Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

au 5 avril 2016

XIVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Dominique Raimbourg
Lois Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 4^e

M. Christophe Béchu
Sénateur
Mme Elisabeth Pochon
Lois Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 8^e

M. Alain Anziani
Sénateur
M. Philippe Bas
Sénateur
M. Christophe Béchu
Sénateur
M. Patrick Bloche
Affaires culturelles et éducation Socialiste, républicain et citoyen Paris 7^e
Mme Cécile Cukierman
Sénatrice
M. Guy Geoffroy
Lois Les Républicains Seine-et-Marne 9^e
M. Philippe Gosselin
Lois Les Républicains Manche 1^re
Mme Catherine Morin-Desailly
Sénatrice
Mme Elisabeth Pochon
Lois Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 8^e
M. Hugues Portelli
Sénateur
M. Dominique Raimbourg
Lois Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 4^e
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
Mme Cécile Untermaier
Lois Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 4^e
Mme Marie-Jo Zimmermann
Lois Les Républicains Moselle 3^e

M. Romain Colas
Finances Socialiste, républicain et citoyen Essonne 9^e
M. Pierre-Yves Collombat
Sénateur
M. Sergio Coronado
Lois Écologiste Français établis hors de France 2^e
Mme Jacky Deromedi
Sénatrice
Mme Catherine Di Folco
Sénatrice
M. René Dosière
Lois Socialiste, républicain et citoyen Aisne 1^re
Mme Sophie Joissains
Sénatrice
M. Jean-Christophe Lagarde
Lois Union des démocrates et indépendants Seine-Saint-Denis 5^e
M. Jean-Yves Leconte
Sénateur
M. Pascal Popelin
Lois Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 12^e
Mme Catherine Tasca
Sénatrice
Mme Catherine Troendlé
Sénatrice