TEXTE ADOPTÉ n° 518

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021

 

3 décembre 2020

 

 

 

RÉsolution

 

relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :

 

Voir le numéro : 3539.

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant le bien-fondé de la stratégie de dépistage massif, en particulier auprès de Français asymptomatiques ;

Considérant la nécessité impérieuse de lutter avec la plus grande efficacité contre la propagation du virus ;

Considérant que le confinement peut justement être mis à contribution pour tester massivement les Français ;

Considérant notre objectif partagé d’éviter absolument un nouveau reconfinement ;

Invite le Gouvernement à s’inspirer des politiques sanitaires initiées dans d’autres pays, en particulier en ce qui concerne le dépistage systématique.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 3 décembre 2020.

 

 Le Président,

Signé : Richard FERRAND

 

 

 

 

 

 

 ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale