RINFANR5L17B3206 17 2026-09-30T00:00:00.000+02:00 2026-09-30T00:00:00.000+02:00 2026-10-13T00:00:00.000+02:00 2026-10-09T11:50:00.000+02:00 Rapport d'information Commission rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RINFANR5L17B3206?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2026-10-09T00:00:00.000+02:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RINFANR5L17B3206?format=application/pdf 2026-10-09T00:00:00.000+02:00 DLR5L17N54950 RAPAUT Rapport autonome RAPINF Rapport d'information MINFOCOMPER d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente RINF Rapport d'information MINFOCOMPER d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente PA795100 rapporteur PA840657 rapporteur PO59051 PO59051 PO877094 3206 déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes false 0