Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

au 19 novembre 2013

XIVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

Mme Catherine Lemorton
Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 1^re

M. Gérard Bapt
Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 2^e
M. Yves Daudigny
Sénateur

M. Gérard Bapt
Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 2^e
M. Jean-Pierre Caffet
Sénateur
M. Jean-Noël Cardoux
Sénateur
Mme Laurence Cohen
Sénatrice
M. Yves Daudigny
Sénateur
Mme Isabelle Debré
Sénatrice
Mme Muguette Dini
Sénatrice
M. Denis Jacquat
Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Moselle 2^e
M. Jacky Le Menn
Sénateur
Mme Catherine Lemorton
Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 1^re
Mme Véronique Louwagie
Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Orne 2^e
M. Christian Paul
Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Nièvre 2^e
Mme Bérengère Poletti
Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 1^re
M. Gérard Sebaoun
Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 4^e

Mme Aline Archimbaud
Sénatrice
M. Gilbert Barbier
Sénateur
Mme Linda Gourjade
Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Tarn 3^e
Mme Joëlle Huillier
Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Isère 10^e
M. Michel Issindou
Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Isère 2^e
M. Ronan Kerdraon
Sénateur
M. Georges Labazée
Sénateur
M. Alain Milon
Sénateur
M. Jean-Louis Roumégas
Affaires sociales Écologiste Hérault 1^re
M. René-Paul Savary
Sénateur
M. René Teulade
Sénateur
M. Francis Vercamer
Affaires sociales Union des démocrates et indépendants Nord 7^e