TEXTE ADOPTÉ n° 520
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
3 décembre 2020
RÉsolution
sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient.
L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :
Voir le numéro : 3538
– 1 –
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement,
Rappelant l’ampleur des crimes commis sur les sols irakien et syrien par des organisations non étatiques, en particulier par le prétendu « État islamique en Irak et au Levant » et par Al‑Qaïda ;
Constatant la position constante de neutralité de la France dans le conflit du Haut‑Karabakh en raison de son engagement diplomatique en tant que coprésidente du groupe de Minsk, où elle promeut un processus négocié par étape, et constatant en outre que celui‑ci est durablement entravé par le recours de l’Azerbaïdjan à la solution militaire ;
Constatant la menace que constituerait un conflit armé de grande ampleur dans le sud du Caucase, mettant aux prises des puissances régionales à la porte du Moyen‑Orient ;
Constatant que des mercenaires issus de ces organisations terroristes et criminelles essaiment dans différentes zones de conflit, dont la zone du Haut‑Karabakh, avec le soutien actif et revendiqué de la Turquie ;
Considérant que ces crimes sont commis à l’encontre des populations civiles en raison de leur seule appartenance à un peuple et de leur religion ;
Constatant que la population arménienne de ce territoire est victime d’une véritable tentative d’éradication, comme l’ont été avant elles les populations chrétiennes, kurdes ou yézidies ;
1. Affirme l’urgente nécessité d’aboutir à un règlement définitif du conflit garantissant la sécurité durable des populations civiles affectées et la mise en œuvre d’un processus de paix et de reconnaissance du Haut‑Karabakh ;
2. Invite le Gouvernement à envisager avec ses partenaires européens l’acheminement rapide de l’aide humanitaire ;
3. Invite le Gouvernement à réexaminer avec ses partenaires européens, compte tenu du rôle avéré de la Turquie dans ce conflit, la poursuite du processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne ;
4. Invite le Gouvernement à réaffirmer, avec le soutien actif de ses partenaires européens, les valeurs fondamentales de l’Union européenne, fondées sur la défense des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ;
5. Souligne la nécessité de défendre activement les communautés chrétiennes minoritaires menacées en Europe, en Orient et dans le monde.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 3 décembre 2020.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
ISSN 1240 ‑ 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale