TEXTE ADOPTÉ n° 508
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
26 novembre 2020
RÉsolution
relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen.
L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :
Voir le numéro : 3476.
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Considérant que la crise sanitaire du covid‑19 a vu l’émergence du besoin de mettre en place un filet de sécurité inconditionnel et universel pour tous ;
Considérant que l’avenir économique et social de notre pays inquiète au point qu’un risque d’appauvrissement général sans précédent ait lieu en France ;
Considérant que notre modèle de répartition de la richesse avait atteint ses limites avant la crise sanitaire du covid‑19 mais que celle‑ci les a accentuées ;
Considérant qu’un consensus politique émerge en France sur la mise en place d’un mécanisme de revenu universel ;
Invite le Gouvernement à ouvrir et organiser un débat national et citoyen en 2021 sur la création, l’expérimentation, le financement, la mise en œuvre et l’évaluation d’un mécanisme de revenu universel baptisé « socle citoyen ».
Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 novembre 2020.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
ISSN 1240 ‑ 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale