TEXTE ADOPTÉ n° 361
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020
3 décembre 2019
RÉsolution
visant à lutter contre l’antisémitisme.
L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :
Voir le numéro : 2403.
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Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu la résolution du Parlement européen du 1er juin 2017 sur la lutte contre l’antisémitisme,
Vu la déclaration du Conseil de l’Union européenne du 6 décembre 2018 sur la lutte contre l’antisémitisme et la mise en place d’une approche commune en matière de sécurité afin de mieux protéger les communautés et institutions juives en Europe,
Estime que la définition opérationnelle utilisée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste permet de désigner le plus précisément possible ce qu’est l’antisémitisme contemporain ;
Considérant qu’elle constituerait un instrument efficace de lutte contre l’antisémitisme dans sa forme moderne et renouvelée, en ce qu’elle englobe les manifestations de haine à l’égard de l’État d’Israël justifiées par la seule perception de ce dernier comme collectivité juive ;
Approuve la définition opérationnelle de l’antisémitisme utilisée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, en tant qu’instrument d’orientation utile en matière d’éducation et de formation et afin de soutenir les autorités judiciaires et répressives dans les efforts qu’elles déploient pour détecter et poursuivre les attaques antisémites de manière plus efficiente et plus efficace ;
Invite le Gouvernement, dans un travail de pédagogie, à la diffuser auprès des services éducatifs, répressifs et judiciaires.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 3 décembre 2019.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
ISSN 1240 ‑ 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale