RIONANR5L15BTA0280
15
2019-05-31T00:00:00.000+02:00
2019-06-10T00:00:00.000+02:00
2019-06-03T11:45:00.000+02:00
Résolution
Séance
résolution relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
Accords de libre-échange Australie et Nouvelle-Zélande
word
application
msword
true
true
fichier
http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RIONANR5L15BTA0280?format=application%2Fmsword
2019-06-03T00:00:00.000+02:00
pdf
application
pdf
true
true
fichier
http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RIONANR5L15BTA0280?format=application%2Fpdf
2019-06-03T00:00:00.000+02:00
DLR5L15N37391
INITDEP
Initiative en 1er Dépôt
RES
résolution
RION
Résolution
ADOPTSEANCE
PO717460
280
relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
false
0