RIONANR5L15BTA0291
15
2019-06-19T00:00:00.000+02:00
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2019-06-19T01:15:00.000+02:00
Résolution
Séance
résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances
Prévenir les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances
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DLR5L15N37529
INITDEP
Initiative en 1er Dépôt
RES
résolution
RION
Résolution
ADOPTSEANCE
PO717460
291
, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances
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