TEXTE ADOPTÉ n° 514
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
26 novembre 2020
RÉsolution
pour la création d’une communauté méditerranéenne
des énergies renouvelables.
L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :
Voir le numéro : 3462.
– 1 –
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Considérant l’engagement de la France, dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat signé en 2015, de porter à 32 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique nationale en 2030 ;
Considérant l’engagement de la France, dans le cadre de l’accord de Paris sur le Climat signé en 2015, de réduire de 50 % la consommation énergétique nationale à horizon 2050 ;
Considérant l’impératif pour la France d’atteindre les Objectifs du Développement Durable dont la présente résolution est directement concerné par 11 des 17 objectifs ;
Considérant le consensus des pays méditerranéens d’accélérer le développement des énergies et des technologies qui permettent de relever les défis d’une mobilité durable au sein de l’industrie du transport et de la logistique, par la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité ;
Considérant les projections de plusieurs modèles climatiques qui attestent qu’après l’Arctique, la Méditerranée sera la région la plus durement touchée par le phénomène de réchauffement climatique caractérisé par une diminution des précipitations moyennes, une augmentation importante des températures en particulier en été conduisant ainsi à une raréfaction des ressources en eau, un accroissement de la sévérité des sécheresses et à la multiplication violente d’épisodes dit « cévenols » comme en attestent les fortes crues qui touchent régulièrement le bassin méditerranéen de la France ;
Considérant le nouveau contexte économique lié à la crise sanitaire dû à la pandémie du covid‑19 incitant la relocalisation de l’industrie européenne dans le bassin méditerranéen et à la recherche d’une souveraineté énergétique méditerranéenne et européenne ;
Considérant l’engagement de la France dans la région et le Dialogue des deux rives amorcé à son initiative en 2019 dans le cadre du Dialogue 5+5 ;
Invite le Gouvernement, dans une démarche de dialogue et avec nos partenaires étatiques et les sociétés civiles, à instituer la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (CEMER) qui, sur le modèle de ce que fut la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) pour la constitution de l’Union européenne, puisse œuvrer à l’élaboration d’un partenariat inclusif en méditerranée autour du développement durable.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 novembre 2020.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
ISSN 1240 ‑ 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale