Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales

au 11 juin 2015

XIVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Pierre-Yves Collombat
Sénateur
Mme Elisabeth Pochon
Lois Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 8^e

Mme Éliane Assassi
Sénatrice
M. Philippe Bas
Sénateur
M. Éric Ciotti
Lois Les Républicains Alpes-Maritimes 1^re
M. Pierre-Yves Collombat
Sénateur
M. Mathieu Darnaud
Sénateur
M. Yves Détraigne
Sénateur
M. Guy Geoffroy
Lois Les Républicains Seine-et-Marne 9^e
M. Philippe Kaltenbach
Sénateur
M. Guillaume Larrivé
Lois Les Républicains Yonne 1^re
Mme Sandrine Mazetier
Lois Socialiste, républicain et citoyen Paris 8^e
Mme Elisabeth Pochon
Lois Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 8^e
M. Pascal Popelin
Lois Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 12^e
Mme Catherine Troendlé
Sénatrice
M. Jean-Jacques Urvoas
Lois Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re

M. Alain Anziani
Sénateur
M. François Bonhomme
Sénateur
M. François-Noël Buffet
Sénateur
Mme Marie-Anne Chapdelaine
Lois Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 1^re
M. Jean-Patrick Courtois
Sénateur
Mme Pascale Crozon
Lois Socialiste, républicain et citoyen Rhône 6^e
M. Philippe Doucet
Lois Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 5^e
M. Philippe Gosselin
Lois Les Républicains Manche 1^re
Mme Valérie Létard
Sénatrice
M. Paul Molac
Lois Écologiste Morbihan 4^e
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
Mme Catherine Tasca
Sénatrice
M. Michel Zumkeller
Lois Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2^e