TEXTE ADOPTÉ n° 568

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021

 

17 février 2021

 

 

 

RÉsolution

 

visant à reconnaître et prendre en charge
les complications à long terme de la covid‑19.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :

 

Voir le numéro : 3792.

 

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant que l’ambition manifestée par l’État de venir à bout de la pandémie depuis son déclenchement a vocation à s’appliquer à toutes les formes de la covid‑19 ;

Considérant que les autorités sanitaires et scientifiques sont pleinement mobilisées dans l’éradication de cette pandémie ;

Considérant que des milliers de personnes sont potentiellement concernées par diverses manifestations et complications persistantes après leur contamination au SARS‑CoV‑2 ;  

Considérant qu’il est à ce stade complexe de repérer et d’accompagner les patients présentant des complications encore mal connues ;

Considérant que les manifestations graves de la covid‑19 ne sont pas systématiquement de nature respiratoire ;

Considérant qu’un parcours de soins adapté améliorerait la situation des malades ;

Considérant qu’une meilleure identification des différentes formes de la maladie permet une prise en charge plus efficace et une progression de la connaissance scientifique ;

Invite le Gouvernement à :

– Renforcer la recherche et la connaissance des différents types de complications au long cours de l’infection au SARS‑CoV‑2, notamment en évaluant des cohortes constituées à la fois en milieu hospitalier et en ambulatoire ;

– Proposer un parcours de soins adapté, étayé par des recommandations et critères définis par les autorités sanitaires et scientifiques, aux personnes souffrant de complications persistantes de la covid‑19 et garantir sa large diffusion auprès des professionnels de santé ; 

– Faciliter la reconnaissance en tant que maladie professionnelle des affections causées par les formes graves de l’infection au SARS‑CoV‑2 ayant une origine professionnelle, dans la diversité de leurs manifestations.

 

 

Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 février 2021.

 

 Le Président,

Signé : Richard FERRAND

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ISSN 1240 ‑ 8468

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