TEXTE ADOPTÉ n° 678

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022

 

7 octobre 2021

 

 

 

RÉsolution

 

visant à lutter contre la disparition des abeilles.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :

 

Voir le numéro : 4445.

 

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 de son Règlement,

Considérant que la disparition des abeilles en France est un drame écologique tendant à s’accélérer ces dernières années ;

Considérant l’urgence de prendre des mesures de lutte contre cette disparition ;

Considérant la menace que représentent les frelons asiatiques pour les abeilles et pour l’apiculture française ;

1. Invite le Gouvernement à déclarer la sauvegarde des abeilles grande cause nationale 2022 ;

2. Encourage le Gouvernement à réfléchir à l’élaboration d’un plan national de lutte contre le frelon asiatique.

 

 

Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 octobre 2021.

 

 Le Président,

Signé : Richard FERRAND

 

 

 

 

 

 

 ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale