, la National Security Strategy de 2025 repose sur trois piliers : la sécurité intérieure, les capacités souveraines et la puissance à l’extérieur. Elle exige une approche interministérielle, systémique et sociétale, mobilisant l’ensemble de l’État, mais aussi les collectivités, les entreprises, les services de police, les acteurs technologiques et la société civile. Cela signifie renforcer la sécurité de notre territoire et de nos frontières contre tous les types de menaces, physiques comme numériques, rendre plus difficile l’exploitation de notre ouverture par des acteurs hostiles, utiliser l’ensemble de nos outils juridiques et diplomatiques (législation, attribution publique, exposition des activités hostiles et sanctions). À ce sujet, le Royaume‑Uni a sanctionné plus de 3 200 individus, entités et navires dans le cadre du régime de sanctions contre la Russie.

De manière parallèle, nous adoptons notre posture militaire. La Strategic Defence Review marque un changement important qui se traduit par le passage à une logique de préparation au combat, pour mieux dissuader les menaces et renforcer la sécurité euroatlantique. Les dépenses de défense atteindront 3 % du PIB lors de la prochaine législature, soit la plus forte augmentation durable depuis la guerre froide. Elles atteindront 5 % pour la défense et la sécurité d’ici 2035, dont 1,5 % pour la résilience et la sécurité au sens large. Toutefois, il ne s’agit pas seulement d’accroître nos dépenses, mais de transformer nos capacités, d’intégrer les drones, l’intelligence artificielle, le cyber, l’espace et les frappes de précision à longue portée dans notre manière de dissuader, de défendre et, si nécessaire, de combattre.

Nous tirons les leçons de la guerre en Ukraine en adaptant nos procédures d’acquisition et en essayant de gagner en rapidité. Notre approche reste d’abord fondée sur l’Otan, mais une Otan forte exige aussi une contribution européenne plus forte. À Munich, le premier ministre Keir Starmer a ainsi parlé de la nécessité d’une Otan plus européenne, d’une alliance transatlantique reposant sur un pilier européen plus solide et d’une autonomie européenne renforcée.

La France et le Royaume‑Uni sont particulièrement bien placés pour porter cet effort, puisqu’il s’agit des deux principales puissances militaires européennes au sein de l’Otan, les deux seuls États dotés de l’arme nucléaire en Europe et deux membres permanents du Conseil de sécurité. La déclaration de Northwood de 2025 l’énonce clairement : nos forces nucléaires restent indépendantes, mais peuvent être coordonnées et aucune menace extrême contre l’Europe ne manquerait de susciter une réponse de nos deux nations.

En Ukraine, la coalition de volontaires montre les actions que nous pouvons accomplir ensemble : soutien coordonné, planification militaire détaillée pour une force multinationale et travail sur les garanties de sécurité en cas de cessez‑le‑feu. En 2025, le Royaume‑Uni a fourni 4,5 milliards de livres d’aides militaires.

En conclusion, je tiens à souligner trois idées.

Premièrement, l’enjeu de la sécurité exige que nous nous exprimions avec franchise à nos opinions publiques sur l’ampleur de la menace, sur le coût de la réponse et les conséquences de l’inaction.

Deuxièmement, les menaces hybrides exploitent les clivages entre administrations, entre secteurs publics et privés, entre États et sociétés et entre Européens. Notre tâche consiste à les réduire, ce qui exige une réponse mobilisant l’ensemble de l’État et de la société.

Troisièmement, l’alignement franco‑britannique est aujourd’hui solide et opérationnel. C’est un atout considérable, mais il doit désormais se traduire davantage encore en capacités militaires, industrielles, technologiques, mais aussi sociétales. Comme l’a déclaré notre Premier ministre lors du lancement de notre Strategic Defence Review : dans la défense, rien ne fonctionne si nous ne travaillons pas tous ensemble. Ceci est possible, mais seulement si nous faisons preuve de clarté, d’unité, mais aussi de célérité.

M. Viljar Lubi, ambassadeur d’Estonie en France. Je suis très honoré d’être devant vous ce matin pour évoquer la position estonienne. La sécurité de la France, de l’Estonie, du Royaume‑Uni et de l’ensemble de l’Europe est étroitement liée, tout comme celle de l’Ukraine, qui se trouve aujourd’hui en première ligne face à l’agression russe.

Nous exprimons notre reconnaissance à la France pour la nouvelle évaluation de la sécurité présentée dans la Revue nationale stratégique, ainsi que pour l’actualisation de la loi de programmation militaire. Il est essentiel que la France augmente son budget de défense, renforce ses capacités et son industrie de défense tout en réaffirmant son engagement en faveur des capacités de défense européennes et de la sensibilisation de l’opinion publique aux enjeux de sécurité.

La France et le Royaume‑Uni jouent un rôle moteur au sein de la coalition des volontaires en soutien à l’Ukraine. Les contingents des deux pays sont également présents en Estonie, contribuant à la défense du flanc est de l’Otan. L’environnement de sécurité a profondément changé. La Russie constitue désormais une menace majeure et à long terme pour la sécurité de l’Europe : elle ne cherche pas uniquement à occuper les territoires de l’est de l’Ukraine, mais également à soumettre l’ensemble de l’Ukraine, à restaurer l’ancien Empire, et à changer l’architecture de la sécurité européenne dans son ensemble.

La guerre hybride a déjà commencé, en Estonie ainsi que sur le flanc est, mais également à travers toute l’Europe. La France, elle aussi, est visée par des menaces hybrides. Cette influence agressive pourrait produire des effets à long terme, si l’ouest venait à se fatiguer de la confrontation et à se montrer prêt à faire des concessions.

Historiquement, la Russie a toujours cherché à tester nos faiblesses. L’objectif de l’Estonie est de démontrer la résilience de notre société, la clarté de notre orientation politique ainsi qu’une dissuasion crédible. Nous avons déjà porté notre budget de défense à 5 % du PIB. Un tel niveau d’investissement pourrait rester nécessaire pendant une période prolongée à l’avenir. L’Estonie est un allié de l’Otan, ce qui signifie qu’une attaque hypothétique déclencherait les mécanismes de défense collective. Nous disposons de plans, de troupes, y compris celles de nos alliés de l’Otan, britanniques et français, ainsi que des capacités nécessaires.

La défense totale signifie que l’ensemble de la société contribue à la sécurité nationale et à la résilience, qu’il s’agisse de la défense militaire, la sécurité intérieure, le système énergétique, les communications, la santé, la cybersécurité, les collectivités locales, les secteurs privés ainsi que les citoyens eux‑mêmes.

Nous encourageons nos alliés à poursuivre cette même approche. En renforçant notre préparation globale à la défense, nous réduisons les risques de guerre. Une force crédible et une préparation adéquate demeurent les meilleurs instruments pour préserver la paix. De fait, le conflit moderne ne se limite plus aux champs de bataille.

La Russie mène des actions hybrides contre nous afin de provoquer des divisions, d’entraver notre soutien à l’Ukraine et de déstabiliser notre société. En conséquence, nous avons adopté des mesures visant à anticiper et à contrer les opérations d’influence hostiles menées par la Russie. Les récits de propagande utilisés par le Kremlin sont en effet conçus pour saper la confiance, qu’il s’agisse du gouvernement, des institutions, des alliés, des médias ou encore des processus démocratiques.

Les sociétés deviennent vulnérables lorsque la panique et les divisions prennent le dessus. Nous avons observé une prolifération des récits visant la préparation et les capacités de l’Otan, en particulier sur les flancs orientaux. Récemment, la Russie a mené une campagne de désinformation contre les pays baltes, en diffusant de fausses affirmations concernant une prétendue participation de nos pays à des attaques de drones contre la Russie. Pourtant, l’Estonie n’a pas autorisé l’utilisation de son espace aérien pour de telles opérations.

En outre, les activités de services de renseignement russes se sont intensifiées et se traduisent principalement par des déplacements d’individus en Russie. Nos services de renseignement détectent régulièrement des personnes travaillant pour les services russes, soit directement, soit en tant qu’intermédiaires. Cette année, un nombre record de personnes ont été arrêtées.

Les réseaux sociaux sont également utilisés pour identifier et recruter des personnes en vue d’actions ponctuelles, notamment contre les cibles symboliques. Des attaques sont également menées dans le domaine cyber, derrière lesquelles se trouvent les services de renseignement russes, soit directement, soit par l’intermédiaire de groupes de hackers affiliés ou encore des réseaux de criminalité organisés.

La flotte fantôme constitue de plus une menace potentielle. Si les intentions de la Fédération de Russie à l’égard de l’Estonie n’ont pas été officiellement établies en ce qui concerne les récents incidents de rupture de câbles sous‑marins, divers incidents à la frontière entre l’Estonie et la Russie, y compris des violations de l’espace aérien, se produisent régulièrement. Un exemple marquant concerne l’incident de septembre 2025, au cours duquel les avions de chasse des pays de l’Otan ont réagi conformément aux procédures habituelles. Nous avons évoqué cet incident aux Nations unies, ainsi qu’au sein de l’Otan, dans le cadre des consultations au titre de l’article 4.

Il est essentiel de reconnaître les activités non militaires menées par la Russie et d’y répondre de manière appropriée. Si nous restons passifs, nous risquons d’encourager la Russie à poursuivre et à intensifier ses activités. Cette dernière année, l’Estonie a ainsi exercé un contrôle rigoureux sur l’activité d’influence russe en recourant à divers moyens. Mais l’action internationale est également essentielle, notamment à travers le partage d’informations, les coopérations, les recours aux sanctions et à la limitation des déplacements des citoyens russes. L’Estonie a notamment lancé une initiative visant à restreindre les déplacements d’anciens combattants russes au sein de l’Union européenne.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Je cède la parole aux orateurs de groupe

Mme Caroline Colombier (RN). Excellences, permettez‑moi de saluer vos propos introductifs au nom du groupe Rassemblement national. Dans un monde de plus en plus conflictuel, nos nations européennes doivent réapprendre à faire face aux guerres de haute intensité. Aucun pays européen ne peut prétendre s’imposer seul dans un engagement majeur sur le continent. Ensemble, nos trois pays sont plus forts et plus redoutés.

Monsieur l’ambassadeur du Royaume‑Uni, nous souhaitons souligner notre attachement au traité de Lancaster House, qui concrétise un partenariat crédible entre nos nations et a produit des résultats concrets. En sont de parfaits exemples nos épaulements opérationnels et nos coopérations industrielles, qui ont su aboutir avec intelligence et pragmatisme, comme dans le domaine des missiles ou encore des A400M. Cette confiance est d’autant plus solide qu’elle repose à la fois sur une histoire légèrement mouvementée, mais commune, et sur des modèles d’armée complets et efficaces.

Monsieur l’ambassadeur d’Estonie, au nom du groupe RN, nous réaffirmons l’importance de rester engagés à vos côtés, avec nos partenaires britanniques. Cette coopération mutuelle entre nos trois armées est structurante pour la sécurité européenne, comme peuvent en témoigner notre participation depuis 2017 à la présence avancée renforcée et notre implication encore récemment à l’exercice Winter Camp de 2026 ou à l’Estonian Defence League.

Pour faire face, il faut que nous soyons mieux armés, équipés, mais aussi et surtout beaucoup plus interopérables. Ma première question concerne l’armement. Alors que les normes ITAR compromettent l’autonomie d’emploi des systèmes d’armes vendus par les Américains, comment vos deux pays envisagent‑ils les futurs achats ou productions de capacités afin de garantir leur souveraineté ? Ma deuxième question est liée au retour d’expérience (Retex) sur nos exercices conjoints. Quels leviers identifiez‑vous pour que nos pays soient plus interopérables ?

En conclusion, je vous remercie à nouveau d’être avec nous aujourd’hui. Longue vie à la coopération entre trois nations attachées à leur souveraineté.

Sir Thomas Drew. En premier lieu, je tiens à vous présenter mon attaché de défense, le général Cresswell, qui pourra répondre à certaines questions de votre commission.

Ensuite, les faits sont têtus : les intérêts de nos deux pays ne changent pas ; et pour y répondre, nous avons besoin de coopérer ensemble, particulièrement pour les questions d’armement.

Naturellement, nous avons tous besoin d’être moins dépendants des autres dans ce nouveau monde. Cependant, il ne serait pas envisageable que tous les pays européens cessent complètement de recourir aux armes américaines. En outre, pour disposer de la taille nécessaire pour répondre à ces besoins militaires, il est absolument essentiel que nos pays, c’est‑à‑dire l’Europe au sens large – au‑delà de l’Union européenne – coopèrent ensemble. De fait, il est impossible de répondre à ces besoins en utilisant une quarantaine de chars différents au niveau européen. À cet égard, notre priorité est de mener avec la France un travail commun sur les plans opérationnel et industriel.

M. Viljar Lubi. Je partage ce point de vue : la coopération européenne est essentielle. Sans elle, il n’est pas possible de contrer ces menaces russes. De fait, pour l’Estonie, la coopération dans le domaine de l’industrie de la défense est également très importante et nous consacrons plus de 5 % de notre PIB à ces dépenses militaires. Nous agissons également en faveur d’une plus grande standardisation, dans la mesure où ces standards sont encore trop nombreux en Europe.

Encore une fois, la coopération entre l’industrie de la défense et les pays européens est essentielle. Il y a cinq ans, l’industrie de la défense en Estonie comprenait seulement quinze entreprises ; elles sont désormais au nombre de 250. Nous avons acheté de nombreux armements auprès des « champions » français ou britanniques. Désormais, il faut renforcer la coopération et créer de réelles chaînes de valeur dans le secteur de l’industrie de la défense en Europe.

Mme Patricia Lemoine (EPR). Je vous remercie de nous avoir dressé l’état de nos relations en matière de coopération sur le volet sécurité‑défense. L’affaiblissement du lien transatlantique a ouvert une fenêtre d’opportunité pour une coopération franco‑britannique renforcée. Avec l’Estonie, nous constatons avec satisfaction que notre coopération bilatérale s’est considérablement intensifiée, tant dans le domaine de la défense et de la sécurité qu’en matière de cyberdéfense, où elle reste prioritaire.

Mes deux premières questions s’adressent à Son Excellence Sir Thomas Drew. La déclaration de Northwood marque une étape historique dans la coordination des dissuasions nucléaires françaises et britanniques. Elle a été prolongée par le discours de l’Île Longue de mars dernier et le concept de dissuasion avancée, associant plusieurs États européens. Pouvez‑vous nous préciser la lecture britannique de cette architecture ?

Le programme d’approche européenne de frappe à longue portée (Elsa) associe le Royaume‑Uni, la France, l’Allemagne et d’autres partenaires européens pour le développement de missiles de longue portée. Dans le contexte de l’affaiblissement du lien transatlantique et des pressions américaines sur les achats d’armements européens, le Royaume‑Uni est‑il prêt à privilégier systématiquement des solutions européennes sur ses acquisitions d’armements ? En effet, le 28 novembre dernier, Bruxelles et Londres avaient pris acte de l’échec de leurs négociations visant à inclure l’industrie britannique dans le nouvel instrument européen de financement de la défense baptisée Safe.

Mes deux dernières questions s’adressent à Son Excellence, M. Viljar Lubi. Elles concernent la tentative de déstabilisation autour d’une « République populaire de Narva ». En France, certains analystes l’ont qualifiée de provocation informationnelle opportuniste et bon marché, plus qu’une tentative de déstabilisation. Quelles sont la fréquence et l’intensité de ces tentatives et comment sont‑elles traitées ? Enfin, pouvez‑vous nous indiquer comment l’Estonie lutte contre la désinformation quand une partie de sa population vit dans certains secteurs géographiques majoritairement russophones ?

Sir Thomas Drew. Votre première question concernait la déclaration de Northwood et le discours du président Macron qui représentent une étape importante. Bien sûr, nos doctrines ne sont pas tout à fait les mêmes et nous avons une relation différente vis‑à‑vis de l’Otan. Par exemple, le Royaume‑Uni met à disposition de l’Otan sa dissuasion nucléaire. La doctrine française est quelque peu différente. Mais le fait que la France soit prête à étendre son « parapluie nucléaire » aux autres pays européens constitue une très bonne nouvelle.

Ensuite, vous m’avez interrogé sur les acquisitions du Royaume‑Uni en matière d’armements. À l’automne sera ainsi publié notre Defence Industrial Strategy. Je peux déjà indiquer que nous n’allons pas cesser d’acheter du matériel américain, à l’instar des autres pays.

Simultanément, nous avons effectivement besoin d’être plus autonomes, au niveau européen, pour répondre au défi du président américain. Dans ce contexte, nous avons été un peu déçus par le résultat de la négociation sur Safe. Seuls, les pays européens ne peuvent être à la hauteur. Une excellente coopération opérationnelle ne peut véritablement exister sans un niveau équivalent de coopération industrielle.

M. Viljar Lubi. La situation des minorités russophones en Estonie constitue un sujet important pour notre pays, qui y travaille depuis une trentaine d’années. Désormais, la situation est plus calme, mais elle fut plus complexe au début de l’invasion de l’Ukraine, qui a provoqué l’arrivée de réfugiés, lesquels représentent aujourd’hui 4 % de notre population.

Dans la région de Narva, la situation est plus compliquée, mais elle demeure sous contrôle. L’ancienne population russe en Estonie regarde la télévision russe et donc la propagande russe. C’est pourquoi nous avons interdit certaines chaînes de télévision russes sans parvenir à une interdiction totale à la frontière. Toutefois, la propagande russe ne fonctionne pas aussi bien auprès de la population estonienne, notamment parce que la qualité de vie est meilleure dans notre pays et le pouvoir d’achat y est trois ou quatre fois plus élevé qu’en Russie. De notre côté, nous avons lancé il y a une dizaine d’années un programme télévision estonienne en Russie.

M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Nous sommes évidemment, comme l’ensemble de nos collègues, très attachés à la coopération qui ne cesse de s’approfondir entre nos pays.

Monsieur l’ambassadeur Lubi, l’Estonie est le pays « le plus numérique » d’Europe. De ce point de vue, vous assumez une forme de leadership, parmi tous les partenaires européens, en matière de prévention et de résilience vis‑à‑vis des menaces sur les réseaux et de menaces numériques. Je souhaiterais que vous nous précisiez la spécificité du dispositif estonien.

Monsieur l’ambassadeur du Royaume‑Uni, votre pays a été ébranlé par des affaires qui, en réalité, ont touché l’ensemble du monde. Je pense en particulier à l’affaire Skripal, qui atteste que le domaine de l’hybridité n’est pas dénué de visées létales, en réalité. Quelles leçons le Royaume‑Uni en a‑t‑il tirées ? Quelles sont les propositions de coopération qui existeraient éventuellement dans le domaine de la lutte nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC).

Ma deuxième interrogation concerne l’affaire Cambridge Analytica, puisqu’il semblerait que la manipulation des réseaux et des algorithmes ait pu contribuer au Brexit, selon une stratégie de division. Ici aussi, quelles leçons le Royaume‑Uni a‑t‑il tirées ? J’ajoute que certains moyens techniques, comme ceux de Palantir, pourraient être politisés. Quel rapport entretenez‑vous avec ces grandes entreprises ?

M. Viljar Lubi. Dans le domaine numérique, l’Estonie a effectivement été précurseure, puisque nous avons commencé le projet d’e‑gouvernance il y a vingt‑cinq ans. Parallèlement, le domaine de la sécurité cyber représente une part proportionnelle de nos efforts. Ce choix permet d’assurer la transparence de notre système et de susciter la confiance de la population, qui doit elle aussi s’investir.

En matière de cybersécurité et de menaces hybrides russes, les pays européens doivent déployer davantage d’efforts. En Estonie, nous comprenons que ces questions relèvent aussi de la responsabilité de notre nation et qu’elles sont au cœur de notre résilience.

C’est aussi la raison pour laquelle, dans le domaine de la formation, l’Estonie a décidé d’introduire l’utilisation de l’IA à l’école. À ce titre, nous avons lancé un programme pilote avec OpenAI. Nous estimons en effet que les élèves ne doivent être rebutés par les technologies modernes et qu’il faut préparer notre nation pour l’avenir, en instruisant notre jeunesse et en lui montrant les risques dans le domaine du cyber.

L’Estonie a été le premier pays frappé par une attaque cyber de la Russie en 2007. Nous avons investi du temps et des moyens. Encore une fois, la responsabilité relève de l’État, mais aussi de la population entière. À titre d’exemple, en Estonie, les services internet ne fonctionnent pas tant que les mises à jour les plus récentes des logiciels n’ont pas été installées.

Sir Thomas Drew. L’affaire Skripal est intervenue en 2018, quatre ans avant l’invasion de l’Ukraine, et a permis de souligner que la menace était réelle, pour tous les alliés européens. Nous avons été très reconnaissants du soutien apporté par la France à cette occasion. Cette affaire nous a également permis de démontrer la qualité de nos dispositifs dans ce genre de menaces, notamment celle de notre Atomic Weapons Establishment à Aldermaston.

S’agissant de l’ingérence numérique, je n’évoquerai pas de cas particuliers. Cependant, nous convenons tous qu’il s’agit d’une menace réelle. Ensuite, il me semble pertinent de cibler l’intentionnalité des acteurs plutôt que les moyens employés ; il n’est pas question par exemple d’interdire tous les réseaux sociaux.

Enfin, vous avez évoqué le Brexit. Il n’existe aucune indication que l’ingérence ait modifié le résultat des élections. En revanche, il s’agit d’un bon rappel en ce qui concerne la menace qui pèse désormais sur les élections. La France organise l’année prochaine ses élections présidentielles, quand le prochain évènement électoral important aura lieu en 2029, au Royaume‑Uni. La menace russe est réelle ; dans ces conditions, la France, l’Estonie et le Royaume ont tout intérêt à bien travailler ensemble.

Mme Anna Pic (SOC). Le Royaume‑Uni est l’un des États d’Europe occidentale les plus ciblés par les opérations hybrides russes. La directrice du MI6 et le chef d’état‑major de l’armée britannique ont d’ailleurs qualifié la stratégie russe « d’exportation du chaos » pour illustrer cet état de fait. Cette guerre hybride menée au Royaume‑Uni se manifeste notamment par des tentatives d’assassinats, des kidnappings, qui se sont multipliées par cinq ces dernières années, mais aussi des actes hostiles menés par la Russie dans les eaux britanniques, à partir de navires tels que le Yantar, chargés de recueillir des renseignements ou de cartographier des infrastructures sous‑marines britanniques essentielles.

Je souhaite revenir sur ce deuxième point en particulier. S’agissant de la relation bilatérale franco‑britannique, la déclaration commune de Lancaster House de juillet 2025, qui a renouvelé et modernisé les traités de 2010, souligne l’expansion rapide de la guerre hybride et de la désinformation ; ainsi que l’emploi croissant de tactiques hybrides directement ou par l’intermédiaire de supplétifs. La déclaration prévoit notamment de renforcer la coopération dans la connaissance générale du domaine maritime, pour mieux prévenir les menaces hybrides maritimes, notamment celles qui pèsent sur les infrastructures sous‑marines essentielles, avec un accent particulier sur la Manche et l’Atlantique, ainsi que sur la surveillance de la flotte fantôme russe.

Concrètement, quels mécanismes de partage de renseignements et de coordination opérationnelle entre la France et le Royaume‑Uni ont‑ils été activés depuis juillet 2025 pour surveiller la flotte fantôme et les câbles sous‑marins en Manche‑mer du Nord ? Quelle est la coordination avec les actions menées par l’Otan avec l’appui de l’Estonie dans ce domaine ?

J’aimerais également vous interroger tous les deux sur le développement d’une culture commune européenne en matière de stratégie hybride, un objectif de notre Revue nationale stratégique française. Que pouvez‑vous nous dire sur le sujet ? Enfin, que pensez‑vous de l’idée lancée par le premier ministre canadien concernant un traité stratégique des puissances moyennes ?

Sir Thomas Drew. Nous avons déjà évoqué le contexte du travail mené conjointement par la France et le Royaume‑Uni, qui s’est renforcé depuis le renouvellement du traité de Lancaster House. Je ne peux pas dévoiler les détails de notre travail sur la flotte fantôme, mais vous avez pu observer plusieurs actions communes de la France et du Royaume‑Uni au cours de cette dernière année.

Pour répondre à votre deuxième question, cette action intervient généralement au sein de l’Otan, le cadre habituel d’interopérabilité. Plus précisément, après Lancaster House, nous avons créé des structures, une feuille de route précise à la fin de l’année dernière, quand notre ministre de la Défense John Healey est venu rencontrer Mme la ministre Catherine Vautrin.

S’agissant des stratégies hybrides, nous œuvrons très étroitement avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), avec lequel nous conduisons un programme de travail sur divers aspects particuliers.

M. Viljar Lubi. Je partage les propos de mon homologue britannique. Face à la flotte fantôme, la coopération entre tous les pays européens est essentielle. Nous la menons avec la France et le Royaume‑Uni, en mer Baltique, notamment dans le cadre d’exercices.

Les derniers incidents concernant les câbles sous‑marins se sont déroulés il y a deux ou trois ans. La Russie peut organiser de telles attaques, comme elle peut intervenir par d’autres moyens de guerre hybrides. Dans ce domaine, je souligne la nécessité de pouvoir attribuer autant que possible tous les incidents, à des fins de signalement.

M. Jean‑Louis Thiériot (DR). Nous connaissons en France une véritable guerre informationnelle menée contre l’Otan, à travers des officines qui peuvent soit suivre un agenda politique particulier, soit pointer directement de l’autre côté de l’ancien « Rideau de fer ». Avez‑vous identifié des mouvements spécifiques ou une guerre informationnelle érigés contre l’Otan dans vos deux pays ?

Monsieur l’ambassadeur d’Estonie, pouvez‑vous dresser un état de la situation concernant vos frontières ? Voyez‑vous un changement de la posture militaire russe ?

Monsieur l’ambassadeur du Royaume‑Uni, nous avons bâti ensemble, Britanniques et Français, cette coalition des volontaires. Quels sont, selon vous, les points forts et points faibles de ce dispositif, qui constitue malgré tout un exemple d’action qui peut fonctionner ?

Sir Thomas Drew. En matière d’ingérence numérique ou de manipulation informationnelle, les menaces sont du même ordre, en France comme au Royaume‑Uni. Si ces menaces émanent de différents acteurs, l’objectif est souvent le même et consiste généralement à créer des clivages au sein de la société, à agir sur le discours politique.

S’agissant des réponses que nous pouvons apporter, j’estime que la sensibilisation est essentielle ; nous pouvons traiter la cause, mais aussi les effets, tout en nous attachant à l’attribution des opérations, quand cela est possible.

Vous m’avez également demandé de lister les points forts et les points faibles de la coalition des volontaires. En réalité, je discerne essentiellement des points forts. Bien que la relation entre de nos deux pays ait pu connaître des hauts et des bas sur le plan politique, la coopération opérationnelle a toujours été extrêmement étroite.

Si le cessez‑le‑feu n’est toujours pas intervenu pour le moment, ce que nous apprenons ou réapprenons quand nous travaillons ensemble au Mont‑Valérien est essentiel pour affirmer et affermir notre position vis‑à‑vis de la Russie.

M. Viljar Lubi. L’Entente cordiale est très visible en Estonie, où soldats britanniques et français œuvrent ensemble. La situation à la frontière russe est calme à l’heure actuelle. Les bases militaires russes sont vides, les forces étant déployées sur le front ukrainien. Mais il serait trompeur de s’en accommoder ; le risque russe est immédiat, nous savons pertinemment que la Russie a déjà reconstruit ses capacités militaires et qu’elle envisage de bâtir de nouvelles bases à proximité.

La majorité des frontières de notre pays sont maritimes. Avec la Russie, notre frontière terrestre ne s’étend que sur 100 kilomètres, l’essentiel de la frontière étant constitué par le lac Peipus. Cependant, en compagnie des autres pays baltes, nous renforçons nos protections militaires face aux Russes. Nous devons être capables de nous préparer, très rapidement. Nous n’avons pas le luxe d’attendre cinq à dix ans ; nous devons être prêts dans deux ans, voire immédiatement. À ce titre, il est essentiel de se préparer ensemble, entre pays partenaires, comme la France et le Royaume‑Uni.

Comme je vous l’ai indiqué, nous consacrons plus de 5 % de notre PIB aux dépenses militaires et avons besoin de pouvoir disposer rapidement des matériels, dont les munitions et les hélicoptères. La force aérienne estonienne n’étant pas dotée d’avions de chasse, nous nous félicitons de la mise en place du programme de police aérienne de l’Otan dans les pays baltes.

Quoi qu’il en soit, nous devons être vigilants. De fait, après l’invasion russe en Ukraine, il est devenu évident que l’ancien programme Tripwire ne pourrait pas fonctionner.

Mme Catherine Hervieu (EcoS). Le groupe Écologiste et social apporte son soutien à l’Estonie face aux ingérences que ce pays subit. Nous souhaitons également apporter notre soutien au Royaume‑Uni et encourageons des liens renouvelés avec l’Union européenne. Le constat est là : les démocraties européennes font face à des attaques hybrides permanentes. Elles se traduisent par la désinformation, l’influence informationnelle, la cyberattaque, la coercition économique ou espionnage et fragilisent profondément nos sociétés.

Dans ce contexte, comment le gouvernement britannique articule‑t‑il concrètement son approche intégrée afin de coordonner les capacités militaires, cyber, diplomatiques et civiles ? Les cadres actuels de l’Otan et des États européens sont‑ils encore adaptés à ces menaces durables situées sous le seuil de conflits ouverts ?

Ensuite, l’Estonie est souvent présentée comme l’un des principaux laboratoires européens de la guerre hybride depuis les cyberattaques de 2007, en raison de sa forte numérisation administrative, économique et sa proximité avec la Russie. Monsieur l’ambassadeur, quels enseignements principaux tirez‑vous de l’expérience estonienne en matière de résilience démocratique et sociétale, pour l’ensemble de la population ?

Enfin, dans des territoires comme Narva, ciblés par des stratégies d’influence russe auprès de populations russophones, comment les autorités estoniennes travaillent‑elles à renforcer la cohésion nationale, quelles que soient les origines des populations ? Notre groupe promeut le développement de la défense sociétale, civile et territoriale, et nous serions très intéressés d’avoir vos retours d’expérience, car en France, nous avons encore beaucoup de progrès à accomplir en ce sens.

Sir Thomas Drew. Je me permets de rebondir sur votre commentaire concernant les relations entre le Royaume‑Uni et l’Union européenne. Je vous invite ainsi à lire le discours de notre Premier ministre à Munich, qui a affirmé clairement le rapprochement entre le Royaume‑Uni et l’Europe. De fait, ni l’Europe, ni le Royaume‑Uni ne sont en mesure de faire face seuls à ces menaces, y compris économiques.

S’agissant de votre deuxième question, la coordination s’effectue plus particulièrement à travers le National Security Secretariat, qui travaille sous l’autorité du premier ministre, au sein de notre Cabinet Office. C’est dans ce cadre que les interventions sont coordonnées sur le plan politique entre les différents ministères en matière de défense, sur les plans social, politique et économique. Les réponses opérationnelles peuvent également intervenir, mais elles sont prises dans un autre cadre.

M. Viljar Lubi. En matière numérique, notre système est décentralisé, pour ne pas fragiliser l’ensemble et isoler, autant que possible, la pénétration des cyberattaques. Un autre levier repose sur la coopération, notamment entre le secteur public et le secteur privé.

En Estonie, nous réunissons des acteurs du public, des entreprises critiques, des banques, des entreprises de communication au sein de la Cyber Defence League composés de volontaires. L’objectif consiste toujours à renforcer la protection de notre système dans le domaine cyber.

Au‑delà, il s’agit d’un exercice permanent. Nous devons nous préparer contre toutes les menaces possibles, dans le domaine du cyber. Cela renforce la nécessité des coopérations internationales en la matière. Il est impossible de se préparer contre la guerre hybride, mais nous devons veiller à une coopération et assurer une préparation continue de tous les acteurs.

Comme je l’indiquais précédemment, la situation dans la région de Narva est stable. Nous demeurons néanmoins extrêmement vigilants face à la propagande russe, qui demeure une menace sérieuse.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Monsieur l’ambassadeur du Royaume‑Uni, mon groupe se réjouit du rapprochement conjoint, qui était nécessaire. Notre histoire commune est riche et nous avons besoin de coopération étroite. Ce matin, il a été beaucoup question de la Russie, en matière d’actions hybrides. Quelle est votre appréciation des activités chinoises dans ce domaine, notamment dans l’univers spatial, un espace potentiel de conflictualité de plus en plus important ?

Monsieur l’ambassadeur d’Estonie, je tiens à vous faire part de mon admiration à l’égard des actions de votre pays dans le domaine numérique. En outre, vous êtes une référence en matière de résilience. Vous avez abordé des sujets importants tels que la meilleure formation de nos citoyens à l’usage du numérique. Renforcer le discernement est incontournable pour protéger nos sociétés de la désinformation.

Pouvez‑vous revenir sur l’intégration de l’intelligence artificielle dans vos politiques éducatives ? Comment intégrer cet outil pour en faire une force, tout en luttant contre les usages malveillants qui peuvent en être faits ?

Sir Thomas Drew. Vous avez raison de souligner que la Russie ne constitue pas la seule menace. Vous avez mentionné la Chine, mais nous aurions également pu évoquer l’Iran. En réalité, tous nos pays recherchent la meilleure relation possible avec la Chine. Notre National Security Strategy indique pour sa part que « l’espionnage chinois, l’ingérence dans notre démocratie et l’affaiblissement de notre sécurité économique ont augmenté dans les années récentes ».

Notre Premier ministre a également indiqué que la protection de notre sécurité n’est pas négociable et qu’elle constitue le premier devoir de chaque gouvernement. Le Royaume‑Uni reconnaît que la Chine pose une série de menaces à la sécurité nationale, que nous affrontons de manière robuste. Simultanément, notre attitude nous permettre de poursuivre la coopération quand il en va de notre intérêt.

L’une de vos collègues a évoqué plus tôt les paroles récentes du chef du MI6 sur la Chine. Cet après‑midi, la responsable de notre Government Communications Headquarters (GCHQ), l’agence britannique d’interception des communications prononcera son premier discours. Je sais qu’elle y évoquera notamment la Chine.

M. Viljar Lubi. Il est très difficile de résumer notre système numérique en quelques phrases. Cependant, je peux souligner qu’il est construit autour de valeurs clefs : le confort, la sécurité et la propriété des données personnelles. Les usagers peuvent facilement utiliser leurs téléphones dans le cadre de leurs démarches avec les services publics, grâce à diverses applications.

La sécurité est également essentielle ; sans elle, il n’est pas possible d’entretenir une relation de confiance avec les citoyens. Il s’agit là d’un processus constant, permanent, quotidien. Dans ce domaine, le gouvernement peut aider de manière décisive, notamment à travers l’éducation. À titre d’exemple, le ministère des affaires étrangères estonien, au même titre que les autres services et institutions, mène chaque année des tests cyber.

Troisièmement, la propriété de leurs propres données personnelles est naturellement primordiale pour les citoyens. Nous avons donc renforcé le dispositif juridique en ce sens.

M. Michel Criaud (HOR). Dans un contexte où la France, le Royaume‑Uni et l’Estonie partagent des valeurs communes, mais des approches parfois distinctes concernant le niveau d’engagement militaire ou la souveraineté industrielle, comment coordonner nos réponses pour renforcer la dissuasion collective ? Quels sont les leviers concrets ? Cela passe‑t‑il par des exercices communs, des partages de renseignements, des investissements industriels pour harmoniser nos postures face à la Russie ou à d’autres acteurs malveillants ?

Par ailleurs, la guerre hybride cible aussi les populations et les infrastructures critiques. Quelles sont les bonnes pratiques concernant l’éducation à la désinformation et la protection des réseaux énergétiques ?

Sir Thomas Drew. Vous avez raison : nous avons tous des approches un peu différentes, mais en réalité, ce qui nous unit est beaucoup plus grand que ce qui nous divise. Sur le plan militaire, les réponses sont structurées dans le cadre de l’Otan. C’est la raison pour laquelle le prochain sommet prévu en juillet à Ankara, est essentiel. L’enjeu y consistera à renforcer la partie européenne de l’Otan.

S’agissant des questions industrielles, même quand nous menons différentes approches, il est important de conserver un maximum d’interopérabilité. À ce sujet, la France travaille avec l’Allemagne et l’Espagne dans le cadre du système de combat aérien du futur (Scaf), quand nous œuvrons avec l’Italie et le Japon sur le Global combat air programme (GCAP). Ce sont des avions différents, mais nous veillons à conserver cette interopérabilité.

Les différences apportent aussi des avantages. Nous pouvons beaucoup apprendre les uns des autres. Lors d’une audition devant le comité parlementaire sur les affaires étrangères concernant l’ingérence, un de mes collègues a d’ailleurs cité la coopération dont nous bénéficions avec Viginum. Cette coopération est réellement excellente, nous apprenons beaucoup et j’espère qu’il en est de même pour Viginum.

M. Viljar Lubi. Nous sommes également très attachés à la coopération dans le domaine de l’industrie de la défense, mais il convient d’accélérer la cadence. Récemment, l’Estonie a acheté des matériels turcs et coréens, non pas pour des raisons de prix, mais pour des motifs de meilleure disponibilité, de temps de livraison plus court. L’Estonie a besoin de ces capacités maintenant, et non dans cinq ans.

Concernant la désinformation, nous conduisons également une très bonne coopération avec Viginum. De fait, cette coopération internationale est un élément‑clé face à ces attaques cyber, par nature imprévisibles. En outre, il ne faut pas hésiter à parler publiquement. En Estonie, notre service de renseignement publie chaque année un rapport, qui transmet un très grand nombre d’informations. Enfin, nous sommes attachés à attribuer les attaques, à désigner notre adversaire. Il est important que les citoyens comprennent que les risques ont augmenté et qu’ils doivent être traités. Il s’agit d’être lucide face aux menaces et de s’y préparer en conséquence.

M. Matthieu Bloch (UDR). Monsieur l’ambassadeur du Royaume‑Uni, vous savez qu’à la suite de la décision du président de la République, la France a déployé notre groupe aéronaval au large du détroit d’Ormuz dans la perspective d’une sécurisation éventuelle de la zone. Votre pays a participé dans le cadre d’une coalition franco‑britannique. Vous avez ainsi déployé le HMS Dragon aux côtés du Charles de Gaulle. Afin de renforcer cette opération bilatérale, quelles sont les perspectives d’évolution de ce déploiement pour la Royal Navy ?

Monsieur l’ambassadeur d’Estonie, le président Macron a annoncé ouvrir un débat dans le cadre d’une dissuasion nucléaire avancée. Quel est l’avis de l’Estonie sur cette question ? Quelles en sont les perspectives d’avenir ?

Sir Thomas Drew. En l’espèce, le HMS Dragon évolue sous commandement français, au sein de ce groupe aéronaval allié. C’est ainsi que fonctionnent les alliances. Il faut également rappeler que nous disposons de bases aériennes à Chypre qui nous permettent de compenser l’absence momentanée de porte‑avions britannique sur la zone. Quoi qu’il en soit, nous travaillons très bien ensemble. Comme pour la coalition des volontaires, le commandement s’opère de manière alternée entre les deux pays.

M. Viljar Lubi. Nous sommes satisfaits du processus en cours en matière de dissuasion nucléaire. À la frontière de l’est, nous vivons une situation assez exceptionnelle : notre pays est le seul où des unités des trois pouvoirs nucléaires de l’Otan sont présentes.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Je cède la parole aux députés intervenant à titre individuel.

Mme Laure Lavalette (RN). La France poursuit son engagement sur le flanc est de l’Alliance, avec le déploiement pour quatre mois de quatre Rafale et d’une centaine d’aviateurs sur la base de Šiauliai en Lituanie, dans le cadre de la mission de police du ciel de l’Otan dans les pays baltes. Il s’agira de la douzième participation française à cette mission depuis 2004, tandis qu’elle a été renforcée depuis 2014. Dans une période où les coopérations stratégiques se renforcent, lorsque l’Estonie regarde ses partenaires, notamment européens, comment la France se distingue‑t‑elle tant sur le plan capacitaire qu’industriel et coopérationnel ?

Mme Natalia Pouzyreff (EPR). En compagnie de ma collègue Marie Récalde, nous avons eu l’occasion de nous rendre à Londres dans le cadre de la préparation de notre rapport sur la lutte informationnelle. Nous avions vanté les mérites de Viginum, mais nous avons été très impressionnés par la culture du renseignement et de l’attribution des services britanniques. Que pouvons‑nous faire de plus en termes de partage de données ?

Monsieur l’ambassadeur d’Estonie, ma question concerne la menace russe, perçue comme marginale par les Américains. Avez‑vous des attentes particulières, par exemple lors du sommet d’Ankara, afin de faire évoluer la perception américaine ?

M. Romain Tonussi (RN). Les exercices conduits en Estonie ces derniers mois, notamment Kevadorm 26, témoignent d’une montée en puissance très concrète de la préparation au combat de haute intensité, ainsi que l’excellence de la coopération entre le Royaume‑Uni, l’Estonie et la France. À cette occasion, notre armée de terre a eu l’honneur d’y engager ses nouveaux Griffon MEPAC, encore en cours d’intégration dans nos régiments. Au regard des renseignements tirés du conflit ukrainien, quels sont aujourd’hui, selon vous, les domaines prioritaires dans lesquels la coopération de nos trois armées de terre peut encore progresser ?

Nous connaissons également l’excellence de l’Estonie dans le cyber et notre coopération tripartite dans ce domaine, notamment depuis l’accord de coopération technique signé en 2016. Quelles seraient donc pour vous les prochaines étapes à franchir, alors que nous savons que la menace cyber demeure particulièrement difficile à appréhender pour nos sociétés ?

M. Viljar Lubi. La coopération entre nos trois pays est exceptionnelle ; nous disposons d’une feuille de route claire, que nous sommes en train de renouveler en matière de coopération militaire. Il existe un plan bien établi pour améliorer notre défense face à la menace russe.

Ensuite, les États‑Unis sont naturellement de très importants alliés au sein de l’Otan, à la fois pour l’Estonie où sont présentes des troupes américaines, mais également pour l’ensemble de l’Europe. Naturellement, l’attention des États‑Unis se tourne de plus en plus vers la Chine. Pour sa part, l’Estonie a déjà porté ses dépenses militaires à hauteur de 5 % de son PIB, conformément aux engagements du Sommet de l’Otan de 2025. Dans ce contexte, l’industrie de la défense américaine est également importante pour nous, dans la mesure où certains matériels ne peuvent être acquis qu’auprès des États‑Unis.

Sir Thomas Drew. L’Estonie constitue un très bon exemple d’une collaboration réussie entre trois pays. De son côté, la France est le pays le plus proche du Royaume‑Uni du point de vue stratégique et du point de vue de la puissance. C’est la raison pour laquelle nous avons bâti la coalition des volontaires et nous menons cette initiative dans le détroit d’Ormuz.

Madame Pouzyreff, vous avez évoqué la question importante de l’attribution des services. Dans ce domaine, je pense que nos approches respectives se sont enrichies mutuellement ; nous avons appris les uns des autres. Vous avez également parlé des enjeux de partage de données, que nous pratiquons pleinement dans le cadre de notre collaboration avec Viginum. Nous avons d’ailleurs produit un rapport commun sur une région géographique.

Naturellement, des progrès restent à accomplir, notamment pour disposer de logiciels compatibles, ou simplement en matière de protection des données. Dans certains cas, il est désormais moins facile de partager des données avec les pays de l’Union européenne. Quoi qu’il en soit, lorsque les enjeux sont majeurs, des moyens sont toujours trouvés par les pays. Je demeure optimiste à cet égard.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Nous avons évoqué la guerre hybride défensive. Pouvez‑vous vous exprimer brièvement sur les moyens offensifs que vous déployez ?

Sir Thomas Drew. Il est plus difficile de traiter de ces sujets, en raison de leur caractère asymétrique. Nos sociétés démocratiques veulent se protéger, et non imposer leurs valeurs à d’autres. Naturellement, les dépenses militaires visent à constituer nos capacités, qui peuvent être utilisées de façon offensive.

Dans le détroit d’Ormuz, nos actions relèvent d’une approche défensive. Cependant, les avions de chasse britanniques, qui neutralisent les drones d’attaque iraniens, peuvent également être utilisés de manière offensive.

M. Viljar Lubi. L’Otan est une organisation à caractère défensif, mais nous devons être en mesure de préparer tous les moyens offensifs nécessaires, en cas de besoin.

6. Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Romatet‑Espagne, directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) (mercredi 27 mai 2026)

M. le président Jean‑Michel Jacques. Mes chers collègues, nous accueillons à présent Mme Agnès Romatet‑Espagne, directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

Madame la directrice, votre direction est chargée de dossiers internationaux au sein du SGDSN. Elle assure un suivi des principales crises ou conflits dans le monde et coordonne la réflexion interministérielle sur les évolutions stratégiques en cours. La Revue nationale stratégique (RNS) 2025 anticipe à l’horizon 2030 un conflit de haute intensité en Europe, qui s’accompagnerait d’actions hybrides massives. Nos compétiteurs et adversaires mènent déjà de telles actions, non seulement dans les espaces traditionnels comme le cyber, mais également dans le champ informationnel en métropole, dans nos outre‑mer, en Afrique, et même sur des territoires moins habituels, comme l’Arctique et le Grand Nord.

Ces attaques diverses interviennent également dans les espaces exo‑atmosphériques ou les fonds marins. De nouveaux modes d’action aussi sont utilisés, comme des survols de drones, des sabotages ou des actes de provocation. Nous attendons de vous, madame la directrice, que vous nous dressiez aujourd’hui un panorama de la menace et d’où elle prend ses sources. Nous pensons naturellement à la Russie, mais elle n’est pas la seule puissance à recourir à ce genre de méthode agressive, sous le seuil de la guerre conventionnelle. À ce titre, nous serions également très intéressés si vous pouviez nous dresser un panorama des différents acteurs qui mènent ce genre d’attaques hybrides.

