Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un etat membre de l'union européenne autre que la france pour les élections municipales

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Philippe Bas
  Sénateur

Vice-Président

• 
  M. Dominique Raimbourg
  Lois Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 4^e

Rapporteurs

• 
  M. Pierre-Yves Collombat
  Sénateur
• 
  Mme Elisabeth Pochon
  Lois Socialiste, écologiste et républicain Seine-Saint-Denis 8^e
• 
  M. Jean-Luc Warsmann
  Lois Les Républicains Ardennes 3^e

Membres titulaires

• 
  M. Philippe Bas
  Sénateur
• 
  M. Pierre-Yves Collombat
  Sénateur
• 
  M. Christian Favier
  Sénateur
• 
  M. Christophe-André Frassa
  Sénateur
• 
  M. Guy Geoffroy
  Lois Les Républicains Seine-et-Marne 9^e
• 
  M. Jean-Yves Leconte
  Sénateur
• 
  Mme Elisabeth Pochon
  Lois Socialiste, écologiste et républicain Seine-Saint-Denis 8^e
• 
  M. Joaquim Pueyo
  Lois Socialiste, écologiste et républicain Orne 1^re
• 
  M. Dominique Raimbourg
  Lois Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 4^e
• 
  Mme Lana Tetuanui
  Sénatrice
• 
  Mme Catherine Troendlé
  Sénatrice
• 
  Mme Cécile Untermaier
  Lois Socialiste, écologiste et républicain Saône-et-Loire 4^e
• 
  M. Patrice Verchère
  Lois Les Républicains Rhône 8^e
• 
  M. Jean-Luc Warsmann
  Lois Les Républicains Ardennes 3^e

Membres suppléants

• 
  M. Jean-Michel Clément
  Lois Socialiste, écologiste et républicain Vienne 3^e
• 
  Mme Jacky Deromedi
  Sénatrice
• 
  Mme Catherine Di Folco
  Sénatrice
• 
  M. François Grosdidier
  Sénateur
• 
  M. Jacques Krabal
  Développement durable Radical, républicain, démocrate et progressiste Aisne 5^e
• 
  M. Jean-Yves Le Bouillonnec
  Lois Socialiste, écologiste et républicain Val-de-Marne 11^e
• 
  Mme Anne-Yvonne Le Dain
  Lois Socialiste, écologiste et républicain Hérault 2^e
• 
  M. Alain Richard
  Sénateur
• 
  M. Jean-Pierre Sueur
  Sénateur
• 
  M. René Vandierendonck
  Sénateur
• 
  M. François Zocchetto
  Sénateur
• 
  M. Michel Zumkeller
  Lois Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2^e