Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Raymond Vall
  Sénateur

Vice-Président

• 
  M. Jean-Paul Chanteguet
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Indre 1^re

Rapporteurs

• 
  M. Gilles Savary
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Gironde 9^e
• 
  M. Michel Teston
  Sénateur

Membres titulaires

• 
  M. Vincent Capo-Canellas
  Sénateur
• 
  M. Jean-Paul Chanteguet
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Indre 1^re
• 
  M. Philippe Duron
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Calvados 1^re
• 
  M. Jean-Jacques Filleul
  Sénateur
• 
  M. Laurent Furst
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 6^e
• 
  Mme Marie-Françoise Gaouyer
  Sénatrice
• 
  M. Antoine Herth
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 5^e
• 
  Mme Valérie Lacroute
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 2^e
• 
  M. Louis Nègre
  Sénateur
• 
  M. Rémi Pauvros
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Nord 3^e
• 
  M. Charles Revet
  Sénateur
• 
  M. Gilles Savary
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Gironde 9^e
• 
  M. Michel Teston
  Sénateur
• 
  M. Raymond Vall
  Sénateur

Membres suppléants

• 
  Mme Catherine Beaubatie
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Haute-Vienne 3^e
• 
  M. Jean Bizet
  Sénateur
• 
  M. Pierre Camani
  Sénateur
• 
  M. Yves Chastan
  Sénateur
• 
  M. Gérard Cornu
  Sénateur
• 
  Mme Évelyne Didier
  Sénatrice
• 
  Mme Françoise Dubois
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Sarthe 1^re
• 
  M. François-Michel Lambert
  Développement durable Écologiste Bouches-du-Rhône 10^e
• 
  M. Michel Lesage
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Côtes-d'Armor 1^re
• 
  M. Bertrand Pancher
  Développement durable Union des démocrates et indépendants Meuse 1^re
• 
  M. Rémy Pointereau
  Sénateur
• 
  M. Roland Ries
  Sénateur
• 
  M. Martial Saddier
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 3^e