TEXTE ADOPTÉ n° 753

« Petite loi »

__

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022

 

17 janvier 2022

 

 

 

RÉsolution

 

invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement
le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :

 

Voir le numéro : 4800.

 

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant la répression systématique des opposants et les violations des droits humains en Biélorussie ;

Considérant les conditions d’arrestation et de détention inhumaines et dégradantes, et en particulier les actes de torture perpétrés sur le sol biélorusse ;

Considérant le risque de déstabilisation en Europe que fait actuellement courir la politique menée par la Biélorussie d’Alexandre Loukachenko ;

1. Condamne avec la plus grande fermeté les actes de torture et de répression systématique par le régime d’Alexandre Loukachenko ;

2. Condamne fermement le détournement et l’atterrissage forcé à Minsk du vol Ryanair FR4978, le 23 mai 2021, ainsi que l’emprisonnement par les autorités biélorusses du journaliste Roman Protassevitch et de Sofia Sapega ;

3. Demande la libération immédiate de tous les journalistes et prisonniers politiques ;

4. Dénonce l’utilisation de migrants comme arme de déstabilisation par le régime d’Alexandre Loukachenko et comme atteinte inacceptable aux droits et à la dignité humains ;

5. Exige l’organisation de nouvelles élections libres sous l’égide de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ;

6. Invite le Gouvernement à soutenir la société civile biélorusse, notamment en soutenant les organisations d’aide aux victimes, les médias indépendants et les programmes universitaires ;

7. Invite l’Assemblée nationale à envisager la création d’un groupe d’études à vocation internationale appelé à engager et à nouer des relations avec les représentants de la Biélorussie démocratique.

 

 

Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 janvier 2022.

 

 Le Président,

Signé : Richard FERRAND

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale