TEXTE ADOPTÉ n° 295

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

 

2 mai 2024

 

 

 

RÉsolution

 

portant sur l’usage de la langue française
aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :

 

Voir le numéro : 1999 rect..

 

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant que la langue française est l’une des langues officielles des jeux Olympiques et Paralympiques prévues à l’article 23 de la Charte olympique ;

Considérant que les jeux de Paris en 2024 sont l’occasion de promouvoir le français à travers le monde ;

Considérant que le respect de la langue française est un enjeu majeur pour le rayonnement de notre pays et la préservation de la diversité culturelle dans le monde ;

Considérant que l’usage des moyens de traduction instantanée permet de lever de nombreux obstacles en matière de communication et d’information, légitimant l’usage exclusif de la langue française lors des manifestations officielles entourant les jeux ;

Considérant que la diversité des sites de certaines disciplines permettra la promotion de l’usage de la langue française sur l’ensemble du territoire national, y compris outre‑mer ;

Considérant que l’Organisation internationale de la francophonie et le comité d’organisation des jeux ont signé un accord qui engage « Paris 2024 » à utiliser la langue française sur les supports de communication ainsi que dans les annonces et commentaires durant toute la période des jeux et lors de toutes les cérémonies officielles ;

1. Recommande que :

a) Les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 veillent à ce que toutes les communications officielles liées à l’événement soient faites en français ;

b) Tous les documents d’arbitrage, de réglementation, de recommandations pour tous les sports, y compris en ce qui concerne les nouvelles disciplines, soient au moins en français ;

c) Les athlètes, les entraîneurs et les officiels soient encouragés à utiliser la langue française lors de toute rencontre avec la presse, notamment lors des conférences de presse ;

d) Les médias soient invités à respecter l’usage de la langue française dans leurs reportages et leurs commentaires ;

e) Des mesures soient prises pour faciliter l’usage de la langue française pour les visiteurs étrangers lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris ;

f) Les moyens modernes de traduction instantanée écrite et orale soient développés et mis à la disposition du plus grand nombre de personnes : sportifs, personnels officiels des jeux, journalistes, bénévoles et grand public ;

2. Appelle également à la création d’un comité de suivi chargé de la mise en œuvre de cette résolution pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ainsi que pour promouvoir l’usage de la langue française dans tous les événements sportifs internationaux.

 

 

Délibéré en séance publique, à Paris, le 2 mai 2024.

 

 La Présidente,

Signé : Yaël BRAUN‑PIVET