Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la république financier

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Jean-Jacques Urvoas
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re

Vice-Président

• 
  M. Jean-Pierre Sueur
  Sénateur

Rapporteurs

• 
  M. Yann Galut
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Cher 3^e
• 
  Mme Virginie Klès
  Sénatrice

Membres titulaires

• 
  M. Alain Anziani
  Sénateur
• 
  M. Étienne Blanc
  Sénateur
• 
  M. Gilles Carrez
  Finances Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 5^e
• 
  Mme Cécile Cukierman
  Sénatrice
• 
  M. Patrick Devedjian
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 13^e
• 
  M. Yann Galut
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Cher 3^e
• 
  M. Yves Goasdoué
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Orne 3^e
• 
  M. Jean-Jacques Hyest
  Sénateur
• 
  Mme Virginie Klès
  Sénatrice
• 
  Mme Sandrine Mazetier
  Finances Socialiste, républicain et citoyen Paris 8^e
• 
  M. Michel Mercier
  Sénateur
• 
  M. François Pillet
  Sénateur
• 
  M. Jean-Pierre Sueur
  Sénateur
• 
  M. Jean-Jacques Urvoas
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re

Membres suppléants

• 
  M. Éric Alauzet
  Finances Écologiste Doubs 2^e
• 
  M. Nicolas Alfonsi
  Sénateur
• 
  Mme Esther Benbassa
  Sénatrice
• 
  M. Yves Censi
  Finances Union pour un Mouvement Populaire Aveyron 1^re
• 
  M. Pascal Cherki
  Finances Socialiste, républicain et citoyen Paris 11^e
• 
  Mme Jacqueline Gourault
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Yves Le Bouillonnec
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 11^e
• 
  M. Dominique Lefebvre
  Finances Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 10^e
• 
  M. Antoine Lefèvre
  Sénateur
• 
  M. François Marc
  Sénateur
• 
  M. Jean-Pierre Michel
  Sénateur
• 
  Mme Claudine Schmid
  Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Français établis hors de France 6^e
• 
  M. Jean-Pierre Vial
  Sénateur
• 
  M. Philippe Vigier
  Finances Union des démocrates et indépendants Eure-et-Loir 4^e