Mme Agnès Romatet‑Espagne, directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Je voudrais, si vous me le permettez, profiter de cette audition pour prendre un peu de recul, cerner ce concept de menaces hybrides et en dresser un panorama. Il s’agit également pour moi de revenir sur les actions conduites par le SGDSN et la France dans ce domaine, à la fois sur le plan national, dans un cadre européen, et peut‑être également dans un cadre otanien.

Il convient de revenir avec précision sur ce que recouvrent les stratégies hybrides, en rappelant d’emblée que leur définition est rigoureuse et que chacun des termes employés est délibérément choisi. Pour la France, les stratégies hybrides correspondent au recours, par un acteur étranger, à une combinaison intégrée et volontairement ambiguë de modes d’action militaires et non militaires, directs et indirects, légaux ou illégaux, difficilement attribuables. Jouant avec les seuils estimés de ripostes et de conflits armés, cette combinaison est conçue pour contraindre et affaiblir la France et ses partenaires.

Cette ambiguïté constitue un ressort central, puisqu’elle permet à l’attaquant d’agir en dessous du seuil de conflictualité ouvert, en jouant avec les limites de riposte qui pourraient entraîner un affrontement. Dans cette logique, l’un des éléments les plus critiques tient à la difficulté d’attribuer les actions. Elle permet aux acteurs d’avancer masqués.

Afin de structurer notre analyse, treize champs de l’hybridité ont été identifiés sur le territoire national, une catégorisation reprise du document de référence de l’Union européenne, établi avec le Centre d’excellence d’Helsinki (CoE) en 2021, « The landscape of Hybrid Threats: A conceptual model ». Ces treize champs sont les suivants : le cyber, l’informationnel, l’arsenalisation du droit ou lawfare, le champ politique, les entraves à nos opérations militaires, le spatial, les infrastructures dites d’importance vitale, le champ économique, le champ culturel, le champ sociétal, le champ diplomatique, le champ du renseignement et le champ des services publics.

Parmi ces domaines, certains apparaissent comme davantage prioritaires, en raison de la fréquence des attaques et de leur détectabilité, notamment le cyber, la manipulation de l’information, le lawfare, l’économie et les entraves aux opérations militaires. De notre côté, nous rajoutons le champ spatial, qui s’impose désormais comme un domaine d’avenir à risque élevé pour le futur.

Le recours à ces stratégies poursuit des objectifs multiples. Il s’agit d’abord de fragiliser durablement un État ou la cohésion et les valeurs de sa société par la perturbation, la sidération, la paralysie, l’intimidation, la déstabilisation ou la remise en cause de la légitimité de ses institutions. Ensuite, ces stratégies sont employées pour imposer une volonté contraire aux intérêts de la cible, c’est‑à‑dire de l’État visé, ou l’influencer dans la durée sans qu’elle en ait pleinement conscience.

Elles permettent également de placer la cible devant le fait accompli, tout en entravant sa capacité de réponse, notamment dans des scénarios combinant conflit conventionnel et pressions hybrides simultanées, comme celui retenu dans le cadre de la RNS. Elles cherchent aussi à augmenter progressivement le seuil de réponse en produisant des actions dont les effets sont très légèrement au‑dessus de ce qui est considéré comme inacceptable, mais n’entraîne pour autant pas de réponse de la part de la victime, en recherchant un effet de cliquet. Enfin, elles visent à saper la cohésion entre Alliés et partenaires et à entraver ainsi les capacités de réponses collectives ou coordonnées. Depuis 2022, la France a fait l’objet de stratégies hybrides de plus en plus désinhibées, qui ont pour objet de porter préjudice à notre image et de polariser l’opinion publique. Les outre‑mer ont été particulièrement visés, comme vous l’avez très justement rappelé, monsieur le président. Dans le domaine des cyberattaques, les principales menaces proviennent d’acteurs réputés liés à la Chine et à la Russie ; ou à des acteurs criminels affiliés à des compétiteurs stratégiques, avec une confusion de plus en plus prononcée entre la criminalité organisée et les moyens de cyberattaque. Ces actions prennent la forme d’espionnage, de vols de données, de cyberattaques par rançongiciels ou des attaques par déni d’accès.

L’utilisation de l’économie comme une arme stratégique est de plus en plus assumée depuis 2022. Les espaces communs, comme les espaces aériens, la très haute altitude, l’espace exo et extraatmosphérique, les fonds marins ou les espaces maritimes font l’objet d’une compétition renouvelée et de stratégies hybrides qui se déploient tous azimuts. La très haute altitude est un domaine peu régulé, qui est nouvellement exploité par des compétiteurs. Je pense par exemple au survol délibéré d’au moins un ballon stratosphérique chinois au‑dessus des États‑Unis en 2023. S’agissant des grands fonds marins, les menaces visent tout particulièrement les infrastructures dédiées à l’énergie et aux télécommunications.

Moscou mène à ce titre des actions hostiles et subversives en Europe : sabotages, assassinats ciblés, tentatives visant des hauts responsables politiques, manœuvres visant notre base industrielle et technologique de défense (BITD), couplées à des manœuvres d’intimidation nucléaire et à une agressivité conventionnelle. La Russie a également multiplié les actions hostiles vis‑à‑vis de la France en deçà du conflit direct. À ce sujet, Anne‑Sophie Dhiver, directrice adjoint de Viginum, est déjà venue évoquer devant vous les manœuvres informationnelles.

Je ne reviendrai pas non plus sur les sabotages, espionnages, détentions arbitraires de ressortissants, survols du territoire de certains alliés, velléités d’ingérence dans les processus électoraux, manifestations hostiles contre les forces françaises et alliées, actions sur le territoire national pour déstabiliser nos sociétés. À l’échelle européenne, un pic a été observé en 2024, notamment dans le contexte des Jeux olympiques, suivi d’une possible phase de réorganisation des forces russes visant à accroître l’efficacité des actions menées. Le recours aux proxys, qui ne sont d’ailleurs jamais russes, est systématique dans ces attaques. Les trois pays les plus ciblés à l’échelle européenne sont la France, l’Allemagne et la Pologne, en raison de notre soutien à l’Ukraine et de l’influence que nous pouvons exercer au sein de l’Union européenne.

Les ingérences chinoises sur notre territoire national se concentrent dans deux domaines en particulier : le contrôle de la diaspora chinoise en France et la prédation du patrimoine scientifique et technologique de la nation, sujet qui a d’ailleurs fait l’objet de propositions dans l’actualisation de la loi de programmation militaire, que vous avez été conduits à examiner il y a quelques jours.

Le troisième acteur que nous identifions comme l’un des plus critiques est l’Iran, qui fait peser une menace sur le territoire national, notamment en ayant recours à des proxys issus du milieu de la criminalité organisée pour mener des actions. Par ce biais, la République islamique d’Iran cherche d’abord à cibler sur le territoire national des cibles juives ou en lien avec Israël. Sous réserve des résultats de l’enquête en cours, et selon les premiers éléments qui ont déjà été rendus publics par le ministre de l’intérieur notamment, l’attentat qui a été déjoué contre le siège parisien de la Bank of America fin du mois de mars pourrait avoir été mené par des proxys commandités par le pouvoir iranien.

Face à ces menaces, comment agissons‑nous ? La Revue nationale stratégique propose deux objectifs stratégiques en particulier. Le premier vise l’objectif d’une France unie et résiliente. L’acculturation de nos citoyens, et en particulier de nos jeunes, aux enjeux de défense et de sécurité nationale, en particulier aux manœuvres hybrides dans les champs informationnels, constitue une priorité. En effet, si nous ne savons pas ce contre quoi nous devons nous battre, et si nos concitoyens n’en ont pas conscience, comment le faire efficacement ?

Un objectif stratégique est spécifiquement dédié à l’hybridité dans la Revue nationale stratégique, l’objectif stratégique n° 9, qui prévoit une capacité à agir dans les champs hybrides. Il faut que d’ici 2030, la France soit parvenue à contraindre ses adversaires, et tout particulièrement la Russie, et à les décourager dans la mise en œuvre de leur stratégie hybride.

Face à ces constats, des moyens supplémentaires doivent être donnés à la communauté du renseignement, à la lutte cyber. De plus, le dispositif interministériel de lutte contre les ingérences numériques étrangères doit être renforcé. Nous travaillons activement sur le développement d’outils de lutte contre le lawfare, notamment dans le domaine économique, ce qui implique nécessairement un relais européen.

Il nous faut aussi disposer d’une organisation nationale robuste. Au niveau interministériel, depuis 2019, ma direction en constitue le point de contact. Nous devons, à ce titre, à la fois travailler sur la doctrine, mais aussi sur le champ européen. À l’avenir, l’un des enjeux résidera également dans la capacité à mesurer et à anticiper l’évolution de ces menaces.

Leur caractère diffus, progressif et souvent invisible rend difficile l’identification des changements d’échelle. L’image d’une montée en température progressive, imperceptible au départ, illustre bien cette difficulté. C’est pourquoi des travaux sont en cours pour mieux structurer les outils d’analyse, agréger les signaux faibles et relier les informations issues de différents champs, afin de disposer d’une lecture consolidée de la situation.

Nous réfléchissons donc à la manière de mieux mesurer et avoir une vision consolidée de ce que nous sommes en train de vivre et de ce que nous pourrions vivre. Nos travaux d’anticipation, également conduits par ma direction, doivent nous permettre de mieux faire face à ces situations. Chaque acteur qui maîtrise techniquement son sujet est responsable selon ses prérogatives ; par exemple Viginum pour les menaces visant les manipulations d’informations, ou l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) pour le cyber. Pour notre part, le secrétaire général préside un comité de liaison sécurité économique, et un groupe de travail est dédié à l’arsenalisation juridique. Chacun est responsable dans son champ, mais il s’agit également de faire travailler ces différents acteurs ensemble, pour pouvoir disposer d’une vision commune.

En conclusion, je souhaite revenir sur le volet européen. Ce sujet est pris en compte à Bruxelles, dans le cadre du groupe de travail « Renforcement de la résilience et lutte contre les menaces hybrides » (ERCHT). Je rappelle à ce sujet que dès la Boussole stratégique de 2022, le Conseil de l’Union européenne avait placé les menaces hybrides au cœur des menaces de l’environnement stratégique.

Dans ce cadre, une boîte à outils hybrides a été constituée. Opérationnelle depuis 2022, elle est activée principalement par les États membres, mais également par des États partenaires. En cas de campagne hybride, les équipes de réaction rapide sont maintenant constituables. Elles ont d’ailleurs été actionnées à deux reprises, en Moldavie en 2025 et récemment en Arménie.

À ce titre, une boîte à outils est spécifiquement dédiée à la lutte contre les manipulations de l’information d’origine étrangère (Foreign Information Manipulation and Interference ou FIMI) à Bruxelles. En outre, un régime de sanctions spécifiquement dédié aux acteurs de déstabilisation russe a été mis en place. Des sanctions ont été prises à travers cinq paquets, contre soixante‑neuf individus et dix‑neuf entités listés au titre de l’hybridité. Enfin, une réflexion a été entamée par Bruxelles sur un régime horizontal de sanctions qui ne viserait pas spécifiquement un pays. Il faudrait également évoquer les actions conduites dans le cadre de l’Otan ; peut‑être aurons‑nous l’occasion d’y revenir lors de vos questions.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Je cède la parole aux orateurs de groupe

M. José González (RN). La lecture de la feuille de route 2026‑2027 du SGDSN confirme à quel point la menace cyber est devenue un enjeu stratégique majeur pour la continuité de l’État et la protection de notre souveraineté nationale. Les cyberattaques récentes et massives visant nos administrations, nos opérateurs critiques ou nos infrastructures numériques montrent que nos adversaires contournent aujourd’hui les formes classiques de confrontations militaires pour nous fragiliser dans la durée. Malheureusement, la réponse apportée par l’État a pu paraître, pour beaucoup, sous‑dimensionnée.

Il faut aussi relever que la dimension transnationale des cyberattaques rend les coopérations internationales incontournables, qu’il s’agisse du partage de renseignements techniques, de l’identification des menaces, de la protection des infrastructures critiques ou encore de la réponse coordonnée à des attaques d’ampleur.

Je souhaiterais donc vous interroger sur trois points précis. D’abord, très directement, j’aimerais savoir comment la SGDSN évalue aujourd’hui le niveau de coopération opérationnelle entre la France et ses partenaires en matière de cybersécurité et de lutte contre les menaces hybrides. Les mécanismes de partage d’informations et d’alertes vous paraissent‑ils suffisamment réactifs face à l’accélération et la massification des attaques ?

Ensuite, dans un contexte de compétition internationale, comment équilibrez‑vous l’approfondissement nécessaire des coopérations cyber avec la préservation de notre autonomie stratégique et de notre souveraineté numérique ? Quelle dépendance technologique et quel mécanisme de mutualisation peuvent, à terme, créer des vulnérabilités pour la France ?

Enfin, puisqu’il faut considérer l’évolution rapide des technologies de rupture, pouvez‑vous nous éclairer un peu plus sur les coopérations mises en place ou envisagées dans ces domaines structurants ?

Mme Agnès Romatet‑Espagne. Je ne peux parler à la place de Vincent Strubel de la qualité des coopérations qu’il peut conduire avec des partenaires, dont je sais qu’ils sont de plus en plus nombreux à le solliciter. D’après ce que j’en vois, ces coopérations sont à la fois désirées par l’Anssi, évidemment dans la limite de ses moyens humains disponibles, mais qu’elles sont également productives.

Il est d’ailleurs possible d’identifier les pays avec lesquels ces coopérations se développent. Je pense notamment à certains pays qui ne viennent pas toujours spontanément à l’esprit, comme Singapour, avec lequel la coopération dans le domaine cyber est particulièrement solide, mais également à plusieurs partenaires européens ainsi qu’au Canada, qui manifeste une forte demande dans ce domaine. Ces coopérations présentent un caractère mutuellement bénéfique.

La question de la sécurité numérique est liée à celle de la souveraineté numérique et de la sécurité nationale. Cette problématique s’inscrit dans une dynamique naturellement européenne, compte tenu des fragilités liées à la nature des équipements et à l’hébergement des données, selon qu’elles reposent ou non sur des infrastructures cloud souveraines. Ces sujets sont désormais mieux pris en compte, y compris à Bruxelles, où une réflexion est engagée sur les dépendances à l’égard de certains fournisseurs, qui pourraient créer des fragilités.

Cela étant, il ne saurait être question d’un sevrage immédiat ou global, qui serait à la fois irréaliste et techniquement impraticable. Une telle transformation ne peut s’inscrire que dans le temps long, et requiert des moyens budgétaires et techniques, ainsi qu’une planification de longue haleine.

En matière de coopération, nous ne pouvons pas adopter une approche exhaustive. Nos capacités ne le permettent pas, et nous privilégions des partenariats ciblés avec des États partageant des systèmes et des préoccupations similaires. C’est dans cet esprit que nous entretenons des coopérations étroites avec les Britanniques. Nous nous efforçons également d’établir une telle coopération avec l’Allemagne, dont la prise de conscience sur les enjeux hybrides est plus récente, mais s’accélère. Nous collaborons également avec des partenaires comme l’Australie, le Canada ou Singapour.

Ces coopérations s’inscrivent souvent dans des dispositifs institutionnels comparables aux nôtres, qui facilitent naturellement le dialogue. Elles répondent à une demande croissante de nos interlocuteurs, mais également à notre propre besoin de confrontation des analyses, de partage d’informations sur les menaces et, le cas échéant, de dialogue en amont sur la communication publique relative à ces enjeux.

Mme Corinne Vignon (EPR). Je souhaite vous interroger à propos du dispositif de protection du potentiel scientifique et technique piloté par le SGDSN. Cet indispensable dispositif interministériel visant à contrôler l’accès aux savoir‑faire et infrastructures les plus sensibles des laboratoires de recherche et des sites industriels stratégiques de notre pays a été rénové en intégrant de nouvelles menaces comme certains usages de l’IA, du calcul quantique, des biotechnologies de synthèse ou encore des technologies spatiales.

Le rapport sénatorial du 29 septembre 2021 sur les influences étatiques extra‑européennes dans le monde universitaire et académique français avait estimé à cinquante‑deux le nombre d’établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche qui adhèrent au dispositif, avec 563 zones à régime restrictif (ZRR) couvrant plus de 150 unités de recherche.

Le rapport avait dressé trois constats. Premièrement, le seuil de vigilance est trop haut et ne s’applique qu’à des risques élevés, comme les intérêts économiques, militaires, la prolifération et le terrorisme. Deuxièmement, il n’est pas adapté aux nouvelles stratégies d’influence et reste largement sous les radars des institutions académiques et judiciaires. Enfin, il souffre d’un manque global de moyens, de coordination, de sensibilisation de la communauté académique à l’émergence des nouvelles menaces.

Deux risques concernaient particulièrement le dispositif interministériel : l’intrusion, c’est‑à‑dire l’entrée non autorisée dans les zones à régime restrictif ; et la captation, c’est‑à‑dire le vol ou le détournement des documents ou de matériel au sein d’une ZRR. Ces risques portent directement atteinte à notre souveraineté. Madame la directrice, quel est le niveau de protection effective des ZRR ? A‑t‑il été relevé ?

Mme Agnès Romatet‑Espagne. Les zones à régime restrictif, au nombre d’environ 1 500 aujourd’hui sur le territoire national, ont pour objet de matérialiser, au sein d’entités publiques comme privées, une restriction d’accès. Concrètement, cela signifie que toute personne souhaitant y entrer doit faire l’objet d’une vérification préalable, afin de garantir la protection d’informations ou de savoir‑faire sensibles.

Les modes de captation d’informations sont parfois extrêmement simples. L’accueil d’un stagiaire, la participation à une délégation étrangère ou encore des coopérations internationales apparemment anodins peuvent s’avérer très dangereux.

La hausse du nombre de ZRR s’accompagne d’une prise de conscience accrue, très fortement encouragée par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la réalité de la menace, dans un environnement qui a pu parfois faire preuve de naïveté. La direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) y contribue également de manière décisive.

Il importe toutefois de concilier cette exigence de protection avec le maintien des principes fondamentaux de la recherche, en particulier la liberté académique et la nécessaire ouverture internationale. L’enjeu consiste donc à garder les yeux grands ouverts sur les éléments qui sont partagés et les risques qui peuvent en découler.

Ils incluent, en premier lieu, les atteintes à la sécurité économique, l’un des risques couverts par le dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST). Ils concernent également la prolifération d’armes de destruction massive, le risque de contribuer au renforcement des capacités militaires d’un adversaire, ainsi que la menace terroriste.

Enfin, une évolution récente des risques mérite d’être soulignée, à savoir le phénomène de débauchage. Il s’agit pour des acteurs étrangers de recruter des experts de haut niveau, souvent en fin de carrière, disposant d’une expertise pointue et de réseaux étendus, afin de capter des connaissances stratégiques. Face à ce risque, des dispositions nouvelles ont été introduites, permettant de soumettre à autorisation les projets de départ à l’étranger de ces profils sensibles. L’objectif n’est pas d’entraver les mobilités, mais de garantir que ces départs ne s’accompagnent pas d’un transfert de savoirs ou d’informations susceptibles de porter atteinte à notre souveraineté. Il me vient par exemple à l’esprit, l’exemple de la furtivité dans le domaine des sous‑marins.

La disposition soumise à votre Assemblée nous permettra simplement de vérifier que ceux qui pourraient – très légitimement – vouloir poursuivre une carrière à l’étranger demandent l’autorisation. Il s’agit simplement de vérifier qu’ils ne partent pas avec des informations ou des connaissances qui seraient de nature à porter atteinte à notre sécurité et à notre souveraineté.

M. Arnaud Saint‑Martin (LFI‑NFP). Je souhaite également vous interroger sur les zones à régime restrictif dans les universités et les laboratoires de recherche, dont le périmètre a été étendu par un cavalier législatif assez laborieux lors de l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM).

Mon groupe et moi‑même avons exprimé notre inquiétude et notre soutien aux communautés scientifiques concernées autant que consternées, qui ne cessent de nous alerter depuis que cette disposition a été votée. De plus en plus nombreuses et proliférantes, ces ZRR transforment des établissements publics à caractère scientifique et technologique comme l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria) en bunkers, et bientôt d’autres, par contagion. Les ZRR sont devenues par glissement progressif et sans véritable débat démocratique un instrument de contrôle de la recherche technico‑scientifique placé sous la surveillance du SGDSN, qui s’imposerait presque comme directeur de laboratoire.

Les chercheurs peuvent ainsi être empêchés d’accéder à leurs établissements sans motivation écrite et sans justification, silence valant refus, ouvrant la voie à des dérives. Je pense notamment à cette chercheuse recrutée en postdoctorat à Bordeaux, qui a été écartée d’une ZRR sans explication, la seule cause plausible étant son engagement militant au mouvement Soulèvements de la Terre, organisation légale et légitime.

Ces dérives inquiètent, d’autant plus que la répression à l’égard de l’engagement dans l’enseignement supérieur s’intensifie. Depuis 2024, le dispositif s’étend même aux sciences humaines et sociales, ces disciplines reconnaissant les principes de la disputatio et l’exercice autonome de la pensée critique, sont désormais exposées à l’appréciation hétéronome du renseignement intérieur.

Or on rappellera qu’un arsenal juridique existe déjà pour prévenir la France de la divulgation d’informations. Dès lors, pourquoi l’adjonction d’un tel surcontrôle ? Comment sera‑t‑il techniquement mis en œuvre ? Pourquoi concernera‑t‑il seulement les chercheurs hors Union européenne (UE) ? Disposez‑vous d’éléments d’évaluation transmissibles aux parlementaires, qui justifieraient une telle évolution du dispositif initié en 2011 ? Si tel n’est pas le cas, vous engagez‑vous à le faire dans un délai raisonnable ?

Enfin, le média Disclose a révélé que l’entreprise Sermat continuait à vendre en 2025 des composants pour faire fonctionner les drones Male israéliens, les composants n’entrant pas dans le champ des biens classés à double usage. Y a‑t‑il eu une réévaluation des procédures de classement des biens à double usage, à la suite de cette affaire ? Comment le SGDSN a‑t‑il adapté ce dispositif placé sous son autorité ?

Mme Agnès Romatet‑Espagne. Vous me donnez l’occasion de revenir sur un dispositif qui a été conçu avec un souci d’équilibre particulièrement marqué. Tout d’abord, je tiens à vous rassurer : ce n’est évidemment pas le SGDSN, avec ses moyens limités, qui est chargé d’instruire l’ensemble des demandes relatives aux accès aux zones à régime restrictif. Le dispositif repose sur une procédure structurée éprouvée, et qui prévoit des voies de recours.

En réalité, les personnes concernées par les dispositions introduites dans la loi de programmation militaire ne représentent qu’un nombre très restreint de chercheurs. Il s’agit uniquement de profils travaillant sur des technologies particulièrement critiques et disposant d’un niveau d’expertise, d’expérience et de réseaux les rendant particulièrement attractifs pour des acteurs étrangers. Pour ces profils, une obligation est instaurée ; elle consiste à solliciter une autorisation préalable en cas de collaboration ou de départ à l’étranger. Cette demande est adressée à leur ministère de tutelle, et une procédure d’appel est prévue en cas de désaccord avec la décision initiale.

Il ne me semble pas choquant que l’on puisse, dans certaines circonstances, refuser l’accès à des laboratoires détenant des informations critiques pour notre sécurité nationale à des scientifiques de certaines nationalités, dont nous savons qu’ils travaillent dans des domaines qui peuvent porter atteinte à notre dissuasion. Je m’abstiendrai de citer certaines nationalités, mais vous seriez surpris de constater que le faible nombre de refus aujourd’hui opposés (2 %) recouvre, comme par hasard, ces nationalités.

Vous pourriez vous interroger sur la pertinence d’un tel système pour un nombre aussi restreint de cas. La réponse tient précisément à son caractère dissuasif. Il convient également de préciser que ce dispositif ne concerne pas l’ensemble des chercheurs, et qu’il n’a pas vocation à entraver la coopération scientifique internationale. En revanche, il cible des profils très spécifiques, notamment des chercheurs expérimentés, disposant de compétences pointues et de réseaux étendus, dont le départ pourrait entraîner une perte significative.

Enfin, je souhaite aborder brièvement le cas Sermat concernant certaines exportations sensibles. Lorsque des informations préoccupantes nous sont parvenues, des mesures conservatoires ont été immédiatement prises, notamment la suspension des licences concernées. Dans l’attente des conclusions de l’enquête de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), toutes les garanties ont été mises en place pour empêcher Sermat d’exporter du matériel, comme vous le savez déjà.

M. Jean‑Louis Thiériot (DR). Je souhaiterais obtenir votre analyse sur la nature de l’hybridité telle que nous la connaissons aujourd’hui. Selon vous, s’agit‑il surtout d’une différence de nature ou simplement d’une différence de degrés ? Nous faisons face à une forme d’« indirect approach » chère à Liddell Hart qui s’inscrit dans l’histoire du renseignement. En effet, la PPST constitue un enjeu de longue date, comme l’illustre l’affaire Farewell notamment. La guerre informationnelle s’est illustrée récemment par le cas de Jean Clémentin, plume du Canard Enchaîné, recruté par le StB, service de renseignement tchécoslovaque. Ces réalités existaient déjà, il y a fort longtemps. En résumé, considérez‑vous que l’hybridité, notamment à cause du cyber, prend une nouvelle dimension ?

Ensuite, nous avons déjà évoqué des tentatives d’ingérence et des guerres informationnelles des grands acteurs. Que repérez‑vous dans nos outre‑mer ? Je pense notamment au groupe d’initiative de Bakou, dont on connaît les capacités déstabilisantes.

Enfin, vous avez cité les « treize champs » de l’hybridité. Pouvez‑vous me rappeler dans quel document ces champs sont évoqués ? S’agit‑il de la RNS ?

Mme Agnès Romatet‑Espagne. Ces treize champs ont été définis par le centre d’excellence européen établi pour la lutte contre les menaces hybrides, établi à Helsinki depuis 2017 et la Commission européenne ([3]). Les Finlandais, particulièrement exposés à la menace russe et ayant pris très tôt la mesure de l’expression de cette agressivité dans le champ de l’hybridité, ont développé ce centre européen, qui constitue aujourd’hui une référence, et travaille notamment avec l’Otan. Ce centre d’excellence a été l’un des premiers à structurer l’analyse des stratégies hybrides, notamment en définissant les treize champs que nous utilisons aujourd’hui. Cette production est publique et accessible sur son site internet.

Je reviens maintenant à votre première question, que je trouve particulièrement stimulante, à laquelle je vais répondre en réfléchissant à voix haute devant vous. Vous soulignez à juste titre que la numérisation de nos sociétés permet d’amplifier des attaques notamment dans le domaine cyber ou dans la manipulation de l’information. À cela s’ajoute un facteur déterminant : la mondialisation et nos interdépendances, en particulier économiques, créent des vulnérabilités nouvelles. Par exemple, une action initiée dans un domaine spécifique, tel que l’arsenalisation du droit, engendre des effets bien plus importants qu’on n’aurait pu imaginer il y a plusieurs décennies. Nos sociétés ont effectivement rehaussé la capacité de nuisance de ces modes d’action très classiques.

La question qui se pose alors est de savoir si nous faisons face à davantage d’actions hybrides ou à leur intensification. Pour ma part, je ne crains pas tant la multiplication d’actions de faible intensité, même si leur accumulation peut représenter un coût significatif en termes de temps, d’énergie et de perturbations pour l’État. En revanche, je redoute davantage la capacité de certains acteurs à identifier finement nos vulnérabilités et à concentrer leurs efforts sur un point critique, en ciblant une efficacité maximale. Une action précise, puissante, déclenchée au bon moment et au bon endroit, est susceptible de produire un « effet domino ». Nous avons en tête certains scénarios récents, notamment en Pologne, où des systèmes critiques ont été proches de subir des interruptions majeures, des black‑out sur les réseaux électriques.

Dans le même esprit, nous avons nous‑mêmes conduit des exercices de simulation portant sur des scénarios de rupture, par exemple des black‑out dans le domaine spatial, avant les Jeux olympiques. Nous avons l’intention de renouveler ces exercices.

M. le capitaine de vaisseau Yann Briand, sous‑directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques, SGDSN. Pour compléter ce point, je souhaiterais apporter un éclairage d’ordre plus analytique, en m’appuyant notamment sur des travaux académiques de Dimitri Minic, chercheur à l’Institut français des relations internationales (IFRI). Dans sa thèse, publiée, consacrée à la dissuasion russe, il met en évidence une conception sensiblement différente de celle que nous connaissons en France. Cette dissuasion russe est marquée par un continuum, qui commence par le dépôt de têtes de cochons devant une mosquée et se finit par les missiles balistiques. Or la Russie semble gravir régulièrement ces échelons pour cibler nos démocraties qui soutiennent l’Ukraine. C’est une stratégie de long terme, extrêmement dangereuse, très pensée, qui a probablement été échafaudée il y a vingt ans.

De fait, le niveau de violence et le nombre d’attaques continueront jusqu’au seuil du conflit armé. En outre, l’estimation de ce seuil n’est probablement pas la même à Bruxelles, à Paris et à Moscou. Ceci rend la situation actuelle extrêmement périlleuse, dans la mesure où nous nous en rapprochons dangereusement.

Mme Agnès Romatet‑Espagne. S’agissant des outre‑mer, pour le dire crûment, nos compétiteurs, la Russie en particulier, procèdent à une exploitation extrêmement opportuniste de courants politiques locaux, certains favorables à une plus grande d’autonomie, d’autres instrumentalisant des thématiques socio‑économiques récurrentes. La Nouvelle‑Calédonie a été l’objet de ces actions. De plus, dans la sous‑région mélanésienne, certaines stratégies visent également la Nouvelle‑Calédonie, pour des raisons de nature économique.

Comme je l’ai déjà mentionné, les failles, les fragilités, les points névralgiques peuvent devenir les cibles idéales pour nos concurrents, qui savent très bien attiser les braises.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Aujourd’hui, il est question de Russie, mais lorsque Daesh était réellement plus puissant, il pratiquait les mêmes méthodes contre notre Nation.

Mme Catherine Hervieu (EcoS). Le contexte international est marqué par l’intensification des stratégies de guerre hybride : cyberattaques, influence informationnelle, pressions économiques, opérations clandestines. Les acteurs cherchent à affaiblir nos démocraties sans franchir le seuil d’un conflit armé ouvert.

Notre groupe considère que la guerre hybride n’est plus une menace périphérique, mais un mode durable et structurant des rapports de puissances contemporains. Ces menaces ont toujours existé, mais elles atteignent un nouveau seuil. Nous pensons évidemment aux pays baltes et plus particulièrement à l’Estonie, autour de Narva.

Cela illustre la manière dont des campagnes informationnelles peuvent exploiter des vulnérabilités sociétales et identitaires afin de fragiliser la cohésion nationale. Ces stratégies existent également dans notre pays à travers des influences politiques, économiques, financières ou médiatiques, qui cherchent à instrumentaliser les émotions et les inquiétudes de nos compatriotes, au détriment des intérêts de la France. Tout s’est accéléré depuis 2022, comme vous l’avez indiqué, à partir des données factuelles. Ce changement se poursuit‑il de manière encore plus prononcée ?

Ensuite, les attaques cyber et ingérences nombreuses sont certes plus médiatisées, mais elles ont une plus grande influence sur les populations, alors que l’éducation aux médias demeure très faible en France. Nous considérons que le manque de moyens alloués aux services compétents est gravissime et qu’il est urgent d’agir.

La France et l’Union européenne disposent‑elles aujourd’hui de doctrines, de capacités de résilience et de mécanismes de coordination suffisamment adaptés pour répondre durablement à ces stratégies de déstabilisation, sans porter atteinte aux principes démocratiques et à l’État de droit ? Enfin, quelles coopérations européennes et internationales vous paraissent‑elles prioritaires pour renforcer la résilience démocratique, technologique et informationnelle de notre pays face à ces nouvelles formes de confrontations stratégiques ?

Mme Agnès Romatet‑Espagne. Madame la députée, toute la difficulté réside, en réalité, dans notre capacité à mesurer la menace, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle européenne. En premier lieu, l’attribution formelle des actions hybrides demeure particulièrement complexe. Nous faisons, à cet égard, preuve d’une grande prudence dans nos prises de parole publiques. D’autres États européens, tels que la Pologne, la Finlande ou encore les pays baltes, adoptent une approche plus audacieuse, s’appuyant sur des faisceaux d’indices pour estimer qu’une attaque est attribuable à tel ou tel compétiteur. Pour notre part, nous sommes plus prudents prudence repose sur une exigence de rigueur. Néanmoins, il nous faudra probablement faire évoluer notre doctrine.

Le niveau d’inquiétude de nos partenaires européens ne cesse de croître. Les États que vous avez cités, notamment les pays baltes, mais aussi l’Allemagne et la Pologne, font état d’une tension de plus en plus forte. Cette évolution traduit à la fois une meilleure compréhension des stratégies hybrides et une prise de conscience accrue de leur nocivité.

Elle s’explique également par la visibilité croissante de certaines actions, qui ont marqué l’opinion publique. Les survols de drones, en particulier, ont joué un rôle d’accélérateur dans cette prise de conscience, en révélant concrètement la nature des menaces et en suscitant une inquiétude à laquelle les responsables politiques ont dû répondre. De fait, la menace est aujourd’hui de plus en plus prégnante.

Vous posez enfin une question fondamentale, celle de notre capacité, en tant que sociétés démocratiques, à faire face à ces défis. Il faut rappeler que toutes nos actions s’inscrivent dans un cadre juridique strict, ce qui constitue à la fois une force et une contrainte. Nous ne lançons pas des attaques cyber, ni des survols de drones autour du territoire russe, nous ne manipulons pas nous‑mêmes des informations. Nous ne recourons ni à des actions offensives clandestines, ni à des manipulations d’information.

Cela ne signifie pas pour autant que nous sommes démunis. Nous disposons d’outils que nous pouvons renforcer et mieux mobiliser. Il s’agit notamment de capacités de détection, d’attribution et de signalement. L’exemple des actions menées sur la flotte fantôme en offre une illustration.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Pour mémoire, les treize menaces hybrides que vous avez mentionnées sont les suivantes : la désinformation et manipulation informationnelle, les cyberattaques sur les structures, l’influence politique clandestine, le champ du politique, l’ingérence électorale, l’instrumentalisation de l’énergie, le sabotage des infrastructures critiques, les pressions diplomatiques, l’instrumentalisation du droit, l’espionnage et les opérations clandestines, l’utilisation des groupes proxys, l’instrumentalisation des migrations et enfin, les menaces et démonstrations de force militaires.

Mme Agnès Romatet‑Espagne. Vous avez relevé l’influence de nature politique. Or la loi n° 2024‑850 du 25 juillet 2024 que le Parlement a voté nous fournit justement des moyens, dans le cadre de l’État de droit et nous permet de mieux prévenir les ingérences étrangères, à travers des mesures de transparence, grâce à la création du registre des activités d’influences étrangères.

Mme Sabine Thillaye (Dem). Madame la directrice, vous avez évoqué la nécessité d’une prise de conscience et avez posé la question suivante : sommes‑nous assez conscients ? De fait, les directives européennes NIS 2 et REC et le règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Dora), n’ont toujours pas été transposés dans le cadre français, bien qu’une échéance au deuxième semestre 2024 était attendue. Leur transposition est désormais annoncée pour le mois de juillet 2026, ce qui ne témoigne pas d’une extrême diligence, à l’heure où nous sommes confrontés à des menaces aussi actuelles que précises, notamment sur nos infrastructures critiques.

Quel changement envisagez‑vous concernant la guerre hybride ? Qu’anticipez‑vous à l’horizon 2030, compte tenu notamment de l’évolution de l’intelligence artificielle ? Aussi, comment faire en sorte que les prescriptions de la RNS parviennent également jusqu’à nos concitoyens, sur le terrain ?

Mme Agnès Romatet‑Espagne. Sommes‑nous suffisamment conscients ? Je soulignais les nécessaires efforts de pédagogie. Pour sa part, Viginum porte la création d’une académie de lutte contre les manipulations de l’information. La sensibilisation doit intervenir dès le plus jeune âge. Mme Hervieu mentionnait précédemment l’enjeu de l’éducation aux médias. Il s’agit effectivement d’une évidence, mais Viginum y œuvre, en travaillant avec l’éducation nationale.

Mme Catherine Hervieu (EcoS). L’éducation aux médias ne peut pas être balayée d’un revers de main. Cela doit effectivement intervenir dès le plus jeune âge, mais nous ne pouvons que nous inquiéter, à la lumière des moyens dédiés à l’éducation nationale. Or la cohésion nationale et sociale repose aussi sur ces fondements. Je tenais à formuler ce commentaire de manière solennelle.

Mme Agnès Romatet‑Espagne. Je ne minimise en aucun cas l’importance de ces enjeux. Je m’exprime ici aussi en tant que grand‑mère, pleinement consciente de ce qui se joue dans l’éducation de nos enfants et de nos petits‑enfants. Je pense notamment à la capacité à discerner, à distinguer le vrai du faux, et à raisonner. Cette capacité de discernement n’est pas seulement un objectif éducatif, elle est au cœur de notre résilience collective.

Tel est précisément le sens du deuxième objectif stratégique de notre RNS, consacré à une France unie et résiliente. Il prévoit l’acculturation de 10 millions de jeunes, âgés de 13 à 25 ans, aux enjeux de défense et de sécurité nationale, et notamment aux stratégies hybrides et informationnelles d’ici 2030. Ce chiffre peut sembler ambitieux, mais il constitue un premier jalon indispensable. Des initiatives concrètes sont déjà engagées, notamment à travers la diffusion de supports pédagogiques comme le guide « Tous responsables », qui vise à sensibiliser chacun aux risques et aux réflexes de bon sens à adopter.

Au‑delà de la transmission des connaissances, il s’agit de favoriser une appropriation individuelle de ces enjeux. Plus nous nommons les phénomènes, plus nous expliquons les mécanismes, plus nous faisons confiance à l’intelligence de nos concitoyens, plus ils se sentiront responsables de leur sécurité et de celle de leurs proches.

S’agissant maintenant de la trajectoire des menaces à l’horizon 2030, les éléments que nous pouvons anticiper convergent vers une intensification de la pression. Celle‑ci ne se traduira pas nécessairement par la prédominance d’un champ d’action particulier. Au contraire, tous les champs de l’hybridité pourront être mobilisés de manière combinée. L’enjeu pour nos adversaires est clair : détecter nos failles, identifier nos points névralgiques et intervenir là où l’impact sera maximal.

Je crains, à cet égard, une évolution dans les modes opératoires. Certains acteurs, en particulier la Russie, pourraient chercher à améliorer la qualité de leurs actions en s’appuyant sur des proxys plus efficaces, plus discrets, mieux intégrés, et donc plus difficiles à détecter. Cette capacité d’adaptation constitue un facteur d’inquiétude.

Plus encore, le risque réside dans la combinaison simultanée de plusieurs actions, conduites dans différents champs, mais convergeant vers un objectif commun. Ces actions pourraient se renforcer mutuellement, brouiller les lignes et compliquer notre capacité de réponse. Dans une hypothèse extrême, plusieurs acteurs distincts pourraient agir de manière concomitante. Une telle configuration, sans pouvoir être affirmée aujourd’hui, ne peut être exclue.

M. le capitaine de vaisseau Yann Briand. Il y a quelque temps, je suis allé présenter la RNS devant des think tank suédois, me réjouissant d’évoquer avec eux l’horizon 2030. Ces derniers m’ont interrogé sur le choix d’une échéance si lointaine, dans la mesure où nous pourrions être pris de court dès le lendemain. De fait, il est parfaitement exact que l’accélération du contexte géopolitique, les prises de position de certains de nos partenaires et la fragilisation du lien transatlantique ouvrent une « fenêtre d’opportunité » pour des actions qui ne seraient pas forcément des actions militaires massives, mais suffisantes pour déstabiliser l’article 5 du traité de l’Atlantique nord, pour essayer d’attaquer la solidarité des Européens.

En résumé, l’objectif 2030 demeure tout à fait pertinent. Simultanément, il faut être très vigilant dès à présent, face aux menaces de déstabilisation de l’Otan et de l’UE. Une Russie plus fragilisée sur le front ukrainien et le plan intérieur pourrait être tentée de mener des menaces de plus en plus prononcées dans le champ de l’hybridité, employant pour cela toute l’étendue de la grammaire stratégique à sa disposition.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Je vous remercie pour vos propos et je veux, à mon tour, souligner combien ces auditions publiques sont essentielles. Elles permettent, au‑delà de nos échanges institutionnels, de rendre visibles des sujets. Or, il est important que nos concitoyens comprennent ce que nous faisons, pourquoi nous le faisons et avec quels moyens.

Vous avez raison de rappeler que ces travaux participent à une forme de pédagogie collective. À ce titre, je vous remercie d’avoir accepté que cette audition soit publique, quand parfois nos interlocuteurs se réfugient derrière le cadre du huis clos, qui peut aussi être appliqué non pas pour l’intégralité de l’audition mais seulement pour quelques questions spécifiques, en fin d’audition. Notre pays a besoin de comprendre et nos compétiteurs doivent entendre que nous nous organisons et que nous les voyons.

Mme Agnès Romatet‑Espagne. Il me paraît également utile de rappeler que le sujet des stratégies hybrides est également pleinement intégré dans les travaux de l’Otan. Cette prise en compte remonte à un moment charnière, l’année 2014, marquée par l’invasion du Donbass et l’annexion de la Crimée. Dès l’année suivante, en 2015, les alliés ont adopté une première stratégie visant à définir le rôle de l’Otan dans la lutte contre les pratiques de guerre hybride. L’objectif était clairement énoncé : « faire en sorte que l’Alliance et les alliés soient suffisamment préparés à contrer les attaques hybrides quelles qu’elles soient et exercer une dissuasion propre à prévenir toute attaque de ce type contre l’Alliance et, si nécessaire, défendre les alliés concernés », étant entendu que l’Otan reconnaît pleinement la primauté de la compétence nationale sur ces sujets.

Une nouvelle stratégie révisée – et classifié – a été adoptée par les ministres de la défense en juin 2025. Néanmoins, le véritable tournant remonte au sommet de Varsovie de 2016, lorsque les alliés ont affirmé publiquement qu’une attaque hybride contre un ou plusieurs alliés pourrait être un des motifs d’invocation de l’article 5 du traité de Washington. Cette orientation a été confirmée à plusieurs reprises.

Lors du sommet de Bruxelles de 2018, l’Otan a créé des équipes dédiées, les Counter Hybrid Support Teams. Ces équipes peuvent être déployées à la demande d’un État membre afin de l’assister face à une campagne hybride. Elles ont déjà été activées, notamment au Monténégro en amont des élections de 2019, puis en Lituanie en 2022, face à une instrumentalisation des flux migratoires par la Biélorussie.

Lors de son audition devant vous, Xavier Brunetière vous a présenté le plan de défense et de sécurité nationale (PDSN). L’un des enjeux consiste pour nous à pouvoir le nourrir à partir de nos mesures, nos évaluations. Ensuite, la décision relève la fois de nos politiques, mais aussi de nos alliés, dans un cadre qui n’est plus le mien.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Nous passons à présent aux questions des députés à titre individuel.

M. Thomas Gassilloud (EPR). Madame la directrice, j’aimerais connaître votre regard sur notre architecture interministérielle de défense. Quelles relations entretenez‑vous avec les ministères régaliens, comme le ministère des armées, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, le ministère de l’intérieur ou la direction générale de l’armement ? Comment évaluez‑vous ce modèle ? Quelle est la plus‑value spécifique de votre direction ?

Ensuite, nous assistons à l’effondrement du cadre multilatéral post‑guerre froide. Je pense notamment au traité Ciel ouvert, au traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire. Quelle est votre vision concernant la reconstruction de ce cadre multilatéral pour assurer la paix et la sécurité en Europe ?

J’ai très grande confiance dans la manière dont les démocraties font usage de leur force et estime qu’elles doivent être transparentes à ce sujet. Travaillons‑nous à des scénarios d’après‑crise ? Il faut bien entendu utiliser la force, être en mesure de résister et de faire mal. Mais il faut aussi proposer, y compris aux adversaires que l’on désigne, des chemins de sortie. Comment évaluez‑vous notre capacité collective à proposer également ces chemins de sortie à nos adversaires ?

Mme Natalia Pouzyreff (EPR). Madame la directrice, l’année dernière, en compagnie de ma collègue Marie Récalde, nous avons remis un rapport sur la lutte contre la manipulation de l’information et sur la fonction influence. À cette occasion, nous avions travaillé avec le SGDSN et les différents ministères. Ma question rejoint en quelque sorte celle de Thomas Gassilloud. Qu’en est‑il de l’opérationnalisation ? Je pense à l’opérationnalisation de la stratégie de lutte contre les manipulations d’information ; à son volet académique, comme en témoigne le projet d’Académie de Viginum, à destination des jeunes publics ; mais aussi à l’opérationnalisation juridique aussi. En tant que législateurs, il nous semble intéressant d’en savoir plus.

Mme Agnès Romatet‑Espagne. Je ne voudrais pas m’élever au‑delà de mes attributions propres, et je souhaite, d’emblée, faire preuve d’une certaine humilité dans mes réponses.

S’agissant de l’architecture interministérielle de défense, et pour répondre de manière concrète à votre interrogation, je vais vous exposer de façon simple à quoi sert la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques (AIST). Nous intervenons, pour l’essentiel, en amont de la menace, là où la direction Protection et sécurité de l’État (PSE) est davantage mobilisée dans la phase aval. Notre mission centrale repose sur l’anticipation. Elle se traduit notamment par l’animation d’un comité interministériel dédié à l’hybridité, qui permet de fédérer les expertises des différents ministères autour des études prospectives qui nous sont demandées, définies conjointement par les directeurs de cabinet. Ces travaux débouchent tous sur des recommandations opérationnelles.

À titre d’exemple, nous collaborons à une étude en cours sur la géo‑ingénierie solaire, c’est‑à‑dire la capacité, non pas à modifier la météo, mais à changer le climat. On mesure aisément les implications potentielles, tant les effets sur certains territoires pourraient être majeurs. J’attends avec impatience les conclusions de l’étude.

Par ailleurs, notre direction contribue à la préparation de certains conseils de défense et de sécurité nationale et anime des dialogues stratégiques dans de nombreux domaines. Elle constitue également un point nodal en matière d’exportation de matériels de guerre, puisque nous présidons la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (Cieemg), mais également la commission interministérielle des biens à double usage (Cibdu). Nous présidons par ailleurs le comité de liaison de sécurité économique, du groupe de travail sur le lawfare.

Nous travaillons plus particulièrement à la prévention de certaines menaces. Tout sujet pouvant nous conduire à mieux lutter contre les risques de prolifération d’armes de destruction massive est traité, à un moment donné, par le SGDSN.

Nous menons l’expertise technique dans les quatre régimes de contrôle sur les armes de destruction massive : le régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM) sur les technologies missilières, le groupe des fournisseurs nucléaire (NSG) sur le nucléaire, le groupe Australie sur les armes biologiques et bactériologiques et l’Arrangement de Wassenaar.

J’insiste sur ces éléments à dessein. On pourrait imaginer que demain, une zoonose soit utilisée pour déstabiliser complètement l’économie d’un pays. Vous pouvez imaginer quels seraient les effets sur notre territoire d’une épidémie qui affecterait très gravement notre économie, mais également le tissu social.

Enfin, ma direction est en appui à la préparation des conseils de politique nucléaire et mène un rôle dans le domaine spatial. Nous avons ainsi coordonné la rédaction de la stratégie spatiale, mais plus techniquement, nous sommes chargés de nous assurer de la sécurité des liaisons spatiales.

M. le capitaine de vaisseau Yann Briand. La force du SGDSN, pensée par des personnes qui avaient connu la guerre et qui ont conçu la Ve République avec des outils capables de gérer les crises, consiste à pouvoir rassembler autour de la table, avec la légitimité d’un service du premier ministre, l’ensemble des ministères et de les forcer à trouver une solution la plus intelligente possible.

Chez les Britanniques, le leadership est plutôt assuré par le Foreign, Commonwealth & Development Office (FCDO), avec un certain succès. En Allemagne, le ministère fédéral de l’intérieur (BMI) semble prendre effectivement une forme de prééminence, qui reste à vérifier sur le long terme. En Italie, le ministère de la défense a lancé une initiative sur l’hybridité, mais sera‑t‑il légitime, dans la durée ?

Lorsque nous discutons avec nos partenaires étrangers et européens, ils valorisent tous le rôle et la place du SGDSN, en tant qu’organisation légitime pour faire travailler le plus grand nombre.

Mme Agnès Romatet‑Espagne. La force du SGDSN repose précisément sur une expertise de très haut niveau, concentrée, mais dont la qualité confère une légitimité reconnue aux analyses et aux avis que nous produisons. Cette crédibilité tient également à sa position singulière : nous ne sommes pas perçus comme un acteur défendant l’intérêt d’un ministère en particulier, mais bien comme un arbitre cherchant à éclairer la décision publique de la manière la plus objective possible.

C’est précisément cette neutralité qui permet de créer un cadre de travail spécifique. Les ministères que vous avez mentionnés, monsieur le député Gassilloud, viennent à nos réunions dans une disposition intellectuelle tournée vers la construction collective. Nous sommes en quelque sorte une « fabrique de consensus ».

M. Thomas Gassilloud (EPR). Pour en revenir à ma première question, je suis un grand partisan de la défense globale des années 1960, du caractère l’interministériel des questions de défense. Je pense à ce titre qu’il faut aller plus loin, aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle je vous demandais de repréciser votre place dans l’architecture globale, notamment sur les questions de relations internationales.

Mme Agnès Romatet‑Espagne. Sur la question du scénario de l’après‑crise, je souhaite d’abord faire preuve de clarté et de modestie. Ce sujet est évidemment travaillé de longue date par les administrations compétentes, et je ne doute pas qu’il existe, notamment au ministère des affaires étrangères comme au ministère des armées, de très nombreux scénarios détaillés consacrés au « jour d’après ».

Pour autant, je dois vous indiquer que, pour ce qui concerne ma direction, le sentiment d’urgence nous porte plutôt vers le court et le moyen terme. Nos travaux d’anticipation se situent aujourd’hui sur des horizons de dix‑huit à vingt‑quatre mois, tandis que la RNS fixe des perspectives à l’horizon 2030. Notre mandat consiste d’abord à être prêts pour faire face à la crise elle‑même. Cela étant dit, des travaux existent déjà, notamment sur la reconstruction de l’Ukraine. Une représentante spéciale du président de la République, rattachée à la direction générale du Trésor est d’ailleurs mobilisée sur ce sujet.

Madame Pouzyreff, le souci de l’opérationnalisation figure au cœur des priorités du secrétaire général. Nous ne sommes pas dans la contemplation : notre rôle consiste à analyser, produire des recommandations et surtout à veiller à leur mise en œuvre effective. Les études d’anticipation que nous conduisons débouchent sur des recommandations concrètes, et celles‑ci font l’objet d’un suivi rigoureux.

Dès leur validation, nous réunissons immédiatement l’ensemble des ministères concernés, nous désignons des chefs de file et nous fixons des échéances précises. Nous assurons un suivi extrêmement attentif pour vérifier que les engagements pris sont bien tenus. Cette logique d’exécution est une priorité absolue.

Il existe déjà un cadre stratégique très fourni, avec la Revue nationale stratégique et les différentes stratégies produites depuis 2024. L’enjeu n’est plus d’accumuler des documents, mais d’appliquer les décisions que nous avons prises. Cette exigence d’opérationnalisation est portée avec une très grande détermination par Nicolas Roche, notre secrétaire général.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Dans le même ordre d’idées, la RNS formule des objectifs clairement définis. J’ajoute que le travail et le volontarisme du secrétaire général et de toute son équipe sont soutenus aussi par la représentation nationale, qui veillera à ce que la politique publique soit convenablement déployée.

7. Audition, à huis clos, du général de corps d’armée Aymeric Bonnemaison, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) et de Mme Céline Berthon, directrice générale de la sécurité intérieure (DGSI) (mercredi 3 juin 2026)

M. Loïc Kervran, président. Avant toute chose, je vous prie d’excuser l’absence du président Jean‑Michel Jacques, qui conduit cette semaine une délégation de notre commission au Vietnam.

Dans le cadre du cycle d’auditions consacré à la guerre hybride et au continuum de conflictualités, nous accueillons M. le général de corps d’armée Aymeric Bonnemaison, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD), et Mme Céline Berthon, directrice générale de la sécurité intérieure (DGSI).

C’est la première fois que nous entendons conjointement deux directeurs de services de renseignement parmi les six dits du « premier cercle ». Ces deux services, qui dépendent respectivement du ministère des armées et du ministère de l’intérieur, sont des acteurs clés dans l’anticipation et la prévention des menaces hybrides sur notre territoire national, notamment en matière de contre‑ingérence et de contre‑espionnage.

Les ingérences étrangères sont au cœur des actions hybrides menées par nos compétiteurs. Elles constituent l’un des exemples de rétroactions déstabilisatrices que ces derniers pourraient mener sur le territoire national en parallèle d’un conflit majeur dans le cœur de l’Europe, ainsi que le prévoit le scénario central de la nouvelle Revue nationale stratégique (RNS).

La contre‑ingérence vise à déceler les intentions adverses en identifiant et en neutralisant toute menace pouvant conduire à des actes hostiles de la part d’organisations, de groupes ou d’individus isolés. Pour surveiller et contrer les dispositifs d’espionnage, la DGSI et la DRSD engagent des actions préventives et sensibilisent les acteurs visés par des tentatives d’ingérence et de pillage de leurs ressources.

Madame la directrice générale, mon général, nous attendons de vous un panorama des menaces hybrides auxquelles sont confrontés vos services. Vous nous préciserez comment ces derniers s’efforcent d’y répondre, les moyens dont ils disposent et les éventuelles limites des dispositifs que vous déployez pour prévenir ces menaces.

Mme Céline Berthon, directrice générale de la sécurité intérieure. Je suis honorée et ravie d’intervenir aux côtés du général Bonnemaison, puisque nous œuvrons au quotidien sur le territoire national dans nos champs respectifs de compétences, qui ne se chevauchent pas mais s’accolent – la DGSI couvrant la sphère civile et la DRSD la sphère militaire.

La DGSI, service intérieur en charge de la lutte contre le terrorisme, les ingérences et l’espionnage, doit d’ores et déjà affronter une menace à 360 degrés qui nous permet de toucher du doigt un terreau de menaces important, persistant et se diversifiant.

Tout d’abord, nous sommes toujours confrontés à une menace transnationale de nature terroriste dirigée contre notre territoire, sous un format différent de ce que notre pays a connu ces dix dernières années – singulièrement au milieu des années 2010, au moment de la vague la plus forte. La menace terroriste islamiste est toujours élevée, et protéiforme. Dans un monde de radicalités et de conflictualités, nous devons aussi prendre en compte l’amplification d’une menace de nature terroriste qui peut relever d’autres types d’extrémismes, en particulier de mouvances dites « ultra ».

Nous faisons également face, depuis plusieurs années, à une intensification des ingérences étrangères, qui trouvent à se déployer sur notre territoire en raison d’un contexte international dégradé qui alimente les velléités de certains pays de se mêler de nos affaires intérieures. Pour rester pudique à ce stade, je citerai deux pays qui se sont distingués dans ce schéma de compétition internationale en faisant preuve d’agressivité sur notre territoire : la Russie et l’Iran. La menace prend la forme d’ingérences institutionnelles et d’espionnage, d’ingérences économiques, d’actions terroristes et de sabotage, de cyberattaques ou encore de manipulations de l’information.

Le niveau de ces menaces soulève des enjeux de capacité opérationnelle pour nos services : il nous appartient de nous préparer à une montée en puissance pour empêcher une logique d’asphyxie.

Dans ce contexte, la notion d’hybridité est un sujet pris en compte et identifié clairement, notamment dans l’exercice de la Revue nationale stratégique. Publiée le 14 juillet 2025, cette dernière actualise un diagnostic préalablement établi en 2022 et nous demande de nous préparer à l’hypothèse d’un engagement massif des armées dans un conflit de haute intensité en Europe, ainsi qu’à un déferlement d’attaques hybrides sur le territoire national.

Nous identifions quatre dynamiques structurantes : l’hypothèse du durcissement de la posture russe – l’actualité, encore ce matin, nous conduit à nous projeter en ce sens ; le resserrement stratégique entre des pays que nous pouvons qualifier de compétiteurs – la Russie, la Chine, l’Iran, ou encore la Corée du Nord ; les incertitudes sur la pérennité de la solidarité transatlantique, par contraste avec les logiques de solidarité qui ont pu dominer par le passé ; enfin, la persistance de menaces transnationales – terrorisme, narcotrafic, cybercriminalité.

Nous nous inscrivons dans la doctrine établie par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), qui nous demande de nous préparer, dans une optique interministérielle, à lutter contre les stratégies hybrides.

Vous connaissez les critères clés de l’hybridité. Il s’agit d’une logique de stratégie globale, conçue et conduite par un acteur hostile avec un haut niveau d’intégration aux échelons politiques et stratégiques, avec des modes d’action qui mêlent civil et militaire – ce qui donne beaucoup de sens à notre audition commune – et qui peuvent passer par le renseignement et l’influence. Point important, elle utilise une combinaison intégrée et volontairement ambiguë d’actions – l’ambiguïté étant confortable, soit pour plaider le déni plausible, soit pour complexifier l’imputation d’une action.

Ces actions visent à obtenir des gains, en évitant d’entrer directement dans un conflit armé et en gérant la logique d’escalade, soit par intimidation, soit par déstabilisation de l’adversaire.

Le concept n’est pas nouveau pour nous : même si nous n’utilisions pas ce mot‑là, nous étions déjà engagés de fait dans le traitement de ces menaces qui font partie de notre champ de compétence naturel, en tant que menant ou concourant – notamment aux côtés de la DRSD.

La DGSI est totalement impliquée dans la préparation de l’État et de la nation à la réalisation de ces menaces dans le cadre du plan de défense et de sécurité nationale (PDSN), qui nous demande de proposer des mesures de cadencement de la montée en puissance de l’État à l’intérieur de ce scénario central de la RNS.

Pour nous, ce travail soulève trois enjeux : capacitaire, légal et organisationnel. Il nous engage également à renforcer nos liens avec la sphère défense, comme dans le cadre de l’exercice interministériel Orion 2026, qui nous a permis d’identifier les enjeux et de constater l’importance d’un partage encore accru des renseignements. Le renforcement du dialogue entre les ministères de l’intérieur et de la défense s’est aussi traduit, au début de l’année 2026, par la signature d’une nouvelle directive de coopération civilo‑militaire et par des travaux d’actualisation de la défense opérationnelle du territoire, avec ses mesures non permanentes. Il se manifeste enfin dans les réflexions conduites au sein de la communauté des services de renseignement – la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, notamment, conduit elle aussi des travaux de déclinaison du PDSN.

J’aimerais conclure sur un point d’attention : en temps de crise, il faudra s’appuyer sur des organisations déjà éprouvées et qui ont démontré leur solidité. Le respect des chefs de file et du principe menant‑concourant me paraît absolument fondamental : dans un contexte de crise, il nous faudra non pas réinventer, mais consolider les organisations. Ce que nous menons au niveau national, dans les instances centrales, devra aussi pouvoir être décliné à l’échelon territorial en respectant ce schéma d’organisation. Nous ne serons solides que si nous nous appuyons sur des savoir‑faire qui ont déjà été éprouvés et sur lesquels nos équipes sont solidement arrimées.

M. le général de corps d’armée Aymeric Bonnemaison, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense. La guerre hybride est un sujet sur lequel nous travaillons déjà quotidiennement et de manière conjointe avec la DGSI, tant au niveau des directions centrales que des régions.

Dans une guerre hybride, pour faire court, l’adversaire cherche à nous soumettre, sans nécessairement nous combattre – au sens militaire du terme. Il s’agit de l’hybridation de capacités militaires ou non, directes ou indirectes, qui vise essentiellement à nous contraindre et à nous affaiblir. Cela cible tous les champs de la société : le politique, dont vous êtes les représentants, l’économique et le social. Cela mobilise des moyens d’actions dont les plus nouveaux et les plus récurrents sont les cyberattaques, la manipulation de l’information et l’instrumentalisation du droit et de l’économie. Et cela passe de plus en plus par des proxies, c’est‑à‑dire par des intermédiaires qui complexifient un peu l’attribution des actions.

Vis‑à‑vis des démocraties occidentales, dont le territoire est moins susceptible de subir des attaques terrestres directes, cette forme de guerre peut être redoutablement efficace si le pays en question n’est pas préparé, c’est‑à‑dire en mesure de détecter, d’identifier, d’entraver et d’anticiper, et s’il ne fait pas d’efforts de sensibilisation réguliers.

Nous avons la chance de pouvoir nous appuyer sur la Revue nationale stratégique publiée en juillet dernier, qui place l’hybridité au cœur des objectifs stratégiques – tous sont concernés, et le neuvième objectif en particulier fait de cette dernière une cible de la contre‑ingérence de défense élargie, donc de l’action de la DRSD. Le scénario principal identifié est celui d’un engagement majeur hors du territoire national, qui s’accompagnerait simultanément d’une hausse massive des attaques hybrides sur notre sol. La DRSD participe aux travaux pilotés par le SGDSN afin d’élaborer une réponse structurée à ce scénario – je sais que le préfet Xavier Brunetière a déjà abordé ce point devant vous. Elle a également participé activement à l’exercice Orion 2026, notamment à son volet 3 qui portait sur les répercussions de ce scénario sur le territoire national – la coopération avec la DGSI a d’ailleurs été très étroite dans le cadre de cet exercice.

Les actions hybrides peuvent viser tout autant les forces armées, en France et à l’étranger, que la sphère défense élargie. Très concrètement, pour évoquer des événements rendus publics, il peut s’agir du survol d’emprises militaires par des drones, ou encore de campagnes de désinformation comme celle qui évoquait la présence de cercueils sous la tour Eiffel. Ce sont là des exemples d’actions hybrides que vous avez déjà identifiées.

Compte tenu de leur nature, ces stratégies hybrides rendent plus complexe l’identification des menaces qu’elles représentent pour l’ensemble des institutions et des organisations publiques et privées, militaires et civiles. Par conséquent, elles rendent difficile la mise en place rapide de mesures de protection adaptées.

En tant que service de contre‑ingérence dans la sphère défense élargie, la DRSD est en première ligne dans la lutte contre ces menaces. Elle assure la protection de 270 000 ressortissants de défense du ministère des armées, de l’ensemble de ses emprises – en métropole, outre‑mer et à l’étranger, dans le cadre des opérations extérieures – ainsi que de 4 000 entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD) – un chiffre qui a tendance à s’accroître. La partie visible de la mission de la DRSD se trouve dans les enquêtes administratives – plus d’un demi‑million l’année dernière – et dans les inspections physiques et cyber – plus de 250 pour les premières, un peu moins d’une cinquantaine pour les secondes. Mais le service lutte aussi contre les ingérences par le renseignement et l’identification des menaces.

Face à la guerre hybride, l’action de la DRSD repose sur deux piliers : l’identification des menaces, c’est‑à‑dire la mission pure de renseignement, et la détection de nos propres vulnérabilités – c’est le pilier protection, qui recouvre nos actions d’audit, d’accompagnement et d’inspection. Cette articulation doit permettre à la sphère défense d’être plus résiliente face à toutes les menaces que j’ai mentionnées.

Face à l’hybridité, trois axes d’efforts ont été développés ces dernières années : l’espace cyber, les prédations économiques, et la protection physique « nouvelle génération ».

En matière de cyberdéfense d’abord, la DRSD détient des capacités en propre pour prévenir les attaques cybernétiques qui affectent les réseaux classifiés de la défense et, de plus en plus souvent, les entités de l’industrie de défense. Le service contribue à l’identification des menaces dans le domaine cybernétique, avec le commandement de la cyberdéfense (Comcyber) pour le ministère des armées et l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) pour les opérateurs d’importance vitale.

Les attaques sont en augmentation croissante. Elles sont d’origine criminelle ou proviennent de services de renseignement (SR) étrangers qui cherchent à pénétrer nos systèmes ou à les perturber – l’interaction entre cybercriminalité et SR étrangers est bien sûr une combinaison permanente. Ces groupes ont cherché à porter atteinte, par exemple, aux sites internet institutionnels des sociétés françaises impliquées dans la fourniture d’armes en Ukraine – en particulier d’armement terrestre – en recourant notamment à des dénis de service, un outil peu sophistiqué mais qui entrave l’entreprise et peut entamer sa réputation à l’export.

Selon notre bilan de l’année 2025, publié récemment, 13 % des faits de sécurité relèvent d’attaques purement cyber, dont 25 % conduisent essentiellement à des exfiltrations de données. De ce fait, la DRSD a développé depuis deux ans une capacité spécifique visant à renforcer la cybersécurité des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE‑PME) de défense au travers d’un centre d’alerte et de réaction aux attaques informatiques des entreprises de défense (CERT [ED]). Nous avons ciblé ce segment car il était le plus désarmé en matière de cybersécurité. En cyber, l’attaquant ciblera en priorité le maillon faible pour ensuite remonter vers des cibles mieux protégées.

Le CERT principal en France est celui de l’Anssi (CERT‑FR) ; le Comcyber en a également un pour les armées (CERT‑MIL). Le CERT [ED] permet aux entreprises abonnées – plus de 550 aujourd’hui – de disposer d’un référent pour les aider à améliorer leur cybersécurité et les accompagner en cas d’attaque avérée. À travers le CERT [ED], nous pouvons les conseiller, leur signaler leurs failles de sécurité, voire réaliser des tests un peu plus poussés sur leurs vulnérabilités.

Deuxième volet d’efforts : la lutte contre les manœuvres de prédation et de déstabilisation économique. Dans sa mission de protection de la sphère défense élargie, la DRSD attache une grande importance à la surveillance des initiatives étrangères visant les entreprises de la BITD. Nous sommes attentifs aux grands systémiers, mais aussi à toutes les entreprises de la chaîne de production et d’approvisionnement, y compris les TPE, avec une attention particulière à l’égard des entreprises duales.

Dans le cas de ces dernières, nous nous coordonnons avec la DGSI en fonction de l’importance des sujets militaires ou civils afin de nous assurer que nous couvrons tout le spectre, et lorsque nous convergeons sur une entreprise à défendre, nous suivons un système de menant‑concourant – très concrètement, nous nous répartissons les visites d’audit. La DRSD s’appuie pour cela sur son maillage territorial et de contacts de terrain. Ses agents, présents au plus près des entreprises, apportent un conseil en matière de protection, mais permettent aussi de détecter les signaux faibles. Les structures locales de la DRSD travaillent sur ces sujets de concert avec tous les partenaires institutionnels des territoires – la DGSI, les autorités préfectorales, la direction nationale du renseignement territorial et tous les acteurs en région.

Nous travaillons à prévenir les ingérences capitalistiques. L’idée est d’éviter que des investissements trop importants de la part d’un acteur économique étranger lui donnent accès aux technologies et aux savoir‑faire des entreprises œuvrant pour la défense, ou lui confèrent suffisamment de pouvoir pour orienter leur stratégie à l’encontre des intérêts français.

En matière économique et technologique, certains pays font également un usage très décomplexé du droit, avec des dispositions à portée extraterritoriale – ce qu’on appelle la lawfare, la guerre juridique, ou encore l’arsenalisation du droit, autrement dit l’utilisation de dispositifs juridiques à des fins stratégiques. Cette forme d’ingérence permet à ces États de contraindre l’activité des industriels français, soit en limitant leurs capacités d’approvisionnement, soit en les empêchant de commercialiser leurs produits.

Sur ces sujets, la DRSD amplifie son travail d’anticipation stratégique pour alerter les entreprises concernées par les menaces et les accompagne pour sécuriser au plus tôt leurs projets de développement. À l’heure actuelle, nous nous concentrons particulièrement sur nos jeunes pousses dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA) et du quantique – avec la DGSI lorsqu’elles sont duales, ce qui est le cas de beaucoup d’entre elles.

Le troisième volet d’efforts concerne la protection des emprises et la lutte contre les atteintes aux biens de la sphère défense, qui, comme les personnes, sont au cœur de nos missions. Nous observons notamment des détériorations et des vols de matériel sensible. Cela peut paraître anodin, mais le caractère répétitif et parfois coordonné de ces actions peut nous mettre sous tension et fragiliser les systèmes de défense. Nous avons observé ces derniers mois des actions de plus grande ampleur liées à des survols de sites sensibles, largement relayées par la presse, et constaté un doublement des vols au‑dessus des zones de l’industrie de défense et militaire en 2025.

La DRSD, en lien avec la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (DPID) et avec la direction générale de l’armement (DGA), concourt à l’effort de sécurisation des biens. Nous menons ainsi tout au long de l’année des inspections au service des emprises du ministère des armées et des entreprises de la BITD, afin de nous assurer que leur niveau de sécurité est adapté à la sensibilité des lieux. Pour accompagner au mieux les acteurs, nous augmentons notre capacité d’inspection, notamment grâce à l’automatisation de certains processus – nous avons quasiment quadruplé le nombre d’inspections en dix ans.

À ces trois efforts principaux, je pourrais ajouter ceux que nous menons pour faire face aux campagnes de désinformation, habituer les entreprises à les détecter et à les analyser, et les sensibiliser à cette menace et aux incidences possibles sur leurs exportations, leur production ou leur réputation.

Au cœur de notre mission se trouve la sensibilisation. La DRSD effectue ses actions de sensibilisation partout en France, avec près de 46 000 personnes sensibilisées en 2025. Le service s’adapte à tous les publics qu’il rencontre – forces armées ou BITD – en variant notamment les supports. Nous publions une lettre d’information économique sur les réseaux : celle qui vient de sortir accompagne la tenue du Salon mondial de la défense et de la sécurité Eurosatory, tandis que la précédente, peut‑être un mois auparavant, faisait le bilan de l’année 2025. Nous communiquons et publions aussi des guides à destination des entreprises, par exemple pour les aider à accompagner une visite étrangère. Il s’agit de recommandations simples et de bon sens, mais assez exhaustives. En 2025, la DRSD a également organisé un séminaire dédié aux référents sécurité des pôles de compétitivité et clusters de défense, qui a permis d’alerter largement sur les menaces et les enjeux de bonnes pratiques. Ces dernières années, la DRSD insiste également sur le domaine de la recherche en lien avec la défense.

La mission de sensibilisation est particulièrement importante dans ce contexte de guerre hybride. Il faut considérer aujourd’hui qu’un citoyen ou un militaire averti est déjà un premier rempart face aux menaces hybrides – c’est d’ailleurs l’une des actions identifiées dans la RNS.

Initialement, les actions de la DRSD portaient sur l’humain – enquêtes administratives, accompagnement des fragilités individuelles – et sur la protection physique des emprises. Depuis dix ans, nous avons dû évoluer dans la protection cyber, réputationnelle, capitalistique et juridique, et même dans le conseil sur les approvisionnements. La conjugaison des acteurs et des modes d’action diverge en fonction des pays agresseurs : à titre d’illustration, les Russes ont des compétences avérées dans le cyber, le réputationnel et l’humain ; les Chinois recourent massivement à la lawfare et au cyber ; les Américains, quant à eux, sont particulièrement actifs dans le capitalistique et la lawfare.

Le domaine de l’hybridité est extrêmement vaste. Le défi de notre service est donc d’éviter la dispersion. Pour ce faire, nous priorisons de grands axes d’effort – la dissuasion nucléaire, les rétroactions sur le territoire national, la montée en puissance d’une économie de guerre et de ses capacités de production – et concentrons nos actions sur des cibles prioritaires. Dans ces domaines, nous réalisons du red teaming, c’est‑à‑dire que nous nous mettons à la place d’un adversaire et imaginons des scénarios d’attaque, après quoi nous focalisons nos audits et nos inspections sur les points de faiblesse potentiels que cela peut avoir fait apparaître.

La DRSD va ainsi à la chasse aux menaces et poursuit en parallèle le recueil de toutes les compromissions qui lui sont signalées, afin de repérer la cohérence et la coordination qui pourraient se dessiner derrière.

M. Loïc Kervran, président. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

M. José Gonzalez (RN). Au nom du groupe Rassemblement national, je salue l’engagement de vos services et de leurs personnels en faveur de la protection de notre souveraineté, dans un contexte de durcissement des menaces qui vous met chaque jour à l’épreuve.

Les publications récentes de la DRSD et de la DGSI montrent une évolution extrêmement préoccupante des stratégies d’ingérence visant notre BITD. La DRSD alerte sur la multiplication des cyberattaques, par ricochet, contre les sous‑traitants de la défense, sur les tentatives de sabotage ou de paralysie industrielle, mais aussi sur les opérations de captation technologique ciblant les PME stratégiques françaises. Dans le même temps, la DGSI souligne un changement de nature de ces actions, qui ne relèvent plus seulement de l’espionnage classique mais s’inscrivent désormais dans des stratégies globales mêlant influence économique, infiltration numérique, manipulation informationnelle et dépendance technologique.

À ce titre, la publication par la DRSD d’une alerte spécifique en amont du salon Eurosatory 2026 est particulièrement révélatrice. Les grands événements internationaux de défense apparaissent comme des espaces privilégiés de captation d’informations sensibles, de ciblage humain et d’intrusion numérique.

Considérez‑vous que notre BITD est suffisamment protégée par notre cadre juridique face aux stratégies hybrides déployées par certaines puissances étrangères contre la France ? Quels sont selon vous les points d’amélioration prioritaires à court terme ?

Par ailleurs, comment vos services appréhendent‑ils désormais les grands salons internationaux comme Eurosatory, véritables zones de confrontation informationnelle et technologique ? Où en est‑on dans la contre‑ingérence concernant ces événements et dans la sensibilisation des industriels français ?

M. le général de corps d’armée Aymeric Bonnemaison. On ne sera jamais assez protégé face aux menaces hybrides. Il nous faut donc être toujours en éveil et diffuser cet esprit de vigilance au sein de l’État. Il ne faut pas croire que cette menace est surjouée : elle existe bel et bien.

S’agissant d’Eurosatory, nous sommes déjà très impliqués. À l’occasion de nos opérations de sensibilisation des entreprises et plus particulièrement des exposants, nous constatons que nous avons affaire à des gens de plus en plus avertis, qui nous écoutent et appliquent les mesures parfois simples que nous leur indiquons. Nous sommes en contact avec eux en amont et pendant le salon, où nous sommes très présents. Dans le guide que nous distribuons ou encore dans notre lettre d’information dédiée à Eurosatory figure notamment un numéro vert qui permet de nous alerter sur des comportements atypiques lors des visites – faux journalistes, photos ou questions un peu trop poussées.

La difficulté d’Eurosatory cette année tient pour nous à son succès, qui étend encore le spectre des protections à mettre en place. Dans le domaine technologique, nous sommes de plus en plus impliqués dans la DefTech, cette technologie de défense souvent duale et composée de nouveaux acteurs. L’avantage est que nous sommes en contact avec ces derniers dès leur création : les fondamentaux sont donc déjà posés et, sur ces sujets en particulier, la jeune génération n’est pas naïve.

Mme Céline Berthon. Dans ce domaine fondamentalement militaire, la DGSI intervient en tant que concourant. Nous devons être capables d’accepter la menace et d’y adapter nos outils, de la même façon que nous nous sommes dotés d’outils antiterroristes – de protection de notre territoire, ou encore d’entrave – qui nous ont permis de maîtriser davantage la menace, à défaut de la faire reculer totalement.

Il ne s’agit pas de décliner ce sujet dans l’ensemble de nos champs, mais d’accepter que la menace ne soit plus seulement terroriste, mais aussi d’ingérence. Dans ce cadre, l’enjeu est de qualifier la menace – je pense que c’est bien réalisé –, de sensibiliser, afin d’être capable de détecter et d’intervenir le plus en amont possible, et enfin d’accepter les modalités de protection.

Ainsi, certains individus ne sont plus les bienvenus sur certains salons car ils sont porteurs d’un risque non pas de violence, mais de prédation et de captation : il est donc légitime de les maintenir à distance. Cela peut passer par des mesures de criblage ou d’empêchement d’accès au territoire national, de manière à étanchéifier l’accès au cœur de notre réseau. Nous pouvons dès lors concentrer nos moyens humains, techniques et de renseignement sur le cœur des porteurs de menaces plutôt que de nous disperser dans la surveillance d’individus qu’on peut maintenir à distance.

C’est notre philosophie : sensibiliser au plus tôt, protéger au maximum et assumer de maintenir nos adversaires à distance.

M. Yannick Chenevard (EPR). En quelques années, nous avons vu s’ajouter aux actions d’espionnage classique les cyberattaques isolées qui font que nous sommes pris aujourd’hui dans une forme de continuum : une action numérique peut préparer une action physique, et une action physique, même modeste, peut avoir des effets informationnels ou politiques importants. Nous avons longtemps raisonné par catégories – terrorisme, cyber, influence – mais il semble que les frontières s’effacent désormais pour céder la place à une zone beaucoup plus grise.

Comment les services de la DGSI font‑ils le tri entre un incident, un test préparatoire et une opération structurée ?

Notre BITD est en train de monter en puissance, ce qui conduit à modifier la taille des emprises d’un certain nombre de nos usines. La DRSD a‑t‑elle perçu des tentatives d’approche indirectes – sans que les acteurs en aient nécessairement conscience d’ailleurs –, soit de la part des services qui instruisent les dossiers d’urbanisme, soit de la part d’associations qui pourraient être manipulées en vue de ralentir le déroulé des opérations ?

Mme Céline Berthon. Depuis quelque temps déjà, avant même d’employer le terme de guerre hybride, nous observions la superposition des modes opératoires et des actions. Le défi, dans ce contexte, est de savoir à qui et à quoi nous avons affaire, et quels sont les objectifs de la manœuvre.

La notion d’espionnage est définie depuis longtemps : c’est l’accès à une information non publique – et pas seulement estampillée « secrète ». Vos travaux parlementaires et votre activité politique, lorsqu’ils ne sont pas publics, peuvent ainsi être une cible d’espionnage et l’on peut tenter d’accéder au contenu de vos échanges, soit en vous approchant ainsi que vos collaborateurs, soit par le biais de cyberattaques ciblant vos moyens de communication de manière à capter ce qui se dit en interne. L’espionnage est traditionnellement le fait d’espions, c’est‑à‑dire de salariés de pays étrangers – ce sont des fonctionnaires d’État, employés par des services de renseignement et dont la mission première est de chercher ces informations non publiques.

On a vu ce champ s’étendre vers des actions d’ingérence, qui visent à se mêler des affaires intérieures d’un pays. Il ne s’agit ni de diplomatie ni d’influence, mais d’une logique d’actions hostiles et bien souvent dissimulées. Il s’agit de nous faire tort, mais sans avoir le drapeau accroché aux épaules.

Les modalités peuvent être variées, tant en cyber qu’en action physique. Dans le domaine économique et scientifique par exemple, nous nous sommes rendu compte que certaines opérations d’espionnage en mode cyber pouvaient avoir pour intérêt d’accéder au cœur du réseau d’un certain nombre d’entreprises françaises. L’objectif peut être alors de capter des informations de nature industrielle, dans une logique de développement de capacités concurrentes et d’avantages stratégiques, mais aussi de se prépositionner dans le cadre de repérages en vue d’actions de sabotage.

Le défi, pour la DGSI, est de réussir à qualifier précisément les choses. Nous faisons toujours preuve de prudence quand il s’agit de déterminer à qui peut être attribué un événement. À la veille de l’ouverture des Jeux olympiques, par exemple, lorsque des attaques coordonnées ont été menées contre plusieurs points de desserte de notre réseau ferroviaire, nous nous sommes demandé à qui nous avions affaire. Menées le 26 juillet au matin, ces dégradations nuisaient aux vacanciers, aux spectateurs venant assister à la cérémonie d’ouverture, mais aussi à l’image de la France et de sa capacité d’organisation des Jeux. Elles pouvaient donc servir un acteur étatique ayant intérêt à s’en prendre à la France. Elles pouvaient aussi servir des acteurs hostiles à l’organisation d’un événement de cette nature – au regard de la mobilisation des ressources naturelles, de celle des services de l’État, de l’engagement sécuritaire –, par exemple des mouvements que je qualifierai d’ultra‑gauche car c’est en ces termes qu’on analyse en France la mouvance anarcho‑autonome.

Notre défi est donc d’analyser les éléments auxquels nous avons accès – les éléments physiques que nous recueillons sur le terrain et la connaissance des modes opératoires d’attaque de nos adversaires – pour essayer au maximum de qualifier les choses. Sur le plan politique, ce n’est pas un sujet facile : il faut donc prendre le temps d’analyser les faits en les confrontant à ce que nous savons des modes opératoires de nos adversaires et en nous documentant sur leurs objectifs stratégiques. Nous y parvenons par le biais d’enquêtes en propre ou au travers d’échanges avec nos partenaires internationaux. Dans le cadre des investigations conduites a posteriori, après la commission des faits, nous nous appuyons sur ce qui apparaît au cours des enquêtes judiciaires et activons parfois les dispositifs de « renseignarisation » prévus par la loi : dans certaines circonstances, les autorités judiciaires sont autorisées à nous transmettre des éléments de leurs procédures, que nous intégrons ensuite dans nos enquêtes de renseignement.

Il s’agit d’un travail de précision qui nécessite que nous disposions de connaissances préalables – il faut comprendre les actions qui sont menées, connaître les modes opératoires et les objectifs de nos adversaires et être capables d’analyser les éléments soumis à notre constat dans ce contexte.

M. Loïc Kervran, président. Même lorsque l’attribution est certaine, la décision de la rendre publique est en soi un choix politique, car si l’on annonce avoir repéré l’action d’un État sans que cette déclaration soit suivie d’une réponse crédible, on s’affaiblit. Il existe d’autres canaux pour informer un État qu’on a identifié son action sans le dire publiquement.

Mme Céline Berthon. C’est d’ailleurs ce qui fait la grande différence entre l’action que nous menons en matière d’antiterrorisme et celle que nous menons en matière de contre‑espionnage et de contre‑ingérence. Dans le cas de l’antiterrorisme, les faits sont assez facilement attribuables. Pendant longtemps, nous avons été dominés par des logiques d’organisations transnationales qu’il était aisé de dénoncer. En revanche, lorsque les faits répondent à une logique de confrontation non armée entre États, il y a des choix d’attribution à effectuer qui relèvent, non pas tant de nos services, mais également de l’action diplomatique et politique.

M. le général de corps d’armée Aymeric Bonnemaison. Pour en revenir à la notion de continuum, tous les services de renseignement se sont transformés, passant d’une culture du « besoin d’en connaitre » – un travail en « fuseau » – à un besoin de partager et d’échanger, justement pour pouvoir mettre en relation les différents modes d’action qui s’exercent dans les différents espaces – cyber, physique et autres. Nous interagissons désormais beaucoup entre services : à la DRSD, nous sollicitons souvent Tracfin par exemple, ainsi que la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, DNRED. Il y a eu une ouverture en interne, mais aussi entre services de renseignement.

Je peux illustrer la complexité de ce continuum avec l’exemple des nombreuses fuites de données sensibles que nous avons eues, en particulier dans l’industrie de défense. Dans ce type de cas, il ne faut surtout pas se précipiter. En premier lieu, contrairement à une idée répandue, toutes ces fuites ne sont pas d’origine cyber. Elles peuvent provenir d’un « insider », c’est‑à‑dire d’une personne de l’entreprise, de la structure ou de l’état‑major, qui est soit retournée, soit amenée pour des raisons personnelles à récolter des données pendant un temps assez long avant de les regrouper pour les mettre sur le dark web, essayer de les vendre ou tenter de nuire en les diffusant. Elles peuvent aussi provenir d’un vol d’ordinateur, dans une voiture ou devant une salle de sport – les petites compromissions font les grandes opérations. Et, en regroupant les informations, on peut aussi constater qu’il y a eu plusieurs vols, pas nécessairement dans l’entreprise ciblée mais chez ses sous‑traitants, qui font apparaître une intention derrière des incidents en apparence isolés.

Il convient ensuite de prendre en compte l’aspect de la finalité. Les fuites de données peuvent se produire par exemple en pleine compétition sur un contrat export – elles visent alors à décrédibiliser la société concernée – ou au moment d’une levée de fonds pour une jeune entreprise. Elles peuvent aussi servir à faire diversion au moment où des actions sont tentées sur un champ plus physique.

Tout cela demande du temps. On ne doit pas se précipiter pour caractériser une menace émergente. Le phénomène des survols de drones par exemple, inclut un vaste éventail de situation, en partant du « tout‑venant » anodin aux évènements les plus sérieux, dont certains peuvent appeler des suites judiciaires. Après quoi nous travaillons à l’imputation : nous essayons de remonter techniquement le fil, sachant que chacun essaie d’employer les moyens des autres pour nous leurrer. C’est ensuite que vient la phase de l’attribution, qui relève de choix politiques : on peut contacter directement le pays par le biais de l’ambassadeur pour lui signaler qu’on l’a vu ; on peut aussi rendre l’affaire publique, soit dans le cadre d’une organisation internationale comme l’Otan ou l’Union européenne, soit seul, dans différents cadres.

J’insiste vraiment sur la difficulté du sujet. Dans les médias, les choses vont toujours très vite. Notre travail n’est pas de courir derrière. Pardonnez‑nous d’essayer de le faire posément, avec professionnalisme.

Quant aux actions de freinage dont vous parliez, elles ne sont pas simples à caractériser non plus. Certaines personnes peuvent en mener pour des raisons tout à fait légitimes et personnelles, comme la défense d’une cause – j’ai connu, sur certaines emprises militaires, des grenouilles très spécifiques qu’il ne fallait pas déplacer. Mais une action en apparence légitime peut aussi être téléguidée, ou récupérée par opportunisme par des pays étrangers.

M. Aurélien Saintoul (LFI‑NFP). Monsieur le directeur, vous nous avez donné quelques chiffres. S’agissant des faits de sabotage, notamment des incendies dont on a beaucoup parlé ces derniers temps, disposez‑vous de chiffres caractérisant une augmentation ?

Vous avez aussi évoqué la difficulté à imputer les attaques réputationnelles : est‑on en revanche capable de mesurer leurs effets ? Je pense par exemple à Naval Group ou à Dassault.

J’ai ensuite une question sur Palantir qui vaut pour les deux services. Pourquoi la DGSI a‑t‑elle décidé de continuer à se fournir auprès de cette société alors que M. Nuñez avait jugé qu’il fallait y mettre un terme il y a déjà quelques années, et que l’Allemagne a choisi pour sa part ChapsVision ? La DRSD est‑elle amenée à auditer les systèmes de Palantir auxquels recourt l’Otan – le système Maven, en l’occurrence – ou s’agit‑il d’une prérogative exclusive du Comcyber ?

Enfin, s’agissant des ingérences électorales, Le Canard enchaîné s’est fait l’écho d’une réticence éventuelle de la DGSI à enquêter sur les ingérences qui ont ciblé les candidats Insoumis à Roubaix, Toulouse et Marseille. Je voulais vous donner l’occasion, madame la directrice générale, de démentir je l’espère cette réticence.

Mme Céline Berthon. Vous noterez, monsieur le député, que l’effet recherché par des manœuvres informationnelles alimente vos deux dernières questions. Notre rôle est justement de résister à ces manipulations.

S’agissant des incendies, je ne dispose pas ici de chiffres mais je peux vous indiquer des tendances. Puisque la lutte contre le terrorisme et les extrémismes violents entre dans notre champ de compétence, nous nous intéressons à toutes les radicalités qui peuvent conduire à des actions violentes – sabotage, incendies, voire actes qualifiés de terroristes. Notre pays a été confronté ces dernières années à plusieurs actions et projets d’actions motivés par des idéologies radicales qui ont pu passer par ce biais, comme l’attaque de pylônes électriques. Nous avons observé une logique de pics d’action, qui répondent souvent à des mots d’ordre. Nous constatons également une montée en puissance de l’antimilitarisme dans l’idéologie des groupes radicaux que nous surveillons. Les conflits actuels, tant russo‑ukrainien qu’au Proche et Moyen‑Orient, suscitent une mobilisation pour dénoncer la militarisation du monde et les discours en ce sens. Dans ce contexte, les incendies sont plutôt en augmentation, visant soit des cibles dans la BITD ou à proximité, soit des grands projets de construction – principalement des structures carcérales ou des centres de rétention administrative.

La manipulation informationnelle est extrêmement complexe à qualifier, en particulier au niveau de ses effets. Le SGDSN et Viginum, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, peuvent sans doute apporter des éléments à ce sujet.

Je précise qu’elle ne relève pas nécessairement d’une ingérence étrangère : la puissance des réseaux sociaux, la capacité de publication des plateformes, le recul dramatique des capacités de modération de plusieurs d’entre elles et la viralité de certaines publications alimentent le phénomène. D’où la difficulté à caractériser la chose et à mesurer ses effets.

Cela nous conduit toutefois à être particulièrement attentifs aux étapes clés de notre vie démocratique. S’agissant de votre question relative à l’article du Canard enchaîné, le champ d’action de la DGSI la fait contribuer à la prévention, à la détection et à la caractérisation des manœuvres étrangères étatiques. Nous sommes donc mobilisés dans le cadre du dispositif déployé par l’État pour la protection de nos échéances électorales, qui peuvent effectivement être ciblées – le sujet est largement documenté depuis la campagne de 2017. Il y a une différence sémantique qui n’est pas neutre entre ce qui relève de la lutte contre l’ingérence numérique étrangère – que couvre et définit très bien Viginum : c’est extérieur, mais pas forcément étatique – et ce qui relève de la lutte contre l’ingérence étatique dont s’occupe la DGSI.

S’agissant de Palantir, la DGSI a dû acquérir une brique logicielle en 2016, lorsqu’elle a été confrontée à l’enjeu d’un traitement massif de données, dans un contexte de forte exigence que je n’ai pas besoin de rappeler. Comme à l’accoutumée, le directeur général en place a étudié les alternatives disponibles et c’est un outil de Palantir qui répondait aux besoins identifiés. La DGSI a contractualisé pour l’utilisation de cet outil, dans des conditions strictement définies et dans une logique de contrôle des données traitées. C’était dès l’origine une solution considérée comme temporaire, l’objectif étant de chercher une alternative souveraine, française ou européenne, qui puisse répondre aux besoins. C’est effectivement Laurent Nuñez, alors directeur général de la sécurité intérieure, qui a initié en 2019 la recherche d’un tel outil, qui n’existait alors ni en France ni en Europe. Alors que ce produit était encore en cours de développement, la DGSI a dû renouveler son contrat avec Palantir, pour éviter toute rupture dans sa capacité de traitement des informations et de réponse à l’exigence de ses missions. Le contrat a donc été renouvelé, oui, mais pour une durée limitée, dans l’attente que le nouvel outil soit effectivement prêt à l’usage.

M. le général de corps d’armée Aymeric Bonnemaison. S’agissant des incendies, je n’ai pas non plus de chiffres mais on observe effectivement une tendance antimilitariste, qui se traduit par du tractage et des manifestations, mais aussi par des actions un peu plus notables, revendiquées – comme dans le cas du transformateur électrique. Cette dynamique antimilitariste est clairement portée par la situation internationale. On l’a vue glisser d’une approche très propalestinienne et anti‑Israël à une approche antimilitariste beaucoup plus générique, avec en toile de fond la question du service national. Cette tendance gagne en visibilité, sans forcément correspondre à un mouvement de fond dans la population : on constate en effet de notre côté un certain attrait pour les sujets de sécurité, au niveau du recrutement dans nos services ou dans les industries de défense.

S’agissant des attaques réputationnelles, la mesure de leurs effets est extrêmement difficile. On a tendance à utiliser des mesures de performance, comme le nombre de likes ou de partages, qui peuvent être le signe d’une écume très temporaire. En revanche, d’autres actions réputationnelles peuvent faire du mal sans être pour autant phénoménales – je mentionnais tout à l’heure le cas des fuites de données qui ciblent comme par hasard, en pleine démarche export, le pays concerné et les services chargés de faire des choix.

Enfin, la DRSD n’inspecte pas les réseaux militaires de l’Otan. C’est une chaîne organisée en interne qui s’occupe de ces choix‑là.

M. Aurélien Rousseau (SOC). Vous avez évoqué le resserrement stratégique entre nos compétiteurs. Constatez‑vous une convergence entre les différentes menaces – terrorisme, narcotrafic, vol de données, actions étatiques ? Des États jouent‑ils la carte de l’hybridation par des canaux inhabituels, notamment par le narcotrafic ?

Par ailleurs, la situation politique aux États‑Unis influe‑t‑elle sur vos échanges avec leurs services, qui sont essentiels pour notre capacité de détection des risques et de protection du pays ? Notre niveau de coopération avec notre plus grand partenaire est‑il moins bon depuis quelque temps ?

Mme Céline Berthon. L’hypothèse de l’instrumentalisation des modes opératoires est une question importante.

Pour y répondre, nous pouvons nous fonder sur le diagnostic – précis, mécanique, chirurgical – des profils, des modes opératoires et des capacités de financement des auteurs que nous identifions, que l’attentat soit réalisé ou en projet. En 2026, nous avons malheureusement déjà connu un attentat et trois projets dans le domaine du terrorisme d’inspiration djihadiste. Leurs auteurs n’avaient que peu ou pas de capacités de financement, ce qui s’est d’ailleurs traduit par des modes opératoires très sommaires – l’usage du couteau. Nous observons que les auteurs ne parviennent pas à trouver des armes, recherchent des tutoriels d’explosifs et n’ont pas forcément le savoir‑faire pour les réaliser. Lorsqu’ils identifient un vendeur d’armes, soit ils n’ont pas d’argent – à la différence du narcotrafic et de la criminalité organisée –, soit ils essuient un refus. Dans le cadre d’un projet terroriste en effet, les fournisseurs d’armes peuvent être poursuivis pour des faits de complicité et s’exposer au même niveau de condamnation que les auteurs principaux. C’est là un effet redoutablement efficace des dispositions antiterroristes en France.

Nous n’observons donc pas de lien structurel entre le terrorisme, le narcotrafic et la criminalité organisée en France, même si nous restons vigilants. Certains phénomènes convergent, comme le rajeunissement et la digitalisation, mais on constate une stricte séparation entre les objectifs, les modes opératoires, les financements et les idéologies.

C’est moins vrai au niveau des États. Nous avons pu caractériser – et non imputer ou attribuer – le fait que certains États sont capables d’avoir recours à des moyens terroristes. C’est le cas, soyons clairs, de l’Iran. Premièrement, au cours de son histoire, l’Iran a peu mobilisé son appareil de renseignement pour venir frapper ses cibles stratégiques – lointaines et difficilement accessibles. Cela l’a conduit à mobiliser des intermédiaires, ce qui a pu mener à la réalisation d’actes violents à caractère terroriste. Deuxièmement, le recours à ces modes est un moyen de limiter le risque d’attribution et de pouvoir plaider le déni plausible quand une cible américaine, israélienne ou juive est touchée : cela permet d’éviter d’en porter la responsabilité directe et de se mettre à distance.

Le lien entre le terrorisme et l’action étatique est donc documenté, contrairement à ce qui se passe dans les domaines du narcotrafic et de la criminalité organisée. Il peut passer par des moyens cyber.

S’agissant du niveau de coopération des services, dans la situation actuelle, nos alliances stratégiques étaient effectivement susceptibles d’être questionnées. Chaque service est soumis aux priorités politiques de son administration, et les choix américains pouvaient conduire à dérouter des moyens. La priorité mise sur le narcotrafic était ainsi susceptible de peser sur notre coopération en matière de lutte antiterroriste, mais nous ne l’avons pas constaté. Il y a aussi dans ce genre de situations une possibilité de changement de correspondant et de perte d’habitudes de travail qui n’est pas neutre, mais nous ne l’avons pas davantage constaté pour le moment.

M. le général de corps d’armée Aymeric Bonnemaison. Pour nommer ces menaces, nous utilisons le filtre Tessco : terrorisme, espionnage, sabotage, subversion, crime organisé. S’agissant du terrorisme, nous sommes peu contributeurs : nous surveillons surtout ce qui se passe chez nous – la radicalisation éventuelle de nos personnels, voire les actions contre nos forces, par exemple au sein de l’opération Sentinelle. Pour le reste, nous percevons clairement une inflation des menaces d’espionnage, de sabotage et de subversion : tout cela est d’ailleurs mêlé. Nous sommes également très vigilants à l’égard du crime organisé, dont le spectre s’étend par le biais du numérique : il est facile aujourd’hui de recruter quelqu’un pour conduire une action, à l’aide d’internet et des cryptomonnaies.

Certaines personnes, également, ne sont pas conscientes d’être instrumentalisées par un État. Elles conduisent une action par conviction personnelle sans savoir qu’elles sont en fait orientées vers une cible ou agitées par un relais extérieur, qui peut œuvrer pour un État.

S’agissant des relations entre services, il existe historiquement un très bon niveau de coopération sur la sécurité des forces, un peu comme en matière de contre‑terrorisme. Cela concerne nos forces déployées en opérations extérieures, ainsi que les menaces extérieures qui pourraient nous cibler sur le territoire national en raison de notre appartenance au monde militaire ou à la défense. C’est d’autant plus intéressant alors qu’émergent les menaces hybrides russes, qu’il s’agisse de faire face à une action imminente d’espionnage ou de sabotage, ou alors de caractériser les modes d’action et leur évolution – vous voyez ce que je peux gagner ainsi chez ceux qui sont proches de nos adversaires russes.

Je n’échange pas beaucoup en revanche, ce qui ne vous surprendra pas, dans le domaine de la contre‑ingérence économique en matière de défense. Le général de Gaulle disait qu’un pays n’a pas d’amis, seulement des intérêts : c’est particulièrement sensible dans ce champ‑là, et je ne vous cache pas qu’on n’avance pas beaucoup sur ce point dans nos échanges entre services.

M. Jean‑Louis Thiériot (DR). Durant la guerre froide, les mouvements pacifistes anti‑nucléaires avaient été très largement infiltrés par le KGB, voire par le Conseil œcuménique des Églises. Actuellement, dans la mouvance écologiste radicale – ultra‑gauche pacifiste contestataire, ou ultra‑droite de la deep ecology –, constatez‑vous des ingérences de services étrangers qui ne nous veulent pas du bien ? Avez‑vous le sentiment que cela augmente ? Est‑ce cartographiable et mesurable ?

S’agissant de la prédation économique et des investissements étrangers en France, pouvez‑vous préciser les modalités de votre coopération avec le service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (Sisse) au sein du Comité de liaison en matière de sécurité économique, par exemple pour la détermination des participations ? Quelle est votre stratégie pour détecter les faux‑nez dans ces prises de participation capitalistiques – ceux qui s’avancent pour cacher d’autres acteurs ? Quelle évolution constatez‑vous dans la pratique de la lawfare ? Devrions‑nous, en tant que parlementaires, être conscients de certaines évolutions législatives de nos compétiteurs, survenues récemment ?

Mme Céline Berthon. S’agissant des logiques associatives ou de mobilisation en défense d’une cause, nous ne constatons pas les liens que vous évoquez. Lorsqu’il y a une logique transnationale, entre des groupes ou associations présents en Europe, elle est plutôt de solidarité, de partage d’intérêts, de renfort lors de mobilisations. Elle est le fait d’initiatives individuelles ou associatives sans lien caractérisé avec des États à ce stade.

S’agissant des investissements étrangers, la DGSI et la DRSD agissent toutes les deux dans le cadre d’un ballet d’acteurs animés par la direction générale des entreprises et le Sisse en vue de la protection de notre patrimoine scientifique et technologique. Dans ce contexte, nous balayons tous les leviers qui peuvent être utilisés pour fragiliser nos entreprises. L’investissement et les logiques capitalistiques font partie des tout premiers risques et types de menaces. Nous devons donc être capables de détecter les moments de vulnérabilité capitalistique de nos entreprises, d’identifier les acteurs susceptibles de prendre des participations et d’actionner les dispositifs de blocage prévus par la loi pour empêcher une prise de participation préjudiciable.

Nous ne sommes pas des régulateurs de la compétition légitime économique. Nous empêchons la réalisation d’actions hostiles qui feraient perdre de manière déloyale des capacités à nos entreprises. Nous aidons à caractériser les investisseurs et à identifier les faux‑nez – qui peuvent cacher des acteurs étatiques ou paraétatiques – pour permettre aux autorités de convocation d’activer le cas échéant des dispositifs de blocage.

S’agissant de la lawfare, notre vocation est d’identifier les vulnérabilités des entreprises que nous devons aider à protéger. Il peut s’agir de fragilités physiques : nous contribuons à des audits bâtimentaires, et nous détectons, prévenons, caractérisons, poursuivons si besoin et entravons toute mesure relevant d’une logique de prédation ou de démarchage physique. Mais pour ce qui est de la lawfare et de l’extraterritorialité au sens large, il faut être conscient que la granularité de la dissémination de ce mode d’action peut relever de schémas toujours plus avancés. Il est essentiel de nous documenter de manière régulière sur ces sujets.

Les instances de normalisation me préoccupent beaucoup, car elles peuvent être investies de manière très significative par des États disposant d’une force de frappe importante. En mobilisant des experts et des ressources et en prenant d’assaut toutes les instances de cette nature, ils peuvent contribuer à promouvoir et à imposer des normes bénéficiant à d’autres structures ou sociétés que les nôtres. Il s’agit à mon sens d’un enjeu majeur de vigilance et d’investissement, à l’échelle nationale, européenne et internationale.

M. le général de corps d’armée Aymeric Bonnemaison. S’agissant des mouvances actuelles, nous n’avons rien caractérisé, mais plus le phénomène s’amplifiera, plus il sera récupérable. L’attribution en revanche ne sera pas aisée car, contrairement à un soldat qui sait quelle cause il défend, l’action pourra être menée de façon inconsciente. Ces réseaux peuvent être approchés par des services extérieurs qui les inciteront à cartographier nos points sensibles pour savoir où frapper, et orienteront ou agiteront l’intentionnalité et la virulence à l’aide de fausses informations. Ce n’est donc pas un mode direct d’appropriation, mais plutôt un mode indirect d’influence. On ne doute pas que cela arrivera, à défaut d’être déjà engagé.

S’agissant de la prédation économique, nous sommes très sensibles, dans l’industrie de défense, aux sujets du quantique et de l’IA. En France, nous rencontrons une difficulté générale de passage à l’échelle, notamment pour trouver des fonds français et européens. Il est compliqué de refuser à un jeune l’extension de son activité sous prétexte qu’il devrait recourir à des fonds étrangers, alors qu’on n’a pas de fonds français à lui proposer. La question des fonds souverains dans lesquels investir est donc centrale si l’on veut se donner des capacités de développement et accompagner nos entreprises au moment du changement d’échelle.

La jeune génération est parfois plus clairvoyante que certains de leurs pairs plus anciens. Ces derniers peuvent être plus attachés aux intérêts du groupe international pour lequel ils travaillent qu’à la cause de leur nation, là où leurs homologues étrangers pensent d’abord à leur pays. Nous constatons que les jeunes entrepreneurs sont davantage sensibles aux enjeux de souveraineté, tant à un niveau national qu’européen, ce dernier échelon représentant à leurs yeux à l’échelle nécessaire à un marché viable dans certains domaines.

L’arsenalisation du droit (lawfare) est un phénomène en expansion : après les lois d’extraterritorialité américaines, c’est maintenant le tour des chinoises – notamment en ce qui concerne les terres rares. Elles entraînent des contrôles à l’export et à l’embargo, souvent relayés par des cabinets d’expertise et d’audit, pour la majeure partie anglo‑saxons – il serait bon, d’ailleurs, d’accompagner le développement de cabinets nationaux. Nous prévenons les entreprises, et nous les accompagnons lorsqu’un contrôle est déclenché sur la base d’une loi extraterritoriale. En effet, les investigations menées par les cabinets, notamment anglo‑saxons, ne respectent pas toujours la loi. Ils fouillent beaucoup plus loin que nécessaire et, par souci de se libérer de cette charge, les entreprises ont tendance à donner beaucoup d’informations – au point de toucher à des secrets défense pour ce qui me concerne, mais également à des secrets concernant leurs brevets ou leurs stratégies commerciales. J’ai quelques cas en tête qui montrent combien ces cabinets sont intrusifs.

Il serait également important d’être très vigilant, et très présent au moment de la construction des normes et standards dans les organismes internationaux. Nous devons nous poser ces questions très en amont car, une fois qu’une norme qui nous dessert a été fixée, tout devient très compliqué.

Mme Céline Berthon. Nous vous parlons du monde de l’entreprise, mais il est essentiel de protéger aussi nos universités et nos laboratoires. Cela a fait l’objet de travaux dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM).

L’université représente le début du savoir, et les laboratoires créent la continuité vers le savoir‑faire de nos entreprises. C’est un domaine très investi par des pays qui ont des moyens d’action importants, comme la Chine. Il est très important d’identifier le risque, de l’accepter et de faire évoluer la culture de sécurité dans le cadre de la recherche.

Mme Catherine Hervieu (EcoS). Les signaux faibles, pris dans leur ensemble, permettent de mesurer l’ampleur de l’influence qui s’insinue dans notre société par le biais des médias, des réseaux sociaux et des personnalités publiques – je songe ici à la présence de Xenia Fedorova dans plusieurs milieux influents, alors même qu’elle est identifiée depuis des années comme étant une influence active au service de la Russie.

Les atteintes et les attaques sont avérées. Parmi leurs objectifs, l’atteinte à l’image de la France et à sa capacité de protection de la population et de ses intérêts. Je pense notamment à l’attaque contre la Poste pendant Noël, aux vols de données de santé dans les hôpitaux et récemment auprès d’Alan, mutuelle pourtant préconisée par l’État et vouée à être généralisée dans la fonction publique, ou encore aux attaques contre le ministère de l’intérieur ou les opérateurs téléphoniques. Plus globalement, c’est la confiance des citoyens envers la capacité de nos institutions à les protéger qui est atteinte. Cela affecte certains partis politiques, mais cela mène plus largement à la déstabilisation du pays.

Monsieur le directeur, vous avez évoqué la DefTech. Nous autres politiques et députés ne sommes pas forcément les plus exemplaires quant aux précautions à prendre : nous utilisons des applications de messagerie étrangères, nous avons beaucoup de rendez‑vous aux abords de l’Assemblée, nous n’avons pas vraiment de formation, malgré la sensibilisation que nous vaut le fait d’être à la commission de la défense. Les élites de notre pays souhaitent agir pour la résilience nationale, mais n’appliquent pas elles‑mêmes les mesures de précaution requises.

Quelles sont les principales vulnérabilités identifiées au sein des secteurs stratégiques et des infrastructures d’importance vitale ?

Comment s’organise la coopération entre les différents services de renseignement et de sécurité au niveau européen ?

Mme Céline Berthon. La DGSI est toujours à votre disposition pour mener des campagnes de sensibilisation, même si nous le faisons déjà régulièrement. Nous sommes en contact avec les services de l’Assemblée et nous avons des équipes dédiées, qui adaptent leur approche en fonction du public cible et prodiguent des conseils vraiment pragmatiques.

S’agissant de notre stratégie de couverture des domaines économiques et technologiques, nous n’avons pas la capacité de suivre toutes les entités françaises. Nous couvrons donc celles qui présentent les enjeux les plus forts, c’est‑à‑dire qui détiennent des savoir‑faire ou des savoirs stratégiques qui, s’ils ne devaient plus exister en France, entraîneraient des vulnérabilités dans les chaînes de production stratégiques.

Nous sommes aussi engagés dans la protection, l’accompagnement et l’aide au développement d’un certain nombre de domaines stratégiques pour la vie ou l’avenir de la nation. Outre le numérique, l’IA et le quantique, il s’agit de champs fondamentaux comme l’électricité, l’alimentation, les médicaments ou encore le monde sanitaire. Dans ces secteurs, nous cartographions les sociétés qu’il importe de protéger et nous ciblons tous les types d’attaque dont elles peuvent faire l’objet : capitalistiques, cyber, humaines.

Ces dernières concernent, par exemple, un salarié qui laisse son ordinateur contenant des secrets de fabrication dans sa voiture. Elles peuvent aussi prendre la forme de logiques de débauchage par des entreprises concurrentes, qui récupèrent alors le savoir‑faire du salarié. Il s’agit là d’une vraie stratégie menée de manière systémique par certains compétiteurs, qui y mettent des moyens financiers. Les déplacements à l’étranger sont un autre contexte de vulnérabilité : lorsque vous partez avec votre ordinateur et votre téléphone portable dans lesquels se trouvent toutes les données de la société, les passages de frontière et les chambres d’hôtel où le matériel est déposé sont des moments à forte intensité de risque.

Nous essayons donc de couvrir tous les champs opératoires possibles. Nous effectuons de la sensibilisation par des conférences, des déplacements, des rencontres régulières, des signalements sur les modes opératoires observés, mais aussi la diffusion d’une culture de sécurité. Nous publions notamment chaque mois sur les quelques réseaux sociaux où nous sommes présents un « flash ingérence » illustré par des conseils pratiques et des cas d’espèce.

M. le général de corps d’armée Aymeric Bonnemaison. Le champ des menaces est si vaste et évolue à une telle vitesse qu’on ne peut pas s’occuper de tout : il est donc impératif que tous les citoyens soient conscients de ces risques. Nous devons développer le niveau de vigilance en France, sans affoler mais en sensibilisant, et les compromissions doivent être déclarées – elles sont pour la plupart dues à des négligences.

La société change : une guerre cognitive s’opère, en particulier depuis les réseaux. Il faut donc développer l’esprit de vigilance et l’esprit critique. C’est l’un des dangers de l’IA : à force de la laisser se substituer à nos cerveaux, nous ne pourrons bientôt plus conserver le regard critique que nous portons sur ses réponses dans notre domaine d’expertise ou d’expérience. Petit à petit, nous allons nous laisser guider. C’est un vrai risque, car la base de données utilisée n’est pas forcément fiable et que l’algorithme ne vous explique pas comment il est arrivé à une décision.

Dans le domaine cyber, l’enjeu est le même que pour les militaires sur le champ de bataille : c’est la rapidité avec laquelle on intègre les innovations, qui est essentielle pour survivre. L’arrivée de Mythos, même si l’on ne connaît pas encore ses capacités réelles, montre bien qu’un jour les vulnérabilités de nos systèmes seront immédiatement détectables par des IA, alors qu’il fallait auparavant du temps pour trouver la faiblesse, déterminer comment l’utiliser, se prépositionner et rester sur le réseau. Aujourd’hui, nous nous trouvons dans une compétition permanente entre le bouclier et le glaive. Le danger surgit dans l’intervalle, quand le glaive a un coup d’avance, qu’il vient chercher vos vulnérabilités et piller vos données et qu’il faut être rapidement en mesure de le contrer.

C’est la raison pour laquelle nous devons avoir nos champions nationaux, capables de réinjecter très rapidement des solutions et d’adapter nos modes d’action – quitte à condamner temporairement un service à travailler en mode dégradé, le temps de monter en gamme et d’atteindre un niveau de protection supérieur. C’est un vrai défi et nous avons un travail d’explication considérable à mener sur ce sujet.

Mme Josy Poueyto (Dem). Les techniques d’algorithme, qui ont beaucoup évolué ces dernières années, seront encore amenées à connaître de grands bouleversements. Les techniques de cryptographie sont déjà particulièrement sophistiquées, et voilà que l’on parle désormais de chiffrement quantique. Si l’ordinateur quantique en capacité de menacer les chiffrements actuels ou de procéder à ses propres chiffrements n’est pas encore au point, la recherche s’intéresse déjà aux techniques post‑quantiques afin de ne pas être en retard le jour où le quantique s’imposera. Il s’agit d’une anticipation nécessaire, même si les meilleurs spécialistes ne peuvent dire à quelle échéance cette révolution verra le jour. En tout état de cause, ce sont les données des services de l’État qui sont en jeu, tout comme la faculté de l’État à décrypter ce que d’autres acteurs veulent cacher.

Dans ce contexte ultra‑compétitif, on s’emploie à récolter maintenant pour décrypter plus tard : les données peuvent conserver de la valeur en attendant le moment où il sera possible de les craquer. Ce phénomène n’est pas nouveau, mais il est en passe d’atteindre des niveaux inégalés jusqu’à présent.

Dans cette course folle, pouvez‑vous nous dire où en sont vos services avec le quantique et le post‑quantique ? À quelles conséquences vous attendez‑vous ? Comment anticipez‑vous dès aujourd’hui la nécessité de préserver durablement la confidentialité des données et les garanties fondamentales en matière de protection de la vie privée ?

M. le général de corps d’armée Aymeric Bonnemaison. L’arrivée du quantique n’est pas une surprise les armées qui l’ont anticipée, par exemple en soulignant le besoin d’un chiffrement post‑quantique. Nous avons aussi en tête la possibilité que des pays concurrents aient capté et stocké des données pour tenter de les casser, et nous travaillons à l’étape d’après.

Il y a trois domaines qui intéressent la défense dans le quantique : le calcul, les communications – le quantique pourra les rendre intraçables et très difficiles à intercepter : il est donc important de savoir ce que nos adversaires potentiels développent – et enfin les capteurs – le quantique pourra permettre de détecter des éléments indétectables à l’heure actuelle, ce qui compliquera l’effet de surprise dans certaines actions militaires.

Avant même le risque que vous abordez, on peut aussi se demander ce que chacun d’entre nous donne déjà aux Gafam, aux géants du numérique. J’ai parfois le sentiment qu’on étudie beaucoup les services de renseignement nationaux, qui sont pourtant très contrôlés – notamment par vous – et qui ont une éthique certaine et une déontologie. Ce que vous donnez aux grands groupes quand vous téléchargez une application gratuite n’est guère protégé et souvent plus intrusif. Ayant été Comcyber, je suis très sensible à la sécurisation des réseaux mais je sais aussi qu’il faut bien définir l’équilibre entre libertés publiques et sécurité, qui est compliqué à trouver. Au niveau des services de renseignement français, nous ne mobilisons pas de la technologie de masse comme on le voit dans les films : les choses sont beaucoup plus ciblées et contrôlées.

Mme Céline Berthon. Pour ma part, j’appréhende le quantique dans une logique de défense de ceux de nos champions nationaux qui sont bien positionnés sur ces sujets‑là. Au titre du dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la nation, nous sommes très engagés dans la protection des travaux de recherche développés par des laboratoires et des universités françaises. Nous sommes plutôt bien placés dans ce domaine, et il est donc important que nous ne soyons pas pillés.

Nous anticipons aussi les effets sur nos méthodologies de travail. En tant que service de renseignement, nous avons besoin d’accéder à un certain nombre d’éléments et l’hypothèse de communications intraçables fait partie de nos préoccupations, puisque notre travail est justement de détecter les menaces, de les caractériser et d’entraver leur réalisation.

Aymeric Bonnemaison s’interrogeait sur l’équilibre observé entre ce qui est donné aux Gafam et ce qui est autorisé aux services de renseignement. J’ai la certitude que nous avons une déontologie, une éthique et un contrôle – exercé par les parlementaires et par des autorités administratives indépendantes – qui n’existent pas de la même manière du côté des Gafam.

M. Bernard Chaix (UDR). En parallèle des efforts industriels, la guerre moderne se gagne aussi grâce à la supériorité technologique. Dans ce contexte, les grandes puissances ont largement recours à l’espionnage industriel. Aux côtés de Bruxelles et Washington, Paris est devenu une cible privilégiée – on compterait plus de 10 000 agents étrangers en activité dans la capitale. Comme vous l’indiquez dans votre panorama de 2025 sur les ingérences touchant notre BITD, monsieur le directeur, nos adversaires portent un intérêt singulier à nos technologies de rupture telles que l’IA et le quantique.

Parmi les enjeux majeurs, il y a d’abord notre cyberespace. En 2024, l’Anssi révélait que 42 % des opérations de cyberdéfense visaient à riposter contre des attaques de groupes liés à la Chine, qui tentent de capter nos savoir‑faire en ciblant prioritairement nos entreprises de haute technologie.

Cependant, la première des menaces d’ingérence demeure d’origine humaine – de l’ordre de 28 % du total en 2025. Nos compétiteurs tentent de débaucher nos ingénieurs et nos chercheurs. Cette guerre économique se mène en silence, discrètement, au travers d’approches via LinkedIn et de la part de cabinets de recrutement étrangers. Si nos fleurons savent bien se protéger, 80 % des menaces ciblent nos PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI), plus vulnérables. C’est d’autant plus grave que de nombreux composants critiques de nos technologies de pointe proviennent de notre tissu de PME.

Quelles mesures de contre‑ingérence sont prises pour protéger nos PME, alors que l’enjeu est immense et qu’elles sont fatalement plus vulnérables que nos fleurons ?

Pourriez‑vous dresser un état des lieux du débauchage de nos experts et nous dire quels principaux compétiteurs le pratiquent et quelles méthodes ils emploient ? Ces dernières ayant beaucoup évolué, comment vos services s’y adaptent‑ils ?

Mme Céline Berthon. Vous avez raison de mettre l’accent sur la vulnérabilité humaine, qui est un vecteur utilisé par nos compétiteurs, et sur la stratégie de débauchage qui vise à la fois nos enseignants‑chercheurs et les salariés d’un certain nombre de nos entreprises.

Vous avez également raison de rappeler que la menace peut concerner à la fois de grands groupes, des PME et des ETI. Notre dispositif de contre‑ingérence économique nous conduit à nous intéresser aux sociétés sur la base de leur savoir‑faire stratégique, quelle que soit leur taille. Nous couvrons aussi bien de grands groupes du CAC40 que de toutes petites entreprises ainsi qu’un certain nombre de start‑up, ce qui nous conduit à accompagner des sociétés durant tout le schéma de vie de leur activité.

Les logiques de débauchage utilisent parfois les mêmes ressorts que l’espionnage, où, pour avoir accès à une information qui nous intéresse, on mobilise chez la personne qu’on veut traiter des ressorts qui peuvent être idéologiques, financiers, de l’ordre de la rancœur ou encore de la compromission.

Quand donc on veut débaucher une personne qui détient un savoir‑faire stratégique et qu’on a les moyens de l’acheter, on peut utiliser la motivation financière. Cela concerne des acteurs économiques qui ont une puissance de feu et d’investissement qui leur permet de surpayer, le cas échéant, les savoirs dont ils ont besoin. On peut utiliser aussi le vecteur de la rancœur ou de la rancune : on s’en prend à un salarié qui n’est pas satisfait de son sort dans son entreprise et qui est capable, pour se venger de son chef, d’aller bosser pour la concurrence. On peut aussi cibler des personnes qui ne sont pas détentrices d’un savoir‑faire mais qui serviront de vecteur d’accès : une personne assez neutre dans la chaîne de production, mais qui conserve des relations avec ses anciens collègues et pourra vanter les conditions d’accueil de sa nouvelle société et attirer ainsi d’autres salariés.

Dans ce contexte, nous cherchons à développer la culture de sécurité, pour faire reculer la naïveté. Nous alertons les personnes qui se font démarcher sur des réseaux professionnels ou qui sont invitées à des salons ou dans des ambassades sur le fait qu’elles sont en réalité ciblées pour des raisons précises, et nous leur révélons la réalité cachée derrière les manifestations d’intérêt de leurs interlocuteurs.

Nous essayons aussi d’activer, lorsque c’est possible, en lien avec les employeurs, les clauses de non‑concurrence prévues par le droit du travail ou des entreprises, ou encore des dispositions de déontologie. Enfin, lorsque des savoir‑faire d’importance stratégique sont en jeu, ou des logiques de compromission, nous n’hésitons pas à recourir à de l’entrave administrative, voire judiciaire. C’est arrivé récemment dans le domaine de la recherche, y compris avec des qualifications assez lourdes lorsque nous avons réussi à caractériser la nature exacte des faits.

Dans ce contexte, nous mobilisons donc toute la gamme des réponses possibles. Nous sommes aussi amenés à faire des flash ingérence spécifiques sur les démarchages sur les réseaux sociaux, notamment dans le cadre des réseaux professionnels.

M. le général de corps d’armée Aymeric Bonnemaison. D’abord, monsieur Chaix, merci de vous référer à nos chiffres : je suis très heureux de voir que notre lettre d’information économique a été lue !

Les PME‑ETI sont vraiment notre cœur de cible. La DRSD, intervenant dans le champ de la défense, a affaire à des populations et à des entreprises un peu plus sensibilisées que ce qui vient d’être évoqué, en particulier lorsqu’elles ont des systèmes classifiés qui ont nécessité des enquêtes administratives ou des avis d’habilitation. Cela étant, nous avons connu cette problématique, notamment dans le cas de pilotes qui allaient faire de l’instruction en Chine – un exemple qui a alimenté l’article 42 de la dernière LPM et qui a vocation à servir d’épouvantail en la matière. Il faut cependant intervenir finement : il ne s’agit pas d’interdire systématiquement à qui que ce soit d’aller travailler ailleurs sous prétexte qu’il a fait partie de telle entreprise. Nous regardons les spécialités en jeu au cas par cas. Récemment, nous avons ainsi dû entraver le départ d’un employé d’industrie doté d’une spécialité très fine qui partait à l’étranger.

M. Loïc Kervran, président. Nous en venons aux questions individuelles des députés.

M. Thomas Gassilloud (EPR). Déjà trois attentats déjoués ! Merci à tous deux de ce que vous faites face aux actions de nos adversaires.

Il ne faut pas oublier que nous pouvons aussi être en compétition avec nos alliés. Quelle est notre posture de défense face à eux ?

Nous avons voté récemment un état d’alerte de sécurité nationale : comment imaginez‑vous la posture de la DRSD et de la DGSI en cas de crise majeure ? Madame la directrice, vous avez dit que les chefs de file devaient rester les mêmes en temps de crise : quelles sont vos craintes ? Il me semble que la DGSI contribue largement à la défense nationale et je ne vois pas d’échange possible.

Mme Sophie Errante (NI). Nous venons de voter l’actualisation de la LPM, et on entend parler d’une actualisation de la Lopmi (loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur). Je pense qu’elle est nécessaire : quel est votre avis à ce sujet ? J’espère en tout cas que la commission de la défense sera bien saisie, au moins pour avis.

M. Loïc Kervran, président. Je me permets d’insister sur la question de Thomas Gassilloud : pour qui connaît un peu le monde des services de renseignement, vos mots sur le respect des chefs de file, madame la directrice, ne peuvent que nous interpeller.

Mme Céline Berthon. Face à nos alliés, nous devons adopter une posture de responsabilité et peser à chaque fois ce que sont nos alliances et, si ce n’est nos méfiances, du moins nos points d’attention. À chaque échange avec nos partenaires, nous pesons nos intérêts respectifs et nous nous retrouvons sur des alliances de circonstance. Il peut ne pas y en avoir, ce qui ne signifie pas pour autant que nous sommes dans une logique d’adversité ; simplement, il faut se poser la question à chaque fois. Ainsi, si nous travaillons assez peu avec certains pays en matière d’ingérence économique, nous sommes en revanche complètement alignés sur d’autres sujets.

S’agissant des chefs de file, je ne voulais pas faire peur. Je pense simplement qu’en temps de crise, il ne faut pas réinventer les choses qui fonctionnent. Notre domaine d’action étant assez discret, nous sommes méconnus, et pas assez diserts. Nous gagnerions probablement à développer notre pédagogie. Il faut en tout cas résister, le cas échéant, aux entreprises trop imaginatives : nous avons une communauté du renseignement particulièrement solide et mature, qui constitue une base saine en temps de crise.

S’agissant enfin de la Lopmi, la préparation à la conflictualité a conduit à une actualisation ambitieuse de la loi de programmation militaire. Le ministère de l’intérieur et la DGSI sont de leur côté confrontés à des enjeux de consolidation de leur savoir‑faire et à des enjeux capacitaires. Si une loi doit permettre une actualisation des enjeux stratégiques du ministère de l’intérieur et des moyens qui vont avec – humains, technologiques, financiers, législatifs – je pense qu’il ne faut pas se l’interdire. C’est un projet qui ne m’appartient pas, mais nous aurons certainement matière à l’alimenter.

M. le général de corps d’armée Aymeric Bonnemaison. Concernant nos alliés, nous sommes loin d’être naïfs en matière de contre‑ingérence dans le domaine de l’économie de défense. Les marchés sont de plus en plus gros, car beaucoup de pays réinvestissent dans la défense : cela entraîne des repositionnements d’États, y compris amis. Nous devons donc rester très vigilants sur ce sujet.

S’agissant des postures en temps de crise, l’exercice Orion 2026 a été particulièrement enrichissant. Lors de l’exercice Orion 2023, le ministère des armées était un peu regardé de loin. Cette année, le travail interministériel, sous l’égide du SGDSN, a été extrêmement constructif : nous assistons à une véritable prise de conscience, et des modes de fonctionnement sont en place qui permettent d’établir des connexions et de conscientiser certains ministères encore très éloignés des sujets de sécurité.

La posture intermédiaire, présente dans l’actualisation de la LPM, va être également intéressante. Elle permet de travailler sur des modes gradués, car il n’est pas réaliste d’agir dans une logique de « tout ou rien ». Nous sommes passés à une menace un peu plus permanente, avec des moments de pics : pouvoir doser son effort de riposte reste important.

Quant aux chefs de file, ne déstabilisons pas ce qui marche. En tant que chef d’un service de renseignement – et je l’ai déjà vécu dans mon poste précédent –, quand on regarde les menaces qui pèsent sur notre champ de responsabilités, on se désole un peu ; mais quand je me compare à d’autres pays, je me console. Il y a des choses qu’on ne met pas en avant en France, mais le renseignement a gagné en maturité dans tous les domaines – le contrôle des services, les échanges, la coordination, la fluidité. Soyons clairs, cela n’a pas toujours été comme ça. La prise de conscience actuelle en matière de sécurité est également intéressante : nous devons l’étendre à nos concitoyens, sans faire peur.

Je rebondis d’ailleurs sur le dernier point : s’il y a une actualisation de la Lopmi, ce sera intéressant de voir si je suis invité ! (Sourires.)

M. Loïc Kervran, président. Merci d’avoir montré que, face au glaive qui mêle tant de modes d’actions civils et militaires, le bouclier aussi sait être hybride. Nous retiendrons, mon général, votre belle formule pour désigner ces acteurs qui cherchent à nous soumettre sans nous combattre.

8. Audition, ouverte à la presse, de M. Gustave Gauquelin, chef du service de l’information stratégique et de la sécurité économique à la direction générale des entreprises du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Thomas Bertin, sous‑directeur de la non‑prolifération, des sciences et des technologies, au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) (mercredi 3 juin 2026)

Mme Sabine Thillaye, présidente. Mes chers collègues, je tiens à excuser l’absence du président Jean‑Michel Jacques, qui conduit cette semaine une délégation de notre commission au Vietnam.

Nous avons le plaisir de recevoir M. Gustave Gauquelin, chef du service de l’information stratégique et de la sécurité économique (Sisse) à la direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ainsi que M. Thomas Bertin, sous‑directeur de la non‑prolifération, des sciences et des technologies au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Messieurs, à votre demande, si le besoin se fait sentir, un temps à huis clos pourra intervenir en fin d’audition pour aborder plus en profondeur certains sujets qui pourraient revêtir une sensibilité particulière, notamment pour certaines entreprises ou États.

Cette audition s’inscrit dans le cadre de nos travaux sur la guerre hybride et permettra d’aborder son volet économique. Dans cette époque de durcissement du contexte stratégique, les aspects économiques, industriels et technologiques constituent désormais un champ de confrontation à part entière. Les tensions se concentrent en particulier sur les biens à double usage civil et militaire. Le Sisse est chargé notamment de protéger les actifs stratégiques de l’économie française face aux menaces étrangères. Monsieur Gauquelin, nous aimerons ainsi vous entendre sur le niveau des menaces pesant sur les entreprises stratégiques et sur les moyens dont dispose l’État pour les protéger de prédations étrangères.

La sous‑direction de la non‑prolifération, des sciences et des technologies du SGDSN coordonne quant à elle les actions de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et contribue au contrôle du transfert des équipements sensibles. Monsieur Bertin, vous pourrez nous expliquer les missions de votre sous‑direction, ainsi que le rôle du comité de liaison en matière de sécurité économique, dont le SGDSN assure le secrétariat. Nous souhaiterions recueillir votre appréciation sur les risques de transfert de technologies ou de capacités pouvant contribuer à la prolifération ou menacer le potentiel scientifique de la nation. Vous pourrez également nous dire ce que vous espérez des dispositions contenues dans le projet de loi actualisant la programmation militaire 2024 à 2030.

M. Gustave Gauquelin, chef du service de l’information stratégique et de la sécurité économique à la direction générale des entreprises du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Je suis très honoré d’être devant vous ce matin pour vous présenter les grands déterminants et les grandes caractéristiques de la politique publique de sécurité économique telle que nous la pratiquons notamment depuis la grande réforme de 2019. J’évoquerai ensuite de l’état de la menace que nous percevons aujourd’hui, avant de revenir sur nos principaux axes de travail pour les prochains mois et années.

En premier lieu, la France est naturellement une économie ouverte et l’attractivité d’investisseurs étrangers fait partie intégrante de notre politique économique et industrielle, non seulement parce qu’elle engendre des effets positifs sur l’emploi et l’activité dans notre pays, mais aussi parce que cette attraction de capitaux étrangers participe de notre souveraineté et de notre sécurité économique ; en ce qu’elle permet la localisation ou la relocalisation d’industries parfois stratégiques sur le territoire national.

Dans ce contexte, la politique publique de sécurité économique se conçoit essentiellement par exception et consiste à protéger les actifs stratégiques de l’économie française face aux menaces étrangères. Très concrètement, il s’agit de détecter et de remédier à toute initiative ou manœuvre d’un acteur étrange, pas nécessairement malveillant, dont l’activité se traduirait par une perturbation, une déstabilisation, une perte d’avantages ou de contrôle sur un actif que nous considérons comme stratégique.

Cela peut concerner une entreprise, une technologie ou un laboratoire de recherche qui participent de chaînes de valeurs critiques pour notre souveraineté nationale. Je pense ainsi évidemment au domaine de la défense, de l’énergie ou de la santé. Cela peut également porter sur un avantage comparatif pour notre économie à moyen et long terme.

En matière de sécurité économique, nous nous efforçons d’adopter une vision qui ne soit pas uniquement statique ou rétrospective, mais aussi prospective, afin de nous demander aujourd’hui ce qui sera demain critique pour notre économie et notre souveraineté dans dix, quinze ou vingt ans ; et que nous avons dès lors intérêt à protéger dès aujourd’hui.

Cette politique publique comporte un certain nombre de grandes caractéristiques. Il s’agit d’abord d’une politique interministérielle. Thomas Bertin vous exposera ainsi le mode de fonctionnement du comité de liaison de la sécurité économique présidé par le secrétaire général pour la défense et la sécurité nationale, qui assure la bonne coordination interministérielle du dispositif.

Cette politique publique est ensuite opérationnelle et se concentre sur la gestion de dossiers, de cas individuels qui concentrent l’activité des équipes que j’ai l’honneur de diriger depuis un an désormais. L’objectif consiste à répondre au cas par cas à une série d’alertes de sécurité économique.

Troisièmement, cette politique est territoriale : le Sisse dispose ainsi de son propre réseau de délégués régionaux à l’information stratégique et à la sécurité économique, placés sous l’autorité des préfets de région. Partout sur le territoire national, ils assurent ce travail de détection et de remédiation des alertes de sécurité économique.

Quatrièmement, cette politique publique est de plus en plus européenne, puisque la Commission européenne, depuis 2023, mais surtout depuis une communication récente de décembre 2025, se saisit de plus en plus de ce sujet. Lors des prochains mois, elle présentera ainsi un certain nombre de propositions en la matière.

Enfin, cette politique est éminemment partenariale, puisqu’elle ne peut fonctionner que si elle associe, en matière de sensibilisation et de détection, les entreprises, leurs salariés, leurs dirigeants, soit notre première ligne de défense ; mais aussi les élus, les collectivités territoriales et l’ensemble du maillage dont nous pouvons disposer pour détecter et traiter ces alertes de sécurité économique.

À présent, je souhaite dresser un bref tableau de l’état de la menace. Nous percevons aujourd’hui des alertes de sécurité économique qui sont à la fois plus nombreuses, plus diverses dans leurs origines, plus étendues et surtout plus variées dans leurs modes opératoires. Nous en avons enregistré 750 au cours de l’année dernière, une statistique stable par rapport à 2024, mais qui représente trois fois le chiffre que nous connaissions il y a cinq ans.

Cette croissance du nombre d’alertes s’explique à la fois par l’amélioration de notre dispositif de détection et par un contexte géopolitique très tendu. Ces alertes de sécurité économique sont plus diverses dans leurs origines. On y retrouve un certain nombre de grands compétiteurs stratégiques, mais aussi des pays émergents ou voisins, dont la liste ne cesse de s’allonger d’année en année.

Ces menaces sont plus étendues sur le territoire national. Elles concernent des entreprises de toute taille, de secteurs très variés, conformément à ce que j’indiquais tout à l’heure en matière de vision, notamment de prospective. Il ne s’agit pas uniquement de grands groupes, mais aussi des entreprises de taille intermédiaire (ETI), des petites et moyennes entreprises (PME), des start‑up réparties partout sur l’ensemble du territoire. S’agissant de la base industrielle et technologique de défense, 80 % des alertes concernent des PME et des ETI. Ainsi, plus de 50 % des alertes que nous avons enregistrées l’année dernière se déroulaient en dehors du territoire francilien.

Surtout, ces alertes sont de plus en plus variées dans leurs modes opératoires. Je voudrais insister sur ce message : la menace capitalistique, c’est‑à‑dire le rachat d’entreprises stratégiques par des compétiteurs étrangers ou par des puissances étrangères n’épuise pas, loin de là, l’ensemble de notre activité. Les menaces peuvent être de nature juridique ; nous aurons sans doute l’occasion de parler d’arsenalisation juridique (lawfare), de l’influence normative, qui constitue une menace très prégnante pour un certain nombre de nos entreprises.

Mais ces menaces peuvent également être réputationnelles ; elles comprennent un certain nombre de cyberattaques dont l’origine étrangère ne peut pas être exclue, qui sont ciblées sur des actifs stratégiques et qui ont pour objet de capter de l’information sensible. Elles peuvent concerner les ressources humaines, à travers le débauchage de personnels clés de certaines de nos entreprises vers des compétiteurs étrangers, voire des puissances étrangères.

Elles peuvent concerner une série d’événements qu’il ne faut pas limiter au sujet du contrôle des investissements étrangers en France (IEF), au risque d’adopter une vision de la réalité non seulement factuellement inexacte, mais aussi contre‑productive, laissant parfois entendre qu’il n’y a pas de risque tant que l’entreprise n’est pas rachetée par une puissance étrangère. Il s’agit là d’un message très important que nous devons collectivement transmettre à l’ensemble de nos écosystèmes respectifs, pour améliorer collectivement notre capacité de détection et la vigilance de l’ensemble de nos partenaires.

Enfin, laissez‑moi vous présenter les principaux axes de travail pour l’avenir. D’abord, nous devons poursuivre le travail de sensibilisation auprès de l’ensemble des acteurs. Comme je l’ai indiqué précédemment, cette politique publique est nécessairement partenariale. Nous avons donc besoin des entreprises et de communiquer auprès d’elles. Nous mettons certain nombre de ressources à leur disposition, dont un outil d’autodiagnostic en ligne appelé Diagseco, qui permet à des entreprises de toute taille de conduire une première évaluation de leur propre dispositif de protection, mais également un recueil de vingt‑neuf fiches pratiques de sécurité économique, afin que ces entreprises puissent adapter leur dispositif, le cas échéant.

Nous devons étendre ce travail de sensibilisation à de nouveaux publics. Je pense en particulier aux étudiants, qui seront les futurs cadres et dirigeants d’entreprises. Dès leur formation initiale, nous devons les acculturer à ces questions de sécurité économique et de souveraineté.

Un deuxième travail à poursuivre concerne l’anticipation. Nous essayons d’identifier, grâce à un travail interministériel, les technologies qui seront critiques pour notre économie, demain. Elles ne sont pas aujourd’hui nécessairement centrales dans nos chaînes de valeur, mais parce qu’elles sont actuellement à un stade débutant, peuvent être les plus sensibles ou les plus fragiles face aux risques de menaces étrangères. Cela implique un travail de réflexion collectif que nous menons en interministériel et que nous voulons ouvrir à d’autres acteurs de la société civile, pour identifier ces technologies critiques que nous avons intérêt à protéger, dès aujourd’hui.

Troisièmement, il s’agit de réfléchir ensemble à l’amélioration permanente de notre dispositif de protection. Comme vous le savez, le Premier ministre a récemment confié aux députés Rodwell, Thiériot et Plassard une mission sur la sécurité économique, qui porte sur la comparaison de notre dispositif national avec ce qui se pratique à l’étranger. Cette mission devra donner lieu à des recommandations que nous attendons impatiemment pour faire évoluer notre dispositif si nécessaire et, de façon continue, l’adapter à l’évolution de la menace.

M. Thomas Bertin, sous‑directeur de la non‑prolifération, des sciences et des technologies, au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Je suis également très honoré également d’intervenir devant votre commission aujourd’hui. Mon propos s’articulera autour de trois points. Je présenterai la sous‑direction que je dirige, ferai le lien avec la présentation de Gustave Gauquelin sur la sécurité économique, puis me concentrerai sur l’objectif stratégique n° 11 de la Revue nationale stratégique (RNS) concernant l’excellence technologique et scientifique et le dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST).

La sous‑direction non‑prolifération sciences et technologies (PST) est l’une des quatre entités de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques (AIST), dont vous avez reçu la semaine dernière la directrice, Agnès Romatet‑Espagne.

Le cœur de métier de la sous‑direction concerne la non‑prolifération des armes de destruction massive, c’est‑à‑dire nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) et leurs vecteurs. La sous‑direction poursuit deux fonctions clés : d’une part, l’analyse des risques et des menaces de prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ; et d’autre part, le pilotage interministériel de deux politiques publiques sur le contrôle des exportations de biens à double usage et la PPST.

Le contrôle des exportations de biens à double usage consiste à vérifier si les demandes d’exportation de tels biens respectent le cadre international de non‑prolifération. Au‑delà de la non‑prolifération, la sous‑direction participe au dispositif interministériel de sécurité économique pour assister le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dans ses attributions.

Ensuite, comme l’a indiqué Gustave Gauquelin la sécurité économique constitue une politique très interministérielle. Elle s’organise notamment autour d’une instance principale de coordination, le comité de liaison en matière de sécurité économique (Colisé), qui poursuit deux missions principales : d’une part instruire et suivre la mise en œuvre des décisions prises en conseil de défense et de sécurité nationale en matière de sécurité économique ; et d’autre part coordonner les actions des administrations dans ce domaine.

Le Colisé est ainsi présidé par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et son secrétariat est assuré par le commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économique (Cisse). Huit ministères y participent, ainsi que la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT). Le Colisé s’organise autour de deux formats : un format plénier, deux fois par an, pour préparer les dossiers de sécurité économique qui sont traités par le conseil de défense et de sécurité nationale ; et un format opérationnel, trois à quatre fois par an, pour traiter de dossiers concrets de sécurité économique. Il s’agit par exemple des menaces qui pèsent sur une entreprise et les actions de remédiation que nous pouvons mener pour répondre à cette menace.

À présent, je souhaite me concentrer sur la protection du potentiel scientifique et technique de la nation, en évoquant d’abord l’objectif stratégique n° 11 de la Revue nationale stratégique, qui concerne l’atteinte d’une excellence académique, scientifique et technologique, au service de la souveraineté française et européenne. Il s’agit d’un nouvel objectif, qui ne figurait pas dans la RNS de 2022. Il reflète la centralité des enjeux d’innovation dans les rapports de puissance. Ne cherchant pas à être exhaustif, il identifie quatre technologies clés : l’intelligence artificielle (IA), le quantique, le spatial et les capacités NRBC. Son enjeu principal consiste à stimuler l’innovation technologique dans ces quatre domaines, afin de ne pas nous laisser distancer par des compétiteurs stratégiques.

Comme vous le savez, la recherche progresse structurellement grâce aux coopérations internationales, grâce à la confrontation des idées et des travaux de recherche entre les pairs. Il s’agit donc d’encourager ces coopérations, notamment à l’échelle européenne, mais un autre volet, essentiel, vise à protéger cette recherche française face aux tentatives de captation. Pour résumer, il s’agit d’ouvrir la recherche autant que possible, mais de la protéger autant que nécessaire, puisque la France est une grande nation scientifique qui suscite l’intérêt de nos compétiteurs.

À présent, je souhaite me concentrer davantage sur la PPST. Mise en place en 2011 et pilotée par le SGDSN, il s’agit d’une politique structurellement interministérielle. En effet, le potentiel scientifique et technique de la nation est constitué de l’ensemble des biens matériels et immatériels propres à l’activité scientifique et au développement technologique. Ce potentiel fait partie des intérêts fondamentaux de la nation définis par le code pénal. L’objectif principal de la PPST consiste ainsi à empêcher que certaines personnes qui pourraient accéder à certaines unités de recherche françaises, publiques ou privées, acquièrent de manière indue des savoirs ou savoir‑faire et les utilisent à des fins malveillantes ou défavorables à nos intérêts.

De manière plus précise, la PPST vise à protéger les savoirs les plus sensibles dont le détournement ou la captation pourraient premièrement porter atteinte aux intérêts économiques de la nation ; deuxièmement, renforcer des arsenaux militaires étrangers ou affaiblir les capacités de défense françaises ; troisièmement, contribuer à la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ; et quatrièmement, être utilisées à des fins terroristes sur le territoire national ou à l’étranger.

Telle est la grille de lecture sur laquelle repose la PPST, autour des quatre risques qu’elle cherche à prévenir. L’outil le plus connu et l’un des plus importants de la PPST sont les zones à régime restrictif (ZRR), à l’intérieur desquelles des mesures de protection sont instaurées pour empêcher le détournement ou la captation des informations. Les ZRR établissent des contrôles d’accès physiques et virtuels en leur sein, les individus qui souhaitent y accéder doivent recevoir une autorisation. Le deuxième outil de la PPST concerne le contrôle des coopérations internationales qui comportent une sensibilité. Outil prévu dès l’origine de la PPST, il n’a cependant pas été complètement mis en œuvre. Il existe donc un champ de progression pour renforcer ce contrôle et éviter la transmission indue d’informations sensibles.

La PPST fonctionne globalement bien, pour plusieurs raisons. D’abord, ce dispositif protège et permet de créer un espace de confiance qui facilite des échanges libres entre les chercheurs. Ensuite, il permet de créer une communauté de confiance favorable aux partenariats industriels ou aux partenariats de recherche. Enfin, c’est un dispositif flexible qui permet une évaluation de sécurité concertée. Ainsi, l’administration concerte avec les unités de recherche et n’impose pas les contraintes décidées de façon concertée sont raisonnables.

Madame la présidente, vous avez également fait allusion à la nouvelle mesure proposée par le gouvernement dans le cadre de la PPST pour lutter contre les débauchages. Adoptée par l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi de programmation militaire, elle est en cours d’examen au Sénat. En synthèse, il s’agit de prévenir le débauchage par des puissances étrangères de chercheurs impliqués dans des travaux particulièrement sensibles. Cette mesure est rendue nécessaire, puisque nous constatons, ces dernières années en particulier, des stratégies étrangères très offensives de captation de nos talents et de nos savoir‑faire.

Cette nouvelle mesure est proportionnée, de plusieurs façons. En premier lieu, elle ne concerne que certaines ZRR, qui visent à prévenir les risques de non‑prolifération et de terrorisme. Deuxièmement, elle ne concerne pas toutes les personnes qui travaillent dans une ZRR, mais seulement les chercheurs qui disposent d’une expérience significative et d’un savoir‑faire technique critique. Troisièmement, le dispositif ne concerne pas les doctorants, les post‑doctorants et les attachés temporaires d’enseignement et de recherche. Enfin, sont dispensés de l’application du régime les chercheurs issus d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État membre de l’Association européenne de libre‑échange.

La mesure repose sur un régime de déclaration préalable obligatoire, qui permet éventuellement à l’administration de s’opposer à un projet professionnel pour le compte d’un État étranger ou d’une institution étrangère s’il comporte des risques de captation de savoirs critiques.

Mme Sabine Thillaye, présidente. Je vous remercie pour vos éclairages. Il semble sans doute nécessaire d’effectuer des progrès dans la communication avec les plus petites des entreprises, comme les ETI, dont certaines sont parfois leaders dans leur segment.

Je cède la parole aux orateurs de groupe.

M. Romain Tonussi (RN). Hier, la puissance se mesurait traditionnellement au contrôle des territoires, des armées ou des ressources. Aujourd’hui, elle se joue aussi dans la maîtrise des données, des technologies critiques, des chaînes d’approvisionnement et du capital des entreprises stratégiques.

Les publications Cisse et les travaux du SGDSN montrent que les méthodes employées par nos compétiteurs ont profondément changé. Une technologie sensible ne quitte plus nécessairement le territoire dans une caisse ou par un transfert industriel classique. Elle peut partir via un serveur cloud étranger, une coopération universitaire déséquilibrée, un financement indirect de thèse ou par un fonds d’investissement européen profitant des règles communautaires, mais servant de relais à des capitaux extra‑européens.

Dans le même temps, les microcomposants civils, les logiciels d’IA ou certaines technologies duales sont de plus en plus vite réemployés dans des capacités militaires offensives. Nous faisons donc face à une forme de conflictualité où les vulnérabilités technologiques, scientifiques et industrielles deviennent elles‑mêmes des leviers de puissance. Les instruments traditionnels de protection de notre souveraineté, comme le contrôle des investissements étrangers, les réglementations des biens à double usage, la protection des laboratoires sensibles, sont‑ils encore dimensionnés pour une économie où les transferts stratégiques sont devenus largement immatériels et financièrement opaques ?

Surtout, la France dispose‑t‑elle aujourd’hui d’une doctrine suffisamment solide pour répondre à l’impératif de protection de nos technologies critiques ?

M. Gustave Gauquelin. Vous avez raison de pointer la diversité des modes opératoires et la typologie des menaces qui peuvent perturber la maîtrise de technologies critiques pour notre souveraineté.

Pour répondre directement à votre question sur le caractère dimensionné ou non des instruments dont nous disposons, je considère que les instruments que vous avez cités (contrôle des investissements étrangers en France, contrôle des exportations de biens à double usage ou PPST, et notamment mise en place de la ZRR) sont adaptés et dimensionnés à leur objet. Toutefois, cet objet n’épuise pas, comme vous l’avez justement relevé, le champ de la conflictualité et des menaces. En conséquence, nous devons demeurer dans un effort perpétuel d’adaptation de notre dispositif ainsi que d’extension de la nature de nos réponses, au‑delà des trois instruments mentionnés.

D’autres outils sont à notre disposition. Je pense en particulier à la loi du 26 juillet 1968 relative à la canalisation des modalités de transmission à des autorités étrangères d’informations sensibles ou de souveraineté. Ce dispositif constitue un dispositif supplémentaire que nous mobilisons afin de prévenir ces transferts d’informations sensibles. Néanmoins, je partage pleinement votre constat : les trois instruments précités, parce qu’ils n’épuisent pas le champ des menaces, ne sauraient, à eux seuls, couvrir l’intégralité du spectre.

Enfin, pour répondre à votre seconde question, je vous confirme que nous disposons d’une doctrine confidentielle, reposant notamment sur l’établissement de trois listes protégées par le secret de la défense nationale : liste d’entreprises, liste de technologies et liste d’unités de recherche à protéger en priorité, constituant le cœur de la politique publique de sécurité économique.

M. Thomas Bertin. En réponse à votre question, je tiens à rappeler les deux instruments que nous pilotons au sein de ma sous‑direction. La PPST représente l’une des réponses apportées ; elle n’est peut‑être ni exhaustive ni totalement suffisante, mais elle demeure essentielle. Les quatre risques mentionnés précédemment – sécurité économique, armement conventionnel, prolifération et terrorisme – présentent un degré de gravité particulièrement élevé, ce qui justifie un suivi attentif de l’évolution de cette politique, récemment réformée afin d’en accroître l’efficacité.

S’agissant de la mesure concernant les débauchages, nous avons examiné avec rigueur sa nécessité. Nous avons constaté une lacune et conclu à la nécessité de légiférer dans des cas spécifiques, et limités. Une captation résultant du débauchage d’un chercheur pourrait entraîner des conséquences considérables, ce qui justifie pleinement l’adoption de la mesure, même si elle ne concerne qu’un nombre restreint d’individus.

Le second instrument porte sur le contrôle des exportations de biens à double usage. Cette politique, solidement établie, repose sur un cadre européen précis, complété par une mise en œuvre nationale du règlement européen par chaque État membre. Je souligne que le contrôle exercé, qui a pour but de lutter contre la prolifération, est très méticuleux.

M. François Cormier‑Bouligeon (EPR). Au nom de mon groupe parlementaire, je voudrais remercier l’ensemble des collaborateurs de vos services et sous‑directions pour l’action qu’ils mènent au service de la sécurité de notre État.

Vos travaux résonnent particulièrement avec le rapport que nous avons rendu avec mon collègue Aurélien Saintoul sur les dépendances des armées françaises. La frontière entre la sécurité économique et la sécurité nationale est désormais une ligne poreuse. L’environnement international que décrivent vos travaux respectifs ne fait qu’aggraver un constat. Les restrictions chinoises progressives sur les terres rares et les métaux critiques, la réglementation américaine à portée extraterritoriale, le contournement des sanctions via les pays tiers, bref, la guerre économique est un enjeu fondamental.

Ce que vous décrivez illustre un paradoxe structurel que nous avons nous‑mêmes documenté. Nos outils de contrôle ont été conçus pour des biens physiques et des prises de capital, non pour l’économie immatérielle. Une prise de participation étrangère de 10 % dans une PME de la BITD déclenche un contrôle IEF.

Mais un contrat cloud avec un opérateur extra‑européen hébergeant des données de conception militaire, un transfert de recherche et développement via une coopération académique, ou un modèle d’intelligence artificielle cédé à une filiale étrangère restent hors périmètre. Où en est le travail interministériel pour remédier à ces trois failles, et selon quel calendrier ?

M. Gustave Gauquelin. Nous intégrons progressivement ces thématiques à notre dispositif de détection et de remédiation. La première étape consiste ainsi à assurer la détection, en reconnaissant que l’usage des outils numériques que vous avez mentionnés, de même que les partenariats de recherche et développement conclus avec des opérateurs étrangers, relèvent d’une même problématique de sécurité économique que le contrôle des investissements étrangers en France ou d’autres dispositions. Dans cette perspective, nous étendons progressivement notre dispositif de détection à ce type de menace, ayant déjà bénéficié, au cours des derniers mois, d’un certain nombre d’alertes et de signaux en la matière. Parallèlement, le travail de remédiation se poursuit. La question qui se posera, sous le contrôle de cette commission et du Parlement, sera de déterminer la ligne de partage entre les dispositifs d’interdiction et ceux de sensibilisation, notamment quant à l’usage des instruments numériques.

M. Thomas Bertin. Le contrôle des biens à double usage portait, à l’origine, essentiellement sur des biens tangibles. Il s’agissait donc d’un contrôle matériel par nature, auquel s’ajoutait, au‑delà de l’action propre de l’administration, le rôle déterminant des douanes. Toutefois, on observe aujourd’hui un développement croissant des exportations de biens à double usage intangibles, c’est‑à‑dire des savoirs, des savoir‑faire, des logiciels ou encore des documents transmis par voie électronique.

Le dispositif européen et français intègre explicitement cette dimension. L’enjeu porte sur la mise en œuvre. Avant même d’envisager les sanctions, la première étape réside dans la sensibilisation. C’est précisément l’action que nous menons collectivement : l’ensemble de la communauté interministérielle œuvre à sensibiliser les entreprises exportatrices de biens à double usage, afin qu’elles demeurent pleinement vigilantes et conscientes de leurs responsabilités. Dans certains cas, des sanctions peuvent néanmoins être appliquées.

Dans le contexte actuel, les exportations de biens à double usage intangibles connaissent une expansion continue. Dès lors, pour la politique de contrôle des exportations à double usage, les biens intangibles constituent une priorité afin de garantir le respect des règles par les entreprises.

M. Emmanuel Fernandes (LFI‑NFP). Monsieur Gauquelin, le Cisse est devenu un acteur central de la protection des actifs stratégiques français face aux risques de prédation, de coercition ou de perte de capacités industrielles. La direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) disposant de prérogatives de renseignement et de capacité d’enquête, quels sont pour votre service les moyens de détection et d’action lorsqu’une menace étrangère est identifiée à l’encontre d’une entreprise stratégique ?

Vous avez également développé une mission d’accompagnement des entreprises confrontées à des tentatives de rachat ou d’influence étrangère. Quel bilan tirez‑vous aujourd’hui de cette politique ? Disposez‑vous d’indicateurs permettant d’en mesurer l’efficacité ?

S’agissant du contrôle des investissements étrangers en France et des compétences exercées par la direction générale du Trésor, quel rôle joue précisément le Cisse dans l’instruction des dossiers et dans l’identification des risques pour les intérêts stratégiques nationaux ?

Enfin, l’extraterritorialité du droit américain, notamment à travers les normes ITAR, constitue un instrument possible des stratégies hybrides. Comment votre service intègre‑t‑il cet aspect face aux risques de prédation ou de coercition économique qui en découlent ?

Monsieur Bertin, votre sous‑direction figure au cœur de plusieurs dispositifs essentiels de protection des intérêts stratégiques français : contrôle des transferts de technologies sensibles, participation aux régimes internationaux de contrôle des exportations, mais aussi le PPST. À ce titre, pourriez‑vous revenir sur le fonctionnement concret des régimes internationaux de contrôle des exportations ?

Le rapport au Parlement 2025 indique que les listes des biens les plus sensibles qui seront soumis à contrôle sont mises à jour annuellement sur la base de réunions techniques d’experts des États participants, afin de prendre en compte les développements technologiques les plus récents. Mais ces experts appartiennent‑ils directement au SGDSN ou sont‑ils potentiellement issus d’un réseau plus large de spécialistes issus du monde scientifique, industriel ou académique ?

M. Gustave Gauquelin. Votre première question portait sur notre dispositif en matière de détection. En la matière, nous avons la chance de pouvoir nous appuyer sur un panel particulièrement étendu de sources. Parmi celles‑ci figurent les services de renseignement, qui constituent une source absolument essentielle à notre travail. Au‑delà de la DRSD, nous travaillons également étroitement avec la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), ainsi qu’avec plusieurs autres entités.

À ce premier ensemble de sources s’ajoute, en second lieu, un réseau interministériel structuré de correspondants. Il comprend notamment les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité des différents ministères, ainsi que notre propre réseau de délégués territoriaux à l’information stratégique et à la sécurité économique. Ce maillage est complété par divers correspondants en administration centrale et dans les réseaux présents tant sur le territoire national qu’à l’étranger. Je pense à cet égard au réseau international de la direction générale du Trésor, ainsi qu’au réseau diplomatique du ministère des affaires étrangères, qui constituent également des capteurs en matière de risque de sécurité économique.

À cet ensemble s’ajoute enfin le travail mené en sources ouvertes, appuyé par des outils d’intelligence artificielle développés en propre, qui permettent de passer quotidiennement en revue un volume considérable d’articles de presse et de publications issues des réseaux sociaux. En dernier lieu, nous entretenons un réseau étendu au sein même des entreprises, ainsi qu’auprès de nombreux prestataires et conseils, notamment des cabinets d’avocats ou des banques d’affaires, susceptibles de nous signaler divers sujets sensibles.

Une fois l’information détectée et lorsqu’un événement peut être caractérisé comme une alerte de sécurité économique, se pose la question des suites à donner. Je précise toutefois que notre action s’inscrit dans une logique plus large : en amont de la détection, nous menons un travail constant de sensibilisation et d’acculturation de l’ensemble de l’écosystème aux enjeux de sécurité économique.

Après ce temps de sensibilisation et de détection vient celui de la remédiation. À ce stade, nous mobilisons une variété d’outils. Il s’agit d’abord d’outils juridiques, tels que le contrôle des investissements étrangers en France. S’y ajoute la loi du 26 juillet 1968, qui permet d’encadrer, voire dans certains cas d’empêcher, la transmission par des entreprises françaises d’informations de souveraineté à des autorités publiques étrangères. Parallèlement, nous disposons d’outils financiers nous permettant, dans certaines situations, de proposer des alternatives à un investissement étranger en France. Ces alternatives peuvent être mises en œuvre à travers des instruments publics, notamment BPI France ou l’Agence des participations de l’État. Dans des cas particulièrement sensibles, BPI France peut intervenir soit pour son propre compte, soit pour celui de l’État, à travers différents véhicules, dont le fonds French Tech Souveraineté, spécifiquement conçu pour offrir une alternative aux financements étrangers dans des secteurs de pointe ou à fort risque.

La remédiation peut également revêtir une dimension plus informelle, fondée sur le dialogue avec les dirigeants, la sensibilisation ciblée ou un encadrement ad hoc, adapté à la nature précise des situations rencontrées. À l’issue de cette phase intervient le temps du contrôle de l’effectivité des mesures adoptées. À cet égard, il convient de souligner que le Sisse coordonne chaque année entre 100 et 120 contrôles, sur pièce et sur place, afin de vérifier l’application effective des conditions imposées aux investisseurs. Ce dispositif garantit qu’un investissement soumis à condition dans le cadre de la procédure IEF fait l’objet d’un contrôle au moins une fois au cours de son existence.

Les résultats de ces contrôles sont ensuite présentés au comité interministériel des investissements étrangers en France, et permettent d’en tirer des enseignements tant pour le traitement des cas individuels que pour l’amélioration des modalités de rédaction des conditions applicables aux investissements futurs.

Cette logique s’inscrit dans un cadre résolument interministériel, au sein duquel nous rendons compte de notre action à l’ensemble des ministères contributeurs, notamment à travers les travaux du Colisée. En parallèle, nous formulons des propositions visant à améliorer continuellement notre dispositif afin de l’adapter à l’évolution des menaces.

S’agissant spécifiquement des investissements étrangers en France, le Sisse agit en tant que contributeur à une procédure pilotée par la direction générale du Trésor. À ce titre, nous formulons un avis portant à la fois sur la criticité de l’actif concerné et sur les conditions dans lesquelles l’investissement serait acceptable.

Enfin, la question de l’extraterritorialité du droit constitue un sujet majeur, traité par une équipe dédiée au sein du Sisse. Cette équipe exerce une double mission. Elle procède d’une part à l’analyse des dispositifs étrangers concernés, afin d’en comprendre les mécanismes et d’en partager les implications avec les entreprises que nous accompagnons. Elle assure d’autre part un accompagnement opérationnel, mobilisant notamment la loi du 26 juillet 1968, qui peut constituer une réponse adaptée face à certaines initiatives émanant de compétiteurs étrangers.

M. Thomas Bertin. Monsieur le député, je vous remercie d’avoir rappelé l’existence de ces régimes multilatéraux de contrôle des exportations. Ces régimes sont dédiés à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. À cet égard, je me permets de rappeler les propos tenus récemment par le ministre des affaires étrangères devant l’Assemblée générale des Nations unies, selon lesquels les risques de prolifération n’ont jamais été aussi élevés. Cette affirmation met en lumière la nécessité impérieuse de disposer d’un dispositif international robuste en la matière.

Ces régimes constituent en quelque sorte le point de départ de la lutte contre la prolifération dans le champ du contrôle des exportations. Il en existe quatre, couvrant chacun un domaine spécifique : les missiles balistiques, ou plus largement les missiles ; les biens à double usage ; les biens nucléaires ; ainsi que les agents biologiques et chimiques. Ces régimes regroupent des membres distincts, même si l’on y retrouve un grand nombre de pays européens. Leur objectif n’est pas d’interdire l’exportation de biens, mais d’identifier ceux présentant une sensibilité particulière et de les inscrire sur des listes de contrôle, afin de prévenir toute contribution à la prolifération.

Ces listes de référence revêtent une importance capitale, puisqu’elles sont ensuite compilées, pour les États membres de l’Union européenne, dans le règlement européen 821‑2021, qui constitue la base commune du contrôle des exportations au sein de l’Union européenne. Ainsi, même un État membre de l’UE qui ne serait pas membre d’un régime multilatéral applique les contrôles correspondants en vertu de ce cadre européen, ce qui assure une cohérence à l’échelle de l’Union et une portée étendue du dispositif.

Pour ce qui concerne les Européens, le système de contrôle repose donc sur trois piliers complémentaires : les régimes multilatéraux qui élaborent les listes de contrôle, le règlement européen qui les compile et fixe les règles, et enfin la mise en œuvre du contrôle à l’échelle nationale, chaque État exerçant le contrôle de manière souveraine. Bien que complexe, ce système fonctionne efficacement et demeure indispensable. Il peut toutefois être confronté à certaines difficultés, notamment d’ordre politique, certains États adoptant des positions plus politiques que techniques.

S’agissant du rôle du SGDSN, et pour répondre précisément à votre question, nous assurons une mission de coordination interministérielle sur le volet technique. Les régimes comportent en effet des groupes techniques et des groupes politiques. Le SGDSN pilote les groupes techniques, tandis que le Quai d’Orsay représente la France au niveau politique. L’essentiel du travail s’effectue dans les groupes techniques, où chaque proposition de contrôle est examinée. La France, comme d’autres pays, soumet ses propositions, lesquelles sont discutées dans le cadre d’une comitologie régulière et doivent être adoptées par consensus.

Au niveau national, la préparation est organisée en interministériel sous la conduite du SGDSN. Au sein de mon équipe, un correspondant est dédié à chacun des quatre régimes et anime cette préparation, permettant de définir la position technique que la France défendra. Les propositions sont ensuite validées politiquement une fois le consensus atteint. Ce fonctionnement permet d’actualiser en permanence les listes de contrôle afin de suivre l’évolution des technologies, même si l’exigence du consensus peut parfois ralentir le processus.

De mon point de vue, ces régimes fonctionnent efficacement et l’organisation interministérielle française est solide et opérationnelle.

M. Sébastien Saint‑Pasteur (SOC). Le président de la République a récemment mis en avant un montant record de 93 milliards d’euros d’investissement étranger. Nous pourrions évidemment nous en réjouir si la réalité industrielle n’était pas plus contrastée. En effet, les pertes ont été massives sur le champ de l’emploi industrie, sur le temps long.

Cependant, à l’aune de cette annonce, je souhaiterais vous interroger sur le contrôle de ces investissements étrangers en France. Ils sont encadrés par le code monétaire et financier, l’article L151‑3 et son volet réglementaire qui identifie les secteurs sensibles soumis à autorisation préalable, dont la défense, les biens à double usage, l’énergie, l’eau, le transport, la santé publique.

Le dernier rapport annuel de la DG Trésor sur le contrôle des investissements étrangers indique qu’en 2024, 182 investissements ont été autorisés, dont 54 % sous conditions. Ces conditions peuvent porter sur le maintien en France d’activités sensibles, la préservation des savoir‑faire, les brevets, les capacités industrielles, l’encadrement de la gouvernance ou encore des obligations d’information et de contrôle.

Sur le papier, le dispositif existe, a été renforcé au cours du temps, par les décrets de Villepin en 2005, Montebourg en 2015 et Le Maire en 2019. Mais ces conditions restent malheureusement peu lisibles pour le Parlement, pour les salariés, les sous‑traitants et plus largement les citoyens.

L’expérience des dernières décennies – à travers quelques dossiers très sensibles, Alstom, Alcatel, Péchiney – a nourri un sentiment de dépossession industrielle. C’est pourquoi nous aimerions savoir comment ce contrôle se déroule très concrètement. Le maintien de la souveraineté passe par un maintien du contrôle de ces entreprises stratégiques.

Ensuite, le rôle du Parlement doit être aussi interrogé. Ne faudrait‑il pas que, à l’instar de ce qui se fait dans le domaine du renseignement, le Parlement soit mieux associé ? Aujourd’hui, force est de constater que nous obtenons très difficilement des informations sur ces sujets, lesquels constituent des sujets de préoccupation majeure des députés.

M. Gustave Gauquelin. Je réponds d’abord à la première partie de votre question, relative au déroulement concret de la procédure. Le temps zéro d’une procédure de contrôle des investissements étrangers en France correspond, formellement, au dépôt par l’investisseur d’une demande d’autorisation. Celle‑ci est enregistrée par la direction générale du Trésor et déclenche, dans les délais fixés par la loi et le règlement – quarante‑cinq jours en première phase, puis trente jours en seconde phase – l’examen de la demande par l’ensemble des services compétents.

La direction générale du Trésor sollicite alors la DGE, incluant le Sisse, la direction générale de l’armement (DGA), ainsi que les ministères sectoriellement concernés, afin de recueillir leurs avis sur l’opération envisagée. Ces avis peuvent être de trois ordres. Il peut s’agir d’un avis de hors‑champ, consistant à considérer que l’opération ne relève pas du périmètre défini par les articles correspondants, notamment les articles R151‑3 et suivants du code monétaire et financier. Si, en revanche, l’opération est réputée entrer dans ce champ, trois types de décisions sont possibles : le refus, l’autorisation simple ou l’autorisation assortie de conditions. Le recours au refus demeure limité, huit refus ayant été prononcés au cours des quatre dernières années pour un volume annuel de 400 à 500 demandes. À l’inverse, une part significative des autorisations est assortie de conditions : celles‑ci représentent 54 % des décisions, en 2024.

Ces conditions sont élaborées dans un cadre interministériel et s’imposent à l’investisseur, dès lors qu’elles sont annexées à la décision d’autorisation notifiée par le ministre de l’économie et des finances. La direction générale du Trésor pilote la procédure d’autorisation, le Sisse pilote la procédure de contrôle. À ce titre, nous coordonnons chaque année entre 100 et 120 contrôles, sur pièce et sur place, afin de vérifier le respect par les investisseurs des conditions imposées. Cette vérification constitue la clé de voûte du dispositif, car l’imposition de conditions n’aurait guère de portée sans la capacité de s’assurer de leur mise en œuvre effective.

Ainsi se dessine la matérialité de la procédure, laquelle relève, dans son ensemble, de la direction générale du Trésor. S’agissant de la relation avec le Parlement, je dois vous indiquer, en toute transparence, que je ne dispose pas du détail des modalités de communication mises en œuvre Je crois qu’au‑delà de la remise du rapport annuel, des auditions sont organisées, au moins une fois par an, avec les représentants du bureau du contrôle des investissements étrangers en France. Je n’ai pas d’observation particulière à formuler quant à l’amélioration de ce dialogue, qui pourrait nourrir une réflexion dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre aux trois parlementaires ; dont M. Jean‑Louis Thiériot.

M. Jean‑Louis Thiériot (DR). Je vous remercie. Le comparatif international que nous menons dans le cadre de cette mission montre que la France est particulièrement exigeante sur le sujet. Le défi fondamental consiste à la fois protéger nos actifs stratégiques, mais également à rester attractif pour les investisseurs, à défaut de pouvoir disposer notamment de fonds d’épargne patients, c’est‑à‑dire d’épargne de retraite par capitalisation ; et de fonds de pension.

Je tiens également à rendre hommage au travail de vos deux services. La sécurité économique ne se limite évidemment pas aux prises de contrôles ou aux participations capitalistiques. Pourriez‑vous chacun nous dresser un panorama de l’évolution de la conflictualité à travers le lawfare, qu’il s’agisse de pratiques nouvelles, d’une nouvelle cartographie des acteurs, de nouvelles législations récentes chez tel ou tel compétiteur ? Nous avons besoin de les connaître, afin de pouvoir envisager des répliques législatives, au niveau français ou européen.

M. Gustave Gauquelin. En matière de lawfare, entendu comme une instrumentalisation du droit à des fins de conflictualité, je souhaite procéder par typologie et attirer votre attention sur plusieurs catégories de menaces en progression, parfois moins connues que les grandes lois d’application extraterritoriale.

Je citerai d’abord la pratique des audits étrangers intrusifs menés au sein de certaines de nos entreprises. Cette situation relève, à nos yeux, d’une catégorie juridique spécifique de menace et se traduit par la capacité pour des concurrents, des puissances étrangères ou des autorités étrangères de venir auditer, sur le territoire national, les modalités de production de biens ensuite exportés. Il s’agit, dans certains cas, d’une forme de captation de propriété industrielle. Cette situation appelle une mobilisation accrue des services, tant en matière de détection que d’accompagnement, afin d’éviter que le dirigeant ne se trouve isolé face à ces demandes, lesquelles présentent également un enjeu commercial puisqu’elles conditionnent souvent la poursuite de projets d’exportation.

La deuxième catégorie, peut‑être moins connue, tient à l’influence normative. Elle renvoie à la capacité d’entreprises ou de puissances étrangères à influer sur la normalisation technique volontaire, laquelle devient ensuite applicable à un secteur donné. Les effets peuvent être particulièrement délétères pour nos entreprises, qui peuvent se voir privées de marchés à l’exportation et mises en difficulté sur leur propre marché domestique. Cela impose un effort accru de sensibilisation.

J’insiste également sur la nécessité de pérenniser les financements : les dépenses engagées par les entreprises françaises dans ces travaux de normalisation sont éligibles au crédit d’impôt recherche, dispositif aujourd’hui sans doute insuffisamment utilisé, qui mérite une attention renforcée. Nous constatons d’ailleurs une visibilité médiatique nouvelle sur ce sujet, un article récent du Figaro mettant en lumière l’influence croissante de la Chine dans ces instances de normalisation.

Au‑delà de ces cas, il convient d’évoquer le champ du contentieux et du précontentieux à l’étranger. Sans relever nécessairement de l’extraterritorialité du droit au sens strict, ces situations peuvent affecter significativement nos entreprises. Celles‑ci sont fréquemment confrontées à des procédures à fort impact réputationnel, à l’étranger. La menace juridique rejoint alors la menace réputationnelle, le risque d’image pouvant conduire l’entreprise à transiger, voire à renoncer à certaines opérations. Ce panorama demeure partiel, mais j’aurais évidemment plaisir, si vous le souhaitez, à poursuivre la discussion de façon plus complète.

M. Thomas Bertin. Un certain nombre de pays, voire un pays en particulier, pratiquent depuis longtemps l’extraterritorialité du droit. Les règles en sont désormais connues, et tant les entreprises que l’administration s’y sont adaptées. Toutefois, on observe aujourd’hui un mouvement nouveau : d’autres pays développent ou renforcent ce type d’instruments, ce qui appelle de notre part un effort d’adaptation.

Dans ce contexte apparaissent, pour certains biens, des demandes de licences qui n’existaient pas auparavant, accompagnées de demandes d’informations intrusives. À cela s’ajoute la question des audits, déjà évoquée, qui s’inscrivent dans la même dynamique. Face à ces évolutions, nous nous préparons collectivement dans un cadre interministériel, à travers des échanges réguliers, afin d’anticiper leurs effets. Les risques sont multiples : entrave aux flux commerciaux, mais aussi captation d’informations sensibles par le biais de demandes abusives. Nous y apportons donc une vigilance particulière et essayons d’anticiper sur les effets que ces dispositions pourraient avoir, lorsqu’elles entreront en vigueur.

Sur la normalisation, il n’est pas nécessaire de revenir sur les éléments exposés. Je souhaite en revanche répondre au point précédemment soulevé par M. Fernandes concernant le recours à l’expertise scientifique dans la préparation de nos positions dans les régimes multilatéraux de contrôle des exportations. La réponse est affirmative : lorsque les compétences interministérielles ne suffisent pas, nous mobilisons notre écosystème de recherche, notamment certains laboratoires de recherche, afin de préciser et d’étayer nos positions. À tire d’exemple, il peut s’agir des laboratoires de recherche du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

Mme Catherine Hervieu (EcoS). Les atouts de la France en matière d’industrie d’innovation, de recherche et de technologie constituent des cibles privilégiées pour les stratégies d’influence, de prédation, d’espionnage, d’ingérence ou de captation des données et de savoirs menés par des acteurs concurrents, voire ennemis. Les stratégies de guerre hybride mises en œuvre reposent désormais sur une approche intégrée de la compétition.

Certains compétiteurs adoptent une démarche beaucoup plus offensive, consistant à structurer l’acquisition de connaissances stratégiques, à influencer les normes internationales, à contrôler des chaînes de valeurs critiques ou encore à soutenir activement l’expansion de leurs entreprises dans les secteurs technologiques clés. Dès lors, quelle est la capacité de la France à développer une posture plus offensive dans le champ de la compétition stratégique, tout en restant dans le cadre de l’État de droit et des règles internationales ?

Ensuite, quelles sont les marges de manœuvre pour développer des capacités offensives d’influence économique et technologique dans les domaines du lawfare, de l’orientation des investissements ou du soutien aux filières souveraines, en respectant les principes de concurrence loyale et nos engagements européens ?

M. Gustave Gauquelin. Comme je l’ai dit dans mon propos introductif, l’activité du Sisse est aujourd’hui concentrée sur la protection des actifs stratégiques de l’économie française face aux menaces étrangères, et ne recouvre pas de compétences offensives en matière de guerre économique pour employer ce terme.

Je préfère peut‑être vous renvoyer à d’autres auditions ou à d’autres dispositifs pouvant recouvrir un certain nombre de politiques publiques, mais qui ne relèvent pas du Sisse. Je pense évidemment à notre politique industrielle, à l’échelle nationale ou européenne, en particulier à l’Industrial Accelerator Act discuté en ce moment, qui participe d’un renforcement de l’Union européenne et de la France dans sa capacité industrielle d’innovation et de production. Ce domaine est en revanche assez éloigné du service que j’ai l’honneur de diriger.

M. Thomas Bertin. Pour ce qui me concerne, je peux vous apporter une réponse qui restera nécessairement partielle, dans la mesure où je ne couvre pas l’ensemble des sujets que vous avez évoqués.

S’agissant tout d’abord de ce que l’on désigne comme les menaces hybrides, vous avez récemment auditionné plusieurs représentants du SGDSN, notamment de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), de Viginum et notre directrice, qui ont déjà exposé ces enjeux de manière approfondie. Pour ce qui relève de la menace cyber, le SGDSN s’appuie sur l’Anssi. En ce qui concerne les ingérences numériques étrangères, Viginum intervient, démontrant ainsi la diversité des outils disponibles. Ces entités ne constituent pas des directions d’administration centrale, mais bien des opérateurs en mesure d’agir face aux menaces, dans une logique interministérielle.

S’agissant de ma sous‑direction, l’objectif de la PPST consiste précisément à lutter contre les captations de savoirs et savoir‑faire. Pour le dire de manière plus directe, il s’agit d’une politique s’apparentant à une forme de contre‑espionnage. À la question de savoir comment être plus offensif et élever notre niveau de réponse face à des menaces croissantes, l’exemple de la mesure anti‑débauchage, adoptée récemment par l’Assemblée Nationale, apparaît particulièrement éclairant. Lors de son élaboration, nous avons d’abord examiné si le droit existant permettait de couvrir ces situations ; il est apparu que les dispositifs en place étaient incomplets.

C’est dans ce contexte qu’a été conçu ce dispositif, élaboré en interministériel et soigneusement calibré afin de rester ciblé, notamment sur des chercheurs disposant d’une expérience significative et de connaissances critiques. Ces critères seront précisés par voie réglementaire. Ainsi, cet outil permet de se hisser au niveau de la menace, tout en respectant l’État de droit, grâce à un calibrage particulièrement proportionné.

Mme Josy Poueyto (Dem). Monsieur Gauquelin, votre mission ne renvoie pas seulement à la notion de « guerre économique » comme on l’entend souvent, mais aussi à l’intelligence économique et à la contre‑ingérence économique. Nos champions de la BITD ne sont pas les seuls concernés.

Je voudrais plutôt vous entendre sur le biotope des sous‑traitants, de ces si nombreuses PME qui, à des degrés divers et au‑delà du seul périmètre de la défense, portent une partie du capital stratégique de notre pays, à la fois en termes de développement, mais aussi de rayonnement, de soft power, par exemple dans le cas des entreprises culturelles.

Or, nous semblons parfois hésiter sur la réelle nature de la guerre hybride. Pour la doctrine chinoise, depuis 1999, c’est la guerre « hors limites », selon laquelle tous les moyens – surtout des moyens non militaires – sont employés pour déstabiliser ou vaincre l’adversaire. On assiste ainsi à une extension de la guerre à tous les domaines, qu’ils soient agricoles, économiques, culturels ou technologiques, dans une forme d’abolition des frontières entre civils et militaires.

À l’échelle d’un État en charge de la protection de ses intérêts, tous les ministères et directions centrales doivent s’impliquer dans une coopération phénoménale, jusqu’au plus profond de nos territoires. L’outil d’autodiagnostic Diagseco constitue indéniablement un progrès. Mais touche‑t‑il réellement les PME en région ou demeure‑t‑il l’apanage des grandes structures déjà sensibilisées ? Disposons‑nous aussi de délais suffisants dans les départements, préfectures, chambres de commerce et d’industrie, directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets), services de renseignement territoriaux, pour accompagner ces entreprises face aux menaces ?

Enfin, plus largement, comment mobiliser davantage les acteurs économiques locaux et le réseau dans cet effort de sécurité économique ?

M. Gustave Gauquelin. Je laisserai Thomas Bertin revenir sur les éléments que vous avez évoqués en matière d’hybridité, laquelle constitue effectivement le cœur de la mission du SGDSN. Pour ma part, je reviens immédiatement à vos questions, en partant d’un diagnostic que nous partageons pleinement, à savoir l’importance d’engager les PME, les ETI ainsi que l’ensemble des sous‑traitants de la BITD. Leur nombre est estimé, selon les rapports disponibles, entre 4 000 et 4 500 entreprises. Une large majorité d’entre elles relève de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire et, pour une part tout aussi significative, il s’agit d’entreprises duales, c’est‑à‑dire qu’elles interviennent à la fois dans le domaine de la défense et dans l’univers civil.

Ensuite, l’outil Diagseco enregistre chaque mois plusieurs centaines de connexions. Celles‑ci proviennent vraisemblablement, pour une part majoritaire, d’entreprises de petite taille ou de taille intermédiaire. Pour notre part, au sein du réseau territorial du Sisse, nous veillons, à l’occasion de nos participations à divers événements de promotion, à en assurer la diffusion. Cet outil a précisément vocation à offrir aux entreprises, notamment celles qui découvrent les enjeux de sécurité économique, une première capacité de diagnostic ainsi qu’un accompagnement dans leur montée en puissance. Il est clairement conçu à destination des PME et des ETI et, à la lumière de sa fréquentation, il semble atteindre au moins partiellement cet objectif.

Concernant l’accompagnement des entreprises, qui constituait votre deuxième point, il s’agit d’une mission prioritaire de nos délégués régionaux à l’information stratégique et à la sécurité économique. Leur nombre demeure limité, puisqu’ils sont vingt‑trois à l’échelle nationale, mais leur action est démultipliée par les partenariats qu’ils nouent avec les réseaux et clusters locaux, tels que les chambres de commerce et d’industrie ou encore les sociétés d’accélération des transferts de technologies (Satt). Ces relais leur permettent de sensibiliser largement les écosystèmes locaux, tout en offrant, lorsque cela est nécessaire, un accompagnement plus étroit et individualisé aux dirigeants qui en expriment le besoin.

Enfin, votre dernière question portait sur les leviers permettant de renforcer la mobilisation. À cet égard, il me semble que nous devons collectivement intensifier nos efforts de communication. À titre d’exemple, la tournée conduite par Geoffroy Roux de Bézieux à la suite de son rapport en 2024‑2025 a constitué un moment particulièrement significatif de mobilisation. De notre côté, nous nous efforçons, au sein du service et de Bercy, d’accroître notre visibilité, notamment à travers des actions d’ouverture, des interventions médiatiques, des podcasts ou encore des conférences. Nous poursuivons cette démarche avec la conviction que la sécurité économique ne peut réussir qu’à la condition d’associer étroitement l’État et les entreprises, y compris les PME et les ETI, afin d’améliorer collectivement notre capacité à détecter et à prévenir les menaces le plus en amont possible.

M. Thomas Bertin. L’hybridité constitue un sujet traité avec le plus grand sérieux, dans un cadre résolument interministériel. L’hybridité recouvre treize champs distincts, parmi lesquels cinq apparaissent comme prioritaires : le cyber, les manipulations de l’information, le lawfare ou arsenalisation du droit, les entraves ou attaques de nature économique, ainsi que les entraves à nos opérations militaires. Ces cinq champs s’inscrivent dans un ensemble plus vaste qui définit l’hybridité comme des actions hostiles, ambiguës, situées sous le seuil du conflit armé et, bien souvent, difficilement attribuables.

Dès lors, l’enjeu pour l’État consiste à se mettre à niveau afin d’identifier, de détecter et, le cas échéant, de répondre à ces différentes formes d’attaque. S’agissant plus spécifiquement de la PPST, la mission principale demeure la lutte contre les captations, c’est‑à‑dire l’espionnage et la prédation visant des savoirs et des savoir‑faire sensibles. Ce dispositif est entièrement orienté vers cet objectif : empêcher des pratiques susceptibles d’avoir un impact particulièrement négatif sur nos intérêts. Même limitées en nombre, certaines captations peuvent entraîner des conséquences particulièrement dommageables, qu’elles soient économiques ou d’une portée plus large.

Mme Sabine Thillaye, présidente. Nous passons à présent aux interventions à titre individuel.

M. José Gonzalez (RN). Les grands groupes stratégiques disposent de capacités de protection avancée, mais nos PME innovantes et les sous‑traitants industriels apparaissent beaucoup plus vulnérables aux stratégies de captation. Ceci intervient dans plusieurs pays européens, notamment en Italie, où certaines entreprises industrielles deviennent particulièrement exposées à des prises de participation étrangère, faute de capacités de financement nationales suffisantes.

Dans le même temps, certaines puissances développent des stratégies d’implantation industrielle au sein même de l’Union européenne. Je pense par exemple au rachat récent de Piaggio Aerospace par le groupe turc Baykar, qui permet à un acteur extra‑européen d’investir dans les secteurs sensibles. Dès lors, comment répondre à cette menace qui pèse sur notre tissu industriel ? Vers où devrions‑nous concentrer nos efforts à court terme pour garantir structurellement le maintien des capitaux français ou européens dans ce segment d’entreprise ?

Mme Natalia Pouzyreff (EPR). Je souhaite revenir sur le contrôle des biens à double usage, qui demeurent difficiles à contrôler. Je pense notamment aux logiciels et à l’IA, mais également aux données, dans une nouvelle logique de puissance. Comment vous positionnez‑vous pour trouver un équilibre entre ouverture nécessaire et souveraineté, en considérant que nous devons rattraper un certain retard en matière technologique, particulièrement vis‑à‑vis des États‑Unis ? Quelles limites vous donnez‑vous ? Cela est‑il relatif à la nature de l’investissement, selon qu’il se fonde sur un financement public ou privé ?

M. Gustave Gauquelin. Monsieur le député, nous partageons également votre constat selon lequel les vulnérabilités se concentrent désormais principalement sur les PME et les ETI, lesquelles apparaissent, en matière de protection, moins armées face aux tentatives de captation ou de prise de participation étrangère. Pour répondre à cette situation, trois orientations peuvent être dégagées.

En premier lieu, il convient d’anticiper et d’analyser autant que possible afin de cibler notre contrôle et notre vigilance sur les entreprises les plus stratégiques. Ce travail d’anticipation, que j’ai évoqué précédemment, s’inscrit dans une réflexion interministérielle appelée à se poursuivre, en particulier tout au long du second semestre 2026.

En deuxième lieu, il importe d’encadrer les prises de participation lorsqu’elles interviennent, en les assortissant de conditions robustes. Celles‑ci permettent de trouver un équilibre entre l’attraction de capitaux étrangers, dont notre économie a besoin, et la protection de nos intérêts souverains, ce que garantit notamment le régime d’autorisation sous condition.

Enfin, en troisième lieu, il est nécessaire de travailler dans le temps long sur la question du financement de notre économie, en favorisant la disponibilité de capitaux de long terme, d’origine non étrangère, ce qui renvoie à des enjeux d’ordre macroéconomique.

M. Thomas Bertin. Il convient de distinguer deux volets complémentaires : un volet de développement et un volet de contrôle. S’agissant d’abord du volet développement, et en particulier de sa portée sur les biens à double usage intangibles, il importe de rappeler deux éléments structurants. D’une part, l’objectif stratégique 11 de la Revue nationale stratégique met clairement l’accent sur la nécessité, pour la France, de renforcer ses capacités de recherche et développement dans les technologies critiques, les technologies de pointe et les technologies de rupture.

À ce titre, sont notamment identifiés l’IA, le quantique, le cyber et le volet NRBC. Cette orientation stratégique se traduit concrètement par la mobilisation de plusieurs dispositifs, parmi lesquels l’un des plus emblématiques, et doté de moyens significatifs, demeure France 2030. Ce dispositif vise à favoriser l’émergence de start‑up dans des domaines d’innovation, y compris d’innovation de rupture, traduisant ainsi la volonté des pouvoirs publics d’encourager et de soutenir ces dynamiques.

S’agissant ensuite du volet contrôle, et plus spécifiquement des biens à double usage intangibles, la difficulté réside dans leur nature même : dès lors qu’ils sont intangibles, la question se pose de savoir comment en assurer le contrôle. À cet égard, la première étape ne consiste pas dans la sanction, ni même dans le contrôle stricto sensu, mais dans la sensibilisation. Un travail est ainsi mené au niveau interministériel à destination des entreprises et des associations professionnelles, afin de rappeler qu’un bien à double usage intangible demeure pleinement soumis à la réglementation européenne et française. Cette connaissance de la règle constitue un préalable essentiel, d’autant que, dans la grande majorité des cas, les entreprises se conforment à la réglementation dès lors qu’elles en maîtrisent les exigences.

Il peut néanmoins exister des situations spécifiques, notamment au sein de petites entreprises ne disposant pas de structures de contrôle export suffisamment développées, où la réglementation est méconnue de bonne foi. Dans ces cas, le rôle des associations d’entreprises apparaît déterminant pour diffuser l’information au sein de l’écosystème entrepreneurial.

Ce contrôle vise avant tout à prévenir la prolifération des armes de destruction massive, critère principal guidant les décisions d’exportation, qu’il s’agisse de biens tangibles ou intangibles. Il ne s’exerce, sauf exception, ni au sein du territoire de l’Union européenne, en raison du marché intérieur, ni à l’égard de certains partenaires de confiance. Dans ce dernier cas, des autorisations générales permettent des flux sans contrôle préalable, sur la base d’une logique de réciprocité.

Mme Sabine Thillaye, présidente. Nous souffrons parfois de l’extraterritorialité du droit, particulièrement issu des États‑Unis. Mais certaines des normes de l’Union européenne revêtent également un caractère extraterritorial. Comment pourrions‑nous les renforcer, voire être plus offensifs dans ce domaine ?

M. Gustave Gauquelin. L’extraterritorialité du droit ne constitue pas, en tant que telle, nécessairement problématique ; ce sont ses usages qui, dans certains cas, peuvent porter préjudice à nos entreprises. C’est la raison pour laquelle nous préférons parler d’arsenalisation du droit ou de lawfare plutôt que d’extraterritorialité au sens strict.

S’agissant de l’action de l’Union européenne, j’invite ceux qui le souhaitent à se référer à la doctrine de sécurité économique européenne publiée par la Commission en décembre 2025. Ce document marque, de notre point de vue, un saut qualitatif significatif dans la manière dont la Commission appréhende son rapport aux enjeux de sécurité économique. On y décèle d’abord une volonté d’être beaucoup plus offensive dans l’usage des instruments déjà disponibles, qu’il s’agisse des instruments de défense commerciale, des règlements relatifs aux subventions étrangères ou d’autres outils existants.

On observe également une approche plus coopérative, fondée sur un renforcement des échanges d’informations entre États membres et avec les institutions de Bruxelles, notamment en matière d’évaluation des menaces et des risques. Enfin, la Commission appelle à une plus grande créativité, en invitant les États membres à concevoir de nouveaux instruments afin d’adapter notre réponse européenne à l’état de la menace à l’échelle globale.

Ce travail n’en est encore qu’à ses débuts, mais les services de l’État, sous l’autorité du SGDSN et en lien avec le secrétariat général des affaires européennes (SGAE) pour les affaires européennes, sont pleinement mobilisés pour contribuer à cette dynamique et porter notre dispositif de sécurité économique à un niveau supérieur au sein de l’Union.

Mme Sabine Thillaye, présidente. Je vous remercie.

9. Audition, ouverte à la presse, du général de division aérienne Emmanuel Naëgelen, commandant de la cyberdéfense au Ministère des Armées, et du général de division Patrick Touak, chef du commandement du Ministère de l’Intérieur dans le cyberespace (mercredi 10 juin 2026)

M. le président Jean‑Michel Jacques. Mes chers collègues, dans le cadre de notre cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités », nous avons le plaisir de recevoir le général de division aérienne Emmanuel Naëgelen, commandant de la cyberdéfense au ministère des armées depuis 2025. Mon général, vous avez par ailleurs été de 2021 à 2025 directeur général adjoint de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi). Nous recevons également le général de division Patrick Touak, chef du commandement du ministère de l’Intérieur dans le cyberespace depuis janvier 2026.

Le cyberespace est devenu un théâtre d’affrontements permanents. Cet univers voit notamment l’émergence et la croissance de réseaux de criminalité, dont certains présentent une porosité avec des puissances étrangères, notamment la Russie et la Corée du Nord. Ces agresseurs déploient des stratégies qui visent nos entreprises, nos administrations, nos institutions civiles ou militaires, afin d’essayer de nous déstabiliser, voire parfois de nous rançonner.

Les armées disposent d’une organisation cyber robuste. Le commandement de la cyberdéfense, le Comcyber, est responsable des opérations pour le domaine cyber et de la protection des systèmes d’information de l’état‑major des armées. La création en 2025 du commissariat au numérique de défense est venue parachever le dispositif de résilience informatique du ministère des armées.

Le rôle du commandement du ministère de l’Intérieur dans le cyber, moins connu de notre commission, s’inscrit dans l’action de la police judiciaire et dans la lutte contre la cybercriminalité, qui constitue l’une des dimensions de la guerre hybride. Nous serons à ce titre particulièrement attentifs à vos propos, général.

Face à la complexité des techniques, des logiciels et à la densité croissante des cyberattaques, l’action doit être interministérielle. Votre présence à tous les deux aujourd’hui témoigne de ce continuum de sécurité et de défense. Il nous semblait en effet pertinent de vous recevoir, messieurs les généraux, afin que vous évoquiez cette stratégie de cyber défense. Sans plus tarder, je vous cède la parole.

M. le général de division aérienne Emmanuel Naëgelen, commandant de la cyberdéfense au ministère des armées. Je vous remercie pour cette invitation dans le cadre de votre cycle relatif à la guerre hybride. Elle me permettra d’évoquer, du point de vue des armées, le sujet des menaces cyber, qui constituent une illustration parfaite de ce caractère hybride et montrent la nature des rapports de puissance auxquels nous devons faire face aujourd’hui.

Face à des attaques dans le cyberespace qui ciblent déjà les armées françaises, pouvoir se défendre relève de la nécessité la plus absolue si nous voulons gagner le combat dans cet espace, mais aussi dans les autres milieux, les milieux plus classiques. Gagner ce combat dans le cyberespace est en effet vital, d’autant plus que ses impacts sont extrêmement vastes. Cette lutte est souvent invisible, mais elle rejaillit dans le monde réel et engendre un impact direct sur nos capacités opérationnelles à commander et à agir, sur terre, en mer, dans le ciel et aujourd’hui dans l’espace.

Pour illustrer ce message, j’articulerai mon propos en trois parties : la description de cette menace cyber telle que nous l’observons dans les armées ; les efforts menés en propre et avec nos partenaires de l’équipe France de la cybersécurité ; et enfin, l’impératif de se préparer au combat de demain, celui de la haute intensité. À ce titre, nous serons probablement confrontés aux technologies de rupture telles que l’IA et l’ordinateur quantique.

En premier lieu, la société dans son ensemble s’est numérisée dans tous les domaines et les armées n’échappent évidemment pas à cette évolution. Cette numérisation nécessaire les expose toutefois à des risques particuliers. Le directeur général de l’Anssi, Vincent Strubel, a dû vous indiquer que la menace cyber, et donc les attaques informatiques, évoluent constamment, malheureusement dans un seul sens. Cette menace n’a cessé de croître, à la fois en volume et en sophistication. Du point de vue des armées, les attaques cyber font peser une menace sur trois cercles concentriques ou presque concentriques.

Le premier cercle, assez extérieur aux armées, mais néanmoins capital, concerne les infrastructures critiques. On ne pourrait pas mener un conflit de haute intensité sans hôpitaux, sans électricité, sans opérateurs de télécommunications ou opérateurs de transport. Or, ces infrastructures critiques sont de plus en plus souvent visées par des cyberattaquants, en temps de paix comme en temps de guerre, comme l’ont démontré les attaques en Ukraine depuis 2014 ou plus récemment les attaques en Pologne fin 2025. Si ces attaques informatiques contre des infrastructures critiques visent a priori à déstabiliser des États, elles peuvent évidemment venir aussi perturber les opérations militaires.

Le deuxième cercle concerne nos fournisseurs. On ne peut pas faire la guerre sans approvisionnement en armement, en munitions, mais aussi en nourriture ou en matériel divers. Les chaînes d’approvisionnement des armées sont ainsi de plus en plus ciblées, à des fins d’espionnage quand il s’agit d’équipements de haute technologie, mais aussi à des fins de sabotage, quand il s’agit de biens beaucoup plus communs, classiques.

Le troisième cercle est le cercle le plus intérieur, le cœur de nos intérêts, celui des armées françaises elles‑mêmes, qui constituent directement une cible stratégique de premier plan. Deux principales raisons y concourent : les données classifiées que nous détenons, mais aussi notre rôle dans la défense de la nation. Les attaques contre le ministère des armées menées par nos compétiteurs stratégiques cherchent donc à compromettre très directement des secrets de la défense nationale. En cas de conflit, elles viseraient certainement aussi à nous empêcher de nous servir de nos systèmes de commandement, de nos armements, au moment le plus critique.

Je vous parle ici d’attaques très sophistiquées, généralement menées par des services de renseignements adverses. Mais nous observons aussi de plus en plus des attaques moins pointues sur le plan technique, comme des faux sites web. Ces dernières visent ainsi à discréditer nos armées et à créer une perte de confiance des citoyens envers leurs institutions.

Ces trois cercles ne sont pas véritablement concentriques, tant les systèmes d’information des armées et du ministère sont interconnectés avec leur écosystème. Quoi qu’il en soit, ces menaces sont d’autant plus préoccupantes qu’elles émanent d’acteurs très variés, dont certains sont évidemment soutenus par des États rivaux.

Généralement, cette menace est classée en trois catégories : les criminels ou cybercriminels ; les États et leurs services de renseignement ; et les « hacktivistes », c’est‑à‑dire des partisans. Cependant, ces catégories ne sont pas complètement étanches, et même de plus en plus poreuses. À titre d’exemple, des hacktivistes de la Cyber Army of Russia revendiquent très clairement leur alignement sur le pouvoir russe.

Cette porosité entre ces groupes rend évidemment beaucoup plus difficile l’identification des commanditaires et de leurs intentions. En outre, il existe également des acteurs privés, des entreprises qui développent des services d’attaque informatique. Ces derniers sont généralement présentés comme des moyens de lutte contre le terrorisme ou la grande criminalité, mais bien souvent, les officines qui les emploient sont dédiées à des finalités bien moins légitimes ou licites, comme l’espionnage industriel ou scientifique.

Les armées françaises évoluent dans cet environnement très agressif, au sein duquel elles constituent une cible bien défendue, mais de choix. Nous sommes dès à présent visés régulièrement par des attaques informatiques, issues notamment d’acteurs russes. Les armées sont aussi victimes d’attaques informationnelles, évidemment non revendiquées, même si elles laissent peu de doute sur leurs commanditaires.

À titre d’exemple, le 15 mars 2024 un site frauduleux qui s’appelait « s’engager‑ukraine.fr » et reprenait la charte graphique de l’armée de Terre, annonçait le recrutement de 200 000 soldats à des salaires d’environ 5000 euros pour combattre en Ukraine. Rapidement dénoncé par le ministère des armées, le site a pu être fermé quatre heures après sa mise en ligne, notamment grâce à l’aide de Viginum.

Ce genre d’exemple illustre le fait que le cyberespace est en réalité aujourd’hui un miroir grossissant des tensions géopolitiques existant dans le monde physique. En effet, les rapports de force s’expriment dans le cyberespace comme dans les autres milieux classiques, mais souvent de manière beaucoup plus désinhibée, aujourd’hui. À ce titre, l’attaque subie par la Pologne le 29 décembre 2025, qui aurait pu entraîner un blackout électrique, représente une parfaite illustration de cet effet miroir grossissant. Manifestement, bien que la Pologne soit en paix aujourd’hui, elle a subi une attaque coordonnée massive, qui ne présentait aucun intérêt en termes d’espionnage, mais dont les conséquences auraient pu être catastrophiques pour les citoyens polonais.

Cette situation n’est pas nouvelle pour les armées, qui ont établi dès les années 2010 le constat de l’emploi du cyberespace dans le cadre d’une conflictualité masquée, sous le seuil. C’est la raison pour laquelle un Comcyber a été créé en 2017, pour rassembler dans un commandement opérationnel unique l’ensemble des forces de cyberdéfense des armées. Il revient ainsi au Comcyber de concevoir, planifier et conduire les opérations militaires dans le cyberespace.

Ces opérations militaires sont en réalité de trois types et reflètent trois finalités. La première finalité ou « finalité primordiale » concerne la lutte informatique défensive (LID). Il s’agit en fait de défendre nos systèmes et nos réseaux, passant par la détection et la caractérisation des attaques, mais aussi la capacité à déployer des groupes d’intervention pour les faire cesser.

Le deuxième type de lutte est relatif à la lutte informatique d’influence (L2I). Il s’agit de détecter les attaques informationnelles qui visent les armées. Nous le faisons depuis un certain temps, notamment depuis la lutte contre la propagande de Daech. Par ailleurs, nous avons évidemment fait face aux opérations de désinformation russes en Afrique jusqu’à l’année dernière. Désormais, nous sommes une des nations les plus avancées dans la L2I. Naturellement, nous n’agissons pas seuls et intervenons fréquemment avec Viginum.

Enfin, le dernier type de lutte est relatif à la lutte informatique offensive (LIO). La LIO consiste ainsi à mener des attaques informatiques pour obtenir du renseignement sur nos adversaires ou neutraliser des systèmes informatiques de commandement, par exemple. Cette capacité est très stratégique pour les armées, et surtout d’une très grande sensibilité pour préserver nos moyens d’action.

Nous ne menons pas seuls ce combat, mais en compagnie du Comcyber du ministère de l’intérieur (Comcyber‑MI), dès lors qu’il s’agit de cybercriminalité, mais également de l’Anssi. L’Anssi, en sa qualité d’autorité nationale, est chargée d’aider les victimes de cyberattaques. Mais en cas de crise majeure, si les capacités de l’Anssi devaient se révéler insuffisantes ou indisponibles, il est prévu que mon commandement puisse venir en appui de l’Agence. Ce type de scénario a été instruit lors des Jeux olympiques de Paris 2024 et nous le réitérerons d’ailleurs pour le G7 à Évian, la semaine prochaine. Nos relations avec Viginum sont extrêmement fluides, afin de partager des savoir‑faire, des méthodes, des techniques et notre perception de la menace.

Enfin, nous menons un travail au niveau interministériel et sommes notamment intégrés dans deux structures de coordination interministérielle. Il s’agit d’une part du C4, le centre de coordination des crises cyber qui réunit autour du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) les entités publiques compétentes en matière de cyber : le Comcyber, l’Anssi, la direction générale de l’armement (DGA), le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Ce C4 est très utile, car il nous permet de caractériser la menace, mais aussi de proposer des options de réponse à nos autorités.

L’autre enceinte interministérielle est constituée par le comité opérationnel de lutte contre les manipulations de l’information (Colmi). Inspiré par le modèle du C4 et également organisé autour du SGDSN, le Colmi permet de réunir les acteurs du ministère des armées, du ministère de l’intérieur, du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, et Viginum. Pour nous, il est essentiel de participer à ces structures de coordination, qui permettent d’apporter un ensemble de réponses cohérentes aux menaces hybrides qui touchent le ministère et les armées.

Enfin, dans le domaine cyber, rien n’est jamais acquis. Il nous faut sans cesse poursuivre nos adaptations, pour être en mesure d’anticiper autant que possible les menaces de demain. Ainsi, dès aujourd’hui, en cohérence avec la vision du chef d’état‑major des armées, nous nous préparons aux chocs en vue d’un possible choc de haute intensité d’ici à trois à quatre ans. Un tel choc serait certainement annoncé ou précédé par des attaques massives dans le cyberespace.

C’est la raison pour laquelle notre priorité consiste, encore une fois, à renforcer nos défenses. Ce renfort est essentiel si nous voulons conserver notre liberté de manœuvre et la performance opérationnelle de nos armées. Cette mission, prioritaire pour nous, est également très exigeante. Il est de coutume de dire que dans le cyberespace, il est toujours plus difficile de défendre que d’attaquer. En effet, l’attaquant n’a souvent besoin que d’une seule faille pour arriver à pénétrer un système d’information, alors que le défenseur doit s’attacher à combler toutes les vulnérabilités. Pour autant, l’exemple de l’Ukraine a démontré qu’il n’existe pas de fatalité pour les défenseurs. Grâce à des investissements techniques et humains importants dans sa cybersécurité, l’Ukraine résiste aujourd’hui à des vagues toujours régulières de cyberattaques russes, qu’elle continue de subir.

La nécessité de devoir s’adapter à une menace plus massive se double en outre, dans le cyberspace, de celle de devoir suivre les évolutions technologiques. Dans le domaine technologique, l’intelligence artificielle connaît des évolutions incroyables depuis quelques mois ; elle est évidemment porteuse de risques nouveaux, au bénéfice des attaquants qui cherchent dès à présent à s’en servir, notamment pour automatiser ou démultiplier leurs attaques.

Mais l’IA offre aussi des opportunités nouvelles pour les défenseurs, afin d’améliorer la détection des attaques informatiques, la sécurité des codes informatiques que nous utilisons dans nos systèmes d’armes, dans nos systèmes de commandement ; mais aussi pour démasquer des manipulations de l’information. Selon moi, il ne s’agit pas tant de savoir à qui l’IA bénéficiera le plus, mais plutôt de disposer de modèles d’IA et de capacités de calculs performants, pour pouvoir en tirer pleinement profit. L’Agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense (Amiad) nous aide à relever ce défi majeur pour les armées.

L’autre grande évolution technologique à venir, à fort impact, porte évidemment sur l’ordinateur quantique. Son avènement n’est pas encore clair, mais nous savons qu’il permettra, à un moment ou à un autre, de casser des codes cryptographiques aujourd’hui réputés comme inviolables. Ce risque est identifié depuis longtemps et bien pris en compte, notamment par la DGA, dans les équipements de chiffrement que nous utilisons pour protéger nos communications.

Pour conclure, face à des attaques dans le cyberspace, nos armées sont actives dans le combat. Il n’y a pas de fatalité ; nous pouvons nous défendre, comme l’Ukraine nous le démontre chaque jour. Il s’agit d’une nécessité absolue si nous voulons continuer à commander, à opérer et à gagner le combat dans le cyberspace, mais aussi sur terre, sur mer, dans l’air et dans l’espace.

M. le général de division Patrick Touak, chef du commandement du ministère de l’Intérieur dans le cyberespace. Le Comcyber du ministère de l’Intérieur est moins connu que le Comcyber des armées. Je m’attacherai donc à vous le présenter, avant de dresser un tableau de l’état de la menace et d’évoquer le sujet du numérique, à la fois en tant que menace de la part de nos adversaires, mais également en tant qu’opportunité pour le ministère de l’Intérieur.

Le Comcyber du ministère de l’Intérieur est jeune, puisque sa création remonte au 23 novembre 2023. Il s’agit d’un service ministériel commun à la police et à la gendarmerie nationales, dont la mission consiste à lutter contre la cybercriminalité. Nous formons particulièrement nos enquêteurs sur la criminalité cyber générale, mais surtout pour les enquêtes sous pseudonyme, notamment pour débusquer les pédocriminels. Nous les formons également à la lutte contre le blanchiment du produit des crimes et délits par l’utilisation de cryptoactifs.

Le deuxième pilier concerne la stratégie ministérielle. Le service est chargé de la définir – nous l’avons fait il y a presque deux ans – et surtout de la mettre en œuvre, à travers des mesures concrètes. Enfin, l’anticipation est essentielle : nous produisons des notes de renseignement complémentaires. La dimension prévention est également indispensable, compte tenu des dégâts durables occasionnés par la cybercriminalité, notamment en termes de fuites de données.

Face à ces menaces, une communauté d’acteurs est mobilisée : le Comcyber, l’Anssi, le GIP Cybermalveillance (ACYMA), Viginum, mais aussi le parquet, en particulier la section J3 Cybercriminalité du parquet de Paris. En effet, les enquêtes menées par les services de police et de gendarmerie s’inscrivent naturellement sous l’égide de ce parquet J3. Enfin, il faut naturellement citer la DGSI, dans son périmètre propre.

S’agissant de l’état de la menace, je rappelle fréquemment que la cybercriminalité se distingue par une caractéristique spécifique : elle peut s’exercer intégralement à l’extérieur du territoire national. Cette réalité impose nécessairement une coopération internationale renforcée, de nature opérationnelle, notamment avec Europol ; ou dans le cadre réglementaire et juridique, au niveau de l’Union européenne.

En effet, nos adversaires utilisent systématiquement les angles morts des législations nationales pour empêcher leur identification, la récupération de données ou leur interpellation. Cette coopération nous permet également d’accéder à des financements européens. Nous avons d’ailleurs pu acquérir des matériels utiles à nos enquêteurs grâce au fonds de sécurité intérieure.

La cybercriminalité ne cesse d’augmenter. Notre rapport annuel, décliné également en plusieurs langues (anglais, espagnol, arabe), précise que cette hausse atteint 87 % sur les cinq dernières années. Ce chiffre recouvre deux réalités : d’une part, une augmentation effective du phénomène liée à l’usage croissant du numérique ; et d’autre part, une augmentation du nombre de plaintes déposées par les victimes, qu’il s’agisse de personnes physiques ou d’entreprises.

Cette criminalité touche davantage que la criminalité ordinaire les personnes physiques. Je pense naturellement aux harcèlements, mais aussi aux escroqueries. Derrière la dimension financière, l’impact humain est particulièrement fort. Lorsqu’un comptable effectue un virement bancaire à la suite d’une escroquerie, l’élément psychologique est déterminant ; il a le sentiment d’avoir mis en péril son entreprise.

La majorité des attaques correspond à ce que l’on appelle les attaques par déni de service, les DDoS. Leur objectif consiste à saturer un site internet, souvent marchand, soit parce qu’il s’agit d’un concurrent, soit au titre de l’hacktivisme. Sur les 1347 revendications ou annonces de cyberattaques visant la France, recensées par le COMCYBER‑MI en 2025, ces attaques s’élèvent à 53 %. Viennent ensuite les fuites et les ventes de données, sujet particulièrement marquant en 2025. Du point de vue du défenseur, la difficulté est structurelle : il suffit à l’assaillant de trouver une faille, quand il revient au défenseur de minimiser au maximum l’impact d’une intrusion. Les fuites de données constituent ainsi un enjeu central des deux dernières années, sur lequel nous devons continuer de travailler. Les rançongiciels représentent une autre composante majeure. Il s’agit pour les délinquants de chiffrer des données, afin d’obtenir une rançon, mais aussi de plus en plus de les copier, les données ayant acquis une valeur économique considérable.

Une caractéristique forte des années 2025 et 2026 réside dans la porosité croissante entre les hackers et la criminalité organisée classique. Leurs profils sont parfois inattendus : certains jeunes, initialement animés par des logiques de défi, peuvent progressivement entrer en contact avec la criminalité organisée classique. Cette porosité s’étend également à des formes d’hacktivisme ou à l’exploitation par des acteurs étatiques de compétences techniques rares à des fins de déstabilisation ou de désinformation.

Un exemple concret peut être précisé en ce qui concerne les cryptomonnaies. Une fuite de données, initialement anodine, peut conduire à la constitution de listes d’individus. Pour la criminalité organisée, elle permet de cibler précisément des personnes, d’obtenir leurs coordonnées, leur activité et même le niveau de leurs avoirs, et ensuite de les séquestrer à leur domicile. Le vecteur cyber apparaît ainsi central dans des actes relevant par ailleurs de la criminalité traditionnelle.

Les escroqueries, notamment les « fermes à scam » ou « scam centers », constituent un autre phénomène majeur. Localisés en Asie du Sud‑Est et souvent liés à la traite des êtres humains, ces dispositifs reposent sur des individus contraints de mener des escroqueries à distance. L’intelligence artificielle a profondément transformé cette pratique. Là où la maîtrise de la langue de la victime était auparavant nécessaire, il est désormais possible de traduire instantanément, permettant d’agir à grande distance sans connaissance linguistique préalable. Ce phénomène se développe de manière considérable et engendre des dégâts financiers, mais aussi psychologiques, très importants.

L’intelligence artificielle représente une évolution majeure. Elle ne crée pas de nouvelles formes de délinquance, mais facilite, professionnalise et accroît la nuisance des attaques. Elle permet notamment de produire des documents frauduleux extrêmement crédibles, tels que des avis de contravention, de fausses réquisitions. Pour s’en prémunir, il est recommandé aux entreprises de mettre en place des processus internes robustes, notamment pour les mouvements bancaires, afin de limiter les risques d’escroquerie, d’autant que les scénarios sont de plus en plus sophistiqués. Nous avons pu le constater lors de certains « cryptorapts ».

Cette porosité entre intelligence artificielle et cybercriminalité se manifeste également par l’apparition de services accessibles sur le dark web, permettant de louer ou de générer des outils d’attaque. Il est désormais possible d’obtenir automatiquement du code sans compétences techniques préalables. Cette accessibilité favorise la multiplication d’attaques, même de faible sophistication.

Un autre enjeu, plus minoritaire, mais significatif, concerne les faits de cyber‑espionnage par intrusion dans les systèmes de traitement automatisé de données, qui ciblent notamment les sous‑traitants d’entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD) ou de bases militaires. Ainsi, lorsqu’un sous‑traitant est victime d’une attaque, il est essentiel qu’il en informe les autres acteurs concernés, afin de prévenir d’éventuels effets de rebond.

Enfin, face à ces menaces, les autorités développent des réponses adaptées. Le ministère de l’Intérieur accorde une importance particulière à ces enjeux, notamment en matière de formation. Des centaines de policiers et de gendarmes sont formés chaque année, ainsi que des magistrats, avec lesquels une coopération étroite est entretenue. Par ailleurs, des formations sont dispensées à des polices étrangères, le centre de Lille bénéficiant d’une reconnaissance internationale, notamment grâce à des enseignements en langue anglaise.

Cependant, nous sommes parfois bloqués par le cadre réglementaire, qui nous empêche de profiter pleinement de ces technologies. Nous pouvons par exemple utiliser l’IA pour piéger un pédocriminel, en nous faisant passer pour un enfant. Cela signifie concrètement que nos enquêteurs peuvent transformer leur voix, leur image ; la loi nous le permet. Nous employons également l’intelligence artificielle pour la transcription. Notre procédure étant écrite, nous enregistrons les auditions, notamment celles des mineurs, et nous utilisons l’IA pour les retranscrire, afin de gagner du temps utile pour l’audition, pour l’enquête et pour d’autres activités.

Toutefois, je souhaite évoquer des usages qui ne sont pas autorisés et qui, pourtant, pourraient nous être utiles. Vous connaissez tous le dispositif « Alerte‑Enlèvement », qui peut être déclenché lors de l’enlèvement d’un enfant, si le magistrat le décide, en fonction de certains critères. Il a prouvé son efficacité, puisque dans la quasi‑totalité des cas, l’enfant est retrouvé sain et sauf grâce à la diffusion de sa photographie ou de celle de son kidnappeur.

Malheureusement, aujourd’hui, nous ne pouvons pas utiliser la reconnaissance faciale en temps réel via les systèmes de vidéoprotection de l’espace public, même dans un cas aussi circonscrit, pour identifier cette personne si elle passe devant une caméra. Nous diffusons pourtant sa photographie à grande échelle, mais il n’est pas possible d’exploiter un système qui vérifierait uniquement les visages correspondants, sans enregistrer l’ensemble des flux. Le dispositif « Alerte‑Enlèvement » existe, il est efficace. L’intelligence artificielle pourrait en constituer un complément, mais nous ne pouvons pas l’employer, aujourd’hui.

Je souhaite également évoquer un deuxième exemple important, celui des fichiers judiciaires, tels que le traitement des antécédents judiciaires (TAJ) ou le fichier des personnes recherchées (FPR). Ces fichiers fonctionnent à partir d’une identité dite « NPDL », c’est‑à‑dire le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance. Ainsi, certaines personnes indiquent ne pas avoir de document lorsqu’elles sont contrôlées et déclarent de fausses identités, s’engouffrant dans une brèche.

Il existe un autre fichier, le fichier automatisé des empreintes digitales (Faed), qui permet d’identifier une personne avec une grande fiabilité, par son empreinte digitale. Cependant, ce fichier n’est pas connecté aux autres traitements, ce qui empêche de fusionner les informations. Cela constitue un frein réglementaire, alors même que ce type d’interconnexion existe chez certains de nos voisins européens. Une telle évolution nous permettrait, dans certains cas, de retrouver des individus recherchés, inscrits dans ces fichiers judiciaires par décision de justice, et de préserver des vies humaines.

Enfin, je souhaite évoquer un dernier point relatif à des contrôles d’identité évoqués dans la presse. Dans l’exercice de leur mission, des policiers ont utilisé la reconnaissance faciale en dehors du cadre légal, en utilisant leurs téléphones pour transmettre à leurs collègues des photographies des individus interpellés et ne disposant d’aucun papier d’identité, et ce aux fins de comparaison avec les photographies de mis en cause enregistrées dans le TAJ. Pourtant, lorsque des individus déclarent ne pas avoir de documents, cet outil pourrait être utile pour vérifier s’ils sont recherchés. Ce dispositif existe, mais uniquement dans une procédure judiciaire. L’utilisation de ces nouvelles technologies dans un cadre administratif, dont les contours seraient définis par le législateur, serait utile, dans le but de protéger la population, gagner du temps, mieux travailler.

En conclusion, face à une cybercriminalité qui évolue constamment, le criminel conserve un temps d’avance car il ne respecte ni les règles, ni les lois. Nous ne pouvons donc que réagir avec un temps de retard, et nous avons besoin du législateur pour mieux utiliser ces technologies. L’intelligence artificielle ne sert qu’à une chose : gagner du temps pour le consacrer à des missions plus essentielles.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Je vous remercie pour ces propos nourris et cède la parole aux orateurs de groupe.

M. Laurent Jacobelli (RN). Au nom du groupe Rassemblement National je vous remercie pour les explications que vous avez bien voulu partager avec nous et pour votre présence aujourd’hui. J’ai bien entendu vos remarques, qui permettent d’établir une comparaison entre les lourdeurs administratives que nous pouvons connaître dans notre pays et la rapidité qu’impose ce type de cyberattaque ou de cybercriminalité. Un autre sujet m’est également venu en tête concernant ces fameuses lourdeurs. Dans ce domaine du cyber, il existe en France de nombreux organismes, de nombreux services. Au‑delà des deux vôtres, il faut ainsi mentionner l’Anssi et Viginum par exemple. Ces agences ne sont‑elles pas trop nombreuses ? Cette multiplication n’entraîne‑t‑elle pas une trop grande dispersion de l’analyse et de la décision ?

Ne pourrait‑on pas gagner en rapidité, en coordonnant ces services de manière plus précise ? Considérez‑vous au contraire que ces diverses agences constituent une source de richesse, de complémentarité et d’efficacité ? J’aimerais recueillir votre avis, dans un secteur où il faut être rapide, où la fluidité compte et où les attaques peuvent être réalisées à moindre coût par un grand nombre d’individus.

Ensuite, jamais les questions militaires et civiles n’ont été aussi proches. De fait, une attaque cyber qui cible notre secteur énergétique, notre système bancaire ou notre système hospitalier, peut paralyser la France. Ce type d’attaque peut engendrer un effet majeur et nécessite que nous fassions preuve de réactivité et de rapidité. En sommes‑nous capables ?

Deuxièmement, une coopération avec certains pays européens – plutôt que dans le cadre général européen – peut‑elle être utile ? À l’inverse du Système de combat aérien du futur (Scaf), il ne s’agirait pas de quelque chose d’idéologique, mais d’une démarche pratique et réellement concrète.

Enfin, il existe aussi une « guerre des satellites » entre les différentes options disponibles. L’Italie serait intéressée par la solution d’Elon Musk plutôt que par la solution française. Quels risques percevez‑vous dans ce domaine ?

M. le général de division aérienne Emmanuel Naëgelen. Concernant l’écosystème des agences ou des entités, je rappelle d’abord que, si nous sommes plusieurs acteurs, nos missions demeurent très distinctes. L’Anssi exerce une mission uniquement défensive, tandis que, pour ma part, j’assume une mission offensive, ce qui justifie l’existence d’organisations séparées. Toutefois, des structures de coordination interministérielle existent et fonctionnent de manière pleinement opérationnelle, notamment le C4 et le Colmi. Le C4 constitue ainsi une organisation permanente. Les échanges sont continus entre techniciens chargés de l’analyse technique continue de la menace.

Cette fluidité représente d’ailleurs un atout majeur, souvent envié par nos homologues européens, qui ne disposent pas d’un tel niveau de coordination entre les différentes entités de l’État participant à la cybersécurité et la cyberdéfense. En parallèle, l’action européenne constitue également un volet essentiel pour les armées. À ce titre, nous avons mis en place un forum des cyber commandeurs européens, une initiative française, visant notamment à renforcer la coordination – ce qui se déroule en Allemagne et en Pologne peut très rapidement se propager en France, en raison de l’interconnexion des réseaux. J’entretiens d’ailleurs des relations très cordiales et très amicales avec l’ensemble de mes homologues européens. Enfin, ce cadre favorise également l’accompagnement de certains partenaires européens dans la montée en maturité de leurs capacités cyber.

M. le général de division Patrick Touak. Je partage pleinement ces propos, tout en rappelant que nous intervenons de manière complémentaire sur des sujets distincts, en maintenant des échanges réguliers. Dès lors qu’une infraction est caractérisée, qu’une plainte est déposée ou qu’une enquête peut concerner directement le périmètre des armées, nous nous coordonnons immédiatement. Des protocoles existent et des structures de partage d’informations sont établies. L’essentiel réside dans l’échange de renseignement et dans la compréhension des techniques de l’adversaire, ainsi que des réponses que nous pouvons y apporter.

Au sein du ministère de l’Intérieur, notre action se déploie sur deux volets, en complément de l’Anssi, qui définit la sécurité des systèmes d’information au niveau national. La police et la gendarmerie apportent, pour leur part, une force d’ancrage territorial. À l’échelle départementale et régionale, le lien avec les délégués régionaux de l’Anssi permet d’agir en matière de prévention cyber, notamment auprès des collectivités, des TPE et des PME.

Au niveau européen, la coopération cyber, de très grande qualité, s’appuie notamment sur Europol. Elle doit s’accompagner d’une veille juridique indispensable pour détecter les angles morts, particulièrement dans le domaine cyber, où la délinquance peut s’exercer sans présence physique sur le territoire national.

M. Karl Olive (EPR). Au nom du groupe Ensemble pour la République, permettez‑nous de vous remercier pour vos interventions, particulièrement éclairantes, glaçantes parfois, sur les sujets qui figurent désormais au cœur de notre souveraineté et de notre sécurité. Ainsi que vous l’avez indiqué, la cyberdéfense ne concerne pas seulement nos armées, mais touche également nos administrations, nos collectivités, nos entreprises, nos infrastructures critiques et, au fond, la sécurité quotidienne des Français.

Cette audition intervient au cours d’une séquence importante, alors que le Sénat a rejeté l’article 2 de l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) qui prévoyait 36 milliards d’euros supplémentaires pour nos armées sur la période de 2026‑2030. Je tiens d’ailleurs à rappeler ici que nous défendrons fermement le rétablissement de cette trajectoire budgétaire. Dans le contexte international actuel, l’effort de défense ne peut pas être une variable d’ajustement.

Du 15 au 17 juin prochain, la France accueillera également le sommet G7 à Evian. Ce rendez‑vous international majeur impose une vigilance renforcée face au risque d’espionnage, de déstabilisation, d’ingérence et de manipulation de l’information. Le président de la République l’a rappelé le 3 octobre dernier à Sarrebruck, à l’occasion du trente‑cinquième anniversaire de la réunification allemande.

La guerre revient sous toutes ses formes, notamment hybrides, par exemple à travers les manipulations de l’information. Les chiffres le confirment : 1 366 incidents ont été portés à la connaissance de l’Anssi en 2025 et 453 200 crimes et délits liés au numérique ont été enregistrés la même année par le ministère de l’intérieur.

Les opérations militaires dépendent très directement d’infrastructures civiles : les télécommunications, l’énergie, les transports, les prestataires informatiques ou encore les sous‑traitants industriels. Dans l’hypothèse d’une crise majeure ou d’un conflit de haute intensité, comment s’assurer qu’une cyberattaque visant un acteur civil ne vienne pas fragiliser directement notre capacité opérationnelle militaire ?

M. le général de division aérienne Emmanuel Naëgelen. Lors de mon propos liminaire, j’ai abordé notre dépendance aux fournisseurs et aux infrastructures critiques nécessaires au fonctionnement de nos armées. Ce sujet est anciennement identifié et a conduit à une première réponse, dans le cadre d’une LPM assez ancienne : la protection de ces infrastructures critiques, non seulement pour les armées, mais pour la nation tout entière. C’est dans ce cadre que des dispositifs législatifs ont permis à l’Anssi de travailler avec les opérateurs d’importance vitale (OIV) afin de garantir la sécurité de leurs systèmes d’information, indépendamment de leurs liens avec les armées. L’Anssi mène ce travail depuis de nombreuses années, notamment pour les domaines « hyper critiques » de l’énergie et des télécoms, où le niveau de sécurité atteint est aujourd’hui très robuste.

Cette solidité a été éprouvée lors des Jeux olympiques, en amont desquels un grand nombre d’exercices et d’évaluations avaient été menés, produisant des conclusions rassurantes. Force est de constater que pendant les JO, aucune attaque n’a produit d’effet significatif sur ces opérateurs. Conscients des risques associés à l’importance de leurs activités, les OIV se sont organisés pour mettre en place une cybersécurité robuste.

Toutefois, la difficulté réside désormais dans l’extension de cette sécurité à l’ensemble des nombreux sous‑traitants et fournisseurs. Dans ce cadre, un travail de fond est conduit par les grandes entreprises elles‑mêmes, mais également au sein du ministère des armées.

Les armées ont également recours à un très grand nombre de fournisseurs. À ce titre, nous menons un vaste chantier, avec l’appui de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) pour les marchés classifiés, y compris auprès de petites entreprises ; mais aussi celui de la direction générale de l’armement (DGA) pour les fournisseurs de l’armement ; et de tous les autres organismes du ministère ayant recours à ces fournisseurs. Nous œuvrons ardemment à la sécurisation des fournisseurs du ministère des armées.

M. le général de division Patrick Touak. La menace cyber a été intégrée dès l’origine dans le cadre du G7. Nous avons ainsi procédé à un état précis de la menace et organisé une participation active visant à anticiper, grâce au renseignement et à la veille, tout en étant prêts à agir avec nos partenaires. Cette anticipation inclut également les risques d’ingérence, qu’il convient d’identifier en amont, puisqu’ils participent à des stratégies de déstabilisation du pays. Comme pour toute criminalité, le risque zéro n’existe pas, ce qui impose de développer une véritable culture du numérique fondée sur la détection rapide des attaques.

Dans le cadre de la prévention, nous expliquons aux collectivités, mais aussi aux entreprises – petites et grandes – qu’il faut réduire l’impact de l’attaque au maximum. À l’instar des doctrines appliquées à d’autres menaces, il s’agit de ralentir et de contenir les effets d’une intrusion en mettant en place des mesures passives anticipées. Cela implique, par exemple, de limiter les conséquences d’une fuite de données par un agent corrompu. Les systèmes doivent ainsi être en mesure de détecter des anomalies et d’alerter rapidement.

Enfin, cette démarche repose sur une chaîne cohérente articulant détection, réduction de l’impact, remédiation et retour d’expérience. L’humain demeurant une vulnérabilité potentielle, il est indispensable d’intégrer pleinement cette dimension dans la stratégie globale, afin de maîtriser au mieux les effets d’une attaque.

Il faut développer cette culture de détection de l’alerte. Quel que soit le niveau de sécurité informatique ; l’humain reste la faille, qu’il s’agisse de corruption, de compromission, de menaces sur la famille, enfants ou conjoints. Encore une fois, il s’agit d’abord de mieux détecter, de réduire l’impact et de cultiver le retour d’expérience.

M. Arnaud Saint‑Martin (LFI‑NFP). Messieurs les généraux je souhaiterais obtenir votre éclairage sur une question a priori latérale, mais au cœur de l’actualité récente : la dissuasion spatiale.

Les systèmes spatiaux sont indispensables à nos sociétés et constituent une infrastructure matérielle critique du cyberespace. Ils viabilisent les télécommunications, la navigation, la télédétection, le renseignement, les opérations de défense la météo ou encore la surveillance du climat. Or, récemment, Josef Aschbacher, le directeur général de l’Agence spatiale européenne (ESA), a déclaré dans la presse que la perte de ses capacités constituerait « le pire scénario imaginable, non seulement pour la défense, mais aussi pour la vie quotidienne de chaque citoyenne et citoyen ». Il ajoutait qu’une attaque majeure contre les infrastructures spatiales au sol ou sur orbite circumterrestre pourrait engendrer un impact systémique, comparable par son ampleur, à celui d’une attaque nucléaire.

Depuis une dizaine d’années Jean‑Luc Mélenchon et La France insoumise alertent sur la vulnérabilité de nos infrastructures stratégiques sous l’angle de la dissuasion spatiale laquelle désigne pour dire vite la capacité à désorganiser un pays tout entier par une attaque sur ses satellites ou ses segments sol par divers moyens. L’exemple de l’attaque contre le réseau satellitaire Viasat en Ukraine en 2022 a montré qu’il est possible de désorganiser simultanément des communications militaires et civiles à grande échelle.

Par ailleurs, la Chine, l’Inde, les États‑Unis et la Russie ont démontré leurs capacités antisatellites. La France accuse le coup, mais surtout un préoccupant retard au niveau spatial, mais aussi de ses segments sol exposés aux menaces et attaques.

Il s’agit non pas d’une logique de militarisation aveugle et infinie de l’espace, mais de la capacité de rendre toute attaque contre nos infrastructures spatiales suffisamment coûteuses pour décourager un adversaire. Il convient ainsi de protéger nos infrastructures, de disposer de capacités de remplacement de nos satellites, de protéger nos segments sol, aujourd’hui les plus vulnérables aux attaques cyber.

Dès lors, considérez‑vous que la France dispose actuellement des capacités défensives et offensives nécessaires pour préserver, prévenir et empêcher qu’une puissance étrangère ou même un acteur privé puisse désorganiser notre société tout entière ? Sommes‑nous préparés, le cas échéant, aux conflits spatiaux qui s’annoncent ?

M. le général de division aérienne Emmanuel Naëgelen. Vous avez cité l’exemple de l’Ukraine et de Viasat, que nous avons suivi avec un très grand intérêt, d’autant plus que cet événement a provoqué des répercussions en France. Certains services assurés par cette entreprise de communication par satellite ont été indisponibles dans plusieurs pays européens, y compris sur notre territoire, ce qui montre que l’impact a dépassé largement le seul cadre ukrainien. Cette situation a mis en lumière le fait que, dans un contexte de conflit, les systèmes satellitaires de communication peuvent être ciblés par des attaques informatiques.

Même si les effets n’ont pas été aussi critiques qu’ils auraient pu l’être, cela demeure un enjeu majeur, en particulier pour les armées qui utilisent ces systèmes satellitaires pour la communication, la navigation et l’observation. C’est pourquoi un Commandement de l’espace (CDE) a été créé, afin de disposer d’une vision globale de ces capacités satellitaires, de leur protection et de l’organisation d’éventuels combats dans l’espace. Nous disposons de relations très étroites avec ce CDE, à double titre. Il s’agit d’une part de l’aider dans la défense de ses infrastructures de ses systèmes ; mais aussi d’imaginer comment, en tant que militaires, nous pourrions développer des capacités offensives sur des systèmes satellites.

Naturellement, nous réfléchissons à ces sujets, même si je ne peux répondre de manière plus précise sur ce sujet hautement sensible. Toutefois, les communications ne reposent pas uniquement sur les satellites, mais aussi sur les câbles, les fibres optiques, et les systèmes de type radio. L’enjeu central reste donc la résilience globale des communications, face aux menaces cyber et aux actions de guerre électronique de type brouillage, comme on l’observe sur le théâtre ukrainien, afin de maintenir en permanence le lien entre les postes de commandement et les unités. Le sujet est complexe, mais nous y travaillons tous les jours.

Mme Anna Pic (SOC). Récemment, nous avons appris que Tchap, la messagerie officielle de l’administration française, avait été victime d’une cyberattaque. Je veux d’abord saluer la réactivité des services concernés, notamment la direction interministérielle du numérique (Dinum) et l’Anssi, qui ont rapidement identifié l’incident et engagé les mesures nécessaires.

Néanmoins, les chiffres avancés questionnent, car Tchap n’est pas une messagerie ordinaire. Il s’agit d’un outil de confiance de l’État, utilisé par les agents de ministères régaliens, comme les ministères de l’intérieur, des armées, de la justice, des finances, ou de l’éducation nationale. Ainsi, 73 000 agents seraient potentiellement concernés, soit plus de 640 000 messages, près de 60 000 fichiers médias et presque trois années d’échanges internes. Si des documents partagés, des liens de visioconférence ou des informations liées à des activités sensibles ont pu être accessibles, nous sommes face à un enjeu de sécurité opérationnelle.

Quelles mesures immédiates ont‑elles été prises pour contenir le risque de diffusion, notamment en matière d’authentification, d’information des agents concernés, de vérification des accès ? Au‑delà de la solution à court terme, envisagez‑vous un renforcement plus structurel de Tchap ou un changement de messagerie ? Comment mieux informer les élus sur les questions de sécurité dans nos messageries ?

Êtes‑vous en mesure d’évaluer l’étendue et l’impact de la diffusion de certaines informations particulièrement sensibles ? Comment y faire face ? Enfin, quelles conséquences tirez‑vous de cet incident pour la doctrine d’emploi des messageries sécurisées de l’État, afin d’éviter que cet incident ne se reproduise ?

M. le général de division Patrick Touak. La fuite de données sur Tchap s’inscrit d’abord dans une série d’événements, sans qu’il soit possible, à ce stade, de fournir des éléments concrets supplémentaires. En termes d’impact précis, je ne dispose pas d’informations spécifiques au‑delà de celles rendues publiques. Il convient néanmoins de rappeler que, lors de ce type d’attaque, une obligation légale impose d’informer les personnes concernées. Parallèlement, des enquêtes sont engagées, tant judiciaires et des mesures techniques sont mises en œuvre, afin d’éviter que les faits ne se reproduisent.

Il faut ensuite envisager que le risque d’intrusion subsiste en permanence. Il est difficile de prévoir l’intégralité des attaques, et une seule peut suffire. Dès lors, il devient essentiel de développer une culture du retour d’expérience, afin de comprendre les mécanismes à l’origine de l’incident. Il peut ainsi s’agir d’une erreur humaine. Au‑delà, dès qu’elles ont connaissance d’une intrusion, d’un compte compromis, les entreprises doivent avoir le réflexe de remonter immédiatement l’alerte, pour tous les systèmes sensibles. Certes, il est parfois délicat de déterminer où placer le seuil, mais il faut reconnaître que des attaques surviendront encore. La question est donc de savoir comment les détecter, comment en limiter l’impact, puis comment assurer la remédiation.

À cet égard, je souhaite évoquer, à titre d’exemple, le fichier TAJ, qui a été victime d’une attaque au mois de décembre dernier. Des mesures concrètes ont été prises. D’abord, pour nos agents, l’authentification forte a été généralisée : désormais, l’accès se fait avec la carte professionnelle et non plus par un simple identifiant et mot de passe. Ensuite, des mécanismes d’alerte ont été instaurés. Lorsqu’un nombre de consultations paraît anormal au regard de l’affectation, une alerte est déclenchée et fait l’objet d’une vérification.

Mme Valérie Bazin‑Malgras (DR). Ma question porte sur le champ de bataille de l’information. En effet, le XXIe siècle est marqué par la montée en puissance de la guerre hybride. Les manipulations de l’information constituent, dans ce cadre, une arme de guerre qu’il ne faut pas négliger. À partir d’une simple description, l’IA générative est capable de fabriquer des images d’un réalisme inquiétant. En manipulant ainsi des images, de telles réalisations pourront décupler les capacités de désinformation de puissances hostiles.

Une réalité alternative pourra être ainsi créée pour servir des motivations stratégiques par nature préoccupantes, car elles reposent sur le mensonge. Les campagnes de désinformation menées par la Russie en Afrique subsaharienne ont fortement contribué à des renversements de régime. Où en sont nos forces armées dans le développement de capacités de lutte sur le champ de bataille de l’information ? Au‑delà de l’outil Viginum, nos armées se dotent‑elles de capacités offensives dans ce domaine ?

M. le général de division aérienne Emmanuel Naëgelen. Aujourd’hui, aucun conflit ne se déroule sans s’accompagner d’une véritable bataille des narratifs, devenue de plus en plus marquée et ouverte. Cette réalité, d’abord observée en Afrique, s’est désormais généralisée à l’ensemble des conflits contemporains. Les armées se sont ainsi organisées dans une approche globale, en considérant que cette bataille relève à la fois du cyber et du technique, mais surtout du narratif et de l’influence. En lien étroit avec le Quai d’Orsay, nous avons mis en place un cadre, afin de porter et faire connaître le narratif français, relayé notamment par les ambassadeurs, permettant d’opposer le contre‑narratif de la France.

Sur le plan technique, il s’agit ensuite de comprendre ce qui se joue sur les réseaux sociaux et les sites web. Les armées ont développé des capacités de détection, afin d’identifier la désinformation et d’en mesurer l’impact, qu’il s’agisse d’un phénomène marginal ou d’une diffusion plus large. Des outils, également utilisés dans le secteur privé pour la gestion de la réputation, permettent d’assurer cette veille. Les armées sont évidemment organisées pour être en mesure de détecter très rapidement toute atteinte à leur réputation.

Détecter ouvre également la possibilité de répondre. Le chef d’état‑major de l’armée de Terre ou d’autres de nos grands chefs ont pris la parole publiquement pour rétablir la vérité, par exemple, sur un certain nombre de désinformations, de manipulations de l’information. De fait, la première réponse consiste ainsi à rétablir la vérité des faits, simplement.

Enfin, un volet offensif existe, dans le cadre de ce que j’appelle « la lutte informatique d’influence », afin de pouvoir tromper nos adversaires, en cas de conflit. Ces actions ne constituent pas des nouveautés ; elles relèvent de la ruse, de la « déception », parties intégrantes de l’art de la guerre.

M. le général de division Patrick Touak. Madame la députée, vous avez évoqué la lutte informationnelle face à la désinformation, qui, sans constituer formellement une criminalité qualifiée, représente néanmoins une menace majeure, y compris sur le territoire national. Ce risque s’est particulièrement illustré lors des élections, notamment municipales, où des dispositifs comme Viginum ont été mobilisés. Il s’agit d’un enjeu essentiel pour la stabilité de notre démocratie, comme en témoignent certains cas européens où des processus électoraux ont été déstabilisés, voire annulés.

Ce défi est aujourd’hui accentué par le développement de l’intelligence artificielle, qui facilite l’accès immédiat à l’information, là où les générations précédentes ont été formées à la recherche, à la mémorisation et à l’effort. Dès lors, un enjeu collectif s’impose : réintroduire à l’école le goût de l’effort, y compris l’effort « inutile », et développer l’esprit critique. Face à une information potentiellement altérée, seule la capacité à raisonner de manière autonome permet d’éviter les manipulations.

M. Damien Girard (EcoS). En matière de cybersécurité, la France dispose d’un corpus stratégique parmi les plus développés en Europe. La stratégie nationale de résilience de 2022, la Revue nationale stratégique (RNS) de 2025, puis la stratégie nationale de cybersécurité 2026‑2030 ont progressivement fait de la cyberrésilience une priorité de sécurité nationale. Cet effort mérite d’être souligné. La France a été pionnière, avec la réglementation des opérateurs d’importance vitale et a joué un rôle moteur dans l’élaboration des directives européennes, NIS, puis NIS 2.

Mais ce volontarisme stratégique contraste avec certaines réalités. La France est en effet l’un des États membres qui n’a toujours pas transposé la directive NIS 2, alors même que la date limite était fixée au 17 octobre 2024. Nous sommes pourtant parmi les pays les plus exposés aux cyberattaques en Europe. Quel risque ce retard fait‑il peser sur nos administrations, nos entreprises et nos collectivités ?

Je m’interroge également sur la gouvernance même de notre politique de cybersécurité. L’État produit des stratégies de qualité, identifie des menaces et fixe les objectifs ambitieux. Aujourd’hui, la question n’est plus celle de la stratégie, mais celle de l’exécution. Quels sont les investissements réellement consacrés à la cybersécurité dans l’ensemble des ministères ? Quels indicateurs permettent‑ils d’évaluer des progrès accomplis ? Existe‑t‑il un tableau de bord interministériel partagé permettant de mesurer le niveau réel de protection de l’État ?

Enfin, je souhaiterais vous entendre sur le rôle de l’Anssi. Personne ne conteste aujourd’hui son expertise, ni la qualité de son travail, mais l’Agence peut‑elle durablement exercer à la fois des missions opérationnelles, réglementaires, doctrinales et de coordination de l’ensemble des acteurs publics ? Dispose‑t‑elle de moyens humains et de l’autorité nécessaire pour imposer des standards communs à des administrations souvent attachées à leur autonomie informatique ? Autrement dit, au‑delà de la qualité reconnue de l’Anssi, notre organisation institutionnelle est‑elle aujourd’hui la mieux adaptée pour faire de la cybersécurité une véritable politique publique de transformation de l’État ?

M. le général de division Patrick Touak. Nous attendons effectivement la transposition de la directive NIS 2 en France. Pour autant, cela ne nous empêche pas d’agir dès à présent. L’Anssi a mis en place un formulaire permettant aux entreprises et aux collectivités de se déclarer, afin d’effectuer un recensement et de diffuser des conseils adaptés. En effet, si le périmètre exact dépendra des arbitrages définitifs, nous connaissons déjà les grandes orientations de la directive, ce qui nous permet d’engager des messages de prévention concrète. Ainsi, au quotidien, nous accompagnons les collectivités et les entreprises, en leur proposant des mesures de sécurité et des recommandations pour mieux faire face aux attaques.

Cette action s’inscrit en cohérence avec la stratégie nationale cyber et repose sur une coordination étroite avec l’Anssi, notamment grâce à son réseau de délégués régionaux. En complément, la police et la gendarmerie apportent un maillage territorial dense, permettant d’agir au plus près des acteurs locaux. Nos référents sûreté sont présents dans tous les départements.

Au‑delà des aspects réglementaires, la question des investissements ne saurait être réduite à une dimension financière. L’enjeu principal réside dans les compétences, les ressources humaines. Il s’agit de développer une véritable filière numérique au sein des administrations, capable de recruter et former. Sans cette base, les investissements seraient insuffisants.

Par ailleurs, il nous faut sans doute des réglementations plus facilitatrices, car notre interprétation des règlements diffère de celle de certains autres pays européens. Je n’ai pas non plus identifié de tableaux de bord semblables à ceux que vous mentionniez. Nous assurons néanmoins un suivi aussi précis que possible des obsolescences des systèmes. Sur ce point, la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic) ou les directions des systèmes informatiques des ministères seraient sans doute plus à même de vous répondre.

Les obsolescences sont suivies, notamment à travers les processus d’homologation. Il pourrait être pertinent, toutefois, de réduire un parc applicatif souvent étendu, fruit d’une succession de développements numériques et de marchés publics ayant conduit à des choix technologiques variés. Ces aspects militent en faveur d’un regroupement. Cependant, encore une fois, le défi est d’ordre RH, recruter et fidéliser les talents demeure essentiel. Il faut pouvoir les conserver et leur promettre au sein de nos administrations un déroulement de carrière à la hauteur de ce que le privé peut leur proposer.

M. le général de division aérienne Emmanuel Naëgelen. Nous bénéficions d’une loi de programmation militaire particulièrement ambitieuse sur le volet cyber, qui constitue une véritable chance pour les armées. Cette dynamique permet de consolider les fondamentaux identifiés dans la stratégie nationale cyber, parmi lesquels figurent notamment les équipements de chiffrement. Ces équipements, bien que peu visibles et souvent méconnus, sont absolument indispensables, car ils garantissent la protection de nos communications et empêchent nos adversaires d’y accéder librement. Ils constituent, en réalité, la base même de la cybersécurité, et le fait que la LPM prévoie un réinvestissement dans ce domaine représente une avancée majeure.

Par ailleurs, cette loi apporte également des ressources humaines supplémentaires, car la cyber ne repose pas uniquement sur des outils techniques, mais aussi sur des hommes et des femmes qualifiés. Néanmoins, nous faisons face à un défi qui dépasse largement le ministère des armées, c’est‑à‑dire une pénurie préoccupante de professionnels de la cybersécurité en France. Dans ce contexte, les armées se trouvent en concurrence directe avec d’autres acteurs sur le marché du travail.

Ainsi, si le recrutement demeure possible, notamment grâce à l’attractivité du métier militaire, la difficulté principale réside dans la fidélisation des talents. Les jeunes ingénieurs, après une première expérience, sont rapidement attirés par le secteur privé, où les rémunérations sont plus élevées. Il est donc impératif d’adapter nos modèles de ressources humaines pour répondre à cette contrainte, liée à l’insuffisance du nombre de professionnels de cybersécurité.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Vous avez parlé de sous‑traitants, de fournisseurs, de points de vulnérabilité. Mais en réalité, chaque Français n’est‑il pas potentiellement un point de vulnérabilité, en matière de cybersécurité ? Pensez‑vous que la sensibilisation à la cybersécurité dès le plus jeune âge est aujourd’hui suffisante en France ? Les entreprises, administrations ou hôpitaux ne devraient‑ils pas mettre en place des formations obligatoires pour chaque salarié dans ce domaine, afin de limiter progressivement les intrusions dans les systèmes, qui peuvent d’ailleurs relever d’infrastructures critiques ?

M. le général de division aérienne Emmanuel Naëgelen. Ce sujet est particulièrement important, notamment à travers le lien armée‑jeunesse, même s’il dépasse ma seule responsabilité en tant que Comcyber. L’éducation nationale mène déjà des actions structurantes, notamment avec les certifications Pix, désormais obligatoires pour les collégiens et les lycéens, qui les confrontent aux enjeux de cybersécurité et constituent une première étape essentielle.

Dans ce cadre, les armées ont cherché à renforcer cette dynamique en se rapprochant de l’éducation nationale. Nous avons ainsi lancé l’initiative « Passe ton hack d’abord », destinée à sensibiliser les lycéens à la cybersécurité à travers une approche ludique, que nous accompagnons. Cette action, initialement limitée à quelques centaines de participants, a connu une montée en puissance significative pour atteindre près de 10 000 participants récemment, ce qui témoigne de son succès et de l’intérêt suscité.

Parallèlement, la sensibilisation constitue déjà une obligation au sein des armées, incluant des formations et des rappels réguliers. Toutefois, ces dispositifs restent nécessaires, mais insuffisants, car les menaces évoluent rapidement. Il est facile de se faire piéger. Aujourd’hui, les techniques d’usurpation, notamment grâce à l’intelligence artificielle, rendent extrêmement difficile la détection de courriels frauduleux.

Dans ce contexte, il apparaît indispensable d’adapter les outils eux‑mêmes. Les éditeurs de logiciels portent à ce titre une responsabilité et doivent faire en sorte que leurs logiciels soient plus faciles à sécuriser, plus robustes et plus simples d’usage, afin que la protection ne repose pas uniquement sur l’expertise des utilisateurs.

M. le général de division Patrick Touak. Le Comcyber‑MI a mené, en lien avec l’éducation nationale, une opération intitulée « Cactus », qui vise à sensibiliser à la fois les élèves et les parents d’élèves. Cette campagne repose sur des techniques classiques de phishing, consistant à envoyer des courriels pour observer les réactions. Les résultats montrent malheureusement que les jeunes restent facilement vulnérables, car il suffit souvent de les attirer. Le phishing et le smishing demeurent donc des méthodes très efficaces, ce qui impose de multiplier les actions de sensibilisation.

Dans ce cadre, la question se pose ensuite de savoir s’il convient d’agir de manière nominative ou anonyme. Sans nécessairement sanctionner, il apparaît toutefois important d’identifier les comportements à risque récurrents afin d’adapter la prévention, car une simple erreur peut mettre en péril une entreprise ou une collectivité à travers une fuite de données.

Au‑delà de la sensibilisation, il est indispensable de se préparer à l’attaque elle‑même. Cela implique de développer une culture de la protection contre soi‑même, comparable à celle des pilotes formés à apprendre par cœur et répéter des procédures en cas d’incident.

L’expérience du télétravail pendant le Covid a, par exemple, mis en évidence des vulnérabilités simples, comme l’usage d’ordinateurs professionnels par des enfants. Dès lors, il apparaît essentiel de renforcer les bonnes pratiques, tout en développant les capacités de détection des attaques et de réduction de leurs impacts, la seule sensibilisation ne suffisant plus face à des menaces amplifiées par l’intelligence artificielle.

M. Didier Lemaire (HOR). Ma question portera sur l’articulation entre vos deux commandements face à des menaces qui, par nature, refusent les frontières que nous traçons entre elles.

Le cycle qui nous réunit porte sur le continuum de conflictualité. Ce terme n’est pas qu’une commodité de langage, mais décrit une réalité opérationnelle. Une attaque qui se présente d’abord comme un acte de cybercriminalité, un rançongiciel sur un hôpital ou une intrusion dans le système d’une collectivité, peut en réalité dissimuler une logique de déstabilisation, voire la main d’un acteur étatique opérant par l’intermédiaire de proxys.

Inversement, une opération clairement hostile peut s’abriter derrière les apparences de la délinquance ordinaire pour entretenir le doute et compliquer l’attribution. Cette ambiguïté est précisément l’effet recherché par nos compétiteurs. Elle exploite nos lignes de partage administratif : d’un côté, le commandement des armées tourné vers l’agression extérieure et la conflictualité étatique ; de l’autre, le commandement du ministère de l’intérieur en première ligne sur la cybercriminalité et la protection, sur le territoire national. À cela s’ajoute l’Anssi, autorité de cybersécurité. Il existe donc trois acteurs, trois logiques pour une menace qui est continue.

Lorsqu’un incident émerge, sans que l’on sache encore s’il relève de la délinquance, de l’ingérence ou de l’agression, comment se prend concrètement la décision de qualification ? Qui en a la charge ? Existe‑t‑il aujourd’hui une chaîne de coordination suffisamment fluide entre vos deux commandements et l’Anssi pour réagir en temps réel ou demeure‑t‑il des zones grises de compétences que l’adversaire sait identifier et exploiter ? Si ces zones grises existent, quelle évolution de doctrine ou d’organisation, appelez‑vous de vos vœux, pour les combler ?

M. le général de division aérienne Emmanuel Naëgelen. Pour améliorer la coordination, je bénéficie au sein de mon commandement de la présence d’un officier de gendarmerie issu du Comcyber du ministère de l’intérieur. Cette mesure concrète me permet d’être informé très rapidement en cas d’attaque visant un sous‑traitant et d’en mesurer immédiatement les impacts potentiels sur les armées, soit un dispositif simple, mais pleinement efficace.

À un niveau plus global, la réponse repose sur le mécanisme de coordination du C4. Celui‑ci fonctionne à plusieurs niveaux, à commencer par un niveau technique où, quotidiennement, des échanges ont lieu entre les techniciens. Mon centre expert en cyberdéfense collabore ainsi étroitement avec les équipes de l’Anssi, du ministère de l’intérieur, de la DGA et de l’ensemble des acteurs disposant de compétences techniques, pour caractériser la menace

Cette caractérisation exige de combiner des compétences techniques cyber, permettant d’analyser les modes opératoires, et des capacités de renseignement ou de police, afin d’attribuer l’attaque à des acteurs précis, par exemple un service de renseignement ou un acteur criminel. La difficulté tient notamment aux stratégies de dissimulation, les attaquants pouvant aisément usurper des identités en réemployant des outils existants pour faire croire à une autre origine. Dans ce contexte, le rôle des services de renseignement est essentiel pour lever ces ambiguïtés et déjouer les faux drapeaux.

M. le général de division Patrick Touak. Les relations existent au niveau central, mais les relations de proximité sont également réelles et concrètes. Ainsi, lorsqu’un commandant de brigade ou un commissaire de police exerce sur un territoire comportant une emprise sensible, des contacts directs sont établis. Dès lors qu’une plainte est déposée et qu’elle concerne directement ou indirectement une emprise sensible, des directives imposent d’informer immédiatement le responsable de l’entité concernée, comme le commandant de base.

Dans une logique d’amélioration continue, nous avons toutefois identifié certaines lacunes et engagé des réflexions pour y remédier. Il est envisagé de faire évoluer nos outils afin d’accompagner davantage les agents en première ligne. Ceux‑ci pourraient par exemple être utilement guidés par des questions systématiques permettant de détecter des situations sensibles et de déclencher automatiquement des alertes, lorsque cela est nécessaire.

Par ailleurs, l’anticipation repose largement sur la qualité du renseignement et la fluidité des échanges d’informations entre services. Cette dynamique collective constitue un atout majeur : les informations sont partagées, car chacun est conscient que cette coopération est indispensable pour progresser et limiter efficacement l’impact des attaques adverses.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Je vous remercie.

10. Audition, ouverte à la presse, du général de corps d’armée Patrik Steiger, officier général de la zone de défense et de sécurité Ouest (OGZDS Ouest) et du général de corps d’armée Jean‑Luc Villeminey, commandant de la région de gendarmerie de Bretagne (mercredi 24 juin 2026).

M. le président Jean‑Michel Jacques. Mes chers collègues, nous poursuivons et achevons notre cycle consacré à la guerre hybride et au continuum de conflictualités. À travers cette audition, nous cherchons à compléter nos connaissances sur l’effectivité des menaces dans les territoires et les moyens mis à disposition pour y répondre.

Nous recevons deux officiers généraux qui pourront nous éclairer en s’appuyant sur leurs fonctions, mais également sur leur expérience. Nous accueillons ainsi le général de corps d’armée Patrik Steiger, officier général de la zone de défense et de sécurité Ouest, ainsi que le général de corps d’armée Jean‑Luc Villeminey, commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, qui est également commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest.

La gendarmerie est au contact permanent de la population sur le terrain. La Revue nationale stratégique (RNS) évoque particulièrement cette notion de résilience au niveau local. Elle prévoit le renforcement et le dialogue entre les armées et les forces de sécurité intérieure, afin de faire face aux éventuelles conséquences sur les territoires d’un engagement majeur à l’extérieur.

Le contexte nous incite à améliorer les dispositifs de défense opérationnelle du territoire (DOT), qui permettent d’engager les armées sur le territoire national lorsque la sécurité de celui‑ci est menacée, et appuyer éventuellement les forces de sécurité intérieure. Vous aurez certainement l’occasion d’évoquer cette coordination, vos liens avec le préfet et les délégués militaires dans les départements, dont les fonctions ont quelque peu changé de nature.

M. le général de corps d’armée Patrik Steiger, officier général de la zone de défense et de sécurité Ouest (OGZDS Ouest). Je suis particulièrement honoré de me retrouver devant vous aujourd’hui. En effet, il y a dix ans, j’assurais en tant que colonel les relations entre l’état‑major des armées et votre commission.

La zone de défense et de sécurité Ouest comprend quatre régions. Il s’agit de la plus grande zone de défense de France, avec une superficie de 128 000 kilomètres carrés, soit environ 20 % du territoire métropolitain et près de 20 % de la population française.

Pour le ministère des armées, cette zone représente environ 60 000 personnels, dont 45 000 militaires et 15 000 civils de la défense. Elle comprend huit régiments de l’armée de terre, trois bases aériennes majeures — Évreux, Orléans et Avord —, trois bases aéronavales, deux bases navales, la force maritime des fusiliers marins et commandos ainsi que le Commandement de la cyberdéfense (Comcyber) implanté sur la plaque rennaise. L’ensemble des services interarmées y sont représentés et le soutien est assuré par huit bases de défense.

Cette zone présente trois spécificités majeures. La première est sa dimension nucléaire, avec l’Île Longue. La deuxième est sa dimension cyber, du fait de la présence à Rennes des principales entités du Comcyber. Enfin, la troisième réside dans le fait que huit des vingt départements de la zone ne comptent plus, ou ne comptent pas, d’unités militaires stationnées. Dans ces territoires, la présence militaire repose essentiellement sur la délégation militaire départementale.

Je tiens à préciser que je suis l’autorité militaire de la zone de défense et de sécurité. À ce titre, je suis l’interlocuteur désigné des autorités civiles et préfectorales pour toutes les questions relatives aux armées et à leur engagement. En revanche, je n’en suis pas le commandant en chef. Je n’interviens pas dans les opérations maritimes, aériennes ou cyber et je n’exerce aucune autorité dans ces domaines.

Pour assurer la coordination des actions du ministère, je m’appuie sur plusieurs directions zonales implantées à Rennes : le service d’infrastructure de la défense (SID), le service de santé des armées (SSA), le commissariat des armées, le commissariat au numérique de défense, la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD). Cette organisation me permet de disposer d’une vision d’ensemble des activités conduites dans la zone.

J’exerce également une responsabilité opérationnelle en tant que commandant de la chaîne opérationnelle interarmées pour les moyens placés sous mes ordres par le chef d’état‑major des armées. Techniquement, j’en assure le contrôle opérationnel. L’exemple le plus connu est celui de l’opération Sentinelle. Les unités engagées ne sont pas nécessairement issues de la zone, mais lorsqu’elles y sont déployées, elles relèvent de mon contrôle opérationnel pour la durée de leur mission.

Par ailleurs, j’exerce des responsabilités organiques en tant que commandant de la zone Terre. À ce titre, le chef d’état‑major de l’armée de Terre me délègue certaines attributions, notamment en matière de discipline, d’environnement humain et surtout de défense et de sécurité des installations militaires de l’armée de Terre. J’inspecte ainsi de nombreuses infrastructures au nom du chef d’état‑major des armées et suis responsable devant lui, ainsi que devant la ministre, du niveau de protection de ces installations.

Mon action quotidienne s’inscrit dans le cadre de l’Organisation territoriale interarmées de défense (Otiad). La France compte sept zones de défense et de sécurité, au sein desquelles l’officier général de zone exerce les fonctions de conseiller militaire du préfet. Toute demande d’engagement des moyens militaires sur le territoire s’effectue soit par réquisition, soit par demande de concours. Au niveau départemental, le délégué militaire départemental (DMD) me représente et joue exactement le même rôle auprès du préfet.

Afin de gagner en efficacité, nous avons élaboré avec la préfecture de zone un mémento de procédures conjointes, diffusé dans les préfectures et auprès des délégués militaires départementaux. Ce document facilite la prise de décision et l’élaboration des procédures. Dans les situations d’urgence, notamment lors de catastrophes naturelles, je peux engager certaines mesures préparatoires sans attendre la formalisation complète des demandes, afin de permettre un déploiement rapide des moyens.

Dans le contexte actuel marqué par la guerre hybride et le continuum des conflictualités, les menaces qui pèsent sur le territoire national sont elles‑mêmes hybrides. Leur caractéristique principale est de produire des effets dans une « zone grise » où l’attribution demeure difficile. Leur objectif n’est pas nécessairement militaire : il peut s’agir d’affaiblir la crédibilité des armées, d’entamer la cohésion nationale ou encore de créer un climat d’insécurité.

La difficulté réside dans la capacité à identifier les signaux faibles et à déterminer si un incident isolé relève d’un événement banal ou constitue l’indice d’une menace plus large. À ce niveau, je ne dispose pas seul de toutes les informations nécessaires et je m’appuie sur les services nationaux compétents, notamment la DRSD, afin de bénéficier d’une vision d’ensemble, y compris sur des enjeux que je ne perçois pas directement, tels que ceux concernant la base industrielle et technologique de défense (BITD).

Cette coordination repose sur de nombreux comités et réunions de sécurité organisés avec le préfet de zone. Un comité de défense de zone réunit notamment les préfets, les préfets maritimes, la police, la gendarmerie et les armées. J’anime également pour ma part un comité interarmées de zone de défense auquel la gendarmerie participe pleinement.

Si ces menaces hybrides devaient déboucher sur une crise majeure sur le territoire national, certaines mesures non permanentes de la défense opérationnelle du territoire (DOT) pourraient alors être activées, en complément du dispositif permanent déjà en vigueur. La première mesure, dont je suis directement responsable, concerne la protection des installations militaires. D’autres autorités exercent parallèlement des responsabilités spécifiques, notamment en matière de protection de la force nucléaire stratégique.

Ces dispositifs existent déjà et s’inscrivent dans un cadre permanent de protection. À ceux‑ci s’ajoutent d’autres mécanismes prévus formellement par le code de la défense, lesquels encadrent les situations caractérisées par une menace extérieure reconnue par le Conseil de défense et de sécurité nationale, voire par une agression ou une invasion. C’est dans ce contexte que s’inscrit la défense opérationnelle du territoire, ou DOT, concept créé en 1962 afin de répondre à la nécessité de disposer d’un engagement fondé sur des mesures non permanentes et adaptées à l’évolution de la situation.

Il est essentiel de souligner que la DOT ne relève pas d’une logique du « tout ou rien ». Elle ne s’applique pas nécessairement à l’ensemble du territoire national ; comme le prévoit le code de la défense, elle peut être mise en œuvre dans un secteur particulier. Elle repose ainsi sur un dispositif souple et gradué, composé d’un véritable catalogue de mesures permettant d’apporter la réponse la plus adaptée aux circonstances rencontrées. Lorsqu’une mesure de la DOT est activée, le commandant militaire désigné, qui pourrait être moi‑même selon les situations, reçoit certaines attributions déléguées. Pour autant, le préfet conserve son autorité : comme l’indique le code de la défense, il demeure investi en matière de défense civile des pouvoirs qui n’ont pas fait l’objet des délégations. La DOT s’intègre ainsi naturellement au mécanisme de montée en puissance que constituent les différents stades de défense (Stadef), lesquels permettent d’apprécier l’état de la situation et d’adapter les mesures à mettre en œuvre.

Face à un contexte stratégique marqué par l’incertitude, plusieurs enjeux apparaissent prioritaires. Le premier consiste à poursuivre et amplifier notre entraînement interministériel, afin de mieux appréhender la complexité de certaines situations. Des incidents qui, pris isolément, pourraient relever de la sécurité publique ou de la sécurité civile peuvent, une fois rapprochés les uns des autres, révéler une dimension militaire. C’est précisément pour répondre à cette difficulté que nous conduisons chaque année, à l’échelle zonale, l’exercice Noroît associant notamment les préfectures de département et leurs délégués militaires départementaux.

Nous nous entraînons également avec la gendarmerie nationale, car dans de tels scénarios nous serions naturellement amenés à agir conjointement. À ces exercices interministériels s’ajoutent des exercices propres à la zone Ouest, organisés selon un rythme d’environ deux ans, afin de mieux connaître nos capacités respectives, nos procédures, nos missions et les appuis que chacun peut apporter à l’autre. L’objectif demeure d’améliorer constamment notre interopérabilité.

Plus largement, l’accumulation des risques dans ce continuum de conflictualités impose de contribuer à la résilience de la population, conformément aux orientations de la Revue nationale stratégique. Il ne s’agit pas pour les armées d’en être l’unique moteur, mais d’y prendre toute leur part. C’est le sens de la priorité numéro deux de la stratégie nationale de résilience recentrée, qui vise à réunir et rendre utile l’ensemble des citoyens au service de la nation. À mon niveau, cela se traduit par de nombreuses actions conduites auprès des entreprises, de la jeunesse, notamment dans les universités, ainsi que des territoires.

Dans la plupart des cas, ces actions répondent à une demande exprimée localement. Je m’appuie pour cela sur les travaux du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), dont je m’attache à diffuser les productions. Je présente la Revue nationale stratégique afin d’en expliciter les orientations, les documents de Viginum pour faire comprendre les mécanismes de manipulation de l’information, ainsi que la Stratégie nationale de résilience et les guides pratiques qui l’accompagnent. J’associe systématiquement l’autorité préfectorale à cette démarche.

Dans ce contexte, un autre enjeu fondamental concerne les réserves. Pour agir efficacement, les armées ont besoin d’épaisseur. C’est tout le sens de l’objectif fixé à l’horizon 2035 d’atteindre un réserviste opérationnel pour deux militaires d’active. Ayant exercé à trois reprises les fonctions de délégué militaire départemental, dans le Morbihan, dans la Vienne puis en Ille‑et‑Vilaine, je mesure à quel point les enjeux que je viens de décrire étaient absents de nos préoccupations il y a encore quinze ans, voire cinq ans. À l’époque, nos centres opérationnels s’entraînaient principalement sur des scénarios de catastrophe naturelle ou liés à l’opération Sentinelle. Désormais, l’entraînement est systématiquement conduit sur des scénarios hybrides, en lien avec les forces de sécurité intérieure, la sécurité civile et l’autorité préfectorale afin de développer une approche zonale aussi approfondie que possible.

Cette évolution met en lumière l’ampleur nouvelle du rôle du délégué militaire départemental. Celui‑ci doit être en mesure de conseiller utilement le préfet sur des sujets qui dépassent parfois le strict champ militaire. Il doit également pouvoir exercer des responsabilités de commandement, si des moyens militaires sont engagés dans le département, tout en restant étroitement associé aux dispositifs de sécurité afin de maintenir une connaissance approfondie du territoire.

Enfin, le contexte actuel confère une importance nouvelle aux correspondants défense dans les communes. Jadis principalement sollicités pour les cérémonies nationales, ils occupent désormais une place à part entière dans le dispositif de défense et de sécurité. Les armées sont pleinement conscientes de la nécessité de mieux les accompagner, tant dans la compréhension des enjeux que dans la définition des mesures élémentaires de sauvegarde et dans la diffusion de l’information. Compte tenu du nombre très important de communes concernées, il apparaît essentiel de renforcer leur information et leur formation. Il est primordial que cette chaîne défense‑sécurité se prolonge jusqu’au niveau communal. C’est ainsi que la défense du territoire national pourra pleinement s’appuyer sur les territoires et être conduite avec eux.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Sachez que la représentation nationale est aussi très attentive aux correspondants défense au sein des conseils municipaux. Lors de l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM), j’ai porté un amendement pour que soit inscrite dans la loi cette fonction de correspondant de défense. Cet amendement a été soutenu et voté par l’ensemble des groupes politiques.

M. le général de corps d’armée Jean‑Luc Villeminey, commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité ouest. Mesdames et Messieurs les députés, le général Steiger ayant parfaitement présenté la zone de défense Ouest, mon propos se concentrera sur la présentation de la gendarmerie qui défend cette zone et, plus particulièrement sa zone de compétence. Celle‑ci couvre entre 94 % et 97 % du territoire de la zone ainsi qu’entre 60 % et 74 % de la population résidente. À cette population durablement installée, il convient naturellement d’ajouter la population qui réside ponctuellement dans la zone, notamment en période touristique, et les nombreux flux humains qui traversent quotidiennement cet espace.

Je vais tenter d’exposer brièvement la manière dont nous défendons cette zone, tout en mettant l’accent sur une idée centrale : notre action quotidienne prépare celle de demain. Autrement dit, l’objectif qui guide notre engagement, directement inspiré de la RNS, consiste à être capables d’absorber collectivement un choc sur le territoire dont nous avons la responsabilité. Pour préparer demain, nous devons tenir aujourd’hui.

La première réalité de la gendarmerie, ce sont ses unités territoriales. La gendarmerie est une force armée de couverture du territoire. Le premier article de la loi du 3 août 2009 le rappelle clairement : il s’agit d’une force armée instituée notamment pour veiller à l’application des lois. Mais au‑delà de cette mission historique, la gendarmerie est avant tout la force qui tient le territoire, qui vit au contact du territoire, qui sait ce qui s’y passe parce qu’elle y est présente, qu’elle observe, analyse pour agir.

Dans la zone Ouest, cette organisation repose notamment sur 564 brigades territoriales, qui constituent la brique essentielle et fondamentale de notre modèle. Tout part de la brigade territoriale et tout y revient. Au‑dessus de cet échelon s’organisent les compagnies, qui correspondent approximativement aux arrondissements administratifs, puis les vingt groupements de gendarmerie départementale, un pour chacun des vingt départements de la zone. À cela s’ajoutent quatre groupements de gendarmerie mobile, trois antennes du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), sept pelotons de surveillance et de protection de la gendarmerie, principalement dédiés à la protection des centrales nucléaires, ainsi que, sur le plan judiciaire, sept sections de recherche et quatre‑vingt‑quatre brigades de recherche. Ces structures permanentes sont armées par près de 18 000 gendarmes d’active et renforcées par 8 200 réservistes de premier niveau.

La capacité de la gendarmerie à contribuer à la défense repose d’abord sur sa qualité fondamentale, celle de force armée. Cette qualité résulte d’un choix constant de la nation, réaffirmé notamment par la loi de 2009. À partir de cette qualité découle sa finalité, c’est‑à‑dire contribuer à la défense, et une modalité, la couverture du territoire. Cette articulation explique un certain nombre de caractéristiques propres à notre institution.

Lorsqu’une mission particulière est confiée à un gendarme ou à une unité, l’ensemble de l’institution a vocation à se mettre à son service afin de fournir les moyens nécessaires à l’obtention du résultat recherché. Cette logique se retrouve également dans la formation initiale et continue de nos militaires. Les gendarmes sont en effet statutairement des militaires. Ce statut n’est pas seulement juridique ; il répond à une nécessité opérationnelle. Il s’agit d’être capables de faire face aux incidents du quotidien tout en accompagnant la nation dans les crises les plus graves, sur l’ensemble du spectre qui va de la paix à la guerre.

Les chefs sont plus particulièrement sélectionnés et préparés pour exercer des responsabilités de commandement. Un commandant d’unité est ainsi choisi pour sa capacité à manœuvrer, c’est‑à‑dire à combiner les moyens dont il dispose, ou ceux qui lui sont attribués, afin d’obtenir un effet sur l’adversaire, dans un cadre espace‑temps qui lui est imposé. Cette culture de la manœuvre constitue un élément fondamental de notre doctrine.

Cette logique se retrouve également dans notre approche capacitaire. Nous raisonnons à partir des missions à accomplir et des effets recherchés. Les enjeux de conflictualité, de guerre hybride, de progressivité et de réversibilité appellent donc naturellement une adaptation permanente de nos moyens. Le gendarme, soldat de la loi et soldat du lieu, doit disposer individuellement des équipements lui permettant d’agir sur l’ensemble de l’échelle d’intensité des situations auxquelles il peut être confronté. Cela implique également des moyens plus lourds à notre échelle, notamment des capacités héliportées ou blindées.

Cette capacité d’action repose enfin sur l’interopérabilité avec l’ensemble de nos partenaires. À ce titre dans la zone Ouest, nous avons réorganisé notre état‑major afin qu’il soit le miroir de celui du général Steiger, ce qui facilite considérablement les échanges et la coordination. Mais nos interlocuteurs quotidiens sont également les services des polices, nationale et municipale, l’administration pénitentiaire, les services d’incendie et de secours, les opérateurs d’importance vitale (OIV) et bien d’autres encore.

Pour illustrer concrètement cette logique consistant à tenir aujourd’hui pour préparer demain, je prendrai deux exemples très directement liés à la zone Ouest. Le premier concerne le contrôle des flux. Nous avons profondément réorienté notre action dans ce domaine, au point de transformer les escadrons de sécurité routière en escadrons départementaux de contrôle des flux. Cette évolution traduit une conviction simple : contrôler les flux constitue une mission stratégique permanente. Bien entendu, cela répond à un objectif de sécurité routière, mais également à une exigence plus large consistant à garantir, quelles que soient les circonstances, la continuité de la vie de la nation.

Cette mission trouve directement sa place dans l’une des missions attribuées à la gendarmerie dans le cadre de la défense opérationnelle du territoire. La gendarmerie contribue ainsi à faciliter les mouvements des forces et leur montée en puissance. Contrôler les flux aujourd’hui prépare donc directement notre capacité d’action demain. Ces flux sont d’ailleurs de toutes natures, qu’ils soient routiers, ferroviaires, aériens, maritimes, fluviaux et même immatériels.

Le second exemple concerne les réserves. La réserve constitue un levier majeur de préparation de l’avenir. Dans la zone Ouest, nous disposons de 8 200 réservistes, dont environ 500 sont employés quotidiennement à nos côtés. Nous avons expérimenté de nouveaux modes d’emploi de ces réservistes en leur confiant, au sein d’unités composées exclusivement de réservistes, la mission de protéger « l’Hinterland » de certains éléments de la base industrielle et technologique de défense, ainsi que certains points d’importance vitale (PIV) dans le Finistère, l’Ille‑et‑Vilaine et la Seine‑Maritime.

Cette expérimentation nous a permis de tirer des enseignements précieux en matière d’organisation, de fonctionnement, de montée en puissance et d’interopérabilité avec nos partenaires, notamment les OIV. Elle nous a également permis de tester l’emploi de réservistes dans des missions prévues dans le cadre de la DOT, comme la recherche du renseignement d’intérêt de défense et la protection des PIV.

Ainsi, les missions que nous serions amenés à conduire dans un contexte de conflictualité renforcée sont déjà exercées, sous des formes adaptées, dans le cadre de notre action quotidienne. C’est précisément le sens de notre démarche : tenir aujourd’hui pour préparer demain. Telle est la contribution que la gendarmerie s’efforce d’apporter, en mobilisant l’ensemble de ses moyens, de ses compétences, de ses femmes et de ses hommes, au service de la protection des Français et de la défense de la Nation.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Je vous remercie pour vos propos liminaires, qui ont permis de poser un cadre à notre discussion. Je cède la parole aux orateurs de groupe.

Mme Caroline Colombier (RN). Messieurs les officiers généraux, notre groupe, le Rassemblement national, souhaite vous remercier pour la densité de vos propos et la qualité de vos analyses.

Dans le cadre de ce cycle consacré à la guerre hybride et au continuum de conflictualité, nous souhaitons revenir sur un enjeu qui avait déjà été largement évoqué lors des discussions relatives à la loi de programmation militaire : la protection des opérateurs d’importance vitale. Nos compétiteurs stratégiques ne cherchent plus seulement à affaiblir nos capacités militaires au sens strict. Ils peuvent également viser les infrastructures, les réseaux et les services essentiels au fonctionnement du pays : énergie, transport, télécommunications, eau, santé, alimentation ou encore systèmes numériques critiques.

Dans une logique de guerre hybride, ces vulnérabilités peuvent être exploitées par des moyens très variés : cyberattaques, sabotage, actions de renseignement, manipulation de la formation, pression sur les chaînes logistiques, instrumentalisation de crises locales. Ces actions, parfois situées sous le seuil du conflit armé, peuvent néanmoins produire des effets majeurs sur la résilience de la nation et la confiance de nos concitoyens dans les institutions.

La défense opérationnelle du territoire prend donc une dimension nouvelle. Elle doit intégrer la protection des points névralgiques de notre économie et de notre vie quotidienne. À l’aune de ces nouvelles formes de conflictualité hybride, comment évaluez‑vous aujourd’hui le niveau de préparation de notre dispositif de défense opérationnelle du territoire pour protéger les opérateurs d’importance vitale ? Quelles évolutions vous paraissent‑elles nécessaires pour renforcer la résilience de ces infrastructures critiques ?

M. le général de corps d’armée Jean‑Luc Villeminey. La question de la protection des OIV est pilotée par le SGDSN. Ces OIV sont ainsi soumis à un certain nombre d’exigences en termes de sécurité qui garantissent à la nation que les secteurs d’activité d’importance vitale soient protégés comme il se doit.

La première manière de se préparer consiste donc à respecter les prescriptions et à s’entraîner, pour résister aux tests de cette solidité. Un certain nombre de nos dispositifs poursuivent ainsi cet objectif au quotidien, par exemple à travers l’affectation d’unités dédiées sur les centrales nucléaires. Il existe également d’autres dispositifs que je ne peux pas décrire dans le cadre d’une audition publique.

M. François Cormier‑Bouligeon (EPR). Au nom du groupe Renaissance, que je représente, je vous remercie de l’action menée par les femmes et les hommes qui composent vos services. Mes remerciements sont d’autant plus appuyés que je suis député du Cher, département faisant partie de la zone Ouest, une zone immense couvrant 128 000 kilomètres carrés, vingt départements, 13 millions d’habitants, 2 700 kilomètres de côtes et des points sensibles comme l’Île Longue, l’arsenal de Brest, des installations navales, des sites nucléaires, des ports, des câbles sous‑marins et des établissements industriels sensibles.

