TEXTE ADOPTÉ n° 781

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022

 

3 février 2022

 

 

 

RÉsolution

 

pour le développement de la participation citoyenne
comme pilier de notre modèle démocratique.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :

 

Voir le numéro : 4873.

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant, d’une part, la volonté de nombreux citoyens d’être mieux associés aux décisions qui les concernent et, d’autre part, la défiance d’autres qui ne se sentent plus concernés par leur démocratie ;

Considérant avec satisfaction la multiplication d’initiatives participatives innovantes aux niveaux local et national ;

Considérant que la préservation de notre modèle démocratique et son développement appelle à davantage de participation des citoyens pour une meilleure définition et une meilleure appropriation des politiques publiques ;

Convaincue de la nécessité de renforcer le lien entre les décideurs publics et les citoyens, pour accroître la qualité, la légitimité et l’appropriation des décisions prises tout en améliorant leur mise en œuvre par les pouvoirs publics ;

Affirme que développer la participation citoyenne est un enjeu démocratique majeur, pour recréer une dynamique démocratique plus inclusive où chaque citoyen peut contribuer aux décisions qui le concernent ;

Invite le Gouvernement à favoriser la formation citoyenne à la démocratie, dès l’école puis tout au long de la vie, pour rendre accessible le fonctionnement de la vie démocratique et poser les fondements d’une implication citoyenne de notre jeunesse ;

Invite le Gouvernement à promouvoir une méthodologie susceptible d’améliorer et de développer les démarches participatives, en garantissant notamment leur qualité, leur transparence et leur sincérité ;

Propose au Gouvernement le lancement d’assises de la démocratie numérique pour donner une impulsion déterminante à une nouvelle forme de participation citoyenne numérique, inclusive, et complémentaire des modalités traditionnelles ;

Invite le Gouvernement à favoriser l’innovation démocratique, en travaillant à des outils concrets pour renforcer la participation citoyenne, notamment l’essaimage des bonnes pratiques issues de la vitalité de nos territoires et de notre démocratie locale, la formation à la démocratie tout au long de la vie d’un citoyen.

 

 

Délibéré en séance publique, à Paris, le 3 février 2022.

 

 Le Président,

Signé : Richard FERRAND

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale