Recommandation n° 1 : Publier une instruction ministérielle rappelant aux établissements de santé leur obligation d’instaurer un dispositif objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier, comme un système de pointage ou de badgeuse.

Recommandation n° 2 : Introduire des éléments de flexibilité dans la gestion de la présence des internes en lissant leur activité sur de longues périodes, par exemple de deux ou trois mois.

Recommandation n° 3 : Instituer la formalisation obligatoire de fiches de poste par les chefs de service, détaillant les missions et responsabilités confiées aux externes et aux internes durant leur stage, rappelant les modalités de supervision et d’organisation du service, ainsi que les objectifs pédagogiques et les modalités d’évaluation.

Recommandation n° 4 : Confier aux agences régionales de santé le contrôle de la régularité des nominations à des postes de responsabilité des personnels médicaux et non médicaux dans les établissements de santé, au regard des exigences de formation au management posées par l’article L. 6143-2-3 du code de la santé publique.

Recommandation n° 5 : Instituer une limitation du cumul des fonctions de responsabilité médicale au sein des établissements hospitaliers et des centres hospitaliers universitaires.

Recommandation n° 6 : Conditionner le renouvellement des fonctions de responsabilité à l’évaluation des objectifs fixés au sein du contrat de pôle de l’établissement.

Recommandation n° 7 : Réviser les dispositions de l’arrêté du 12 avril 2017 afin de renforcer l’effectivité de la collégialité du processus de validation des stages.

Recommandation n° 8 : Insérer des critères relatifs à l’évaluation des terrains de stage et au respect des conditions de travail des stagiaires dans le référentiel de certification de la Haute Autorité de santé.

Recommandation n° 9 : Publier un baromètre annuel des risques psychosociaux et des suicides des étudiants en santé.

Recommandation n° 10 : Instituer des mesures de protection immédiate des étudiants à l’origine d’une plainte pour violence sexiste et sexuelle.

Recommandation n° 11 : Développer des dispositifs de signalement clairement identifiés au sein des facultés et des établissements de santé, garantissant une assistance indépendante, associant étudiants et référents externes.

Recommandation n° 12 : Instituer la publication annuelle par les établissements de santé du bilan anonymisé des signalements effectués et des suites qui leur ont été données.

Recommandation n° 13 : Faciliter les dispositifs existants afin d’améliorer les possibilités de réorientation des étudiants en cours d’études.

Recommandation n° 14 : Tirer profit des possibilités offertes par l’IA pour réformer le contenu des études médicales en diminuant la part des connaissances théoriques.

Recommandation n° 15 : Dans les centres hospitaliers et les facultés de médecine, renforcer l’information sur les procédures externes et internes de conciliation et de médiation.

Recommandation n° 16 : Instituer la saisine directe de la Juridiction disciplinaire des personnels enseignants hospitaliers par les directeurs généraux de centres hospitaliers universitaires et les présidents d’université.

Recommandation n° 17 : Reconnaître aux directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires et aux présidents d’université le statut de partie à une procédure.

Recommandation n° 18 : Réformer le régime disciplinaire des praticiens hospitaliers et accorder aux directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires la possibilité de prononcer à leur encontre des sanctions de premier groupe.

Recommandation n° 19 : Instituer la publicité des travaux de la Juridiction disciplinaire des personnels enseignants hospitaliers.

Recommandation n° 20 : Augmenter le nombre de bénéficiaires du contrat d’engagement de service public en ciblant particulièrement les territoires dans lesquels les problématiques de couverture médicale sont les plus aiguës.

Recommandation n° 21 : Améliorer la communication sur le contrat d’engagement de service public ainsi que l’accompagnement par les agences régionales de santé des étudiants qui en sont bénéficiaires.

Recommandation n° 22 : Aligner la rétribution des externes sur celle des fonctionnaires stagiaires.

Recommandation n° 23 : Garantir aux internes une rémunération équivalente à celle du smic horaire par rapport au temps de travail réellement effectué.

Recommandation n° 24 : Soutenir les initiatives visant à améliorer l’offre d’hébergement des stagiaires dans les territoires.

Recommandation n° 25 : Garantir aux externes et internes le bénéfice de repas à tarification étudiante dans les centres hospitaliers universitaires.

PARTIE I : LA SOUFFRANCE DES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE : UNE PRISE DE CONSCIENCE QUI DATE D’UNE QUINZAINE D’ANNÉES

I. DES PROBLÉMATIQUES MISES EN LUMIÈRE PAR LES SYNDICATS D’ÉTUDIANTS

C’est à la suite d’une enquête de l’Inter-syndicat-national des internes des hôpitaux (ISNIH, aujourd’hui ISNI ([1])) publiée trois mois plus tôt, et en réponse au mouvement de grève lancé par les internes et chefs de cliniques en octobre 2012, que la ministre des affaires sociales s’engagea à ouvrir des négociations sur la reconnaissance de l’investissement des étudiants et la garantie de leurs conditions de travail.

Ce premier moment, centré sur les temps de travail, sera suivi d’un second, en 2017, portant sur les problématiques de santé des étudiants en médecine, notamment mentale, et sur les risques psycho-sociaux.

A. DES HORAIRES À RALLONGE POUR DES GRATIFICATIONS MINIMES

L’enquête « Internes en médecine : gardes, astreintes et temps de travail », publiée par l’ISNIH en septembre 2012, documentait pour la première fois les conditions de travail des étudiants en médecine.

Trois sujets étaient étudiés : les gardes, les astreintes, le temps de travail hebdomadaire.

1. Repos de sécurité, gardes et astreintes

Aux termes d’un arrêté ministériel de 2002, « le temps consacré au repos de sécurité n’est pas décompté dans les obligations de service hospitalières et universitaires. Le repos de sécurité, d’une durée de onze heures, est constitué par une interruption totale de toute activité hospitalière et doit être pris immédiatement après chaque garde ou chaque demi-garde de nuit ([2]). »

L’enquête révélait en premier lieu que, dix ans après son entrée en vigueur, le repos de sécurité n’était pas respecté pour 21 % des internes en médecine, notamment en chirurgie, gynécologie et certaines autres spécialités.

raisons de l’absence de repos de sécurité

Source : « Internes en médecine : gardes, astreintes et temps de travail », Enquête ISNIH, 2012.

Cela se traduisait dans ce cas pour les internes par des journées de travail de plus de vingt-quatre heures d’affilée, alors que la législation prévoit un repos de sécurité de onze heures, immédiatement consécutif à chaque garde de nuit, période durant laquelle il ne peut être accompli aucune obligation de service hospitalière, ambulatoire ou universitaire.

Le respect du repos de sécurité en fonction des filières

Source : « Internes en médecine : gardes, astreintes et temps de travail », Enquête ISNIH, 2012.

Selon l’enquête, les établissements de certaines régions se distinguaient particulièrement, dans les subdivisions de Limoges, Strasbourg et Clermont‑Ferrand notamment. En moyenne, un quart des centres hospitaliers universitaires (CHU) ne respectaient pas le repos de sécurité.

Le plus souvent, ce sont des raisons organisationnelles qui privaient les internes de leur repos de sécurité, les tableaux de service ne permettant pas leur remplacement. Dans un quart des cas, l’obligation de présence sur le repos de garde venait d’une injonction forte des chefs de service, « preuve de l’existence encore trop fréquente de fonctionnements féodaux dans certains services ([3]). »

Les internes étaient à 90 % conscients de l’intérêt du repos de sécurité tant pour eux-mêmes que pour les patients. 15 % d’entre eux déclaraient d’ailleurs avoir commis des erreurs médicales de prescription, de diagnostic ou d’acte opératoire pendant un repos de garde et ils étaient 38 % à estimer qu’ils en avaient probablement commises, sans en être toutefois certains. De même, un quart des internes n’ayant habituellement pas de repos de garde déclaraient avoir commis des erreurs, 46 % estimant probable en avoir commis. En d’autres termes, seuls 29 % étaient sûrs de ne pas en avoir commis. Cela concernait près de 75 % des internes en chirurgie et plus de 50 % des internes de la plupart des autres spécialités, à l’exception de la biologie médicale, la médecine générale, la psychiatrie et la santé publique.

Le rapport d’enquête soulignait de même que, en moyenne, un interne effectuait quatre gardes par mois – nonobstant de fortes variations selon les disciplines – et deux astreintes mensuelles, les spécialités chirurgicales en assurant la majorité, jusqu’à plus de six gardes et près de quatre astreintes par mois.

En outre, le rapport soulignait qu’il apparaissait fréquent de transformer des lignes de garde en astreintes ou de ne pas donner le caractère de « garde » à une ligne de permanence des soins qui l’aurait justifié, afin d’éviter d’avoir à accorder un repos de sécurité le lendemain et de réduire aussi le coût de la permanence des soins pour les établissements. Il précisait en outre que « un tiers des internes en médecine ne sont pas payés pour leurs gardes ou leurs astreintes, constituant du travail dissimulé pour les hôpitaux. Cette pratique illégale est loin d’être minoritaire : 11 % des internes travaille le samedi après-midi, 10 % le dimanche matin, 3 % le dimanche entier et 5 % la nuit sans être rémunérés ».

2. Un temps de travail moyen excessif

En ce qui concerne le temps de travail hebdomadaire, le rapport d’enquête rappelait que les internes ont des obligations de service fixées à onze demi‑journées par semaine ([4]), ainsi réparties : neuf demi-journées d’exercice effectif de fonctions dans la structure d’accueil, sans que la durée puisse excéder 48 heures par période de sept jours ([5]), calculée en moyenne sur une période de quatre mois, les deux autres demi-journées étant consacrées à la formation universitaire et pouvant être regroupées, dans la limite de douze jours, selon les nécessités d’enseignement sur le semestre.

S’agissant du temps de travail des étudiants, il apparaissait alors que 85 % des internes travaillaient plus que les 48 heures hebdomadaires légales, avec une moyenne déclarée de 60 heures.

temps de travail hebdomadaire par filière

Source : ibid.

Le temps de travail supplémentaire était effectué au détriment non seulement du repos de sécurité, mais aussi de la formation, les demi-journées de formation étant fréquemment sacrifiées comme le confirmera par exemple une enquête de l’ISNI quelques années plus tard :

Résultats toutes spécialités confondues

Source : Enquête ISNI 2019-2020, Conditions et temps de travail des internes, mai 2020.

La situation est très variable selon les cas, puisque les internes de chirurgie déclarent alors à 74 % ne jamais ou presque jamais prendre leur demi-journée personnelle de formation, seuls 2 % d’entre eux la prenant systématiquement…

C’est au demeurant essentiellement dans les CHU, où sont affectés le plus grand nombre d’internes, que ce non-respect des demi-journées de formation était constaté, plus des deux tiers d’entre eux n’ayant pas la possibilité d’en bénéficier, alors même que cet aspect devrait y être plus marqué.

taux de respect des deux demi-journées de formation par filière

Source : ibid.

La réalité était telle que ce rythme de travail induisait des conséquences pour la sécurité des internes : le tiers d’entre eux déclaraient avoir eu des accidents de la route (11 %), domestiques (15 %) ou corporels (3 %) en période post-garde.

Accidents post-garde

Source : ibid.

Ils étaient également 85 % à constater des répercussions sur leur vie sociale et familiale.

Concernant la réalisation des gardes, un quart d’entre eux jugeaient que l’encadrement était insuffisant et qu’ils étaient trop souvent livrés à eux-mêmes, les séniors étant peu ou pas disponibles. Pour cette raison, les gardes apparaissaient insuffisamment formatrices pour près de 30 % des internes.

Les conclusions du rapport insistaient sur la nécessité d’évolutions réglementaires concernant les gardes, les astreintes et le temps de travail pour limiter les abus, beaucoup restant à faire pour simplement appliquer les dispositions existantes. Pour l’ISNIH, le silence et la complicité des tutelles dans la situation vécue par les internes n’étaient plus tolérables. Le syndicat attirait aussi l’attention sur le « burn-out latent » des internes, mis en lumière par de nombreux témoignages, certains se demandant combien de suicides il fallait attendre pour que les conditions s’améliorent, et formulaient un ensemble de recommandations sur les différents problèmes évoqués.

3. Une rémunération bien trop faible

Inévitablement, de telles conditions de travail amenaient à la question de la rémunération des internes.

Dès 2012, l’enquête de l’ISNIH alertait sur l’insuffisance de leurs émoluments, soulignant notamment que ceux perçus pour une garde sont « inférieurs au SMIC horaire, soit 119 euros bruts pour 14 heures de garde (8,50 euros brut/heure) » ([6]), à mettre en regard avec le niveau d’études des internes à ce stade (bac + 6 au minimum) et de responsabilités. Cette situation était d’autant plus insupportable que l’enquête de l’ISNIH révélait que de nombreux établissements hospitaliers ne respectaient pas la loi en ne payant pas les internes de garde ou d’astreintes.

Les revendications exprimées étaient simples : alignement des émoluments des gardes sur le smic horaire et revalorisation du travail les week‑end et jours fériés.

Dans la mesure où il était constaté que certains établissements, pour limiter leurs dépenses et s’affranchir du repos de sécurité, n’hésitaient pas à transformer des lignes de garde en astreintes, alors même que l’activité nécessitait une garde sur place, le syndicat revendiquait également une évolution de la réglementation et demandait que la rétribution des astreintes comprenne une part forfaitaire et une part attribuée à chaque déplacement.

B. LES ALERTES RÉITÉRÉES SUR LA SANTÉ DES ÉTUDIANTS

De la même manière que l’enquête de l’ISNIH avait alerté le ministère en 2012 sur le temps de travail des internes, ce sont également des enquêtes sur la santé mentale des étudiants en médecine, menées en 2016 et 2017 par les syndicats d’externes et d’internes, qui déclencheront la réaction du gouvernement. Dans une première étude, plus générale, sur la santé, le conseil de l’ordre des médecins avait également associé les syndicats.

La spécificité des conditions de travail à l’hôpital

Diverses études de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) sur les conditions de travail à l’hôpital ont depuis longtemps mis en évidence les contraintes spécifiques pesant sur les personnels soignants. Même si elles peuvent évoluer dans le temps, certaines d’entre elles – horaires spécifiques, forte intensité professionnelle, pression émotionnelle, manque de moyens et de temps, etc. –représentent une part importante de leur charge mentale et induisent chez les soignants une inquiétude sur les conséquences d’erreurs éventuelles sur la qualité du service, la sécurité des personnes.

Cette exposition aux risques psychosociaux à l’hôpital, qui porte sur d’autres aspects – humiliation, impossibilité de s’exprimer, critiques injustes, manque de reconnaissance, conflits de valeurs –, est, en premier lieu, source de mal-être au travail et se traduit par une prévalence accrue de la dépression et de l’anxiété.

Source : DREES.

1. L’étude du Conseil national de l’ordre des médecins

Les travaux de la DREES ont incité le Conseil national de l’ordre des médecins, en collaboration étroite avec les organisations représentatives d’étudiants en médecine, à réaliser une première enquête sur « La santé des étudiants et jeunes médecins » ([7]).

a. Le constat général

En premier lieu, l’étude révélait que les trois quarts des répondants estimaient leur santé bonne (62,6 %) voire excellente (13 %). Un peu plus d’un cinquième (21,1 %) considéraient en revanche que leur état de santé était moyen, 3,2 % le jugeant mauvais. Cette auto-évaluation, qui est à corréler avec des variables sociodémographiques – statut familial ou marital, différences régionales, notamment – variait selon le niveau de formation des étudiants, ceux de deuxième cycle étant plus portés à considérer que leur état de santé était moyen ou mauvais, que les autres.

évaluation de l’état de santé du répondant selon le niveau de formation

Source : « La santé des étudiants et jeunes médecins », Conseil national de l’ordre des médecins, 2016.

Dans l’ensemble, au cours des deux années précédant l’enquête, « 56 % des étudiants de 3e cycle (50 % de la population des répondants) ont déclaré avoir eu un arrêt maladie ; 33 % des étudiants de 2e cycle (25 % de la population) et 11 % en fin de cursus (25 % de la population des répondants). »

Il s’ensuivait un certain nombre d’effets directs. Ainsi en était-il de la consommation de médicaments, autoprescrits. 14 % des participants à l’enquête indiquaient consommer des médicaments tous les jours ou plusieurs fois par semaine, 4 % environ des répondants, notamment en second cycle et surtout en spécialité médecine générale, déclarant consommer parfois ou souvent des antidépresseurs. Cette proportion n’était que de 2,2 % pour ceux évaluant leur santé comme bonne ou excellente et de 10 % pour ceux jugeant leur santé mauvaise ou moyenne. La consommation de somnifères (souvent ou parfois) touchait plus de 9 % des participants, celle d’antibiotiques concernait en tout plus de 16 % des répondants, notamment ceux se disant en mauvaise ou moyenne santé. 4 % des participants à l’enquête consommaient des psychotropes tous les jours ou plusieurs fois par semaine.

On relevait également qu’un tiers des répondants déclaraient consommer de l’alcool et 17 % du tabac tous les jours ou plusieurs fois par semaine.

b. Le focus sur la santé mentale

Selon cette enquête, plus d’une fois sur cinq (21,4 % des cas), l’arrêt maladie était lié à un trouble psychique. 7 % des participants à l’enquête déclaraient avoir été hospitalisés, très majoritairement pour des troubles somatiques, le taux d’hospitalisation pour des troubles psychiques étant toutefois deux fois inférieur à celui d’arrêts de travail pour raisons psychiques.

Le burn-out

Le burn-out est un « épuisement physique, émotionnel et mental qui résulte d’un investissement prolongé dans des situations de travail exigeantes sur le plan émotionnel » selon la définition proposée par la Haute Autorité de santé (HAS), qui rappelle qu’il agit « comme un processus de dégradation du rapport subjectif au travail à travers trois dimensions : l’épuisement émotionnel, le cynisme vis-à-vis du travail ou dépersonnalisation (déshumanisation, indifférence), la diminution de l’accomplissement personnel au travail ou réduction de l’efficacité professionnelle. »

Source : HAS, https ://www.has-sante.fr/jcms/c_2769318/fr/reperage-et-prise-en-charge-cliniques-du-syndrome-d-epuisement-professionnel-ou-burnout

Le diagramme suivant montre que les étudiants de deuxième cycle étaient les plus concernés par les différents symptômes du burn-out, et met aussi en évidence que ce sont eux qui sont les plus nombreux à avoir des idées suicidaires : 16 % d’entre eux sont dans ce cas contre près de 14 % de l’ensemble des répondants (1 079 sur 7 858).

« Avez-vous été touché par un des trois symptômes suivants ? »

Source : « La santé des étudiants et jeunes médecins », op. cit.

Comme en ce qui concerne l’état de santé, la situation familiale (être seul, en couple ou en famille) a une importance dans le fait d’avoir ou non des idées suicidaires, mais il est significatif que l’enquête souligne aussi que parmi les quelque 580 répondants se déclarant en mauvaise ou moyenne santé et avoir eu des idées suicidaires, 56 % indiquaient travailler plus de 48 heures par semaine. En outre, 95 % d’entre eux avaient été soumis à des situations stressantes au cours des trois derniers mois.

« votre rythme de travail a-t-il des répercussions sur : »

Source : ibid.

La fréquence de l’exposition à des situations stressantes était d’ailleurs très forte pour plus des deux tiers des répondants et les conséquences des rythmes de travail sur les performances professionnelles, les relations sociales ou la vie familiale étaient majeures, comme en témoigne le diagramme ci-dessus.

On relevait encore que dans la catégorie des étudiants se disant en mauvaise ou moyenne santé, plus d’un cinquième déclaraient prendre parfois ou souvent des anxiolytiques, nettement plus que les 10,1 % de l’ensemble des répondants dans cette situation, variable selon les cycles d’études.

fréquence de la consommation d’anxiolytiques des étudiants
se déclarant en mauvaise ou moyenne santé, selon les cycles de formation

Source : ibid.

Chez ceux ayant, en outre, eu des idées suicidaires, la proportion était de 36,8 % et la fréquence de leur consommation d’antidépresseurs était cinq fois plus importante. Ces résultats sont corroborés par les études spécifiques plus récentes.

2. La première enquête « Santé mentale » des syndicats d’étudiants

En complément de cette première étude, les syndicats d’étudiants en médecine – ANEMF ([8]), ISNAR-IMG ([9]), ISNI – procèdent collectivement, depuis près de dix ans, à des enquêtes spécifiques sur les problématiques de santé mentale des étudiants en médecine.

Les données recueillies lors de la première enquête, publiée en juin 2017, sont préoccupantes. Elles montrent que les deux tiers des quelque 21 800 étudiants en médecine des trois cycles ayant répondu au questionnaire, présentent des troubles d’anxiété. Plus d’un quart (27,7 %) souffrent de dépression et près du quart développent des idées suicidaires.

les principaux résultats de l’enquête de 2017

Source : « Enquête santé mentale jeunes médecins », ISNAR-IMG, ANEMF, ISNCCA, ISNI, mardi 13 juin 2017, dossier de presse, hôpital Sainte-Anne.

Parmi les principaux facteurs de risques, on relève la fatigue, le manque de soutien des supérieurs hiérarchiques, l’insuffisance d’encadrement, ainsi que les violences psychologiques. En d’autres termes, l’environnement immédiat et les conditions de travail sont d’une importance cardinale et orientent la définition des recommandations pour y faire face.

Ces données ont ainsi amené les syndicats à formuler un ensemble de propositions pour prévenir les risques psychosociaux. Sont par exemple revendiquées des actions de formation, notamment au management bienveillant pour les managers et les étudiants en médecine, le développement de temps d’échanges au sein des services, ainsi que des mesures tendant à un accompagnement personnalisé de l’étudiant. En matière de prévention, le respect de la réglementation du temps de travail et du repos de sécurité est un préalable, à compléter par la valorisation des activités extra-universitaires et le suivi obligatoire et systématique des étudiants par les services de santé au travail. La prise en charge des étudiants en souffrance – dépistage et suivi, accompagnement et gestion de l’urgence – ainsi que la surveillance épidémiologique – observation, veille (registre des suicides spécifique), évaluation – constituent les autres volets des mesures à mettre en place ou à développer.

3. Les violences sexistes et sexuelles (VSS)

En 2021, l’ANEMF a publié une enquête sur les violences sexistes et sexuelles ([10]), réalisée auprès de quelque 4 500 étudiants, hommes et femmes. Elle porte sur les problématiques de VSS en stage ainsi qu’au sein de la vie étudiante et en aborde les conséquences. Les résultats sont édifiants comme en témoignent les graphiques ci-dessous.

À l’hôpital, le harcèlement sexuel concerne globalement ainsi près du tiers des étudiants. L’enquête précise que « dans une large majorité des cas de remarques sexistes, celles-ci n’ont pas simplement été isolées ou anecdotiques. En effet, 30 % des répondants, sans distinction de genre opérée, ont été victimes de harcèlement au cours de leur formation hospitalière, soit 77,7 % de ceux ayant déjà subi des remarques sexistes. La prévalence chez les femmes est près de 4 fois supérieure à celle des hommes (38,4% pour 9,7%). »

Prévalence du harcèlement

Source : ANEMF, Enquête sur les violences sexistes et sexuelles.

Il se confirme aussi l’importance du facteur hiérarchique dans le harcèlement, l’enquête montrant en effet que les harceleurs sont majoritairement issus de quatre catégories : médecins du service, internes, personnel paramédical et chefs de service. Plus précisément, « en analysant les réponses, on constate que près de 9 actes de harcèlements subis sur 10 étaient perpétrés par un supérieur hiérarchique (PU-PH, PH, CCA, interne, Chef de service), soit dans 89,8 % des cas chez les femmes et 70,6 % des cas chez les hommes ».

L’enquête confirme également la problématique de l’omerta, 15 % seulement des étudiants signalant le harcèlement dont ils sont victimes. Parmi ceux qui restent silencieux, 38 % considèrent que cela ne sert à rien, un quart n’ont pas envie de signaler, ne sachant pas à qui s’adresser ou par peur des retombées négatives que cela pourrait avoir, tant sur leur avenir universitaire et la validation de leur stage, que sur leur future carrière. Ceux qui font un signalement se confient très majoritairement (80 %) à un proche, – familier ou étudiant –, moins de 1 % au doyen, à l’administration hospitalière ou encore aux forces de l’ordre, aucun aux cellules juridiques de l’université, alors même qu’il s’agit d’entités ou personnes ayant les pouvoirs d’amorcer des poursuites judiciaires ou des mesures disciplinaires à l’encontre du harceleur.

À la faculté, les problématiques sont comparables. L’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur peuvent être à l’origine de harcèlement, et dans la quasi‑totalité des cas (97 %), ces actes et propos sont d’ailleurs le fait d’étudiants sur d’autres étudiants. La proportion d’agressions sexuelles est en outre plus élevée à l’université qu’à l’hôpital : 119 étudiants rapportent avoir été violés, soit 2,7 % des répondants de l’enquête ou 3,4 % des femmes, contre seulement 3 à l’hôpital. Dans la majorité des cas, neuf fois sur dix, les agressions ont lieu lors d’événements (tels que week-ends, soirées, galas…) organisés pour les étudiants.

Enfin, l’enquête de l’ANEMF met en évidence l’impact des VSS sur les étudiants, à divers niveaux : en premier lieu, très fortement sur la vie personnelle, mais aussi la vie professionnelle, 16 % arrêtant les cours.

L’impact des VSS sur la vie des étudiants y ayant été confrontés

Source : ANEMF, ibid.

On relève enfin aussi un effet différé en ce qui concerne la consommation de « toxiques », en augmentation parfois importante.

« Comment qualifieriez-vous votre consommation de substances
à la suite de ces événements ? »