Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

au 18 novembre 2015

XIVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Jean-Paul Chanteguet
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Indre 1^re

M. Philippe Duron
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Calvados 1^re
M. Michel Vaspart
Sénateur

M. Julien Aubert
Affaires sociales Les Républicains Vaucluse 5^e
M. Jean-Paul Chanteguet
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Indre 1^re
M. Sébastien Denaja
Lois Socialiste, républicain et citoyen Hérault 7^e
Mme Évelyne Didier
Sénatrice
M. Philippe Duron
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Calvados 1^re
M. Jean-Jacques Filleul
Sénateur
M. Henri Jibrayel
Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Bouches-du-Rhône 7^e
M. Didier Mandelli
Sénateur
M. Hervé Maurey
Sénateur
M. Michel Raison
Sénateur
M. Jean-Marie Sermier
Développement durable Les Républicains Jura 3^e
Mme Nelly Tocqueville
Sénatrice
M. Michel Vaspart
Sénateur

M. Guillaume Arnell
Sénateur
Mme Natacha Bouchart
Sénatrice
M. Jean-Yves Caullet
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Yonne 2^e
M. Gérard Cornu
Sénateur
M. François-Michel Lambert
Développement durable Écologiste Bouches-du-Rhône 10^e
M. Jean-Claude Leroy
Sénateur
M. Pierre Médevielle
Sénateur
M. Bertrand Pancher
Développement durable Union des démocrates et indépendants Meuse 1^re
M. Hervé Poher
Sénateur
M. Rémy Pointereau
Sénateur
Mme Suzanne Tallard
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Charente-Maritime 2^e
Mme Catherine Troallic
Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 8^e