Dans ce contexte, nous constatons des survols de drones, des actions de repérage autour d’emprises sensibles. Ceux‑ci doivent être considérés comme ils le doivent, c’est‑à‑dire non pas de simples incidents techniques, mais des signaux révélant une conflictualité hybride. En l’espèce, la difficulté tient au fait qu’ils se situent souvent sous le seuil de l’agression armée, sont ambigus, anonymes et difficiles à attribuer. Pour autant, ils peuvent viser des sites figurant au cœur de notre souveraineté.

L’actualisation de la loi de programmation militaire avance à grands pas, puisque la commission mixte paritaire a été conclusive hier. Elle prévoit 36 milliards d’euros supplémentaires et met l’accent notamment sur les drones, la guerre électronique, la défense sol‑air et la préparation opérationnelle.

Au niveau de la zone Ouest, vous disposez évidemment d’une doctrine suffisamment claire pour détecter, qualifier, partager l’alerte et neutraliser une menace drone visant les emprises militaires ou les infrastructures critiques. Mais disposez‑vous de suffisamment de moyens ? Discernez‑vous des points de fragilité en matière de couverture radar et de capteurs, de cadre juridique, de partage du renseignement, de coordination avec les préfets ou de disponibilité des moyens de lutte antidrone (LAD) ? Comment éviter qu’un incident local ne soit traité isolément alors qu’il peut s’inscrire dans une stratégie plus large de déstabilisation ?

M. le général de corps d’armée Patrik Steiger. Aucun incident n’est jamais traité de manière isolée. Dès l’apparition des premiers épisodes de survols de drones, plusieurs dispositifs ont été mis en place au niveau de la zone de défense, afin de garantir une réaction coordonnée et une appréciation globale de la menace.

Le premier élément est l’alerte. Lorsqu’un survol ou une activité suspecte est constaté sur ou à proximité d’une emprise militaire, l’information est immédiatement partagée entre l’ensemble des acteurs concernés : l’autorité militaire, la gendarmerie et la préfecture. L’objectif est que chacun dispose immédiatement de la même connaissance de la situation. Cette réactivité est indispensable, notamment parce que les capacités de réponse relèvent souvent de plusieurs autorités et nécessitent une coordination étroite.

Il existe aujourd’hui une véritable trame antidrone fondée sur différents moyens de détection et de neutralisation déployés du plus éloigné au plus proche des sites à protéger. Ces capacités doivent cependant être utilisées avec prudence. Les systèmes de brouillage, par exemple, peuvent se révéler extrêmement efficaces, mais encore faut‑il s’assurer qu’ils ne produisent pas d’effets indésirables sur les infrastructures ou sur la population civile située à proximité. Des études d’impact sont donc systématiquement réalisées afin de garantir la maîtrise complète de ces risques.

À cela s’ajoute une autre difficulté, celle de l’attribution. Il faut être capable de distinguer ce qui relève d’un acte accidentel de ce qui pourrait constituer une action délibérée. Aujourd’hui, compte tenu du contexte, nous avons plutôt tendance à considérer par défaut qu’un survol n’est pas une simple erreur.

À partir de l’ensemble des signalements remontés, la DRSD établit une vision globale de la menace. Pour ma part, c’est un élément essentiel, car ma responsabilité première demeure la protection des infrastructures dont j’ai la charge. Cela implique le renforcement permanent des mesures de protection passive, la lutte contre les intrusions, les actes de sabotage ou encore les opérations de repérage. Chaque incident ou comportement suspect fait l’objet d’un signalement aux autorités judiciaires.

La question des drones reste aujourd’hui ma principale préoccupation. Au‑delà de la détection et de la neutralisation, il faut également envisager l’hypothèse où un drone réellement hostile réussirait à atteindre son objectif. Cela nous conduit à réfléchir à notre propre organisation, au stationnement des personnels.

M. Arnaud Saint‑Martin (LFI‑NFP). Comme mon groupe l’a déjà exprimé, nous sommes sceptiques sur le concept à prétention opérationnelle de « guerre hybride », nouvel avatar du continuum sécurité‑défense qui vient encore brouiller les lignes entre politique de défense et de sécurité, ouvrant de fait des angles morts et, comme toujours en macronie, avalise une dilution et un brouillage des responsabilités.

J’illustrerai mon propos en évoquant la lutte antidrone (LAD). Le projet de loi « LPM 2.0 » prévoit d’autoriser à terme les agents privés à neutraliser des drones menaçant des opérateurs d’importance vitale, que ceux‑ci seraient chargés de protéger au niveau régional. Outre la question essentielle que pose cette délégation de la gestion des menaces à des acteurs privés, quelles sont la faisabilité et la fiabilité d’une telle externalisation ? Il s’agit d’un point sensible, s’agissant de l’exercice de la souveraineté nationale.

Toujours en matière de LAD, comment la menace des drones infléchit‑elle la doctrine relative au survol, à la protection des emprises stratégiques ? Selon quelle répartition des prérogatives entre les acteurs et les unités impliquées ? Je pense notamment au récent cas de survol de la base de l’île Longue, où sont abrités les sous‑marins nucléaires lanceurs d’engin (SNLE). Les drones sont‑ils considérés comme des menaces terrestres ou bien aériennes ? Dans ce dernier cas, ils relèveraient, si je comprends bien, du ressort de la défense aérienne, et donc du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ? Enfin, les préfets de zone de défense et de sécurité orchestrent ces opérations.

Les opérations hybrides présentent la particularité de viser des objectifs de politique étrangère générale, tout en nécessitant des réponses venant avant tout d’acteurs intérieurs et nationaux. Où se situe le préfet de zone de défense et de sécurité dans cet enchevêtrement d’échelons, dans les méandres opérationnels et administratifs dont vos présentations ont permis d’apprécier la complexité ? La région de défense est‑elle une échelle pertinente pour répondre à des menaces simultanément éclatées, qui transcendent les frontières et les découpages territoriaux dans des zones grises, j’oserais même dire des zones à défendre ?

M. le général de corps d’armée Jean‑Luc Villeminey. Vous m’interrogez sur des champs qui ne relèvent pas directement de mes compétences, notamment la sécurité privée ainsi que le rôle de l’échelon préfectoral dans une zone. En revanche, je peux vous expliquer ce qui est concrètement mis en œuvre sur le terrain afin que les dispositifs existants soient optimisés et que nos relations avec les opérateurs d’importance vitale demeurent les plus fluides et les plus efficaces possible.

Tout survol de drone fait ainsi systématiquement l’objet de recherches physiques et opérationnelles visant à identifier le télépilote. Par ailleurs, tout survol interdit, puisqu’il constitue une infraction, déclenche automatiquement une procédure de recherche de responsabilité. Celle‑ci s’inscrit dans un cadre judiciaire placé sous l’autorité des magistrats compétents en coordination avec le site concerné ainsi qu’avec l’unité désignée pour mener l’enquête.

Mon propos ne répond sans doute pas directement à votre interrogation initiale, car je ne suis pas habilité à m’exprimer sur des domaines qui ne relèvent pas de mes attributions. En revanche, j’espère avoir pu vous rassurer sur la réalité des dispositifs existants, au‑delà de l’apparence d’une certaine complexité.

M. le général de corps d’armée Patrik Steiger. Le préfet, non plus que les armées ou la gendarmerie, n’apporte pas seul la réponse à ces situations. Il faut ainsi considérer l’ensemble de la chaîne Otiad, tant au niveau départemental qu’au niveau zonal. Elle s’appuie également sur la coordination interministérielle assurée par la cellule de coordination intérieure‑défense, placée sous l’égide du SGDSN, qui oriente et articule l’ensemble du dispositif.

La particularité de ces menaces tient au fait qu’elles évoluent dans une zone grise, à l’interface entre la défense et la sécurité intérieure. Dans ce contexte, il est souvent difficile d’attribuer formellement une menace et, par conséquent, de déterminer avec certitude quelle réponse doit être privilégiée. La solution réside donc dans une combinaison des moyens disponibles.

Les moyens militaires demeurent toujours placés sous l’autorité du commandement militaire. C’est d’ailleurs tout le sens de ma fonction de conseiller militaire du préfet. Mon rôle consiste ainsi à évaluer ce que les armées peuvent apporter dans le cadre fixé par le code de la défense, quelles capacités peuvent être mobilisées et comment elles peuvent utilement compléter celles des autres acteurs. C’est cette complémentarité qui donne toute sa cohérence au dispositif, aussi bien au niveau départemental qu’au niveau de la zone.

Vous soulignez à juste titre que les menaces ne connaissent pas de frontières. Elles dépassent même souvent les limites administratives traditionnelles. À cet égard, l’échelon zonal présente un intérêt particulier. Au sein de la zone, nous retrouvons en effet l’ensemble des responsables compétents : une autorité zonale de gendarmerie, un directeur zonal de la police nationale, un directeur zonal des services d’incendie et de secours.

Face à des menaces complexes, cette organisation interministérielle au niveau zonal me paraît adaptée.

M. Thierry Sother (SOC). La zone Ouest occupe une place tout à fait singulière dans notre architecture de souveraineté.

Elle concentre des entreprises militaires majeures, des capacités navales décisives, une base industrielle de défense très structurante, mais aussi une façade atlantique qui constitue un point de passage stratégique pour les câbles sous‑marins reliant l’Europe, les États‑Unis et l’Afrique, notamment autour de Penmarc’h, Lannion et Plérin.

Or, dans le contexte actuel, ces infrastructures ne sont plus seulement des infrastructures techniques. Elles sont devenues des cibles potentielles d’observation, de cartographie, de pression, voire de possible sabotage. Les précédents observés en mer Baltique, les inquiétudes exprimées par l’Otan ou encore les activités de navires russes, spécialisées dans la cartographie des câbles et des pipelines européens, montrent que les menaces hybrides se jouent aussi sous la mer, dans des espaces difficiles à surveiller, difficiles à attribuer et donc particulièrement sensibles.

Comment évaluez‑vous le niveau réel de menaces pesant sur ces infrastructures sous‑marines ? Comment est‑il pris en compte dans les moyens de surveillance, de détection et d’intervention contre ces opérations d’ingérence, qui représentent aujourd’hui la concrétisation de guerres hybrides ?

M. le général de corps d’armée Patrik Steiger. Je ne dispose pas d’éléments en ma possession sur ce niveau réel de menaces sous‑marines. Ces aspects relèvent de l’amiral Quérat, qui est à la fois le commandant de la zone maritime, le préfet maritime et le commandant de l’arrondissement maritime. Il pourra mieux vous répondre sur ce sujet.

Ce genre d’infrastructure peut effectivement constituer une cible de choix pour nos compétiteurs. En revanche, je ne connais pas le niveau actuel de cette menace. Je ne sais pas si elle s’exprime dans un domaine littoral sur lequel la gendarmerie aurait à en connaître.

M. le général de corps d’armée Jean‑Luc Villeminey. Si ces sites, dans leur prolongation ou leur départ terrestre, sont couverts par la sécurité des activités d’importance vitale (SAIV), ils sont alors opérés par des OIV et peuvent être des PIV. Dans ce cas ils bénéficieraient d’une protection adaptée dans les mesures permanentes, mais également non permanentes de la DOT.

M. Jean‑Louis Thiériot (DR). Messieurs les officiers généraux, je vous remercie pour cet exposé particulièrement éclairant sur la défense du territoire national et sa population.

Je souhaiterais vous soumettre trois questions. La première porte sur l’évaluation de la menace. La région que vous avez l’un et l’autre la responsabilité de défendre présente une singularité majeure : il s’agit d’un espace littoral exposé à des menaces susceptibles de provenir de la mer. Dans le contexte de l’hybridité des menaces, nous constatons notamment le développement de vecteurs tels que les drones pouvant être déployés depuis des navires évoluant à proximité des côtes. Le cas du Zhongda 79, porte‑conteneurs chinois transformé en plateforme de lancement de drones, illustre cette évolution. Je souhaiterais donc connaître votre appréciation de cette menace et comprendre de quelle manière, dans une logique de défense en profondeur, vous prenez en compte la dimension de la façade maritime.

Ma deuxième question concerne les déserts militaires. Huit départements sur les vingt que compte votre zone ne disposent plus d’unités militaires implantées de façon permanente. Cette situation rappelle celle que nous connaissons en Seine‑et‑Marne. Certes, les brigades territoriales de gendarmerie demeurent présentes et les DMD assurent leurs missions, mais l’absence d’unités constituées interroge. Considérez‑vous qu’il conviendrait de réfléchir à la création de compagnies de réserve sur ces territoires ou à l’implantation de compagnies détachées de régiments existants ?

Enfin, ma dernière interrogation s’adresse plus particulièrement à la gendarmerie. Dans l’hypothèse d’une montée en puissance de la DOT selon les Stadef, quels sont les besoins capacitaires qui demeurent insuffisamment couverts ? Je pense notamment aux armes lourdes. De même, estimez‑vous qu’il serait nécessaire d’accroître le format du groupement blindé de la gendarmerie nationale, notamment à travers des escadrons blindés au sein des différents groupements ou régions ?

M. le général de corps d’armée Patrik Steiger. Je ne dispose pas nécessairement d’une appréciation autonome de la menace en tant que telle. En revanche, ce type de scénario entre pleinement dans nos réflexions et nos travaux prospectifs. En effet, une menace émanant de la mer, notamment sous la forme de drones déployés depuis des navires, met directement à l’épreuve la coordination entre l’autorité responsable de la défense maritime du territoire, l’amiral, et celle chargée de la défense à l’intérieur du territoire, le général.

Ce sujet est donc pris très au sérieux. Nous nous efforçons toutefois de l’aborder avec mesure, sans céder à une forme de paranoïa, car ce type de menace n’a pas nécessairement des points d’application uniformément répartis sur l’ensemble du territoire. Cela conduit à des travaux d’analyse et d’étude plus approfondis, dont il est naturellement difficile de détailler publiquement les conclusions.

En revanche, il est certain que les évolutions technologiques modifient profondément le cadre de notre réflexion. La menace peut provenir du haut, sous la forme d’un simple drone du commerce équipé d’une charge. Entre l’espace aérien souverain et les menaces classiques apparaît ainsi une zone intermédiaire, une véritable zone grise, qui impose de nouvelles formes de coordination entre les acteurs concernés.

Concernant la notion de désert militaire, je préfère parler de départements à « faible empreinte militaire ». Cette expression me paraît plus juste, notamment parce qu’elle n’efface pas le rôle essentiel des DMD, qui demeurent les représentants militaires du département. Nous sommes profondément attachés au maintien du lien entre les armées et les territoires. Pour autant, l’absence d’unités permanentes ne signifie nullement qu’il ne s’y passe rien. Paradoxalement, certains des DMD les plus actifs exercent précisément dans ces départements. Les interventions que j’ai récemment conduites auprès d’universités et d’entreprises en Mayenne et en Vendée en témoignent.

L’idée de renforcer ces territoires par des réservistes est effectivement étudiée. J’y vois un double intérêt : maintenir un lien concret avec les territoires et permettre aux réservistes de s’entraîner sur l’un de leurs principaux champs d’emploi, à savoir le territoire national. Plusieurs pistes existent, notamment autour de compagnies de réserve, de bataillons de réserve zonaux ou encore d’une division territoire national dont l’objectif consisterait avant tout à fournir un format de référence et une capacité cible. Cette réflexion soulève également des questions de stationnement, d’infrastructures d’accueil et d’équipement des réserves, qui constituent des enjeux majeurs pour l’avenir.

M. le général de corps d’armée Jean‑Luc Villeminey. S’agissant d’abord de la façade maritime, il convient de rappeler l’ampleur du défi à relever. La zone compte plus de 4 900 kilomètres de côtes, dont près de 2 800 kilomètres pour les seuls départements bretons. Au‑delà du nombre de ports, sur lequel les appréciations peuvent varier, c’est bien l’étendue du linéaire côtier qui constitue le critère le plus pertinent. En effet, si les ports concentrent naturellement d’importants flux de marchandises, il existe également des moyens de s’affranchir des infrastructures portuaires traditionnelles. La question centrale est donc celle de la surveillance et du contrôle de cette vaste façade maritime.

Cette mission exige une coordination étroite avec l’ensemble des acteurs compétents, au premier rang desquels figure le préfet maritime, responsable de l’espace situé au‑delà de la surface terrestre. Elle mobilise également tous les services contribuant à la lutte contre les pénétrations et importations illégales. Il suffit de rappeler que 80 % à 90 % des marchandises échangées dans le monde transitent par voie maritime pour mesurer l’importance stratégique de cet espace.

À titre d’exemple, si la France n’est pas un territoire majeur de production de stupéfiants, elle est exposée à leur circulation et à leur consommation. Il est donc logique de considérer qu’une partie de ces trafics emprunte la voie maritime pour pénétrer le territoire national. Notre action vise précisément à lutter contre ces importations illégales, en étroite coopération avec les douanes, les autorités portuaires et l’ensemble des services concourant à la protection du pays.

S’agissant des moyens de la gendarmerie, plusieurs capacités méritent une attention particulière afin d’accompagner l’évolution des menaces. Je pense d’abord à notre flotte d’hélicoptères. Nos moyens sont comptés et certains appareils ont atteint un âge opérationnel particulièrement avancé. Dans la zone Ouest, nous disposons actuellement de quatre hélicoptères : deux EC135 et deux Écureuil, dont l’un doit être réformé très prochainement. Cette situation illustre notre besoin de disposer de capacités aériennes suffisantes pour couvrir le territoire, détecter les menaces et agir rapidement. Nous avons besoin d’hélicoptères et nous avons besoin de votre appui dans ce domaine.

Les gendarmes doivent être aussi en mesure d’encaisser le choc et de poursuivre leur mission, y compris lorsqu’ils interviennent sous le feu. La gendarmerie dispose déjà de moyens blindés et bénéficie du programme Centaure, indispensable à nos capacités opérationnelles. Toutefois, la réflexion ne saurait se limiter à ce seul équipement. Il convient de rechercher un équilibre entre la protection offerte par les blindés, leur répartition sur le territoire et leur capacité à soutenir une action au plus près du terrain. Ce sujet est fondamental, tant pour la protection des militaires engagés sous le feu que pour celle des populations civiles qu’il peut être nécessaire de secourir ou d’extraire d’une zone dangereuse.

Enfin, il faut poursuivre l’effort engagé en matière d’équipement individuel. Le gendarme doit être un « gendarme augmenté », mieux protégé, mieux connecté à son environnement. Si tous les gendarmes disposent aujourd’hui d’un gilet pare‑balles, ce qui n’a pas toujours été le cas, il demeure nécessaire d’aller plus loin. Cela vaut également pour l’armement individuel, qui doit être adapté à son époque. Nous sommes encore dotés du Famas, dont l’entretien est assuré avec le plus grand soin. Toutefois, les contraintes pesant sur la chaîne de soutien et l’approvisionnement en pièces détachées interrogent la pérennité du parc de Famas dans la durée. Le renouvellement de ce parc apparaît donc comme un enjeu important pour garantir notre capacité à faire face à un choc prolongé. Tels sont, parmi d’autres, les besoins les plus structurants, pour lesquels nous avons besoin d’un appui de votre part.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Vous pouvez compter sur l’appui des parlementaires. À titre d’information, notre commission mène actuellement une mission d’information sur l’avenir des hélicoptères. La dimension de notre gendarmerie sera prise naturellement en compte dans ce travail, qui est mené par nos collègues Josy Poueyto et Edouard Bénard.

Mme Sabine Thillaye (Dem). La zone Ouest comprend un grand nombre de ports, compte tenu de sa grande surface maritime. Je suis particulièrement attachée à la mobilité militaire. Vous avez parlé notamment de l’hinterland. Qu’en est‑il aujourd’hui de la connexion de cet hinterland à nos ports ? Quelle serait sa résilience en cas de crise ? Quelles améliorations faut‑il envisager ?

Général Steiger, vous intervenez souvent pour attirer l’attention de nos concitoyens ou des correspondants défense sur la situation actuelle, en vous appuyant sur des documents issus de la RNS ou de Viginum. De votre côté, Général Villeminey, vous représentez la force qui couvre et tient le territoire. Or, entre la théorie et les objectifs d’une part, et la réalité sur le terrain, il demeure un écart certain. Comment combler cet écart ? Quelles sont les priorités dans ce cadre ?

M. le général de corps d’armée Patrik Steiger. La mobilité militaire constitue un sujet interministériel. Un travail est à ce titre effectué par les préfets concernés, afin d’assurer une mobilité satisfaisante dans le passage de la mer à la terre. De mon côté, je m’attache à la mobilité sur le territoire, soit une connaissance qu’il convient d’actualiser sans cesse. Je pense notamment à la connaissance des itinéraires et des classes de ponts, qui nous permet effectivement de pouvoir nous déployer.

S’agissant ensuite de la question de la sensibilisation et de la réduction du décalage entre les enjeux de défense et la société, les documents de la RNS présentent une vision actualisée, laquelle permet justement une certaine prise de conscience. Quel que soit le public concerné (entreprise, étudiant ou élu local), la question consiste toujours à identifier comment chacun peut contribuer à l’effort collectif. Cette contribution commence par l’intérêt porté à ces sujets, par la connaissance des acteurs de la défense et de la sécurité, mais également par une réflexion sur les compétences dont chacun dispose et qui pourraient être utiles aux autres.

La traduction concrète de cette démarche passe notamment par les dispositifs de réserve. Les réserves des armées et de la gendarmerie jouent ici un rôle essentiel. Nous organisons par exemple des journées « réserve » à destination des étudiants à Rennes, associant armées, gendarmerie et sapeurs‑pompiers. Ces initiatives permettent de proposer des formes d’engagement concrètes à celles et ceux qui souhaitent agir. Toutefois, l’engagement n’est pas une affaire d’uniforme. Il existe de nombreuses façons de se rendre utile au service de la collectivité.

À cet égard, j’ai été particulièrement marqué par le témoignage d’une maire rencontrée lors de ma prise de fonction. Revenant sur la période du Covid et du confinement, elle m’expliquait qu’elle ignorait où se trouvaient les compétences dont elle avait besoin lorsqu’est survenue la crise. Cette réflexion illustre parfaitement l’enjeu des viviers de compétences, identifié par la RNS. Il est nécessaire d’anticiper la manière dont nous pourrions accueillir, organiser et orienter les bénévoles et volontaires si une crise majeure survenait. À chaque événement d’ampleur, des Françaises et des Français de tous horizons se présentent spontanément pour aider. Encore faut‑il être collectivement capables de structurer cet élan et de l’intégrer efficacement dans la réponse apportée.

Enfin, je constate qu’il existe une véritable attente sur ces questions. Dans une université de la zone, un module consacré aux enjeux de défense et de sécurité est proposé au sein d’une licence de sciences économiques. Il y a quatre ou cinq ans, une quarantaine d’étudiants y étaient inscrits. Cette année, ils étaient près de 160. Cette progression témoigne d’un intérêt réel et croissant pour ces sujets. Il nous appartient donc d’y répondre en développant la connaissance de la stratégie nationale de résilience, des enjeux de défense et de sécurité, ainsi que des différentes formes d’engagement.

M. le général de corps d’armée Jean‑Luc Villeminey. Combler l’écart entre la théorie et la réalité constitue précisément le quotidien de gendarme. J’en prendrai pour illustration un élément essentiel de notre organisation et de notre capacité à remplir la mission que vous nous avez confiée : la répartition territoriale, incarnée par la caserne de gendarmerie. Dans chacune de vos circonscriptions, vous identifiez ces emprises où flotte un drapeau tricolore au pied duquel se trouvent des soldats, installés dans une caserne qui constitue à la fois un point d’appui, une vigie, une redoute ou encore un poste avancé. Quelle que soit la métaphore employée, la caserne demeure l’expression physique et incarnée de la présence de gendarmes, donc de militaires chargés de protéger nos concitoyens et de couvrir le territoire.

Telle est la théorie. La réalité, réside quant à elle dans les efforts constants que nous déployons afin de maintenir ce maillage territorial. La gendarmerie compte près de 3 700 casernes sur le territoire national, dont 784 dans la zone Ouest. Or, les deux tiers de ces casernes sont des casernes locatives. Afin que notre institution demeure solide, disponible et réactive, il est indispensable que ce réseau soit robuste et qu’il soit, autant que possible, détenu de manière souveraine par l’État ou appelé à le devenir aussi rapidement que possible.

La réalité de notre action consiste donc à développer, entretenir et préserver un réseau garantissant à chaque citoyen une même protection, quel que soit l’endroit où il réside, le moment où il sollicite notre intervention ou sa situation personnelle. Aucun territoire ne doit être mieux protégé qu’un autre et aucune population ne doit être moins protégée qu’une autre. Cette exigence implique un maillage dense, une ingénierie complexe et des choix structurants.

Ces choix ont déjà été évoqués devant vous par notre directeur général. Ils constituent la condition même qui nous permet de réduire l’écart entre la théorie – la mission que la loi, c’est‑à‑dire la représentation nationale, nous a confiée – et la réalité, c’est‑à‑dire l’attente de nos concitoyens, qui exigent une présence à la fois réactive, réversible et incarnée.

M. Damien Girard (EcoS). Plusieurs navires appartenant à la flotte fantôme russe ont été interceptés ces derniers mois au large de nos côtes. Ces épisodes illustrent parfaitement l’évolution des menaces auxquelles nous sommes aujourd’hui confrontés. Nous ne sommes plus uniquement dans le champ de la sécurité maritime classique, mais au croisement des enjeux de défense, de souveraineté économique, de contournement des sanctions internationales, de protection de l’environnement et de lutte contre les stratégies hybrides.

La guerre en Ukraine a mis en lumière le rôle central des espaces maritimes dans les rapports de forces contemporains. Les mers sont devenues à la fois des voies commerciales stratégiques, des espaces de projections militaires, mais aussi des lieux d’influence, de contournement des règles internationales et parfois de déstabilisation. Pour la France, la façade atlantique consomme de nombreuses infrastructures critiques : les ports civils et militaires, les câbles sous‑marins, les infrastructures énergétiques, les installations nucléaires, ainsi que plusieurs emprises essentielles à notre défense nationale.

La protection de cet environnement stratégique constitue donc un enjeu majeur. Les affaires concernant les pétroliers Pushpa en 2025 puis Tagor en 2026 attestent que les activités de cette flotte fantôme peuvent mobiliser simultanément la marine nationale, les douanes, les autorités judiciaires, les services de renseignement, mais aussi les acteurs chargés de la protection de l’environnement et de la gestion de crise.

Au regard de votre expérience au sein de la zone de défense et de sécurité ouest, comment appréciez‑vous aujourd’hui le niveau de menace que représente la flotte fantôme sur la façade atlantique ? Cet événement a‑t‑il conduit à faire évoluer vos dispositifs de coordination pour la surveillance et la préparation aux crises ?

Enfin, considérez‑vous que les moyens humains, techniques et juridiques dont disposent aujourd’hui les services de l’État sont pleinement adaptés à cette forme de menaces hybrides qui semble appelée à s’inscrire durablement dans notre environnement stratégique ?

M. le général de corps d’armée Patrik Steiger. Je vous remercie pour vos questions qui mettent en lumière l’importance de la façade maritime. Nous sommes confrontés à une menace qui appelle une réponse interministérielle, mobilisant à la fois le monde de la défense, celui de la sécurité, mais aussi d’autres acteurs. Tel le premier enseignement, qui rejoint le travail conduit dans la zone avec les préfets et l’ensemble des services concernés.

Dans ce cadre, les exercices de gestion de crise sont absolument indispensables. Ils permettent à chacun d’identifier précisément le rôle qu’il doit jouer, les responsabilités qui lui incombent et les articulations nécessaires avec les autres acteurs.

S’agissant précisément des interceptions de navires auxquelles vous faites référence, je constate que nos services disposent des compétences nécessaires pour intervenir efficacement, aussi bien en matière de détection que d’action. La marine nationale possède notamment la capacité de se projeter à très grande distance pour conduire ce type d’opérations.

La question des moyens est intéressante, commune à l’ensemble des administrations et des services de l’État. La principale difficulté réside dans l’évolution technologique permanente. Notre défi consiste donc à rester au niveau de cette évolution, à conserver le rythme et à ne jamais nous laisser distancer.

En résumé, je pense que le véritable facteur de succès – ou, à défaut, le facteur d’échec si nous ne parvenons pas à le maintenir – réside dans la cohérence interministérielle. Il s’agit en quelque sorte de notre propre interopérabilité face à ces menaces nouvelles. Il ne peut pas y avoir de cloisonnement entre les responsabilités ni de renvoi de compétence d’un acteur à un autre.

Dans les armées, nous parlons souvent de logique « menant‑concourant », qu’il faut continuer à cultiver. Les situations concrètes sont désormais nombreuses, ce qui nous permet d’acquérir une expérience importante. Mais cela exige également un entraînement constant. Nous devons continuer à travailler ensemble, en interministériel, en interarmées, avec l’ensemble des acteurs du monde de la défense et de la sécurité. L’objectif de ces entrainements consiste à nous placer volontairement dans des situations de rupture afin de mesurer les écarts qu’il s’agit de combler.

M. le président Jean‑Michel Jacques. L’exercice Orion a certainement constitué un bon support pour l’ensemble de ces questionnements.

M. Yannick Favennec‑Bécot (LIOT). La guerre hybride repose précisément sur l’exploitation de nos vulnérabilités civiles : cyberattaques, sabotages, désinformation ou atteinte aux infrastructures critiques.

Mon beau département de la Mayenne fait partie de cet Ouest marqué par un tissu industriel dense, des infrastructures énergétiques stratégiques et une forte activité agroalimentaire. Dans cette zone, estimez‑vous que les collectivités locales et les acteurs économiques sont aujourd’hui suffisamment préparés à faire face à ce type de menaces ? Dans quels secteurs identifiez‑vous plus précisément les principales fragilités ? On parle beaucoup d’énergie, de numérique, de défense, mais la souveraineté alimentaire peut aussi constituer une cible, dans une logique de guerre hybride. Dans les départements de l’Ouest fortement agricoles, considérez‑vous ce secteur agroalimentaire comme une vulnérabilité stratégique particulière ?

M. le général de corps d’armée Jean‑Luc Villeminey. La proximité de notre dispositif vise précisément à garantir qu’aucun territoire, aucun secteur industriel ou économique, et aucune population ne soient moins bien couverts que d’autres. Notre répartition géographique répond directement à cet objectif. Si nous étions organisés selon d’autres critères que celui de la couverture territoriale, nous serions assurément moins en mesure de protéger certains départements où l’activité agricole est particulièrement développée et où la population est davantage dispersée.

Par ailleurs, les collectivités territoriales bénéficient d’un accompagnement quotidien. Nous les appuyons et les conseillons notamment à travers un dispositif que vous connaissez sans doute, le dispositif de prévention technique de la malveillance. Il s’agit d’un domaine dans lequel certains de nos militaires reçoivent une formation spécifique. Ces personnels interviennent auprès des collectivités afin de leur apporter des conseils concrets en matière de protection et de sécurisation. Ils formulent des recommandations destinées à renforcer leurs capacités de résistance et de résilience. Les collectivités sont ensuite libres d’en tenir compte selon leurs priorités et les moyens dont elles disposent.

Mme Sophie Errante (NI). Messieurs les généraux, vous avez évoqué le continuum de contribution à la résilience de la Nation. Je tiens à saluer vos initiatives dans les circonscriptions, la mienne en particulier. Il y a une dizaine de jours, un exercice réunissant la gendarmerie et le ministère des armées s’y est ainsi déroulé dans un centre commercial, au plus proche de la population. Pourriez‑vous nous fournir un Retex de cette expérience, afin de nous éclairer sur vos échanges avec la population et les questions qu’elle se pose ?

Vous avez également évoqué les correspondants de défense, dont le rôle s’étend bien au‑delà des actions de commémoration et d’entretien de la mémoire, pour notamment partager les différents degrés de menaces.

Général Villeminey, vous avez mentionné vos besoins, à la fois en infrastructures et en matériels. À ce titre, aurions‑nous besoin, comme je le pense, d’une actualisation de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) pour accélérer la démarche ? Enfin, s’agissant de la résilience, de nouveaux enjeux apparaissent sans doute pour accompagner nos forces face au dérèglement climatique.

M. Pascal Jenft (RN). Je souhaite revenir sur la protection des opérateurs d’importance vitale et évoquer à mon tour la lutte antidrone.

L’exercice EGIDE 2024 a permis d’expérimenter l’emploi d’essaims de drone et dans la même année, près de 1 800 autorisations préfectorales d’utilisation ont été délivrées aux forces de l’ordre. La gendarmerie a également développé ses capacités dans ce domaine et depuis l’été 2025, le drone à voilure fixe DT46 est également venu renforcer les capacités de nos unités. Ces outils offrent des perspectives importantes en matière de surveillance de grands espaces, de détection, de couverture nocturne, ou encore, je l’espère, d’optimisation des effectifs.

En tant que retraité de la gendarmerie, j’adresse ma question au général Villeminey. Quel bilan opérationnel la gendarmerie tire‑t‑elle aujourd’hui de l’emploi des drones ? Peut‑on envisager un recours accru à ces capacités pour la surveillance des OIV, notamment ceux situés dans des zones rurales ou particulièrement isolées ?

M. Sébastien Saint‑Pasteur (SOC). Ma question porte plus sur la partie zonale. Il a beaucoup été question de lutte antidrone ce matin. Récemment, j’ai visité le centre pénitentiaire de Bordeaux‑Gradignan, où j’ai pu constater le phénomène. De fait, le nombre de drones présents aux abords de nos établissements pénitentiaires est absolument vertigineux. Ce phénomène engendre des impacts sur le niveau du commandement de gendarmerie, mais aussi sur le nombre d’interventions qui doivent être effectuées, aussi bien en zone police qu’en zone gendarmerie.

Or, les systèmes aujourd’hui déployés sont obsolètes à certains égards et ne permettent pas d’identifier ou de brouiller à 100 %. Des appels d’offres sont en cours de renouvellement au niveau du ministère de la justice. Je souhaiterais connaître votre point de vue sur la nécessité de travailler encore plus étroitement au niveau interministériel, en réunissant justice, intérieur et armées.

M. Thomas Gassilloud (EPR). En métropole, nous comptons treize régions administratives et sept zones de défense. Général, dans votre cas, vous avez quatre régions, quatre préfets de région, vingt départements et vingt préfets de département. Dès lors, considérez‑vous qu’il s’agirait d’une fausse bonne idée que de chercher à rationaliser cette organisation afin de mettre davantage en miroir les autorités civiles et les autorités militaires, voire de procéder à une refonte de la carte des zones de défense afin qu’elle corresponde plus étroitement aux réalités administratives ?

Ma seconde question porte sur les missions militaires de la gendarmerie nationale. Au passage, je me permets deux remarques. D’abord, il me semble qu’il faudrait cesser de parler de « désert militaire », dans la mesure où les brigades territoriales autonomes sont présentes sur l’ensemble du territoire et que les gendarmes sont des militaires, appartenant à une force armée sous statut militaire. Ensuite, nous aurions peut‑être intérêt à intégrer les dépenses de la gendarmerie nationale dans les objectifs fixés par l’Otan, qu’il s’agisse des 5 % ou des 3,5 % auxquels nous nous sommes engagés, tant il s’agit d’une dépense essentielle de sécurité.

Nous connaissons les besoins d’adaptation capacitaire identifiés par la gendarmerie, évalués à 200 millions d’euros par an pendant quatre ans. Or, force est de constater qu’à ce jour ces besoins ne trouvent pas pleinement leur place, ni dans la LPM ni dans la Lopmi. Il nous appartient donc de travailler sur ce sujet.

Pourriez‑vous nous préciser si cette adaptation consiste essentiellement à reconstituer des capacités classiques (blindés, armes longues) ou si elle intègre également des dépenses plus innovantes ? Je suis notamment surpris que l’on parle relativement peu de l’utilisation des drones, en complément ou en remplacement des hélicoptères, pour certaines missions de surveillance du territoire.

Si le temps le permet, pourriez‑vous également évoquer la question du réseau Rubis ? Alors que ce réseau semble aujourd’hui menacé ou appelé à évoluer avec le développement du réseau RF, cela suscite des interrogations quant à la continuité des capacités de communication de la gendarmerie.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Je souhaiterais également vous entendre sur les relations que vous entretenez avec les attachés d’industrie de défense en région. Il s’agit en effet d’un enjeu important pour mettre concrètement en œuvre cette logique d’économie de guerre que nous portons.

M. le général de corps d’armée Patrik Steiger. S’agissant de la question relative à la résilience et aux correspondants défense, l’objectif consiste à partager une méthodologie d’appréciation de ces enjeux. Il ne s’agit pas de définir une méthode unique ou une solution universelle, mais plutôt de permettre à chaque entité qui le souhaite de construire sa propre réflexion en matière de résilience. Il n’existe pas de canevas unique, car chaque territoire, chaque collectivité et chaque organisation se trouvent dans une situation particulière. Nous sommes dans une logique de stratégie nationale, non dans celle d’un dispositif uniforme de résilience.

Dans ce cadre, les correspondants défense ont également un rôle à jouer ; ils doivent être associés et contribuer à cette dynamique locale. De fait, leur place et leur rôle gagnent aujourd’hui en importance. Lorsqu’il est question de formation, d’information ou de sensibilisation, la tâche ne relève pas uniquement du ministère des armées ; d’autres acteurs ont également vocation à intervenir. Je pense notamment à l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et à ses associations régionales qui accomplissent un travail remarquable. Elles peuvent constituer un appui précieux pour accompagner ces réflexions et aboutir à des dispositifs réellement opératoires, adaptés à chaque situation.

M. le général de corps d’armée Jean‑Luc Villeminey. Je vais tenter d’apporter un début de réponse à la question relative aux moyens et aux infrastructures. Les besoins que j’évoquais tout à l’heure sont effectivement chiffrés et évalués à 800 millions d’euros sur quatre ans. L’objectif consiste à garantir que la gendarmerie demeure au rendez‑vous de l’ensemble de ses missions, quels que soient le niveau de menace, l’intensité de l’adversaire ou les conditions d’engagement sur son territoire d’action. Il ne m’appartient évidemment pas de me prononcer sur le support qui permettrait de répondre à ce besoin. En revanche, je peux vous confirmer que, dans la zone Ouest, les capacités financées par ces moyens supplémentaires renforceraient significativement notre aptitude à « être au rendez‑vous ».

J’ai évoqué les hélicoptères un peu plus tôt – nous avons perdu il y a quelques jours l’un de nos camarades dans le Loiret, lors d’un accident d’hélicoptère – mais nous avons également besoin de blindés permettant de protéger les personnels, de les transporter, de les connecter et de leur donner les capacités nécessaires pour accomplir leurs missions.

S’agissant des drones, il reste du chemin à parcourir. Toutefois, il faut également mesurer les progrès accomplis. Aujourd’hui, très peu d’opérations d’envergure sont conduites sans l’appui de la troisième dimension. Lorsque l’hélicoptère est l’outil le plus adapté, il est mobilisé ; lorsque le drone suffit pour atteindre l’objectif, il est utilisé.

Par ailleurs, les interrogations juridiques relatives à la captation d’images par hélicoptère ou par drone ont désormais été largement levées. Les cadres réglementaires existent et permettent l’emploi de ces moyens dans les conditions définies par les textes. Nous ne rencontrons donc pas de difficultés particulières dans l’usage opérationnel des drones ; bien au contraire, leur utilisation se développe.

Concernant enfin la protection des établissements pénitentiaires, je rappelle que ni la police, ni la gendarmerie n’ont pour mission première d’assurer directement la protection de ces établissements. Nous intervenons à leur profit lorsqu’un événement le justifie. La logique est similaire à celle appliquée pour les emprises militaires. Lorsque des survols sont détectés, nous renforçons la surveillance, contrôlons les abords et conduisons les investigations nécessaires afin d’identifier les auteurs et de les présenter à la justice.

Faut‑il davantage de coordination ? Je peux vous assurer que cette coordination existe déjà au quotidien. Par exemple, les gendarmes travaillent chaque jour avec l’administration pénitentiaire afin de renforcer ses capacités de protection et de faciliter notre propre intervention, lorsque cela est nécessaire. Des travaux sont également conduits pour accompagner l’administration dans sa responsabilité propre de protection de ses infrastructures et de son périmètre aérien.

M. le général de corps d’armée Patrik Steiger. Notre organisation territoriale trouve son origine dans les ordonnances de 1958‑1959, dans l’idée de faire coïncider les périmètres administratifs, l’autorité de l’État, l’autorité administrative et l’autorité militaire. Pour ma part, en tant que militaire, la zone de défense et de sécurité conserve une cohérence réelle. Elle correspond à un espace géographique qui a du sens sur le terrain, entre la Seine et la Loire, auquel s’ajoute naturellement la façade maritime, qui relève quant à elle de la responsabilité des préfets maritimes.

Certes, cette zone présente une spécificité puisqu’elle couvre quatre régions administratives. Pour autant, cela ne constitue pas nécessairement une contrainte majeure. En effet, l’action s’exerce principalement par l’intermédiaire des délégués militaires départementaux. Cette organisation présente également une cohérence en matière de stationnement des forces. Les bases aériennes sont plutôt situées à l’est de la zone, les unités de la marine sur les façades maritimes et l’armée de terre constituent une sorte de colonne dorsale au centre de l’ensemble. De ce point de vue, nous nous y retrouvons.

La seule contrainte que j’identifie est d’une autre nature. Elle concerne davantage les enjeux de résilience et les relations avec le monde économique. La région constitue aujourd’hui le niveau pertinent pour les acteurs économiques. C’est dans cette logique que, suivant l’exemple de mes camarades de la zone Sud‑Ouest, j’ai créé il y a un an un trinôme économique avec la région Pays de la Loire. Ce dispositif associe la chambre de commerce et d’industrie, l’association régionale de l’IHEDN et les armées. L’objectif consiste à favoriser la connaissance mutuelle, développer des réflexions communes, notamment sur la résilience, et de sensibiliser davantage les entreprises à ces enjeux.

S’agissant du lien avec les attachés à l’industrie de défense en région, leur rôle est absolument essentiel. Ce sont les experts de la BITD et les interlocuteurs privilégiés de l’ensemble des entreprises du secteur. Leur découpage géographique diffère légèrement du nôtre, parce qu’il répond à des logiques économiques. Ainsi, un attaché à l’industrie de défense suit la Bretagne et les Pays de la Loire, un autre la Normandie et les Hauts‑de‑France, tandis qu’un troisième couvre le Centre‑Val de Loire et d’autres territoires.

Nos missions se rejoignent sur de nombreux sujets, notamment les questions de résilience, sur les risques d’ingérence étrangère ou encore sur l’accompagnement des dirigeants face à certaines pratiques, notamment ce que l’on désigne sous le terme de « lawfare » ou arsenalisation juridique.

Nous échangeons régulièrement. Ils demeurent les correspondants principaux des entreprises de la BITD, mais lorsque certains sujets relèvent davantage de mes compétences, je m’y associe naturellement. Nous partageons également un effort commun de pédagogie auprès des PME. Nous leur expliquons qu’il est évidemment positif de travailler avec la défense et de contribuer à ces enjeux stratégiques, mais qu’il est tout aussi important de faire preuve de discrétion. Dans le contexte actuel de menaces hybrides, l’exposition excessive de certaines activités peut créer de nouvelles vulnérabilités. Il ne s’agit pas de sombrer dans la paranoïa, mais simplement d’adopter les bonnes pratiques et de mesurer ce qu’il convient ou non de rendre public.

M. le général de corps d’armée Jean‑Luc Villeminey. Je plussoie pleinement sur l’intérêt de l’échelon zonal et je tiens à vous rassurer quant à l’absence de complexité insurmontable liée à la particularité de cette zone Ouest. Même la partie la plus excentrée de cette vaste zone redevient le centre dès lors que la situation l’exige. À ce moment‑là, elle bénéficie de toute l’attention de l’ensemble de la zone, et tous les moyens convergent vers elle.

La zone démontre toute sa pertinence. Elle constitue l’articulation indispensable entre le niveau stratégique central et le niveau tactique chargé de l’exécution des missions sur le terrain.

M. le président Jean‑Michel Jacques. Je vous remercie. Un mot de conclusion ?

M. le général de corps d’armée Patrik Steiger. Mesdames et messieurs les députés, je voulais à nouveau vous remercier pour ces échanges de très haut niveau, sur des sujets éminemment complexes. Ils engagent la défense et la sécurité de la population, qui figurent au cœur des préoccupations, face à des menaces particulières. Cette réflexion collective est partagée ; elle associe non seulement le monde de la défense et de la sécurité, mais également les élus, les collectivités, l’administration, le monde universitaire, le monde économique.

M. le général de corps d’armée Jean‑Luc Villeminey. Je me joins à ces derniers propos et tiens à vous redire en conclusion que la gendarmerie nationale n’a pas d’autre prétention que d’apporter sa contribution à la défense, qui est évidemment l’affaire de tous, car personne n’en a le monopole. Elle le fait dès aujourd’hui, pour préparer demain.

([1]) VIGINUM, qui fait face à une hausse quantitative et qualitative ‑ du fait de l’IA notamment ‑ des manipulations de l’information, est désormais également chargé de la mise en place de l’Académie de lutte contre les manipulations de l’information.

([2]) Dans un contexte où l’ANSSI projette une augmentation massive des attaques hybrides (dont cyberattaques) d’ici 2030, et alors que l’agence sera l’unique autorité de pilotage de la mise en œuvre de la politique en matière de cybersécurité, son périmètre de compétence va changer d’échelle en passant d’environ 500 opérateurs d’importance vitale (OIV) à environ 15 000 entités critiques suivies.