Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la constitution

au 21 novembre 2013

XIVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

Mme Cécile Cukierman
Sénatrice
M. Sébastien Denaja
Lois Socialiste, républicain et citoyen Hérault 7^e
M. Guy Geoffroy
Lois Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9^e
M. Philippe Goujon
Lois Union pour un Mouvement Populaire Paris 12^e
M. Jean-Jacques Hyest
Sénateur
Mme Virginie Klès
Sénatrice
M. Michel Mercier
Sénateur
M. Jean-Pierre Michel
Sénateur
M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Lois Union pour un Mouvement Populaire Lozère 1^re
M. Hugues Portelli
Sénateur
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
Mme Cécile Untermaier
Lois Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 4^e
M. Jean-Jacques Urvoas
Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re
M. Jacques Valax
Lois Socialiste, républicain et citoyen Tarn 2^e

M. Philippe Bas
Sénateur
Mme Esther Benbassa
Sénatrice
Mme Colette Capdevielle
Lois Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Atlantiques 5^e
M. Jean-Michel Clément
Lois Socialiste, républicain et citoyen Vienne 3^e
M. Pierre-Yves Collombat
Sénateur
M. Yves Détraigne
Sénateur
M. Christophe-André Frassa
Sénateur
M. Bernard Gérard
Lois Union pour un Mouvement Populaire Nord 9^e
M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Lois Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 11^e
M. Jean-Yves Leconte
Sénateur
M. Roger Madec
Sénateur
M. Patrice Verchère
Lois Union pour un Mouvement Populaire Rhône 8^e
M. Michel Zumkeller
Lois Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2^e