Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

au 18 décembre 2014

XIVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

Mme Michèle André
Sénatrice
M. Christophe Caresche
Finances Socialiste, républicain et citoyen Paris 18^e
M. Olivier Carré
Finances Union pour un Mouvement Populaire Loiret 1^re
M. Gilles Carrez
Finances Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 5^e
M. Philippe Dallier
Sénateur
Mme Marie-Christine Dalloz
Finances Union pour un Mouvement Populaire Jura 2^e
M. Vincent Delahaye
Sénateur
M. Michel Delebarre
Sénateur
M. Alain Fauré
Finances Socialiste, républicain et citoyen Ariège 2^e
M. Thierry Foucaud
Sénateur
M. Jean Germain
Sénateur
M. Dominique Lefebvre
Finances Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 10^e
M. Albéric de Montgolfier
Sénateur
Mme Valérie Rabault
Finances Socialiste, républicain et citoyen Tarn-et-Garonne 1^re

M. Michel Bouvard
Sénateur
M. Vincent Capo-Canellas
Sénateur
M. Yves Censi
Finances Union pour un Mouvement Populaire Aveyron 1^re
M. Pascal Cherki
Finances Socialiste, républicain et citoyen Paris 11^e
M. Romain Colas
Finances Socialiste, républicain et citoyen Essonne 9^e
M. Yvon Collin
Sénateur
M. Charles de Courson
Finances Union des démocrates et indépendants Marne 5^e
M. Olivier Faure
Finances Socialiste, républicain et citoyen Seine-et-Marne 11^e
M. Jacques Genest
Sénateur
M. Roger Karoutchi
Sénateur
M. Hervé Mariton
Finances Union pour un Mouvement Populaire Drôme 3^e
M. Claude Raynal
Sénateur
Mme Eva Sas
Finances Écologiste Paris 8^e
M. Richard Yung
Sénateur