Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du xxième siècle

au 29 juin 2016

XIVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Dominique Raimbourg
Lois Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 4^e

M. Jean-Michel Clément
Lois Socialiste, écologiste et républicain Vienne 3^e
M. Yves Détraigne
Sénateur
M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Lois Socialiste, écologiste et républicain Val-de-Marne 11^e

M. Philippe Bas
Sénateur
M. Jacques Bigot
Sénateur
M. Jean-Michel Clément
Lois Socialiste, écologiste et républicain Vienne 3^e
Mme Cécile Cukierman
Sénatrice
M. Yves Détraigne
Sénateur
M. Georges Fenech
Lois Les Républicains Rhône 11^e
M. Guy Geoffroy
Lois Les Républicains Seine-et-Marne 9^e
M. Guillaume Larrivé
Lois Les Républicains Yonne 1^re
M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Lois Socialiste, écologiste et républicain Val-de-Marne 11^e
M. François Pillet
Sénateur
M. Dominique Raimbourg
Lois Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 4^e
M. André Reichardt
Sénateur
M. Alain Richard
Sénateur
Mme Cécile Untermaier
Lois Socialiste, écologiste et républicain Saône-et-Loire 4^e

Mme Colette Capdevielle
Lois Socialiste, écologiste et républicain Pyrénées-Atlantiques 5^e
M. Stéphane Demilly
Sénateur
Mme Françoise Descamps-Crosnier
Lois Socialiste, écologiste et républicain Yvelines 8^e
M. Christophe-André Frassa
Sénateur
M. Alain Gest
Développement durable Les Républicains Somme 4^e
M. Yves Goasdoué
Lois Socialiste, écologiste et républicain Orne 3^e
M. Jacques Mézard
Sénateur
M. Thani Mohamed Soilihi
Sénateur
M. Hugues Portelli
Sénateur
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
M. Alain Tourret
Lois Radical, républicain, démocrate et progressiste Calvados 6^e
Mme Catherine Troendlé
Sénatrice
M. François Zocchetto
Sénateur