– 1 –

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 88‑4 de la Constitution,

Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu l’article 2 de la Charte des Nations unies,

Vu la déclaration d’Ottawa du 19 septembre 1996 sur la création du Conseil de l’Arctique,

Vu la déclaration conjointe de Bruxelles du 19 mars 2015 sur les relations entre l’Union européenne, le gouvernement du Groenland et le Royaume de Danemark,

Vu l’article 42, paragraphe 7 du traité sur l’Union européenne,

Vus les articles 4 et 198 à 204 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

Vu l’article 3 du traité modifiant les traités instituant les communautés européennes en ce qui concerne le Groenland, signé à Bruxelles le 13 mars 1984,

Vu les articles 51 et 52 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,

Vu les articles 11 et 12 de la loi sur l’autonomie du Groenland, adoptée le 21 juin 2009,

Vu la décision (UE) 2021/1764 du Conseil du 5 octobre 2021 relative à l’association des pays et territoires d’outre‑mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part (décision d’association outre‑mer, y compris le Groenland),

Considérant la réalité de la menace américaine sur le Groenland, et par extension sur le Danemark et sur l’ensemble des États membres de l’Union européenne, constituée d’au moins douze menaces explicites d’achat illégal ou d’annexion par la force du Groenland, d’opérations de renseignement offensif, d’ingérences politiques caractérisées et d’un soutien aux discours sécessionnistes, et des menaces répétées de coercition économique contre des membres de l’Alliance Atlantique, visant à imposer un fait accompli et à isoler le Groenland et le Danemark dans un rapport de force asymétrique ;

Considérant que la Première ministre danoise a affirmé, lors d’un entretien téléphonique avec le président des États‑Unis le 15 janvier 2025, qu’il appartenait au Groenland de décider lui‑même de son indépendance ;

Considérant la demande explicite de soutien par les autorités danoises à ses partenaires européens, formulée notamment par la Première ministre danoise le 28 janvier 2025 ;

Considérant la déclaration coordonnée du 5 janvier 2026 des premiers ministres nordiques et baltes et la déclaration commune du 6 janvier 2026 des États européens élargissant l’enjeu groenlandais à la question de la sécurité arctique, solidaires du Groenland et du Danemark et refusant toute annexion ou cession de territoire ainsi que les propos tenus lors de la déclaration conjointe prononcée à l’Élysée le 28 janvier 2026 lors de la visite historique de la Première ministre danoise et du Premier ministre groenlandais à l’invitation du Président de la République ;

Considérant que le Groenland dispose, en application de la loi sur « l’autonomie du Groenland » susvisée, de compétences politiques et institutionnelles étendues et que ses autorités élues expriment régulièrement leur attachement à un développement autonome fondé sur leurs propres choix stratégiques ;

Considérant que les autorités groenlandaises et les groenlandais s’opposent très majoritairement à l’idée de faire partie des États‑Unis ;

Considérant que le Groenland fait partie des pays et territoires d’outre‑mer (PTOM) associés à l’Union européenne en application de la décision d’association de 1985 susvisée, renouvelée à plusieurs reprises ;

Considérant que l’exercice militaire « endurance arctique », déployé depuis le 14 janvier 2026, rassemblant des soldats de plusieurs pays européens, dont des militaires français, au Groenland afin de produire un signal politique clair de solidarité européenne et d’empêcher le tête‑à‑tête imposé par Washington entre les États‑Unis et le Danemark, en inscrivant la sécurité du Groenland dans une logique collective européenne, est un outil pour affiner une stratégie européenne commune en Arctique ;

Considérant que la France peut jouer un rôle central pour la sécurité du Groenland et du Danemark par les capacités de projection et de ravitaillement de ses troupes alpines, par ses capacités aériennes de transport stratégique et ses drones adaptés au froid extrême ainsi que par son expertise en matière de sécurisation des infrastructures et de lutte informationnelle et anti‑ingérence ;

1. Condamne fermement les propos du président des États‑Unis qui remettent en cause la souveraineté danoise sur le Groenland, ne tiennent pas compte de la volonté du peuple du Groenland et n’excluent pas le recours à la force afin d’intégrer ce territoire aux États‑Unis. Ceux‑ci contreviennent aux règles du droit international, notamment au respect de la souveraineté des États et au droit à l’autodétermination des peuples, et à la stabilité de l’Arctique. Ils sont aussi une menace pour un territoire écologique sensible et doté de ressources fossiles et de minerais ;

2. Exprime son entière solidarité avec les autorités danoises et groenlandaises pour la défense du droit international et de la souveraineté des États face à des propos constituant une menace directe à leur encontre ;

3. Rappelle que toute discussion au sujet du Groenland doit être conduite directement avec les autorités – danoises et groenlandaises – concernées ;

4. Exprime son souhait de participer plus étroitement aux travaux de la conférence des parlementaires de la région arctique pour défendre le droit international, notamment le respect de la souveraineté des États de la région ;

5. Exprime son soutien indéfectible aux autorités groenlandaises dans le cadre de la présidence tournante du Conseil de l’Arctique, l’organe diplomatique régional et multilatéral de référence, assurée par le gouvernement du Groenland, pour le compte de l’ensemble du Royaume de Danemark, à partir de mai 2025 pour une durée de deux ans ;

6. Réaffirme que la sécurité collective de l’Union européenne et des PTOM associés à l’Union européenne doit être respectée, de même que l’engagement entier de la France auprès du Danemark et du Groenland pour le respect de leurs droits ;

7. Souligne que l’Union européenne doit se saisir de cette crise pour renforcer la coopération entre ses États membres et construire une véritable autonomie stratégique européenne ;

8. Souhaite le renforcement de la coopération européenne avec le Danemark et le Groenland, notamment dans les domaines diplomatique, économique, environnemental, scientifique et culturel ;

9. Invite le Gouvernement français, en lien avec les institutions de l’Union européenne et les États membres concernés, à renforcer la sécurité et la redondance du réseau internet au Groenland et à aider sa population à sortir de la dépendance aux réseaux sociaux promus par les États‑Unis ;

10. Invite le Gouvernement français à construire un dialogue durable avec les autorités danoises et groenlandaises afin de déterminer l’aide qu’il pourrait leur apporter pour garantir la sécurité dans la région, conformément à leurs besoins et à leurs souhaits. Il peut être envisagé que le Gouvernement français exprime officiellement sa disponibilité pour la mise en place d’une présence militaire européenne au Groenland, en totale coopération avec le Danemark et le Groenland ;

11. Salue l’élan de solidarité européenne manifesté par la participation de pays européens à l’exercice danois « endurance arctique » et appelle les institutions européennes à préparer une réponse européenne unifiée et coordonnée contre toute forme de coercition, par la mobilisation des outils de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) ou par le recours à l’instrument anti‑coercition de l’Union européenne ;

12. Invite le Gouvernement français, dans le cadre de la réunion du forum des forces de sécurité de l’Arctique de 2026, à exprimer officiellement son souhait qu’une déclaration de l’ensemble des onze pays pour la préservation des souverainetés, du droit international et l’évitement de tout conflit armé entre pays membres de l’Arctic Security Forces Roundtable (ASFR) soit débattue et adoptée lors de la prochaine réunion du forum ;

13. Invite le Gouvernement français à mettre en œuvre la stratégie polaire de la France, actualisée en décembre 2025, en articulant les enjeux diplomatiques, sécuritaires, économiques, environnementaux, scientifiques et culturels et en mobilisant particulièrement la population et le territoire de Saint‑Pierre-et-Miquelon, à la fois ancrage territorial de la puissance nationale et territoire français à défendre et à sécuriser ;

14. Invite le Gouvernement français à exprimer sa disponibilité pour un renouvellement de l’exercice militaire « endurance arctique » sur le territoire groenlandais à l’initiative du Danemark et avec tous les pays européens qui souhaiteraient y participer ;

15. Invite le Gouvernement français à accroître sa coopération avec le Groenland et le Danemark afin de sécuriser les infrastructures aériennes et informatiques et la liberté du débat démocratique face aux ingérences informationnelles ;

16. Invite le Gouvernement français à défendre au sein de l’Union européenne le renforcement de l’autonomie stratégique européenne par la construction d’un bataillon arctique européen opérationnel en lien étroit avec la coopération de défense nordique ;

17. Invite le Gouvernement français à resserrer les liens culturels de la France avec le Groenland par une présence permanente et pérenne d’une antenne de l’Institut français sur ce territoire, dans le prolongement de l’ouverture du consulat général de France annoncée par le Président de la République lors de sa visite en juin 2025 ;

18. Invite le Gouvernement français à défendre au sein de l’Union européenne un soutien accru de la souveraineté économique du Groenland, notamment en matière de matières premières, par l’instrument européen pour le voisinage, le développement et la coopération internationale.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 3 février 2026.

La Présidente,

Signé : Yaël BRAUN-PIVET